Miroslav Vadjic Guide Pratique du tri Ordures Ménagères Collecte Sélective Compostage Individuel Déchèteries Syndicat Intercommunal d Elimination des Déchets Ménagers du Territoire d Orient 1
Le Mot du Président Madame, Monsieur, L année 2015 va voir la mise en place de la tarification incitative sur les 96 communes collectées par le syndicat ; en effet, le Grenelle de l Environnement via l engagement 243 oblige les collectivités territoriales à mettre en place une tarification incitative. Cette mise en place s effectuera en trois phases : 2015 phase de test (comptage des levées et des accès en déchèterie, facture à blanc) - 2016 comptage réel des levées et des accès de chaque usager - 2017 facture réelle à chaque usager de sa consommation du service de collecte et de ses accès en déchèterie de 2016. Cette tarification est dite incitative, car elle se veut d amener les usagers que nous sommes, à changer nos habitudes, pour réduire notre production de déchets, mais aussi pour participer plus activement aux collectes sélectives, donc au recyclage et à la valorisation des déchets. Le tri n est pas un petit geste : son impact est bien plus vaste qu il n y paraît. C est la somme de petits gestes quotidiens de chacun qui produit de grands effets : Trier, c est préserver nos ressources naturelles ; Trier, c est limiter les émissions de gaz à effet de serre ; Trier, c est économiser de l énergie ; Trier, c est aussi un moyen de maitriser les coûts. Cette démarche, s inscrivant dans le principe de développement durable, constitue un levier essentiel pour responsabiliser et inciter chacun à un comportement éco-citoyen en faveur de la protection du cadre de vie des générations futures. Ce guide pratique vous apportera les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur cette taxe incitative et vous donnera les exemples de gestes éco-citoyens à adopter pour trier mieux et pour jeter moins afin de limiter votre facture de taxe d enlèvement d ordures ménagères. Au quotidien trions malin! Patrick DYON Président 2
Sommaire 1 Le tri des déchets, à quoi ça sert?...4 2 La Tarification Incitative b La TEOMi, à vous de jouer!...................................5 b Qu est-ce que la tarification incitative?...6 b Le principe de la tarification incitative...7 3 Conseils pour réduire les déchets...................................8 4 La collecte des déchets ménagers... 9 5 Le compostage individuel b L art de bien composter...10 b Comment utiliser son compost?...11 6 La collecte sélective b Le sac de tri...12 b Rappel des consignes de tri.................................13 7 Les points d apport volontaire b Le papier et le verre...14 8 La nouvelle vie des déchets recyclables...15 9 Les déchèteries b L apport en déchèterie...16 b Les déchèteries du syndicat.................................17 10 La foire aux questions.................................18 11 Quelques chiffres.................................19 3
1 Le tri des déchets? À quoi ça sert? Nos modes de consommation ont beaucoup évolué au cours de ces 10 dernières années. La taille des foyers est devenue plus petite, les consommateurs achètent des produits conditionnés en formats plus petits. Le volume des emballages a été augmenté de 50 % en 60 ans. La protection de notre environnement est l affaire de tous. Elle se fait par l action de chacun en réduisant la production globale de nos déchets. En application du Grenelle 2 de l environnement, le SIEDMTO a souhaité mettre en place une tarification incitative en vue de réduire le volume des ordures ménagères à enfouir. Le coût de nos déchets en sera ainsi maîtrisé. Pour ce faire, nous avons besoin de votre participation. T R I E R, C E S T C O N T R I B U E R b A la réduction des pollutions b A la préservation des ressources naturelles b A la limitation des déchets à enfouir b Aux économies financières b Aux économies d énergie b A la création d emplois b A la fabrication de nouveaux produits 4
2 La TEOMi, à vous de jouer! Le principe de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) est l incitation à la réduction des déchets et à leur tri. C est le principe du «producteur-payeur» : moins je jette, mieux je trie, plus je maîtrise ma facture. Effectivement, les revenus liés aux tris viennent couvrir pour partie les frais des déchets non recyclables. Aujourd hui, la taxe est basée sur la valeur foncière du logement, elle est payée intégralement par le propriétaire. Cette taxe va devenir incitative. C est la TEOMi. Une partie de la taxe sera fixe tandis que l autre partie variera en fonction de la fréquence de sortie du bac de chaque foyer. Entre 2011 et 2013, vos ordures ménagères se sont allégées de 20 kg par habitant. C est déjà bien mais ce n est qu un début! Ce guide pratique a été réalisé afin de vous aider à réduire la quantité de vos déchêts ménagers en favorisant : b le compostage individuel, b le tri sélectif, b l apport volontaire en benne à papier et à verre, b l apport en déchèterie. 5
2 Qu est-ce que la tarification incitative? Le Grenelle de l environnement a instauré en 2009 des objectifs nationaux de valorisation, de prévention et de réduction de l enfouissement. Celui-ci a pour objectif : b De réduire de 7% en 5 ans la production globale de déchets ménagers ; b De réduire de 15% les déchets destinés à l enfouissement ou à l incinération ; b D atteindre 35% de taux de valorisation en 2012, 45% en 2015 (SIEDMTO 2010 : 27%) ; b De recycler 75% des emballages produits (SIEDMTO 2010 : < 50%). Cette tarification est dite incitative, car elle se veut d amener les usagers à changer leur comportement en améliorant les impacts environnementaux et en limitant la hausse des coûts du service. Pour cela, le montant répercuté sur chaque usager est en partie calculé en fonction de la production de déchets. Cette production est évaluée sur la base de volumes, à chaque fois qu un usager sort ses poubelles (dans un bac adapté avec une puce électronique, dont la contenance est connue) et à chaque fois qu il se rend en déchèterie (celui-ci est identifié grâce à une carte d accès). Les flux de recyclables légers (sacs jaunes, papiers et verre en apport volontaire) ne sont pas tarifés, car le tri relève d un comportement vertueux. Les déchets ne sont à aucun moment pesés. La production individuelle de déchets ne sera officiellement comptabilisée qu à partir 2016 et le système de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ne permettra de prélever les montants dus qu en 2017, parallèlement aux Taxes Foncières. Une phase de test est toutefois nécessaire durant l année 2015. Elle permettra au Syndicat de régler la mise en œuvre matérielle de la Tarification Incitative et de mesurer l impact sur les tonnages de déchets produits et le financement nécessaire à leur gestion. Elle permettra aussi aux usagers de prendre connaissance de la nouvelle tarification et d adapter leurs modes de vie s ils souhaitent produire moins de déchets pour payer moins. Pour cela, durant cette phase de test sera réalisée «une facturation à blanc». Rappelons que la TEOM, incitative ou non, a vocation à couvrir les besoins du Syndicat. Comme elle l a fait depuis la création du SIEDMTO, elle évoluera constamment en fonction des coûts de collecte et de traitement des déchets. 6
2 Le principe de la tarification incitative Les ménages seront soumis à une TEOM incitative, somme de deux composantes : b Une part fixe, par ménage : Le principe de la TEOM est maintenu : la taxe est calculée à partir des bases de foncier bâti. MAIS les taux appliqués aujourd hui baissent de vingt pour cent. Ces exemples illustrent l évolution de la TEOM des ménages : TEOM actuelle 80 (TEOM moyenne en appartement) 80 x 80% = 64 140 (TEOM moyenne en maison) 140 x 80% = 112 200 (TEOM élevée) 200 x 80% = 160 250 (TEOM très élevée) 250 x 80% = 200 Part fixe en TEOM incitative La part fixe inclut : - un forfait de 20 levées par an pour les bacs gris destinés aux ordures ménagères. - un forfait de 12 accès par an aux déchèteries du SIEDMTO à utiliser comme bon vous semble. b Une part variable : Toute levée de bac et tout accès en déchèterie au-delà du forfait annuel donnent lieu à l application de tarifs unitaires. Les ménages pourront aussi acheter ponctuellement des sacs, en mairie, pour pallier à une production exceptionnelle de déchets qui rendrait leur bac insuffisant(réunion familiale, anniversaire...) Taille du foyer Dotation de bac * Prix unitaire de la levée au-delà de 20 Prix unitaire de Prix unitaire l accès en déchèterie au-delà de 12 dès le d un sac prépayé, premier 1 personne 80 litres 1,60 ou 2 et 3 personnes 120 litres 2,40 à 4 à 6 personnes 240 litres 4,80 2,00 2,50... 7 personnes et plus 360 litres 7,20 * La dotation en bacs est fixe : chaque demande de bac plus grand sera étudiée au cas par cas (assistantes maternelles..). Dépasser le forfait de levées ou d accès en déchèteries ne signifie pas forcément subir un surcoût! Par exemple, une famille de 4 personnes qui paie aujourd hui 140 de TEOM pourra payer 5 levées et 2 accès en déchèterie hors forfait (5 x 4,80 + 2 x 2,00 = 28,00 ) sans voir ses coûts augmenter. TEOM «avant» : 140 Part fixe «après» : 112 Part variable 28,00 Les tarifs présentés ci-dessus sont valables pour l année 2015. Ils sont votés tous les ans au mois d octobre lors du comité syndical et sont donc susceptibles d évoluer chaque année. 7
3 Conseils pour réduire vos déchets b Préférer les sacs réutilisables ou un panier pour faire vos courses, b Privilégier les produits avec moins d emballages, b Limiter le gaspillage alimentaire en choisissant d acheter des produits au détail ou en vrac, en faisant attention aux dates de péremption et aux quantités achetées, b Boire plutôt l eau du robinet, b Utiliser les produits jetables uniquement à bon escient, b Utiliser des produits rechargeables (piles, stylos ), b Coller un «STOP PUB» sur la boîte aux lettres, b Limiter les impressions papier au bureau comme à la maison, b Réutiliser ce qui peut l être ou donner à des associations caritatives, b Rapporter en pharmacie les médicaments non utilisés, b Les poules peuvent manger jusqu à 150 Kg de déchets par an qu elles transforment en oeufs... b Des systèmes de «mulshing» peuvent être adaptés aux tondeuses. L herbe est broyée et laissée sur place : il n y a pas de déchet à ramasser. b Les branchages broyés peuvent également servir de paillage. 8 Association Emmaüs 94 rue de l Ecole Militaire 10500 BRIENNE LE CHÂTEAU 03 25 92 34 74 Communauté Emmaüs 43 A boulevard de Dijon 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS 09 53 55 01 39 Foyer Aubois 7 rue Archimède 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC 03 25 82 01 87