CAMPAGNE CNDS 2016 Notice d information à l attention des associations sportives des Yvelines Le CNDS, principal levier de soutien au développement du sport pour tous, a pour mission de faire bénéficier du sport pour le plus grand nombre et ainsi de corriger les inégalités d accès au sport. Les directives du CNDS au titre de l année 2016 s inscrivent dans la continuité et l amplification des orientations déjà poursuivies antérieurement, et fixent un nombre limité de priorités : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (axe 1) Corriger et réduire les inégalités d accès à la pratique d activités physiques et sportives (axe 2) Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé (axe 3) Accompagner les autres actions sportives (axe 4) Vous trouverez dans cette notice tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le développement du Sport (C.N.D.S.). Pour votre demande de subvention en 2016 : 2 exemplaires du dossier complet : D.D.C.S. des YVELINES Pôle Développement du sport et protection des usagers CNDS 1 rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS) 145/147 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES pour le 28 mars 2016, (Cachet de la poste ou récépissé de remise en mains propres faisant foi) Tout dossier déposé dans la boîte aux lettres sera considéré comme irrecevable Dans leur intérêt, les associations sont invitées à envoyer un exemplaire de leur projet associatif et de leur plan d actions, à leur comité départemental. Direction départementale de la cohésion sociale 1 rue Jean Houdon 78 000 VERSAILLES Tél. : 01.39.49.73.59 Courriel : ddcs-sports@yvelines.gouv.fr
Axe 1 : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (Annexe 2 : note technique «Professionnalisation des structures associatives sportives» relative à cette thématique). Le dispositif francilien de soutien à l emploi permet, sous réserve des moyens financiers mobilisables de la part de l association sportive requérante et en cohérence avec les objectifs de son projet associatif / plan de développement, d apporter un appui financier aux postes relevant des champs technique, pédagogique et administratif. Les postes d éducateurs devront impérativement être qualifiés ou prévoir un parcours de formation diplômant. Le régime d aide est variable selon les missions attribuées au bénéficiaire. En 2016, les créations d emplois devront principalement se réaliser en territoires prioritaires et /ou venir en appui de projets à forte dimension sociale, ou en faveur de publics prioritaires. Le recrutement d éducatrices sportives sera particulièrement encouragé. a) Dispositif «Emploi CNDS» : fiche action «Emploi» + dossier de candidature «Emploi CNDS» Le dispositif permet de soutenir les créations, en CDI, de postes d éducateurs(trices) sportifs(ves) ou administratifs(ves)/agents de développement au sein des associations sportives. Les décisions afférentes à la durée de l aide (convention d une durée maximale de 4 ans), à son renouvellement, à son éventuelle dégressivité et à la mise en cohérence des conventions signées précédemment sont appréciées selon deux volets : - aide «Emploi CNDS dégressif» : 34 500 sur 4 ans pour un temps plein (12 000, 10 000, 7 500 et 5 000 ). - aide «Emploi CNDS non dégressif» : plafonnée à 12 000 par an pour un temps plein avec évaluation annuelle obligatoire avant renouvellement éventuel de l aide. - aide consolidation / poursuite de l emploi CNDS : plafonnée à 5 000 par an pour un temps plein avec évaluation obligatoire avant renouvellement éventuel de l aide. b) Dispositif emploi «Citoyens du sport» : fiche action «Emploi» + dossier de candidature emploi CIEC Le programme «Citoyens du sport» prévoit la création de postes d éducateurs(trices) sportifs(ves). Ces emplois ont pour objectif de diversifier l offre sportive dans les quartiers politique de la ville (QPV) et ainsi d accompagner les associations sportives dans leur action quotidienne de proximité, en particulier auprès des populations sensibles dans ces quartiers : - aide «Emploi CNDS Citoyens du sport» : 18 000 /an pendant 3 ans. c) Accompagnement de l apprentissage : fiche action «Emploi» + dossier de candidature apprentissage Les crédits de la part territoriale du CNDS pourront être mobilisés sous forme d une aide aux employeurs de jeunes en contrat d apprentissage dans le champ sportif. - Aide à l apprentissage : plafonnée à 6 000 par an pour 2 années maximum. d) La formation des acteurs du sport (uniquement pour les comités départementaux) : fiche action «Formation» Les actions dédiées à la formation des cadres, dirigeants et des éducateurs (hors formations professionnelles diplômantes), devront faire l objet d une articulation lisible avec les priorités régionales et favoriser les transformations durables. Les formations qui contribuent à promouvoir les valeurs du sport, à lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations seront prioritairement soutenues, notamment celles des éducateurs et des arbitres directement au contact de ces situations. De même, les formations outillant les associations sportives pour accueillir des publics prioritaires ou favoriser la prise de responsabilité des femmes dans les instances dirigeantes, feront l objet d un appui marqué. Une attention particulière sera portée aux actions de formation et d accompagnement des bénévoles sur les valeurs de la République. 2
Axe 2 : Corriger et réduire les inégalités d accès à la pratique des activités physiques et sportives (CIAPS) La mise à l activité physique de publics éloignés de la pratique sportive constitue l un des axes majeurs de la part territoriale. Les interventions en la matière privilégieront les projets associatifs orientés durablement vers cet objectif. a) Développement de la pratique en QPV : fiche action «Développement de la pratique dans les territoires prioritaires» du plan d actions 2016 Les populations socialement défavorisées notamment les jeunes (-25 ans), et plus particulièrement les adolescents, issus principalement des quartiers de la politique de la ville (QPV), dans un but de réduire les inégalités qu elles soient territoriales, sociales ou culturelles. b) Développement de la pratique sportive féminine : fiche action «Développement de la pratique féminine» du plan d actions 2016 - prise de licence sportive, - développement d activités hebdomadaires - participation et prise de responsabilité au sein de l association sportive pour un public plus adulte c) Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap afin d améliorer l accueil et de promouvoir la mixité et l insertion. Fiche action «Handicap» du plan d actions 2016 d) Appels à projets pour des opérations spécifiques : - Développement de l apprentissage de la natation : fiche action spécifique programme «J apprends à nager» Toute initiative permettant le développement de l apprentissage de la natation en complément de l école, notamment auprès des jeunes publics dans les QPV, constitue une priorité. Les associations sportives et/ou les collectivités locales (ou leurs groupements) développant les activités aquatiques mobilisant le dispositif «J apprends à nager» pour aider les enfants de moins de 12 ans ne sachant pas nager et résidant prioritairement en QPV feront l objet d une attention prioritaire. - Renforcer la pratique des jeunes filles et des femmes dans les territoires prioritaires : fiche action spécifique «Développement de la pratique féminine dans les territoires prioritaires»» Toute initiative de proximité permettant le développement de la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers prioritaires de la ville constitue une priorité. Vous trouverez en annexe de cette notice, une note technique relative à cette thématique «correction des inégalités d accès à la pratique des activités physiques et sportives» (annexe 3 : note technique «CIAPS»). Axe 3 : Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé Promouvoir la pratique sportive comme facteur de santé et développer son recours comme élément de prescription non médicamenteuse par les professionnels de santé La pratique d une activité physique et sportive adaptée comme facteur de santé permet de lutter contre la sédentarité et l inactivité physique qui favorisent le développement de nombreuses pathologies chroniques, et peut constituer une alternative non médicamenteuse prescrite par les professionnels dans le traitement de ces maladies. 3
En 2016, les clubs, ligues ou comités qui déposeront un projet «Sport Santé» devront procéder à leur inscription sur le site régional administré par le CROSIF, www.santeparlesport.fr. Cette démarche sera une des conditions d éligibilité aux dotations du CNDS sollicitées sur cette thématique. Afin de vous accompagner, vous pouvez contacter le référent sport santé du Comité Départemental Olympique et sportif des Yvelines (CDOS), Thibaut SOMMACAL (01 82 91 00 60 - sport-sante78@franceolympique.com ). Enfin, les porteurs de projets s engagent par la signature de la charte Sport Santé Bien-être (SSBE) en Ile-de- France. Vous trouverez en annexe de cette notice : - deux notes techniques spécifiques relatives à cette thématique sport santé (annexe 4 et 4bis : notes techniques «Sport santé»), - une fiche spécifique «Sport santé» au sein du plan d action 2016 à joindre à votre demande de subvention, - la charte sport santé SSBE en IDF. Axe 4 : Accompagner les autres actions sportives a) Le développement des associations sportives ; l incitation à la venue dans le club Les actions mises en œuvre dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT), celles permettant d élargir l offre sportive en direction des jeunes publics par l intervention des associations sportives ou encore celles favorisant l inscription dans les clubs pourront être soutenues par les crédits du CNDS. b) L animation autour des grands événements sportifs internationaux (GESI) Les crédits de la part territoriale du CNDS pourront être mobilisés pour accompagner les projets d animation et les actions locales organisés en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) et qui s inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable. Les actions d'animation territoriale qui s inscrivent dans le cadre de l opération «Tous prêts» pourront faire l objet d un soutien dans le cadre de la campagne CNDS 2016. Pour la présentation de ces actions, vous trouverez dans le plan d action une fiche action «Développement de la pratique» à joindre à votre demande de subvention. Pour les dossiers spécifiques, les personnes à contacter sont les suivantes : - «Emploi CNDS» / «Emplois CIEC» : Thomas THIBEDORE (thomas.thibedore@yvelines.gouv.fr) et/ou Sébastien MIDAVAINE (sebastien.midavaine@yvelines.gouv.fr) - «Santé par le sport» : Sébastien MIDAVAINE (sebastien.midavaine@yvelines.gouv.fr) et/ou Lucile BRETON (lucile.breton@yvelines.gouv.fr) - «Pratiques féminines en quartiers politique de la ville (QPV)» : Lucile BRETON (lucile.breton@yvelines.gouv.fr) et/ou Luc MISEREY (luc.miserey@yvelines.gouv.fr ) - «J apprends à nager» : Olivier LENGLET (olivier.lenglet@yvelines.gouv.fr ) - «Sport et handicap» : Louis RADIUS (louis.radius@yvelines.gouv.fr ) Pour toute demande de subvention 2016, le seuil minimal pouvant être accordé est fixé à : - 1.500 pour les Comités, les clubs unisports - 1.000 pour les sections sportives des clubs multisports 4
Conditions d éligibilité - Les associations sportives ou groupements sportifs affiliés à une fédération sportive agréée par l Etat et les associations sportives agréées par le Préfet de département - L association doit être détentrice d un numéro SIRET (14 chiffres) - Les demandes de subvention doivent être présentées au moyen du dossier de demande de subvention CNDS complété du plan d actions 2016 téléchargeables sur le site du CDOS (www.yvelines.franceolympique.com) et sur le site de la préfecture des Yvelines (http://www.yvelines.gouv.fr/politiques-publiques/jeunesse-sport-et-vie-associative/le-sport/promotionet-developpement-de-la-pratique-sportive ) - Rappel : le dossier doit être adressé complet avant le 28 mars 2016, un exemplaire à la DDCS et un exemplaire au CDOS. Il est fortement recommandé d envoyer un exemplaire au comité départemental. Tout dossier incomplet ou envoyé en un seul exemplaire sera considéré comme irrecevable Comment se compose votre demande de subvention? Sous format papier : - Du dossier de demande de subvention (CERFA 12156*04) - Du projet associatif 2016/2017 (s il n a pas été fourni en 2015) - Du plan d actions 2016 émanant de ce projet associatif, présentant l ensemble des actions faisant l objet d une demande de subvention, dans la limite suivante : o Pour les comités départementaux : 4 fiches actions thématiques + 1 fiche action spécifique par appel à projet, soit 8 actions au maximum o Pour les clubs : 2 fiches actions thématiques + 1 fiche action spécifique par appel à projet, soit 6 actions au maximum - Du compte rendu des actions financées en 2015 Sous format dématérialisé : au moyen de l outil E-subvention via la plate-forme sécurisée de demande de subvention destinée aux associations : https://connexion.mon.service-public.fr. Pour les nouveaux demandeurs, se rapprocher de nos services pour obtenir les codes d accès. Pièces à fournir Le dossier de demande de subvention CNDS 2016 (CERFA 12156*04) Le projet associatif 2016/2017 Le plan d actions 2016 Les derniers comptes approuvés Le dernier rapport d activité approuvé (PV d AG) (s il n a pas déjà été fourni au pôle développement du sport de la DDCS) Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association (pour un renouvellement de demande, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale) La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition comité directeur, bureau) (pour un renouvellement de demande, seulement si ces personnes ont changé) Un relevé d identité bancaire ou postal de l association Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire Le compte rendu financier et qualitatif, des actions financées en 2015. Si les actions subventionnées en 2015 ne sont pas intégralement achevées, vous devez fournir un compte-rendu financier intermédiaire. 5
Fiches 1.1 et 1.2 : présentation de votre association Le dossier CERFA 12156*04 Ces fiches de présentation (1.1, 1.2) sont destinées à faciliter vos relations avec l administration. Vous indiquerez les éléments d identification de votre association, diverses indications d ordre administratif et juridique ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Nb : pour l agrément sport, préciser votre numéro d affiliation et votre fédération de référence. Pour recevoir une subvention, vous devez disposer d un numéro SIRET qui constitue un identifiant, définitif et permanent, dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la Direction de l' INSEE HAUTE-NORMANDIE (qui est administrativement compétente pour le département des Yvelines) : Fiche 2 et 2.1 : budget prévisionnel de l association Direction de l'insee HAUTE-NORMANDIE 8, quai de la Bourse 76037 ROUEN Cedex Tél. 02 35 52 49 11 site internet : http://www.sirene.tm.fr Dans ces fiches figurent un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif et un récapitulatif des coûts prévisionnels des actions présentées. Si vous disposez déjà d un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche à l exception de la case précisant le montant de la subvention demandée. Toute obtention de subvention supérieure à 23.000 euros fera l objet d une convention. Les sections des clubs omnisports sont invitées à fournir le budget prévisionnel de l association «mère» et le budget prévisionnel de la section. Fiche 3 : Ne pas remplir cette partie, préciser les éléments dans le plan d actions 2016 Fiche 4 : l attestation sur l honneur L attestation permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant (montant total des fiches du plan d action). Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. 6