L Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente."

Transcription

1 CONDITIONS DE VENTE PREAMBULE Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme de l Organisateur et le détail du séjour constituent l information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R et R du Code du tourisme et peuvent faire l objet de modifications. L Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente. Les présentes conditions de vente s appliquent aux produits de l Organisateur (Vols, Hôtels, Location de Voiture, Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec GO Voyages. L acceptation des conditions générales et particulières de vente par l Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l Organisateur. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte «Conditions de vente» sur chaque page du site internet GO Voyages ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social ou bien à l agence GO Voyages située au 118, rue Réaumur Paris. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 24/03/2011. Cette édition annule et remplace la précédente. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SOMMAIRE 1. Préambule 2. Définitions 3. Capacité 4. Prix et Paiement 5. Formalités 6. Transport Aérien 7. Hébergement et Séjours 8. Location de Voiture 9. Location en Résidence de Vacances 10. Plongée 11. Cession de Séjours 12. Réclamations Faire jouer la Garantie 13. Assurances 14. Annulation et Modifications 15. Frais de Services 16. Absence de Droit de Rétractation 17. Utilisation du site 18. Propriété Intellectuelle 19. Informatique et Libertés 20. Dispositions diverses 21. Preuve - Droit applicable Compétence juridictionnelle 1. PREAMBULE Le Préambule est partie intégrante au contrat. 2. DEFINITION 2.1 Organisateur désigne GO Voyages et sa marque commerciale GOVOLO. Dans la vente de forfait, GO Voyages agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L et suivants du Code du tourisme. Dans la vente de prestations seules (billets d avion, hébergement ou location de voitures), GO Voyages agit comme intermédiaire entre l Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l article L du Code du tourisme, GO Voyages échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n entrant pas dans la un forfait touristique tel que défini à l article L du Code du tourisme. GO Voyages est une SAS au capital de , dont le siège social est situé au 14 rue de Cléry, Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n , immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le numéro IM et de l agrément IATA. 1

2 GO Voyages a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19, rue Louis le Grand, Paris, un contrat n HA RCP couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à concurrence d'un montant de par année d'assurance. GO Voyages bénéficie d'une garantie financière d'un montant de délivrée par l'association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, Paris. 2.2 Acheteur désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service. 2.3 Groupe Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale. 2.4 Durée de l offre Les offres de vente de voyages proposées sur l un des sites de GO Voyages, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l Organisateur. 2.5 Passer une commande Nature du contrat Conformément aux exigences de l article du Code civil, l Acheteur accepte l usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat. Modes de passation de commande L Acheteur peut passer une commande directement soit sur l un des sites de GO Voyages, soit par téléphone au (1.34 par appel et 0.34 la minute du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et le samedi de 9h à 19h) soit en se rendant à l Agence GO Voyages située au 118, rue Réaumur Paris. Processus et traitement de commande Etape 1 : l Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates, la destination de son choix, le nombre de participants selon leurs catégories (adultes, enfants, bébés) et la classe de réservation pour les vols aériens (économique ou affaire). Une fois ces éléments indiqués, l Acheteur lance la recherche. Etape 2 : GO Voyages propose le résultat de la recherche. Etape 3 : GO Voyages présente les éléments du produit sélectionné et l Acheteur affine le produit (par exemple : en sélectionnant les horaires de vol adapté). Etape 4 : En sus d un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la commande doit indiquer ses coordonnées personnelles. Etape 5 : GO Voyages présente le devis de la commande correspondant au contrat de vente ; l Acheteur doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s). Attention : les informations serviront pour l émission des documents de voyages (billet d avion, bon d échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l Acheteur. La responsabilité de GO Voyages ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape l Acheteur doit préciser s il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des conditions de vente. Le clic apposé vaut signature électronique et acceptation des conditions de vente. Etape 5 SSL (page sécurisée) : l Acheteur procède au règlement de sa commande. Le dernier clic concrétise la conclusion définitive du contrat de vente. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au voyage. La commande étant un ordre par lequel l Acheteur demande à l Organisateur d exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dés validation du paiement. Par courrier électronique, GO Voyages envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. GO Voyages transmettra à l Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l absence d un tel document, la réservation n aura pas été prise en compte. Conformément à l article du Code civil, la commande et la 2

3 confirmation de commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. L Acheteur doit s assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l un des éléments de sa commande, GO Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l Acheteur ne pourra être imputable à GO Voyages. Les prestations aériennes sont soumises à l acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d infaisabilité d émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d être réservées sans pour autant rendre possible l émission des titres de transport en France. Dans ce cas, GO Voyages s engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l Acheteur. Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l'organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'acheteur. Le transporteur peut imposer à l'organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'organisateur trouveraient à s'appliquer à l'acheteur, l'organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée. Demande de modification et/ou d annulation de la commande Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à GO Voyages impérativement par courrier électronique à : Pour tous les produits (sauf séjours) : En langue française: En langue anglaise : En langue espagnole En langue italienne : En langue portugaise : Pour tous les séjours uniquement : Par courrier électronique, GO Voyages transmettra à l Acheteur la confirmation de la demande de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification par retour de mail. En l'absence d un tel document, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il appartient à l Acheteur de s assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 14 Annulation et Modification), GO Voyages remboursera à l Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées. Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et GO Voyages ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. 2.6 Droit a une assistance non surtaxée et mise en œuvre Droit à une assistance non surtaxée Conformément aux dispositions de l article L , II du Code français de la consommation, GO Voyages met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l exécution de la commande tel qu il est défini à l article des Conditions de Vente. Le numéro d appel figurera sur l de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, l Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l utiliser exclusivement pour le suivi de l exécution de la commande Suivi de l exécution de la commande Tel qu il est visé à l article L , III du Code français de la consommation, le suivi de l exécution de commande s entend de l envoi de l de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l exécution effective de la commande (billet électronique, bons d échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture, les séjours ). 3

4 2.6.3 Suivi d exécution de la prestation Conformément aux exigences de l article L du Code français de la consommation, la date limite d exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage. 2.7 Package/Séjours Conformément à l article L du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un package/ un séjour) la prestation : 1) Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2) Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3) Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. 2.8 Vol Est désigné sous l appellation «Vol» la prestation aérienne vendue seule. L article L211-3 du Code du tourisme dispose qu «en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis sous sa responsabilité». La responsabilité de plein droit définie à l article L du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l article L du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière. 3. CAPACITE L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale ou d être âgé de 21 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte. Avertissement : Rappel des termes de l'article du Nouveau Code Pénal français : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de d'amende ". 4. PRIX ET PAIEMENT 4.1 Prix Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas : - les frais d émission pour les vols ou les frais de réservation pour les hôtels, les packages/séjours ou les locations de voiture (entre 0 et 50 euros); - en cas d impossibilité d émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ; - les assurances ; - pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ; - pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour pour la France ; Les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour. Pour toutes les prestations, les prix comprennent : - les taxes d'aéroport nationales et internationales ; - la taxe de solidarité ; 4

5 - les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription. 4.2 Révision des prix Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription. En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ. 4.3 Modes de paiement L Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement : Par cartes bancaires et cartes de paiement : L Organisateur accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son Agence de voyages située au 118, rue Réaumur PARIS, sur son site Internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone : - la carte bleue nationale ; - la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ; la carte Eurocard/MasterCard ; - la carte Maestro ; - la carte Cofinoga La carte bancaire est le seul mode de paiement pour les vols low-cost. Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de l Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont cryptées selon les normes en vigueur. Attention : L Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l absence de réponse de l Acheteur ou d incapacité de joindre l Acheteur dans des délais en relation avec les dates d option, l Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais. Sur le fondement de l article L du Code français Monétaire et Financier, l engagement de payer donné au moyen d une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu en cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme. Arrhes En cas de refus de paiement et notamment en cas de dépassement du plafond d autorisation, la somme de 20 euros sera immédiatement prélevée sur le compte de l Acheteur à titre d arrhes. Au moment du paiement définitif, cette somme sera imputée sur le prix. Au cas où l acheteur, pour quelque raison que ce soit, devait ne pas s acquitter du prix le jour de la réservation, ces arrhes resteront acquises à l Organisateur à titre de dédit Par virement bancaire (exclusivement en euros) : L Organisateur accepte les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d option ; l option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos. Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d une banque hors de France, d un pays autre que la France. 5

6 Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge de l Acheteur Par espèces (exclusivement en euros) : Les paiements en espèces ne sont possibles qu auprès de l ensemble des bureaux de Poste (France et DOM- TOM) sur le mandats-compte T de GO Voyages. L Acheteur devra impérativement fournir la preuve de son dépôt le jour même avant 19h soit en le déposant chez GO Voyages au 118, rue Réaumur Paris, soit en l'envoyant par fax au ou par mail à A défaut d une telle transmission de preuve de dépôt, le dossier ne sera pas garanti et sera susceptible d être annulé sans frais. Le paiement par espèces reste limité à la somme de euros maximum par commande Par chèque de banque (exclusivement en euros) : L Organisateur accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement l euro Ce règlement se fera directement auprès de l Agence située au 118, rue Réaumur Paris, le jour de la date de l option ; la date d option étant définie comme la date à laquelle le dossier doit faire l objet d un parfait paiement Par Mandat Compte (exclusivement en euros) : L Organisateur accepte les règlements par mandat compte en euros exclusivement. Le mandat doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises dans la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d option ; l option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos. Attention : les frais relatifs à cette opération restent à la charge de l Acheteur Par Chèques Vacances : L Organisateur accepte les chèques vacances pour l achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l Union Européenne. L Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques vacances sans frais en se présentant en notre agence située au 118 rue Réaumur, Paris dans la mesure où le règlement est concomitant à la création du dossier sur place. L Acheteur peut également utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante : L Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l Acheteur transmet à l Organisateur ses chèques vacances, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry Paris. L acheteur disposera alors d'un avoir sur son compte qui pourra être utilisé sans contrainte de date ni de destination. L acheteur pourra demander le remboursement de son avoir moyennant 10 de contribution aux frais de gestion ; dans ce cas, merci de nous le spécifier lors de votre envoi. Lors d un complet paiement par chèques vacances et si le montant des chèques vacances excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques vacances remis Par chèques cadeaux : L Organisateur accepte le règlement par : - Chèque cadeaux Compliments - Chèque cadeaux Tir Groupé - Chèque cadeaux GO Voyages/ GOVOLO L Acheteur peut utiliser ces chèques cadeaux : - Directement auprès de l agence GO Voyages sise 118, rue Réaumur Paris (quinze (15) euros de frais de traitement sera déduit du montant des chèques cadeaux) ; - A distance après avoir passer une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante : L Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l Acheteur transmet à l Organisateur ses chèques cadeaux, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client 14, rue de Cléry Paris. 6

7 L Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques cadeaux. Dès réception du règlement des chèques cadeaux par les organismes affiliés (environ un mois de délai de traitement), l Organisateur s engage à rembourser par chèque bancaire ou par crédit de la carte de paiement le montant des chèques cadeaux déduction faite de quinze (15) euros de frais de traitement par dossier (sauf en cas de paiement par chèque cadeau GO Voyages). En cas d annulation, ce montant n est pas remboursable. Lors d un complet paiement par chèques cadeaux et si le montant des chèques cadeaux excède celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques cadeaux remis. 4.4 Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude aux moyens de paiement Les informations en rapport avec la commande font l objet d un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d analyse d une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et GO Voyages sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La nontransmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande comme l adresse IP peuvent faire l objet d un transfert hors de l Union Européenne. Selon l analyse de la transaction transmise par FIA-NET S.A et reposant sur le principe de précaution, l Organisateur se réserve le droit de refuser le paiement par carte bancaire et de proposer d autres modes de paiement, tels qu ils sont définis à l article 4.3 des présentes conditions de vente. Inscrit dans ce contexte, l Organisateur peut être amené à contacter l Acheteur pour que ce dernier fournisse des pièces complémentaires. Dans ce cas, l Organisateur conditionne la finalisation de sa commande à la réception de ces documents. La survenance d un impayé au motif d une utilisation frauduleuse d une carte bancaire ou d un autre moyen de paiement entraînera l inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l objet d un traitement spécifique. Dans la délibération n du 19 juin 2003, la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés légitime la collecte des données bancaires par un professionnel de la vente à distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement. Selon l article 5-e de la Convention n 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l Europe, la conservation de ces informations est enserrée dans un délai nécessaire aux finalités. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitements n et n Rue du Faubourg Montmartre, PARIS». Attention : Il se peut que dans certains cas, si l'acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors du territoire français, si l établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client. En cas de fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente et d utilisation du Site, GO Voyages se réserve le droit de refuser tout accès au Site à tout moment, sans préavis, ni indemnité. 4.5 Conditions de règlement Pour les séjours uniquement : Pour toute inscription à plus de trente jours avant la date du départ : paiement d un acompte minimum de 30% du montant total du voyage. Le solde est payable au plus tard trente jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de trente jours de la date du départ : la totalité du séjour sera exigée lors de la réservation. Pour toutes les prestations (séjours compris) : L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dés complet paiement par l Acheteur. Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l'organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. 7

CONDITIONS DE VENTE VOYAGES SERVICE CONCIERGE

CONDITIONS DE VENTE VOYAGES SERVICE CONCIERGE CONDITIONS DE VENTE VOYAGES SERVICE CONCIERGE PREAMBULE Toutes les informations contenues sur les fiches produits, les programmes et propositions de l Organisateur ainsi que les détails du séjour constituent

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TraveDeal.ma est une marque de Privilege Voyages, agence de voyages créée en 1996, au siège social

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES Définitions: Les définitions qui suivent ont la même signification au singulier comme au pluriel. «MN Vacances»: denomination commercial de

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)

PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) Madame Mademoiselle Monsieur Adresse : Code Postal : _ Ville : Nom du club (ou Team) : N De Telephone : - - - - E-mail

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CONTRAT DE PRISE D ORDRES CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou

Plus en détail

ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB

ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB GENERALITES 1) Par «accepteur» il faut entendre non seulement

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de vente sur e-transco

Conditions générales de vente sur e-transco Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le

Plus en détail

LISTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION DE CAMPING CAR VINTAGE CAMPER

LISTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION DE CAMPING CAR VINTAGE CAMPER LISTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION DE CAMPING CAR VINTAGE CAMPER 1 - Conditions de réservation Afin d'effectuer une réservation, le client doit nous communiquer les informations suivantes

Plus en détail

Code du tourisme - Partie législative

Code du tourisme - Partie législative CIRCUITS NATURE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS 1 Code du tourisme - Partie législative LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ*DERQZZZURXWDUGFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGHOD*ODFLqUH3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Pedestria 2015 Conditions Particulières de Vente PREAMBULE Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Réservations - achats - modification - perte - annulation - réclamation POUR LA VENTE A DISTANCE, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Une réservation auprès de Jura Randonnées sous-entend l'acceptation des conditions particulières et générales de vente ci-dessous. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

Un Formulaire officiel de l ambassade de Taiwan. Deux photos d'identité récentes - format 4,5 x 3,5cm (pas de photocopie ni de photo scannée)

Un Formulaire officiel de l ambassade de Taiwan. Deux photos d'identité récentes - format 4,5 x 3,5cm (pas de photocopie ni de photo scannée) $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ7DLZDQZZZDFWLRQYLVDVFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGX0RXOLQGHV3UpV3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français ou d'un des Etats suivants et pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015 VoyageSicile.com Conditions particulières de vente 2015 Les présentes conditions de vente concernent les voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE, DE RECHARGEMENT & D UTILISATION DES FORFAITS DE SKI MAINS-LIBRES HIVER 2012/2013 VAL D ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT : CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE FORFAITS DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Je règle un acompte de 30% du total, soit : Espèces

Je règle un acompte de 30% du total, soit : Espèces Fiche d Inscription Un double de la fiche d inscription est à conserver par le participant A retourner à : Planète Vacances / 24 rue Principale 67310 Traenheim. Une question? 03/88/50/54/36. Je choisis

Plus en détail

La Française des Circuits a souscrit auprès de Hiscox, une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

La Française des Circuits a souscrit auprès de Hiscox, une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. Conformément à l article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RESERVATION EN LIGNE ET PAR COURRIER ELECTRONIQUE DE MEUBLES OFFICE DE TOURISME DE SELESTAT

CONDITIONS GENERALES RESERVATION EN LIGNE ET PAR COURRIER ELECTRONIQUE DE MEUBLES OFFICE DE TOURISME DE SELESTAT CONDITIONS GENERALES RESERVATION EN LIGNE ET PAR COURRIER ELECTRONIQUE DE MEUBLES OFFICE DE TOURISME DE SELESTAT PREAMBULE L Office de tourisme Sélestat (OTS) Certificat d Immatriculation IM067110011 SIRET

Plus en détail

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT MISE À JOUR OCTOBRE 2009 Christian Gavalda Jean Stoufflet Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l Université de Clermont-Ferrand I Doyen honoraire de

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

Nos conditions particulières de vente

Nos conditions particulières de vente Nos conditions particulières de vente 1. Nos voyages Ce site a pour objet de présenter les séjours organisés par Sans Frontières et constitue l information préalable. Cette information porte sur le contenu

Plus en détail

Nos Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

Livret Matmut CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2

Livret Matmut CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2 CONDITIONS D OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS PROPRES AU LIVRET MATMUT... 2 1. Déclarations, justifications et changements de situation du Titulaire du Livret... 2 2. Unicité du, défaut

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

ARTHUR - 169 BD SAINT DENIS

ARTHUR - 169 BD SAINT DENIS ARTHUR - 169 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE Tél. : 01 78 76 80 15 Fax : 01 78 76 80 15 SARL au capital de 7500 RCS NANTERRE -791 960 537 IM 092130018 Garantie Financière : APST 100 000 RC PRO HISCOX n

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE OPTION WAY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE OPTION WAY CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE OPTION WAY Bienvenue sur le site d Option Way! Avant de commencer à utiliser notre site, vous devez lire attentivement les présentes conditions générales

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Séjour à Marsa Shagra Eco Diving Village et centre Red Sea Diving Safari

Séjour à Marsa Shagra Eco Diving Village et centre Red Sea Diving Safari Offre préalable du 06/12/2012 - Réf dossier : Plongée Loisirs.com / Julien jmairesse@h2ovoyage.com 02.41.24.69.03 (ligne directe) Du Samedi 06 au Samedi 13 avril 2013 (Paris/Paris) Attention le retour

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

Le chèque : Informations et Recommandations

Le chèque : Informations et Recommandations Le chèque : Informations et Recommandations Protégez vous contre les risques de fraude sur les chèques que vous détenez et émettez. Vous utilisez des chèques bancaires, les recommandations qui suivent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail