Formulaire de demande de subvention

Documents pareils
Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

EMPLOIS D ÉTÉ CANADA Créer des emplois, renforcer les collectivités. Guide du demandeur

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Liste de vérification pour les plans parentaux

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Le gouvernement du Canada offre un

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Lignes directrices relatives au financement

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

PRÉSENTATION SOMMAIRE

de l assurance-santé au Canada

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

Sage 50 Comptabilité (Lancement )

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

APPLICATION POUR FRANCHISÉ

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

L éducation au Québec : L état de la situation

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

Louise Bouchard, PhD. Institut de recherche sur la santé des populations

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

Livret de plan MIPP 05-12

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Comparaisons internationales de la dette

Statistiques de finances publiques consolidées

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire

Qui peut me venir en aide?

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

Index. (MPC 2014 n o 2)

Demande de règlement assurance vie - Directives

Quand arrive la retraite

Sommaire de l étude de l Alliance des femmes de la francophonie canadienne

Pour les Canadiens atteints d un handicap

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Numéro du rapport : Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Année 10. Numéro 36. Octobre Message du président

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les mai) Trousse de mise en candidature

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

RER Compte d investissement FRR

Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

Document de référence Août 2014 COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS LORS DU REMPLACEMENT DE POLICE

Compte d investissement d entreprise

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Pré qualification Mission de Contrôle

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

RAPPORT FINAL. Conseil des statistiques canadiennes de l Éducation

Ouvrir un compte personnel

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT

Transcription:

Formulaire de demande de subvention Remarque : Ce formulaire de demande de subvention AccèsPourTous ne doit servir qu à titre de référence. Veuillez soumettre votre demande en ligne, sur www.rickhansen.fluidreview.com. Seuls les formulaires de demande de subvention soumis en ligne ne seront acceptés. SECTION I : PROJET DE LUTTE CONTRE LES OBSTACLES Nom de votre projet de lutte contre les obstacles : SECTION II : RENSEIGNEMENTS SUR L ORGANISME ET COORDONNÉES A. Coordonnées de l organisme Le bénéficiaire doit être un donataire reconnu comme le définit la Loi de l impôt sur le revenu du Canada pour être admissible à une subvention pour projet de lutte contre les obstacles. Si vous n êtes pas certain de votre statut, consultez notre FAQ pour obtenir de plus amples renseignements. Nom de l organisme Votre organisme est-il «donataire reconnu» comme le définit la Loi de l impôt sur le revenu (Canada)? Numéro d entreprise de l ARC Adresse Ville Province ou territoire Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve et Labrador Terriroites du Nord- Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince- Édouard Québec Saskatchewan Yukon Pays Code postal Site Web de l organisme B. Mission et activités Quelle est la mission et l objectif de votre organisme? Quelles en sont les principales activités? (150 mots maximum) C. Médias sociaux Indiquez des renseignements sur tous les canaux de médias sociaux dont se sert votre organisme, le cas échéant. Pseudonyme Twitter

Page Facebook Profil Instagram Chaîne YouTube Page LinkedIn Autre D. Renseignements sur le demandeur et autorisation Indiquez les coordonnées du demandeur. Nom complet Titre du poste Numéro de téléphone Autre numéro de téléphone Adresse de courriel Langue privilégiée de communication : English Français Autorisation du demandeur Prière de bien lire

Je, le demandeur, comprend et confirme que l approbation de cette demande par la Fondation Rick Hansen (ci-après «FRH») et l accord d une subvention par la FRH au bénéficiaire créeront une entente de subvention exécutoire entre le bénéficiaire et la FRH et que je représente et garantis être dûment autorisé par le bénéficiaire à soumettre cette demande au nom du bénéficiaire et d engager légalement le bénéficiaire dans cette entente de subvention. De plus, si le bénéficiaire est une association non incorporée, je représente et je garantis que je suis dûment autorisé par les membres du bénéficiaire à soumettre cette demande en leur nom et d engager légalement ces membres personnellement, conjointement et solidairement dans cette entente de subvention. J accepte Nom Titre du poste SECTION III : AMÉLIORATION DE L INFRASTRUCTURE A. Endroit Où aura lieu l amélioration de l infrastructure? Lieu Adresse Ville Province ou territoire Alberta

Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve et Labrador Terriroites du Nord-Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon Type de lieu Sélectionnez le type de lieu École Parc / terrain de jeu Centre communautaire Centre de loisirs Site d art et de culture Lieu de culte Autre (veuillez préciser) : Autre (veuillez préciser) B. Échéancier Date proposée pour le début du projet d amélioration de l infrastructure / / (AAAA/MM/JJ)

Date proposée pour la fin du projet d amélioration de l infrastructure La date de fin doit précéder le 31 décembre 2017 pour que le projet soit admissible. / / (AAAA/MM/JJ) Les dates de début et de fins de votre amélioration de l infrastructure sont-elles fixes ou souples? Fixes/souples Veuillez expliquer en quoi vos dates de début et de fin sont souples. Fixes : Le projet d amélioration de l infrastructure n est possible qu entre les dates de début et de fin indiquées. Souples : Les dates de début et/ou de fin du projet d amélioration de l accessibilité sont souples. C. Impact et innovation Décrivez l amélioration de l infrastructure que vous proposez apporter aux lieux. Indiquez ce que vous avez fait pour consulter des personnes ayant un handicap (mobilité, vision, ouïe). (150 mots maximum) Décrivez en quoi l amélioration de l infrastructure fera une différence pour les personnes ayant un handicap. (150 mots maximum) Décrivez sur combien de personnes l amélioration de l infrastructure aura un impact. (150 mots maximum)

Décrivez en quoi l amélioration de l infrastructure favorise l innovation le cas échéant (approche créatrice et efficace envers des solutions d accessibilité). (150 mots maximum) D. Partenariats et mobilisation Partenariats Votre organisme travaillera-t-il avec d autres organismes (p. ex., groupes communautaires, personnes ayant un handicap, entreprises, gouvernements locaux et/ou autres) pour réaliser l amélioration de l infrastructure? Si oui, veuillez indiquer le nom des organismes collaborateurs et expliquer leur rôle. Bénévoles Des bénévoles participeront-ils à la réalisation de l amélioration de l infrastructure? Selon vous, combien de bénévoles participeront au projet et quel rôle joueront-ils? À quel nombre d heures-bénévoles vous attendez-vous pour le projet? Mobilisation des jeunes Des jeunes participeront-ils à la réalisation de l amélioration de l infrastructure? Si oui, veuillez décrire quel sera leur rôle. Mobilisation de la communauté Selon vous, combien de membres de la communauté participeront-ils à l amélioration de l infrastructure?

Veuillez indiquer tout autre renseignement au sujet de la façon dont la communauté au sens large participera au projet. E. Expertise Décrivez de quelles compétences, expérience et/ou expertise votre organisme (et/ou des partenaires collaborateurs) dispose pour mettre en œuvre l amélioration de l infrastructure. (150 mots maximum) SECTION IV : ACTIVITÉ DE SENSIBILISATION Veuillez indiquer dans la présente section des renseignements au sujet de votre activité de sensibilisation du projet de lutte contre les obstacles qui servira de célébration pour l achèvement de l amélioration de l infrastructure au lieu choisi et qui servira aussi d événement de sensibilisation au sein de la communauté. A. Endroit Où aura lieu l activité de sensibilisation? Au même lieu que l amélioration de l infrastructure Lieu Adresse Ville Province ou territoire

B. Échéancier Date proposée pour l activité de sensibilisation L activité doit avoir lieu le 31 janvier 2018 ou avant. / / (AAAA/MM/JJ) C. Portée et impact de l activité de sensibilisation Décrivez l activité de sensibilisation proposée et comment elle mettra en valeur l amélioration de l infrastructure auprès de la communauté et des intervenants et indiquez aussi le nombre de personnes qui seront touchées. (150 mots maximum) Décrivez ce que fera votre organisme pour générer de l intérêt de la part des médias et du public avant, pendant et après l activité de sensibilisation. (150 mots maximum) Décrivez ce que fera votre organisme pour mobiliser des représentants gouvernementaux et d autres invités spéciaux à l activité de sensibilisation. (150 mots maximum) D. Partenariats et mobilisation Partenariats Votre organisme travaillera-t-il avec d autres organismes (p. ex., groupes

communautaires, personnes ayant un handicap, entreprises, gouvernements locaux et/ou autres) pour réaliser l activité de sensibilisation? Si oui, veuillez indiquer le nom des organismes collaborateurs et expliquer leur rôle. Bénévoles Des bénévoles participeront-ils à la réalisation de l activité de sensibilisation? Selon vous, combien de bénévoles participeront à l activité et quel rôle joueront-ils? À quel nombre d heures-bénévoles vous attendez-vous pour l activité? Mobilisation des jeunes Des jeunes participeront-ils à la réalisation de l activité de sensibilisation? Si oui, veuillez décrire quel sera leur rôle. Mobilisation de la communauté Selon vous, combien de membres de la communauté participeront-ils à l activité de sensibilisation? Veuillez indiquer tout autre renseignement, le cas échéant, au sujet de la façon dont la communauté participera à l activité. Participation de la communauté de langue officielle en situation minoritaire Une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) se compose de francophones qui vivent hors Québec ou d'anglophones qui vivent au Québec. La communauté de langue officielle en situation minoritaire sera-t-elle invitée à assister à l activité de sensibilisation? Des artistes ou interprètes de la communauté de langue officielle en

situation minoritaire seront-ils invités à se produire à l activité de sensibilisation? Veuillez décrire comment la communauté de langue officielle en situation minoritaire sera impliquée à l activité de sensibilisation. E. Expertise Décrivez de quelles compétences, expérience et/ou expertise votre organisme (et/ou des partenaires collaborateurs) dispose pour mettre en œuvre l activité de sensibilisation. (150 mots maximum) SECTION V : BUDGET ET SOURCES DE FINANCEMENT Veuillez vous assurer de téléverser votre budget. Vous pouvez vous servir du modèle de formulaire fourni. Coût total estimé pour le projet Quel est le coût budgété du projet de lutte contre les obstacles (y compris toutes les taxes)? Coût de l amélioration de l infrastructure Coût de l activité de sensibilisation Total Subvention demandée pour le projet de lutte contre les obstacles Inscrivez la subvention demandée pour le projet de lutte contre les obstacles. Amélioration de l infrastructure (jusqu à 20 000 $) Activité de sensibilisation (jusqu à 10 000 $)

MODALITÉS En soumettant le présent formulaire de demande, je reconnais et j accepte, au nom du bénéficiaire, les modalités. J ai aussi lu la politique de confidentialité de l initiative signature AccèsPourTous du Fonds Canada 150. J accepte que l on communique avec moi pour me donner des renseignements supplémentaires au sujet de la Fondation Rick Hansen.