DOSSIER DE PRESSE LA PLATEFORME REVENDICATIVE ÉTUDIANTE : 10 MESURES IMMÉDIATES POUR RELANCER L ASCENSEUR SOCIAL. 2012 Contact Presse Habib Gniengue 06 75 87 81 71 hgniengue@unef.fr
SOMMAIRE Page 3 Page 5 Page 9 Page 9 Page 10 Édito par Emmanuel Zemmour Chantier n 1 : Un plan social étudiant dès la rentrée Chantier n 2 : Garantir de nouveaux droits pour les étudiants étrangers Chantier n 3 : Remettre les étudiants au coeur de l université Chantier n 4 : Protéger la période d insertion professionnelle Page 20 Page 21 Page22 Chiffrage des mesures Sources et annexes Qu est-ce que l UNEF? 2
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ÉDITO Bien que les jeunes aient été présentés à raison comme l un des thèmes majeurs de la campagne des élections présidentielles, aucun chemin clair n a jusqu à aujourd hui été tracé par les candidats pour relancer l ascenseur social. Les étudiants sont aujourd hui 2,3 millions, issus de tous les milieux sociaux qui composent la société française. Ils ont en commun la volonté de se saisir de tous les outils à leur disposition pour s émanciper, choisir leur propre vie et participer au bon fonctionnement de la société. Mais sur cette route, les obstacles sont nombreux et les mauvaises expériences changent peu à peu l enthousiasme de l âge en désarroi. En particulier, le diplôme est resté la meilleure protection contre le chômage mais ne suffit plus à garantir à chaque jeune qu il pourra s élever socialement. Ce n est donc pas une confiance aveugle qui guidera les étudiants le 26 avril et le 6 mai pour faire leur choix Les rigidités qui lestent l ascenseur social et creusent les inégalités entre les jeunes se situent à deux niveaux. Le premier est l accès au diplôme qui, loin de se démocratiser est devenu de plus en plus inégalitaire : la part d étudiants en licence issus de milieux populaires a diminué de 9 points entre 2006 et 2011. Le deuxième est l amplification du phénomène de déclassement : alors que les 18-25 sont en moyenne cinq fois plus qualifiés que leurs parents, ils travaillent pour plus de la moitié sous un contrat précaire, quand 80% de la population travaille en CDI. Aucune politique de jeunesse ambitieuse ne pourra faire l impasse sur ces deux sujets. Bien que les jeunes aient été présentés à raison comme l un des thèmes majeurs de la campagne des élections présidentielles, aucun chemin clair n a jusqu à aujourd hui été tracé par les candidats pour relancer l ascenseur social. C est dans cette perspective que l UNEF a envoyé le jeudi 29 mars 2012 un courrier à chacun des candidats pour qu ils puissent préciser l horizon et les objectifs du mandat auquel ils prétendent. Les réponses de chacun des candidats seront publiées par l UNEF au fur et à mesure de leur réception. nombreux. L UNEF a donc fait le choix de rendre publique, dès le mois d avril la plateforme revendicative étudiante pour la rentrée 2012. Les 10 exigences étudiantes qui constituent cette plateforme ont toutes en commun de s attaquer aux principales causes de la reproduction sociale pour ouvrir la voie à une amélioration concrète de la situation des 18-25 ans à l horizon 2017. Chacune des dix revendications, organisées en quatre chantiers, cible une injustice ou une incohérence qui laisse parfois des centaines de milliers de jeunes livrés à eux mêmes. La publication de cette plateforme revendicative doit ainsi remplir deux objectifs. D abord elle doit permettre aux étudiants de se saisir des enjeux concrets qui sous tendent le débat national pour faire leur choix à partir de critères qui correspondent directement à leurs préoccupations quotidiennes. L UNEF mènera dès lundi 9 avril une campagne nationale sur toutes les universités de France autour de ces revendications pour appeler les étudiants à voter. Ensuite, elle permet d envoyer un message clair aux candidats à l élection présidentielle : les étudiants attendent des réponses immédiates et seront des acteurs à part entière du prochain mandat. C est donc dès la rentrée de septembre 2012 et sur la base de ces revendications, claires et connues de tous, que le prochain gouvernement devra rendre des comptes aux étudiants. Cette conférence de presse est l occasion pour l UNEF d inviter officiellement chacun des candidats, hormis la candidate du Front national, à venir prendre directement position à partir de cette plateforme dans une université devant des étudiants. Ce n est donc pas une confiance aveugle qui guidera les étudiants le 26 avril et le 6 mai pour faire leur choix, mais la certitude que le futur Président de la République aura à répondre de ses décisions, quelques mois après son élection. Emmanuel Zemmour, Président de l UNEF Mais ces réponses ne seront pas considérées comme des garanties suffisantes par les étudiants. Les promesses non tenues et les espoirs déçus ont été trop 4
CHANTIER N 1 : UN PLAN SOCIAL DÈS LA RENTRÉE Depuis le début de la crise économique, le pouvoir d achat des étudiants n a cessé de se dégrader sans que des mesures d ampleur ne viennent les soulager. Désormais, 1 jeune sur 5 et plus de 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté. Le nombre d étudiants contraints de travailler pour financer leurs études est passé de 48% en 2003, à 68% aujourd hui. Cette précarité sociale est la première cause de l échec universitaire. Ce sont les étudiants les plus fragiles socialement, et donc ceux pour qui le diplôme est finalement le plus important, qui sont les premiers à renoncer à leur cursus. Les étudiants salariés ont deux fois plus de chance de rater leurs examens que les autres étudiants. Les bourses ne sont pas suffisantes pour endiguer cette précarité : près d un boursier sur deux est un étudiant salarié, et 323 000 étudiants autonomes financièrement de leurs parents ne bénéficient d aucune bourse. Il y a donc urgence à protéger ces étudiants par une réforme en profondeur du système d aides sociales pour augmenter le montant des bourses et venir en aide aux milliers d étudiants laissés pour compte. Le premier pas de cette réforme doit s articuler autour d un plan social étudiant de trois mesures, finançables dès la rentrée 2012 et qui ouvrent la voie à une meilleure protection sociale de la jeunesse en formation. A l horizon 2017, aucun jeune sans ressource ne devra être oublié par l Etat et obligé de trouver seul de quoi subvenir à ses besoins 5
Exigence n 1 Revaloriser de 65% le montant des bourses pour atteindre une bourse maximale de 760 euros En France, la protection sociale des étudiants s organise autour du système de bourses sur critères sociaux. On compte un peu plus de 500 000 étudiants en France qui peuvent prétendre à une bourse mensuelle. Ces 500 000 étudiants sont issus des foyers les plus modestes et ne peuvent en général compter sur les solidarités familiales qu à la marge. Les bourses actuelles ne suffisent pas à leur garantir des conditions de vie décentes. En effet, alors que le budget moyen d un étudiant en région parisienne est de 1 000 euros par mois, la bourse la plus élevée est de seulement 460 euros par mois. Cette insuffisance conduit un étudiant boursier sur deux à être salarié pour compenser son manque de ressources. Le salariat étudiant multiplie pourtant par deux le risque d échec à l université. Le système de bourse actuel ne permet donc même pas de protéger les étudiants les plus fragiles, qui sont par ailleurs ceux pour qui le diplôme est le plus indispensable. La mesure de l UNEF L UNEF revendique une revalorisation immédiate de l ensemble des bourses sur critères sociaux pour que la bourse la plus élevée atteigne les 760 euros par mois, soit une revalorisation de 65% dès la rentrée universitaire 2012. Les étudiants issus des milieux les plus modestes doivent pouvoir être aidés à la hauteur de leurs besoins. En maintenant la bourse maximale à 460 euros par mois, l Etat incite ces étudiants à prendre un travail salarié au détriment de leur réussite universitaire. En prenant en compte le montant moyen des aides au logement perçues par les étudiants, à savoir 240 euros, il manque 760 euros aux étudiants boursiers les plus fragiles pour boucler leur fin de mois Combien ca coute? Un investissement de 508 557 600 euros pour les boursiers echelon 6 Un investissement d environ 1,5M euros pour l ensemble des boursiers Cela represente: Une revalorisation entre 104 et 285 euros par mois pour tous les étudiant boursiers cf annexe tableau 1 6
Exigence n 2 Creation immédiate de 100 000 aides aux étudiants financierement indépendants dans la perspectives d une allocation d autonomie a l horizon 2017 En France on compte 322 290 étudiants autonomes financièrement (renvoie en annexe à la définition). Ces étudiants ne peuvent compter que sur leurs propres ressources pour financer leurs années d étude. Souvent issus des foyers les plus modestes, ces jeunes sont de fait dans une situation d indépendance, qu elle corresponde à des cas de rupture familiale ou à une nécessité pour se rapprocher du lieu d étude. Ces étudiants n ont droit à aucune bourse. En effet, l indépendance fiscale est un critère qui exclut d office un étudiant du système de bourses. L Etat ne peut continuer à ignorer ces 322 290 étudiants laissés pour compte et livrés à eux mêmes. L UNEF exige donc la fin de cette prime à la dépendance familiale injuste, qui empêche des centaines de milliers de jeunes d étudier dans de bonnes conditions. L UNEF revendique la mise en place immédiate de 100 000 allocations d autonomie d un montant de 760 euros mensuels (bourse la plus élevée). Ces nouvelles aides sociales doivent être mises en œuvre dans la perspective d une montée en charge progressive de 50 000 nouvelles aides par an pour atteindre 350 000 allocations d autonomie en fin de quinquennat. A l horizon 2017, aucun étudiant en situation d autonomie financière, ne devra être privé des moyens d étudier. Combien ca coute? Financer les 100 000 allocations d autonomie revient à investir 760 millions d euros. Environ 25 millions d euros investis dans un Fonds d aide d urgnce, peuvent être basculés sur la nouvelle aide portant ainsi l investissement nécessaire à 735 millions d euros. Cf, ANNEXE 2 La montée en charge du dispositif sur cinq ans nécessite un investissement de 380 millions d euros pour atteindre le financement de 350 000 allocations soit un budget de 2,7 milliards. Cf ANNEXE 2 7
Exigence n 3 Revaloriser les aides au logement de 20% pour rattraper l explosion des loyers Répondre aux difficultés d accès à un logement autonome La première difficulté des jeunes dans l accès à un logement autonome concerne le montant des loyers. En moyenne un étudiant parisien doit payer 750 euros par mois et un étudiant en province 450 euros par mois. Sans ressources financières, payer un loyer est impossible sans travailler ou s appuyer sur les solidarités familiales. Les étudiants sont d autant plus vulnérables qu ils occupent des logements de petites surfaces dont la flambée des prix a été des plus importantes du notamment au turn-over important des locataires et à l augmentation démesurée des loyers à la relocation. Deux leviers nous permettent de répondre à la difficulté financière d accès à un logement. D une part l élargissement du parc locatif public CROUS, d autre part l augmentation du montant des aides au logement. Revaloriser les Aides au Logement de 20% afin de rattraper l explosion des loyers Les étudiants bénéficient de l ALS (l allocation de logement sociale) depuis 1993, et n ont vu son montant revalorisé que de 1%. Depuis 2010, le dispositif des aides aux logements a été affaibli. Elles ne sont plus rétroactives et sont désormais désindexée du niveau de l inflation. Le montant moyen des aides au logement est de 240 euros pour un foyer isolé sans revenu (cas des étudiants).cependant ce chiffre est variable selon le niveau de loyer. Les étudiants en logement CROUS peuvent bénéficier de moins d aides au logement, selon le montant du loyer. La mesure de l UNEF L UNEF revendique la revalorisation de 20% des APL. Combien ca coute? 700 000 étudiants bénéficient de l APL. Cela correspond à investissement moyen de 1,6 milliards par an. Une revalorisation de 20% des APL fixerait le niveau moyen de l aide à 288 euros, et donc à un investissement moyen de 2,4 milliards d euros annuels, soit 800 millions d euros d investissement supplémentaire. L APL est calculée essentiellement sur le niveau de loyer. Il existe un «loyer plafond». Il s agit du loyer maximum pris en compte dans le calcul de l APL. Ce «loyer plafond» était en 1993 proche des loyers moyens pratiqués par les bailleurs. Depuis 1993, on assiste à un phénomène de décrochage entre les loyers pris en compte par l aide et les loyers payés par les locataires. Les «loyers plafond» ont été faiblement revalorisés alors que le loyer «réel» (loyer pratiqué par les bailleurs) a explosé. L écart entre «loyer plafond» et indice de loyer de l INSEE, a augmenté de plus de 23%4. Ainsi l APL est calculée sur des montants de loyer obsolètes. Résultats, depuis 1993, les loyers ont doublé tandis que l aide a été revalorisée d 1%. 8
CHANTIER N 2 : GARANTIR DE NOUVEAUX DROITS POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Tous les étudiants ne sont pas égaux face à la loi, c est d autant plus vrai pour les étudiants étrangers. Les étudiants étrangers subissent une triple précarité, administrative, sociale et pédagogique. Une précarité administrative car les conditions de délivrance et renouvellement des titres de séjours sont drastiques et soumises à l arbitraire des préfectures, instaurant donc un système incohérent, une véritable «machine a faire des sans papiers». Une précarité sociale car exclu du système de bourses ces étudiants doivent en grande partie trouver un emploi afin de financer leurs études. Et enfin une précarité pédagogique, car il n existe aucun dispositifs spécifique permettant la réussite des étudiants étrangers notamment les primoarrivants ayant des difficultés en français. Exigence n 4 Creation d un titre de sejour couvrant l ensemble d un diplome pour securiser le parcours des etudiant etrangers Pour pouvoir rester en France, un étudiant étranger doit justifier chaque année, auprès d un préfet, le caractère «réel et sérieux» des études. Cette démarche est lourde administrativement (un étudiant étranger passe la moitié de son temps entre la préfecture et les cours) mais elle est aussi soumise à l arbitraire d un préfet qui n a pas les compétences pédagogique nécessaires pour juger du parcours d un étudiant. Ainsi, le traitement administratif des étudiants étrangers constitue un facteur d inégalité et de discrimination insoutenable. Il entraine des milliers d étudiants dans une situation d insécurité sociale et nuit a leur réussite universitaire. Seule l université a les compétences pédagogiques de juger le parcours universitaire d un étudiant étranger. La mesure de l UNEF L UNEF revendique la fin du contrôle annuel des préfectures et la mise en place d un titre de séjour pluriannuel, valable pour l ensemble du cycle d étude. Comment ca marche? Le paradoxe c est que ce titre de séjour existe dans la loi pour les étudiants de master. Il n est pourtant appliqué dans aucune préfecture. Il faut donc élargir ce titre de séjour à la Licence et définir une circulaire d application de ce Titre séjour pluriannuel. Combien ca coute? 0 euros. Au contraire, la suppression des lourdeurs administratives annuelles permettrait de faire des économies hors perte des taxes de renouvellement. 9
CHANTIER N 3 : REMETTRE LES ÉTUDIANTS AU COEUR DE L UNIVERSITÉ Les premiers cycles constituent le gros des effectifs étudiants. Sur les 2,3 millions d étudiants de France, un peu plus de 850 000 d entre eux sont inscrits en niveau licence. C est donc au sein des premiers cycles universitaires que la population étudiante est la plus massive et la plus mixte socialement. On y trouve les publics qui connaissent les plus lourdes difficultés sociales et les plus sujets à l échec universitaire. Ainsi, chaque année, un étudiant sur deux échoue en première année (soit 140 000 étudiants de première année qui ont le choix entre redoubler ou sortir du système d enseignement). Tous niveaux confondus, 170 000 étudiants quittent chaque année l enseignement supérieur sans être parvenus à décrocher leur diplôme. L université ne s est pas adaptée à l exigence de réussite de tous les publics. La multiplication des diplômes (un bachelier doit choisir entre 9 000 possibilités de formations lors de son orientation!) a rendu le cursus de licence illisible pour les étudiants comme pour les employeurs. Certains étudiants, parce qu ils sont plus fragiles socialement ou parce qu ils ne viennent pas de bac généraux, sont plus sujets à l échec que d autres, sans pour autant bénéficier d un meilleur accompagnement faute d enseignants et de personnels suffisants. Dans la perspective de refaire de la réussite de tous les étudiants la raison d être de l université, quatre mesures immédiates doivent être mises en œuvre dès la rentrée 2012. Ces mesures indispensables ont pour objectif de réamorcer l ascenseur social à l université. Elles ne sont pas suffisantes en soit, et nécessitent chacune d être approfondies tout au long du quinquennat. 10
Exigence n 5 Donner la priorité aux étudiants de bac techno dans l inscription en IUT pour limiter les voies de contournements Les IUT ont été un levier important de la démocratisation de l enseignement supérieur car ils proposent aux étudiants des filières en deux ans, permettant à la fois une insertion professionnelle et une poursuite d études vers les filières universitaires professionnelles ou générales. Avant la mise en œuvre du budget global dans les universités, les IUT bénéficiaient d un investissement par an et par étudiants plus important que le reste des filières universitaires. Ce financement plus important permet à la fois un meilleur encadrement pédagogique et administratif, un plus grand volume horaire, plus de matériels à la disposition des étudiants et une meilleure professionnalisation du cursus. Ce fort taux d encadrement permet aux IUT d afficher de bons taux de réussite : 75% en 2010. Aujourd hui la majorité des places ouvertes en DUT sont occupées par des bacheliers généraux (70% contre seulement 30% de bac technologiques). Les bacheliers généraux ont plus de facilité à y accéder étant donné la sélection opéré à l entrée de ces filières. Pour ces étudiants, souvent refusés en classes prepas, l IUT est utilisé comme une filière de contournement aux filières universitaires, non sélectives et où le taux d échec est élevé. La mesure de l UNEF Nous proposons de donner la priorité aux bacheliers technologiques au sein des IUT. Ce sont les étudiants qui ont le plus besoins d un fort taux d encadrement et de bonnes conditions de bonnes conditions pédagogiques qui doivent pouvoir être prioritaires dans les IUT. Les filières universitaires doivent également prendre le modèle des IUT pour réduire le taux d échecs dans les cursus universitaires et garantir la réussite de tous les publics qu elles accueillent. Cette priorité doit s effectuer au sein de chaque IUT lors de la réception des vœux d admission post-bac. Pour deux dossiers équivalents, le dossier de bac technologique doit être prioritaire afin de tendre à un équilibre au sein des IUT entre bacheliers généraux et bacheliers technologiques.. Combien ca coute? Un étudiant en IUT dispose d un investissement de l Etat plus important tant en terme d encadrement qu en termes de moyens financiers (9 900 /an, cette donnée ne pouvant plus être réactualisé depuis 2006 à cause de la réforme de la LOLF qui intègre le budget des universités à celui des IUT), investissement qui favorise la réussite des étudiants d IUT. Cet investissement plus important que le reste des filières universitaires permet un meilleur encadrement administratif et pédagogique par étudiant, avec des cours quasi-exclusivement faits en petits groupes et un nombre d heures qui varie de 1600h à 1800h, ce qui assure un suivi pédagogique plus efficace. De plus, la répartition des enseignements sur l ensemble du cursus est plus favorable en terme d apprentissage pratique, par une répartition égale entre les cours théoriques et les cours pratiques ainsi que par des stages variés et multipliés sur les 4 semestres de DUT. Ce fort taux d encadrement 11
Exigence n 6 Recruter 2 500 enseignants et 2 500 personnels pour la licence pour les premiers cycle universitaires pour garantir les 1500h d enseignement Aujourd hui encore, plus d un étudiant sur deux échoue en première année de licence à l université. L une des principales cause de cet échec massif réside le manque d effectifs chronique au sein des universités françaises tant sur le plan pédagogique qu administratif. Les filières universitaires ont un taux d encadrement bien inférieurs aux filières sélectives type grandes écoles ou classes préparatoires. Les conséquences pour les étudiants de ces sous-encadrements sont les amphithéâtres bondés, l absence de cours en petits groupes, des semaines avec moins de 16 heures d enseignements Ce système laisse l étudiant seul face à l échec et favorise la reproduction sociale à l université. Ce manque d encadrement se ressent également au niveau des personnels administratifs, moins nombreux pour suivre plus d étudiants. Tout le monde reconnait aujourd hui ce problème, même le gouvernement en fixant dans le nouvel arrêté licence un volume horaire minimal en licence à 1500 heures. La mesure de l UNEF Nous proposons le recrutement de 2500 personnels administratifs et de 2500 enseignants dans les universités pour les premiers cycles universitaires. Ce recrutement doit être une première étape dans la perspective d un plan pluriannuel de recrutements avec une montée en charge qui permettent aux universités d arriver à un taux d encadrements similaires aux filières sélectives. Le recrutement de 2500 enseignants (PRAG et Enseignants-chercheurs) permet d atteindre le seuil de 1500 heures en licence à la rentrée 2012. Aujourd hui, les universités augmentent leurs volumes horaires en augmentant le nombre de cours magistraux, ce qui n améliore pas l encadrement, ou réduisent le volume horaire des filières qui sont déjà au dessus des 1500 heures. Cette augmentation du volume horaire ne peut se faire à moyens humains constants au sein des universités. Comment ca marche? Afin de pouvoir casser les amphithéâtres et assurer une réelle pédagogie au sein des universités, ce recrutement doit pouvoir s inscrire dans un plan pluriannuel. C est lors du premier semestre de la première année qu on retrouve le plus fort taux de décrocheur. En renforçant l encadrement pédagogique et administratif, on s assure de fournir toutes les bases méthodologiques aux étudiants dès le début de leur cursus. On comble également le fossé entre le lycée où l encadrement est élevé et le premier cycle universitaire. Un plan de rattrapages doit être mis en place dans certaines filières sous dotées en termes d enseignant. Le recrutement de 2 500 personnels administratifs permet de décharger les enseignants de partie de leurs tâches administratives et de libérer ces heures pour de l enseignement. Il permet également d élargir les horaires d ouvertures des services universitaires et des secrétariats et d assurer un réel suivi individualisé des étudiants. 12
Les chiffres clés : Recrutement de 2500 personnels administratifs : Le taux d encadrement des étudiants par les personnels administratifs s est écroulé à partir du début de la massification dans les années 80. 1985 : 23 étudiants par personnel 1995 : 33 étudiants par personnel Pour revenir à une université à taille humaine et à un encadrement administratif de qualité dans les établissements d enseignement supérieur il faut atteindre le niveau de 1985 lorsqu il y avait 1,5 millions d étudiants. Cela représente: 64 946 personnels pour 2,3 millions d étudiants en 2012. (Contre seulement 52 160 actuellement). La France est à la traîne par rapport aux pays de l OCDE (suède 11 pour 100, Portugal 9 pour 100). L arrêté licence de 2011 prévoit de parvenir à un volume horaire minimal en licence de 1500 heures. En 2010, il manquait plus de 110 000 heures pour y parvenir, ce qui correspond à un besoin d environ 2500 postes d enseignants et d enseignants chercheurs (sources comité de suivi licence). 1/3 des enseignements sont aujourd hui réalisés par des heures supplémentaires des enseignants titulaires ou vacataires. Il faut donc: 12 500 recrutements (2 500 par an pendant 5 ans) pour combler ce retard. Cela représente un coût de 100 millions d euros supplémentaire chaque année. Un recrutement de 2500 enseignants-chercheurs, avec un encadrement de 5 enseignants pour 100 étudiants dans l enseignement supérieur. Cela correspond à un recrutement de 17 000 enseignants chercheurs. 13
Exigence n 7 Referencer les licences en une liste de 30 intitulés pour une meilleures reconnaissance des formations Il existe aujourd hui plus de 9000 possibilités de formations différentes pour les bacheliers. Chaque université décide des intitulés des diplômes qu elle propose aux étudiants. Il y a une nécessité de rendre lisible les offres de formations et répondre ainsi à un éclatement de l offre de formation au sein des universités à quoi vient s ajouter l ensemble des parcours disponibles en dehors des universités ou au sein des IUT (grandes écoles, CPGE, BTS, écoles d architecture,...). Cette situation entraine des difficultés d orientation pour les étudiants et intensifie la mise en concurrence des diplômes de licences. Le maquis de formation rend également illisible la qualité des diplômes pour les employeurs qui méconnaissent aujourd hui encore les fonctionnements des universités. L absence de réglementation nationale dans les intitulés de licences et de masters complique les réorientations des étudiants entre établissements. Ceux-ci peuvent en effet contourner l inscription de droits des étudiants de licence en master sur la base d intitulés de diplôme différents. La mesure de l UNEF Afin de redonner une valeur lisible au diplôme licence l unef revendique la limitation du nombre de licence a 30. Comment ca marche? Les universités devront désormais choisir les intitulés de leurs diplômes dans une liste de 30 mentions de licences. Cette liste doit être mentionnée dans l arrêté licence dans les procédures d habilitations des diplômes. Elle doit être révisée chaque année par le CNESER et communiquée aux universités au début de la procédure d habilitation. Chaque intitulé correspond a une discipline spécifique qui fixe les connaissances et qualifications que l étudiant a acquis au sein de sa formation. Cette mesure permet de limiter le nombre d intitulés, de garantir pour chaque licence une harmonie les connaissances et compétences acquis par les étudiants au cours de leur formation. Cela facilite la poursuite d études en master, par une inscription de droit dans la même mention, et une meilleure insertion professionnelle. Chiffre clés : Les intitulés de diplômes de licence correspondent à un domaine et à une mention. Les domaines correspondent aux 5 grands secteurs de formations : Sciences et technologies et santé, Droit-économie-gestion, Arts-Lettres et Langues, Sciences humaines et sociales. 14
Chaque diplôme habilité doit être inscrit dans un de ces domaines. Sur la base des arrêtés fixant les mentions des deug et des sources du ministère concernant les habilitations, on peut fixer une liste de 30 mentions de licence, étant chacune rattachées à un domaine de formation : 4 mentions en Droit-Economie et Gestion : Droit/Economie /Gestion /AES 9 mentions en Arts-Lettres et Langues : Arts plastiques/arts du spectacle/lea/ Langues / Lettres classiques/lettres modernes/musique / Sciences du langage 9 mentions en SHS : Sociologie/Histoire/ Géographie/ Histoire de l art-archéologie/ Information et communication /Psychologie/ sciences de l éducation / Sciences politiques/ Philosophie/ 8 mentions STS : Mathématiques/ MIAS / Informatique / Sciences pour l ingénieur/ physique / chimie / sciences de la vie / sciences de la terre/ STAPS 15
Exigence N 8 Garantir aux étudiants de master 1 une inscription en master 2 dans leur etablissement d origine Les diplômes de Master 2 sont soumis à la sélection dans les universités se qui crée un retard important en termes de nombre de diplômés de master par rapport aux autres pays développés. En effet seulement 12% d une classe d âge est aujourd hui diplômé de Master 2. La France est en retard par rapport aux autres pays de l OCDE quant au nombre de cadres qu elle forme chaque année (diplômés tertiaires type A chez les 25-34 ans : France 26%, moyenne de l OCDE 28% E-U : 31% Norvège 45%). La sélection qui s opère entre la première et la deuxième année de master empêche de nombreux étudiants d achever leur formation voire même d envisager l inscription en Master 1. Cette sélection est également une contrainte en plus pour les étudiants et renforce la reproduction sociale avec seulement 7,7 % d enfants d ouvriers en cursus master contre 12,6% en licence. Cette perspective de sélection au milieu du cursus dissuade aujourd hui de nombreux étudiants à se lancer dans des études longues, car avant même d accéder valider son master 1, l étudiant doit déjà connaître le master deux qu il souhaite poursuivre et ses chances d y être retenu. Cette sélection accentue également la concurrence entre les étudiants et les universités avec une hiérarchisation des masters alors que ceux-ci donnent accès à un même niveau de qualifications. Mettre fin a la sélection entre le Master 1 et le master 2 L UNEF veut augmenter le nombre de titulaire d un master et élever le niveau qualification. Pour y parvenir il faut renforcer la poursuite d études en licence. La garantie de pouvoir achever sa formation de master au sein de son université doit permettre d augmenter le nombre d étudiants en master et de limiter dès le master 1 la sélection sociale en favorisant les études longues. Nous proposons de garantir une inscription de droit des étudiants ayant validé un master 1 au sein d un master 2 de leur université. Ainsi que la mise en place de parcours parcours de master indifférenciés (à la fois master professionnel et master recherche) dans chaque universités. Chiffres clés : Diplômes de master délivrés par an : 96 289 (130 000 en licence) Master recherche : 20 669 Master pro : 62 766 Master indifférencié: 12 854 (sources MESR) 73 000 diplômés de bac+5 en 2002. 16
CHANTIER N 4 : PROTÉGER LA PÉRIODE D INSERTION PROFESSIONNELLE On compte aujourd hui 410 000 jeunes de moins de 25 ans au chômage. Seule une poignée d entre eux ont accès au volet jeune du RSA puisque seuls 9 000 jeunes (actifs ou au chômage) bénéficient de cette mesure. Ce sont donc plus de 400 000 jeunes qui sont exclus de tout droit à la protection sociale. A ce chiffre s ajoutent les 100 000 jeunes qui travaillent sans contrats sous le régime du stage. Ce sont ces 500 000, sans voix et sans droits, qui sont les plus exposés au phénomène de déclassement. 500 000 jeunes majeurs qui ne peuvent ni faire d emprunt, ni payer de loyer, ni faire de projet de vie ou accéder à leur autonomie. Faute de moyen, ils accumulent les mauvaises expériences et les jobs alimentaires, font tout leur possible pour donner des gages de bonne volonté à leurs futurs employeurs pour finalement ne se voir proposer que des emplois au dessous de leur niveau de qualification. Qu ils soient diplômés ou non ces jeunes ont souvent de l expérience, connaissent le marché du travail mais n ont droit à aucun égard. Ils sont condamnés à fournir tous les efforts sans jamais en récolter les fruits sur le marché du travail. Ainsi, alors que les 18-25 ans sont cinq fois plus qualifiés que leurs parents, ils travaillent pour plus de la moitié d entre eux sous un contrat précaire, quand 80% de la population travaillent en CDI. La lutte contre le déclassement et pour l émancipation sociale des jeunes ne pourra faire l impasse sur la situation de ces 500 000 personnes. L UNEF a pour objectif d obtenir une nouvelle réglementation sur le marché du travail pour que les qualifications de chacun soient enfin reconnues à leur juste valeur sur le marché de l emploi. Ce chantier doit s ouvrir autour de deux mesures d urgence. 17
Exigence n 9 Penaliser l abus de stage par son inscription dans le code du travail pour proteger les stagiaires et liberer 100 000 emplois deguisés Dans le cadre d une formation, le stage est un moment de formation à part entière. Il permet une formation pratique pour appliquer les connaissances et les compétences apprises dans le cursus tout en étant une première expérience du monde du travail dans le secteur de formation des étudiants. Aujourd hui encore, certains stages sont utilisés par les entreprises comme des «emplois déguisés», qui pallient le manque de salariés. Les missions du stage doivent être pédagogiques et non pas correspondre à un emploi salarié. Ces stages abusifs contribuent à empêcher l embauche de CDD et de CDI. Ces stages ont pour conséquences de précariser encore plus les jeunes, déjà fragiles socialement. Lorsqu un abus de stage est constaté, la convention de stage doit être requalifiée en contrat de travail CDD ou CDI, même de manière rétroactive. Dans les faits, il y a très peu de cas de requalification de stage, parce qu il n y a pas de dénonciation de cet irrespect de la loi ou de contrôle. Penaliser l abus de stage Nous proposons de pénaliser l abus de stage par son inscription dans le code du travail au titre de travail illégal. Aujourd hui, cette mesure s applique d ores et déjà mais uniquement grâce à la jurisprudence en la matière. Afin d envoyer un message aux employeurs et de faciliter les démarches pour les étudiants, il est nécessaire d ajouter l abus de stage à la liste du travail illégale. L ensemble des lois sur l encadrement des stagiaires n a pas permis de prendre des mesures contraignantes contre les entreprises qui utilisent les stagiaires pour ne pas recruter. Comment ca marche? Nous avons ciblé 8 types d abus de stages : 1- Le sujet du stage n a pas de lien avec la formation. 2- Le stage est de nature uniquement productive sans aucun aspect pédagogique. 3- L absence ou l insuffisance de tutorat laissant le stagiaire sans accompagnement ni suivi au sein de l entreprise. 4- La durée excessive du stage et/ou renouvellement successif en stage et non en contrat de travail 5- Le stage correspond à un vrai poste de travail : Remplacement d un salarié absent, malade, licencié, etc. 6- Le nombre de stagiaires est trop important au regard de l effectif de l entreprise. 7- Le niveau de rémunération est particulièrement bas voire inexistant. 8- Le stagiaire effectue des heures supplémentaires. Le chiffre clé : On estime est aujourd hui qu environ 100.000 emplois sont occupés par stagiaires. 18
Exigence n 10 Donner un droit d acces au RSA pour les moins de 25 ans Si les difficultés pour accéder à son autonomie durant les études est importante, cela ne se termine pas avec l obtention du diplôme. L obtention du premier emploi stable se fait en moyenne à 27 ans. D ici là, la possibilité de construire sa vie (logement autonome, vie familiale ) est extrêmement réduite. La période d insertion professionnelle est pour les jeunes une zone de non droit. Ni protégés par les minimas sociaux (accès au RSA à partir de 25 ans), ni protégés par l allocation chômage (n ayant pas encore cotisés), ni protégés par le système de bourse (n étant plus étudiant), les jeunes se retrouvent sans ressources sur le marché du travail et sont contraints de prendre le premier emploi qui se présente, majoritairement un emploi alimentaire. Seulement, 49% des jeunes jugent leur emploi en adéquation avec leurs études ou leur projet professionnel. Ainsi, un an après la sortie des études, 41% des jeunes diplômés sont toujours aidés par leurs parents, seuls 13% touchent le RSA, et 1 jeune sur 2 affirme occuper un emploi d attente5. Protéger socialement la période d insertion professionnelle Le RSA bénéficient aux personnes dont les revenus sont inférieurs au revenu garanti. Il n est pas accessible aux jeunes de moins de 25 ans. Pour les jeunes ayant entre 18 et 25 ans, il existe le RSA jeune. Ce RSA est beaucoup plus contraignant. Il faut avoir cumulé 3214 heures de travail sur les 3ans précédent la demande de RSA. Résultat, pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ont fini leurs études, et qui, comme c est le cas de la majorité d entre eux, n ont pas cumulé ces heures, il n existe aucun système d aide entre la fin des études et le premier emploi. La conséquence d une telle discrimination est que les jeunes vont en premier lieu se diriger vers des jobs alimentaires et des contrats précaires. Le deuxième élément est qu ils dépendent encore grandement des solidarités familiales (41% des jeunes diplômés). Les jeunes n ont pas besoin de dispositifs spécifique mais doivent pouvoir avoir accès au droit commun. L UNEF revendique l extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sans critères supplémentaires. Combien ca coute? En France, on dénombre 5,53 millions de jeunes (entre 18 et 25 ans) en France. Parmi eux, 32,2% sont actifs soit 1,2 millions de jeunes. Parmi les actifs 23% sont au chômage6, ce qui correspond à 410 000 jeunes au chômage. Le montant moyen du RSA pour un jeune est de 418 euros par mois. L extension du RSA aux jeunes aurait un coût de 2 milliards d euros. Aujourd hui 75 millions d euros sont investis dans le RSA jeune. Ce qui porte l investissement nécessaire à 1,979 milliards d euros. ANNEXE 4 (7 milliards aujourd hui sont investis dans les mesures d insertion des jeunes) 19
LE CHIFFRAGE DES MESURES Chiffrage global des mesures Annexe 1 Financement de la revalorisation des bourses de 65 % 20
SOURCES ET ANNEXES Annexes 2 Financement des 100 000 allocations d autonomie avec une montée en charges en 5 ans 21 10 pour relancer l ascenceur social
SOURCES ET ANNEXES Financement du RSA au 18-25 ans 22
LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS Courrier à destination des candidats à la Présidence de la République Le jeudi 29 mars 2012, Paris, Objet : Interpellation de l UNEF, le syndicat étudiant. Madame, Monsieur, Je saisis l occasion du débat national qui s organise depuis plusieurs semaines autour de l élection à la Présidence de la République, pour vous faire part des attentes de la jeunesse en formation. Les étudiants sont aujourd hui 2,3 millions, issus de tous les milieux sociaux qui composent la société française. Ils ont en commun la volonté de se saisir de tous les outils à leur disposition pour s émanciper, choisir leur propre vie et participer au bon fonctionnement de la société. Mais sur cette route, les obstacles sont nombreux et les inégalités de plus en plus insupportables. La première des inégalités, c est l inégalité sociale. Celle qui interdit à certains jeunes d accéder aux bancs de l université ou de se lancer dans des études longues, celle qui fait de la jeunesse en formation l une des catégories les plus pauvres de la population. A l heure actuelle, 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et plus des deux tiers des étudiants exercent une activité salariée pour financer leurs années d études. Le système de bourse, quasiment inchangé depuis les années soixante, ne les protège plus contre la précarité. L absence de statut social garantissant financièrement le droit d accéder à un cursus du supérieur maintient injustement une population entière dans l impossibilité de vivre décemment et de faire ses propres choix de vie. Si vous êtes élu(e), qu en sera-t-il dans 5 ans? Ces inégalités sont d autant plus insupportables, que le service public d enseignement supérieur ne parvient pas à les compenser et ne fait que les reproduire. L ascenseur social ne fonctionne plus ; pire nous assistons à un recul de la démocratisation des études. Entre 2006 et 2011, la part des étudiants issus de milieux ouvriers et employés a en effet diminué de 9%. L échec en licence est devenu le lot commun de milliers de jeunes, sans parler de l écrémage social qui fait passer les jeunes issus de milieux populaires de 26% à 17% des étudiants en cursus master. L université, en manque de financements, ne s est pas réformée pour mieux accueillir, accompagner et faire réussir tous les publics. Si vous êtes élu(e), qu en sera t il dans cinq ans? Qu ils aient renoncé, réussi ou échoué, tous les jeunes cherchent ensuite à s insérer professionnellement. Mais là encore, les jeunes sont livrés à eux mêmes et les mauvaises expériences se succèdent les unes aux autres. Les employeurs n ont pas de réticence à les faire travailler, mais plutôt à en payer le juste prix. La moitié des moins de 25 ans travaille ainsi sous contrat précaire quand 80% des salariés sont en CDI, plus de 100 000 jeunes travaillent sans contrat sous le régime du stage et 300 000 jeunes au chômage ne bénéficient d aucune indemnisation ni minima social. Si vous êtes élu(e), qu en sera-t-il dans cinq ans? En 2007, un candidat à la présidence de la République avait répondu à l UNEF par cette phrase de Kennedy : «avant de demander ce que ton pays peut faire pour toi, demande toi ce que tu peut faire pour ton pays». Les jeunes ont rempli leur part du contrat, ils s engagent tous les jours pour leur avenir et celui de notre société. 23 10 pour relancer l ascenceur social
Ils s engagent par leur persévérance à franchir les obstacles et à donner des gages de bonne volonté, par l engagement syndical, associatif et civique. Ma génération est cinq fois plus qualifiée que celle qui l a précédée. Et pourtant tout est plus difficile. Depuis la fin de la scolarité obligatoire, jusqu à notre premier emploi stable, c est près de dix années que les jeunes auront passées à fournir tous les efforts exigés, sans pour autant être jamais surs du résultat. Alors aujourd hui la République doit s engager à son tour à leurs côtés et faire confiance à sa jeunesse. Qu elle reconnaisse enfin que les jeunes sont une richesse pour l avenir et qu en leur donnant les moyens de se réaliser par l école et le travail, c est toute la société qui en sortira gagnante. Voilà notre horizon commun et nous sommes enthousiastes. Il ne tiendra qu à vous d entendre cet enthousiasme pour qu il ne se transforme pas en désarroi. L UNEF incitera l ensemble des étudiants à aller voter. Depuis le choc du 21 avril 2002, ils ont répondu présent à chaque grand rendez vous électoral. En mai 2002, ils étaient dans la rue pour faire barrage à l extrême droite. En 2007, ils ont su prendre leurs responsabilités, en se déplaçant dès le premier tour de l élection. Ce n est pas la peur ou le repli qui guidera leur choix. Les jeunes ne sont pas attachés à une image figée de la société française, pas plus qu ils déterminent leurs relations amicales, sociales ou professionnelles selon leurs origines ou leur religion. Ma génération est métissée et a su construire ses propres règles pour vivre ensemble. Mais je me dois de vous le dire, ce n est pas non plus avec une confiance aveugle que les étudiants glisseront leur bulletin de vote dans l urne. Les espoirs déçus ont été trop nombreux, les vaines concertations et les promesses sans suite aussi. Nos préoccupations ne sont pourtant pas nouvelles. Elles ont d ailleurs déjà été exprimées à plusieurs reprises et de multiples façons. Les affrontements dans plusieurs quartiers en 2005, la mobilisation de 2006 contre le contrat première embauche, les mobilisations universitaires en 2007 et en 2009 ou encore celle contre la réforme des retraites en 2010 ont chacune révélé une indignation qui traverse aujourd hui la jeunesse. Cette indignation n est pas seulement un cri d alarme. Elle est porteuse de messages, de revendications claires, la défense du service public d enseignement supérieur et de l égalité, la nécessité d une protection sociale particulière pour la jeunesse, l accès aux droits communs sur le marché du travail. Mais rien n est venu. Au mieux a-t-on obtenu que les projecteurs soient braqués subitement sur la jeunesse. En 2010, le chômage des jeunes devenait même la préoccupation majeure des éditorialistes et du personnel politique, en écho à la participation des jeunes au mouvement sur les retraites puis au mouvement des indignés espagnols. Mais parler des jeunes, ce n est pas les écouter et encore moins leur répondre. Alors l UNEF n attendra pas que les choses se détériorent encore pour exiger des actes forts. Il faudra agir dès l été pour répondre à l urgence. Quelles mesures immédiates comptez vous prendre pour redonner du pouvoir d achat aux étudiants et remettre l ascenseur social en marche? La rentrée 2012 sera la première occasion pour les étudiants de vous demander des comptes. D ici là je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l expression de mes sentiments les meilleurs. Le Président de l UNEF Emmanuel Zemmour, 24
QU EST-CE QUE L UNEF? L Union Nationales des Etudiants de France est la première organisation de jeunesse de France. Seul syndicat présent dans tous les établissements d enseignement supérieur, l UNEF est un acteur incontournable dans le paysage universitaire. Indépendante des partis politiques comme des gouvernements, l UNEF intervient pour informer, défendre et représenter les étudiants. L UNEF : Le syndicat étudiant Présente sur l ensemble des Universités de France, l UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) est la première organisation syndicale étudiante. Indépendante des partis politique, elle fonde son engagement autour de la défense des intérêts matériels et moraux des étudiants. Pour l égalité, contre les discriminations! L UNEF intervient pour défendre l égalité de tous face au savoir aussi bien en terme d accès qu en terme de réussite concrète de chacun et chacune. Pour cela, nous défendons l idée d une université démocratisée, gratuite, laïque et métissée dans le cadre d un véritable service public de l enseignement supérieur. S informer Connaître ses droits, c est pouvoir les défendre. C est pourquoi l UNEF organise pour ses adhérents des réunions d information sur le fonctionnement de l université, les modalités d examens et de passage dans l année supérieure... ceci dès la rentrée et tout au long de l année. En plus, chaque adhérent reçoit le mensuel Étudiants de France, qui rassemble toute l actualité universitaire, les réformes en cours, les droits nouveaux, les mobilisations... Défendre nos droits Seul syndicat étudiant, l UNEF défend les droits des étudiants au quotidien. Obtention d une bourse, d un logement au CROUS, règlement d un problème d examen..., l action collective nous permet de faire respecter nos droits et d en gagner de nouveaux. La solidarité à l université L UNEF, par le biais de ses coopératives est présente pour organiser de façon concrète la solidarité à l Université (bourse aux livres, photocopies, carte de réduction et de service ISIC...) mais aussi pour animer la vie des campus en organisant des conférences, des initiatives culturelles... S engager sur des questions de société En tant qu étudiants, nous voulons intervenir sur des sujets de société : lutte contre l extrême droite, lutte pour les droits des femmes, contre la mondialisation libérale... 25