On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627 Télécopieur : (514) 343-6779 2005 Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite
TABLE DES MATIÈRES Présentation de la cinquième édition...ix Table des abréviations...xi Liste alphabétique des décisions... xiii Plan analytique des décisions... xvii Jurisprudence...1 Textes législatifs, réglementaires et conventionnels...933
PRÉSENTATION DE LA CINQUIÈME ÉDITION Comme ses devancières, la présente édition du recueil regroupe les principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine de l assurance terrestre, en accordant, toutefois, une importance accrue aux jugements et aux arrêts les plus récents. À l instar de la quatrième édition, la présente édition comporte, sous chacune des éditions rapportées, des observations, des commentaires ou des questions des auteurs. Ces annotations, dont la longueur varie selon les espèces, visent à replacer les jugements en perspective, à en souligner les points forts ou les points faibles, et à signaler les autorités les commentant ou se rapportant au thème traité. Outre les décisions de jurisprudence, le recueil continue de reproduire des extraits, mis à jour, de textes législatifs et réglementaires. Il reproduit de larges extraits de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. La présente édition reproduit la nouvelle version des principales formules de polices et d avenants en assurance automobile, autorisée par l Autorité des marchés financiers, pour valoir à compter du 1 er mars 2001; elle contient aussi la partie normative de la Convention d indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles. Principalement conçu comme outil de référence pour l enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s avérer également d une réelle utilité pour l ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l assurance. Afin de faciliter la consultation de l ouvrage, il a paru opportun d offrir au lecteur un plan analytique ainsi qu une liste alphabétique des arrêts. En outre, pour permettre à l usager de faire référence, le cas échéant, à la pagination originale des jugements, nous avons indiqué ([ ]) les numérotations utilisées dans les recueils où les décisions ont déjà été publiées. Qu il me soit permis d exprimer ma reconnaissance envers la Société québécoise d information juridique pour nous avoir autorisés à reproduire de façon intégrale les décisions, les jugés et les notes publiés dans ses recueils. Je tiens à exprimer notre vive gratitude à l équipe de Thémis et notamment à M e Christian Saint-Georges, responsable de l édition, à madame Marie-Lise Cummings et à monsieur Claude Lafrance, respectivement en charge de la composition et du graphisme, ainsi qu à madame Marie-Hélène Beaudouin pour sa précieuse assistance au niveau de la
x DROIT DES ASSURANCES recherche documentaire, et à madame Aurore Ben Adiba, pour son concours ponctuel et très apprécié. Enfin, je tiens à évoquer ces nombreuses années de fructueuse et amicale coopération avec madame Christianne Dubreuil, aujourd hui professeure honoraire, à qui je sais gré pour sa compétence, son enthousiasme et son dynamisme contagieux dans la conception et la mise en œuvre des éditions précédentes. Montréal, le 19 avril 2005 D.L.
TABLE DES ABRÉVIATIONS A.C. Law Reports, Appeal Cases al. alinéa art. article B.R. Cour du Banc du Roi ou de la Reine et Rapports de la Cour du Banc du Roi ou de la Reine c. chapitre des recueils de lois c. contre C.A. Cour d appel ou Recueils de la Cour d appel C. assur. Code des assurances (France) C.c.B.C. Code civil du Bas Canada C.c.Q. Code civil du Québec C. de D. Cahiers de droit cf. confer Civ. 1 ère (Première) Chambre civile de la Cour de Cassation de France C.P. Cour provinciale C.Q. Cour du Québec C.S. Cour supérieure ou Recueils de la Cour supérieure CSC Cour suprême du Canada (référence neutre) F.A.Q. Formules d avenants d assurance automobile du Québec F.P.Q. Formules de police d assurance automobile du Québec J.E. Jurisprudence Express L. Partie législative du code français des assurances
xii DROIT DES ASSURANCES L.Q. Lois du Québec L.R.Q. Lois refondues du Québec Mer. Mem. L. Meredith Memorial Lectures O.R. Ontario Reports Q.B. Queen s Bench QCCA Cour d appel du Québec (référence neutre) r. règlement refondu R.C.S. Recueils de la Cour suprême du Canada R. du B. Revue du Barreau R. du B. can. Revue du Barreau canadien R. du N. Revue du Notariat R.G.A.T. Revue générale des assurances terrestres R.J.Q. Recueil de jurisprudence du Québec R.J.T. Revue juridique Thémis R.P.F.S. Revue de planification fiscale et successorale R.R.A. Recueil de droit en responsabilité et assurance R.R.Q. Règlements refondus du Québec S.C. Law Rev. Supreme Court Law Review suiv. suivant(e)(s)
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS Allstate du Canada, compagnie d assurances c. D., [2001] R.J.Q. 2457 (C.A.)... 1 Allstate, compagnie d'assurances c. Général Accident, compagnie d'assurances du Canada, [2001] R.J.Q. 10 (C.A.)... 7 American Home Insurance c. Axa Insurances, [2002] R.R.A. 20 (C.A.)... 15 Arkwright-Boston Manufacturers Insurance Co. c. Zurich Insurance Co., [1996] R.R.A. 923 (C.A.)... 23 Auberge Rolande St-Pierre Inc. c. Compagnie d assurance canadienne générale, [1994] R.J.Q. 1213 (C.A.)... 37 Banque Nationale de Grèce (Canada) c. Katsikonouris, [1990] 2 R.C.S. 1029... 63 Banque Toronto-Dominion c. Général Accident, compagnie d assurances du Canada, [1999] R.J.Q. 349 (C.A.)... 111 Beldent c. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, [1997] R.R.A. 939 (C.A.)... 133 Blais c. Union commerciale du Canada, compagnie d assurancevie, [2001] R.R.A. 22 (C.A.)... 145 Boréal Assurances c. Réno-dépôt, [1996] R.J.Q. 46 (C.A.)... 157 Bouchard c. Société d assurances Cumis, [1992] R.R.A. 743 (C.A.)... 201 Bureautique Nouvelle-Beauce Inc. c. Cie d assurances Guardian du Canada, [1995] R.R.A. 307 (C.A.)... 207 Caisse populaire des Deux Rives c. Société mutuelle d assurance contre l incendie de la Vallée du Richelieu, [1990] 2 R.C.S. 995... 215 CGU c. Wawanesa, compagnie d assurances, 2005 QCCA 320.... 245
xiv DROIT DES ASSURANCES Chablis Textiles Inc. (Syndic de) c. London Life Insurance Co., [1996] 1 R.C.S. 160... 255 Cie d assurance Missisquoi c. Duquette, [1996] R.J.Q. 1479 (C.A.)... 275 Cie d assurance-vie Eaton c. Leblond, Buzetti, [1996] R.J.Q. 2545 (C.A.)... 289 Cie d assurance-vie Transamerica du Canada c. Toutant, [2002] R.R.A. 685 (C.A.)... 301 Cie mutuelle d assurances Wawanesa c. GMAC Location Ltée, 2005 QCCA 197... 317 Co-operative Fire and Casualty Co. c. Saindon, [1976] 1 R.C.S. 735... 333 Deslauriers c. Coopérants (Les), Société mutuelle d assurancevie, [1993] R.R.A. 874 (C.A.)... 347 Du Sablon c. Prudentielle (La), Cie d assurance Ltée, [1988] R.J.Q. 2305 (C.P.)... 373 Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. c. Cie d assurances New Hampshire, [2004] R.R.A. 728 (C.A.)... 385 Exportations Consolidated Bathurst c. Mutual Boiler & Machinery Insurance Co., [1980] 1 R.C.S. 888... 407 Faubert c. lndustrielle (L ), Cie d assurance sur la vie, [1987] R.J.Q. 973 (C.A.)... 423 Général Accident, compagnie d assurances du Canada c. Miscou Motel Ltée, [1999] R.J.Q. 330 (C.A.)... 431 Gerling Glogale (La), compagnie d assurances générales c. Services d hypothèques Canada-vie Ltée, [1997] R.J.Q. 2695 (C.A.)... 459 Goulet c. Cie d assurance-vie Transamerica du Canada, [2002] 1 R.C.S. 719... 501 Great-West Life Insurance Company c. Paris, [1959] B.R. 349... 521 Grégoire c. Khan Grégoire, C.A. Montréal, n 500-09-000866-855, 11 juin 1986, jj. Owen, Bernier et Chouinard.... 539 Groupe Commerce (Le), Compagnie d assurances c. Service d entretien Ribo Inc., [1992] R.R.A. 959 (C.A.)... 543 Guilbault c. Groupe Commerce (Le), Compagnie d assurances, [1996] R.R.A. 1021 (C.S.)... 557
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xv Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance, J.E. 80-566 (C.S.)... 571 Industrielle (L ), Cie d Assurance sur la Vie c. Bolduc, [1979] 1 R.C.S. 481... 585 Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co., [1987] 1 R.C.S. 2.... 597 Landry-Chicoine c. Assurance-vie Desjardins, [1991] R.R.A. 105 (C.A.)... 623 Law Union and Rock Insurance Co. c. Julien, [1960] B.R. 565.... 633 Ledlev Corp. c. New York Underwriters Insurance Co., [1973] R.C.S. 751... 641 Lejeune c. Cumis Insurance Society Inc., [1989] 2 R.C.S. 1048... 647 Lemay c. Assurance-vie Desjardins, [1988] R.J.Q. 659 (C.A.)... 663 Madill c. Lirette, [1987] R.J.Q. 993 (C.A.)... 671 Marcoux c. Halifax Fire Insurance Co., [1948] R.C.S. 278... 699 Martin c. American International Assurance Life Co., [2003] 1 R.C.S. 158... 709 Mutuelle du Canada (La), Compagnie d assurance sur la vie c. Lemire-Vaillant, [1994] R.J.Q. 143 (C.S.)... 727 Nichols c. American Home Assurance Co., [1990] 1 R.C.S. 801... 739 Non-Marine Underwriters Lloyd s of London c. Scalera, [2000] 1 R.C.S. 551... 751 Ouellet c. Industrielle (L ), cie d assurances sur la vie, [1993] R.R.A. 464 (C.A.)... 801 Perron-Malenfant c. Syndic de Malenfant, [1999] 3 R.C.S. 375... 807 Robitaille c. Madill, [1983] C.S. 331... 835 Robitaille c. Madill, [1990] 1 R.C.S. 985... 863 Saf Wear Gestion Ltd. c. Great West (La), cie d assurance-vie, [1989] R.R.A. 1009 (C.A.)... 869 Société d Entraide Économique K.R.T. c. Prévoyants du Canada (Les), [1988] R.R.A. 635 (C.A.).... 879 Société nationale d assurances c. Garcia, [1992] R.R.A. 147 (C.A.)... 889 Therrien c. Dionne, [1978] 1 R.C.S. 884... 901
xvi DROIT DES ASSURANCES Trust Général du Canada c. Artisans Coopvie, Société Coopérative d assurance-vie, [1990] 2 R.C.S. 1185... 909 Union du Canada, assurance-vie c. Dépanneur Centre-ville (1980) Ltée, [1987] R.R.A. 964 (C.A.)... 921 Wofford c. Boreal Insurance Inc., [1995] R.R.A. 811 (C.Q.)... 927
PLAN ANALYTIQUE DES DÉCISIONS I. LE CONTRAT D ASSURANCE A. LA PROPOSITION D ASSURANCE Effets de la proposition avant son acceptation : Law Union and Rock Insurance Co. c. Julien [633] Divergence entre la proposition écrite et la police : Robitaille c. Madill (C.S.) [835] Robitaille c. Madill (R.C.S.) [863] Faubert c. Industrielle (L ), Cie d assurance sur la vie [423] La preuve de la divergence entre la proposition verbale et la police : Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance [571] Groupe Commerce (Le), Compagnie d assurance c. Service d entretien Ribo Inc. [543] B. L engagement formel Suspension de la garantie à l égard du risque visé par l engagement : Auberge Rolande St-Pierre inc. c. Compagnie d assurance canadienne générale [37] Clause jugée abusive : Wofford c. Boreal Insurance [927]
xviii DROIT DES ASSURANCES C. La police d assurance Nature de la police : Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance [571] Recherche de la volonté des parties : Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance [571] Contenu de la police par clause de renvoi : D. L avenant Validité : Du Sablon c. La Prudentielle Cie d Assurance Ltée [373] Landry-Chicoine c. Assurance-vie Desjardins [623] Modification de contrat et nouveau contrat (distinction) : Chablis Textiles Inc. (Syndic de) c. London Life Insurance [255] E. La formation du contrat et sa prise d effet Exigences de prise d effet en assurance-vie : Trust Général du Canada c. Artisans Coopvie (Les), Société Coopérative d assurance-vie [909] Beldent c. Sun Life du Canada cie d assurance-vie [133] Moment de la prise d effet du contrat : Union du Canada, assurance-vie c. Dépanneur Centreville (1980) Ltée [921] F. Le contrat d assurance provisoire Nature et durée de la couverture provisoire : Blais c. Union commerciale du Canada, compagnie d'assurance-vie [145] Compagnie d'assurance-vie Transamerica du Canada c. Toutant [301]
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xix Union du Canada, assurance-vie c. Dépanneur Centreville (1980) Ltée [921] G. L interprétation du contrat En l absence d ambiguïté sens ordinaire des mots : Exportations Consolidated Bathurst c. Mutual Boiler & Machinery Insurance Co. [407] Industrielle (L ), Cie d assurance sur la vie c. Bolduc [585] Volonté réelle des parties : Arkwright-Boston Manufacturers Insurance Co. c. Zurich Insurance [23] Exportations Consolidated Bathurst c. Mutual Boiler & Machinery Insurance Co. [407] Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance [571] En présence d ambiguïté règle «contra proferentem» : Exportations Consolidated Bathurst c. Mutual Boiler & Machinery Insurance Co. [407] Great-West Life Insurance Co. c. Paris [521] Interprétation donnée par le représentant de l assureur : Great-West Life Insurance Co. c. Paris [521] La règle de la lecture globale : Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. c. Cie d'assurances New Hampshire [385] Exportations Consolidated Bathurst c. Mutual Boiler & Machinery Insurance Co. [407] Industrielle (L'), Cie d'asssurance sur la vie c. Bolduc [585] La théorie des «attentes raisonnables» du preneur : Banque nationale de Grèce c. Katsikonouris [63] Blais c. Union commerciale du Canada, compagnie d'assurance-vie [145]
xx DROIT DES ASSURANCES Martin c. American International Assurance Life Co. [709] H. Les intermédiaires Mandat apparent : Law Union and Rock Insurance Co. c. Julien [633] Ledlev Corp. c. New York Underwriters Insurance [641] Obligation de l intermédiaire : Therrien c. Dionne [901] Les institutions bancaires : Deslauriers c. Coopérants (Les), Société mutuelle d assurance-vie [347] I. Preuve du contenu du contrat Preuve de la divergence entre la police et la proposition verbale : Groupe Commerce (Le), Compagnie d assurances c. Service d entretien Ribo Inc. [543] Hadley Shipping Co. c. Eagle Star Insurance [571] Preuve d un élément contractuel contenu dans un document extérieur : Du Sablon c. Prudentielle (La) Cie d Assurance [373] II. L INTÉRÊT D ASSURANCE (ASSURANCE DE BIENS) A. Les droits du preneur dans le bien assuré : l intérêt juridique Le propriétaire économique le cas de l actionnaire unique : Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. [597]
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xxi Le propriétaire éventuel la promesse de vente : Société d Entraide Économique K.R.T. c. Prévoyants du Canada (Les) [879] B. Le critère proposé de l attente factuelle : l intérêt économique L existence d un rapport avec le bien assuré dont la perte causera un préjudice à l assuré : III. LE RISQUE Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. [597] A. La faute intentionnelle Conscience, par l assuré, de la portée de son acte : Guilbault c. Groupe Commerce (Le) [557] Objet de l intention cas de la faute grossière : Co-operative Fire and Casualty Co. c. Saindon [333] Preuve de l intention du geste imputable à l assuré : Auberge Rolande St-Pierre Inc. c. Compagnie d assurance canadienne générale [37] Faute intentionnelle et assurance de personnes : Goulet c. Compagnie d assurance-vie Transamerica du Canada (La) [501] Faute intentionnelle et personne morale la notion d'âme dirigeante de la personne morale : Auberge Rolande St-Pierre Inc. c. Compagnie canadienne générale [37] Général Accident, compagnie d'assurances du Canada c. Miscou Motel Ltée [431] Mobile de l'acte et faute intentionnelle : Allstate du Canada c. D. [1]
xxii DROIT DES ASSURANCES B. Le suicide Administration de la preuve : Saf Wear Gestion Ltd. c. Great West (La), cie d assurancevie [869] Calcul du délai de 2 ans : Chablis Textiles Inc. (Syndic de) c. London Life Insurance [255] C. L exclusion contractuelle de risque Exclusion et aggravation de risque : Lejeune c. Cumis Insurance Society [647] Exclusion et condition d admissibilité : Lemay c. Assurance-vie Desjardins [663] D. La notion de risque accidentel L accident et l erreur de jugement : Martin c. American International Assurance Life Co. [709] IV. LES DÉCLARATIONS DE RISQUE A. La déclaration initiale de risque Différence de régime avec le changement dans l assurabilité avant la prise d effet de l assurance-vie : Trust Général du Canada c. Artisans Coopvie (Les), Société Coopérative d assurance-vie [909] Beldent c. Sun Life du Canada cie d assurance-vie [133] Bonne foi du preneur : Robitaille c. Madill (C.S.) [835] Robitaille c. Madill (C.S.C.) [863]
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xxiii Le cas de l assurance-vie : Trust Général du Canada c. Artisans Coopvie (Les), Société Coopérative d assurance-vie [909] Obligation de déclarer les faits pertinents : Ouellet c. Industrielle (L ), Cie d assurance sur la vie [801] Obligation de déclarer et risque moral : Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa c. GMAC [317] Madill c. Lirette [671] Obligation résiduelle de déclarer : Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa c. GMAC [317] Critère de la pertinence aux yeux d un assureur raisonnable le critère de «materiality» : Madill c. Lirette [671] Bouchard c. Société d assurances Cumis [201] Questionnaire et usage du tabac : Ouellet c. Industrielle (L ), Cie d assurance sur la vie [801] Rôle des intermédiaires : Therrien c. Dionne [901] Great-West Life Insurance Co. c. Paris [521] Limites à l obligation de déclarer faits connus de l assureur : Robitaille c. Madill (C.S.) [835]
xxiv DROIT DES ASSURANCES déclaration qu'aurait faite un «assuré normalement prévoyant» : Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa c. GMAC [317] Conséquences du non-respect de l obligation de déclarer nullité du contrat (en principe) : Madill c. Lirette [671] Ouellet c. Industrielle (L ), Cie d assurance sur la vie [801] B. La déclaration d aggravation de risque Comparaison avec l exclusion de risque : Lejeune c. Cumis Insurance Society [647] Comparaison avec les engagements formels : Auberge Rolande St-Pierre inc. c. Cie d assurance canadienne générale [37] La vacance et l'inoccupation : Gerling Globale (La), cie d'assurances générales c. Services d'hypothèques Canada-vie Ltée [459] Le cas de la clause hypothécaire (considérée comme «second contrat») : American Home Insurance c. Axa Insurances [15] V. LES ASSURANCES DE DOMMAGES A. L avis de sinistre Promptitude : Marcoux c. Halifax Fire Insurance Co. [699]
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xxv B. La preuve de perte Notion de déclaration mensongère : Bureautique Nouvelle-Beauce Inc. c. Cie d assurance Guardian du Canada [207] C. Le «Waiver» dans le cas d avis de sinistre et de preuve de perte Vraisemblance de la renonciation : D. L indemnité Marcoux c. Halifax Fire Insurance Co. [699] Modes appropriés d évaluation : Société nationale d assurances c. Garcia [889] E. Les créanciers hypothécaires et privilégiés La clause hypothécaire inopposabilité de la nullité du contrat au créancier hypothécaire pour cause de déclaration inexacte de risque : Banque Nationale de Grèce (Canada) c. Katsikonouris [63] La clause hypothécaire inopposabilité de la faute intentionnelle : Caisse populaire des Deux Rives c. Société mutuelle d assurance contre l incendie de la Vallée du Richelieu [215] La théorie de deux contrats et les clauses hypothécaires «pré-programmées» : Banque Toronto Dominion c. Général Accident, cie d'assurances du Canada [111] La relative autonomie du «deuxième contrat» : American Home Insurance c. Axa Insurances [15]
xxvi DROIT DES ASSURANCES F. La subrogation Les «personnes qui font partie de la maison de l assuré» : Cie d assurance Missisquoi c. Duquette [275] Allstate, compagnie d'assurances c. Général Accident, compagnie d'assurances du Canada [7] VI. L ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ La distinction entre l assurance de responsabilité et l assurance de biens : Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. c. Cie d'assurances New Hampshire [385] L obligation de défendre : Boréal Assurances c. Réno-dépôt [157] Nichols c. American Home Assurance Co. [739] Non-Marine Underwriters Lloyd's of London c. Scalera [751] La nature des obligations de l'assureur et de l'assuré à l'égard de la victime : CGU c. Wawanesa, compagnie d'assurances [245] VII. LES ASSURANCES DE PERSONNES A. La prime Paiement de la première prime et prise d effet du contrat : Trust Général du Canada c. Artisans Coopvie (Les), Société Coopérative d assurance-vie [909] Délai de grâce légal et principe de la résiliation automatique : Cie d assurance-vie Eaton c. Leblond, Buzetti [289]
LISTE ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS xxvii B. Les bénéficiaires en assurance-vie Désignation : Grégoire c. Khan Grégoire [539] Mutuelle du Canada (La), Cie d assurance sur la vie c. Lemire-Vaillant [727] Saisissabilité et insaisissabilité des avantages : Perron-Malenfant c. Syndic de Malenfant [807] C. L assurance maladie-accident Les exclusions de risque caractéristiques : Lemay c. Assurance-vie Desjardins [663]