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Transcription:

Termsheet Offre au Public: CH Participation Gamme de produits de ASPS: 1300 Certificat tracker sur l indice de fonds immobiliers Durée indéterminée; émis en CHF; non coté Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du programme pour les facteurs de risques à prendre en compte. Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n est donc ni enregistré ni surveillé par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard. I. Descriptif du produit Anticipation de l investisseur Augmentation du prix du sous-jacent. Description du produit Le certificat tracker réplique les évolutions de cours du sous-jacent (ajusté en fonction des unités t et des frais de gestion). En termes de risque, il est dès lors comparable à un investissement direct dans le sous-jacent. Le sous-jacent est un indice géré de manière dynamique et discrétionnaire. A la date de remboursement, l investisseur perçoit un règlement en espèces dans la monnaie de remboursement, comme décrit ci-après sous «Remboursement». Index description Le sous-jacent est un indice géré activement (ci-après «indice») et de manière discrétionnaire par le promoteur de l indice et calculé par l agent de calcul de l indice. Les composants du sous-jacent (ci-après «composants») peuvent être rééquilibrés sur une base régulière. Le promoteur de l indice détermine la composition du sous-jacent et en est responsable. Il peut ajouter, remplacer ou supprimer des composants conformément aux règles d investissement prédéfinies dans le livre Real Estate Fund Index, version ID RE01 datée du 04.12.2014 (ci-après «règles de marché de l indice»). Ces règles font partie intégrante de la documentation relative au produit. Sur demande, le promoteur de l indice fournit aux investisseurs la composition actuelle de l indice. Objectif: le certificat tracker réplique des investissements dans des fonds immobiliers domiciliés en Suisse. La composition initiale de l indice est la suivante: Fonds ISIN Pondération Solvalor 61 CH0002785456 8.16% Bonhote Immobilier CH0026725611 1.27% Procimmo Swiss Commercial Fund CH0033624211 37.68% Realstone Swiss Property CH0039415010 45.68% CS Real Estate Fund LivingPlus CH0031069328 1.29% Espèces ISIN Pondération Composante en CHF n/a 5.92% Univers: pour atteindre ses objectifs, l indice peut recourir à des fonds et à des instruments de trésorerie (conformément aux règles de marché de l indice) considérés comme appropriés par le promoteur de l indice et sous réserve des restrictions définies dans les règles de marché de l indice. Restrictions: l indice ne conserve pas de positions courtes. Un maximum de 20 composants et un minimum de 5 composants sont autorisés dans l indice. Pour chaque composant, la pondération s élève à 1% au minimum et à 66% au maximum. Des informations complémentaires sont disponibles dans les règles de marché de l indice. Date de constatation initiale: 04.12.2014 Date de constatation finale: Durée indéterminée CK88: 92454daf-f0ff-4d74-a85d-e2635bb044e4-86511283

Sous-jacents Sous-jacents Traitement du revenu: les distributions nettes des composants de l indice (après déduction des dépenses et des taxes) sont réinvesties dans un instrument de trésorerie (conformément aux règles de marché de l indice). Toutefois, l agent de calcul détermine le montant des distributions nettes perçues pendant chaque période de coupon et verse un montant équivalent en réduisant les unités n du sous-jacent (cf. «Distribution de revenu»). Le revenu visé s élève à 1% par trimestre (en cas d insuffisance des distributions nettes perçues, le promoteur de l indice est autorisé à faire usage de son droit de demander un paiement intermédiaire (cf. «Paiements intermédiaires») afin d atteindre l objectif de 1%). A noter que l indice représente un portefeuille hypothétique. Il n existe aucun portefeuille réel d actifs auquel quiconque peut prétendre ou sur lequel quelqu un détient un droit de propriété. L indice est simplement constitué de composants dont les performances sont utilisées comme point de référence pour calculer la valeur de l indice. Promoteur de l'indice (Index Sponsor) Real Estate Fund Index Notenstein Banque Privée SA, Détails du produit Saint-Gall, Suisse Numéro de valeur 25141575 ISIN CH0251415755 Prix d'émission CHF 100.00 Taille d'émission Devise de paiement Dates Date de constatation initiale Conseiller de l'indice (Index Advisor) Valor SA, Lausanne 200 000 Certificat(s) (peut être augmentée à tout moment) CHF 04.12.2014 Date d'émission 11.12.2014 Date(s) d observation Période de coupon Date de paiement du coupon Dernier jour de négociation Date de constatation finale Unités 0* Devise Cours de constatation initiale (Prix 0)* 0.9800 CHF CHF 100.00 Trimestrielle, depuis le 04.03.2015 (y compris); au cas où l une des dates d observation ne tombe pas sur un jour de négoce prévu, la date d observation en question est ajournée au jour de négoce suivant. Chaque période à partir d une date d observation (comprise) à la date d observation suivante (non comprise). La première période de coupon commence à la date de Date de constatation initiale (comprise) et se termine à la première date d observation (non comprise). La dernière période de coupon commence à la date d observation (comprise) précédant la Date de constatation finale et se termine à la Date de constatation finale (non comprise). La convention relative au jour ouvrable suivant s applique. Cinquième jour ouvrable suivant le dernier jour de la période de coupon respective (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement). Indéterminé (open-end) ou, en cas d exercice du droit de résiliation de l émetteur ou du remboursement de l investisseur, deux jours de négoce prévus précédant la Date de constatation finale. Indéterminé (open-end) ou, en cas d exercice du droit de résiliation de l émetteur tel que spécifié dans l annonce de résiliation de l émetteur ou du remboursement de l investisseur, le jour où l agent payeur reçoit l avis de remboursement dûment signé (sous réserve des dispositions en cas de perturbations du marché). Date de remboursement En cas d exercice du droit de résiliation de l émetteur ou du remboursement de l investisseur, cinquième jour ouvrable suivant la Date de constatation finale (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement). Frais Commissions Frais de gestion (FG) 1.00% p.a. Jusqu'à 0.20% p.a. (Veuillez-vous référer à la section rémunérations aux tiers" ci-dessous et aux General Terms and Conditions" du programme). Une commission de distribution supplémentaire de 3% au maximum est incluse dans le prix de vente pour les ordres d achat sur le marché secondaire. 1.00% p.a. Les frais de gestion réduisent le montant du remboursement en fonction de la période de détention. Ils influencent négativement les prix sur le marché secondaire. Page 2 de 9

Frais potentiels relatifs aux composants Des frais supplémentaires peuvent être imputés aux composants individuels, comme exposé dans la documentation du produit respectif. Remboursement A la date du remboursement, l investisseur a le droit de recevoir de l émetteur, sous réserve de résiliation extraordinaire, un règlement en espèces par produit dans la monnaie de paiement correspondant à la valeur du sous-jacent à la Date de constatation finale, ajusté des unités t, des frais de gestion et sous réserve de la disposition de livraison. Ce montant est égal à la valeur t à la Date de constatation finale, où la valeur t est calculée selon la formule ci-dessous et raisonnablement déterminée par l agent de calcul: Valeur t = Unités t Prix t - FGC t Prix t Désigne le cours de clôture officiel du sous-jacent le jour de négoce prévu n, tel que publié par le promoteur de l indice et raisonnablement déterminé par l agent de calcul. Unités t Désigne le nombre théorique d unités de sous-jacent par produit au jour de négoce prévu t. Si le jour de négoce prévu t n est pas une date d observation: Unités t = Unités t-1 Si le jour de négoce prévu t est une date d observation: Unités t = Unités t-1 FGC t / Prix t* Où le prix t* correspond au prix t du sous-jacent le jour de négoce prévu t, déduction faite de tout frais de dénouement encouru par l émetteur ou par une partie assurant la couverture, tel que raisonnablement déterminé par l agent de calcul. Les unités t sont arrondies conformément à la convention relative à l arrondissement. Après ajustement des unités t par les FGC t, les FGC t sont remis à zéro. Après cet ajustement, les unités t seront encore réduites par l éventuelle distribution de revenu respective (cf. description sous «Distribution de revenu»). FGC t Désigne les frais de gestion courus au jour de négoce prévu t. Ils sont déterminés par l agent de calcul comme suit: FGC t = FGC t-1 + Prix d'émission FG Décompte jour t et FGC 0 = 0.00 Décompte jour t Cours de constatation initiale (Prix 0) Disposition de livraison Distribution de revenu Désigne le nombre réel de jours calendaires entre le jour de négoce prévu t-1 (compris) et le jour de négoce prévu n actuel (non compris), divisé par 360. Désigne une valeur observée du sous-jacent à la Date de constatation initiale, telle que déterminée par l agent de calcul. Au cas où la valeur t ne peut pas être calculée/établie par l agent de calcul à la Date de constatation finale, par exemple en l absence de prix de marché pour un ou plusieurs composants, l émetteur peut, à sa seule discrétion, opter pour la livraison (en tout ou partie) des composants de l indice sous-jacent au lieu d un règlement en espèces. Les fractions de droit à un composant, telles que déterminées de manière commercialement raisonnable par l agent de calcul, sont payées sous la forme d un règlement en espèces dans la monnaie de paiement. L agent de calcul détermine le montant des éventuelles distributions nettes touchées pour chaque période de coupon (et réinvesties dans un instrument de trésorerie conformément aux règles de marché de l indice) et verse un montant équivalent dans la monnaie de paiement à la date correspondante de paiement du coupon. Toute distribution de revenu de ce type engendre une réduction correspondante des unités t dans le sous-jacent à la date d observation pertinente. Paiements intermédiaires Le promoteur de l indice a le droit de demander qu un montant déterminé sur une base discrétionnaire (ci-après «paiement intermédiaire») soit payé à l investisseur, ceci en envoyant un avis dûment signé à l agent de calcul de l indice spécifiant la date de paiement (soit la «date de paiement intermédiaire») et le montant (soit le «paiement intermédiaire»). Au cas où l une des dates de paiement intermédiaire ne tombe pas sur un jour de négoce prévu, la date de paiement intermédiaire est ajournée au jour de négoce prévu suivant. Tout paiement intermédiaire de ce type se traduit par une réduction correspondante des unités t dans le sous-jacent. Droit de résiliation de l émetteur L émetteur a le droit d annoncer à tout moment le rachat anticipé de la totalité des certificats («droit de résiliation»), mais en respectant un délai de dix jours ouvrables, et ce par le biais d une notification («annonce de résiliation») sur le site Internet de l agent payeur, en accord avec les conditions générales et les conditions du programme. L annonce de résiliation spécifie la Date de constatation finale et la date de remboursement correspondante. Suite à l annonce, les certificats seront remboursés à la date de remboursement, à une valeur égale à la valeur t à la Date de constatation finale, telle que déterminée par l agent de calcul. Page 3 de 9

Remboursement de l investisseur Chaque investisseur a le droit d annoncer le rachat des certificats (en tenant compte du nombre minimal et/ou maximal de rachats si applicable, conformément au paragraphe «Informations générales» ci-après) une fois par an, à la date du 4 décembre et pour la première fois le 4 décembre 2015 (la convention relative au jour ouvrable suivant s applique), en envoyant à l agent payeur un avis de rachat dûment rempli et signé en accord avec les conditions générales et les conditions du programme (l avis doit parvenir à l agent payeur au plus tard le dixième jour ouvrable précédent la Date de constatation finale à 7h00 HEC). Suite à une telle annonce, les certificats seront remboursés à la date de remboursement, à une valeur égale à la valeur t à la Date de constatation finale, telle que déterminée par l agent de calcul. Résiliation extraordinaire L émetteur a le droit de rappeler la totalité des certificats avec effet immédiat et sans préavis («résiliation extraordinaire»). La résiliation extraordinaire l emporte sur tout remboursement de l investisseur et/ou résiliation de l émetteur, si applicable. L émetteur peut exercer son droit de résiliation extraordinaire: a. sur la base d une perturbation de la couverture et d autres dispositions comme exposé dans le paragraphe «Termination and Cancellation due to Illegality, Illiquidity, Impossibility, Increased Cost of Hedging, a Hedging Disruption, Increased or Cost of Collateralization (COSI)» du programme; ou b. en cas de résiliation de l accord, ou une partie de celui-ci concernant l indice, entre le promoteur de l indice et l émetteur (ou un affilié de celui-ci); ou c. si l indice dans sa totalité ou le calcul de la valeur de l indice sont résiliés, comme cela peut parfois se produire. En cas de résiliation extraordinaire, l émetteur verse à l investisseur, sous réserve de la disposition de livraison, un règlement en espèces dans la monnaie de règlement équivalent à la juste valeur de marché du produit, en tenant compte de l événement qui a déclenché la résiliation extraordinaire, déduction faite de tous les coûts et retenues imputés à l émetteur et/ou l un de ses affiliés pour ses positions couvertes, comme déterminé à la seule discrétion de l agent de calcul. Ce montant doit être payé à l investisseur dans les 5 jours ouvrables suivant la réalisation. Les revenus de tous les désinvestissements de la totalité des positions de couverture correspondantes doivent être reçus intégralement, comme déterminé raisonnablement à la seule discrétion de l agent de calcul. Informations générales Émetteur Garant Gestionnaire Agent de calcul Service de paiement Commissions Cotation/bourse Marché secondaire Type de cotation Type de paiement Convention d arrondissement Jour de négoce prévu t Notenstein Private Bank Ltd, St. Gallen, Switzerland Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse (Notation: Moody's Aa3) Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Notenstein Banque Privée SA, Saint-Gall, Suisse Relevant Fees (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section rémunérations aux tiers" ci-dessous et aux General Terms and Conditions" du programme.) non coté Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15-17:15 CET sur www.notenstein-produitsfinanciers.ch, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp. Les ordres de vente peuvent être ajournés jusqu à ce que les positions de couverture dans le sous-jacent soient dénouées. Une commission de distribution supplémentaire de 3% au maximum est incluse dans le prix de vente pour les ordres d achat sur le marché secondaire. Les prix du marché secondaire sont cotés dans la devise de paiement, par produit. Paiement en espèces Investissement minimum 1 Certificat(s) Négoce minimum Quantité de remboursement minimum Les nombres sont arrondis à cinq (5.0) décimales inférieures. Désigne tout jour calendaire auquel il est prévu que le promoteur de l indice publie une valeur pour le sous-jacent. La Date de constatation initiale correspond au jour de négoce prévu 0. Pour chaque jour de négoce prévu suivant, la variable t augmente de un (1.0). 1 Certificat(s) 1 Certificat(s) Page 4 de 9

Quantité de remboursement maximum Restrictions de vente Chambre de compensation Dépositaire Offre au Public Matérialisation 1 Certificat(s) Aucune action n a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou distribution de matériel d offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d offre lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci n imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l agent de calcul. Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées. Les juridictions les plus importantes où les produits ne peuvent être distribués sont EEA, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour. Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d un ressortissant des Etats-Unis (tel qu il est défini dans la règlementation S). Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site internet www.notenstein-produitsfinanciers.ch. SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream SIX SIS SA Suisse Droits-valeurs Droit applicable / Suisse / Saint-Gall juridique Dans le présent document la définition partie(s) à l'émission désigne l émetteur et le garant, comme définis dans la section informations générales Impôts Suisses Droit de timbre suisse Impôt fédéral direct suisse (pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse) Les transactions sur le marché secondaire ne sont pas soumises au droit de timbre de négociation suisse. Ce produit est traité comme une part à un placement collectif de capitaux étrangers. Pour les personnes physiques, qui résident en Suisse et qui détiennent le produit dans leur fortune privée, l'impôt fédéral direct est dû sur les revenus imposables, tels que communiqués annuellement à l'administration fédérale des contributions. Tous les revenus de biens immobiliers qui ont déjà été imposé au niveau du fonds ne sont plus imposable au niveau du produit. Impôt anticipé suisse Date de la communication annuelle: 11 Decembre (La convention des jours ouvrés suivantes s applique) Les payements intermédiaires, le cas échéant, sont soumis à l'impôt fédéral direct à leur date de paiement respective(s). L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut diverger du traitement fiscal de l'impôt fédéral direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même. Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse. Fiscalité de l'épargne UE Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE. Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les domaines des impôts et du marché financier (accord sur l impôt libératoire, actuellement avec l Autriche et le Royaume-Uni) et pour autant que le produit est déposé auprès d un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital peut être soumis à l impôt anticipé libératoire selon l accord applicable. Le montant de l impôt dépend du pays de domicile de l investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement du gain d aliénation. Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences fiscales liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif. Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales. Page 5 de 9

Mise à jour des informations sur le «bondfloor» : si un produit est composée d un «bondfloor» (comme défini dans les sections «Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l émission/de l acquisition ainsi qu au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l impôt sur le revenu. Documentation du produit La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l article 5 de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux («LPCC»). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d émission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du programme dérivé de l émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière version (le "programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la "documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le programme. Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés sur le site web www.notenstein-produitsfinanciers.ch et/ou sur le site web de la partie à l'émission en cause. Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone (+41 (0)71 242 53 00*), fax (+41 (0)71 242 50 50) ou via e-mail (info@notenstein-produitsfinanciers.ch). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d un astérisque (*) sont enregistrés. II. Perspectives de gains et de pertes Ce produit relève de la catégorie "Produit de rendement" ce qui signifie qu'il y a une limite supérieure au profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce produit. Lors du remboursement l'investisseur peut recevoir un montant maximum correspondant à son capital investi (hors frais de transaction ou autres), majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation, bonus ou autres. En ce qui concerne les risques de perte, l investisseur est exposé à l'évolution négative du/des sous-jacent(s), particulièrement si le produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, prix d'exercice). Cela peut (même si un événement stop-loss a eu lieu) conduire à une perte partielle ou totale de son investissement. Veuillez vous référer aux sections "Description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques de ce produit. III. Risques significatifs Facteurs de risque relatifs au produit Le risque de baisse lié au produit est identique à celui du sous-jacent. Par conséquent, l investisseur peut perdre la totalité de son investissement si la valeur du sous-jacent devient nulle. Toutefois, la valeur du produit peut diverger de la performance du sous-jacent suite à des ajustements de frais (si applicables). Les investisseurs sont susceptibles de perdre tout ou partie de leurs investissements dans ce produit. Informations générales Le produit est exposé à un indice discrétionnaire géré par le promoteur de l indice. Le promoteur de l indice dispose d une marge d appréciation significative en termes de composition de l indice. Il détermine la composition initiale de l indice et les ajustements subséquents, hors ajustements et substitutions effectués par l agent de calcul de l indice conformément aux règles de marché de l indice ou comme défini dans le présent factsheet, ou lorsque l agent de calcul de l indice rejette ses conseils. La performance de l indice, et donc du produit, dépend, entre autres, de la qualité des décisions d investissement du promoteur de l indice (hors ajustements et substitutions effectués par l agent de calcul de l indice conformément aux règles de marché de l indice ou comme défini dans le présent factsheet). Les investisseurs doivent effectuer leur propre due dilligence en ce qui concerne le promoteur de l indice. Succès de l indice L agent de calcul et l agent de calcul de l indice déclinent toute responsabilité en ce qui concerne la composition, l ajustement (hors ajustements et substitutions effectués par l agent de calcul de l indice conformément aux règles de marché de l indice ou comme défini dans le présent factsheet) et le succès de l indice. L agent de calcul et l agent de calcul de l indice ne sont tenus ni de vérifier la Page 6 de 9

conformité avec les règles de l indice exposées dans les règles de marché de l indice, ni d intervenir en cas de non-conformité avec les règles de l indice exposées dans les règles de marché de l indice. Diversification Un maximum de 20 composants et un minimum de 5 composants sont autorisés dans l indice. Pour chaque composant, la pondération s élève à 1% au minimum et à 66% au maximum. Livraison possible En lieu et place d un règlement en espèces, l investisseur peut recevoir la livraison d un ou plusieurs composants à la date de remboursement, en cas (notamment) d absence de prix du marché pour le sous-jacent ou ses composants. Leur valeur peut être inférieure à la valeur qu ils avaient au moment de leur intégration dans l indice. L investisseur doit être conscient du fait qu il peut être difficile de vendre dans un délai raisonnable des composants livrés. Risque du forex L auteur d un investissement dans le produit peut être exposé au risque de taux forex, suivant la composition de l indice. Risque de taux d intérêt L auteur d un investissement dans le produit peut être exposé au risque de taux d intérêt, suivant la composition de l indice. Risque de crédit La capacité de l émetteur à remplir ses obligations en ce qui concerne le produit dépend, entre autres, s il perçoit ou non des paiements d intérêt et/ou du capital (ou autre) des composants. Risque de valeur Pour des raisons qui ne sont pas nécessairement attribuables aux risques exposés ici (par exemple déséquilibres entre l offre et la demande ou autres forces du marché), les prix des composants auxquels le produit est exposé peuvent eux aussi baisser considérablement. Risque de résiliation anticipée L émetteur a le droit de rappeler le produit conformément aux dispositions exposées plus haut (cf. paragraphe «Remboursement»). Une résiliation anticipée peut avoir un effet négatif sur les intérêts financiers de l investisseur. Risque d illiquidité Un ou, si applicable, plusieurs composants peuvent être amenés à manquer de liquidité pendant la durée de vie du produit. Le manque de liquidité d un composant peut conduire à un élargissement des bid/offer spreads du produit et/ou à une prolongation des délais d achat et/ou de vente du composant/sous-jacent, respectivement pour acquérir, dénouer ou vendre une/des opération(s) ou un/des actif(s) de couverture, ou à réaliser, recouvrir ou remettre les revenus d une/de telle(s) opération(s) de couverture ou d un/de tel(s) actif(s) qui peuvent impliquer un remboursement ou une livraison ajournée et/ou un montant de remboursement modifié, comme déterminé raisonnablement par l agent de calcul. Facteurs de risque additionnels Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du programme pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en compte. Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l expérience d investissement et les objectifs d investissement de l investisseur. Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme. Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s). Risques de marché L évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes influencés par la situation générale de l économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des Page 7 de 9

marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou d autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits. Aucun paiement de dividendes Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus. Risques de crédit des parties à l'émission Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette partie à l'émission. L insolvabilité d une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l émetteur n est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire qu il n existe aucune notation pour l émetteur. Marché secondaire L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section informations générales ). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire. Risque d illiquidité Il se peut qu un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul. Informations additionnelles/disclaimer Surveillance prudentielle Notenstein Banque Privée SA est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Conflits d'intérêts Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement d une éventuelle barrière. Rémunérations aux Tiers Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la section informations générales ). De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Paiement d'un coupon Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a acheté ou n a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur. Pas d'offre La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une recommandation d achat de produits financiers. Page 8 de 9

Pas de représentation L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le présent document et qui proviennent d'une source indépendante. Pour la distribution en Suisse Notenstein Banque Privée SA Bohl 17, Case postale, 9004 Saint-Gall, Suisse Tél: +41 (0)71 242 53 00 info@notenstein-produitsfinanciers.ch www.notenstein-produitsfinanciers.ch Page 9 de 9