INTERNET ET e-commerce

INTERNET ET e-commerce EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Sous la direction de Stephan LE GOUEFF Avec la collaboration de (par ordre alphabetique) Stephanie ALEXANDRINO Remi BERG Gary CYWIE Blaise GARBAN Eric JUNGBLUT Celine LELIEVRE editions PORTALIS

PREFACE 11 INTRODUCTION 13 CHAPITRE 1 - LE SITE WEB 17 1. - Le contrat de conception de site web 18 A. -Nature du contrat 18 B. - Objet du contrat 18 C. - Obligations du concepteur du site 18 D. - Obligations du client 20 2. - Principes generaux regissant le droit d'auteur 21 A. - Definition du droit d'auteur 22 1. - La condition d'originalite 22 2. - Les conditions de forme 23 B. - Attributs du droit d'auteur 24 1. - Le droit patrimonial 24 a. - Le droit de reproduction (art. 3 de la loi) 24 b. - Droit de representation ou de communication (art. 4 de la loi du 18 avril 2001) 25 2. - Le droit moral 26 3. - Droit d'auteur et Internet 26 A. - Utilisation du materiel en ligne 26 B. - Creation d'une page web 27 1. - L'integration d'ceuvres 27 - Les photos 29 - Les videos 32 - Les programmes d'ordinateurs 32 - La musique 35 - Les graphiques et logos 37 - Les bases de donnees 38

Table des matteres 2. - Integration d'elements d'autres sites 40 a. - Les elements du site 40 b. - Les hyperliens 41 CHAPITRE 2 - L'EXPLOITATION D'UN SITE WEB 45 1. - Le nom de domaine 45 A. -Les regles d'attribution du nom de domaine 45 1. - L'autorite de nommage 45 2. - Le mode d'attribution du nom de domaine 46 B. - Les sources de litiges 47 1. - Nom de domaine et marque 48 2. - Nom de domaine et denomination sociale 52 C. - Les modes de resolution des litiges 52 2. - Le referencement 55 3. - Les techniques de marketing 57 A. -Les «Cookies» 57 B. - Les Communications commerciales 58 1. - Le principe de transparence (art. 47) 59 2. - Les Communications commerciales non-sollicitees (art. 48) 59 C. - Le contrat de portail 60 1. - Les particularites du contrat de portail 61 a. - Nature du contrat 61 b. - Application des regles de publicite au contrat de portail 62 c. - Traitement des donnes notninatives et contrat de portail 64 2. - Le contenu du contrat de portail! 65 a. - L'objet 65 b. - Le prix 65 c. - L'intervention d'un Hers 65 d. - La propriete intellectuelle 66 e. - L'exclusivite 66 /. - La duree du contrat 66 g. - Les autres stipulations contractuelles 66 4. - Le fonctionnement du site 67 A. - L'Obligation generale d'information 67 B. - Les mentions 68 1. - Les mentions obligatoires 69 2. - Les mentions conseillees 69 C. - L'architecture du site 70 CHAPITRE 3 - LE CONTRAT ELECTRONIQUE 71 1. - La formation du contrat par Internet 71

Table des matteres A. - La periode pre-contractuelle 72 1 - L'information pre-contractuelle 72 a. - L'information pre-contractuelle dans les contrats entre professionnels b. - L'information pre-contractuelle du consommateur 2. - L'echange des volontes sur Internet 76 B. - La conclusion du contrat 1. - La definition du moment de la conclusion du contrat 77 2. - Le contrat conclu avec un consommateur 77 a. - Le support durable 78 b. - Le moment de la confirmation 79 c. - Le contenu de la confirmation 80 C. - Apres la conclusion du contrat 81 1. - L'execution du contrat 81 2. - Le droit de retractation 82 a. - Domaine d'application 82 b. - Modalites d'execution 83 c. - Point de depart des delais 84 d. - Effets de la retractation 84 2. - La preuve du contrat et de son contenu 85 A. - La charge de la preuve 86 B. - L'objet et le mode de preuve 88 1. - La preuve de l'existence du contrat 88 2. - La preuve du contenu du contrat 89 3. - La preuve de l'execution de l'obligation 92 CHAPITRE 4 - CONTRAT ELECTRONIQUE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 93 1. - Les elements de protection prevus par la loi 94 A. - Les mesures mises en place pour stimuler la confiance des usagers 94 1. - Information 95 2. - Confirmation 95 B. - La mise en place d'un delai de reflexion 96 2. - Les lacunes dans la protection mise en place 98 A. - Quels droits protege-t-on si leur violation n'est pas sanctionnee? 98 B. - La confiance des prestataires de Service : element neglige? 99 CHAPITRE 5 - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE 103 1. - Definition et objet de la signature electronique 104 A. - Une definition techniquement neutre de la signature electronique 104

B. - Une definition fonctionnelle de la notion d'original 106 C. - La certification de la signature electronique 107 D. - L'accreditation des prestataires de Service de certification 110 E. - La reconnaissance des certificats emis par des prestataires de Service de certification etablis ä l'etranger 112 2. - Le paiement electronique 113 CHAPITRE 6 - PARTICULARITES DES TRANSACTIONS FINANCIERES ON-LINE 115 1. - La creation d'un site e-banking 115 A. - Site informatif 116 B. - Site consultatif 117 C. - Site transactionnel 118 2. - Les transactions financieres on-line 121 A. - L'Obligation de s'informer 121 B. - L'Obligation d'identification 122 C. - L'ouverrure d'un compte on-line 123 D. - Le recours ä des autorites de certification 123 E. - L'Obligation de connaitre son client 124 F. - L'Obligation d'informer le client 125 1. - La circulaire 00/15 de la CSSF 126 2. - La loi du 14 aoüt 2000 127 CHAPITRE 7 - LE TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES 133 1. - Les dispositions fondamentales de la loi du 2 aoüt 2002 134 A. -La legitimite du traitement 135 B. - La proportionnalite du traitement 136 C. - L'exactitude du traitement 136 2. - Le traitement de categories particulieres de donnees 138 A. -Les donnees dites "sensibles" 138 B. - Les donnees utiles aux Services de sante 138 C. - Les donnees judiciaires 139 D. - Les donnees traitees aux fins de journalisme, d'expression artistique ou litteraire 139 E. - Le traitement aux fins de surveillance 140 3. - Deklaration et autorisation prealables 143 4. - Les droits de la personne concernee 144 A. - Le droit ä l'information 144 B. - Le droit d'acces 145

C. - Le droit de contestation et de rectification 146 D. - Le droit d'opposition 146 5. - Les obligations du responsable du traitement 147 CHAPITRE 8 - LA PIRATERIE INFORMATIQUE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS 149 1. - La fraude informatique 152 A. - L'element materiel 152 1. - L'acces ä un Systeme informatique 153 fl. - L'acces ou le maintien 153 b. - Atteinte aux donnees ou au Systeme 155 2. - L'entrave au fonctionnement d'un Systeme informatique 156 3. - L'introduction, la suppression ou la modification de donnees 157 4. - La tentative et la complicite 158 B. - L'element intentionnel 160 1. - La regle 160 2. - L'application aux art. 509-1 et s. CP 162 C. - Les personnes responsables 162 1. - La responsabilite directe 164 2. - La responsabilite indirecte : l'attaque par «rebond» 164 2. - Les autres infractions moyens 165 A. - Les infractions economiques 165 1. - La divulgation de secret de fabrique 166 2. - L'espionnage industriel 167 B. - Les infractions relatives aux donnees et informations 167 1. - Les atteintes au secret des correspondances 169 2. - Le vol d'informations 170 3. - Le recel d'informations obtenues illegalement 171 4. - L'extorsion 172 5. - Le faux en ecritures privees electroniques 173 C. - Les autres infractions 173 1. - L'usage d'un faux nom 173 2. - La fabrication de fausses des 174 3. - La captation d'informations nominatives 175 3. - La preuve de la fraude informatique 176 A. - L'intervention de l'informaticien 176 B. - L'intervention de l'autorite judiciaire 177 4. - Droit penal luxembourgeois et normes internationales 179 A. - Le droit penal de fond 179 B. - Le droit penal de forme 180

CHAPITRE 9 - TVA ET COMMERCE ELECTRONIQUE 183 1. - Les ventes ä distance de biens corporels 184 2. - Les prestations de Service on-line 185 CHAPITRE 10 - INTERNET ET REGLEMENT DES LITIGES 189 1. - La responsabilite des differents acteurs de l'internet 189 A. - La responsabilite des prestataires techniques 190 1. - Concernant l'exploitant du reseau et le fournisseur d'acces 191 2. - Concernant l'hebergeur du site 192 3. - Concernant le concepteur du site 192 B. - La responsabilite des outils de recherche 193 2. - Elements de Droit international prive et de Droit penal international 193 A. - Le Droit penal international 194 B. - Le Droit international prive 195 1. - Loi applicable 195 2. - Juridiction competente 197 10