Réunion d information des comités départementaux sportifs Lundi 4 avril 2016

ORDRE DU JOUR Comites: Les chiffres de la campagne CNDS 2015 La campagne CNDS2016 Questions diverses

La campagne CNDS 2015 Les chiffres

LES CREDITS 2015 AXES réalisé % Axe 1 Axe 2 L emploi sportif et l apprentissage La lutte contre les inégalités d accès à la pratique 998 380 33.45 265 200 8.89 Axe 3 Axe 4 la préservation de la santé par le sport Le développement de la pratique sportive 285 165 9.55 1 435 870 48.11 TOTAL 2 984 615 100

LES CREDITS 2015 ALLIER Répartition selon les axes AXES MONTANT % axe 1 aide à l emploi et apprentissage 169 400 33,39 % axe 2 réduction des inégalités d accès à la pratique 39 250 7,74 % axe 3 préservation de la santé par le sport 32 150 6,34 % axe 4 développement de la pratique sportive 266 450 52,53 % TOTAL 507 250 100 % soit par rapport à 2014 une baisse de 13 190 soit 2,53 %

LES CREDITS 2015 ALLIER AXES MONTANT % axe 1 aide à l emploi et apprentissage 169 400 33,39 % EMPLOIS CNDS Nombre Création d emplois (aide dégressive sur 4 ans) 4 Soutien à l emploi (emploi constant) 7 Apprentissage 3 Emplois CNDS 2012 à 2014 11 TOTAL 25

Répartition clubs/ comités 2015 Comités 284 570 56 % Clubs 222 680 44% Clubs comités

Evolution du nombre de demandes et de subventions depuis 2010 Allier Demande de subventions subventions accordées 210 183 156 147 155 136 135 139 141 107 117 102 2010 2011 2012 2013 2014 2015

CNDS 2016 PART TERRITORIALE 2016 La nouvelle région Les objectifs du CNDS Les crédits Les actions éligibles E-subvention

AUVERGNE RHONE-ALPES 12 Départements

La note d orientation nationale 2016 fixe comme objectifs Le soutien à la structuration du mouvement sportif par : La professionnalisation du mouvement sportif La formation des bénévoles La réduction des inégalités d accès à la pratique: Favoriser la diversité de l offre de pratiques sportives, adaptée en direction des publics prioritaires, pour des actions structurantes : - en faveur de la correction des inégalités d accès à la pratique sportive pour les publics : socialement défavorisé, en situation de handicap ; - en direction des territoires carencés : politique de la ville et zones de revitalisation rurale (ZRR), spécifiquement pour les jeunes et les femmes. La promotion de la santé par le sport LES OBJECTIFS DU CNDS EN 2016

La note d orientation régionale détermine 6 axes AXE 1 : «Soutien à l emploi sportif» AXE 2 : «Réduction des inégalités d accès à la pratique sportive et développement de la pratique sportive encadrée» AXE 3 : «Préservation de la santé par le sport» AXE 4 : «Actions de formations» AXE 5 : «ETR et ETD» AXE 6 : «Accès sport de haut niveau»

La demande de subvention devra être faite en priorisant les axes et les items ci- dessous Clubs Comités départementaux Ligues et comités Régionaux CDOS et CROS Axe 1 : Soutien à l emploi sportif Emploi CNDS en cours x x x x Création d emploi CNDS x x x x Aide à l'apprentissage x x x x Axe 2 : Réduction inégalités d accès à la pratique sportive / développement de la pratique sportive encadrée Ecoles de sport x Actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive x x x Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte contre les discriminations, incivilités et violence x x x x Matériel spécifique handicap x x x Dispositif "J apprends à nager" x Actions exceptionnelles "Tous prêt" x Axe 3 : Préservation de la santé par le sport Actions partenariales avec les ARS Seuls les dossiers acceptés en 2015 sont éligibles à un financement en 2016 (hors création de nouvelles plateformes) Actions de promotion des APS comme facteur de santé x x x x Protection de la santé des sportifs x x x x Axe 4 : Actions de formations Formation des dirigeants, arbitres, juges, éducateurs x x x Perfectionnement des jeunes athlètes x x x Axe 5 : ETR et ETD x x Axe 6 : Accès sport de haut niveau x

LES CREDITS CNDS 2016 Part territoriale Auvergne Rhône-Alpes 13 484 783 dont J apprends à nager 142 288 Publics féminin 75 468 Rappel Auvergne 2015 2 984 615

LES CREDITS CNDS ALLIER 206 Répartition financière Montant prévus Observation Emplois (engagements) 121 474 Apprentissage (engagements) 3 000 Part départementalisée 246 125-24,93 % Les moyens de leviers Les préciputs régionaux - Création d emplois et apprentissage - Dispositif apprendre à nager? 1 200 000 prévus (100 emplois)? 142 288 Pratique féminine en QPV? 75 468 Actions partenariale avec les ARS totaux 370 599? Reconduite des actions de l année précédente

Axe 1 soutien à l emploi sportif Item création d emploi CNDS Dispositif d aide à l embauche d un salarié pour des missions d encadrement et ou de développement - Aide dégressive : 12 000, 10 000, 7 500 et 5 000 pour un temps plein soit 34 500 sur 4 ans Item aide à l apprentissage Aide financière pour l embauche d un apprenti pour une formation sportive dans la discipline 2 500 par an pendant 2 ans aide versée sur le CNDS 2017

AXE 2 - Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive et développement de la pratique sportive encadrée Item Ecoles de sport Uniquement pour les clubs Initiation perfectionnement, entrainement régulier, stage à destination des jeunes 18 ans Item Réduction des inégalités d accès à la pratique sportive et/ou développement de la pratique sportive encadrée Actions de développement, de promotion, d incitation à la pratique sportive pour les jeunes en QPV ou ZRR Pour les publics en situation de précarité sociale (partenariat avec structures sociales) Pour les personnes en situation de handicap Pour le public féminin (notamment pour les filles en QPV préciput régional)

Item Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte contre les discriminations, incivilités et violence dans le sport Actions de sensibilisation - formation ou de création d'outils intégrées au projet général de l'association en matière : - de prévention des incivilités et violence dans le sport - de lutte contre toute forme de discrimination Item Matériel spécifique handicap Achat de matériel spécifique pour développement de la pratique des personnes en situation de handicap pour ces équipements les demandes doivent être validées et présentées par avec le comité départemental handisport

Axe 3 Préservation de la santé par le sport Item-Actions de promotion des APS comme facteur de santé - promotion ou mise en place d activités physiques et sportives dans un but de préservation du capital santé - Déclinaison des programmes fédéraux sport santé - Opération «sentez-vous sport» dans une approche sport santé Actions en faveur des publics suivants dans un but de préservation du capital santé: - Personnes âgées - Personnes atteintes de maladies chroniques - Personnes en situation de handicap - Personnes en situation de précarité sociale Item Protection de la santé des sportifs - de prévention du dopage et des conduites dopantes - de protection de la santé des sportifs (prévention des blessures )

Axe 4 Actions de formation uniquement pour les comités Item-Formation des dirigeants, arbitres, juges, éducateurs des dirigeant(e)s bénévoles, arbitres / juges sportifs ainsi que la préparation des jeunes à l exercice des responsabilités, aux diplômes fédéraux Item Perfectionnement des jeunes athlètes Mise en place de journées ou stages de perfectionnement à destination des jeunes licenciés du département Remarque importante: Pour les formations professionnelles (BP JEPS, DE JEPS) pas de pris en charge, financement par les OPCA

LA PART TERRITORIALE EN 2016 maintien du seuil Le seuil d'aide financière, pour un bénéficiaire et par exercice, s'élèvera à 1 500 Ce seuil sera abaissé à 1 000 pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Le site internet de la DATAR identifie les communes se situant dans ces zones zonage.pdf Limitation du nombre d actions 3 fiches actions pour les comités et les clubs hors emploi 132.3 millions d

Les pièces à fournir Pour les clubs, les comités départementaux, les effectifs des licenciés. ANNEXE LICENCIES - CNDS 2016 le plan de développement propre (sauf si vous l avez déjà fourni les années précédentes). Pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés pour la saison 2015/2016. Pour les clubs et les sections d association, le projet associatif. Le compte-rendu de chaque projet subventionné en 2015 (CERFA 15059*01 à télécharger). Le dernier compte-rendu d assemblée générale signé avec le rapport annuel d activité les derniers comptes (compte de résultat, bilan et budget prévisionnel) approuvés, signés de l association (ou de l association omnisport et de ses sections). Un RIB original.

Calendrier 2016 23 mars : 1 ère commission territoriale 1 er avril : ouverture de la campagne CNDS 29 avril : date limite d envoi des dossiers complets 7 juin : 1 ère commission territoriale restreinte (emplois) 5 juillet : 2 ème commission territoriale (fonctionnement, préciputs, emplois) 15 septembre : commission territoriale restreinte (emplois) 5 octobre : 3 ème commission territoriale (solde des crédits)

E -SUBVENTION Obligatoire pour les comités en 2016 Accompagnement par la DDCSPP et le CDOS Les clubs les plus structurés peuvent également effectuer leur demande de subvention via E-subvention. Le code d intervention pour l Allier est le : 1307. Nouvelle procédure En premier lieu créer son compte association

Nouveau site à partir du 15 avril Service-public-association : https://www.servicepublic.fr/associations

Nouvelle procédure une demande de subvention via l adresse suivante, sans créer de compte : https://www.servicepublic.fr/associations/vosdroits/r19721 A partir du 15 avril nouveau site pour créer son compte association Service-public-association : https://www.service-public.fr/associations

La DDCSPP à votre service Chef de service Jeunesse, Sport, Vie Associative Marion OSTROWETSKY Secrétariat CNDS Isabelle LORRAI 04 70 48 35 58 Référent Sport santé Ivan BIZET 04 70 48 35 68 Référent CNDS Michel SENNEPIN 04 70 48 35 63 Référents disciplinaires ( selon liste) Florence BARBAT Ivan BIZET Mathieu CORNELOUP Michel SENNEPIN

Je vous remercie de votre attention