ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES REGIES ET DES SERVICES CONCEDES
ROYAUME DU MAROC MINISTÈ ÈRE DE L INTÉ MINIST L INTÉRIEUR MINISTÈRE L INTÉRIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES REGIES ET DES SERVICES CONCEDES REGIES DE DISTRIBUTION ET GESTIONS DELEGUEES AU MAROC PERSPECTIVES ET MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Par Mr Mohamed KADRI Directeur des Régies et des Services Concédés
S O M M A I R E Introduction : Particularité de la gestion de l eau au Maroc Intervenants dans la gestion de l eau Gestion adaptée à l évolution de l environnement technique et financier du secteur Distribution de l eau est une attribution locale 1 ère Partie : Indicateurs et performances Indicateurs des régies Performances et réalisations des Régies
S O M M A I R E 2ère partie : Particularités du financement des investissements Le multiservices La contribution des bénéficiaires L externalisation de la gestion : Le recours à la gestion déléguée. Conclusion
Introduction PARTICULARITE DE LA GESTION DE L EAU Diversité des intervenants: Des organismes chargés s de la planification et de la mobilisation. Des organismes chargés s du contrôle de qualité et de la pollution. Des organismes chargés s de la distribution. Un Conseil Supérieur de l Eau l et du climat, créé en 1981, chargé de la coordination.
Introduction PARTICULARITE DE LA GESTION DE L EAU Gestion adaptée à l évolution technique et financière du secteur : Distribution d eau potable est une attribution locale Années 60 à 80 : politique volontariste, basée sur la réalisation des grands ouvrages d infrastructure. Années 81 à 90 : gestion basée sur la demande (réhabilitation des réseaux - tarification par tranche - branchements sociaux De e 91 à ce jour : gestion intégrée et optimisation de la gestion de la demande (association du secteur privé - mise à niveau de la tarification - commissions interministérielles sectorielles de l eau commission des rendements).
Introduction PARTICULARITE DE LA GESTION DE L EAU POTABLE Structure de la distribution en clients raccordés 3 173 705 Clients 896 320 ONEP 28% 1 220 256 G ESTIO N S DELEGUEES 38% 1 057 129 REG IES DE DISTRIBUTIO N 33%
1ère Partie: Indicateurs et performances REALISATIONS DES REGIES (eau - assainissement liquide) Chiffres d'affaires (M ) M illio n s m 3 distribués Rendem ents ré s e a ux Clients Population desservie inve s t. 2001-2005 (M ) Invest. 2006-2010(M ) FES 90 39,81 53% 213 000 1 227 682 17 131 M ARRAKECH 91 34,59 68% 155 828 865 340 36 63 M EKNES 40 24,75 66% 103 108 565 717 38 60 KENITRA 34 17,25 78% 67 410 470 000 12 36 EL JADIDA 29 13,46 70% 62 000 354 756 7 42 SAFI 21 8,23 74% 51 021 372 000 6 44 LARACHE 22 10,29 62% 39 600 326 844 5 25 AG ADIR 23 26,10 79% 123 000 715 000 66 123 SETTAT 6 6,80 81% 36 060 203 812 17 31 BENI M ELLAL 6 9,38 60% 66 824 399 800 8 25 O U J D A 13 12,60 51% 92 144 461 000 27 65 NADOR 3 3,87 78% 23 934 127 672 7 22 TAZA 3 5,27 61% 23 200 141 781 3 8 TO TAL 381 212 65% 1 057 129 6 231 404 249 675
1ère Partie: Indicateurs et performances EAU POTABLE : REALISATIONS DES REGIES 55 50 45 40 35 30 25 20 1 5 1 0 5 0 125 Réalisations 2001-2005 214 Prévisions 2006-2010 (millions d Euro) d RADEEF R A D E E M A RADEEM R A K RADEEJ RADEE S RADEE L RAM SA RADEEC RADEET RADEEO RADEEN RAD EETA
1ère Partie: Indicateurs et performances ASSAINISSEMENT LIQUIDE : REALISATIONS DES REGIES 1 00 90 80 70 60 Réalisations 2001-2005 124 463 Prévisions 2006-2010 50 40 (millions de ) 30 20 1 0 0 RAMSA RADEEF RADDEEMA RADEEO RADEEM RADEET RAK RADEEC RADEEN RADEEJ RADEES RADEEL
1ère Partie: Indicateurs et performances GESTIONS DELEGUEES : CONTRATS EN VIGUEUR (eau électricité assainissement liquide) Contrats Date de Mise en vigueur Montant des investissements (Milliard ) Durée contrat (ans) Clients Eau Chiffre d Affaires Global Annuel (Millions ) Casablanca 1997 3 30 675.312 400 Rabat 1999 1,4 30 322 494 170 Tanger 2002 0,37 25 125 491 80 Tétouan 2002 0,39 25 96 968 40
1ère Partie: Indicateurs et performances REALISATIONS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES Contrats (eau - assainissement liquide) Chiffre d Affaires (Million ) Volume distribué (millions M 3 ) Rendement du réseau Eau (%) Clients Population Desservie (habitants) Montant des Investissements (2001-2005) (Millions ) LYDEC 1 11,8 117 72% 675 312 5.000.000 342 RÉDAL 62,83 69 73% 322 494 1.970.000 216 Amendis Tanger 28,26 30 73% 125 491 764 721 84 Amendis Tétouan 16,29 18 65% 96 968 571.000 86 TOTAL 2 19,18 234 71% 1 220 256 8 305 721 728
1ère Partie: Indicateurs et performances GESTIONS DÉLÉGUD GUÉES (Performances) Après quelques années de fonctionnement, on peut relever la réalisation de plusieurs objectifs: Investissements importants réalisés Amélioration des taux de rendement des réseaux Amélioration des taux de la desserte Amélioration de la qualité de service Une confiance des institutions financières.
1ère Partie: Indicateurs et performances REALISATIONS DES GESTIONSDÉLÉGU GUÉES (Eau potable) 120 100 Réalisations 2001-2005 Prévisions 2006-2010 80 60 40 170 185 ( millions de ) 20 0 LYDEC REDAL AMENDIS TANGER AMENDIS TETOUAN
1ère Partie: REALISATIONS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES (Assainissement Liquide) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 LYDEC REDAL AMENDIS TANGER AMENDIS TETOUAN Réalisations 2001-2005 558 Prévisions 2006-2010 415 (millions de )
2ème Partie : PARTICULARITES DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES REGIES ET DES GESTIONS DELEGUEES
2ème Partie PARTICULARITES DE FINANCEMENT D INVESTISSEMENTS Contribution des bénéficiaires: b Le financement du développement d des réseaux r par les nouveaux abonnés s est un principe de base de la politique de recouvrement des coûts en capital. Ces contributions sont répercutr percutées es dans les prix des constructions. La révision r de ces contributions est beaucoup plus souple que celle des redevances de consommation. Le potentiel de ressources financières générég par ces contributions dépend davantage du type de développement d urbain que du rythme de la croissance urbaine.
2ème Partie STRUCTURE DES RESSOURCES/EMPLOIS : EAU POTABLE SOURCES DE FINANCEMENT Emprunt LT 13% Autres 7% Prélèvement trésorerie 9% EMPLOIS DES FONDS Autres emplois 4% Déficit exploitation courante 16% Var. besoin financ. Exploit. 6% Dotation capital 1% Contribution bénificiaires 64% Investissement 80%
STRUCTURE DES RESSOURCES/EMPLOIS Assainissement Liquide 2ème Partie SOURCES DE FINANCEMENT Autres ressources 1% Autofinancement 22% Accr. Trésorerie 21% EMPLOIS DES FONDS Var. besoin financ. Exploit. 5% Autres emplois 2% Emprunt LT nets 31% Contribution bénificiaires 46% Investissement 72%
2ème Partie FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU La gestion en multi services permet des subventions croisées entre les métiers m (eau, assainissement, électricité) ; La part la plus importante des investissements est celle des secteurs de l eau l et de l assainissementl : respectivement 37% et 47% contre 16% pour l él électricité ; Un cash-flow important dégagd gagé par le secteur électricité qui contribue à plus de 61% dans l autofinancement l consolidé ; La distribution de l eau l et de l assainissement l liquide ne peut faire face aux coûts des investissements nécessaires n que moyennant des subventions importantes et des tarifs très élevés ;
2ème Partie FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU Chiffres d'affaires M Investissements M Autofinancement M Eau 130 36 3 Électricité 214 16 31 Assainissement 37 47 17 Total Régies 381 99 51
2ème Partie FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU Répartition de l autofinancementl Assainissem ent 33% Eau 6% E lectricté 61%
2ère Partie: FINANCEMENT CROISE : ENERGIE / EAU Répartition des investissements A s s a in is s e m e n t 47% Eau 37% Electricté 16%
2ère Partie: CONTRATS DES GESTIONS DÉLÉGUÉES L équilibre économique et financier de la Gestion DéléguD guée e : Contrat en multiservices dont l équilibre global est assuré par: niveau des tarifs par l introduction de la formule de révision pour le rattrapage économique et par l ajustement. Au niveau des revues quinquennales résultats obtenus par le Délégataire. en fonction des Au niveau des modifications des termes du contrat suite à tout évènement ou imprévu qui a pour conséquence d altérer l équilibre économique et financier de la Gestion Déléguée.
CONCLUSIO N Vision pour l avenir La nouvelle vision pour la distribution au Maroc est basée sur les principes suivants: L exploitation en multiservices pour bénéficier des synergies des métiers (Eau, Électricité et Assainissement); La définition des tailles critiques pour les exploitations La contractualisation avec les opérateurs en définissant le programme d investissement et les engagements eu termes de performances et de tarifs ; L externalisation de la gestion de la distribution pour permettre aux collectivités locales d orienter leurs efforts vers d autres préoccupations sociales; Le partenariat avec le secteur privé; L encouragement de l émergence des opérateurs industriels nationaux.
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