Inspiring a new Islamic Finance generation RENDEZ-VOUS DE CASABLANCA DE L ASSURANCE Quels relais de croissance pour un développement durable de l assurance? Casablanca, 16 et 17 avril 2014 Panorama des Modèles d assurance Takaful Mohamed BOULIF Managing Partner - Al Maali Consulting Group - Bureau de Bruxelles m.boulif@almaaligroup.com www.almaaligroup.com
SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE BANQUE ISLAMIQUE Financement Dépöts et Investissements SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES MARCHES DES CAPITAUX ISLAMIQUES Takaful (Assurance Islamique) Participations Sukuk Fonds d Investissement Private Equity & Capital risque Immobilier(REITs) Autres Takaful (Assurance) Re-takaful(Ré-assurance) 2
3 Source : Ernst & Young - The World Takaful Report 2011
Position de l Islam sur l Assurance conventionnelle
Fondements du «Takaful» dans la Chari a Un Hadith du Prophète : Le Prophète (PSL) ayant observé un bédouin laissant un chameau sans l attacher lui demanda : «Pourquoi n attaches-tu pas ton chameau?» Le bédouin répondit, «Je fais confiance en Allah». Le Prophète lui répondit : "Fais confiance à Allah, mais d'abord attache ton chameau (Rapporté par Al Tirmidhiet Ibn Majah, Livre 60, N. 2517) 5
Positions du Conseil du Fiqh Islamique de Jeddah (OCI) En 1985, le Conseil du FiqhIslamique pris des positions claires dans sa résolution 9 (2/9) : 1. Le contrat commercial d assurance avec une prime périodique fixe, qui est communément utilisé par les compagnies d assurance commerciales, est un contrat contenant des éléments majeurs qui invalide le contrat et par conséquent est prohibé (Haram) selon la Chari a. 2. Le contrat alternatif, qui est en conformité avec les principes de l Islam est le contrat des sociétés d assurance coopératives, basé sur la charité et la coopération. Il en va de même pour la réassurance basée les principes coopératifs. 3. Le Conseil invite les pays islamiques à œuvrer l établissement d institutions d assurances coopératives et d entités coopératives pour lé réassurance afin de libérer l Économie Islamique de l exploitation et ainsi mettre la fin aux violations du système qu Allah a choisi pour sa Oumma. 6 6
Définition et Principes de l Assurance «Takaful» Rappel des Principes de la Finance Islamique Financier et Entrepreneur joignent leurs moyens (Capital Travail) à risque et en partagent le résultat (Profit ou Perte) Tout profit sur l argent sans effort et risque est illicite (Riba) Tout incrément sur le montant original d un prêt est illicite (Riba) Dans toute transaction il faut éviter l incertitude, la fraude et l injustice Égalité des co-contractants (pas d exploitation ou d injustice) Investissement strictement par des moyens (pas de spéculationmaysir) et dans des activités licites / permises (pas d alcool, jeux.. ) Par conséquent, l activité d assurance ne peut être spéculative (maysir), incertaine ou ambiguë (gharar) ou encore entachée d intérêt (Riba) 7
Diapositive 7 MB1 Si nécessaire détailler. P. 4-3 LAPTOP ; 16/05/2010
Position de l Islam face à l assurance dite conventionnelle L Assurance conventionnelle partage le même objectif de protection des assurés. Il contient cependant des éléments importants prohibés en Islam dans son mode opératoire. Le Gharar (Incertitude) Le Maysir (éviter le jeu) La Riba (l intérêt) 8 8
Origine et définition de l Assurance «Takaful»
Origines de l Assurance «Takaful» Ancré dans les enseignements de l Islam : fraternité des croyants, égalité, responsabilité entre-euxet envers l humanité de façon générale. A la base de différences formes d assistance mutuelle : concept de «Ta awun Commun de réunir ses ressources pour s entraider (entre familles, voisins, tribus) 10 10
Origines de l Assurance «Takaful» - Exemples On retrouve un ensemble de pratiques tendant à compenser ou indemniser les pertes à leur survenance en les répartissant au sein du groupe. Exemples d usage aux premiers temps de l Islam : Marchands de La Mecque : fonds d assistance aux victimes de désastres naturels ou mésaventures des caravanes : «Daman KhatarAl-Tariq» : garantie / caution pour couvrir les pertes durant les voyages des caravanes de commerçants «Aqila» : pratique d indemnisation à la famille de la victime d un meurtre etc. 11 11
Définition et Principes de l Assurance «Takaful» Définition : Le terme «Takaful» et dérivé de la racine «Kafala» qui signifie entre autres «Garantie» Notion également de «Garantie Mutuelle» Un groupe s assurant mutuellement contre des pertes ou dommages définis. 12
Définition et Principes de l Assurance «Takaful» (suite) Définition de l AAOIFI (Norme 26) : «L assurance islamique est un accord entre un groupe de personnes contre des risques spécifiques imprévisibles qu ils peuvent confronter. Cet accord, ainsi introduit, porte sur le versement des contributions à titre de donations, et conduit à la création d'un fonds d'assurance qui jouit du statut d'une entité juridique et a la responsabilité financière indépendante. Les ressources de ce fonds sont utilisées pour indemniser tout souscripteur contre un risque prescrit dans le contrat, conformément aux règles et procédures de la police d assurance» 13
Définition et Principes de l Assurance «Takaful» (suite) Définition de l IFSB : «Le Takaful est l alternative islamique à l assurance conventionnelle et existe dans ses formes vie (couverture des personnes) et générale (couvertures des biens). Il est basé sur les concepts de solidarité mutuelle,» 14
Norme Chari a 26 de l AAOIFI sur l Assurance Islamique. Principes et fondements chari'atique de l assurance islamique : L engagement d une donation, (.. ) l assuré fait don de sa contribution et de son retour sur investissement pour le compte de l assurance pour le paiement des indemnités, comme il peut s'engager aussi à supporter les déficits éventuels qui pourraient se produire, comme le prévoient les règlements. La société de gestion est tenue de maintenir deux comptes séparés: un pour ses propres droits et ses passifs, et l'autre pour les droits et passifs des assurés. La société de gestion joue le rôle d'agent(mandaté,wakeel) en gérant le compte de l'assurance, et le rôle du Mudarib ou d agent d investissant en gérant les actifs de l assurance. La société d'assurance s occupe de la gestion des actifs de l'assurance et leurs retours sur investissement, ainsi que du passif et des engagements qui y sont liées. 15
Norme Chari a 26 de l AAOIFI sur l Assurance Islamique. Principes et fondements chari'atique de l assurance islamique (suite) : Les règles adoptées peuvent comprendre la gestion de l'excédentdans l'intérêt commun des souscripteurs, tels que la constitution de comptes de réserves, la réduction des cotisations, l affectation de dons de bienfaisance et la distribution complète ou partielle du surplus aux souscripteurs. Lorsque la société est liquidée, toutes les provisions et réserves accumulées relatives à l'assurance devrait être consacrées à des fins de bienfaisance Il est préférable que les assurés puissent participer à la gestion des opérations d'assurance par des arrangements juridiques appropriés qui leur permettent d'exercer leurs droits de contrôle et de protéger leurs intérêts. De tels arrangements pourraient inclure, entre autres, la représentation des assurés au sein du conseil d'administration La Société doit respecter les règles et les principes de la charia dans toutes ses activités et ses investissements, notamment en s'abstenant d une prestation de couverture d'assurance pour les objets, les activités ou les finalités interdites par la charia. Un Conseil de surveillance de la chariadevraient être constitué pour la délivrance de fatwas (avis juridique) qui sont contraignantes pour la société, et la mise en place d un comité audit interne pour le suivi et le contrôle chari'atique 16
Eléments contractuels de l Assurance Takaful Le Tabarru (la donation) comme issue alternative. Accord sur les aspects positifs de l Assurance (protection contre les risques) L islam n est pas contre le concept de protection Comment la rendre conforme aux principes islamiques? Remplacer le contrat de achat / vente d une police 17
Éléments contractuels de l Assurance Takaful Contrat dans la Jurisprudence islamique : bilatéral ou unilatéral = Aqd Aqd= Offreet Acceptation Conséquence directe sur l objet du contrat Toute transaction nécessite un contrat reflétant l objet de la transaction. 18
Éléments contractuels Relation entre Participants Type de contrat : Donation ou Tabarru Tabarru = accord pour la renonciation par un participant à une somme de sa contribution sous forme de donation qu il accepte de verser au Fonds de Takaful Objet de la donation : indemnisation mutuelle des participants en cas d une perte ou dommage définis pour un montant convenu dans le plan de Takaful. Tabarru = pilierdu système de Takaful qui supprime l élément de «Gharar» 19
Éléments contractuels de l Assurance Takaful les types de Contrats Système de Takaful = 2 principales parties : Opérateur «Takaful» Groupe de participants (preneurs d assurance) Impliquant deux aspects de relation entre les parties : Relation contractuelle entre l Opérateur et les participants Relation entre les participants 20
Éléments contractuels Relation entre Opérateur / Participants Rmq. : Pas de relation assureur-assuré MAIS entre Opérateur et Participants Assurés s assurant mutuellement Opérateur agit pour compte des assurés pour gérer le schéma de Takaful. Gestion des souscriptions (Contributions Takaful) et paiement des sinistres Gestion du portefeuille d Investissements du Fonds. Selon le type de contrat l opérateur reçoit : Une commission Une part du profit des investissements 21
Éléments contractuels Relation entre Opérateur / Participants Types de contrats possibles Participants Donation / Tabarru Fonds Takaful Contrats : - Mudaraba - Wakala - Waqf - Ou combinaison de 2 ou plusieurs. Gestion Opérateur Takaful Investissement Paiements des Sinistres 22
Les Modèles de l Assurance «Takaful»
Modes opératoires du Takaful Modèle Mudaraba : Opérateur et Participants entre dans un contrat de Mudaraba. Modèle Wakala: basé sur un contrat d agence entre l opérateur et les participants Modèle Waqf: participants font un don au Fonds géré par l opérateur contre commission 24
Modèle «MUDARABA» Parmi les plus anciens Souvent appelé «modèle de Partage du profit» Deux variantes du modèle «Mudaraba» 1 ère : Partage du Profit d Investissement (Mudaraba «Pure» 2 ème : Partage du Profit sur le Surplus aussi (Mudaraba «Modifié») L aspect investissement (Mudaraba) dans le modèle est là pour optimiser les fonds. 25
Le Modèle «MUDARABA» (suite) - Processus Les participants font un contribution sous forme de «Donation-Tabarru» à un Fonds de Takaful. L opérateur «Takaful» est désigné comme gestionnaire (Mudarib) pour investir les Fonds L opérateur «Takaful» et les preneurs d assurance partagent tout profit Tout «Surplus» (après déduction des indemnités et réserves) en principe appartient aux participants en tant que groupe. 26
Le Modèle «Mudaraba» (suite) - Traitement de l Excédent / Surplus 1. L Excédent n est pas partagé = «Mudaraba Pure» 2. L Excédent / Surplus est interprété comme «Profits de Mudaraba» et partagé entre l opérateur et les participants = «Mudaraba Modifié» 27
Le Modèle «MUDARABA» (suite) Illustration du Modèle de base Sources des schémas : Essential Guide To Takaful (Islamic Insurance) Dr. Engku Rabiah Adawiah PROFITS DES MUDARABA (100-X) % OPÉRATEUR TAKAFUL x % CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES EXCÉDENT Tabarru PARTICIPANTS 100 % 28
Le Modèle «MUDARABA» (suite) Illustration du Modèle de base PROFITS DES MUDARABA 100,000 (100-70) = 30 % = 30,000 OPÉRATEUR TAKAFUL 70 % = 70,000 CONTRIBUTIONS 1,000,000 CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES 700,000 EXCÉDENT 370,000 Tabarru 1,000,00 + 70,000 = 1,070,000 PARTICIPANTS 100 % 29
Le Modèle «Mudaraba Modifié» Raisons de ce Modèle Modifié : Certains produits (ex. Takaful Général / Dommages) ayant peut d éléments d épargne rendant le Modèle «pure» impossible / difficile. Critiques du «Modèle Modifié» 30
Le Modèle «MUDARABA Modifié» (suite) Illustration du Modèle de base PROFITS DES MUDARABA 100,000 OPÉRATEUR TAKAFUL 70 % = 70,000 (100-50) = 50 % = 200,000 CONTRIBUTIONS 1,000,000 CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES 700,000 EXCÉDENT 400,000 Tabarru 1,000,00 + 100,000 = 1,100,000 PARTICIPANTS 200,000 31
Problèmes posés par le Modèle «Mudaraba Modifié» Profit de Mudaraba = Surplus sur le capital investi après déduction des coûts et dépenses. Dans le Takaful il n y a en général pas de surplus sur le capital (montant initial des contributions) Le surplus est un excédent technique après sinistres, réassurance, réserves et non un profit de Mudaraba. L Excédent est inférieur au capital original, y compris en additionnant les profits d investissements = il ne peut y avoir de profit c est plutôt une perte. 32
Modèle «Wakala» Le participant «Takaful» contribue au Fonds de Takaful par une «Donation-Tabarru» L opérateur est désigné comme «Agent- Wakeel» pour gérer le Fonds La gestion couvre la partie assurance et la partie investissement. L Opérateur-Wakeelest rémunéré par une prend une «Commission» de gestion. 33
Le Modèle «Wakala» - (Suite) Traitement du Surplus Généralement le Surplus est considéré comme appartenant au Fonds de «Takaful» L opérateur est juste gestionnaire et non propriétaire du Fonds Indirectement le surplus appartient aux participants. 34
Le Modèle «Wakala» - Traitement du Surplus (suite) Cependant certains opérateurs partagent l Excédent et créent un «Modèle Wakala Modifié». Part convenue de l Excédent Net comme «Commission de Performance» Raison : Le surplus est une conséquence de la bonne gestion de l opérateur (gestion du risque et des sinistres) crée une «prime» à la performance en plus de la commission de gestion initiale. Les participants doivent cependant marquer leur accord préalable pour celle-ci. 35
Le Modèle «Wakala» - (Suite) - Illustration OPÉRATEUR TAKAFUL PROFITS DES INVESTISS. Gestion Wakala Cmmn CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES EXCÉDENT Tabarru PARTICIPANTS 100 % 36
Le Modèle «Wakala» - (Suite) - Illustration OPÉRATEUR TAKAFUL PROFITS DES INVEST. 90,000 Gestion Wakala Cmmn = 100,000 CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES 700,000 EXCÉDENT 290,000 Tabarru 900,000 + 90,000 = 990,000 PARTICIPANTS 100 % 37
Le Modèle «Wakala Modifiée» - (Suite) - Illustration 20% = 58,000 = Cmmn performance OPÉRATEUR TAKAFUL PROFITS DES INVEST. 90,000 Gestion Wakala Cmmn = 100,000 CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION + PROFITS Moins SINISTRES 700,000 EXCÉDENT 290,000 Tabarru 900,000 + 90,000 = 990,000 PARTICIPANTS 80 % = 232,000 38
Modèle «Takaful Mixte ou hybride» Combinaison des deux contrats «Wakala» et «Mudaraba» Le participants «Takaful» contribue au Fonds de Takaful par une «Donation-Tabarru» Ensuite l application des deux contrats opère comme suit : 39
Le Modèle «Takaful Mixte» - (suite) 1. Wakala : L opérateur est désigné comme Agent-Wakeel pour gérer le Fonds Takaful aux niveaux des activités d assurances : Souscriptions, évaluation des risques et gestion des sinistres. L opérateur se rémunère par une commission de gestion 2. Mudaraba: L opérateur est désigné comme gestionnaire du Fonds de Takaful pour l investissement de celui-ci. Tout Profit des Investissement est partagé entre l Opérateur et les participants selon un ration de partage pré-convenu. 40
Modèle «Takaful Mixte» PARTICIPANTS Sinistres PROFITS Tabarru Moins Partage Profit (100 % - x %) SINISTRES INVESTISSEMENTS Fonds de Takaful (Contributions) RÉSERVE EXCÉDENT Gestion Wakala Cmmn Wakala Ré-TAKAFUL Mudaraba Partage du Profit x % OPÉRATEUR TAKAFUL 41
Le Modèle «Takaful Mixte» - Traitement du Surplus En pratique l Excédent est traité ainsi : 1. En cas de couverture des Personnes (FamilyTakaful) : le surplus est redistribué aux comptes des participants. 2. En cas de couverture des Biens (General Takaful) : Comme Rabais en faveur du participants lors du renouvellement de la police ; Maintenu dans le Fonds de Takaful ; Redistribué aux participants ou toute œuvre caritative comme stipulé dans la police 42
Modèle «Takaful Waqf» Un modèle qui insiste sur l aspect de «Donation-Tabarru» Au niveau opérationnel on peut toujours utiliser les contrats de «Wakala» et «Mudaraba». 43
Le Modèle «Takaful Waqf» - Illustration PARTICIPANTS Partage Profit Donation (Tabarru ) SINISTRES INVESTISSEMENTS WAQF (Fonds de Takaful) RÉSERVE EXCÉDENT Donation initiale pour créer le Fonds Gestion Wakala Cmmn Wakala Ré-TAKAFUL 100 % selon l acte de Waqf Partage du Profit Mudaraba OPÉRATEUR TAKAFUL 44
Le Modèle «Unités de Compte» appliqué à l Assurance des Personnes (Wakala) P A R T I C I P A N T S Paiement à l échéance, sinistre ou résiliation CONTRIBUTIONS Paiement à maturité, sinistre ou résiliation CP Compte du Participant en Unités de Compte CSP individuel Non-unitarisées Mensuellement PROFITS DES INVESTISSEMENTS WAKALA PROFITS DES INVESTISSEMENTS FOND COMMUN TAKAFUL (Tabarru ) Wakala fees OPÉRATEUR TAKAFUL EXCÉDENT Paiement des sinistres 45
Point Commerciale Mutuelle Takaful Principe d organisation Proposition de valeur Bénéfices pour les actionnaires/ transfert de risque Bénéfices pour les actionnaires Mutuelle pour les assurés Abordabilité pour les assurés Mutuelle pour les participants Abordabilité et satisfaction spirituelle Lois Séculaires / Règlements Séculaires / Règlements Sharia plus règlements Capital Actionnaires Primes initiales L opérateur fournit le capital de départ. Pas de capital versé pour le fonds TT Propriété Actionnaires Assurés Participants Gestion Gestion par la société Gestion par nomination Opérateur Type de contrat Echange commercial / contrat de compensation - adhésion Investissements Fonds propres / emprunt pas de restrictions Excédent Compte des actionnaires Partage mutuel de risques avec des aspects de principes de contrat commercial Fonds propres / emprunt pas de restrictions Compte des assurés Coopératif, Contrats islamiques de Wakala ou Mudarabah avec des donations Tabar ru Fonds propres conformes à la Sharia / pas d intérêts Compte des participants - frais d exécution pour l opérateur Source : Dawood Taylor Bank Al Jazeera 46
Quelques aspects comptables de l Assurance «Takaful»
Les Aspects comptables de l Assurance «Takaful» Principe de séparation des entités : Opérateur / Participants) «La société d assurance doit maintenir deux comptes séparés, l un pour l investissement des Fonds Propres de la société l autre pour le Fonds des Assurés, et l excédent technique appartient uniquement aux preneurs d assurance». Fatwa du 12è Séminaire de Fiqhdu Groupe Al Baraka. 48
Les Aspects comptables de l Assurance «Takaful» - Le reporting Les SFA N 1& 2 Statementof Financial Accountingdes Normes de l AAOIFI ((Objectifs et Concepts de la comptabilité) stipulent que le reportingdoit contenir les informations suivantes : Conformité à la Chari a des Opérations de la Société d Assurance Islamique (SAI) Présentation séparée des revenus illicites et des dépenses Traitement du déficit et le risque d affaire Évaluation des risques inhérents à l assurance et à la réassurance Estimation des cash flows Évaluer le capacités de la SAI à générer des taux de rendement raisonnables des fonds investis Évaluer l impact social 49
Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI FAS 12 - suite FAS 12 Présentation spécifique aux SAI Restrictions de contrôle spécifiques Revenus ou Dépenses prohibés par la Chari a Concentrations des Risques des Actifs (segmentation) Montants récupérables liées aux sinistres des activités d assurance et de réassurance Provisions Encours des Engagements Financiers Changes comptables Tout changement ayant des effets sur le surplus ou le déficit des assurés. 50
Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI FAS 13 FAS 13 Présentation des Bases de Fixation et d Allocation des Surplus ou Déficit des Sociétés D assurance Islamiques. FAS 13 traite de «l EXCÉDENT de SOUSCRIPTION» : surplus des contributions totales payées par les assurés durant la période financière sur le total des indemnités pour les sinistres survenus durant la période, net de ré-assuranceet après déductions des dépenses et changement dans les provisions techniques. Contributions > Indemnités = Excédent 51
Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI FAS 13 FAS 13 indique la manière de présenter l allocation de l Excédent ou le Déficit. Pour indiquer la relation entre les actionnaires et le preneurs d assurance ; La ségrégation de leurs actifs, leurs obligations et résultat des opérations. La nécessité d une allocation équitable du surplus 52
Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI L Excédent A TOUS LES ASSURÉS ASSURÉS ET ACTIONNAIRES EXCÉDENT ASSURÉS N AYANT PAS EU DE SINISTRES ASSURÉS SANS SINISTRES OU INFÉRIEUR A LEUR CONTRIBUTION 53
Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI Le DÉFICIT RÉSERVES des ASSURÉS ASSURÉS PARTICIPENT PRORATA DÉFICIT EMPRUNT des ACTIONNAIRES Ou AUTRES FONDS AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS FUTURES DES ASSURÉS au PRORATA 54
Inspiring a new Islamic Finance generation MERCI POUR VOTRE ATTENTION m.boulif@almaaligroup.com www.almaaligroup.com