Photo : Jean-Pierre Auclair Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes
[ 2 Adopté par le conseil d arrondissement le 1 er décembre 2015.
table des matières 4 Mot du maire 6 Mot du directeur 7 Introduction 8 Mission de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) 9 Objectifs de la politique 10 Principes directeurs de la politique 11 Modalités de reconnaissance des organismes 13 Types d entente de partenariat 14 Nature du soutien fourni aux partenaires angevins reconnus 15 Reddition de comptes et évaluation 16 Liste des documents consultés 3 ]
mot du maire Au nom du conseil d arrondissement, je suis fier de vous présenter la Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes. Ces dernières années ont vu l émergence de nouvelles aspirations citoyennes dans le domaine du loisir. Qu il s agisse d aînés désirant rester en santé et se faire plus actifs socialement, de jeunes et de leur famille souhaitant adopter un mode de vie physiquement actif et de saines habitudes de vie ou d adultes voulant s épanouir par la pratique d activités culturelles, sportives ou de loisirs, nous sommes à même de constater que les besoins et les attentes des Angevins évoluent. Un autre constat que nous partageons tous est que le loisir sous toutes ses formes contribue à la qualité de vie des personnes et au développement de la communauté, tout en favorisant le sentiment d appartenance à Anjou. Il va sans dire que le milieu associatif angevin joue un rôle essentiel dans le développement de la pratique du loisir et que les organismes reconnus de longue date sont des partenaires ou des collaborateurs de premier plan. À cet égard, en tant que maître d œuvre, Anjou soutient depuis de nombreuses années ces regroupements associatifs et leurs nombreux bénévoles. Aujourd hui, le défi qui interpelle Anjou, ces organismes et leurs bénévoles consiste notamment à poursuivre le développement d une offre de services qui tient compte des aspirations des citoyens et des nouvelles réalités sociodémographiques qui animent Anjou. À cela s ajoute un impératif incontournable : réaliser cette offre en respectant le cadre budgétaire limité qui nous est imparti et selon les ressources matérielles dont nous disposons. Le défi est de taille et doit nous mobiliser. Dans ce contexte, l adoption par le conseil d arrondissement de la Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes témoigne de notre engagement renouvelé à soutenir nos partenaires et collaborateurs afin que les activités culturelles, sportives et de loisirs s avèrent plus épanouissantes pour les Angevins. Tout en nous guidant dans nos choix et nos actions, la politique constitue un levier qui nous permet d améliorer la qualité de vie et de faire d Anjou un milieu de vie recherché. [ 4 Luis Miranda Le maire de l arrondissement
Centre Roger-Rousseau Photo : Jean-Pierre Auclair 5 ]
mot du directeur En toute saison, Anjou offre aux Angevins de multiples occasions de pratiquer un loisir culturel, sportif, de plein air ou tout simplement récréatif. Ses parcs, ses aires de jeux pour enfants, ses arénas, ses terrains de soccer, ses bibliothèques, ses centres communautaires et ses multiples plateaux sont autant de lieux où s adonner à la pratique d un loisir ou d une activité ludique, en groupe ou en famille. Les enjeux de l accessibilité, de la sécurité et de la qualité de l expérience sont au cœur de nos préoccupations en vue d une amélioration continue de l offre de services en loisirs. Cela étant dit, au regard de la mission de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, le déploiement d'une offre de services pour la population se réalise notamment grâce à l apport essentiel d organismes œuvrant à titre de partenaires ou de collaborateurs de l'arrondissement. Nous proposons, avec la Politique de soutien et de reconnaissance relative aux organismes, un cadre de référence qui nous permettra de fournir à nos partenaires angevins un soutien en ressources financières et matérielles, tout en nous assurant d une utilisation optimale et équitable de celles-ci. L objectif que nous partageons avec nos partenaires et collaborateurs est de poursuivre le développement du loisir pour une meilleure qualité de vie. Martin Savaria Le directeur Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social [ 6
introduction Les municipalités du Québec exercent depuis des décennies un rôle et des responsabilités prépondérants dans le domaine du sport et du loisir. Dans On a un monde à recréer : livre blanc sur le loisir au Québec (1979), le gouvernement du Québec reconnaissait déjà aux municipalités la maîtrise d œuvre en matière de loisir. Avec l adoption du Cadre d intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport : pour un partenariat renouvelé (1998), les municipalités ont vu ce rôle confirmé. Le partenariat avec le milieu associatif est alors devenu le mode d intervention à privilégier pour développer et organiser le loisir. Plus près de nous, diverses dispositions de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4) énoncent les compétences, pouvoirs et obligations d un conseil d arrondissement en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social (art. 130). Le conseil d arrondissement est notamment responsable de l organisation du loisir sous sa juridiction et peut à cette fin soutenir financièrement des organismes qui mettent sur pied des activités physiques ou culturelles (art. 141) ou qui œuvrent au développement économique, communautaire ou social au niveau local (art. 137). La présente politique se réfère également à l engagement de la Ville de Montréal à «soutenir et faire connaître, avec l appui des partenaires du milieu, une offre de services diversifiée et complémentaire répondant aux besoins évolutifs de la population et promouvoir un mode de vie actif» (Charte montréalaise des droits et responsabilités, règlement 05-056, art. 22). En adoptant la présente politique, l Arrondissement d Anjou reconnaît la contribution vitale du milieu associatif à la qualité de vie des Angevins de tous âges et s engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour soutenir les partenaires angevins dans la réalisation d une offre de services en culture, sports, loisirs et développement social. 7 ]
mission de la direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social En tant qu instance jouant un rôle prépondérant dans l amélioration de la qualité de vie des citoyens d Anjou, la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) a pour mission : de proposer des services de qualité en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social, services qui sont adaptés aux besoins et aspirations des citoyens, accessibles, diversifiés et offerts dans un environnement sécuritaire; d agir comme maître d œuvre dans le déploiement de cette offre de services, selon les ressources disponibles et en partenariat avec le milieu associatif. Journée portes ouvertes, [ 8
objectifs de la politique Les objectifs de la Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes sont les suivants : définir les modalités de la reconnaissance des organismes angevins souhaitant œuvrer à titre de partenaires de l Arrondissement d Anjou et contribuer ainsi à l offre de services en culture, sports, loisirs et développement social; définir les types d entente de partenariat entre les organismes et l Arrondissement; préciser la nature du soutien offert par l'arrondissement aux organismes; favoriser l utilisation optimale des installations ainsi que des ressources financières et matérielles de l Arrondissement; intégrer un processus de reddition de comptes à l entente de partenariat conclue entre un organisme et l Arrondissement. Jeux de la Rue édition 2015 9 ]
principes directeurs de la politique La Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes met de l avant les principes d intervention suivants : les besoins et les aspirations des résidents angevins sont au cœur de l'offre de services en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social; l offre de services aux Angevins doit être accessible, diversifiée, de qualité, inclusive, concertée, complémentaire et sécuritaire; les organismes culturels, sportifs, de loisirs et communautaires représentent des acteurs clés du milieu associatif. Leur rôle est primordial dans le développement et la mise en œuvre d une offre de services destinée aux résidents; le partenariat avec le milieu associatif constitue l approche privilégiée pour réaliser l offre de services; l offre de services doit observer une neutralité religieuse et politique; l action bénévole est soutenue et reconnue. Soirée Hommage à l'action bénévole angevine [ 10
Modalités de reconnaissance des organismes L organisme souhaitant être reconnu est invité à déposer auprès de la DCSLDS une demande accompagnée des documents nécessaires à l analyse de sa candidature. L organisme devra démontrer que sa demande concorde en tout point avec la présente politique. L organisme doit joindre les documents suivants à sa demande : les lettres patentes l établissant comme un organisme à but non lucratif (OBNL) dûment constitué et dont le dossier est à jour chez l Inspecteur général des institutions financières; ses règlements généraux, mis à jour et démontrant notamment un fonctionnement démocratique qui favorise une participation majoritaire de membres résidant dans Anjou; des états financiers et des prévisions budgétaires; des rapports annuels ou des documents faisant état de ses réalisations au cours des dernières années; un plan d action et/ou une programmation indiquant les activités qu il souhaite proposer aux clientèles ciblées; une description et une justification du soutien demandé; une résolution du conseil d administration désignant une personne pour représenter l organisme; les coordonnées et les fonctions des administrateurs et des responsables des activités; le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; tout autre document nécessaire à l analyse de sa demande. Les organismes à vocation religieuse, politique ou partisane, de même que les organisations privées, professionnelles ou syndicales ne sont pas visés par cette politique. Le conseil d arrondissement accorde un statut de reconnaissance à un organisme admissible en le désignant «partenaire angevin». L organisme ainsi reconnu est invité à conclure une entente définissant les modalités du partenariat ou de la collaboration convenue ainsi que la nature du soutien s y rattachant. L Arrondissement d Anjou se réserve le droit de conclure une entente spécifique avec une institution ou organisation œuvrant en éducation, en santé ou en environnement afin de permettre la réalisation d activités en lien avec un domaine d intervention relevant de ses compétences. 11 ]
Centre communautaire Anjou [ 12
Types d entente de partenariat Le type d entente de partenariat à convenir avec un partenaire angevin reconnu et la nature du soutien qui lui sera fourni varieront selon : les besoins et les aspirations des citoyens angevins qui seront ciblés; la mission et l offre de services du partenaire; la capacité du partenaire à réaliser son plan d action et/ou sa programmation selon les termes de la présente politique; la disponibilité des ressources financières et matérielles de l Arrondissement. Voici les trois types d'entente de partenariat possibles : Partenariat de mission La conclusion d une entente avec un OBNL dont les activités et les services sont complémentaires à la mission de la DCSLDS prend la forme d une convention de partenariat qui établit notamment les obligations de l'obnl et de l'arrondissement. Avec ou sans contribution financière, cette convention prévoit, selon le cas, un prêt de locaux et/ou un prêt d installations et/ou la fourniture de services. Toute convention de partenariat doit être approuvée par le conseil d arrondissement. Partenariat de collaboration Lorsque les activités et services offerts par l OBNL sont en lien avec l un des champs d intervention de la DCSLDS et s adressent à une clientèle spécifique, l OBNL peut recevoir de la DCSLDS un soutien au moyen d une entente de prêt de locaux et/ou de prêt d'installations et/ou de fourniture de services. Partenariat citoyen Un groupe de citoyens organisé en comité bénévole dont le mandat contribue à la réalisation d activités ou de services dans l un des champs d intervention de la DCSLDS peut recevoir un soutien au moyen d une entente de prêt de locaux et/ou de prêt d'installations et/ou de fourniture de services. 13 ]
Nature du soutien fourni aux partenaires angevins reconnus L Arrondissement d Anjou fournit un soutien aux partenaires angevins reconnus en tenant compte de leur mission, de leurs besoins, de leur capacité financière et de leur offre de services. Ce soutien s ajuste en fonction des priorités et des orientations de l Arrondissement en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social et selon la disponibilité de ses installations et de ses ressources financières et matérielles. L ensemble du soutien offert aux organismes est défini par des normes et des procédures administratives qui encadrent l accès aux services, aux locaux et aux installations ainsi que leur utilisation. Le soutien peut prendre les formes suivantes : soutien administratif et bureautique photocopies, boîte postale, ligne téléphonique; soutien technique et événementiel autobus bleu, prêt de matériel et d équipement; soutien locatif prêt de locaux et d installations; soutien professionnel conférenciers, formation, soutien-conseil; soutien promotionnel diffusion et communication; soutien financier. Autobus municipal Jardin communautaire Roi-René [ 14
Reddition de comptes et évaluation Il est de la responsabilité de l Arrondissement d Anjou d assurer une saine gestion de ses ressources financières et matérielles. À cet égard, un suivi réalisé en collaboration avec l organisme partenaire permettra de vérifier que les services fournis, les locaux ou installations prêtés ainsi que le soutien financier octroyé, le cas échéant, sont utilisés aux fins prévues à l entente signée et que les conditions énoncées sont respectées. Le maintien du statut de reconnaissance, des prêts de locaux et d installations, de la fourniture des services ainsi que du soutien financier, le cas échéant, est conditionnel à une reddition de comptes satisfaisante. Dans certains cas, le soutien pourrait être révisé ou non renouvelé, de manière à tenir compte de la capacité réelle ou de la compétence de l organisme à réaliser l offre de services prévue à l entente. Les modalités de la reddition de comptes font partie intégrante de l entente qui sera conclue avec l organisme partenaire reconnu. 15 ]
Liste des documents consultés ARRONDISSEMENT D ANJOU. VILLE DE MONTRÉAL. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, 2004. ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT. VILLE DE QUÉBEC. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de l arrondissement de Beauport, 2011. ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD. VILLE DE MONTRÉAL. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL) 2013, Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social. ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES. VILLE DE MONTRÉAL. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), 2014. ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD. VILLE DE MONTRÉAL. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), Direction des affaires publiques et du développement communautaire, 2011. ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL. VILLE DE MONTRÉAL. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), 2012. ARRONDISSEMENT DE VILLERAY SAINT-MICHEL PARC-EXTENSION. VILLE DE MON- TRÉAL. Cadre de référence en matière de reconnaissance des organismes (OBNL), Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, 2008. DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. VILLE DE MONTRÉAL. Cadre de référence en matière de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL), 2013. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Charte de la Ville de Montréal : RLRQ, chapitre C-11.4, à jour au 1er novembre 2015, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2015. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), 1998. MINISTÈRE DU LOISIR, DU SPORT ET DU PLEIN AIR. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Cadre d intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport. Pour un partenariat renouvelé, 1997. SERVICE DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL. VILLE DE MONTRÉAL. Énoncé d orientation sur le partenariat avec les organismes sans but lucratif en sports, loisirs et développement social, 2002. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL. Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d agglomération pour l exercice terminé le 31 décembre 2014, chapitre 4, section 4.12. VILLE DE MONTRÉAL. Charte montréalaise des droits et responsabilités, règlement 05-056, adoptée le 20 juin 2005 et modifiée le 21 novembre 2011. [ 16
Recherche et rédaction André Maisonneuve Agent de développement, DCSLDS Collaborateurs Martin Savaria Directeur, DCSLDS Josée Mondou Chef de division, Programmes et Soutien aux organismes révision linguistique Jocelyne Hébert Rédactrice et réviseure graphisme Marie-Claude Fontaine La Politique de reconnaissance et de soutien relative aux organismes a été réalisée par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) de l Arrondissement d Anjou. 17 ]