ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Au Conseil de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l état résumé de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état résumé des résultats et l'état résumé de l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que la note annexe, sont tirés des états financiers audités de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014. Nous avons exprimé une opinion d'audit non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport daté du 11 juin 2015. Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario. Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation d'un résumé des états financiers audités, sur la base des critères décrits dans la note annexe aux états financiers résumés. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, «Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés». Opinion À notre avis, les états financiers résumés qui sont tirés des états financiers audités de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, sur la base des critères décrits dans la note annexe aux états financiers résumés. Toronto (Ontario) Le 11 juin 2015 Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés 1
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO État résumé de la situation financière Au 31 décembre 2014 2013 $ $ ACTIF Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 171 925 14 294 479 Placements 18 921 004 18 266 268 Créances 1 088 997 78 853 Frais payés d avance 361 941 310 665 35 543 867 32 950 265 Placements 6 679 231 7 517 789 Immobilisations 8 283 015 7 990 039 Actifs incorporels 1 352 974 862 256 16 315 220 16 370 084 51 859 087 49 320 349 PASSIF Passif à court terme Fournisseurs et charges à payer 6 429 634 6 622 559 Cotisations professionnelles et frais d examen reportés 22 900 580 23 178 965 29 330 214 29 801 524 Passif au titre des prestations de retraite définies 447 255 653 626 ACTIF NET 29 777 469 30 455 150 Investi en immobilisations et en actifs incorporels 9 635 989 8 852 295 Non affecté 12 445 629 10 012 904 22 081 618 18 865 199 51 859 087 49 320 349 2
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Résultats résumés Exercice terminé le 31 décembre 2014 2013 $ $ Produits Cotisations professionnelles 26 782 228 27 376 395 Évaluations des compétences, attestations et dossiers 1 412 945 2 005 715 Examens 5 632 643 5 518 866 Publications 3 730 227 541 Revenus de placement 490 894 450 814 Autres 238 579 249 926 34 561 019 35 829 257 Charges Exercice de la profession 5 493 993 5 465 788 Déontologie 6 235 460 6 179 471 Conseil et comités 127 683 177 846 Bureau 2 547 912 2 272 397 Gestion du savoir 5 284 239 6 209 141 Services généraux 12 617 229 12 351 441 32 306 516 32 656 084 Excédent des produits sur les charges avant les éléments suivants : 2 254 503 3 173 173 Remboursement de l apport non dépensé versé au fonds de recherche et développement de l'association des infirmières et infirmiers du Canada 1 077 863 - Excédent des produits sur les charges de l exercice 3 332 366 3 173 173 Évolution de l actif net résumé Exercice terminé le 31 décembre Investi en immobilisations et en actifs Total Total incorporels Non affecté 2014 2013 $ $ $ $ Solde au début de l exercice 8 852 295 10 012 904 18 865 199 16 143 268 Excédent des produits sur les charges (des charges sur les produits) de l exercice (1 200 610) 4 532 976 3 332 366 3 173 173 Acquisition d immobilisations 1 091 122 (1 091 122) - - Acquisition d actifs incorporels 893 182 (893 182) - - Réévaluation du coût des prestations de retraite définies - (115 947) (115 947) (451 242) Solde à la fin de l exercice 9 635 989 12 445 629 22 081 618 18 865 199 3
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Note complémentaire des états financiers résumés 31 décembre 2014 1. Mode de présentation Les présents états financiers résumés ont été établis à partir des états financiers audités de l'ordre des infirmières et infirmiers de l'ontario (l'«ordre») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 sur une base qui est compatible, dans tous les aspects significatifs, avec les états financiers audités de l'ordre, à l'exception du fait que l'information relative aux flux de trésorerie n est pas fournie et que l'information donnée dans les notes annexes aux états financiers est réduite. Les membres peuvent se procurer les états financiers audités complets en en faisant la demande à l Ordre. 4