1-44 CONTRÔLE DES MUTUELLES 1932-2010 1-4 Dossiers transversaux 2000-2009

BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Intitulé du service versant : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté Département Protection Sociale N de versement : 1994 W Métrage : 12 m.l. Date du versement : Exemplaire destiné au service versant 26/03/2010 X Exemplaire destiné aux Archives Numéro de 1-44 CONTRÔLE DES MUTUELLES 1932-2010 1-4 Dossiers transversaux 2000-2009 1 Organes représentatifs de la profession 2002-2004 Comité régional de coordination mutualiste (CRCM). Élection, organisation, résultats (2001-2002). Fonctionnement : procès-verbaux de réunion, rapports (2002-2004). Conseil supérieur de la mutualité, élection des représentants de la Franche-Comté (2002). 2 Immatriculation des mutuelles 2002-2007 Registre d immatriculation (2002). Recours des Caisses mutuelles complémentaires et d action sociale (CMCAS) d EDF- GDF de Besançon et de Montbéliard contre un refus d immatriculation (2002-2007). 3-4 Financement des mutuelles par le Fonds national de solidarité et d actions mutualistes 2000-2009 3 Mutualité Française du Doubs. 2007-2009 4 Autres mutuelles. - Mutualité Française de Franche-Comté, Mutualité Française du Jura, Mutuelle du Haut-Jura Réalisations Sanitaires et Sociales, Mutualité Française du Territoire-de-Belfort, Mutualité Française de Haute-Saône. 2000-2009

5-44 Dossiers particuliers 1985-2010 Sauf précision contraire, il s agit du dossier de suivi administratif des mutuelles. 5-7 Mutuelles relevant du livre I du Code de la mutualité 2002-2010 5 Mutuelle des Réalisations Mutualistes 39 (MRM39) 2002-2010 6 Union Technique des Mutuelles Interprofessionnelles (UTMI) Union Mutualiste Interprofessionnelle (UMI) ; 2002-2010 2002-2010 7 Mutuelle de France Interentreprises Belfortaine 2001 8-28 Mutuelles relevant du livre II du Code de la mutualité 1985-2008 8-19 Bases comptables 2000-2008 Conservation de l année de première immatriculation (2003), des années en 0 et en 5 (2000, 2005) et de la dernière année conservée par le service. 8 AMELLIS Mutuelles (2003, 2005, 2007) 2003-2007 9 Mutuelles ADREA Franche-Comté (2003, 2005, 2008) 2003-2008 10 Mutuelle des Travailleurs Indépendants de Franche-Comté MUTI (2000-2003, 2005, 2008) 2000-2008 11 Mutuelle d Entreprise de Sochaux (2003, 2005, 2008) 2003-2008 12-13 Mutuelle des Frontaliers «La Frontalière» 2003-2008 12 2003, 2005 13 2008 14 MEI-Mutuelle Interentreprises MEI (2003, 2005, 2008) 2003-2008 15 MEI Plus Mutuelle Interentreprises MEI Plus (2003, 2005, 2008) 2003-2008 16 Mutuelle Interentreprises des Personnels Rhône-Poulenc et Unités Nouvelles du Doubs IRPUN (2003, 2005, 2008) 2003-2008 17 Mutuelle Jurassienne (2003, 2005, 2007) 2003-2007 18 Mutuelle Médico-chirurgicale (2003, 2005, 2007) 2003-2007 19 Union Technique des Mutuelles de l Est UTME (2003, 2005, 2008) 2003-2008

20-28 Dossier de fusion et d absorption 1985-2008 20 Mutuelle d Entreprise Peugeot Japy. 2002-2004 21-22 Mutuelle de Franche-Comté 2002-2008 21 Bases comptables 2002-2006 22 Dossier administratif ; agrément. 2002-2008 23 Mutualité Obsèques Doubs 2002-2007 24 Mutualité Santé Doubs 2002-2007 25 Familles mutualistes. Mutuelle des Agents Territoriaux du Haut-Jura. Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Saint-Claude 2002-2006 26 Mutuelle de France-Région Franche-Comté 2002-2006 27-28 Mutuelle franc-comtoise de Lure 1985-2005 Fusion consécutive à un placement sous administration provisoire en raison de difficultés de gestion. 27 Dossier de suivi administratif. 2004-2005 28 Pièces justificatives des difficultés de la mutuelle : immatriculation (2002), agrément (2003), rapports de contrôle (1985-2001), pièces comptables (2001-2005). 1985-2005 29-44 Mutuelles «substituées relevant du livre II» Mutuelles bénéficiant de la caution d une autre mutuelle relevant elle-même du livre II du Code de la mutualité. 29-35 Bases comptables 2003-2008 Conservation de l année de première immatriculation (2003), des années en 0 et en 5 (2000, 2005) et de la dernière année conservée par le service. 29 Mutame Territoire de Belfort (2003, 2005, 2008). Mutuelle Accidents Élèves MAE Doubs (2005, 2008) 30 Mutuelle Accidents Élèves MAE Jura (2003, 2005, 2008). Mutuelle Accidents Élèves (MAE) Haute-Saône Territoire-de-Belfort (2003, 2005, 2008) 31 Mutuelle du Personnel CEB (2003, 2005, 2008). Mutuelle Familiale Interentreprises Belfortaine MFIB (2003, 2005, 2008) 2003-2008 2003-2008 2003-2008

32 Mutuelle Générale de Belfort MGB (2003, 2005, 2008) 2003-2008 33 Mutuelle Départementale Interprofessionnelle 39 MDI39 (2003, 2005, 2008). Mutuelle Départementale Interprofessionnelle 90 MDI90 (2003, 2005, 2008). Mutuelle Haute- Saône M70 (2003, 2005, 2008). 34 Mutuelle des Étudiants des Régions Bourgogne Franche-Comté SMEREB (2003, 2005, 2008) 2003-2008 2003-2008 35 Mutuelle d Entreprise PSA Peugeot-Citroën site de Vesoul (2003, 2005, 2007) 2003-2007 36-41 Dossier de fusion et d absorption 2000-2009 36 Mutuelle de l Est Électrique. Mutuelle des Pasteurs de l Église Évangélique Luthérienne de France. Mutuelle du Personnel des Fromageries BEL. Société mutualiste l Amicale du personnel de la Société THECLA 2000-2006 37 Mutuelle du Haut-Doubs. Mutuelle de Montbéliard et du Haut-Doubs 2002-2006 38 Mutuelle Gurtner. Mutuelles Prisma 2002-2006 39 Mutuelle Nestlé France site de Pontarlier. Mutuelle des Établissements Jacob Delafon 2002-2009 40 Mutuelle Interprofessionnelle d Héricourt 2002-2009 41 Mutualité Française Doubs Paysages Résidences Mutualistes. Mutuelle des Agents Communaux du Pays de Montbéliard 2003-2007 42-44 Dossiers de dissolution 2002-2009 42 Mutuelle Retraite Instituteurs et Fonctionnaires de l Éducation Nationale M.R.I.F.E.N Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort 43 Société mutualiste des Anciens Combattants de Mandeure. Mutuelle des Anciens Combattants Républicains de Valentigney 44 France Mutualiste délégation Doubs-Jura. Mutuelle des Employés, du Personnel des Usines Peugeot. Mutuelle des Sapeurs Pompiers. Mutuelle Schrader S.A. Mutuelles des Sapeurs Pompiers d Arbois. Mutuelle Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Delle et environs. Union Régionale des Mutuelles de France. Union des Mutuelles du Territoire-de-Belfort. Mutuelle 25 ; Centre d Activités Mutualistes CAMUT. 2002-2009 2002-2009 2002-2006

45-112 CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE 1951-2009 45-68 Documents transmis par les OSS 1951-2008 45-47 Statuts 1951-1997 45 CPAM 70 (1984-1991). CPAM 39 (1969-1997). CPAM 251 (1985-1991). ORGANIC (1986-1994). Caisse d assurance vieillesse des artisans de Franche-Comté et dénominations antérieures (1972-1988). 46 URSSAF Besançon (1951-1985). URSSAF Montbéliard (1959-1985). URSSAF Territoire-de-Belfort (1953-1992). 47 URSSAF Haute-Saône (1961-1985). URSSAF Jura (1960-1985). UIOSS Montbéliard (1965-1993). 48 Règlements intérieurs. CPAM 251 (1980-1997). CPAM 39 (1963-1994). CPAM 70 ([s.d.]-1986). CPAM 90 (1978). UIOSS 90 (1983). URSSAF Montbéliard (1983-1988). CAF Montbéliard (2000-2007). 1969-1997 1951-1985 1960-1993 1963-2007 49-64 Rapports d'activité 1988-2008 49-62 Organismes de sécurité sociale 1988-2008 49 1988-1994 1988 : Réunion des Assureurs Maladie (RAM) de FC. 1990 : CAF 70, 90. 1991 : CAF 70 ; CPAM 90. 1992 : CAF 70 ; Service de gestion des accidents de travail de Peugeot (SGATP) ; Centre d'examens de santé (CES) de CPAM 90. 1993 : CAF 70 ; CES de CPAM 90. 1994 : CAF 70 ; SGATP ; CPAM 90 ; CES de CPAM 90. 50 1995-1996 1995 : SGATP ; CPAM 90 ; CES de CPAM 70. 1996 : CAF Besançon, Montbéliard, 39, 70 ; ACOSS ; CPAM 90 ; CES de CPAM 70 ; SGATP ; ORGANIC. 51 1997-1998 1997 : CAF 70 ; CPAM 90 ; CES de CPAM 70 ; Échelon local du service médical (ELSM) ; SGATP ; ACOSS. 1998 : CAF 90, 70 ; Assurance vieillesse des artisans (AVA) ; SGATP ; CPAM 90.

52 1998 Union immobilière des organismes de sécurité sociale (UIOSS) de Besançon ; ACOSS ; URSSAF 70, 90, 39, Montbéliard, Besançon ; ORGANIC. 53 1999-2000 1999 : SGATP ; CPAM 90 ; UIOSS Besançon ; CAF 251, 70, 90 ; ORGANIC. 2000 : CAF 70, 90 ; CPAM 39, 70 ; ORGANIC. 54 2000-2001 2000 : CPAM Besançon ; CES de CPAM 70 ; UIOSS Besançon ; URSSAF 90 ; SGATP ; AVA ; Caisse maladie régionale (CMR). 2001 : CPAM 70, 90, 39, Montbéliard ; AVA. 55 2001-2002 2001 : CPAM Besançon ; CES de CPAM 90 ; CAF 70, 90 ; URSSAF 70, 90 ; UIOSS Besançon. 2002 : RAM ; SGATP ; UIOSS Besançon ; CMR ; ORGANIC; URSSAF 25, 70. 56 2002 CPAM Besançon, Montbéliard, 39, 70, 90 ; CES de CPAM 70, 90 ; CAF 70, 90 ; AVA. 57 2003 Fédération des CAF de Franche-Comté ; CAF 70, 90 ; CPAM Montbéliard, Besançon, 39, 90,70 ; ELSM ; service médical Bourgogne-Franche-Comté ; URCAM. 58 2003-2004 2003 : URSSAF 70, 90, ORGANIC, CES de CPAM 70, Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Bourgogne Franche Comté ; AVA ; UDAF 25 ; URSSAF 90. 2004 : URSSAF Besançon, 70. 59 2004 CPAM Besançon, Montbéliard, 39, 70, 90; service médical Bourgogne-Franche- Comté ; URCAM ; service médical de la CMR. 60 2004-2005 2004 : CES de CPAM 70 ; AVA ; CAF Besançon, 90, 70. 2005 : CES de CPAM 70 ; UIOSS 70 ; URCAM ; UGECAM ; RSI ; service médical de la CMR.

61 2005-2006 2005 : CPAM 70, 90, 39, Besançon, Montbéliard. 2006 : CES de CPAM 70 ; UIOSS Besançon ; CRA de CAF Besançon ; URSSAF 25,70. 62 2006-2008 2006 : MSA. CPAM Besançon, Montbéliard, 39, 70, 90. 2007 : CPAM 39; service médical Bourgogne-Franche-Comté. 2008 : CPAM 39. 63-64 Établissements médico-sociaux gérés par des CPAM 1989-1998 63 Institut médico-éducatif (IME) René-Nauroy à Maizières, dépendant de l Union des CPAM de Franche-Comté 1990-1998 64 Institut médico-pédagogique (IMP) de Montaigu, dépendant de la CPAM 39 1989-1992 65-68 Autres documents 1992-2006 65 Rapports de contrôle. De la CMR sur la Mutuelle franc-comtoise (1994-1995). De la CPAM 252 sur le Comité de gestion du risque accident du travail de la société Peugeot (1993-2002). 66 Rapports du Comité Gestion ECIA (Équipements et composants pour l'industrie automobile) à Beaulieu-Mandeure 1993-2002 1992-1998 67 Fédération comtoise des caisses d allocations familiales : procès-verbaux de réunion. 1996-2006 67 1996-1999 68 2000-2006 69-108 Documents témoignant du contrôle réalisé par la DRASS 1932-2009 69-94 Contrôle sur le personnel des OSS 1951-2009 69-93 Agents de direction et cadres : dossier administratif 1951-2009 69 A AMELINE Pierre CAVCI 39 ; ANDRÉ Claude DRASS 25 ; APPIETTO Claude CAF 90 ; ARCEGA Gérard URSSAF 25-2 - CAF 90 - URSSAF 90 ; AUCORDONNIER Rémy CPAM 70 ; AUGÉ Jean CAF 25-1 - Fédération Comtoise des Caisses d Allocations Familiales.

70 Ba-Bern 71 Bert-Bi 72 Bl-Bu 73 Ca-Col 74 Con-Cu 75 Da-Duc BADER Jean CAF 90 UIOSS 90 ; BAISSAC Jacqueline CPAM 39 ; BALANCHE Bernard CAF 25-1 ; BARBELET CPAM 90 ; BAUDIER François URCAM FC ; BAUMANN Roger CPAM 25-1 UIOSS 25-1 ; BERNIER Annick CAF 90. BERTHELOT Nathalie CPAM 70 ARHFC ; BERTUCCELLI Gérard CPAM 25-1 ; BEUREY ORGANIC CRSIFC ; BIDALOT Nathalie URSSAF 70 ; BIOT Robert URSSAF 70. BLANCHARD Robert CPAM 90 ; BLONDEAU-PATISSIER Christian CAPSAFC ; BOILLAT Nicole URSSAF 39 ; BOLLARD Maurice CRAM 21-25 fédération gestionnaire de la clinique Sainte-Lucine ; BOUQUERAND Henri CAVCI 39 ; BOURESSAM Malika CAF 70 ; BOURGEOIS Michel UIOSS 70 ; BOURNEZ Jean- Pierre CMR CRSIFC ; BRIOT Chantal ORGANIC CRSIFC ; BUISSON Paul CAF 25-2 ; BUNAK Monique UCPAMFC ; BUSSIÈRE Alain URSSAF 70. CARPENTIER Lydie ORGANIC ; CARREL Claude fédération gestionnaire de la maternité d Audincourt ; CHASTAING Luc CMR CRSIFC ; CHEVAL Jean-Marie CPAM 25-1 ; CHEVASSUS Jacques CPAM 39 ; CHEVRIER Joël UCPAMFC URCAMFC ; CLÉMENT Ghislaine CPAM 39 ; COLE Gérard CPAM 25-2. CONRARD Jean fédération gestionnaire de la maternité d Audincourt ; COPETTI Angèle CPAM 39 ; COQUELIN Michel CPAM 39 IME Montaigu ; CORNILLON Paul CAF 39 ; COTTINY Marcel CMR CRSIFC ; COUSIN Jacques URSSAF 25-1 ; CURTY Antoinette fédération gestionnaire de la maternité d Audincourt.

76 Duf-E 77 F 78 G 79 H 80 J-K DAHLEN Marcel CPAM70 URSSAF 70 ; ALLOZ Gérard CAF 39 ; DEGRES Bernard CPAM 70 UCPAMFC ; DELACOTE Fernand URSSAF 90 ; DELORME Jean fédération gestionnaire de la clinique Sainte-Lucine ; DESLE Régis AVA CRSIFC ; DESNUELLES URSSAF 90-25-2 ; DEVAUX Guy CPAM 25-1 ; DOUTHAUD Michel ORGANIC RSI CVCICFC ; DUCHEMIN Gilles CPAM 25-1. DUFAY Jean-Marie ; DUHOUX Jean-Paul CPAM 70 UIOSS 70 ; DUPONT Gilbert CPAM 25-2 ; DUVAL Marc CAF 25-2 ; EYGONNET Marceline CPAM 25-2. FAGNONI Claude ORGANIC CRSIFC ; FAINDT Daniel CAPSAFC ; FAURE Alain CAF 39 ; FAVEREAUX Jean-Paul CRAM 21 et 25 maison d enfants spécialisée de Salins-les-Bains ; FERRAT Bruno CPAM 25-1 ; FERY Jean-Louis CPAM 25-1 ; FERY Philippe CPAM 25-1 - maison de repos de Louhans-Verchamp ; FEVRE Thierry CAF 25-2 ; FILLINGER François CAF 25-2 ; FRANÇOIS Jean-Marie URSSAF 90-25-2 ; FUSSY Jacqueline CRAM 21 et 25 - maison d enfants à caractère sanitaire «La Béline» à Salins-les-Bains. GEISLER Catherine CPAM 25-1 ; GIRARDOT Claudine CPAM 25-2 ; GIULIANI François URSSAF 25-2 UIOSS 25-2 ; GONZALES Técla CPAM 70 ; GRAND Pierre CPAM 90 ; GRANDMOUGIN Élisabeth CAF 25-2 URSSAF 25-2 ; GUILLEMIN Jean-Paul CAF 25-2 ; GUILLOU Alain CAF 90 ; GUILLOUET Maurice CAF 39 ; GYR Michel ORGANIC CRSFIC. HAAZ Marie-Line URSSAF 70 ; HASSENFRATZ Hubert CPAM 70 ; HAUDEN Éliane CPAM 25-1 ; HÉLIE Jean-Paul CPAM 39 ; HIVERGNEAUX Maurice URSSAF 90 ; HUSSER Roland CAF 90.

81 La 82 Le JACQUIN Bernard UCPAM - IMPP de Maizières ; JARLAUD Serge URSSAF 25-1 ; JEANNET Aimé CAF 39 ; JEANNIN Jacques MUTI FC ; JOUANNETAUD Michelette CAF 39 UIOSS 90 ; KAZANDJIAN Patrick CPAM 39 ; KIRK-SCHAAL Geneviève ORGANIC-CRSIFC ; KITTLER André CPAM 25-1 UIOSS 25-1 ; KOBERLÉ Micheline CAF 25-1. LACOUR Régine CPAM 39 ; LAHEURTE Bernard CAF 70 CAF 90 CAF 25-2 UIOSS 25-1 ; LAITHIER Jacques fédération gestionnaire de la clinique Sainte-Lucine ; LAJARGE Daniel URSSAF 39 ; LAPORTE Jean-Pierre URSSAF 25-1 URSSAF 25-2 ; LARDY Alain CPAM 39 ; LAUBRESSAC Gilles CPAM 39 ; LAURENT Martine MSA. LE BRIS Guy URCAMFC ; LE PESSEC Yves ORGANIC CRSFIC ; LE SÉNÉCHAL Jean-Pierre ORGANIC CRSFIC ; LEMASSON Jean-Claude CAF 90 CAF 25-2. 83 Mab-Marc MABILEAU Catherine URSSAF 70 ; MADOZ Gaëtan CAF 25-2 ; MAGNI Gilles CAF 70 ; MALASSIS Pierre CPAM 25-1 ; MANIÈRE Gabriel CAF 25-2 UIOSS 25-2 ; MARCHAL Christine URSSAF 70. 84 Marc-Mi 85 Mo 86 N-Pal MARCHAL Jacques CPAM 70 ; MARCHE Christiane ORGANIC CRSIFC ; MARION Vincent ORGANIC CRSIFC ; MASSON Alain URSSAF 39 ; MESNIER- PIERROUTTET Chantal CPAM 25-1 ; MILLET Jean-Pierre UCPAMFC IMPP Maizières ; MINDER Georges CPAM 25-1. MOINE Jean-Claude CPAM 90 ; MOLLARET Michel URSSAF 25-1 URSSAF 70 ; MORLAND Michel CAPSAFC ; MOUGIN Denis CMR ; MOUGIN Jean-Pierre ORGANIC CRSIFC.

87 Pa-Poire 88 Poiro-Pr 89 R 90 Sa-Se 91 Si-T NASON Pascal URSSAF 39 ; NAUDET Monique URSSAF 25-2 ; NURDIN Alice CPAM 25-2 ; OLEJNICZAK Pascal CRAM 21-25 ; OUDOT Alice UIOSS 25-2 ; PACIFICOT Yves CAF 25-1 ; PACINI Dominique CPAM 25-1 ; PALACH Odile AVA CRSIFC ; PALLARD Michel CAF 90. PANIGOT Jean URSSAF 90 UIOSS 90 ; PARENT Marcelle URSSAF 25-2 ; PARIZOT Carole CAF 39 ; PAULUS Frédérique CPAM 25-1 ; PALLISSIER Jacqueline CPAM 25-1 ; PERNOT Michel CPAM 39 ; PERRIN Martine ORGANIC RSI ; PERROSSIER Marie-Noëlle URSSAF 70 ; PEITBROUHAUD Claude CPAM 25-1 ; PITEAU Jean-Charles CPAM 25-1 maison de repos de Louhans-Verchamp ; PLOY Claude CPAM 70 UCPAMFC ; POIREY Marie-Claude CPAM 25-2. POIRON Jean CAF 25-2 Fédération des CAF CAF 70 UIOSS 70 ; POMMIER Marie-Louise CPAM 39 ; PRADI Liliane CPAM 25-2 ; PREVOT Marie-Françoise CAF 25-2 ; PRINTEMPS Jean-Claude ORGANIC CRSIFC ; PROST Claude CPAM 39. RABIER Odette CPAM 25-2 UIOSS 25-2 ; RACINE Pierre URSSAF 70 ; REBESCHINI Fidenzio Pio CPAM 70 ; REVEILLARD Bruno URSSAF 90 ; ROBARDET Jean-Yves CPAM 39 IMPPP Montaigu ; ROBELET Jean-Pierre CPAM 25-1 CPAM 39 ; ROCHE Jean-Louis ORGANIC CRSIFC ; ROLLIN Jean CPAM 90 URSSAF 90 UIOSS 90 ; ROUS Christine CAF 70 ; ROUTHIER Pierre ORGANIC CRSIFC. SAUNIER Yves CAF 70 ; SAUSER Serge URSSAF 70 UIOSS 70 ; SCHEIDEGGER Françoise UIOSS 25-2 ; SCHMIDT Marc CPAM 39 ; SEMPERE Jeanne CPAM 25-2.

92 U-Ve 93 Vi-Z SIBILLE Jean URSSAF 70 UIOSS 70 UCPAMFC CPAM 70 ; SIEMOENS Alain CPAM 25-2 ; SPECHT François URSSAF 90 ; SUDRES Marc CAF 70 ; TEIGNY Marie-Hélène CPAM 25-2 ; THIÉBAUT François URSSAF 25-1 ; TISSIER Agnès ORGANIC ; TISSOT Marcel UIOSS 25-2 ; TRUCHET Marie-Madeleine CPAM 39 ; TSCHAN Elisabeth CAF 25-2. UNGERER Sylvie CAF 70 ; VAGINAY Jeanne-Antide URSSAF 90 UIOSS 90 ; VANHELSTRAETEN Michèle ; VERRIER François CAF 25-1 VINNAC René CPAM 25-1 maison de repos de Louhans-les-Forges ; VIVIN Roland CAF 70 UIOSS 70 URSSAF 25-2 ; VILLEMENT Jean CAF 25-2 - UIOSS 25-2 ; ZAHRA Marie-Thérèse ORGANIC.

Description du contenu Dates extrêmes COM 94 Agents agréés 1993-2004 Agents enquêteurs en matière d accidents du travail. Agrément (1993-2002). Procèsverbaux des enquêtes (2000). Statistiques d activité (2003-2004). 95 Contrôle de légalité 1971-2008 Conservation des délibérations et décisions ayant donné lieu à annulation, suspension ou observation par la DRASS. CPAM (1971-2005). CAF (1997-2006). URSSAF (1997-2006). UIOSS (1993-2001). CMR (1998). ORGANIC (2002-2003). AVA (1998-2004). CRA des OSS, décisions réunies dans le cadre d une enquête de la Cour des comptes (2004-2008). 96-106 Contrôle des dispositifs qualité et de programmation 1989-2009 Concerne surtout le suivi des conventions d'objectifs et de gestion (COG), des contrats pluriannuels de gestion (CPG) et de leurs composants (schéma directeur d action sociale). Dans ce cadre, la DRASS collecte des statistiques relatives à certains indicateurs et reçoit de nombreux rapports d audit et de synthèse sur le fonctionnement des OSS. À noter quelques rares rapports antérieurs à ces dispositifs, rédigés par la DRASS ou l IGAS. 96 Organisation et synthèse du contrôle. 1998-2009 97 CPAM 251. 1995-2005 98 CPAM 252 (1998-2003). CPAM 70 (1997-1999). 1997-2003 99 CPAM 90. 1997-2007 100 CPAM 39. 1992-2005 101 CAF 251. 1993-2002 102 CAF 252. 1992-2000 103 CAF 252 (2005-2008). CAF 90 (1993-2000). 1993-2008 104 CAF 39 (1993-2005). CAF 70 (1997-2006). 1993-2006 105 URSSAF 70 (1999-2005). URSSAF 251 (1991-2005). 1991-2005 106 URSSAF 252 (1998-2005). URSSAF 39 (2000). URSSAF 90 (1998-2005). AVA (1998-2001). CMR (1989-2003). ORGANIC (1980-2003). 1989-2005 Observations

107-108 Suivi des réclamations des usagers 2000-2008 Conservation des tableaux récapitulatifs et des réclamations parvenues à la DRASS les années 0 et 5 (2000, 2005, etc.). 107 Tableau de suivi (2008). Réclamations concernant les CPAM 251, 252 et 70 (2000, 2005). 2000-2008 108 Réclamations concernant les autres OSS (2000, 2005). 2000-2005 109-111 Contrôles thématiques 1932-2009 109 Dévolution du patrimoine immobilier des CPAM à l UGECAM : titres de propriétés, arrêtés préfectoraux. 110 Utilisation des excédents de gestion des CAF : rapport de synthèse (1991-1994). Réduction du temps de travail dans les OSS : enquête, procès-verbaux de réunion (2001). Organisation du temps de travail et accueil des usagers dans les OSS : rapport de synthèse (2006). Action sociale des CAF : enquête (2007-2008). Lutte contre la fraude, suivi par la DRASS : notes, synthèses, documentation (2005-2009). 111 Lutte contre la fraude. - Documentation sur les actions menées par les OSS (2007-2009). Comités régionaux et locaux de lutte contre la fraude : notes, comptes rendus de réunion (2008-2009). 1932-2000 1991-2009 2007-2009 112 Autres dossiers gérés par la DRASS 1997-2006 Commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales CRCIAM, installation (2003). Réforme du tribunal du contentieux de l invalidité TCI, consultations, organisation de la nouvelle juridiction (2002-2003). CMR, AVA, ORGANIC, RSI, désignation et élection des membres du conseil d administration (1997-2006). Le chef du service versant : Michel GALAN Reçu les documents ci-dessus mentionnés Besançon, le La Directrice des Archives du Doubs, Nathalie VIDAL

Table des sigles ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale AT : Accidents du travail AVA : Assurance vieillesse des artisans CA : Conseil d'administration CAF : Caisse d'allocations familiales CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des artisans CAPSAFC : Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés CES : Centre d'examens de santé CMR : Caisse maladie régionale CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés COG : Conventions d'objectifs et de gestion CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie CPG : Contrats pluriannuels de gestion CRA : Commission de recours amiable CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie CRCIAM : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux CRCM : Comité régional de coordination mutualiste CRSIFC : Caisse du RSI de Franche-Comté DRSM : Direction régionale du service médical ECIA : Équipement et composants pour l'industrie automobile EDF : Électricité de France ELSM : Échelon local du service médical FRAS : Fédération régionale des associations de santé GDF : Gaz de France IGAS : Inspection générale des affaires sociales IMP : Institut médico-pédagogique IMPP : Institut médico-psycho-pédagogique MNRA : Mutuelle nationale des artisans MSA : Mutualité sociale agricole MUTI : Mutuelle des travailleurs indépendants ORGANIC : Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce OSS : Organismes de sécurité sociale. RAM : Réunion des assureurs maladie RI : Règlement intérieur RSI : Régime social des indépendants RTT : Réduction du temps de travail SGATP : Service de gestion des accidents de travail de Peugeot TCI : Tribunal du contentieux de l'incapacité UCPAMFC : Union des caisses primaires d'assurance maladie UGECAM : Union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie UIOSS : Union immobilière des organismes de sécurité sociale URCAMFC : Union régionale des caisses d'assurance maladie URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Correspondance des numéros 251 : Besançon 252 : Montbéliard 39 : Jura 70 : Haute-Saône 90 : Territoire-de-Belfort