http://www.plantreaty.org Quatrième session de l Organe directeur Bali (Indonésie), 14-18 mars 2011 Programme de travail et budget 2012-2013 (Résolution 9/2011) Barème indicatif des contributions 2012-2013 Calcul des contributions au budget administratif de base et Montants à verser au titre de la réserve de trésorerie http://www.planttreaty.org
ANNEXE A.9 RÉSOLUTION 9/2011 PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2012-2013 L'Organe directeur, Rappelant que: a) Les organes directeurs de la FAO ont décidé que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture constituait une activité prioritaire de la FAO; b) La Conférence de la FAO a recommandé que «les organes statutaires et les conventions [soient] renforcés, [jouissent] d une plus grande autorité administrative et financière dans le cadre de la FAO et [soient] davantage autofinancés par leurs membres»; Reconnaissant que: a) Le Traité se trouve à un stade critique de sa mise en œuvre, d autant qu un certain nombre de domaines d activités importants qui découlent directement des dispositions du Traité prennent désormais une forme opérationnelle; b) La mise en œuvre du Programme de travail s entend sous réserve de la disponibilité de ressources suffisantes au titre du budget administratif de base et qu'elle est essentielle au fonctionnement, à la crédibilité et à l efficacité du Traité; c) La somme des contributions restant dues s élève à 716 026 USD au 17 mars 2011, montant correspondant aux contributions qui n ont pas encore été versées au Fonds spécial à des fins convenues, que les donateurs, avec une souplesse exceptionnelle, ont autorisé à employer provisoirement, pendant l exercice 2008-2009, pour combler un déficit des contributions volontaires au budget administratif de base: les Parties contractantes n y ayant pas contribué ou ayant peu contribué pendant les exercices 2006-2007 et 2008-2009 sont invitées à verser des contributions volontaires au budget administratif de base au plus vite. Ces contributions seront destinées à couvrir les sommes restant dues au Fonds spécial à des fins convenues; Réitérant l importance du Traité en tant qu instrument de base concret et efficace de l architecture internationale régissant la conservation et l utilisation des ressources génétiques; Adopte le Programme de travail et le budget administratif de base du Traité pour l'exercice 2012-2013, tels qu ils figurent à l annexe 1 à la présente résolution; i) Appelle instamment toutes les Parties contractantes à verser les ressources nécessaires au budget administratif de base, tel qu adopté ; ii) iii) iv) Recommande les propositions de projets figurant dans l additif de l annexe 1 de la présente Résolution aux institutions et gouvernements donateurs et invite ceux-ci à fournir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces projets ; Invite les gouvernements qui ne sont pas Parties contractantes, ainsi que les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et d autres entités, à contribuer également au budget administratif de base et aux fonds spéciaux; Prend note de la contribution proposée par la FAO, d un montant de 1 987 200 USD; v) Approuve le montant de 400 000 USD pour la réserve de trésorerie;
vi) vii) viii) ix) Note que, au 17 mars 2011, le montant disponible dans la réserve de trésorerie s élève à 143 500 USD; Note en outre que les Parties contractantes seront invitées, dans l appel à contributions pour 2012-2013, à apporter des ressources financières suffisantes pour rétablir la réserve à son niveau normal moyennant des contributions volontaires versées séparément, en plus de leurs contributions volontaires au budget administratif de base; Approuve le tableau des effectifs du Secrétariat pour l exercice 2012-2013 figurant dans l annexe 2 à la présente Résolution, reconnaissant que les dispositions précises à prendre en compte en matière d effectifs relèvent des pouvoirs exécutifs ordinaires du Secrétaire; Remercie chaleureusement les Gouvernements de l Italie, de l Irlande et de l Espagne, qui ont généreusement fait don de sommes importantes pour financer d autres activités liées à des projets en dehors du budget administratif de base, sommes qui ont permis d établir les systèmes opérationnels du Traité lors de l entrée en vigueur de celui-ci, et aidé les Parties contractantes qui sont des pays en développement à mettre en œuvre les systèmes du Traité; x) Remercie chaleureusement les Gouvernements de l Italie, du Japon, de l Espagne et de la Suisse, pour les ressources humaines qu ils ont mises à disposition afin d appuyer et de développer les activités du Secrétariat; xi) xii) xiii) Confirme que les Parties contractantes qui sont des pays en développement ou en transition doivent être informées par le Secrétaire en temps opportun, avant toute réunion, de la disponibilité de ressources à l appui de leur participation à ladite réunion, ressources provenant du Fonds prévu à l Article VI.2 c) des Règles de gestion financière du Traité, et que, lorsque ces ressources financières sont limitées, la priorité doit être accordée aux pays les moins avancés; Encourage le Secrétaire à poursuivre la mise en œuvre de l approche transparente en vue de la préparation d un projet de programme de travail et budget pour l exercice biennal 2014-2015, comprenant un tableau des effectifs du Secrétariat et un projet de résolution, et de sa présentation pour examen à l Organe directeur, à sa cinquième session, et l invite à faire rapport sur la situation des recettes et des dépenses et sur les ajustements éventuels apportés au budget pour l exercice 2012-2013; Demande au Secrétaire de communiquer un rapport financier détaillé longtemps à l avance à l Organe directeur à chacune de ses sessions. (adoptée le 18 mars 2011) 3
ANNEXE 1: PROGRAMME DE TRAVAIL DE BASE POUR L'EXERCICE 2012-2013 Catégories Fonctionnement Fonctions d'exécution de base Montants (en USD) Programme de travail de base A. Ressources humaines A.1 Postes pourvus 3 391 272-3 391 272 A.2 Postes supplémentaires approuvés pour 2012-2013 557 733-557 733 A.3 Nouveaux postes et conversions de postes, pour approbation 166 608 79 200 245 808 Consultants 130 000 225 960 355 960 Total A. Ressources humaines 4 245 613 305 160 4 550 773 B. Réunions B.1 Organe directeur 500 000-500 000 B.2 Bureau 30 000-30 000 B.3 Comité d'application - - B.4 Groupe d'experts scientifiques 40 000-40 000 B.5 Activités connexes 1/ 67 500 67 500 Total B. Réunions 570 000 67 500 637 500 C. Autres dépenses C.1 Frais de mission du personnel de base 140 750 36 000 176 750 C.2 Publications et communication 66 750 34 940 101 690 C.3 Fournitures et équipements 48 000-48 000 C.4 Divers 22 500-22 500 C.5 Contrats - 219 920 219 920 Totale C. Autres dépenses 278 000 290 860 568 860 Total A + B + C 5 093 613 663 520 5 757 133 Coefficient d'augmentation des coûts: 4,25 % 214 779 3 366 218 145 D. Dépenses générales de fonctionnement 212 336 26 675 239 011 Budget de fonctionnement 5 520 727 693 561 6 214 288 E. Dépenses d'administration des projets 212 012 41 614 253 625 Total 5 732 738 735 175 6 467 913 Financement du Programme de travail de base proposé Total - Programme de travail de base 6 467 913 À déduire F. Contribution de la FAO 1 987 200 Montant net devant être financé par les Parties contractantes 4 480 713 1/ Les dépenses pour les réunions en rapport avec les activités (163 000 USD) doivent être prises en charge directement par les donateurs. 4
Barème indicatif des contributions et calcul des contributions pour les années 2012-2013 Barème 1 Montant à payer Parties contractantes 2012-2013 USD Afghanistan 0,007 % 313,65 Albanie 0,018 % 806,53 Algérie 0,232 % 10 395,25 Allemagne 14,487 % 649 120,89 Angola 0,018 % 806,53 Arabie saoudite 1,500 % 67 210,70 Arménie 0,009 % 403,26 Australie 3,492 % 156 466,50 Autriche 1,537 % 68 868,56 Bangladesh 0,018 % 806,53 Belgique 1,942 % 87 015,45 Bénin 0,005 % 224,04 Bhoutan 0,001 % 44,81 Brésil 2,911 % 130 433,56 Bulgarie 0,068 % 3 046,88 Burkina Faso 0,005 % 224,04 Burundi 0,001 % 44,81 Cambodge 0,005 % 224,04 Cameroun 0,020 % 896,14 Canada 5,794 % 259 612,51 Chypre 0,083 % 3 718,99 Congo (République du) 0,005 % 224,04 Costa Rica 0,061 % 2 733,23 Côte d'ivoire 0,018 % 806,53 Croatie 0,176 % 7 886,05 Cuba 0,128 % 5 735,31 Danemark 1,331 % 59 638,29 Djibouti 0,001 % 44,81 Égypte 0,171 % 7 662,02 El Salvador 0,034 % 1 523,44 Émirats arabes unis 0,707 % 31 678,64 Équateur 0,072 % 3 226,11 Érythrée 0,001 % 44,81 Espagne 5,740 % 257 192,93 Estonie 0,072 % 3 226,11 Éthiopie 0,014 % 627,30 Fidji 0,007 % 313,65 Finlande 1,023 % 45 837,69 France 11,063 % 495 701,28 Gabon 0,025 % 1 120,18 Ghana 0,011 % 492,88 Grèce 1,248 % 55 919,30 Guatemala 0,050 % 2 240,36 Guinée 0,004 % 179,23 Guinée-Bissau 0,001 % 44,81 Honduras 0,014 % 627,30 Hongrie 0,525 % 23 523,74 1 Barème indicatif des contributions pour 2012-2013 sur la base du barème des quotes-parts de l'onu 2010-2012 5
Barème 1 Montant à payer Parties contractantes 2012-2013 USD Îles Cook 0,001 % 44,81 Inde 0,966 % 43 283,69 Indonésie 0,430 % 19 267,07 Iran (République islamique d ) 0,421 % 18 863,80 Irlande 0,899 % 40 281,61 Islande 0,076 % 3 405,34 Italie 9,033 % 404 742,81 Jamahiriya arabe libyenne 0,234 % 10 484,87 Jamaïque 0,025 % 1 120,18 Jordanie 0,025 % 1 120,18 Kenya 0,022 % 985,76 Kiribati 0,001 % 44,81 Koweït 0,475 % 21 283,39 Lesotho 0,001 % 44,81 Lettonie 0,068 % 3 046,88 Liban 0,059 % 2 643,62 Libéria 0,001 % 44,81 Lituanie 0,117 % 5 242,43 Luxembourg 0,164 % 7 348,37 Madagascar 0,005 % 224,04 Malaisie 0,457 % 20 476,86 Malawi 0,001 % 44,81 Maldives 0,001 % 44,81 Mali 0,005 % 224,04 Maroc 0,104 % 4 659,94 Maurice 0,020 % 896,14 Mauritanie 0,001 % 44,81 Monténégro 0,007 % 313,65 Myanmar 0,011 % 492,88 Namibie 0,014 % 627,30 Népal 0,011 % 492,88 Nicaragua 0,005 % 224,04 Niger 0,004 % 179,23 Norvège 1,573 % 70 481,62 Oman 0,156 % 6 989,91 Ouganda 0,011 % 492,88 Pakistan 0,149 % 6 676,26 Palaos 0,001 % 44,81 Panama 0,040 % 1 792,29 Paraguay 0,013 % 582,49 Pays-Bas 3,352 % 150 193,50 Pérou 0,164 % 7 348,37 Philippines 0,164 % 7 348,37 Pologne 1,496 % 67 031,47 Portugal 0,924 % 41 401,79 Qatar 0,245 % 10 977,75 République arabe syrienne 0,045 % 2 016,32 République centrafricaine 0,001 % 44,81 République de Corée 4,084 % 182 992,32 République démocratique du Congo 0,005 % 224,04 République démocratique populaire lao 0,001 % 44,81 République kirghize 0,001 % 44,81 République populaire démocratique de Corée 0,013 % 582,49 République tchèque 0,631 % 28 273,30 6
Barème 1 Montant à payer Parties contractantes 2012-2013 USD République-Unie de Tanzanie 0,014 % 627,30 Roumanie 0,320 % 14 338,28 Royaume-Uni 11,933 % 534 683,48 Rwanda 0,001 % 44,81 Sainte-Lucie 0,001 % 44,81 Samoa 0,001 % 44,81 Sao Tomé-et-Principe 0,001 % 44,81 Sénégal 0,011 % 492,88 Seychelles 0,004 % 179,23 Sierra Leone 0,001 % 44,81 Slovaquie 0,257 % 11 515,43 Slovénie 0,187 % 8 378,93 Soudan 0,018 % 806,53 Suède 1,922 % 86 119,30 Suisse 2,041 % 91 451,35 Tchad 0,004 % 179,23 Togo 0,001 % 44,81 Trinité-et-Tobago 0,079 % 3 539,76 Tunisie 0,054 % 2 419,59 Turquie 1,115 % 49 959,95 Uruguay 0,049 % 2 195,55 Venezuela 0,568 % 25 450,45 Yémen 0,018 % 806,53 Zambie 0,007 % 313,65 Zimbabwe 0,005 % 224,04 100,00 % 4 480 713,00 7
Contributions à la réserve de trésorerie (conformément au paragraphe v) de la Résolution 9/2011) Parties contractantes Barème 2 2012-2013 Montant à payer Montant versé en 2010-2011 Solde restant dû USD Afghanistan 0,007 % 28,00-28,00 Albanie 0,018 % 72,00-72,00 Algérie 0,232 % 928,00 537,00 391,00 Allemagne 14,487 % 57 948,00 44 981,00 12 967,00 Angola 0,018 % 72,00 21,00 51,00 Arabie saoudite 1,500 % 6 000,00-6 000,00 Arménie 0,009 % 36,00-36,00 Australie 3,492 % 13 968,00 11 886,00 2 082,00 Autriche 1,537 % 6 148,00-6 148,00 Bangladesh 0,018 % 72,00-72,00 Belgique 1,942 % 7 768,00-7 768,00 Bénin 0,005 % 20,00-20,00 Bhoutan 0,001 % 4,00-4,00 Brésil 2,911 % 11 644,00-11 644,00 Bulgarie 0,068 % 272,00-272,00 Burkina Faso 0,005 % 20,00-20,00 Burundi 0,001 % 4,00-4,00 Cambodge 0,005 % 20,00-20,00 Cameroun 0,020 % 80,00-80,00 Canada 5,794 % 23 176,00 9 901,50 13 274,50 Chypre 0,083 % 332,00 291,00 41,00 Congo (République du) 0,005 % 20,00-20,00 Costa Rica 0,061 % 244,00-244,00 Côte d'ivoire 0,018 % 72,00-72,00 Croatie 0,176 % 704,00-704,00 Cuba 0,128 % 512,00-512,00 Danemark 1,331 % 5 324,00 4 918,00 406,00 Djibouti 0,001 % 4,00-4,00 Égypte 0,171 % 684,00 112,00 572,00 El Salvador 0,034 % 136,00-136,00 Émirats arabes unis 0,707 % 2 828,00-2 828,00 Équateur 0,072 % 288,00 140,00 148,00 Érythrée 0,001 % 4,00-4,00 Espagne 5,740 % 22 960,00 19 743,50 3 216,50 Estonie 0,072 % 288,00 105,00 183,00 Éthiopie 0,014 % 56,00 21,00 35,00 Fidji 0,007 % 28,00 11,00 17,00 Finlande 1,023 % 4 092,00-4 092,00 France 11,063 % 44 252,00-44 252,00 Gabon 0,025 % 100,00-100,00 Ghana 0,011 % 44,00-44,00 Grèce 1,248 % 4 992,00 1 849,00 3 143,00 Guatemala 0,050 % 200,00 40,70 159,30 Guinée 0,004 % 16,00-16,00 Guinée-Bissau 0,001 % 4,00-4,00 Honduras 0,014 % 56,00-56,00 2 Barème indicatif des contributions pour 2012-2013 sur la base du barème des quotes-parts de l'onu 2010-2012 8
Parties contractantes Barème 2 2012-2013 Montant à payer Montant versé en 2010-2011 Solde restant dû USD Hongrie 0,525 % 2 100,00 1 621,00 479,00 Îles Cook 0,001 % 4,00-4,00 Inde 0,966 % 3 864,00 571,00 3 293,00 Indonésie 0,430 % 1 720,00 1 071,00 649,00 Iran (République islamique d ) 0,421 % 1 684,00-1 684,00 Irlande 0,899 % 3 596,00 563,78 3 032,22 Islande 0,076 % 304,00-304,00 Italie 9,033 % 36 132,00 16 891,00 19 241,00 Jamahiriya arabe libyenne 0,234 % 936,00-936,00 Jamaïque 0,025 % 100,00 66,00 34,00 Jordanie 0,025 % 100,00-100,00 Kenya 0,022 % 88,00 44,00 44,00 Kiribati 0,001 % 4,00-4,00 Koweït 0,475 % 1 900,00-1 900,00 Lesotho 0,001 % 4,00-4,00 Lettonie 0,068 % 272,00-272,00 Liban 0,059 % 236,00 224,00 12,00 Libéria 0,001 % 4,00-4,00 Lituanie 0,117 % 468,00 207,00 261,00 Luxembourg 0,164 % 656,00-656,00 Madagascar 0,005 % 20,00-20,00 Malaisie 0,457 % 1 828,00-1 828,00 Malawi 0,001 % 4,00-4,00 Maldives 0,001 % 4,00-4,00 Mali 0,005 % 20,00-20,00 Maroc 0,104 % 416,00-416,00 Maurice 0,020 % 80,00-80,00 Mauritanie 0,001 % 4,00-4,00 Monténégro 0,007 % 28,00-28,00 Myanmar 0,011 % 44,00-44,00 Namibie 0,014 % 56,00 7,22 48,78 Népal 0,011 % 44,00-44,00 Nicaragua 0,005 % 20,00-20,00 Niger 0,004 % 16,00-16,00 Norvège 1,573 % 6 292,00 5 201,00 1 091,00 Oman 0,156 % 624,00 483,00 141,00 Ouganda 0,011 % 44,00 21,00 23,00 Pakistan 0,149 % 596,00 392,00 204,00 Palaos 0,001 % 4,00-4,00 Panama 0,040 % 160,00 151,00 9,00 Paraguay 0,013 % 52,00-52,00 Pays-Bas 3,352 % 13 408,00 12 456,50 951,50 Pérou 0,164 % 656,00-656,00 Philippines 0,164 % 656,00-656,00 Pologne 1,496 % 5 984,00-5 984,00 Portugal 0,924 % 3 696,00-3 696,00 Qatar 0,245 % 980,00-980,00 République arabe syrienne 0,045 % 180,00-180,00 République centrafricaine 0,001 % 4,00-4,00 République de Corée 4,084 % 16 336,00-16 336,00 République démocratique du Congo 0,005 % 20,00-20,00 République démocratique populaire lao 0,001 % 4,00-4,00 9
Parties contractantes Barème 2 2012-2013 Montant à payer Montant versé en 2010-2011 Solde restant dû USD République kirghize 0,001 % 4,00-4,00 République populaire démocratique de Corée 0,013 % 52,00 46,00 6,00 République tchèque 0,631 % 2 524,00-2 524,00 République-Unie de Tanzanie 0,014 % 56,00-56,00 Roumanie 0,320 % 1 280,00 462,00 818,00 Royaume-Uni 11,933 % 47 732,00-47 732,00 Rwanda 0,001 % 4,00-4,00 Sainte-Lucie 0,001 % 4,00-4,00 Samoa 0,001 % 4,00 3,67 0,33 Sao Tomé-et-Principe 0,001 % 4,00-4,00 Sénégal 0,011 % 44,00-44,00 Seychelles 0,004 % 16,00 14,00 2,00 Sierra Leone 0,001 % 4,00-4,00 Slovaquie 0,257 % 1 028,00-1 028,00 Slovénie 0,187 % 748,00-748,00 Soudan 0,018 % 72,00-72,00 Suède 1,922 % 7 688,00-7 688,00 Suisse 2,041 % 8 164,00 1 514,64 6 649,36 Tchad 0,004 % 16,00-16,00 Togo 0,001 % 4,00 3,50 0,50 Trinité-et-Tobago 0,079 % 316,00 179,00 137,00 Tunisie 0,054 % 216,00-216,00 Turquie 1,115 % 4 460,00 2 534,00 1 926,00 Uruguay 0,049 % 196,00-196,00 Venezuela 0,568 % 2 272,00-2 272,00 Yémen 0,018 % 72,00 46,40 25,60 Zambie 0,007 % 28,00 0,67 27,33 Zimbabwe 0,005 % 20,00-20,00 100,00 % 400 000,00 139 332,08 260 667,92 10
Coordonnées bancaires pour le versement des contributions au Traité international Les contributions sont libellées en USD et doivent être versées sur le compte suivant: Banque: Adresse: Code Swift/BIC: HSBC, New York New York, N.Y. (États-Unis d'amérique) MRMDUS33 Code de la banque (Code ABA): 021001088 Intitulé du compte: FAO Trust Fund (USD) Numéro de compte: 000156426 Bénéficiaire: En faveur du "Fonds fiduciaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture MTF/INT/017 MUL-TFAA970006414" 11
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