CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TraveDeal.ma est une marque de Privilege Voyages, agence de voyages créée en 1996, au siège social : 46 Rue Saad Ben Abi Ouakkas ex Rue Longway 20140 Casablanca Maroc au RC 88449 - Patente : 34250311 - Licence n 002143 (22/03/07) L'achat des voyages et séjours ainsi que toutes les prestations, entraîne l'entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et TravelDeal, les dispositions du contrat prévaudront. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE RESERVATION ET CONFIRMATION 2.1 Procédure de Réservation Avant toute réservation, il faudra contacter l agence Privilege Voyages pour s assurer de la disponibilité de la période choisie (par téléphone : 08 08 39 56 90 / +212 5 22 47 2002/ +212 55 22 20 96 15 ou par mail : privilege@privilegevoyages.ma) Le produit doit être mis dans votre panier. Votre panier correspond à votre espace clients sur lequel vous retrouvez toutes les réservations et achats que vous souhaitez effectués. Un produit en Panier ne constitue en aucun cas une réservation Une réservation est effective à partir du moment où vous avez rempli les conditions suivantes : Choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Tout cela se fait en 3 étapes dans votre panier. 2.1.1 Réservation par carte bancaire La réservation est effective à partir du moment où nous avons eu la confirmation de votre banque concernant la validité et les fonds disponible sur votre carte. A cette étape aucun débit n'est fait sur votre compte. 2.1.2 Réservation par les autres moyens de paiement Une pré-réservation est effectuée valable 24h, durée pendant laquelle Le client doit procéder au paiement pour que la réservation soit définitive. 2.2 Confirmation La confirmation définitive de votre voyage ne pourra se faire qu'après paiement intégral du produit et après vérification des disponibilités auprès de nos fournisseurs.
ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENT L'Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement : 2.1. Sur le site : Par cartes bancaires et cartes de paiement : TRAVELDEAL.MA accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet (site sécurisé) ou à la livraison. - la carte Visa; - la carte CMI; - la carte MasterCard ; - la carte Maestro ; Les frais de paiement pour la carte bancaire sont fixés au 25 mars 2010 à 50 dhs. Par espèces via AMANTY: TRAVELDEAL.MA accepte le règlement en espèces via Amanty (éspaces ETTASHILATE). 2.2. En Agence Par espèces: TRAVELDEAL.MA accepte le règlement en espèces directement auprès de l'agence de Casablanca, située 46 Rue Saad Ben Abi Ouakkas ex Rue Longway 20140 Casablanca Maroc, dans la limite de 20 000 dirhams maximum par commande. Par chèque de banque : TRAVELDEAL.MA accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d'un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. Ce règlement se fera directement auprès de l'agence située au 46 Rue Saad Ben Abi Ouakkas ex Rue Longway 20140 Casablanca Maroc. Par carte bancaire TRAVELDEAL.MA accepte en agence les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes - la carte Visa; - la carte CMI; - la carte MasterCard ; - la carte Maestro ; Un TPE est mis à la disposition de l'acheteur pour régler son voyage. 2.4 Par virement bancaire TRAVELDEAL.MA accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Les coordonnées bancaires de TRAVELDEAL.MA Banque Crédit du Maroc : Mostapha El Maani, Casablanca Compte n : 021 780 0000046030770883 12
SWIFT: SGMBMAMC050 Titulaire du compte: Privilège Voyages Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l'acheteur. ARTICLE 4: TARIFICATION 3.1 Les fiches descriptives des voyages et séjours TRAVELDEAL.MA mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base est annoncé en TTC comprend les frais de dossier éventuels ainsi que la taxe touristique mais ne comprend pas les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas,... ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif. L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. 3.2 Affectation et tarification des chambres. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Il est possible d'ajouter un lit supplémentaire dans les chambres doubles en fonction de la politique d'hébergement de chaque hôtel. Une chambre peut contenir au maximum 2 à 4 personnes (y compris les bébés). La gestion de la tarification se fait comme suit dans certains cas en fonction de l'âge des occupants de la chambre. Les catégories d'âge sont les suivantes : bébé ( 0 à 2 ans), enfant ( 2 à 12 ans), Adulte ( plus de 12 ans) - Si une personne occupe la chambre double, quel que soit son âge, on lui affecte le prix d'une chambre single. - Si deux personnes occupent la chambre double, quel que soit son âge, on lui affecte le prix d'une chambre double par personne. - Si trois personnes occupent la chambre double, on leur affecte le prix en fonction de l'âge de la 3 ème personne - la 3ème personne est un adulte : le prix total affecté est égal au prix d'une chambre double + le prix adulte supplémentaire - la 3ème personne est un enfant : le prix total affecté est égal au prix d'une chambre double + le prix enfant supplémentaire - la 3ème personne est un bébé : le prix total affecté est égal au prix d'une chambre double (aucun supplément pour le bébé) 3.3 Autres frais : Tout achat peut entraîner le versement de frais de dossier. Ceux-ci vous sont explicitement présentés lors de votre réservation. Selon le mode de paiement choisi, vous devrez vous acquitter des frais inhérents au mode de paiement choisi apparaissant clairement sur votre devis. 3.4 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans notre catalogue ne sont pas cumulables. Les réductions de prix ou offres spéciales ne s'appliquent pas aux clients ayant acheté un produit avant la mise en ligne de l'offre.
Les promotions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. ARTICLE 5 : REVISION DU PRIX Les prix des voyages et séjours proposés peuvent être révisés par TRAVELDEAL.MA dans le cas où les données économiques en vigueur au moment de leur confection venaient à changer. En cas de variation de ces données économiques, TRAVELDEAL.MA se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, Toutefois, pour les clients ayant déjà intégralement réglé leur voyage, aucune modification du prix ne pourra être appliquée. Le prix de vente en vigueur au moment de l'achat est celui indiqué au moment de la réservation. ARTICLE 6 : ANNULATION ou MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT 6.1 Séjours Toute demande d'annulation ou modification émanant du client devra être faite au mail suivant : contact@traveldeal.ma Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d'annulation suivants. Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site et autres prestations : - à plus de 30 jours du départ = 500 Dhs par personne - de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 400 Dhs). - de 21 à 15 jours du départ = 50 % du prix total (min. 400 Dhs). - à moins de 15 jours du départ = aucune annulation, ni modification, ni remboursement n'est possible. Toutefois, certains voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières qui figurent dans la fiche produit. 6.1 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes...) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dûs à TRAVELDEAL.MA.
ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE TRAVELDEAL.MA 7.1 - Modification du fait de TRAVELDEAL.MA avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à TRAVELDEAL.MA, contraint TRAVELDEAL.MA à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, TRAVELDEAL.MA avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, TRAVELDEAL.MA en informe le client au moins 7 jours avant la date de départ. TRAVELDEAL.MA propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client. Un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants. 7.2 - Modification du fait de TRAVELDEAL.MA après le départ Si, après le départ, TRAVELDEAL.MA se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, TRAVELDEAL.MA fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si TRAVELDEAL.MA ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, TRAVELDEAL.MA devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre TRAVELDEAL.MA et le client. 7.3 - Annulation du fait de TRAVELDEAL.MA avant le départ Si TRAVELDEAL.MA décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, TRAVELDEAL.MA en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, TRAVELDEAL.MA remboursera le client de l'intégralité des sommes versées. ARTICLE 8 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, nécessaires à la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa...).
Les clients ayant réservé des prestations à tarif particulier (famille, jeunes, couples, enfants...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Un voyageur qui ne pourrait consommer une des prestations achetées auprès de TRAVELDEAL.MA, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets...) ou de ne pas respecter les conditions requises assurant sa sécurité et la sécurité des autres ne pourrait prétendre à aucun remboursement. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ En aucun cas, TRAVELDEAL.MA ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de TRAVELDEAL.MA ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. TRAVELDEAL.MA ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client. ARTICLE 10 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE Lorsqu'il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d'hébergement et de pension identiques...). Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d'assurance. Le client est tenu d'informer TRAVELDEAL.MA de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Toute cession du contrat, lorsqu'elle est possible en application des dispositions ci-dessus, entraînera la facturation des frais de cession suivants : 300 DHs par personne. ARTICLE 11 : PREUVE Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de TRAVELDEAL.MA ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site TRAVELDEAL.MA. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.