COMMUNIQUE DE PRESSE

Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Point sur l'avancement du programme de traitement des "zones blanches" réalisé par le SELEQ 74 Les travaux sont lancés! Février 2009 : les élus du SELEQ 74 (Syndicat d'electricité, des Energies et d'equipement de la Haute-Savoie) - sous la présidence de Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie - lancent le plan de traitement des "zones blanches" non desservies par le haut débit, en concertation avec le Conseil général. Un an après, les travaux sont lancés! L'objectif : l'arrivée du haut débit internet dans les zones aujourd'hui "blanches" pour la fin de l'année 2010. Faverges, Montagny-les-Lanches, Leschaux, Entrevernes, Usinens, Marlioz, Boussy, Bellevaux, Allèves : les travaux de génie civil ont commencé dans ces premières communes avec le creusement des tranchées où sont déposés les fourreaux par lesquels passeront les fibres optiques ; les premières armoires dites "NRA-ZO" ont également été implantées. Elles accueilleront les équipements des fournisseurs de service internet émettant et recevant les signaux haut débit. La première fibre optique sera déroulée ce mercredi 5 avril à Montagny-les-Lanches. Ce programme de traitement des "zones blanches", piloté et réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SELEQ 74, permettra de rendre éligibles au haut débit internet un peu plus de 1 900 lignes. Près de 4 500 lignes verront également leur débit augmenter sensiblement. D'un montant de 4,5 M d'euros, ce plan est financé par le SELEQ 74 pour 2,2 M d'euros, le Conseil général pour 900 000 et les communes concernées pour 500 000. Une subvention a été sollicitée auprès de l'europe dans le cadre de l'aménagement numérique des zones rurales. Travaux à venir sur les communes de : Bloye, Cernex, Chainaz-les-Frasses,, Hery-sur-Alby, Juvigny, Le Grand Bornand, Marlioz, Massingy, Mégevette, Montmin, Montriond, Moye. Passy, Saint Sigismond, Taninges, Marigny, Villard-sur-Boëge, Vovray-en-Borne. Pour marquer son action dans l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, le SELEQ 74 deviendra au 1 er juin 2010 le SYANE, Syndicat des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie. Contact Presse : Virginie LEFEVRE Chargée de Communication 04 50 33 59 39 - lefevre@seleq74.com

2 Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie DOSSIER DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Le plan de traitement des "zones blanches" non desservies par le haut débit en 7 questions En vertu de quelle compétence agit le SELEQ 74? Depuis fin 2007, et conformément aux dispositions de l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SELEQ 74 exerce sur l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie la compétence "communications électroniques, en cohérence avec toute autre initiative publique. C'est au titre de cette compétence que le SELEQ 74 est le maître d'ouvrage des premières opérations d'aménagement numérique de la Haute-Savoie, qu'il cofinance. Le Syndicat agit en concertation avec le Conseil général avec lequel une convention de partenariat a été signée. Au titre de cette compétence, les élus du Syndicat ont lancé en 2009 un programme d'aménagement numérique en trois volets : Plan de traitement des "zones blanches" non desservies par le haut débit. Réalisation d'une étude de faisabilité haut et très haut débit sur le territoire de la Haute- Savoie : les résultats de l'étude, présentés fin mars au Comité syndical du SELEQ 74, sont en cours de présentation auprès des différents acteurs concernés par la mise en œuvre d'un éventuel futur réseau en fibre optique d'initiative public départemental. Anticipation de la pose de fibre optique : le SELEQ 74 anticipe la pose future de la fibre optique en installant des fourreaux supplémentaires lors des travaux de génie civil réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage. Pourquoi certaines zones sont "blanches" pour le haut débit internet? Les "zones blanches" sont les territoires où les usagers ne peuvent avoir accès à aucune offre internet haut débit. Dans la plupart des cas, l'inéligibilité des lignes au haut débit est due à la trop grande distance séparant l'abonné du central téléphonique. En effet, le signal ADSL ne se propageant pas aussi bien que le signal de la voix, les abonnés en bout de ligne peuvent recevoir la voix mais pas l'adsl.

3 Quelle solution le SELEQ 74 met-il en place pour remédier à ce problème des "zones blanches"? La solution technique retenue par le SELEQ 74 - pour les sites où elle est réalisable et éligible au titre des règles admises par l'arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) permet de réduire la distance entre l'abonné et le central téléphonique. C'est la solution du NRA-ZO, ou Nœud de Raccordement-Zone d'ombre, proposée par France Telecom. Elle s'appuie sur son réseau filaire cuivre. Avant : les équipements émettant et recevant les signaux haut débit numérique (DSLAM), sont installés par les fournisseurs de service internet dans les centraux téléphoniques (NRA). Le haut débit est impossible quand la distance est trop grande entre le DSLAM et l'abonné. Après : la solution NRA-ZO consiste à rapprocher de l'abonné le DSLAM. Cela nécessite l'implantation d'une armoire dite "NRA-ZO" pour accueillir le DSLAM, la dérivation des câbles cuivre de France Telecom pour les faire transiter par le NRA-ZO, et la reprise du trafic des données des DSLAM vers le central téléphonique d'origine (NRA). Ce transport de données peut se faire soit par un lien de collecte en fibre optique, soit par le réseau cuivre existant, alors loué à France Telecom.

4 Quels sites sont concernés en Haute-Savoie? Après étude technique et financière de la liste des "zones blanches" fournie par France Telecom, 30 sites ont été retenus, soit un peu plus de 1 900 lignes rendues éligibles au haut débit et près de 4 500 qui verront leur débit augmenter sensiblement. Sont ainsi concernés des usagers des communes suivantes : Allèves, Bellevaux, Bloye, Boussy, Cernex, Chainaz-les-Frasses, Chavanod, Entrevernes, Faverges, Hery-sur-Alby, Juvigny, Le Grand Bornand, Le Sappey, Leschaux, Lornay, Marigny-Saint-Marcel, Marlioz, Massingy, Mégevette, Montagny-les-Lanches, Montmin, Montriond, Morzine, Moye, Onnion, Passy, Saint-Cergues, Saint- Eustache, Saint-Sigismond, Taninges, Usinens, Villard-sur-Boëge, Vovray-en-Borne. Quand les premiers usagers aujourd'hui inéligibles recevront-ils le haut débit? Pour que le haut débit soit mis en service, les fournisseurs de service internet (France Telecom, Free, SFR, etc.) doivent avoir installé au préalable, dans les armoires d'hébergement NRA-ZO mises en place par le SELEQ 74, les équipements nécessaires à la réception et à l'émission des signaux haut débit numérique (DSLAM). Les mises en service seront donc échelonnées de l'été 2010 à la fin de l'année 2010, selon le planning d'installation de ces équipements par les fournisseurs de service internet. Quel est le coût du plan de traitement des "zones blanches"? D'un montant total de 4,5 M d'euros, ce programme est financé par le SELEQ 74 pour 2,2M d'euros, le Conseil général pour 900 000 et les communes concernées pour 500 000. Une subvention a été sollicitée auprès de l'europe dans le cadre de l'aménagement numérique des zones rurales. Y'a-t-il un lien entre le plan de traitement des "zones blanches" et la problématique de la TNT? Il n'y a pas de lien entre la problématique des "zones blanches" non desservies par le haut débit internet et la problématique de la télévision numérique terrestre. Les infrastructures mises en place par le SELEQ 74 doivent permettre aux usagers d'accéder au haut débit internet et éventuellement, selon les stratégies commerciales des fournisseurs de service, à la télévision par internet. Le programme "zones blanches" en Haute-Savoie en quelques chiffres 30 sites 4,5 millions d'euros (dont 2,2 millions financés par le SELEQ 74) Plus de 1 900 lignes rendues éligibles Près de 4 500 lignes au débit augmenté 60 km de fibre optique déroulés En savoir plus sur le SELEQ 74

5 Afin de traduire l'évolution de ses compétences et ses nouveaux engagements, le SELEQ 74 deviendra au 1 er juin 2010 le SYANE, Syndicat des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie. "Syndicat mixte», il regroupe 239 communes sous concession ERDF, les communes et syndicats intercommunaux dont la desserte est assurée en régie, et le Département. Il est doté de 5 compétences dans les domaines des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie. Electricité : en tant qu'autorité concédante, le SELEQ 74 organise les services publics de distribution de l'électricité et assure le contrôle de la concession. Il réalise, en tant que maître d'ouvrage, les travaux sur les réseaux pour ses collectivités adhérentes. Energie : depuis 2006, le SELEQ 74 développe, pour les collectivités, un plan d'actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables. Gaz : le SELEQ 74 est l'autorité organisatrice et concédante des 110 communes qui ont choisi de lui transférer la compétence gaz. Il exerce le contrôle de la concession pour les 46 communes desservies en gaz. Il agit également pour le développement du gaz en Haute- Savoie par la réalisation d'études de faisabilité et la négociation de délégations de service public. Eclairage public : le SELEQ 74 réalise, pour le compte des 218 communes lui ayant délégué cette compétence, des installations d'éclairage public, des plans lumière, des éclairages de sites et des diagnostics d'éclairage public. Communications électroniques : le SELEQ 74 s'engage sur l'ensemble du département, en partenariat avec le Conseil général, dans l'aménagement numérique du territoire hautsavoyard à travers notamment le plan de traitement des "zones blanches" haut débit, la réalisation d'une étude haut et très haut débit sur le territoire haut-savoyard et la pose en anticipation de fourreaux pour l'accueil de la fibre optique. Contact Presse : Virginie LEFEVRE Chargée de Communication 04 50 33 59 39- lefevre@seleq74.com