Rapport de capitalisation annuel

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1 ~ Première année de mise en œuvre ~ Rapport de capitalisation annuel Limousin Novembre 2012 à Octobre 2013 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 1 -

2 SOMMAIRE REMERCIEMENTS p.7 PARTIE 1 - CHAMP D APPLICATION GENERAL DES EMPLOIS D AVENIR 1.1 Contextes politique et réglementaire p Les outils réglementaires du dispositif p Les opérateurs du dispositif p Les outils de contractualisation d un emploi d avenir p Les publics éligibles à l emploi d avenir p Les établissements et secteurs éligibles p Caractéristiques de ces contrats aidés p Les objectifs quantitatifs p La cellule d ingénierie sur la mise en œuvre des emplois d avenir en Limousin p Une initiative locale p Objectifs poursuivis p Intérêts et objectifs de la capitalisation p.18 PARTIE 2 - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR EN LIMOUSIN 2.1 Les employeurs éligibles à la mesure p Le schéma d orientation régional p Détermination du schéma d orientation régional p Les filières prioritaires et arrêtés préfectoraux : les employeurs du secteur marchand p Les employeurs du secteur non marchand p Les conventions et accords en Limousin p.22 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 2 -

3 2.2 Les acteurs du dispositif en Limousin p Pilotage et suivi du dispositif p L'articulation du dispositif entre les opérateurs du SPE p Action des différents opérateurs dans la relation aux employeurs éligibles à la mesure p Impacts sur l organisation des structures prescriptrices p Les structures en charge du suivi : Missions locales et Cap emploi p Les exigences relatives au suivi : les trois phases p Illustration de la mise en œuvre du suivi p L appui aux prescripteurs : le PASP de l AFPA Transitions p Actions mises en œuvre dans le cadre du PASP p Impacts sur les méthodes de travail des prescripteurs p Mobilisation des dispositifs de formation p Rôle du Conseil Régional : dispositifs et préconisations p Rôle des OPCA : décisions nationales et prise en charge financière en Limousin p Rôle du CNFPT p Outils permettant la mise en œuvre des projets de formation p.56 PARTIE 3 DIAGNOSTIC ET ETAT DES LIEUX SUR L ANNEE DE REALISATION La progression du dispositif p Tous contrats confondus p Pour les contrats du secteur marchand p La typologie des publics p Profils des jeunes en emplois d'avenir p Réparation des jeunes selon leur zone de résidence p Répartition des jeunes selon leur âge p.61 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 3 -

4 3.3 Répartition des contrats de travail p Répartition des contrats selon les secteurs non marchand et marchand p Zoom sur les grands comptes ayant signé des accords nationaux p Contrats signés au sein des filières de l arrêté régional p Répartition des contrats selon les grandes familles de métiers p Répartition des contrats selon les secteurs d activité (codes NAF) p Le secteur de l administration publique p Le secteur de la santé humaine et de l action sociale p Caractéristiques des contrats de travail p Typologie des contrats après un an de mise en œuvre p Durées des contrats et répartition entre le secteur marchand et non marchand p Durées des contrats de travail en CDD pour les contrats en cours fin 2013 p Zoom sur les CDD de moins de 3 ans, pour les contrats en cours fin 2013 p Principaux secteurs concernés par les CDD d un an p Principales familles de métiers concernés par les CDD de un an p Répartition de l ensemble des Emplois d avenir selon les OPCA p Rupture par anticipation des contrats de travail p Répartition des ruptures anticipées par nature de contrat p Familles-métiers concernées par les ruptures de contrats p Motifs de ruptures p La formation p Suivi des engagements formation p Les formations qualifiantes en cours ou terminées p Répartition des engagements formation par niveaux de formation p Répartition des formations par domaines professionnels p Répartition des formations par diplôme p Les formations qualifiantes prévues p Observations générales sur la formation p.82 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 4 -

5 PARTIE 4 PERSPECTIVES SUR LES PARCOURS DE FORMATIONS 4.1 Exemple de parcours d un jeune en emploi d avenir p Parcours type n 1 p Parcours type n 2 p.84 PARTIE 5 POINTS D ALERTE ET DE VIGILANCE 5.1 Une évolution nécessaire de la relation à l entreprise p Un suivi du dispositif rendu difficile p Les réalités économiques du dispositif p Moyens affectés aux prescripteurs p Un contexte économique difficile p Mobilisation des employeurs et des publics p Une lisibilité et un accueil du dispositif parfois controversés p Publics éligibles et partage des offres d emploi p La formations des jeunes en emplois d avenir p Les dispositifs de formations accessibles p Le financement des formations p Suivi des jeunes, engagement et construction des parcours de formation p Concurrence avec d autres dispositifs p.93 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 5 -

6 ANNEXES Annexe 1 : Impact du dispositif sur les moyens humains et la relation à l entreprise p. 96 Annexe 2 : Illustration du temps à consacrer pour la mise en œuvre et le suivi d un emploi d avenir p. 98 Annexe 3 : Modules proposées dans le cadre du PASP de l AFPA transitions p. 102 Annexe 4 : Présentation des modalités d intervention des principaux OPCA p. 104 Annexe 5 : Répartition des formations par diplôme p. 107 Annexe 6 : Répartition des qualifications par famille de métiers préparés p. 109 Annexe 7 : Les formations qualifiantes prévues p. 111 Annexe 8 : Observations générales sur la formation p. 113 Annexe 9 : Définitions des sigles p. 115 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 6 -

7 REMERCIIEMENTS Je souhaite adresser mes remerciements à l ensemble des personnes qui ont consacré une part de leur temps à ce travail de capitalisation relatif à la première année de mise en œuvre du dispositif des emplois d avenir en Limousin. Un certain nombre de partenaires ont contribué à la réalisation de ce travail et je remercie plus particulièrement : - les institutions : la DIRECCTE du Limousin ainsi que les autres services déconcentrés de l Etat et la Direction régionale de Pôle emploi pour leurs apports d informations permettant de mettre en lumière leur implication pour la mise en œuvre des emplois d avenir. - les prescripteurs : le réseau des Cap emploi et chacun des directeurs des Missions locales de la région qui, par la description de leurs organisations et actions, ont permis une illustration précise de leur mobilisation et stratégie. - l assistant technique régional Parcours 3 pour son aide dans la collecte et l analyse des données enregistrées dans le système d information des Missions locales. - l animatrice de l ARML pour son regard critique et ses précieuses corrections. Et enfin tous les partenaires qui ont participé, par leurs remarques, à l évolution de ce dossier. Manon VOLLA, Chargée de projet «emplois d avenir» * * * Rapport de capitalisation rédigé au premier trimestre 2014 sur le déploiement des emplois d avenir en région Limousin entre le 1 er novembre 2012 et le 31 octobre Financement : DIRECCTE Limousin Supervision : Estelle DUESO Réalisation : Manon VOLLA Appui administratif : Leyla CELIKSU Association régionale des Missions Locales du Limousin avenue des coutures LIMOGES Tel : Site internet : ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 7 -

8 PARTIE 1 : CHAMP D APPLICATION GÉNÉRAL DES EMPLOIS D AVENIR L emploi d avenir s appuie sur les supports juridiques des contrats uniques d insertion (contrats d accompagnement dans l emploi CAE ou contrats initiative-emploi CIE). L emploi d avenir a été créé par la loi du 26 octobre 2012 et sa mise en application fut effective dès le 2 novembre Il est destiné aux jeunes sans emploi et qui rencontrent des difficultés pour accéder au monde du travail. 1.1 CONTEXTES POLITIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son quinquennat et, face à la situation critique de l emploi des jeunes, la politique publique de l emploi a répondu à cette urgence en créant, par la loi n du 26 octobre 2012, le dispositif des emplois d avenir. En France, environ jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, ce qui rend leur accès à l emploi difficile. Le taux de chômage des jeunes, dans les quatre années qui suivent la fin de leurs études, dépasse les 45%. Pour les jeunes résidant sur des territoires défavorisés notamment en zone urbaine sensible ZUS-, le taux de chômage est deux fois plus important. Deux circulaires ont permis la mise en œuvre du dispositif : la circulaire de programmation des emplois d avenir du 01/11/2012 et la circulaire de mise en œuvre des emplois d avenir du 02/11/2012. Il a pour objectif de proposer des solutions professionnelles aux jeunes peu ou pas qualifiés et sans emploi, afin de leur ouvrir l accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. L emploi d avenir peut être signé en CDI ou CDD de 1 à 3 ans. L aide financière accordée par l Etat porte sur un maximum de 3 ans. C est un contrat de travail à temps plein, éventuellement à temps partiel si la situation du jeune le justifie. Il s adresse à des jeunes sans emploi, de 16 à 25 ans révolus et jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés, qui n ont pas de qualification professionnelle, qui justifient d une certaine durée de recherche d emploi ou qui résident sur des territoires reconnus comme défavorisés. Les emplois d avenir sont réservés à certains employeurs : prioritairement ceux du secteur non marchand puis à des entreprises du secteur marchand qui bénéficient d accords nationaux ou qui sont identifiées comme prioritaires dans le cadre de l élaboration du schéma d orientation régional. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 8 -

9 Le dispositif prévoit la création de Emplois d avenir à l horizon 2014 dont en Pour répondre à ces objectifs, plusieurs acteurs sont mobilisés : d une part, les DIRECCTE, tant au niveau régional que départemental, concernant le pilotage du dispositif en lien avec les principaux partenaires, notamment le Conseil régional pour la mise en œuvre de la formation au profit des jeunes salariés. D autres part, les trois opérateurs du SPE que sont : les Missions Locales, les Cap emploi et Pôle Emploi pour la mise en œuvre de la mesure Les outils réglementaires du dispositif - Création du dispositif * Loi n du 26/10/2012 : elle pose le principe et le cadre juridique de ce nouveau dispositif. * Les décrets n et n du 31/10/2012 : ils ont pour objet l application des dispositions relatives aux emplois d avenir prévues par la loi citée ci-dessus. Ils précisent les critères d éligibilité à l emploi d avenir des jeunes et des employeurs, le mode de détermination de l aide à l employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation. * La circulaire DGEFP n du 1/11/2012 : relative à la programmation du dispositif, elle précise les modalités de répartition des enveloppes des emplois d avenir pour la fin 2012 et l année * La circulaire DGEFP n du 2/11/2012 : relative à la mise en œuvre des emplois d avenir, elle dresse les grandes lignes du déploiement territorial de la mesure en développant trois axes principaux : - la collaboration des services déconcentrés de l État avec les Conseils Régionaux et les autres acteurs de l emploi pour définir la stratégie de déploiement du dispositif - les points de vigilance pour la conclusion des contrats quant aux profils des jeunes et des employeurs - les modalités de coordination du service public de l emploi par le biais des cellules opérationnelles locales - Le schéma d orientation régional La circulaire du 2 novembre 2012 préconise de déterminer les filières concernées selon les codes NAF afin d en favoriser le suivi. La définition du schéma d orientation régional permet la création d arrêtés officialisant les ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 9 -

10 filières du secteur marchand retenues et éligibles à l emploi d avenir, pour chaque région. Il est élaboré entre les services de l État et le Conseil Régional sur la base d un diagnostic partagé et selon les besoins du territoire. Approuvé par l arrêté n du Préfet de la région Limousin en date du 22 février 2013, il est porteur d un double objectif : - identifier les filières et secteurs d activités prioritaires, dans les secteurs marchands et non marchands. Dans le secteur marchand, les secteurs retenus doivent présenter un fort potentiel de création d emploi ou offrir des perspectives de développement d activités nouvelles. - identifier les outils de formation pouvant être proposés aux jeunes. - Le PASP de l AFPA En date du 10/05/2013, le Programme d Activité et de Service Public de l AFPA prévoit, dans un cadre expérimental pour 2013, de nouvelles prestations mobilisables destinées à accompagner le déploiement des emplois d avenir. Ces interventions sont identifiées autour de trois axes : - l appui au pilotage et à l évaluation du dispositif, à destination des DIRECCTE et des ARML - l appui à la professionnalisation des acteurs, à destination des ARML, et des opérateurs du dispositif - l appui à la mise en œuvre du dispositif, à destination des DIRECCTE et des opérateurs. Dans ce cadre d intervention, la DIRECCTE Limousin a organisé un comité de pilotage régional qui a permis de valider les actions suivantes au profit de la professionnalisation des acteurs : - Droit du travail - Analyse du poste de travail - Employabilité et mobilité territoriale - Ingénierie de formation - Sécurisation du parcours Un premier bilan a permis d établir le programme 2014 qui voyait la reconduction des actions de 2013 et de nouveaux modules de formation : - Portfolio et attestation de compétences - Apprendre à apprendre (sensibilisation) - Les Questions Réponses réalisés par la DGEFP Au cours de l année 2013, au cours de l'année 2013, la DGEFP a réalisé un Question-Réponse ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

11 qui a connu des actualisations au cours de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif. Les principales actualisations ont porté des précisions sur la mise en œuvre concrète du dispositif, suite aux différentes interrogations des acteurs de terrain. - Les conventions nationales Au niveau national, 70 conventions ont été signées entre le 2 novembre 2012 et le 31 octobre 2013, la majorité d entre elles concerne le champ de la jeunesse et des sports. Parmi ces 70 conventions, certaines ne sont pas applicables en Limousin, les acteurs concernés n étant pas présents sur notre territoire Les opérateurs du dispositif Comme le précise la circulaire DGEFP du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d avenir, plusieurs opérateurs interviennent à différents niveaux, pour la coordination, le suivi, la prescription ou le financement du dispositif. Opérateurs Rôle prescrit Les SPE (SPER, SPED et SPEL) - Présentation des résultats - Suivi des objectifs régionaux, départementaux ou territoriaux - Présentation du plan d action régional ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

12 La DIRECCTE - Proposition de répartition de l enveloppe régionale des Emplois d avenir et des crédits d accompagnement par département pour validation par le Préfet de région - Élaborer le schéma d orientation régional avec l animation des groupes de travail sur les filières et en lien avec le Conseil Régional pour le volet formation - Assurer le pilotage du dispositif - Partager l avancée du dispositif avec les services de l État et décliner les orientations du schéma régional Les Unités Territoriales de la DIRECCTE Le Conseil Régional Missions Locales et Cap Emploi Pôle Emploi Les OPCA - Mettre en œuvre le plan d action territorial de manière concertée : * partage des informations sur les contacts avec les employeurs, en matière d information et de prospection * qualification de chaque offre d emploi à partir de critères communs territoriaux, notamment au démarrage du programme pour définir de bonnes pratiques partagées * détermination du nombre de jeunes pouvant être orientés sur chacune des offres * modalités de mise en relation avec l employeur et de suivi des candidatures - Favoriser l accès à la qualification des jeunes - Garantir la sécurisation des parcours - Réaliser la prospection des entreprises et la promotion du dispositif - Repérer et orienter les jeunes - Assurer la mise en relation employeurs/candidats - Compléter et signer les documents de contractualisation (Cerfa et dossier d engagement et de suivi) - Effectuer le suivi des jeunes, sur la base du protocole règlementaire proposé - Veiller à la bonne exécution de l emploi d avenir - Assurer l ingénierie de parcours de formation - Réaliser la prospection des entreprises (notamment des grands comptes) - Promouvoir le dispositif - Cibler les publics - Financement des formations pour leurs adhérents ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

13 L Agence de Service et de Paiement - Contrôle et enregistrement des CERFA - Versement de l aide de l Etat aux employeurs Les outils de contractualisation d un emploi d avenir - Le CERFA de demande d aide : il s agit du premier document administratif qui engage les trois parties : employeur, salarié et prescripteur. - Le dossier d engagement et de suivi : il précise le contenu et la position du poste, le projet du jeune et les objectifs visés tout au long de l emploi d avenir. Il formalise également les conditions d encadrement et de tutorat, le projet de qualification envisagé et les actions de formations à mobiliser, les modalités de suivi du jeune en lien avec l employeur. Ce document est ajustable et sera complété tout au long du parcours du jeune dans le cadre de son suivi. - Le contrat de travail : rédigé par le recruteur, il est signé par le jeune et l employeur, au plus tard lors de la prise de poste Les publics éligibles à l emploi d avenir A l origine, le dispositif de l emploi d avenir s adresse à des jeunes de 16 à 25 ans ou 30 ans si la personne bénéficie d une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé RQTH-, sans activité professionnelle et : - sans qualification professionnelle - ou titulaire d un niveau V et en démarche de recherche d emploi depuis plus de 6 mois dans les 12 derniers mois - ou, de manière dérogatoire, à des jeunes ayant atteint jusqu au niveau II de l enseignement supérieur (maximum bac+3), résidant en zone prioritaire (zone de revitalisation rurale - ZRR - ou zone urbaine sensibles - ZUS -) et en démarche de recherche d emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois. Comme indiqué dans le dernier question réponse actualisé par le DGEFP le 19/09/2013 et officialisé par le décret n du 20/02/2014, le critère de durée de recherche d emploi a été assoupli pour les jeunes titulaires d une qualification de niveau V, IV et supra, qui rencontrent des difficultés particulièrement importantes. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

14 1.1.5 Les établissements et secteurs éligibles Le texte de loi indique la catégorie des employeurs éligibles. Les établissements du secteur non marchand sont majoritairement concernés: les organismes de droit privé à but non lucratif tels que les associations et les fondations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l exception de l État (hôpitaux ou établissements publics du secteur médicosocial), les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public, notamment les organismes HLM. Sont également éligibles à l emploi d avenir, les structures de l insertion par l activité économique et les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification. Les employeurs du secteur marchand éligibles, sont déterminés en fonction de secteurs prioritaires identifiés pour chaque région, selon qu'ils sont susceptibles d offrir des perspectives de recrutement durables. Ces secteurs, identifiés dans le cadre du schéma d'orientation régional, font l objet d'un arrêté préfectoral Caractéristiques des contrats aidés - Durée des contrats : considérant que la durée du contrat est une condition essentielle au succès d un parcours d insertion et de développement personnel et professionnel, les opérateurs sont encouragés à proposer des offres d emplois, dans le cadre de CDD d une durée de 3 ans ou de CDI, à temps plein. Si les besoins du jeune le justifient, la durée peut être d un an, renouvelable, et/ou à temps partiel. Certaines conventions conclues au niveau national peuvent proposer des emplois d avenir à temps partiel. - L aide de l Etat : de manière générale, l aide de l État est accordée pour une durée de 3 ans, sous réserve du respect des engagements de suivi et de formation. Pour les emplois d avenir du secteur non marchand, l aide accordée par l État est de 75% du salaire sur la base du SMIC. Pour le secteur non marchand, elle est de 35%. Les structures de l insertion par l activité économique sont également éligibles, à hauteur de 75% pour les ateliers et chantiers d insertion. Les entreprises d insertion peuvent recruter en emplois d avenir avec une aide de 47%, s il s agit de salariés en insertion affectés à des tâches de production. Pour les associations intermédiaires, les règles de prise en charge du secteur marchand et du secteur non marchand s appliquent également, selon que le jeune est positionné sur un secteur ou l autre. Le secteur marchand reste soumis à la limite de 480 heures de mise à disposition pour une même ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

15 entreprise. Lors de la signature d un emploi d avenir, chaque employeur doit s engager sur le tutorat du jeune et la mise en œuvre de la formation Les objectifs quantitatifs - Les objectifs nationaux : Pour l année 2013, le gouvernement a prévu la signature de emplois d Avenir dont emplois d Avenir professeurs, réservés à l Éducation Nationale. L objectif national est donc de emplois d avenir dont pour la France métropolitaine. Les objectifs régionaux sont répartis nationalement sur la base des critères suivants : Critères - Volume des DEFM jeunes de niveau de formation V et infra - Volume de jeunes en demande d insertion de niveau de formation V, sans diplôme et infra - Volume des jeunes résidents en ZUS et suivi missions locales - Volume des jeunes résidents en ZRR et suivi par les missions locales Poids du critère 30% 30% 30% 10% - Les objectifs régionaux : Les objectifs régionaux ont été définis par la circulaire DGEFP n du 1/11/12. La région Limousin représente 1,5% de l enveloppe nationale et se voit attribuer un objectif de emplois d avenir. - Les objectifs par départements et par prescripteurs : Une répartition infra-régionale a été proposée par la DIRECCTE, le 11 décembre 2012, selon les clés de répartitions suivantes : Poids du critère dans Critères l enveloppe régionale - Volume des DEFM jeunes de niveau de formation V et infra - Volume de jeunes en demande d insertion de niveau de formation V, sans diplôme et infra 20% 20% ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

16 - Volume des jeunes résidents en ZUS et suivi missions locales - Volume des jeunes résidents en ZRR et suivi par les missions locales 30% 30% Cette répartition a été motivée par les caractéristiques de la région Limousin afin de prendre en considération le poids des zones de revitalisation rurale ZRR- sur ce territoire qui compte deux fois plus de communes classées en ZRR qu au niveau national (84% contre 39% selon l arrêté ZRR du 10/07/2013). La répartition infra départementale a été réalisée par : - la DIRECCTE a proposé une enveloppe départementale pour le réseau des Cap emploi en lien avec les UT - les UT pour les Missions locales, en fonction du poids des jeunes suivis par chacune d entre elles. Des ajustements ont été opérés pour tenir compte des particularités de certains territoires (présence de contrats urbains de cohésion sociale - CUCS - Brive et Limoges étant concernées) et des objectifs pour le public des zones urbaines sensibles - ZUS - (seule Limoges est concernée). Lors du SPER du 22 novembre et à la demande du Préfet de Région, la répartition des objectifs entre prescripteurs a été revue. Bien que cet évènement survienne après la période considérée par le rapport de capitalisation, ce seront ces derniers objectifs qui seront considérés dans les données qui suivront. Au final, 34 contrats ont été attribués aux Cap emploi et aux Missions locales. Départements Objectif par département Poids dans l enveloppe régionale Structures Objectif par structure Poids dans l enveloppe régionale ML Brive ,3% Corrèze ,2% ML Tulle ,8% ML Ussel 50 3,9% Cap Emploi ,2% Creuse ,5% ML Creuse ,3% Cap Emploi ,2% ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

17 ML Limoges ,8% Haute Vienne ,3% MLRHV ,2% Cap Emploi ,3% 1.2 LA CELLULE D INGÉNIERIE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D AVENIR EN LIMOUSIN Sur proposition de la DIRECCTE Limousin, il a été décidé d octroyer des crédits à l ARML afin d élaborer une capitalisation régionale des bonnes pratiques de ce nouveau dispositif en faveur des jeunes. Par le passé, la DIRECCTE avait déjà mobilisé des crédits d ingénierie auprès de l ARML (par exemple pour les CAE passerelle) Une initiative locale Afin de favoriser la mise en œuvre du dispositif sur la région Limousin, des crédits d Etat ont permis de créer une cellule d ingénierie sur la mise en œuvre et le déploiement des emplois d Avenir. Pour cela, le Préfet de région et l ARML ont conclu une convention permettant la création d un poste de chargé de mission emplois d avenir, pour une durée d un an (de mai 2013 à mai 2014), financé sur l enveloppe régionale des crédits d accompagnement. Cette convention définit les objectifs, les modalités d évaluation et le suivi de l action de la cellule Objectifs poursuivis L action consiste en un appui régional visant à la capitalisation et l outillage des prescripteurs que sont les réseaux des Missions locales et des Cap emploi en Limousin. La fonction principale attribuée à cette mission est d assurer un appui aux deux réseaux. La convention, signée entre les deux parties, définit les modalités d exécution permettant de répondre à cette fonction. Elle se traduit par l attribution des missions suivantes : le recensement et la communication des pratiques : capitalisation des pratiques liées à la mise en œuvre du dispositif des emplois d avenir ; recensement et échange des pratiques avec ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

18 les deux réseaux ; communication interne et externe sur les bonnes pratiques des deux prescripteurs l outillage des deux réseaux : veille documentaire, participation à l amélioration de l outil Parcours 3 (système d information utilisé par les Missions locales pour réaliser le suivi de leurs bénéficiaires), mutualisation des outils déclinables au plan régional la déclinaison régionale des accords nationaux : veille de l avancement des signatures au niveau régional Les relations partenariales avec les employeurs : la relation partenariale avec les grands comptes et la relation employeur au niveau régional Le suivi des besoins des publics en matière de formation et de l offre de formation : recueil des besoins recensés par les deux réseaux, adaptation de l offre de formation avec les partenaires régionaux de la formation. La production du présent rapport de capitalisation des bonnes pratiques. 1.3 INTÉRÊTS ET OBJECTIFS DE LA CAPITALISATION Le présent rapport de capitalisation porte sur la première année de mise en œuvre du dispositif et considère donc les contrats signés entre le 2 novembre 2012 et le 31 octobre Il concerne 900 contrats. Ce rapport de capitalisation a l ambition de mettre en évidence le déploiement du dispositif des emplois d avenir en Limousin, de présenter un diagnostic et un état des lieux des pratiques, de mettre en perspective les parcours de formation ainsi que des points d alerte et de vigilance sur le dispositif. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

19 PARTIE 2- MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR EN LIMOUSIN 2.1 LES EMPLOYEURS ÉLIGIBLES À LA MESURE Le schéma d orientation régional Le schéma d orientation régional est composé de cinq documents : - le diagnostic partagé - les filières et secteurs prioritaires - la sécurisation de la formation - le rapport du Conseil Régional sur les engagements en matière de formation - l arrêté emplois d avenir pour les filières du secteur marchand Détermination du schéma d orientation régional -SOR- Au cours du comité stratégique du 26 octobre 2012, présidé par la DIRECCTE, il a été décidé de la création de deux groupes de travail afin de permettre la rédaction du SOR : - l un animé par la DIRECCTE, relatif à la rédaction du diagnostic partagé et des filières et des secteurs prioritaires - l autre animé par le Conseil Régional, pour la rédaction du document sur la sécurisation et du rapport du Conseil Régional sur les engagements en matière de formation. Le premier groupe a permis la sélection des filières éligibles localement à l emploi d avenir. Elle s est faite aux cours d instances de travail avec les UT et les partenaires sociaux, sur proposition de la DIRECCTE Limousin et validée en comité de coordination régional de l emploi et de la formation -CCREFP-, en fonction des secteurs en tension. Des arbitrages régionaux ont permis d écarter certains secteurs porteurs afin d éviter une concurrence avec d autres dispositifs tels que l apprentissage. La proposition a fait l objet d une consultation sur le site de la Préfecture de région pour recueillir d éventuelles observations sur la période du 21 janvier 2013 au 11 février A l issue de cette consultation, le document a été adopté. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

20 Le groupe de travail sur la formation s est réuni entre décembre 2012 et mars Quatre réunions ont permis d échanger avec les partenaires (DIRECCTE, UT, OPCA, ARML, ARS, DR Pôle Emploi, Prisme et UNITH) afin d indiquer les engagements de la Région et envisager la collaboration avec les OPCA. Le schéma d orientation régional a été présenté au comité stratégique emplois d avenir du 10 décembre Ce comité a été présidé par le DIRECCTE, il est donc composé des membres des services de l Etat, du Conseil Régional, de l ARML, des Missions locales et Cap Emploi, ainsi que des OPCA. Le SOR a été approuvé par l arrêté préfectoral en date du 22/02/2013. Des modifications sont ensuite intervenues concernant la liste des filières pouvant contracter des emplois d avenir et au 10 septembre 2013, dix filières sont éligibles. Seuls les employeurs du secteur marchand inscrits dans ces filières sont éligibles, avec une aide de l État à hauteur de 35%, pour une durée de trois ans Les filières et arrêtés : les employeurs du secteur marchand Trois arrêtés successifs ont permis de déterminer les filières du secteur marchand éligibles à l emploi d avenir. Pour chacune de ces filières, des codes NAF sont repérés et permettent de déterminer les entreprises éligibles. - L arrêté n portant approbation du schéma d orientation régional pour le déploiement des emplois d avenir en Limousin en date du 22 février Il ouvre l éligibilité au dispositif à sept filières : * Santé humaine et action sociale * Environnement * Construction et énergie * Transport et entreposage * Art, spectacle et activités récréatives * Luxe et métiers d art * Agriculture - L arrêté n portant modification de l arrêté précédent, en date du 25 avril Cet arrêté apporte de nouvelles précisions concernant les NAF éligibles dans la filière du «Luxe et métiers d art». - L arrêté n portant modification de l arrêté du 22 février, en date du 10 septembre Ce nouvel arrêté ouvre les emplois d avenir à trois filières supplémentaires : ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

21 * Agroalimentaire * Industrie du bois * Éditions et librairie Les entreprises appartenant à ces codes NAF peuvent donc prétendre au dispositif et à l aide de l État à hauteur de 35%. Il n y a pas d aides complémentaires accordées pour les entreprises du secteur marchand, sauf pour l embauche de travailleurs handicapés. Dans ce cas, l Agefiph propose une aide au salaire complémentaire à celle de l État et à hauteur de L association pour l Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés l OETH- peut également accorder à ses adhérents une aide au salaire de 15% sur la base du SMIC Les employeurs du secteur non marchand Les employeurs du secteur non marchand en Limousin sont principalement les associations, les collectivités territoriales et la Fonction Publique Hospitalière. Certains secteurs ont pu bénéficier d aides complémentaires à l aide de l Etat, attribuées par certaines collectivités ou fédérations. Il s agit : - Du Conseil Général de la Haute-Vienne à hauteur de 100% du salaire restant à charge et cela pour 90 contrats dans les établissements d hébergement pour les personnes âgées EHPAD-, foyers de vie, auprès des communes et intercommunalités (emplois en lien avec la réforme des rythmes scolaires, le développement durable et les métiers d agents d entretien et agents techniques). - Du Conseil Général de la Corrèze à hauteur de 50% du salaire restant à charge pour 80 emplois, dans des associations, communes ou EPIC et prioritairement sur les métiers relevant des politiques prioritaires du département : - développement durable - traitement de l eau et des déchets - culture et sport - entretien de l espace - périscolaire. - De la ville de Limoges et la communauté d agglomération de Limoges qui se sont engagées à octroyer une aide financière à hauteur de 20 jeunes pour Limoges métropole et 20 jeunes pour la commune de Limoges. Les employeurs doivent être des structures associatives ou des employeurs du secteur non marchand. Une attention particulière est portée aux employeurs qui envisagent de recruter des publics issus de ZUS. L aide accordée est de par an, pendant la durée de l aide de l Etat. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

22 - De la Fédération Française de Football qui s est également engagée à participer au financement d emplois d avenir dans ses clubs, à hauteur de 100 par mois, pour les 38 premiers emplois d avenir sur le secteur de la Ligue Régionale Centre Ouest. - De l association OETH qui propose également, pour ses établissements adhérents, une aide complémentaire au salaire de 15% sur la base du SMIC Les conventions et accords en Limousin Au niveau régional, trois conventions ont été signées : - Un protocole d accord régional a été signé entre la Chambre régionale de l économie sociale et solidaire -CRESS- du Limousin et le Préfet de région (13/06/13). Engagement de la CRESS : promouvoir le dispositif, sensibiliser les employeurs de l économie sociale et solidaire ESS- appartenant aux filières définies par le schéma d orientation régionale, favoriser la formation des jeunes et concourir à l embauche de minimum 90 emplois d avenir dans le champ de l ESS. Réalisation : au 31/10/2013, 200 emplois d avenir ont été signés dans le secteur de l ESS. Tous appartiennent au secteur non marchand et 94,5% sont des CDD. Les emplois d avenir signés pour l ESS, selon les codes NAF, sont répartis de la manière suivante : 16% Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activités de clubs de sports 45% 14% Action sociale sans hébergement n.c.a. Hébergement médicalisé pour personnes âgées 4% 7% 14% Hôtels et hébergement similaire Autres ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

23 - Une convention d engagement sur la mise en œuvre des emplois d avenir avec les principales collectivités territoriales du Limousin le 13/09/13, en présence du Ministre M. SAPIN : Engagements des collectivités : favoriser la promotion du dispositif et inciter au recrutement au sein des organismes qu elles cofinancent. Elles s engagent également sur un nombre d emplois d avenir à embaucher. Ce document fait également état des aides financières de certaines institutions et d un engagement sur la formation des tuteurs et l accès à la formation des jeunes. Collectivités Engagement Engagements Signature d Emplois recrutement en complémentaires d avenir au 31/10/2013 Emplois d avenir Région Limousin 50 ouverture de ses dispositifs de formations 12 contrats en cours Département Corrèze 20 aide au financement de 80 postes 21 contrats en cours Département Creuse 5 / 1 contrat en cours Département Haute-Vienne 10 financement de 90 postes 8 contrats en cours Ville de Brive 35 / 25 contrats en cours Ville de Guéret et Agglomération / contrats en cours Ville de Limoges et aide au financement 3 contrats en cours 36 Agglomération et EPIC pour 40 postes (CCAS ville de Limoges) Ville de Tulle 7 / 6 contrats en cours TOTAL 173 Aide au financement de 210 postes 81 - Une convention d engagement de la ligue du Limousin de Handball (26/07/13) Engagement de la Ligue : promouvoir le dispositif, concourir à l embauche d au minimum huit jeunes dans sa structure ou associations affiliées, sécuriser l emploi et la formation des jeunes embauchés. Réalisation : au 31/10/13, un emploi d avenir a été signé au sein de la ligue de Handball et deux sont à venir dans des clubs. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

24 2.2 LES ACTEURS DU DISPOSITIF EN LIMOUSIN Pilotage et suivi du dispositif Instance ou institution Le SPER Le SPED Le SPEL Rôle - Favoriser la mise en œuvre du dispositif en Limousin, conformément aux instructions nationales - Suivi des objectifs - Prospection concertée des employeurs au niveau départemental - Suivi des objectifs - Renforcer la prospection des employeurs au niveau local Actions en faveur du dispositif - Présentation du dispositif aux partenaires sociaux et acteurs de l emploi - Présentation du schéma d orientation régional, des filières et secteurs prioritaires - Réunions régulières sur la politique de l emploi en Limousin où est abordé le suivi du dispositif des emplois d avenir - Présentation des actions venant en complément ou en appui au dispositif (schéma d orientation régional, modalités d intervention de l AFPA Transitions dans le cadre du PASP 2013). - Répartition de la prospection des entreprises par les différents opérateurs - Suivi du dispositif au niveau départemental et de la prospection des entreprises - Recensement et partage des besoins pour favoriser la réussite du dispositif (ouverture des filières du schéma d orientation régional). - Favoriser la mise en œuvre du dispositif - Renforcement du plan d action concerté. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

25 La DIRECCTE (Pôle entreprises, emploi et économie) - Répartir les crédits d accompagnement - Élaborer le schéma d orientation régional - Favoriser l exécution du dispositif - Partager l avancement du dispositif avec les services de l État et décliner les orientations - Suivi des travaux de la cellule d appui - Réunion régionale de coordination des opérateurs : point sur la mise en œuvre opérationnelle, partage des plans d actions départementaux et finalisation du diagnostic partagé - Réunion avec la DRJSCS, la DRAC, la DREAL, l ARS et le Rectorat pour présenter la stratégie régionale de mise en œuvre des emplois d avenir avec ces services - Élaboration du schéma d orientation régional (diagnostic partagé et filières éligibles) avec les partenaires sociaux, mise en ligne de la proposition sur le site Internet des services de l Etat de la Haute-Vienne et mobilisation du CCREFP pour en faire la présentation. - Organisation de réunions techniques avec les UT des trois départements - Suivi du dispositif avec l ARS - Déclinaison de conventions d engagement (CRESS et DRJSCS) - Mise en place d un plan d action régional pour le dernier trimestre 2013 afin de renforcer la mise en œuvre du dispositif : mobilisation des employeurs potentiels - Suivi quantitatif et qualitatif de l avancée du dispositif par : * l analyse des données enregistrées au sein de l Agence de Services et de Paiement. * la synthèse des informations transmises mensuellement à titre individuel par les prescripteurs * les informations transmises par l ARML sur les prévisions de recrutement pour les deux réseaux : Missions locales et Cap emploi - Suivi mensuel du dispositif avec le cabinet du ministre - Organisation du forum Jeun ESS avec les entreprises de l économie sociale et solidaire. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

26 Les Unités Territoriales - Piloter et animer la cellule opérationnelle - Organiser des actions de promotion du dispositif - Déterminer les objectifs par prescripteur selon le poids des jeunes suivis par les Missions locales. - Organiser un plan de prospection partagé - Statuer sur les situations particulières (dérogation, profils de postes, passage de CAE à emploi d avenir ) - Rédiger des conventions d engagements locales - Se positionner comme référent juridique - Effectuer des points d étapes dans la réalisation du dispositif UT 19 - Mise en œuvre du projet de recrutement et d aide au financement de poste en emplois d avenir par le Conseil Général de la Corrèze - Présentation territoriale du dispositif le 17, 18 et 20/12/12 puis le 29/04/13 pour le secteur marchand. D autres réunions de promotions du dispositif auront lieu au cours de l année - Mise en place des cellules opérationnelles à raison d une réunion tous les 15 jours (première cellule le 19/11/12). Cette réunion se compose généralement de : la DDCSPP, des prescripteurs, de Pôle emploi et si besoin du DLA. - Médiatisation du dispositif en lien avec la Préfecture - Les offres d emploi et les dérogations sont présentées et validées à l occasion de cette cellule. UT 23 - Présentation du dispositif aux établissements éligibles le 30/11/12 et le 17/01/13. - Mise en place des cellules opérationnelles à raison d une réunion toutes les cinq semaines avec la DDCSPP, les chambres consulaires, le Conseil Général, le DLA, les prescripteurs et Pôle emploi - En cas de nécessité, la cellule peut se réunir à des échéances moindres avec les prescripteurs et Pôle emploi - Les dérogations sont attribuées au fil de l eau, au moment où le besoin est repéré par le prescripteur. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

27 UT 87 - Présentation détaillée du dispositif et organisation locale - Implication de l Inspection du Travail dans le dispositif - Médiatisation du dispositif via la presse - Présentation du dispositif aux employeurs potentiels (collectivités, associations ), réunions organisées en partenariat avec Pôle emploi, les Missions locales et Cap emploi en différents endroits du département le 20, 26 et 27/11/12 puis le 4 et 5/12/12. De même pour le secteur marchand à compter du 12/04/13 auprès des organisations professionnelles. D autres réunions de promotions du dispositif auront lieu au cours de la période considérée - Mise en place des cellules opérationnelles (première cellule le 6/12/12) à raison d une réunion par mois avec les prescripteurs, Pôle emploi et le Conseil Général. - Mise en œuvre et validation d un plan d action avec actions spécifiques sur les quartiers comprenant la réalisation d un forum emploi destiné à favoriser le recrutement des publics résidant en ZUS. - Embauche, au cours du dernier trimestre 2013, d une personne pour assurer le suivi des conventions nationales et relancer localement des employeurs via du phoning - Les points juridiques liés au dispositif sont abordés - Les dérogations sont attribuées au fil de l eau, au moment où le besoin est repéré par le prescripteur. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

28 Le Conseil Régional - Pilotage régional du dispositif en partenariat avec les services de l État - Être chef de file de la formation professionnelle - Favoriser l accès à la qualification des jeunes non qualifiés - Co-pilotage sur le SRO avec les partenaires et animation de groupe de travail sur la formation des jeunes en emploi d avenir - Ouverture de tous ses dispositifs de formation aux Emplois d avenir - Définition des enjeux de qualifications (acté par la délibération du 20/12/12) : * la formation des plus diplômés peut s articuler autour d une professionnalisation ou d une qualification de même niveau * favoriser la qualification des jeunes sans qualification - Réalisation d un guide d aide à l organisation de parcours de formation pour les employeurs et les prescripteurs - Mise en place de fiches navettes pour les prescriptions sur les Centres permanents spécialisés CPS-, sur l offre du programme du Parcours de formation professionnelle accompagné PFPAet offres de remises à niveau du Portail Limousin - Rédaction d un contrat d engagement pour le parcours et la qualification permettant de formaliser l engagement des différentes parties au titre de la qualification - Rédaction de marchés publics énonçant le principe de la modularisation de la formation - Coordination technique départementale de suivi des enjeux de la formation avec les prescripteurs - Financement des formations qui répondent aux principes inscrits dans la délibération du Conseil Régional du 20 décembre Réalisation, avec l ARML, d un questions-réponses en direction des prescripteurs sur la mise en œuvre de la formation pour les jeunes en emplois d avenir. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

29 La direction Régionale de Pôle Emploi - Co-organiser le plan de prospection partagé des entreprises - Envoi de courriers d information sur la mesure aux employeurs éligibles et organisation de la relance téléphonique (le pilotage des relances a été mené par chaque unité territoriale de Pôle emploi). - Relance des entreprises rencontrées lors des réunions d informations organisées par la DIRECCTE et les UT - Participation aux réunions d informations sur le dispositif auprès d employeurs - Information des nouveaux employeurs éligibles au dispositif suite à chaque modification de l arrêté régional (mailing et phoning) - Participation au Forum Jeun ESS et action emploi avec l AFT. - Partage des offres d emploi via Epartenet - Mise en place d actions (documents de communication,..) répondant aux besoins repérés localement, au cours des cellules opérationnelles. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

30 L ARML - Capitalisation et outillage en direction des prescripteurs des Missions locales et Cap emploi Actions d appui aux réseaux - Capitalisation des données sur les contrats signés et rédaction d un bilan quantitatif mensuel - Supports de communication sur le dispositif précisant les référents de la mesure au sein des Missions locales - Actions pour favoriser le lien avec l entreprise - Partenariat avec les OPCA (informations collectives et communication du nombre de contrats signés) - Collaboration avec l AFPA Transitions sur le PASP. Outillage des réseaux - Communication des actualités sur le dispositif et rédaction d une lettre d actualités mensuelle - Création d un guide OPCA sur les prises en charges financières des formations et coûts annexes avec actualisation régulière - Création de fiches pratiques et d un questions-réponses sur l offre de formation régionale - Recensement des accords et conventions nationaux - Actualisation du site Internet de l ARML sur les informations relatives au dispositif (accès réservé aux Missions locales et partenaires). ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

31 Limousin : D autres instances ou institutions, s impliquent également dans la mise en œuvre du dispositif en Institution ou instance Rôle Actions La DRJSCS - Assurer la promotion du dispositif auprès des organismes exerçant dans leur champ de compétences - Suivre la réalisation des objectifs - Favoriser la formation des jeunes embauchés en emplois d avenir - Réunion en mai 2013 sur : * proposition d un Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport BPJEPS- Activités physiques pour tous et Sports collectifs, prioritairement destiné aux jeunes en emplois d avenir aboutissant à une double certification * la déclinaison des accords nationaux touchant leurs secteurs d activités - Signature d une convention d engagement régionale avec la ligue de Handball - Mise en œuvre du BPJEPS - Suivi, en lien avec l ARML, des emplois d avenir contractés dans les structures dépendant de leur champ de compétences. La DRAAF - Promouvoir l emploi d avenir dans leur secteur d activité - Septembre 2013 : conférence sur l emploi à l occasion du salon Techovin - Présentation du dispositif aux administrateurs lors de l assemblée générale de l association limousine des IAA - Relance par mail à toutes les entreprises de l Industrie agro-alimentaire IAA- et les entreprises du secteur forêt/bois. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

32 La DRAC La DREAL L ARS La CRESS La DDCSPP 87 - Promouvoir l emploi d avenir dans le champ de la culture et du spectacle vivant, du livre et de l édition ; - Promouvoir l emploi d avenir dans le domaine de l environnement et du développement durable - Promouvoir l emploi d avenir dans le champ du secteur sanitaire et social - Assurer la promotion du dispositif auprès de leurs adhérents éligibles à l emploi d avenir - Promouvoir l emploi d avenir dans le champ du sport - S assurer de la bonne exécution du dispositif au regard de la réglementation en vigueur dans ce domaine - Janvier 2013 : présentation du dispositif aux conservateurs des musées de France - Octobre : promotion auprès des directeurs des structures du spectacle vivant et d art contemporain - Envoi de courriers aux partenaires culturels et collectivités pour promouvoir l EAV, puis relance - Action d information en direction des associations de protection de la nature, co-animée par la DIRECCTE - Action d information en direction des associations et établissements d éducation à l environnement et au développement durable - Promotion du dispositif sur leur site internet. - Suivi quantitatif et qualitatif des emplois d avenir signés dans les structures sous tutelle de l ARS. Ce travail a été complété par les informations transmises par l ARML sur les emplois signés dans le secteur «santé humaine et action sociale». - Point sur les prévisions d embauche dans ces structures - Incitation au recrutement pour les établissements n ayant pas embauché en emploi d avenir. - Signature d un protocole régional relatif au déploiement des Emplois d avenir. - Promotion du dispositif auprès des entreprises adhérentes - Contribution à la réalisation d un forum emploi : Forum Jeun ESS le 13 juin Suivi des emplois d avenir signés dans le champ du sport en lien avec les obligations réglementaires - Formation des prescripteurs sur la réglementation du secteur sportif dans le cadre du PASP de l AFPA Transitions. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

33 Les OPCA - Financement de la formation et promotion du dispositif Le CNFPT - Mise à disposition de son catalogue de formation - Promotion du dispositif - Réalisation de campagnes d information sur le dispositif auprès de leurs entreprises adhérentes - Suivi des emplois d avenir signés chez leurs adhérents, en lien avec l ARML - Conseil auprès des entreprises pour le financement des projets de formations - Financement de formations individuelles - Mise à disposition de leur catalogue formation (intégralement ou pour partie) - Mise en place de formations à destination des tuteurs - Mise en place d une cotisation permettant aux emplois d avenir de pouvoir bénéficier de son catalogue de formation composé de modules courts considérés comme professionnalisants - Mise en place d une formation d intégration dans la fonction publique d une durée de deux jours pour les jeunes en emplois d avenir - Formation des tuteurs : stage de deux jours visant à appréhender les missions, le rôle et la fonction du tuteur en collectivité territoriale L'articulation du dispositif entre prescripteurs Le programme des Emplois d avenir s appuie sur les opérateurs du service public de l emploi en deux temps : - la mobilisation des employeurs est confiée aux réseaux des Cap emploi et des Missions locales et à Pôle emploi. - le suivi et l accompagnement des jeunes en Emploi d avenir relève des seuls Cap emploi et Missions locales. Ce suivi des bénéficiaires a fait l objet de crédits d accompagnement alloués par l Etat pour renforcé les moyens des structures et mettre en place des actions d aide à l ingénierie. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

34 Actions des différents opérateurs dans la relation aux employeurs éligibles à la mesure Le tableau suivant permet d appréhender les différentes actions mises en œuvre par les opérateurs pour favoriser le lien avec l entreprise en faveur des Emplois d avenir. Prospection des établissements Recueil de l offre Mise en relation Aide au recrutement Missions - Mobilisation des entreprises déjà - Les Missions locales recueillent les - A l enregistrement de l offre sur P3, - De manière exceptionnelle et à la locales «partenaires» des Missions locales besoins non satisfaits et les conseillers référents ou demande des employeurs, les - Mise en œuvre des plans d action accompagnent les employeurs dans conseiller animateurs de modules de Missions locales ont pu apporter un élaborés avec les UT : information la définition des missions et dans recherche d emploi (pour les jeunes soutien méthodologique dans la globale sur le dispositif lors de l élaboration de la fiche de poste, le qui n ont pas de référent) réalisation des entretiens de réunions publiques Diagnostic local d accompagnement positionnent les candidats éligibles sélection. - Démarche individuelle : relance et DLA- pouvant être sollicité si sur les offres d emploi, au regard de - Des méthodes de recrutement de rencontre des employeurs informés nécessaire. leur projet professionnel et des type «Job dating» ont été - Pour certaines Missions locales, la - Les offres d emplois recueillies sont critères de l offre. proposées par certaines Missions prospection s est ensuite organisée enregistrées via Parcours 3. Ces - Pour la Haute-Vienne il est locales afin de favoriser le repérage par territoire, pour d autres, par offres sont alors visibles par les possible de positionner au maximum des jeunes au regard de leur secteur d activité. conseillers de la structure 12 jeunes : 6 pour les Missions motivation et non de leur parcours. concernée. locales (3 par Mission locale, 4 par - En Haute-Vienne la cellule Pôle emploi et 2 par Cap emploi). opérationnelle départementale a C est le gestionnaire de l offre, en organisé la transparence de l offre dialogue avec l employeur, qui est recueillies entre les prescripteurs. garant du nombre de Chaque offre est enregistrée dans positionnements et destinataire de ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

35 Parcours 3, puis est envoyée automatiquement par mail aux différents prescripteurs, elles sont également saisies l agent de Pôle emploi mis à disposition dans l applicatif DUNE. Au sein de la cellule opérationnelle, les positionnements sur offres ont fait l objet de règles partagées afin de limiter les candidatures. - Sur le département de la Corrèze, la création d un document partagé sur Internet a permis, en 2013, la communication et le suivi en temps réel des offres d emploi et des positionnements. Par la suite, le partage des offres s est fait par la diffusion sur Pôle emploi. - A Ussel, le partenariat local entre la Mission Locale et le Pôle emploi aboutit à la centralisation de la collecte des offres par la Mission locale (Ussel). l ensemble des candidatures avant de les transmettre à l employeur. - Dans le cas où le candidat n est pas connu par une Mission locale (orienté par Pôle emploi, par exemple) et qu il est retenu, une rencontre avec un conseiller lui est proposée en amont du recrutement. - Pour la Corrèze, il n y a pas eu de quota défini, les positionnements d un territoire à l autre ont été peu fréquents. La saisie des offres a également été faite par Pôle emploi. La communication des offres dans le département peut être opérée au cours des cellules opérationnelles qui valide les projets de recrutement. Le suivi des offres et des positionnements fait l objet d un document partagé sur Internet. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

36 Cap - Le dispositif des emplois d avenir a - L offre de services de Cap emploi - Une présélection des candidats - Adaptation au poste du travail emploi été présenté aux employeurs au aux employeurs prévoit un conseil - Une présentation de candidatures avant tout engagement formation même titre que les autres dispositifs au recrutement incluant une argumentée. négocié avec l employeur d accès à l emploi définition de la fiche de poste, une - Un sourcing externe si besoin -Appui administratif à l employeur - La prospection s est également analyse de la situation de travail, - Une vigilance sur la compatibilité sur les dossiers d aides (à faite au regard des besoins des une identification des modalités de de la situation de travail avec le l embauche, pour la compensation jeunes accompagnés : entrer en compensation du handicap. handicap du handicap, pour la mise en œuvre contact avec des entreprises Les équipes de Cap emploi - Une intervention en terme de des formations ) et du dossier de pouvant répondre à leur projet. apportent une réponse aux besoins compensation du handicap si suivi et d engagement. - Participation au plan de de l employeur en recherchant des besoin, avec accompagnement à prospection partagé entre candidats dans son fichier interne l aménagement de poste en partenaires sur la Haute Vienne (job puis par un sourcing externe, si partenariat avec le médecin du dating dans les quartiers organisés aucun candidat accompagné ne travail. par l UT) et la Corrèze. correspond. Un partage des offres d emploi en cellule opérationnelle est fait avec les autres partenaires. En Corrèze, des visites conjointes à l employeur sont faites par Cap emploi et les Missions locales, sur la définition de besoins et du plan de formation associé. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

37 Pôle - Envoi d un premier courrier - Aide à la définition du profil de - Les jeunes éligibles sont repérés - Mise en place de recrutements par emploi d information sur la mesure, par la poste par les conseillers Pôle emploi, dans la méthode de recrutement par direction régionale de Pôle emploi - Enregistrement des offres sur certains cas avec une identification simulation MRS- pour certains aux entreprises de leurs fichiers DUNE et partage via Epartenet qui informatique spécifique. employeurs (La Poste) éligibles au dispositif. les rend visibles par les agents de - Les candidats positionnés via - Participation à l organisation de - Relance téléphonique des Pôle emploi et les conseillers des Epartenet sont visibles par les forums emploi (Forum ESS et action employeurs, suite au courrier. Missions locales d un même conseillers. emploi avec le secteur du transport). - Relance des employeurs ayant département. Ces offres ne sont, en participé aux informations collectives principe, pas partagées au grand menées sur les différents public. départements. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

38 Le dispositif a amené certaines Missions locales à modifier leur organisation globale, c est le cas de la Mission locale rurale de la Haute-Vienne qui a sollicité une participation du Fonds social européen - FSE - pour renforcer les moyens de son relais emploi ainsi que son champ d intervention : prospection et formation des emplois d avenir et club jeunes préparant à la contractualisation des emplois d avenir. La Mission locale de l agglomération de Limoges a également sollicité du FSE afin de renforcer son pôle relation entreprise. Toutes deux ont mis en place une nouvelle structuration de leur pôle relation employeurs. Pour la Mission locale de la Creuse, il n y a pas eu de plan de prospection, la structure n ayant pas de conseiller référent employeur. Sur ce département, la prospection a été mise en œuvre par Pôle emploi. La Mission Locale de Brive a réalisé sa prospection auprès des entreprises par un chargé d accueil, sur un temps dédié, pour délivrer une information de premier niveau aux employeurs. Les conseillers prenaient ensuite le relais auprès d employeurs susceptibles d ouvrir un poste en emploi d avenir : il n y a pas, sur cette structure, de pôle relation entreprise puisque chaque conseiller occupe un poste polyvalent qui l amène à pratiquer de la relation entreprise sur son secteur géographique attribué. Les personnels mis à disposition par Pôle emploi ont participé à la relation entreprise. La présence de ces agents a parfois permis d enrichir l offre aux employeurs pour s adapter à leurs besoins. Pour le Pôle emploi, la mise en œuvre du dispositif n a pas amené de modifications notables de son organisation, les agents ont effectué la promotion du dispositif au même titre que toute autre mesure pour l emploi. Au regard des besoins émanant des cellules opérationnelles, des contributions des unités territoriales de Pôle emploi se sont opérées (réalisation de supports de communications locaux). Pour Cap emploi, l offre de services couvre déjà l ensemble des démarches nécessaires pour répondre aux besoins des employeurs (définition de l offre, présentation des candidats, définition du plan de formation, ingénierie de formation, recherche de financement, de formation, compensation du handicap, suivi dans l emploi ), ce qui a peu modifié leur pratique. Au cours de l année 2013, certains employeurs se sont engagés sur des recrutements collectifs pour lesquels des embauches de jeunes en situation de handicap avaient été prédéfinies. Cela a garanti un accès au dispositif pour les jeunes handicapés, avec parfois un investissement fort de l employeur sur l adaptation du poste de travail En 2014, les employeurs s engagent plutôt sur des recrutements individuels, les jeunes en situation de handicap se trouvent alors en concurrence directe avec les jeunes qui ne sont pas reconnus travailleur handicapé, sur les postes proposés. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

39 Impact sur l organisation des structures prescriptrices La mise en œuvre du dispositif et les actions décrites précédemment ont pu avoir, pour certaines structures, une incidence sur leur organisation. Cela est particulièrement vrai pour les prescripteurs ayant à réaliser les plus gros volumes de contrats. En effet, si les Cap emploi n ont pas modifié leur offre de service, il y a eu des modifications induites pour certaines Missions locales. Pour ces dernières, l impact du dispositif peut être mesurable au travers de divers indicateurs. - Impact du dispositif sur les moyens humains et la relation à l entreprise : Pour mesurer les impacts du dispositif, il convient d envisager la situation des Missions locales en comparant différents indicateurs avant la mise en œuvre du dispositif (en 2012) et au moment de la mise en œuvre du dispositif, en Il est important de noter que les conseillers supplémentaires ne sont pas tous financés sur les crédits d accompagnement emplois d avenir. Le tableau présenté en annexe 1 illustre les impacts du dispositif sur les moyens humains et la relation à l'entreprise. On constate, dans toutes les Missions locales, une nette progression de l activité avec les entreprises entre 2012 et Cette progression s explique par la mise en œuvre des Emplois d avenir dont les objectifs ont conduit à intensifier les rapports avec les employeurs. Il est à noter que la «relation employeurs» existait dans toutes les structures préalablement de la mise en œuvre des Emplois d avenir. Pour les Missions locales, entre 2012 et 2013, le nombre d entreprises enregistrées a augmenté de 343 et le nombre d entreprises contactées de 292. Ces éléments amènent à penser que plus de la moitié des emplois d avenir ont été conclus avec des entreprises déjà connues des Missions locales. Pour ce qui est de la progression de l ensemble des «actualités entreprises», on entend par actualités entreprises : les services ou échanges faits en direction de l entreprise, nous notons entre les deux années un différentiel de actualités enregistrées soit une progression de 55% qu il est sans doute possible d affecter à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif des emplois d avenir. En ce qui concerne les actualités pour les jeunes en emploi durable, on entend par actualités jeunes : les contacts, propositions ou démarches faits à destination du jeune, nous pouvons constater entre 2012 et 2013, une augmentation de actualités enregistrées. En 2013, le nombre d actualités pour des jeunes en emplois d avenir représente 50% des actualités des jeunes en emploi durable. Ce chiffre déjà important en début de dispositif ne risque que de croire avec la montée en charge de la mesure, mettant en évidence un temps d accompagnement important pour ces publics. Pour 2013, il est également intéressant de noter qu il y a en moyenne 5 actualités enregistrées pour le suivi des jeunes en emplois d avenir, contre 3,2 pour les ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

40 jeunes bénéficiant d autres types de contrats durables. Ces données montrent que le suivi pour un jeune en emploi d avenir nécessite davantage de démarches que pour des jeunes positionnés sur d autres types de contrats durables, ce qui justifie l attribution de crédits d accompagnement. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

41 - Impact du suivi du dispositif sur l organisation des structures pour : Le repérage des publics & préparation des publics Le remplissage des dossiers de suivi et d engagement & des Cerfa Le suivi du jeune et du dispositif en interne Le suivi du dispositif en externe Mission locale de la Creuse - La signature des Cerfa est - Participation à la cellule effectuée par une personne opérationnelle emplois d avenir, Information non communiquée unique et identifiée qui assure la relation avec l entreprise. Information non communiquée toutes les 5 semaines, organisée par l UT. - Participation aux cellules formations, organisées par la Complément d information non communiqué Région, sur la formation professionnelle une fois par trimestre et qui ont eu lieu au sein de la Mission locale. Complément d information non communiqué ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

42 Mission locale de Brive - Chaque conseiller en charge du suivi des jeunes repère les jeunes - Le dossier de suivi et d engagement ainsi que le cerfa - Un conseiller référent emplois d avenir a été embauché pour - Participation bimensuelle à la cellule opérationnelle emplois éligibles et les positionne sur les sont complétés par le conseiller effectuer le suivi des jeunes en d avenir, organisée par l UT, où offres. référent du jeune et si possible en entreprise. Il veille sur les sont examinées les propositions - Les conseillers référents accompagnent les jeunes qu ils ont en suivi afin de les préparer au recrutement. présence du conseiller référent emplois d avenir. - La signature des Cerfa est effectuée par le directeur. conditions d accueil, la qualité du tutorat, la cohérence de la formation, il a un rôle de médiateur et il réalise l interface avec le conseiller référent du jeune. de postes et demandes de dérogation. - Participation au SPED une fois par mois. - Le conseiller référent du jeune conserve un rôle primordial en - Participation au SPEL tous les deux mois. participant à la sécurisation dans l emploi et en veillant à la cohérence du parcours de formation et à son cadencement. - Actualisation et envoi d un tableau de bord mensuel sur les jeunes et employeurs bénéficiaires du dispositif, à la Direccte. - En interne, le suivi du dispositif est effectué au cours des réunions d équipe, qui ont lieu deux fois par semaine. - Participation aux cellules formations, organisées par la Région, sur la formation professionnelle une fois par trimestre et qui ont eu lieu au sein de la Mission locale. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

43 Mission locale de Tulle - Le repérage et la préparation des jeunes sont effectués par les - Le Cerfa est signé par la directrice de la Mission locale - Une personne assure le suivi des jeunes durant le dispositif. - Participation bimensuelle à la cellule opérationnelle Emplois conseillers référents des jeunes. - Les dossiers de suivi et d engagements sont signés par la personne en charge du suivi du jeune. d avenir organisée par l UT où sont examinées les propositions de postes et demandes de dérogation. - Participation au SPED une fois par mois. - Participation au SPEL tous les deux mois. - Actualisation et envoi d un tableau de bord mensuel sur les jeunes et employeurs bénéficiaires du dispositif, à la Direccte. - Participation aux cellules formations, organisées par la Région, sur la formation professionnelle une fois par trimestre et qui ont eu lieu au sein de la Mission locale. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

44 Mission locale d Ussel - Informations collectives : au démarrage de l action, la Mission locale a effectué une présentation du dispositif auprès des jeunes suivis par la Mission locale et éligibles à la mesure. Les jeunes intéressés ont ensuite été vus par leur conseillère référente afin d envisager le plan d action (ciblage des entreprises et projet professionnel) - Par la suite, les jeunes éligibles ont été positionnés sur les offres par les conseillers référents des jeunes. - Préparation des candidats : elle est assurée par les conseillers en accueil du public - Réalisé par les deux conseillères - La conseillère en charge de la - Participation bimensuelle à la qui interviennent sur le dossier relation entreprise est référente cellule opérationnelle Emplois emplois d avenir. sur le dispositif emploi d avenir. d avenir organisée par l UT où Elle assure la promotion de la sont examinées les propositions mesure, les démarches de postes et demandes de administratives liées aux Emplois dérogation. d avenir, le suivi des - Participation au SPED une fois engagements, la mise en place par mois. des parcours de formations. Elle - Participation au SPEL tous les est secondée dans ces tâches par deux mois. une autre conseillère, à raison de - Actualisation et envoi d un 10h, par semaine. tableau de bord mensuel sur les Les conseillers référents des jeunes et employeurs bénéficiaires jeunes sont associés à la du dispositif, à la Direccte. construction du parcours de - Participation aux cellules chaque jeune. formations, organisées par la - En interne, un point mensuel sur Région, sur la formation le dispositif est effectué pour faire professionnelle une fois par état de la situation des trimestre et qui ont eu lieu au sein positionnements et recrutements de la Mission locale. ainsi que de l atteinte des objectifs. Les conseillers référents sont informés instantanément de tout projet de recrutement. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

45 Mission locale de Limoges - Information collective tous les 15 jours qui permet de présenter : - La signature du Cerfa est assurée par les conseillers en - Les jeunes non connus auparavant par la Mission locale - Participation aux cellules opérationnelles de l UT tous les l offre des services de la Mission charge de la relation entreprise. sont suivis par la conseillère mois locale, la mesure emplois d avenir, les actions de la structure pour préparer et accompagner le jeune. Ces temps d informations sont ouverts à tous publics jeunes éligibles à la mesure, qu ils soient ou non inscrit à la Mission locale. - Modules préparatoires aux - Le dossier d engagement et de suivi est complété par le conseiller en charge de l accompagnement dans le mois qui l embauche. embauchée dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, les autres jeunes sont accompagnés par leurs conseillers référents. Pour certains grands comptes, l accompagnent est confié à un seul conseiller pour simplifier les relations. - Participation aux SPED et SPEL, qui forment une même instance, tous les mois environ. - Participation aux cellules formations animées par la Région sur la formation professionnelle une fois par trimestre Emplois d avenir permettant de préparer les jeunes à ce type d emploi tout en construisant un parcours d insertion et de formation. Ce module de 5 jours, organisé en - Le suivi du dispositif des emplois d avenir est effectué par un chargé de secteur qui centralise les besoins de formation à l aide d un tableau de bord spécifique. - Actualisation et envoi d un tableau de bord mensuel sur les jeunes et employeurs bénéficiaires du dispositif, à la Direccte. trois phases, est proposé tous les 15 jours en centre-ville et en alternance sur les antennes. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

46 - Le club est un rendez-vous hebdomadaire d une demi-journée proposé aux jeunes éligibles aux emplois d avenir. D une durée adaptée aux besoins des individus, il a pour objectif de les maintenir dans une dynamique de recherche d emploi, d améliorer leurs techniques et développer leur autonomie tout en définissant un plan d action. Pour cela, cette action est construite sur la base de 3 modules : outils et techniques de recherche d emploi, ciblage d entreprises, prospection d employeurs. - Chaque conseiller de niveau 2 a la charge d un secteur d activité professionnel et est le référent des formations de ce secteur, de par la connaissance qu il a de son domaine. Le partage de ces ressources se fait lors des réunions d équipe, qui ont lieu tous les 15 jours. - Participation aux cellules formations, organisées par la Région, sur la formation professionnelle une fois par trimestre et qui ont eu lieu au sein de la Mission locale. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

47 Mission locale Rurale Haute- Vienne - Module d accueil qui permet de présenter aux jeunes l offre globale de la Mission locale, dont le dispositif des emplois d avenir. - Le club qui permet également de maintenir les jeunes éligibles à l emploi d avenir dans une démarche de recherche d emploi. - Le Cerfa et le dossier - Les moyens dédiés à la structure - Participation aux cellules d accompagnement et de suivi sont ont permis une refonte de opérationnelles de l UT tous les mois abordés au même moment par le l organisation territorialisée de - Participation aux SPED et SPEL, qui conseiller référent du jeune. l accueil du public par les conseillers forment une même instance, tous les et un réajustement du poids des mois environ. portefeuilles jeunes. Ceci a facilité - Participation aux cellules formations une réponse de proximité dans animées par la Région sur la l accompagnement des emplois formation professionnelle une fois par d avenir qui est assuré par le trimestre conseiller territorial référent du jeune. -Participation aux cellules formations - Pour assurer le suivi du dispositif en organisées par la Région sur la interne, il a été créé une cellule formation professionnelle une fois par interne de suivi qui se réunit tous les trimestre et qui ont eu lieu au sein de mois, composée des référents la Mission locale. territoriaux, de la référente formation et du responsable de secteur vie - Actualisation et envoi d un tableau professionnelle. de bord mensuel sur les jeunes et - La référente formation intervient, par employeurs bénéficiaires du ailleurs, sur le dispositif des emplois dispositif, à la Direccte. d avenir afin de faciliter les échanges avec les organismes de formation, d actualiser l offre de formation, de faire le point sur les places et besoins de formations. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

48 Cap emploi du - Repérage des jeunes éligibles - La signature des Cerfa est faite - Les jeunes embauchés sont - Participation à la cellule Limousin au dispositif (faible volume de par les directions des Cap emploi, suivis par le conseiller référent du opérationnelle emplois d avenir jeunes dans les fichiers Cap après négociation du contrat par le jeune. organisée par chaque UT. emploi) - Préparation des candidats : conseiller référent de l offre l emploi. - L adaptation du poste de travail, l ingénierie de formation, la - Actualisation et envoi d un tableau de bord mensuel sur les elle est assurée par le conseiller - Les dossiers de suivi et relation avec l employeur et le jeunes et employeurs bénéficiaires référent du jeune. d engagements sont complétés et suivi en emploi sont assurés par le du dispositif, à la Direccte. - En Haute-Vienne, des ateliers collectifs de préparation sont signés par le conseiller référent du jeune. conseiller référent. - Participation aux cellules formations organisées par la organisés. Région une fois par trimestre. - Participation aux SPED et aux SPEL. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

49 Pour les Missions locales qui n ont pas modifié leur organisation au cours de cette première année, la montée en charge du dispositif les amène à envisager des modifications en Impact du PASP : La mise en œuvre du PASP de l AFPA Transitions a également impacté les Missions locales dans leur organisation. Les responsables de structures ont dû organiser la disponibilité des conseillers pour pouvoir suivre les modules de formations proposés au cours du dernier trimestre Demande des employeurs d un interlocuteur unique emploi d avenir : Certains employeurs qui ont, embauché au sein de leur structure, plusieurs personnes en emplois d avenir, ont demandé à avoir un interlocuteur unique pour réaliser le suivi de l ensemble des jeunes ce qui a pu modifier la répartition des portefeuilles et donc l organisation interne de la Missions locale. - Développement de la relation entreprise : Le développement de la relation entreprise, suscité par les emplois d avenir, a amené les Missions locale à conforter leur rôle de conseil en ressources humaines pour l entreprise. Le dispositif a également demandé un renforcement des connaissances en matière de droit du travail mais aussi d appréhender les particularités réglementaires de certains secteurs d activités. Les différentes problématiques rencontrées en la matière par les opérateurs ont permis de préciser la réglementation du dispositif (par le biais des «questions réponses» notamment). - Une nouvelle organisation induite : Les Missions locales ont également utilisé pour ce dispositif des démarches de recrutement favorisant l égalité des chances et proposé des services permettant l accueil de jeunes non connus du service public de l emploi. Avec cette mesure, les prescripteurs en charge du suivi deviennent l interlocuteur privilégié du jeune, de l employeur et de l organisme de formation, ce qui induit de nombreuses sollicitations qui ne sont pas sans conséquence sur les charges de travail des conseillers et sur les disponibilités nécessaires pour chaque suivi. Les Cap emploi se sont également positionnés comme ressources pour les Missions locales accompagnant des jeunes reconnus travailleur handicapé. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

50 2.2.3 Les structures en charge du suivi : Missions locales et Cap emploi Les exigences relatives au suivi : les trois phases Seuls les Missions locales et les Cap emploi sont concernés par le suivi des jeunes en emplois d'avenir. La réglementation distingue trois phases : - La phase d intégration : d une durée de trois mois, elle permet la mise en place des formations nécessaire à l adaptation au poste et de préciser le parcours de formation qui sera suivi au cours du contrat de travail. Elle doit comprendre, au minimum, un entretien tripartite avec le jeune, le tuteur et la personne en charge du suivi (conseiller Mission locale ou Cap emploi). - La phase de stabilisation : elle peut s étendre jusqu au 24 ème mois du contrat et permet la mise en œuvre progressive des actions de formation. Elle comprend au moins deux bilans intermédiaires. - La phase de consolidation : en dernière partie du contrat de travail, basée sur la troisième année, elle doit permettre la finalisation du parcours vers une sortie positive. Elle comporte au moins un entretien qui doit se dérouler deux mois avant la fin de l emploi d avenir. Pour la période considérée par ce rapport de capitalisation, seules les deux premières phases seront considérées. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

51 illustrations de la mise en œuvre du suivi Le tableau présenté en annexe 2 permet d illustrer l adaptation qui est nécessaire pour la mise en œuvre du suivi d un emploi d avenir. Les données présentées émanent de la Mission locale d Ussel et illustrent pour chaque étape, les actions à déployer et le temps estimé. Selon cet exemple, la mise en place d un emploi d avenir demande au minimum 35 heures de temps de travail, pour trois ans de contrat. La moitié de ce temps est consacrée au démarrage de l emploi d avenir : prospection, mise en relation et ingénierie du parcours de formation. La répartition du temps de travail nécessaire à un Emploi d avenir peut se résumer ainsi : - 17% pour la prospection de l employeur - 20% pour la mise en relation jeunes/employeur - 63% pour le suivi du jeune (56% de ce temps étant consacré à la construction du parcours de formation et l attestation des compétences). La mise en œuvre des Emplois d avenir implique une importante mobilisation des ressources des Missions locales, cela est moins marquant pour les structures des Cap emploi dont l essentiel des publics n est pas concerné par ce programme. Sur toute la période de déploiement et d accompagnement des Emplois d avenir, ce programme pèsera dans l activité globale des Missions locales L appui aux prescripteurs : le PASP de l AFPA Transitions Au niveau national, le PASP de l AFPA Transitions, pour l année 2013, a été publié le 10 mai Il a pour vocation d accompagner le dispositif des emplois d avenir sur trois axes principaux : 1/ appui au pilotage et à l évaluation du dispositif des emplois d avenir, à destination des Direccte et des ARML, 2/ appui à la professionnalisation des acteurs à destination des ARML, des Missions locales et des autres opérateurs publics concernés par le dispositif, 3/ appui à la mise en œuvre du dispositif, à destination des DIRECCTE, des Missions locales et des Cap emploi. Lors de la rencontre du 26/06/2013 entre la DIRECCTE et l ARML, il a été établi que l action de l AFPA Transitions porterait uniquement sur l axe 2, convenant que l axe 1 correspondait aux missions confiées à l ARML. Le plan d action de l AFPA Transitions en Limousin a été présenté au SPER du 21 juin ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

52 Une rencontre entre la DIRECCTE, l AFPA Transitions et l ARML a permis de partager les besoins des Missions locales en terme d appui à la professionnalisation des acteurs et d outillage, pour aboutir à la proposition d un programme de formation sur cinq thématiques à mettre en œuvre avant fin 2013 et à la programmation de la réalisation de parcours types pour quelques métiers Actions mises en œuvre dans le cadre du PASP - La professionnalisation des acteurs : Sur la période considérée, cinq modules de formations ont été proposés. Il s agit de : * droit du travail * analyse du poste de travail * employabilité et mobilité territoriale * ingénierie de formation et de parcours * sécurisation du parcours professionnel Les objectifs de chacun de ces modules, ainsi que le nombre de participants sont présentés en annexe 3. Au total, 115 journées de formations ont été réalisées pour la professionnalisation des acteurs. - Les référentiels de parcours types pour 12 métiers : Ils correspondent aux métiers les plus fréquemment représentés en Limousin en emplois d avenir au cours du premier semestre Les métiers concernés sont les suivants : * personnel polyvalent des services hospitaliers * entretien des espaces verts * maintenance des bâtiments et des locaux * accueil et renseignements * nettoyage des espaces urbains * assistance auprès d enfants * personnel polyvalent de la restauration * animation de loisirs auprès d enfants et d adolescents * animation d activités culturelles ou ludiques * nettoyage de locaux * soins d hygiène, de confort du patient * entretien et surveillance du tracé routier Pour chacun des métiers, les référentiels sont composés des éléments descriptifs suivants : * référentiel métier ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

53 * phasage du parcours en fonction de l entrée et de la cible de qualification * contenus de formation * territorialisation de la formation Impact sur les méthodes de travail des prescripteurs Le comité de pilotage organisé par la DIRECCTE le 16/01/2014 a permis de faire un bilan de ces actions. - Le point de vue des stagiaires : Le comité de pilotage a permis de partager la satisfaction des stagiaires puisque, sur une échelle de 0 à 6, la moyenne générale des notes attribuées par les participants est de 5,1. De manière générale les participants ont particulièrement apprécié les échanges qui se sont opérés, les apports théorique et les supports et outils. Par contre il a été constaté un décalage entre le contenu et les attentes de certains stagiaires du fait du cloisonnement de l activité dans certaines Missions locale, peu de «mixage» des structures ce qui aurait pu enrichir les échanges et un déploiement tardif des formation par rapport à la mise en œuvre du dispositif. - Le point de vue du réseau après échanges avec les directeurs de Missions locales : La réalisation des modules a globalement représenté un atout supplémentaire pour apporter des réponses plus éclairées aux employeurs. Dans la mise en œuvre de ce dispositif d appui, plusieurs points sont à souligner : * L analyse des besoins Le réseau a apprécié que les modules de formations proposés puissent répondre à des problématiques ou des interrogations du terrain. * La définition des objectifs Cependant, le délai pour valider les contenus pédagogiques et s assurer qu ils soient en adéquation avec les besoins recensés sur le territoire n a pas laissé le temps nécessaire à une bonne concertation et validation globale par le réseau. Le contenu des modules de formation devait favoriser une homogénéité dans les pratiques des conseillers, en réponse à des volontés institutionnelles, notamment la modularisation des parcours de formations selon la volonté du Conseil régional. Cependant, le manque de validation partielle de certains modules n a pas donné l assurance de pouvoir répondre aux consignes institutionnelles. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

54 * L inscription des participants Le temps laissé entre l annonce de la mise en place de ce programme de formation et sa mise en œuvre, dans une période particulièrement chargée pour les prescripteurs, n a pas permis de mobiliser un maximum de conseillers. Toutefois, certaines structures se sont organisées en interne afin de pouvoir partager collectivement les apports de ces modules. * Période de réalisation Les modules de formation ont été organisés un an après la mise en place du dispositif. Par conséquent, des habitudes de travail ont été prises et les apports pédagogiques auront sans doute du mal à être intégrés. A ce titre l efficacité du dispositif peut être interpelée. D autres modules comme celui relatif à l employabilité et la mobilité territoriale correspondent à une phase de mise en œuvre des parcours qui semble pertinent pour la suite du dispositif auprès des jeunes et pour le réseau. * Les apports de la formation L apport d outils a été apprécié par le réseau et semble pouvoir représenter une aide principalement sur l évaluation des compétences. Les groupes qui étaient issus de différentes structures ont apprécié de pouvoir échanger sur leurs pratiques. Le module «Droit du travail» a permis d enrichir la connaissance des conseillers dans ce domaine et le module 5 «Ingénierie de formation et de parcours» a consolidé la maîtrise du dispositif formation Mobilisation des dispositifs de formation La majorité des dispositifs de formation peuvent être sollicités pour la professionnalisation et la qualification des emplois d avenir. Le financement de ces formations reviendra, selon les situations, à l OPCA, à l employeur ou au Conseil Régional au titre de son engagement en date du 20 décembre Rôle du Conseil Régional : dispositifs et préconisations Les textes relatifs aux emplois d avenir précisent que le pilotage du dispositif est partagé entre les DIRECCTE et les Conseils Régionaux, en tant que chef de file de la formation professionnelle. Comme le précise le rapport du Conseil Régional du Limousin, en date du 20 décembre 2012, cette collectivité a pris l engagement d ouvrir ses dispositifs de formation aux emplois d avenir. Elle spécifie également son engagement au titre de la qualification des jeunes d un niveau infra V et de la ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

55 professionnalisation pour des jeunes déjà titulaires d une qualification. Pour 2013, l ouverture des dispositifs de formation du Conseil Régional s est fait à budget et nombre de places constants. Les OPCA doivent être interpelés en priorité pour le financement des formations, le Conseil Régional n intervenant qu en dernier recours afin de qualifier les jeunes sans qualification. Le questions-réponses de l ARML sur la formation a permis de préciser cette partie Rôle des OPCA : décisions nationales et prise en charge financière en Limousin Pour l année 2013, huit OPCA sont principalement concernés par le dispositif des emplois d avenir. Les engagements de prises en charge de ces OPCA sont présentés en annexe, par l intermédiaire du guide des OPCA en Limousin, réalisé par l ARML et réactualisé chaque mois. Certains OPCA ont répondu à l appel à projet du Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels FPSPP -, qui permet de mobiliser des fonds pour le financement des jeunes en emplois d avenir, afin de ne pas utiliser les fonds des plans de formation des établissements employeurs. Durant l année 2013, les OPCA ont été informés mensuellement par l ARML des signatures de contrats dans leurs secteurs d activité. Cela a permis de mobiliser les fonds fléchés pour ces emplois et, pour certains OPCA, de rencontrer les entreprises concernées afin de les conseiller quant à l ingénierie financière de ces parcours. Le tableau présenté en annexe 4, présente l intervention des principaux OPCA. La prise en charge de formations prescrites dans le cadre de l accompagnement est aléatoire en fonction de l OPCA compétent. Ce caractère aléatoire du financement constitue une difficulté dans l accompagnement des jeunes en contrat et dans la relation avec l employeur auquel il a été demandé de s engager sur ce champ Rôle du CNFPT Le CNFPT n est pas un OPCA. Il s agit d un établissement public déconcentré dont les missions de formation et d emploi concourent à l accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents, dans leur mission de service public. Son intervention dans le dispositif des Emplois d avenir est, de ce fait, différente de celle des autres Organismes Collecteurs. La cotisation des salariés en Emplois d avenir leur permet de bénéficier de l offre de formation mais ne permet pas le financement d actions de formation proposées par d autres organismes de formation. Le CNFPT a développé une offre spécifique aux salariés en Emplois d avenir et aux tuteurs. Il ne ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

56 finance pas de formation qualifiante Outils permettant la mise en œuvre des projets de formation - Tableau de bord de la DIRECCTE : annexé aux conventions attribuant les crédits d accompagnement aux prescripteurs, un tableau de suivi des Emplois d avenir devait donner de la visibilité sur les publics embauchés, celle des recruteurs et les formations réalisées et à venir. Ce document a été construit conjointement entre les services de l Etat en Limousin, le Conseil Régional et l ARML. La difficulté de mise en œuvre de ce document n a pas permis une actualisation régulière et il a été abandonné pour Cependant, d autres outils existent qui proviennent de la DGEFP. A ce tire, il a été décidé conjointement d abandonner le tableau réglementaire au profit des remontées nationales par région. Par ailleurs, le conventionnement des crédits d accompagnement pour l année 2014 est différent : la DIRECCTE a souhaité réaliser des contrôles aléatoires sur la qualité de l accompagnement des jeunes. En outre, Parcours 3, le système d information des Missions locales peut-être interrogé si besoin. - Livret «Offre de formation» : afin d apporter un maximum d informations aux Missions locales pour la construction des parcours de formation, la Région a élaboré un livret récapitulatif des formations qu elle finance et accessibles aux emplois d avenir. Construit à partir des thématiques professionnelles, il informe sur les dispositifs concernés, les organismes retenus, les formations proposées et les procédures mises en place. - Fiches navettes : la Région a instauré un système de fiches navettes entre sa propre institution, les prescripteurs et organismes de formation afin de suivre et de statuer sur les demandes de financement de formation qui lui sont proposées. Ce document apporte les éléments nécessaires à la prise de décision : le poste occupé, les contraintes de l employeur, le projet de formation Il est obligatoire dans le cadre d un financement par la Région (puisqu il apporte une validation de ce financement auprès de l organisme de formation), cet outil est également utilisé par les Missions locales dans la construction de parcours financés par les OPCA. - Cellules formation : le Conseil Régional a organisé des temps de rencontres avec chacune des Missions locales afin de faire le point sur les situations de formation des jeunes en emplois d avenir. Cette démarche a facilité la mise en place de mode de fonctionnement, de compréhension des pratiques des organismes de formation et d échanges d informations indispensables au suivi des emplois d avenir. Au cours de l année 2013, chaque Mission locale a rencontré trois fois les services de la Région en charge de la formation professionnelle. Cette pratique se poursuit en ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

57 - Conseiller Pass parcours : le Conseil Régional met à disposition des Missions locales les compétences des Conseillers Pass parcours, dans le cadre du dispositif de formation Portail Limousin Formation, afin de leur apporter un appui technique dans l ingénierie des parcours de formation. Ces professionnels peuvent apporter leur connaissance de la modularisation des parcours, notamment sur des parcours intermédiaires dans le cadre des projets professionnels des Emplois d avenir. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

58 PARTIE 3 DIAGNOSTIC ET ETAT DES LIEUX SUR L ANNEE DE REALISATION En Limousin, 900 jeunes embauchés en emplois d avenir ont pris leurs fonctions entre novembre 2012 et fin octobre Parmi ces contrats, 20 ont été signés par le réseau des Cap emploi, le reste par celui des Missions locales. Au sein de cette cohorte de jeunes, 28 personnes reconnues travailleur handicapé ont été embauchées en emplois d avenir, 8 étant toujours suivis par les Missions locales. Les données traitées ci-dessous sont issues, pour les Missions locales, de leurs bases de données Parcours 3, et ont été extraites le 6/01/ LA PROGRESSION DU DISPOSITIF Tous contrats confondus Corrèze Creuse Haute Vienne Total novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre La montée en charge du dispositif s est faite progressivement et a connu un essor important au mois de septembre. En moyenne, 75 Emplois d avenir ont été enregistrés chaque mois. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

59 3.1.2 Pour les contrats du secteur marchand Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Corrèze Creuse Haute Vienne Total Contrairement au secteur non marchand, la signature des emplois d avenir dans le secteur marchand a commencé tardivement : quatre mois après le début du dispositif. Ce décalage est lié à la publication du premier arrêté fixant les filières et secteurs prioritaire fin février LA TYPOLOGIE DES PUBLICS : Profil des jeunes en emploi d avenir La majorité des emplois d avenir sont signés par des femmes et 69,6% des personnes embauchées par l intermédiaire de ce dispositif ont un niveau de qualification V validé ou infra V. La répartition selon les niveaux de qualification s opère de la manière suivante : ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

60 Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau V bis Niveau VI Sans certification validée Femme Homme Concernant les publics bacs et supra bac, nous retrouvons principalement les métiers : - d animation de loisirs auprès d enfants (27 contrats) - d éducation en activité sportive (25 contrats) - d opérations administratives (20) - d accueil et renseignements (17 contrats). Les deux premiers métiers sont des emplois réglementés pour lesquels des diplômes de niveau bac sont parfois indispensables pour occuper les fonctions Répartition des jeunes selon leur zone de résidence 9% 36% ZUS ZRR Autres 55% Si la répartition homme/femme est homogène pour les jeunes résidant en ZRR, les femmes provenant des quartiers ZUS sont majoritaires (65%) dans le dispositif des emplois d avenir. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

61 3.2.3 Répartition des jeunes selon leur âge 1% 0% 43% 56% 16 à 17 ans 18 à 21 ans 22 à 25 ans de + de 26 ans Le dispositif s adresse majoritairement aux jeunes de 18 à 25 ans. Seuls trois jeunes sont mineurs. Sur la période considérée, la majorité des jeunes en EAV est de sexe féminin, d un niveau de qualification infra IV (de niveau V validé ou non), habitant en ZRR et âgé de 22 à 25 ans. 3.3 RÉPARTITION DES CONTRATS DE TRAVAIL Répartition des contrats selon les secteurs non marchand et marchand 5% 1% 2% CDD Emploi d'avenir secteur marchand CDD Emploi d'avenir secteur non marchand CDI Emploi d'avenir secteur marchand CDI Emploi d'avenir secteur non marchand 92% Au 31 octobre 2013, le secteur marchand représente 6,7% des contrats et les ¾ des contrats de ce secteur sont conclus en CDI. L analyse par département fait apparaître que les départements de la Creuse et de la Haute Vienne ont une part plus importante de contrats CDI dans le secteur marchand : cette part est respectivement de 7 et 6%, alors qu elle est de 3% pour le département de la Corrèze. La part des CDD du secteur non marchand est quasiment similaire pour chacun des départements. Selon les données des Missions locales des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

62 1,3% des jeunes ont signé des contrats à temps partiel, le plus souvent à la demande de l employeur Zoom sur les grands comptes ayant signé des accords nationaux - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER : Selon le document national concernant le prévisionnel de recrutements, réalisé en janvier 2013, ce groupe prévoyait l embauche sept jeunes pour l année 2013 sur Limoges. Au final, cet établissement a recruté onze Emplois d avenir : sept en Haute Vienne, trois en Corrèze et un en Creuse sur les métiers suivants : assistant de direction (1) circulation du réseau ferré(1) maintenance électrique (1) constructions de routes et de voies (4) manœuvre de réseau ferré (1) préparation gros œuvre et des travaux publics (1) contrôleur des transports en commun (1) accueil et renseignements (1) 63,6% des personnes recrutées sont des hommes et 54,4% des jeunes qui bénéficient de ce dispositif à la SNCF ont au minimum un niveau V validé. Les parcours de formations proposés par l employeur sont propres à chaque métier cible et peuvent être de niveaux variés. Pour ce groupe, la convention cadre précise qu un «accompagnement complémentaire sera assuré par un réseau spécialisé dans l insertion. Ce prestataire [Auteuil Formation Continue] assurera un point mensuel de suivi avec le jeune recruté, et aura la charge de dresser les éléments de bilan sur le déroulement de l emploi d avenir». Les recrutements ont transité par Pôle emploi qui a centralisé les candidatures et se sont déroulés en trois temps : - Accueil et présentation de la SNCF, de la mission emploi d avenir proposée et des métiers cibles envisageables - Tests informatiques d attention et de compréhension de texte - Un entretien avec le chargé de recrutement de l établissement recruteur et le conseiller en recrutement de l agence. Cet entretien comprend une courte mise en ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

63 situation, un questionnement sur les motivations, le ressenti des tests passés et la représentation du métier. Comme précisé dans la convention d engagements nationale, les contrats proposés sont des CDD de 18 mois renouvelables. - LA POSTE : Cet établissement avait pour objectif de recruter douze personnes en emplois d avenir sur le territoire du Limousin. A la date du 31 octobre 2013, ce groupe a recruté treize personnes emploi d avenir : sept en Haute Vienne, trois en Corrèze et trois en Creuse. Tous les contrats signés concernent des postes de distribution de documents et chaque département enregistre une rupture anticipée. Parmi les jeunes recrutés 61,5% sont des hommes et 92,3% des personnes en emplois d avenir ont au maximum un niveau V validé. Pour effectuer ces recrutements, ce groupe a choisi d utiliser la Méthode de Recrutement par Simulation de Pôle emploi et de proposer, pour tous, la préparation du CAP Distribution d Objets et Services à la Clientèle DOSC -. - LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES Les prévisions pour ce groupe étaient de 27 postes répartis sur les trois départements (dix basés en Haute Vienne, dix en Creuse et sept en Corrèze). Au final, ce groupe a signé 31 emplois d avenir en Limousin répartis également sur les trois départements. Trois contrats ont été rompus par anticipation. Les métiers concernés par les embauches sont les suivants : télé-conseil et télévente (11) accueil et renseignements (2) action sociale (8) opérations administratives (9) secrétariat et assistance (1) Nous observons que 80,6% des publics embauchés sont des jeunes femmes et 87,1% des jeunes ont au minimum un niveau bac validé. Comme établi dans la convention cadre nationale, les contrats sont d un an renouvelable. Les formations proposées seront des qualifications professionnelles (de type CQP) reconnues par les organismes de sécurité sociale. Les méthodes de recrutement de ces grands comptes, comme leurs critères d embauche ou leur suivi ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

64 des jeunes diffèrent. Il n est donc pas possible de tirer des conclusions ou de dégager des procédures qui seraient applicables à ces trois établissements nationaux Contrats signés au sein des filières concernées par l arrêté préfectoral Fin octobre 2013, 437 emplois d avenir sont signés dans les filières inscrites dans le schéma d orientation régional. Parmi ces contrats, 58 sont signés dans le secteur marchand dont 72,4% en CDI. Pour les contrats en CDD 71,4% des contrats sont de trois ans. Le tableau suivant présente la répartition des contrats suivant les différentes filières : FILIERE CODE NAF LIBELLE NAF NOMBRE D'EAV OBSERVATIONS "Agriculture" 0113Z 0142Z 0143Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Élevage d autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d autres équidés Pour cette filière 3 codes NAF se sont mobilisés, sur 31 codes NAF définis par le schéma d orientation régional. «Industrie du bois» Services de soutien à l exploitation 0240Z 1 forestière 1624Z Fabrication d emballages en bois 1 Pour cette filière 2 codes NAF se sont mobilisés, sur 28 codes NAF définis par le schéma d orientation régional. «Santé humaine et action sociale» 8690A Ambulance 6 2 codes NAF ont été utilisés sur 28 définis sur le schéma d orientation régional. Beaucoup de structures 8810A Aide à domicile 3 répondant à ces codes NAF sont dans le secteur non marchand. «Arts, spectacles et activités récréatives 9312Z 9321Z Animation d activités culturelles ou ludiques Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes 1 1 Pour cette filière 2 codes NAF se sont mobilisés, sur 11 codes NAF listés sur le schéma d orientation régional. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

65 «Construction et énergies» «Luxe et métiers d art» "Transport et entreposage" 4120B Construction d autres bâtiments A 4322A 4322B Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 1 Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux 4 Travaux d installation d équipements thermiques et de 2 climatisation 4331Z Travaux de plâtrerie A Travaux de menuiserie bois et PVC Z Travaux de peinture et vitrerie A Travaux de charpente C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Z Fabrication de tapis et moquettes Z Autre imprimerie (labeur) Z 2370Z 3109B 4941A 4941B 4941C Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2 Taille, façonnage et finissage de pierres 1 Fabrication d'autres meubles et industries connexes de 2 l'ameublement Transports routiers de fret interurbains 2 Transports routiers de fret de proximité 4 Location de camions avec chauffeur A Messagerie, fret express 1 "Environnement" 8130Z Services d'aménagement paysager 4 "Éditions et Librairies" 0 Pour cette filière 9 codes NAF se sont mobilisés, sur les 31 codes NAF listés sur le schéma d orientation régional. Pour cette filière 5 codes NAF se sont mobilisés, sur 25 considérés par le schéma d orientation régional. Pour cette filière 4 codes NAF se sont mobilisés, sur 28 considérés par le schéma d orientation régional. Pour cette filière 1 code NAF se sont mobilisés, sur 14 considérés par le schéma d orientation régional. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

66 Pour les emplois des filières définies dans le schéma d orientation régional, 77,6% sont occupés par des hommes, 44,8% des jeunes ont un niveau V validé et 31% un niveau infra V. Malgré les ajouts apportés à la liste des filières concernées par le schéma d orientation régional, nous pouvons constater, à la fin 2013, qu ils ont eu un impact faible sur l évolution du nombre de contrats dans le secteur marchand Répartition des contrats selon les grandes familles de métiers Répartition des familles métiers exercés Transport et logistique Support à l'entreprise Spectacle Services à la personne et à la collectivité Santé Installation et maintenance Industrie Hôtellerie - restauration tourisme loisirs et animation Construction, bâtiments et travaux publics Communication, média et culture Commerce, vente et grande distribution Arts et faconnage d'ouvrages d'art Agriculture & pêche, espaces naturels et verts, soins animaux Femme Homme Les familles-métiers les plus concernées par les emplois d avenir sont : les services à la personne et à la collectivité ; l hôtellerie - restauration, tourisme, loisirs et animation ainsi que le support à l entreprise Répartition des contrats selon les secteurs d activité (codes NAF des entreprises) La répartition suivante est effectuée selon le secteur d activité des employeurs, elle ne met pas en évidence les métiers exercés par les jeunes. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

67 Répartition des contrats selon la NAF de l établissement Transports et entreposage Santé humaine et action sociale Production et distribution d'eau ; assainissement,gestion des déchets et dépollution Information et communication Industrie manufacturière Hébergement et restauration Enseignement Construction Commerces, réparation d'automobiles et motocycles Autres activités de services Arts, spectacles et activités récréative Agriculture, sylviculture et pêche Administration publique Activitée scientifiques, techniques et spécialisées Activités immobilières Activités financières et d'assurance Activité de servives administratifs et de soutien Les secteurs de l administration publique et de la santé humaine et action sociale représentent plus de 70% des contrats Le secteur de l administration publique : - Famille de métiers présents pour le secteur de l administration publique Transport et logistique Support à l'entreprise Services à la personne et à la collectivité Santé Installation et maintenance Industrie Hôtellerie - restauration tourisme loisirs et animation Construction, bâtiment et travaux publics Communication, média et multimédia Commerce, vente et grande distribution Arts et façonnage d'ouvrage d'art Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Femme Homme Au 31 octobre 2013, 88% des emplois du secteur de l administration publique territoriale sont des emplois au sein de collectivités territoriales. La majorité des emplois du secteur de l administration publique concerne les familles de métiers ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

68 des services à la personne et à la collectivité ainsi que celles de l hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation. Ces deux familles représentent 61,3% des métiers de ce secteur. * Détails des emplois concernant la famille-métier des services à la personne et à la collectivité pour le secteur de l administration publique : La famille des métiers des services à la personne et à la collectivité représente 27% des emplois d avenir du secteur de l administration. Le nombre d emplois d avenir signés pour cette famille de métiers dans l administration publique représente 44,3% du nombre total d emplois d avenir signés pour cette famille de métier, tous secteurs confondus. Répartition des emplois de la famille-métier des services à la personne et à la collectivité Revalorisation de produits industriels Nettoyage des espaces urbains Nettoyage de locaux Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics Médiation sociale et facilitation dela vie en société Management et inspection en environnement urbain Intervention socioculturelle Gestion de l'information et de la documentation Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement Éducation de jeunes enfants Distribution et assainissement d'eau Développement local Blanchisserie industrielle Assistance auprès d'enfants Action sociale Accompagnement médicosocial Accompagnement et médiation familiale * Détail des emplois concernant la famille-métier pour le secteur de l administration publique : La famille-métier de l hôtellerie restauration, tourisme, loisirs et animation représente 18,3% des emplois d avenir du secteur de l administration. Le nombre d emplois d avenir signés pour cette famille de métiers dans l administration publique représente 31,5% du nombre total d emplois d avenir signés pour cette famille. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

69 Répartition des emplois de la famille-métier l hôtellerie restauration, tourisme, loisirs et animation Production culinaire Plonge en restauration Personnel polyvalent en restauration Personnel de cuisine Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique Éducation en activités sportives Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents Animation d'activités de loisirs Animation d'activités culturelles ou ludiques * Détail des emplois concernant la famille-métier de l installation et la maintenance pour le secteur de l administration publique : La famille-métier de l installation et de la maintenance représente 16% des emplois d avenir du secteur de l administration publique. Le nombre d emplois d avenir signés pour cette famille de métiers dans l administration publique représente 79,7% du nombre total d emplois d avenir signés pour cette famille. Répartition des emplois de la famille-métier l installation et la maintenance Réparation de cycles, motocycles et motoculteurs de loisirs Maintenance informatique et bureautique Maintenance des bâtiments et des locaux Maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles Entretien technique Entretien et surveillance du tracé routier L administration publique, sur différents métiers, a créé une part importante des postes en emploi d avenir en Limousin. Ces emplois se retrouvent principalement au sein des collectivités territoriales dont le rôle a été moteur dans l atteinte des objectifs régionaux. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

70 Le secteur de la santé humaine et action sociale: - Famille de métiers présents pour le secteur de la santé humaine et action sociale : Transport et logistique Support à l'entreprise Services à la personne et à la collectivité Santé Installation et maintenance Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation Construction, bâtiments et travaux publics Commerce, vente et grande distribution Agriculture et pêche, espaces natures et espaces verts, soins aux animaux Femme Homme La majorité des emplois du secteur de la santé et action sociale est représentée par les familles de métiers de la santé et des services à la personne et à la collectivité. Ils représentent 60,9% des contrats de ce secteur. La population occupant ces emplois reste à dominante féminine (73,6%) et 56,9% des contrats contractés dans le secteur de la santé humaine action sociale appartiennent à la Fonction Publique Hospitalière. * Détail des métiers pour la famille-métier santé, pour le secteur de la santé humaine et action sociale : La famille-métier santé représente 32,4% des emplois d avenir du secteur de la santé humaine et action sociale. Le nombre d emplois d avenir signés pour cette famille de métiers dans le secteur de la santé humaine et action sociale représente 99% du nombre total d emplois d avenir signés pour cette famille métier. Répartition des emplois de la famille-métier santé Soins d'hygiène, de confort du patient Personnel polyvalent des services hospitaliers Conduite de véhicules sanitaires Femme Homme Aide en puériculture * Détail des métiers concernant la famille-métier des services à la personne et à la collectivité pour le secteur de la santé humaine et action sociale : La famille-métier des services à la personne et à la collectivité représente 28,4% des emplois d avenir du secteur de la santé humaine et action sociale. Le nombre d emplois d avenir signés pour ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

71 cette famille de métiers dans le secteur de la santé humaine et action sociale représente 40,5% du nombre total d emplois d avenir signés pour cette famille. Répartition des emplois de la famille-métier des services à la personne et à la collectivité Services domestiques Sécurité et surveillance privées Sécurité civile et secours Nettoyage de locaux Maitresse de maison Intervention socioculturelle Éducation de jeunes enfants Blanchisserie industrielle Assistance auprès d'enfants Assistance auprès d'adultes Accompagnement médicosocial Femme Homme Le secteur de la santé humaine et de l action sociale est le deuxième grand secteur d embauche pour les jeunes en emplois d avenir, après celui de l administration publique. Particulièrement important dans la région Limousin, il a pleinement joué le rôle prioritaire qui lui avait été confié par le schéma régional. 3.4 CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE TRAVAIL Typologie des contrats après un an de mise en œuvre 5% 9% CDD CDI Rompus par anticipation 86% ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

72 3.4.2 Durées des contrats et répartition entre le secteur marchand et non marchand Le tableau ci-dessous présente une répartition des contrats par département selon que les contrats appartiennent au secteur marchand ou non marchand et au regard du type de contrat. Secteur non marchand Secteur marchand CDI Ratio / nb de contrats enregistrés par département CDD Ratio / nb de contrats enregistrés par département Corrèze 7 2,3% ,5% Creuse 0 0% % HV 3 0,7% ,8% Corrèze 9 2,9% 1 0,3% Creuse 11 6,6% 4 2,4% HV 5,6% 7,8% 12 2,8% TOTAL REGIONAL 54 6% % A ce stade du dispositif, le département de la Haute-Vienne est, proportionnellement, celui qui enregistre le plus fort taux de CDI en secteur marchand, et le taux de CDD le plus important dans le secteur non marchand est en Corrèze, c est le département qui comptabilise le moins d emplois d avenir dans le secteur marchand. Les contrats en CDD sont majoritaires dans le dispositif des emplois d avenir. Tous ne sont cependant pas des CDD de trois ans Durée des contrats de travail en CDD, pour les contrats en cours fin 2013 Fin 2013, 819 contrat sont en cours et : o 69,8 % des contrats en cours sont des CDD de 3 ans o 24,8% des contrats en cours sont des CDD d une durée inférieure à 3 ans o 5,2% des contrats en cours, hors CDI, ont des durées autres (supérieures à 1 an et inférieures à 3 ans) 20,9% sont des contrats de 18 mois signés par la SNCF en application de leur convention d engagements. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

73 Répartition entre CDD de trois ans et CDD d une durée inférieure : CCD de 3 ans Ratio / nb de contrats en cours par département CDD < à 3 ans Ratio / nb de contrats en cours par département Corrèze % 31 11,3% Creuse 54 35,5% 88 57,9% Haute Vienne ,2% 84 21,4% TOTAL REGIONAL ,3% ,8% Elle met en évidence un nombre important de CDD d une durée inférieure à 3 ans en Creuse. Il convient d étudier en détail ces CDD Zoom sur les CDD de moins de 3 ans, pour les contrats en cours fin ,2% des contrats en cours sont des CDD de deux ans 19,5% des contrats en cours sont des CDD d un an. Répartition entre CDD de deux ans et CDD d un an : CCD de 2 ans Ratio / nb de contrats en cours par département CDD d 1 an Ratio / nb de contrats en cours par département Corrèze 3 1% 19 6,9% Creuse 3 2% 77 50,7% Haute Vienne 4 1% 64 16,3% TOTAL REGIONAL 10 1,2% ,5% Un nombre important de CDD d une durée d un an ont été conclus en Creuse Principaux types de secteurs concernés par les CDD d'un an - L administration publique comptabilise 70 emplois d avenir en CDD d un an Principaux métiers concernés par les CDD d un an dans l administration publique Téléconseil et télévente Opérations administratives Maintenance des bâtiments et des locaux Entretien des espaces verts Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents Action sociale Les postes d action sociale, d opérations administratives et de téléconseil et télévente ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

74 concernent 24 contrats qui ont été signés par la CAF. Par la signature de leur convention cadre, cet organisme s est engagé à recruter les jeunes sur la base de contrats d un an, renouvelables. Ces 24 contrats sont répartis également sur les 3 départements. - La santé humaine et action sociale comptabilise 54 emplois d avenir en CDD d un an Principaux métiers concernés par les CDD d un an dans la santé humaine et action sociale Personnel polyvalent des services hospitaliers Accueil et renseignements Les arts, spectacles et activités récréatives comptabilisent neuf emplois d avenir en CDD d un an, sept concernent des postes en activités sportives. - Le transport et entreposage qui comptabilisent huit emplois d avenir, la totalité des postes sont conclus par le groupe la Poste qui s est également engagé sur un mode de recrutement dont le premier contrat est un CDD d un an. - Les activités immobilières comptabilisent six emplois d avenir en CDD d un an dont 4 concernent le gardiennage de locaux Principales familles-métier concernées par les CDD d'1 an : - La Famille-métier «Support à l entreprise» concerne 38 emplois d avenir en CDD d un an. Ce groupe métier rassemble les emplois proposés par la CAF pour les opérateurs administratifs (13 postes) et les emplois proposés par La Poste pour la distribution de documents (13 emplois). Il y a également des postes d accueil et de renseignements (neuf emplois) et 50% d entre eux sont dans le secteur de la santé humaine et action sociale, et 1/3 dans celui de l administration publique. - Famille-métier «Services à la personne et à la collectivité» : 31 emplois d avenir en CDD d un an. (sept postes d action sociale de la CAF ainsi que huit postes d assistance auprès d enfants/adultes). ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

75 - Famille-métier «Hôtellerie Restauration, tourisme, loisirs et animation» : 26 emplois d avenir en CDD d un an, 84,6% d entre eux qui concernent l animation et l éducation physique. - Famille-métier «Santé» : 23 emplois d avenir en CDD d un an, 95,7% des postes concernent le personnel polyvalent des services hospitaliers - Famille-métier «Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux» : 19 emplois d avenir en CDD d un an. Parmi eux, 78,9% sont des postes d entretien des espaces verts pour le compte de collectivités Répartition de l ensemble des emplois d avenir selon les OPCA 1% 2% 2%1% 2% 6% 8% 17% UNIFAF 1% 1% UNIFORMATION ANFH CNFPT AFDAS CONSTRUCTYS AGEFOS PME OPCA TRANSPORT 19% OPCALIA FAFSEA 40% NON DETERMINES AUTRES En raison des nombreux contrats signés dans le secteur de l administration publique et du secteur de la santé humaine et action sociale, les OPCA les plus représentés sont respectivement le CNFPT et l ANFH Rupture par anticipation des contrats de travail A la fin de l année 2013, sur les 900 contrats, 77 ruptures par anticipation ont été enregistrées soit 8,5% des contrats signés en Limousin pour la période considérée. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

76 Répartition des ruptures anticipées par nature de contrat 10% 3% 4% CDD Emploi d'avenir secteur marchand CDD Emploi d'avenir secteur non marchand CDI Emploi d'avenir secteur marchand CDI Emploi d'avenir secteur non marchand 83% Les ruptures par anticipation concernent 13% des CDI et 87% des CDD. Les ratios du nombre de contrats rompus par anticipation par rapport au nombre de contrat signés par secteur font apparaître que 7,9% des emplois signés dans le secteur non marchand et 18% des contrats signés pour le secteur marchand connaissent une rupture anticipée. [Une étude de la DARES d octobre 2012 met en évidence que le taux général de rupture pour des contrats aidés en 2010 était de 31% pour le secteur marchand et 20% pour les contrats du secteur non marchand]. Sur la période considérée le programme des Emplois d avenir en Limousin affiche des taux de ruptures nettement inférieurs. Cette pérennité des contrats montre les Emplois d avenir sont des contrats aidés particuliers, notamment au regard du suivi par les rescripteurs. Le ratio du nombre de contrats rompus par anticipation par département en rapport au nombre de contrats signés dans chacun d entre eux, montre que la Corrèze est le département le plus concerné par ces ruptures. 7,3% 10,7% Corrèze Creuse Haute-Vienne 7,8% ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

77 Familles-métier concernées par les ruptures de contrats : Seules les familles-métier du spectacle, de l industrie et de la communication, média et culture n enregistrent pas de rupture. Ces groupes métiers sont également ceux qui comptabilisent le moins de signatures de contrats. Les ruptures s observent majoritairement dans les familles-métiers les plus représentées. Familles-métiers concernées par les ruptures anticipées : TRANSPORT ET LOGISTIQUE SUPPORT A L'ENTREPRISE SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE SANTE INSTALLATION ET MAINTENANCE HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION ARTS ET FACONNAGE D'OUVRAGES D'ART AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Pour les principales familles connaissant des ruptures anticipées d emplois d avenir, nous retrouvons celles : * de la santé : les ruptures concernent majoritairement des postes de personnels des services hospitaliers. * de l hôtellerie restauration : principalement du personnel d animation et de restauration. * des services à la personne et à la collectivité : la majorité des ruptures concerne des métiers d assistance auprès d enfants/adultes et de nettoyage de locaux et nettoyage des espaces urbains. * support à l entreprise : principalement des postes d accueil et renseignement et de distribution de documents. * Agriculture et pêche, espaces verts et espaces naturels, soins aux animaux : les ruptures interviennent majoritairement sur des postes d entretien des espaces verts. Dans la majorité des situations, les ruptures enregistrées concernent les postes qui sont les plus représentés au moment de l embauche Motifs de ruptures Pour considérer les motifs de ruptures, les données observées sont celles des motifs de fin de programme et non de fin de situation car ces derniers critères sont mal adaptés aux situations d emploi. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

78 Motifs de ruptures enregistrées : Rupture anticipée du Ct de tvail par l'employeur Rupture anticipée : raisons personnelles Rupture anticipée : accord conventionnel Licenciement Emploi Autre Corrèze Creuse Haute-Vienne Dans 39% des cas les contrats prennent fin au cours de la période d essai et 83,3% d entre eux étaient conclus en CDD. Quatre jeunes ayant connu une rupture anticipée de leur contrat suite à la signature de leur premier contrat en emplois d avenir ont, par la suite, signé un autre emploi d avenir avec une nouvelle structure, sur des métiers proches de ceux occupés précédemment. Les contraintes du logiciel Parcours 3 ne permettent pas de rendre compte de tous les cas. En effet, les motifs de sortie ne peuvent par exemple pas valoriser les situations où le suivi du jeune est transféré vers une autre Mission locale ou vers Cap emploi. L accompagnement pendant toute la durée du contrat semble réduire le taux de ruptures anticipées par rapport aux autres contrats aidés. Le poids majoritaire, dans ces ruptures, des secteurs et des métiers les plus représentés ne permet pas de faire émerger de point de vigilance sur une catégorie en particulier au cours de la première année de mise en œuvre du dispositif. 3.5 La formation Les éléments suivants sont basés sur les données relatives aux engagements, issues de l entrepôt régional de Parcours 3, pour la période considérée par le présent rapport de capitalisation, avec une actualisation des données au 31/03/2014. Ils concernent uniquement les jeunes suivis par les Missions locales. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

79 3.5.1 Suivi des engagements Pour cette période, l entrepôt régional comptabilise 877 jeunes suivis par les Missions locales. Le taux de non diplômés (jeunes de niveau : VI ; V bis ; V ou IV sans diplôme de niveau V ni IV) est de 30,2%. Au mois de mars 2014, 93,8% des jeunes ont au moins un engagement. Ce taux met en évidence que tous les jeunes ne bénéficient pas d un engagement, car sont également considérés dans ces résultats les jeunes dont le contrat a été rompu par anticipation. Dans la cohorte de jeunes considérée, 86,8% ont au moins un engagement formation et 38,7% des jeunes ont au moins un engagement de formation qualifiante. Répartition des jeunes selon les types d engagements : Type d engagement % des jeunes concernés Acquisition de nouvelles compétences 56,6% acquisition des savoirs de base 3,1% Adaptation au poste de travail 46,9% CACES 5,6% Formation pré qualifiante 2,6% Formation qualifiante 38,7% Remise à niveau 14,8% VAE 0,7% TOTAL FORMATION-VAE 86,8% Autre 22,8% Immersion en entreprise 3,2% Permis 5,5% Prestation d aide à la construction du parcours 39,8% TOTAL AUTRES 48,9% Un jeune peut avoir plusieurs engagements de nature différente. Les plus sollicités sont les engagements de types «Formation- VAE» pour l acquisition de nouvelles compétences (496 jeunes de cette cohorte sont ou seront concernés) et l adaptation au poste de travail (411 jeunes de cette cohorte sont ou seront concernés). A la marge, certains petits modules de formation, des modules d adaptation au poste de travail peuvent être enregistrés hors formation dans «prestations d'aide à la construction du parcours» (souscatégorie " aide à la prise de poste") et ne seront donc pas considérés au titre des engagements ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

80 «Formation-VAE». De la même manière lorsque l employeur s est engagé pour le passage du permis poids lourd, cette action ne sera pas comptabilisée dans la rubrique «Formation-VAE», alors que 22 engagements de cette nature sont prévus. Au total, parmi les engagements enregistrés, 57% sont réalisés ou en cours de réalisation. Un peu plus d un tiers des jeunes bénéficieront d une formation qualifiante Les formations qualifiantes en cours ou terminées 87% des jeunes bénéficient d'un engagement de leur employeur pour effectuer une formation au cours de leur contrat. Ce sont le plus souvent des formations d'acquisition de compétences qui ne débouchent pas forcément sur une certification. Cependant, 147 jeunes ont déjà commencé ou réalisé 156 formations qualifiantes Répartition des engagements formation par niveaux de formation : 75% des formations en cours ou réalisées délivrent une certification de niveau V ou supérieur et 35,3% des formations préparent au niveau V et 31,4% au niveau IV. La répartition des jeunes embauchés en emploi d avenir pour la période considérée montre que 60% des jeunes ont au minimum un niveau V, 36% ont un niveau V (validé ou non validé) et 29% un niveau IV. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV

81 Répartition des formations par domaines professionnels : Les formations les plus fréquentes se retrouvent dans le domaine du sport et de l'animation ainsi que celui du service aux personnes. Ces secteurs professionnels sont également ceux qui ont comptabilisent le plus grand nombre de contrats de travail en Emplois d avenir Répartition des formations par diplôme Le tableau suivant met en évidence les principaux diplômes préparés et montre un nombre important de BPJEPS (formation de niveau IV) et de CAP (formation de niveau V). Les formations se concentrent sur les métiers ayant le plus embauché (métiers des sports et loisirs et des services aux personnes), sur des niveaux de qualifications recherchés (BPJEPS dans les sports et loisirs et CAP dans les services à la personne). A noter qu une formation visant le BPJEPS a été mise en place, sur impulsions de la DRJSCS, en direction des Emplois d avenir. Annexe 5 et Les formations qualifiantes prévues Il est prévu que 195 jeunes entament un cursus qualifiant à travers 210 formations. 72% de ces formations délivrent une certification de niveau V ou supérieur. 48,6% des formations prépareront au niveau V et 18,6% au niveau IV. Le domaine du sport et de l animation ainsi que celui du service aux personnes sont également les plus représentés. ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV