Toulouse, le vendredi 26 septembre 2014 La rectrice de l académie de Toulouse à Mesdames et messieurs les chefs d établissement des lycées généraux et technologiques publics et privés sous contrat Rectorat Référence GF/MB/2014-22 Inspection pédagogique régionale Dossier suivi par Gérard Lafon ipr@ac-toulouse.fr Direction des examens et concours Affaire suivie par Cristina De Abreu Gestionnaire Téléphone 05 61 17 72 09 Télécopie 05 62 26 26 95 Courriel : christina.de-abreu@actoulouse.fr Place Saint Jacques BP7203 31 073 Toulouse Cedex 7 Objet : évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) candidats de première baccalauréat général - session 2015. Références : Arrêté du 29 juillet 2005 BO n 31 du 01/09/2005. Note de service n 2011-091 du 16/06/2012 BO n 26 du 30/06/2011. Note de service n 2005-174 du 02/11/2005 BO n 41 du 10/11/2005. note de service n 2013-070 du 30-4-2013 BO n 21 du 23/05/2013 (Thèmes 2013-2014 et 2014-2015). Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les dispositions mises en œuvre dans l'académie en vue de l'évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) des candidats de première au baccalauréat général pour la session 2015. Je vous rappelle que la note de service n 2013-070 du 30-4-2013 susvisée précise les conditions de mise en œuvre pédagogique des TPE depuis la rentrée 2014. Le calendrier de la session 2015 est le suivant : Dates Janvier Vendredi 27 février au plus tard 18 semaines maximum à partir du début de l'année scolaire de première, et au plus tard le vendredi 27 février Avant les épreuves du lundi 23 mars au vendredi 3 avril Opérations Information des candidats et enseignants par les chefs d établissement concernant les modalités d examen et en particulier du calendrier de travail Transmission par les établissements des tableaux préparatoires à la constitution des commissions d'évaluation au Rectorat Date académique de dépôt des productions des candidats. La note synthétique, de deux pages maximum, rédigée par chaque élève qui sert à individualiser l appréciation devra être présentée au format pdf daté du 27 février 2015 au plus tard Remise de la fiche d évaluation par les enseignants qui ont suivi les TPE. Réunions des commissions d'évaluation dans les établissements avant les épreuves. Évaluation dans les établissements, en fonction des calendriers arrêtés dans chaque établissement. vendredi 10 avril au plus tard Mercredi 16 avril Mercredi 6 et/ou 20 mai Saisie des notes Réunion de la commission d'entente académique Réunion des commissions d'harmonisation départementales et transmission des bilans des commissions d harmonisation départementales par courrier électronique (christina.de-abreu@actoulouse.fr)
2/6 Après la réunion Archivage des documents dans les établissements : d harmonisation académique - bordereaux et fiches de notation - carnets de bord et productions = restitués aux élèves à l'issue de la session. - notes synthétiques = archivées dans l'établissement pendant un an. Au delà de cette limite (un an) les notes synthétiques pourront être restituées aux élèves qui en feraient la demande. En cas de non réclamation, elles pourront être détruites. 1. Retour des tableaux de travail et préparation de l examen dans l établissement 1.1 Retour des tableaux de travail Sur proposition du chef d'établissement, les services académiques nomment les examinateurs, membres du jury du baccalauréat ou examinateurs adjoints de l'épreuve des travaux personnels encadrés parmi les professeurs et enseignants documentalistes de l'établissement concerné, ayant une expérience de l'encadrement des TPE en classe de première ou terminale. Le chef d'établissement convoque les examinateurs. Vous trouverez ci-joint deux tableaux : tableau n 1 («Proposition de désignation des examinateurs») : le chef d établissement y indique ses propositions d examinateurs. Ce tableau sera validé par mes services, conformément à la réglementation (validation tacite si aucune observation ne vous est faite préalablement à l évaluation). tableau n 2 : nom de l enseignant désigné par la commission d évaluation de l établissement pour la représenter à la commission départementale d harmonisation. Ces deux tableaux dûment complétés seront retournés au rectorat, pour le vendredi 27 février 2015 par courrier électronique uniquement (christina.de-abreu@actoulouse.fr). Important : je vous demande d'utiliser ce seul modèle de document. Attention : En cas d'insuffisance ponctuelle parmi le vivier des enseignants, je vous demande d organiser des échanges de professeurs directement entre établissements d un même secteur géographique ; mes services n intervenant plus pour la désignation et la convocation des professeurs extérieurs à l établissement. Je vous rappelle toutefois que le recours à des professeurs extérieurs à l établissement doit rester exceptionnel et être justifié, cette évaluation devant être organisée en interne dans chaque établissement. Vous veillerez toutefois, dans ce cas, à ce qu au moins un des membres du jury soit un professeur de l établissement ; il est en effet préférable que le jury ne soit pas exclusivement composé de professeurs extérieurs. Dans la mesure du possible, vous éviterez de solliciter des TZR rattachés administrativement à votre établissement mais sans service dans celui-ci. Je vous précise que ces professeurs extérieurs doivent également être conviés par vos soins à la réunion de la commission d évaluation. 1.2 Organisation des épreuves par le chef d'établissement Il s'agit de préparer l'ensemble des données utiles pour le bon déroulement des épreuves : constitution des jurys et organisation matérielle (salles, matériel, etc.) établissement de l'ordre de passage des candidats information à diffuser aux candidats et organisation des modalités de diffusion. Les candidats seront informés à l avance de la date de remise de la fiche synthétique et de la production finale dans l établissement. Cette date de remise devra être fixée 18 semaines après le début de l enseignement de TPE, et impérativement avant le vendredi 27 février, limite académique fixée pour le dépôt des productions.
Afin d attester que les documents sont remis à temps, les candidats devront remettre une version numérique au format.pdf de leur fiche synthétique ; cette dernière permettra d attester que la fiche synthétique a été produite dans les temps. Il sera tenu compte d une remise hors délai de la synthèse écrite lors de l évaluation sur 6 points de la production finale et de la note synthétique, et cela sera notifiée sur la fiche individuelle d évaluation. 1.3 Réunion de la commission d'évaluation dans chaque établissement 3/6 La commission d'évaluation est constituée dans chaque établissement. Elle a pour mission d'assurer, sous la responsabilité du chef d'établissement, l'organisation et l'évaluation des travaux personnels encadrés. La commission d'évaluation désigne son représentant en vue de la commission d'harmonisation départementale. Le nom de l enseignant désigné est transmis au rectorat pour le vendredi 27 février 2015 à l aide du tableau 2 ci-joint. La commission d'évaluation est obligatoirement réunie par le chef d'établissement avant les épreuves. Lors de cette réunion sont organisées les modalités de consultation proposées aux membres du jury d'interrogation des documents mis à disposition : production, note synthétique rédigée par chaque candidat, fiche individuelle d'évaluation complétée par les professeurs ayant suivi le TPE et comportant le cachet de l'établissement. 1.4 Information aux candidats sur les modalités de déroulement de l'épreuve Le chef d'établissement notifie aux candidats la date, l'heure et le lieu précis de l'épreuve. La modalité de notification reste à la discrétion du chef d'établissement (par voie d'affichage ou par courrier nominatif cf. modèle ci-joint). Les candidats absents doivent obligatoirement être prévenus par courrier nominatif. L explication orale du déroulement de l épreuve par le professeur principal peut être utile, puisqu il s agit de leur première épreuve du baccalauréat. Gestion des absences : l éventualité d une absence justifiée lors de l épreuve doit être prévue dans l organisation des TPE. Lorsqu elle est de courte durée, il est souhaitable que l élève puisse soutenir son TPE, au besoin individuellement, à son retour dans l établissement. Si cela s avère impossible à organiser, une note sur 20 doit être attribuée à partir de la proposition de note des professeurs ayant encadré le TPE et de l évaluation de la production elle-même (note ministérielle DGESCO A1-3 n 2006-0378 en date du 24.11.2006). 2 Modalités d'organisation des épreuves 2.1 Passation des épreuves et saisie des notes par la commission d'évaluation passation des épreuves : les candidats passent leur épreuve dans l'établissement d'origine. L'épreuve est organisée sous l'autorité de la rectrice et se déroule au sein de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement, entre le lundi 23 mars et le vendredi 3 avril 2015. A l occasion de l évaluation, la commission d évaluation rédige une fiche individuelle de notation. Cette dernière doit être rédigée avec soin, et être individualisée au regard de la prestation de chaque candidat. saisie des notes : la saisie des notes doit être effectuée au plus tard le vendredi 10 avril 2015. Elle est effectuée à la fin des épreuves par le jury luimême dans l'établissement de soutenance sur le module «Lotanet» (voir fiche technique jointe). établissement du procès-verbal Les bordereaux de saisie sont édités par établissement et par série. Chaque jury d interrogation devra saisir ses notes. Lorsque toutes les notes d un bordereau seront saisies, le dernier jury doit «verrouiller» le lot. En revanche, dans certains établissements, plusieurs jurys rempliront et saisiront un même bordereau.
La note ne doit en aucun cas être communiquée aux candidats. Chaque jury remet au chef de centre à la fin des épreuves : les fiches individuelles de notation de chaque candidat, avec note synthétique, le procès verbal du jury dûment complété le bordereau de notation par jury 2.2 Harmonisation des notes 4/6 Des commissions d'harmonisation départementales présidées par les IA-IPR seront réunies le mercredi 6 mai et/ 20 mai 2014 pour harmoniser et arrêter les notes. Ces commissions sont composées des représentants des commissions d'évaluation de chaque établissement. La commission d'harmonisation procède à la comparaison des notes (moyennes et répartitions des notes par série et par établissement) et à leur révision éventuelle. Elle dispose pour chaque établissement : des fiches individuelles de notation, les procès-verbaux, les bordereaux de notation, et par série, du nombre d'élèves, de la moyenne et de la distribution des notés proposées, ainsi que du procès verbal de la tenue de l'épreuve. Les établissements transmettront les documents ci-dessus à l établissement au sein duquel se déroule la commission d harmonisation départementale. Les établissements vous seront communiqués par mes services. Elle communique ensuite les notes harmonisées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat. Chaque commission d'harmonisation est également chargée de faire un bilan du déroulement de l'épreuve dans son département. Ce bilan, adressé au Rectorat après chaque commission d évaluation fera ensuite l'objet d'une transmission au ministère. 2.3 Déroulement de l épreuve et modalités d évaluation (rappel) 2.3.1 Déroulement de l épreuve Les épreuves se déroulent suivant l'organisation prévue dans l'établissement. Chaque jury composé de deux examinateurs - autres que ceux ayant encadré les TPE des élèves - a à sa disposition dans la salle d'interrogation : la note synthétique la production finale. Le carnet de bord n'a pas à être proposé aux examinateurs. Le jury doit pouvoir identifier facilement chaque candidat puisque l'évaluation finale reste individuelle. Le jury dispose d'une heure par groupe d'élèves à interroger, la soutenance orale étant modulable selon la taille du groupe, sur la base de 10 minutes par candidat : 15 à 20 minutes peuvent être utilisées par le jury avant l'épreuve pour reprendre connaissance des documents à leur disposition sur chaque candidat (note synthétique écrite de chaque candidat, fiche individuelle d'évaluation complétée par les professeurs ayant suivi les TPE) 30 minutes sont à réserver à l'épreuve proprement dite sauf dans le cas où le groupe est réduit à un seul élève (dans ce cas, 10 minutes seulement), les 10 à 15 minutes restantes doivent permettre de compléter les fiches de notation (cf. fiche du bulletin officiel ) et d'arrêter les notes proposées pour chaque élève.
5/6 L'épreuve orale proprement dite se subdivise en deux temps : 15 minutes pour la présentation par le groupe du TPE réalisé. Il ne s'agit pas seulement de la présentation de la production mais de l'ensemble du travail qui a conduit à cette production. Les élèves se répartissent le temps de parole et les points à exposer ; les 15 minutes restantes seront utilisées par les examinateurs pour questionner individuellement chaque candidat non seulement sur la présentation orale effectuée mais aussi sur l'ensemble des éléments pris en compte pour l'évaluation (cf. fiche du bulletin officiel). Le jury ne doit en aucun cas communiquer à la fin de l'épreuve sa note au candidat. 2.3.2 Modalités d'évaluation L'évaluation des candidats est consignée sur une fiche individuelle de notation composée de trois parties : 1 re partie (à compléter par les professeurs qui ont encadré le TPE du candidat) : identification du candidat, du sujet, du TPE de l'élève, du thème national dans lequel il s'insère ; appréciations détaillées et note sur 8 des professeurs ayant encadré le TPE sur la démarche personnelle et l'investissement du candidat au cours de l'élaboration du TPE. 2 e et 3 e parties : à compléter au terme de l'épreuve orale du groupe par le jury d'examinateurs : 2 e partie : la production finale évaluée sur 6 points avec les critères de référence précisées dans l annexe 1 de la note de service ministérielle ; 3 e partie : présentation orale du projet également évaluée sur 6 points avec les critères de référence précisés dans l'annexe 1 de la note de service. Je vous rappelle que les trois parties font l objet d appréciations claires et précises, tout particulièrement la première partie. La note finale proposée par les examinateurs est une note globale sur 20 exprimée en points entiers. Elle résulte de la somme des points attribués pour chacune des trois parties mais doit rendre compte de la globalité de la prestation et de l'implication du candidat. 2.3.3 Candidats scolaires CNED et des établissements privés hors contrat : Depuis la session 2014, l organisation de l épreuve pour les candidats CNED scolaires et issus des établissements privés hors contrat est modifiée : ces candidats seront rattachés à un établissement en fonction de leur lieu de résidence, en veillant à ce qu aucun établissement ne soit sollicité de manière trop importante ; l établissement indiquera la date, le lieu et les examinateurs désignés pour l interrogation de ces candidats, afin que l évaluation de ces derniers soit effectuée sur la même période que les candidats scolaires, et perturbe au minimum l organisation de l établissement. Les candidats des établissements privés hors contrat et les candidats CNED scolaires seront répartis sur les différents établissements de l académie, en fonction de leur lieu de résidence. L établissement sera contacté à cet effet par la direction des examens et concours, et indiquera l heure et la date de passage du ou des candidats concernés, en fonction de l organisation interne de l établissement. Je vous précise que pour ces candidats, la note de TPE résulte de la seule épreuve orale. Les examinateurs disposent pour chaque candidat d'une fiche individuelle de notation portant obligatoirement des appréciations qualitatives des professeurs ayant encadré le TPE sur la démarche personnelle de l'élève et son investissement au cours de l'élaboration du travail. Concernant les quelques candidats CNED scolaires des départements hors Haute-Garonne, mon service sollicitera quelques établissements pour intégrer ces candidats à leurs jurys.
3 Conservation des documents rédigés par le candidat Depuis la session 2014, l ensemble des documents d examen n est plus archivé à la direction des examens et concours, mais est conservé par les établissements. 6/6 Les documents suivant doivent être conservés par l'établissement, et archivés durant un an: fiches individuelles de notation ; PV de jury ; bordereaux de notation ; PV de la commission d évaluation ; notes synthétiques les carnets de bord et les productions seront restitués aux élèves à l'issue de la session Je vous remercie pour votre collaboration et vous demande de me signaler toute difficulté. Vous trouverez ci-joint l argumentaire de l Inspection Pédagogique Régionale concernant l organisation et l évaluation des TPE que vous voudrez bien porter à la connaissance des professeurs concernés. La rectrice de l académie de Toulouse Signé : Hélène BERNARD P.J. : Tableaux 1 et 2 : à renvoyer au Rectorat pour vendredi 27 février 2015 fiche individuelle de notation, modèle type de convocation candidat, bordereau de notation, procès-verbal de jury, PV global de jury, Fiche technique d utilisation pour la saisie des notes du baccalauréat.