Evénement de formation CAF pour les tribunaux CAF ET JUSTICE LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE Luxembourg, les 16-17 avril 2007 Lieu du séminaire: Commission européenne, Bâtiment Jean Monnet Salle M5 Organisé par l Institut européen d administration publique (IEAP) Centre de ressources CAF / O.L. Vrouweplein 22 Boîte Postale 1229 NL-6201 BE MAASTRICHT et l Institut européen d administration publique (IEAP) Centre européen de la magistrature et des professions juridiques / Circuit de la Foire Internationale 2 L-1347 LUXEMBOURG www.eipa.eu
Evénement de formation CAF pour les tribunaux CAF ET JUSTICE LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE Institut européen d administration publique (IEAP) Centre de ressources CAF et Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Luxembourg, les 16-17 avril 2007 PROGRAMME Ce séminaire est organisé par le Centre de ressources CAF de l IEAP en collaboration avec l antenne de l IEAP à Luxembourg. L ensemble du secteur public doit être réformé et modernisé, comme en atteste notamment l usage d un jargon nouveau tel que «accent sur l utilisateur et le citoyen», «efficience et efficacité», «transparence», «maîtrise de la qualité», «benchmarking», «accent sur les résultats», et «responsabilisation». La magistrature et le pouvoir judiciaire doivent également actualiser leur mode de gestion et d action. Les questions clés à cet égard se posent dans les termes suivants: comment les exigences fondamentales d un ordre juridique, telles qu une justice équitable et l indépendance et l autonomie des tribunaux, peuvent-elles être conjuguées aux notions d efficacité, d efficience et de qualité? Des modèles d excellence (EFQM et CAF par exemple) peuventils être utilisés dans ce contexte ou la nature particulière de la justice demande-t-elle une approche plus spécifique? Les réformes de gestion dans le domaine de la justice en Europe seront présentées, lors du séminaire, par des praticiens et des universitaires avant d être étudiées de manière plus approfondie dans le cadre d ateliers.
Objectif du séminaire Le séminaire poursuit un double but: premièrement, examiner les réformes au niveau de la gestion de la justice et la possibilité d y introduire des principes et des outils de management par la qualité comme le CAF; deuxièmement, donner aux participants des idées d initiatives concrètes dont l application pourrait être envisagée dans leurs propres tribunaux/instances juridictionnelles, et les informer du soutien qu ils peuvent recevoir du Centre de ressources CAF de l IEAP. Profil des participants: Présidents de tribunaux et magistrats, greffiers et administrateurs auprès des juridictions européennes et nationales, procureurs généraux, fonctionnaires des ministères de la Justice et législateurs compétents pour l organisation et le fonctionnement des tribunaux. Ce séminaire peut également intéresser des juristes praticiens privés désireux de s informer du fonctionnement et de la réforme du système judiciaire. Méthodologie: Combinaison de présentations des approches nationales, d études de cas spécifiques, d ateliers et de séances plénières. Langue de travail: Le séminaire se déroulera en anglais. Une traduction simultanée en français sera assurée à condition qu il y ait un nombre suffisant de participants intéressés. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d inscription. Lundi 16 avril 2007 09.00 09.30 ENREGISTREMENT 09.30 10.00 Accueil des participants et présentation du séminaire Peter I.B. GOLDSCHMIDT, Directeur et Maître de conférences, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique (IEAP), Antenne Luxembourg Patrick STAES, Expert national détaché, Unité «Management public et administration publique comparée», Centre de ressources CAF, Institut européen d administration publique (IEAP), Maastricht 10.00 10.45 Le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques: un outil européen de management par la qualité pour le secteur public Le modèle, le processus d auto-évaluation et les actions d amélioration Patrick STAES
10.45 11.30 Le management par la qualité dans le district de la Haute Cour régionale et de la Cour d appel de Hamm (DE) Karl-Heinz VOLESKY, Juge, et Georges STEFFENS, Oberlandesgericht, Hamm (DE) 11.30 12.00 Pause café 12.00 12.45 Le management par la qualité dans les tribunaux danois Gerd SINDING, Responsable de la réforme et du développement, Administration des tribunaux danois, Copenhague (DK) 12.45 14.00 Déjeuner 14.00 14.45 Le développement d un outil belge de management par la qualité pour les tribunaux Prof. Roger DEPRÉ, Docteur en sciences sociales, Institut de management public, Katholieke Universiteit Leuven (BE), et Nick THIJS, Chargé de recherche, Unité «Management public et administration publique comparée», Centre de ressources CAF, Institut européen d administration publique (IEAP), Maastricht 14.45 15.30 La première application du modèle belge: cas concret Benoît BERNARD, Chercheur, Unité de management public, Ecole de Commerce Solvay, Université Libre de Bruxelles (BE) 15.30 16.00 Pause café 16.00 16.45 Qu entend-on par «qualité dans le domaine de la justice»? Quelques principes généraux pour orienter le débat en cours sur l évaluation et la qualité de la justice (Invité) 16.45 18.00 Débat entre participants et intervenants Président: Peter I.B. GOLDSCHMIDT Les six critères de «bonne justice» élaborés par la Haute Cour de Strasbourg Quand peut-on parler de «bonnes décisions» et quels indicateurs utiliser? 18.00 Fin du 1 er jour 18.15 Réception
Mardi 17 avril 2007 09.00 09.15 Compte rendu du 1 er jour et introduction au 2 ème jour 09.15 10.15 L approche qualité selon le modèle INK dans les tribunaux néerlandais: tour d horizon Herman J.R. FIJN, Conseiller principal, Prisma Organisatieontwikkeling RO, Amersfoort (NL) 10.15 11.00 L approche qualité selon le modèle INK dans les tribunaux néerlandais: cas concret Charlotte KEYZER, Directrice des conseillers, CEO Prisma Organisatieontwikkeling RO, Amersfoort (NL) 11.00 11.15 Pause café 11.15 13.00 Discussions de groupe: Comment introduire le management par la qualité dans les tribunaux? Les principaux défis 13.00 14.00 Déjeuner 14.00 15.30 Séance plénière: Conclusions des discussions de groupe Présidents: Peter I.B. GOLDSCHMIDT et Patrick STAES 15.30 16.00 Pause café 16.00 17.15 Comment associer tous les partenaires de la justice dans la mise en place d une approche intégrée de la qualité? Diane REYNDERS, Conseillère générale, Service de la Politique criminelle, Ministère belge de la Justice (BE) Jacques PHILIPPAERTS, Police fédérale belge, Bureau du Commissaire général, Direction des Relations avec la Police locale, Programme Qualipol et Community Policing (BE) 17.15 Conclusions du séminaire Peter I.B. GOLDSCHMIDT et Patrick STAES
INFORMATIONS GENERALES Réservation d hôtel L Institut européen d'administration publique a effectué une réservation en bloc dans 5 hôtels : Hôtel Novotel****, Centre européen, Plateau de Kirchberg au prix de 130 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus). (Code de réservation : 33895-001). L'hôtel est situé en dehors du centre ville, à proximité directe du bâtiment Jean Monnet. (Tél. : 43 77 68 51 ; Fax : 43 91 95 ; Courriel : H1930-RE2@accor.com) Hôtel Parc Plaza**** au prix de 148 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus) (Code de réservation: PL36218) Hôtel Parc Bellevue*** au prix de 91 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus) (Code de réservation : BV36217) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à 10 minutes du Centre Aldringen (Tél. : 45 61 41-1 ; Fax : 45 61 41 222 ; reservation@hpb.lu; www.hpb.lu Hôtel Français***, Place d Armes, plein centre ville, à 2 minutes du Centre Aldringen, au prix de 97 (petit-déjeuner et taxe touristique y inclus). : (Code de réservation : 8097) (Tél. : 47 45 34 ; Fax : 46 42 74 ; hfinfo@pt.lu; www.hotelfrancais.lu) Hôtel Ponte Vecchio****, 271, rue de Neudorf au prix de 79 (petit déjeuner et taxi touristique y inclus). Bus no 21, avec départs toutes les 30 minutes, arrêts devant l hôtel (arrêt Neiduerf-Brasserie) et devant le bâtiment Jean Monnet (Arrêt Jean Monnet) (Tel.: 42 47 20-1; Fax: 42 47 20 888; Courriel: vecchio@pt.lu; www.vecchio.lu) La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le "Centre Aldringen" qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l'air Terminus, qui se trouve à côté de la Gare. Tous les bus, où qu ils se rendent, passent par ces deux arrêts. Le bus no 18 en direction du Kirchberg, part toutes les 10 minutes et s'arrête devant l'hôtel Novotel qui se trouve à proximité directe des Institutions européennes. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l'hôtel en indiquant la référence suivante : IEAP 07/523/01. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous inscrivez après le 06 avril 2007, nous ne pourrons pas vous garantir la réservation d hôtel. Repas : Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l assistante des programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Confirmation : Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Paiement : La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. Prière d indiquer sur le formulaire d inscription le mode de paiement choisi. Annulation : La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. En cas de désistement après le 29 mars 2007, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150 Euro, à moins qu une autre personne ne vous remplace.
FORMULAIRE D INSCRIPTION Séminaire CAF ET JUSTICE LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE Luxembourg, 16 & 17 avril 2007 Nom: Titre: Prénom: M / F Fonction: Organisation: Département: Adresse (bureau): Code postal & ville: Pays: Téléphone (bureau): Télécopie: Courriel: Connaissances linguistiques: anglais: active passive aucune français: active passive aucune Langue de préférence: anglais français PAIEMENT Les droits d inscription comprennent la participation au séminaire, EUR 750* la documentation, 2 déjeuners, 1 réception/cocktail et les boissons. Veuillez noter que la réduction de 50 Euro ne sera accordée qu aux participants dont l inscription est reçue et le paiement effectué avant le 5 mars 2007 (EUR 700) * Tarifs préférentiels pour les participants en provenance des nouveaux pays de l UE et des pays candidats Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Adresse de facturation (si différente de l adresse ci-dessus):.. Courriel:.. Carte de crédit / Carte de débit Eurocard/Mastercard Visa N............ date d exp.:.../... Nom du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Code postal:... Pays:... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte:...... (Il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) N.B.: La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. En cas de désistement après le 29 mars 2007, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de EUR 150, à moins qu une autre personne ne vous remplace. REPAS Déjeuner 1 er jour participera ne participera pas Réception/Cocktail 1 er jour participera ne participera pas Déjeuner 2 ème jour participera ne participera pas Menus diabétiques/végétariens oui non Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété à : Mme Juliette MOLLICONE-BOUSSUGE Tél.: +352 426 230 304 Institut européen d administration publique Fax: +352 426 237 Antenne Luxembourg Courriel: j.boussuge@eipa.net 2 Circuit de la Foire Internationale L - 1347 Luxembourg 31Jan07