Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70
70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d'autres unités de la même société ou entreprise, c'est-à-dire les activités des sièges sociaux. 70.1 70.10 70.10Z ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité "productive" significative. Cette sous-classe comprend : - les activités des sièges sociaux - les activités des sièges administratifs centralisés - les activités des sièges d'entreprise - les activités des bureaux locaux et régionaux - les activités de gestion des filiales Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10 70.2 70.21 70.21Z 70.22 CONSEIL DE GESTION Conseil en relations publiques et communication Conseil en relations publiques et communication Cette classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1) - les études de marché et sondages (cf. 73.20Z) Produits associés : 70.21.10 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 2
70 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX ; SERVICES DE CONSEIL EN GESTION 70.1 70.10 70.10.1 70.10.10 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX Services des sièges sociaux Services des sièges sociaux Services des sièges sociaux CC : - services de gestion fournis par les sièges sociaux aux autres unités de la même société ou entreprise NC : - services des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (64.20.10) 70.2 70.21 70.21.1 70.21.10 SERVICES DE CONSEIL EN GESTION Services de relations publiques et communication Services de relations publiques et communication Services de relations publiques et communication CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle, y compris lobbying, sur les moyens d'améliorer l'image de marque ainsi que la perception, d'un organisme ou d'une personne par l'opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. NC : - services des agences publicitaires (73.11.11) - services d'études de marché et de sondages (73.20) 70.22 Services de conseil en matière d'affaires et de gestion 3
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle. Cette sous-classe comprend : - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :. la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire. le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z) - le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z) - les activités comptables (cf. 69.20Z) - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B) - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B) - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z) - les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30, 70.22.40 4
70.22.1 Services de conseil en gestion d'entreprises 70.22.11 70.22.12 70.22.13 70.22.14 Services de conseil en gestion stratégique CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu'en matière de planification, d'organisation et de contrôle d'ensemble d'une société ou d'un organisme. De manière plus spécifique, les services de conseil en gestion et administration générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants :. définition de stratégies. recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs. mise en place de l'organisation juridique. définition de stratégies commerciales. services de conseil en développement et restructuration d'entreprise, notamment sur les fusions, acquisitions, co-entreprises, alliances stratégiques, diversification, privatisation. mise en place d'un système d'information de gestion. rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles en matière de gestion. planification des changements de stratégie. réalisation d'audits. élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices NC : - services de conseil et représentation juridique (69.10.1) - services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions (66.19.21) Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité) CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle dans des domaines qui par nature présentent un caractère financier, comme par exemple :. gestion du fonds de roulement et de la trésorerie, recherche de la structure financière la mieux appropriée. examen des propositions d'investissement. gestion des actifs. élaboration de systèmes comptables, établissement de budgets et organisation de contrôles budgétaires. services de conseil financier concernant les fusions, acquisitions, etc., tels que les conseils sur les méthodes de valorisation, de paiement et de contrôle, les finances internationales NC : - services de conception et de développement de logiciels informatiques pour systèmes comptables (62.01.1) - services de courtage de valeurs mobilières (66.12.11) - services de gestion de portefeuilles et de fonds (66.30.11) - services comptables, tenue de livres et audit financier (69.20) Services de conseil en gestion commerciale CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle en matière de stratégie commerciale et de gestion de la commercialisation. Les services de conseil en gestion commerciale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants :. analyse et définition d'une stratégie de commercialisation. définition des programmes de service à la clientèle, tarification, publicité et canaux de distribution. gestion des ventes et formation du personnel de vente. organisation des canaux de commercialisation (vente à des grossistes ou directement à des détaillants, publipostage, franchises, etc.), conception de l'emballage et autres questions liées à la stratégie commerciale et à la gestion de l'organisation NC : - services de relations publiques et de communication (70.21.10) - services publicitaires (73.11) Services de conseil en gestion des ressources humaines CC : - services de conseil et d'assistance opérationnelle concernant les stratégies, politiques, pratiques et procédures en matière de ressources humaines au sein d'une organisation. Ces services peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants :. recrutement, rémunération, prestations, mesure et évaluation de la performance. développement organisationnel (amélioration du fonctionnement au sein des groupes et entre ceux-ci). formation des salariés et besoins de perfectionnement. procédures et plans de replacement externe en vue d'aider les salariés. planification des remplacements. conformité aux réglementations dans des domaines telles que la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi. relations employeurs-salariés. audits des ressources humaines NC : - services de conseil en recherche et placement de cadres (78.10.1) - services de conseil en éducation (85.60.10) 5
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70.22.15 70.22.16 70.22.17 Services de conseil en gestion de la production CC : - services de conseil en gestion des opérations, tels que - conseils en matière d'amélioration des systèmes et procédures - améliorations des opérations administratives et de service, telles que :. agencement des bureaux. planification des flux de travail et les normes de travail - bureautique, comme la sélection et l'installation de systèmes automatisés - développement de produits, assurance qualité et gestion de la qualité - sûreté, sécurité et protection des sites NC : - services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement (70.22.16) - services de conseil et de conception en ingénierie pour les installations et processus industriels et de fabrication (71.12.17) - services fournis par des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (74.90.19) Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres CC : - services de conseil en gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement. Ces services couvrent la gestion des stocks, l'entreposage, le stockage et la distribution - services de conseil en gestion logistique, tels que :. conseil logistique en matière de gestion des stocks, c'est-à-dire enregistrer les stocks existants, déterminer les besoins d'inventaire les plus efficaces pour un client. conseil logistique en matière de distribution et transport, y compris les processus utilisés par un client pour stocker, manutentionner et transporter les marchandises au sein d'une organisation et expédier celles ci aux clients. conseil logistique en matière d'entreposage et de stockage, y compris les processus de réception, stockage et expédition des marchandises. conseil logistique en matière de maintenance - autres services de conseil en matière de gestion n.c.a. NC : - services de conseil en architecture (71.11.24) - services de conseil en ingénierie (71.12.11) - services de conseil en environnement (74.90.13) - autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a. (74.90.19) Services de conseil en gestion des processus de travail CC : - fourniture d'un ensemble de prestations combinant services à forte intensité de technologie de l'information et opérations (manuelles ou qualifiées, en fonction de la solution), machines et installations destinées à soutenir, héberger et gérer un processus pour un client : - processus financiers, tels que traitement de transactions financières, traitement des opérations de cartes de crédit, services de paiement, services de prêt - processus liés aux ressources humaines, tels que gestion des prestations, traitement des fiches de paie, administration du personnel - processus liés à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, tels que gestion des stocks, services d'achats, services logistiques, planification de la production et traitement des commandes - processus liés à la gestion des relations clients, tels que centres d'assistance, centres d'appels, services clientèle - processus liés aux marchés verticaux, réalisés par des secteurs spécifiques comme la production électrique, l'industrie chimique ou pétrolière - autres processus destinés à un client 70.22.2 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction 70.22.20 Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction CC : - services de coordination et de gestion des ressources lors de l'élaboration, de la réalisation ou de l'achèvement d'un projet pour le compte d'un client - services de gestion de projets, qui peuvent comprendre l'établissement de prévisions des dépenses, la comptabilité et le contrôle des coûts, les commandes, la planification des délais et la définition des autres conditions d'exécution, la coordination des travaux confiés à des sous-traitants, l'inspection et le contrôle de qualité, etc. - services de gestion de projets comprenant des services de gestion et de gestion administrative, avec ou sans mise à disposition de personnel propre NC : - services de gestion de projets immobiliers (71.12.20) 7
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70.22.3 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises Autres services de conseil aux entreprises CC : - services de développement régional, industriel ou touristique 70.22.4 70.22.40 Marques déposées et franchises Marques déposées et franchises CC : - marques déposées et franchises originales, c'est-à-dire la propriété légalement enregistrée d'une marque commerciale. Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l'autorisation donnée à des tiers d'utiliser ces marques déposées ou franchises. NC : - services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchises (77.40.12) - activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé (72) - services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) (70.22.13) - services de gestion des droits de marques déposées et franchises (74.90.20) 9