ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION Page de
Comme l'indique le tableau suivant, la base de tarification réelle du Distributeur pour 007 présente un solde d'ouverture de 9 07, M$ au er janvier 007 ( décembre 00) et un solde de fermeture de 9 80,8 M$ au décembre 007. La moyenne des soldes mensuels applicables à l'année 007 est de 9, M$ comparativement à 8 87, M$ au décembre 00. Tableau Composantes de la base de tarification Au décembre (EN M$) 007 00 Variation Moyenne des soldes mensuels 007 Immobilisations en exploitation nettes 7 9, () 7 7,8 70,7 7 80, Contrats de location-acquisition, () 8,, 0, Actifs incorporels 8, 7, (,7),8 Frais reportés, 9, (8,8) 00, Coûts nets liés aux sorties d'immobilisations,, (9,0), corporelles et d'actifs incorporels Remboursement gouvernemental, 8,8 (,),8 Avantages complémentaires de retraite (99,) (80,) (8,9) (90,9) Fonds de roulement 9,0 9,7 9, 8, Total 9 80,8 9 07, 7, 9, 7 8 9 0 Note () : Ces données étaient regroupées dans le Rapport Annuel à la Régie 00 Les explications détaillées de la variation nette de 7, M$ de la base de tarification au cours de l'année 007 sont présentées dans les sections suivantes. Page de
. IMMOBILISATIONS EN EXPLOITATION NETTES ET CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Comme le montre le tableau suivant, la valeur nette des immobilisations en exploitation et des contrats de location-acquisition est passée de 7 7, M$ au décembre en 00 à 7 98, M$ au décembre 007. La variation nette de 9,8 M$ représente une hausse de, %. Tableau (EN M$) IMMOBILISATIONS EN EXPLOITATION NETTES ET CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Au décembre 007 00 Variation Équipements de mesurage,0 0, (8,) Postes de distribution 9,7,0,7 Lignes aériennes de distribution 7,7 0, 7, Lignes souterraines de distribution,, 98, Réseaux autonomes,7,9 (,) Autres actifs de réseaux,, (,) Actifs de soutien,9,,7 Contrats de location-acquisition, 8,, Total 7 98, 7 7, 9,8 Page de
Cette augmentation se détaille comme suit : Mises en exploitation > M$ (M$) Postes de distribution 9 Lignes aériennes de distribution : Lignes aériennes de distribution 08 Programme de renforcement du réseau Lignes souterraines de distribution : Lignes souterraines de distribution 8 Programme d'automatisation du réseau 0 Actifs de soutien : Acquisition de matériel roulant Autres Équipements de mesurage 0 Autres 8 Sous-total Amortissement () Autres (0) Variation nette 9. ACTIFS INCORPORELS NETS La valeur nette des actifs incorporels au décembre a connu une diminution de,7 M$ en 007 par rapport à celle au décembre 00 comme l'indique le tableau suivant : TABLEAU (EN M$) ACTIFS INCORPORELS NETS Au décembre 007 00 Variation Logiciels 9,8,7 (,9) Autres actifs incorporels 8,,, Total 8, 7, (,7) Page de
La principale variation se situe au niveau des logiciels et s'explique comme suit : Mises en exploitation - Logiciels (M$) Projet SIG 9 SAP PM-RS 8 Plan de convergence Phase Projet informationnel (BW) Logiciel CTI - Genesys 7 RVI - Réponse vocale Autres logiciels Sous-total 8 Amortissement () Variation nette (). FRAIS REPORTÉS 7 Tel que l'indique le tableau, les frais reportés ont diminué de 8,8 M$ au cours de l'année, pour s'établir à, M$ au décembre 007. La variation se rattache principalement aux programmes commerciaux et PGEÉ, à l'actif au titre des prestations constituées, aux frais reportés du tarif BT ainsi qu'aux frais reportés de transport. Page de
TABLEAU (EN M$) FRAIS REPORTÉS Au décembre 007 00 Variation Programmes commerciaux,8,0 (,) Programmes en efficacité énergétique 8,,9 9, Frais reportés du tarif BT, 77, (,7) Actif au titre des prestations constituées 7,7 9, (9,8) Projet de raccordement 70, 7,0 (,) Frais de développement,9,9,0 Frais reportés de transport 8,, (70,0) Frais d'entretien - Poste de départ privé,, 0,0 Total, 9, (8,8) Programmes commerciaux et Programmes en efficacité énergétique L'augmentation nette de 7 M$ au niveau des programmes commerciaux et des programmes en efficacité énergétique se détaille comme suit : Mises en exploitation (M$) Programme en efficacité énergétique 7 Programmes commerciaux Sous-total 7 Amortissement () 7 8 9 0 Variation nette 7 Actif au titre des prestations constituées (ATPC) Ce poste varie en fonction du coût de retraite de l'année et des cotisations de l'employeur, tels qu'établis par les actuaires du régime de retraite. La diminution de l'atpc constatée entre les exercices 00 et 007 résulte du congé de Page 7 de
7 8 9 0 7 8 9 0 cotisations de l'employeur applicable à l'exercice 007. L'évaluation actuarielle au décembre 00, transmise à la Régie des rentes du Québec le février 007, présentait un surplus de capitalisation suffisant pour permettre à la Société de prendre un congé de cotisations pour l'exercice 007. Frais reportés du tarif BT Le tarif BT a été abrogé le mars 00. En conformité avec la décision D-00-, le solde cumulatif de ce compte a été intégré dans la base de tarification et ce, depuis le début de sa disposition, soit le er avril 00. Le compte est amorti de façon linéaire sur une période de ans. L'amortissement de l'année 007 est de,7 M$ et la valeur non amortie au décembre 007 est de, M$. Frais reportés de transport En 00, le Distributeur a versé un montant de, M$ incluant les intérêts au compte de frais reportés de transport relatif aux années 00 et 00. Conformément à la décision D-007-, le Distributeur a amorti en 007 une première tranche de 70 M$. Le solde de la portion du compte inscrite dans la base de tarification s'élève à 8, M$ au décembre 007. Frais d'entretien Postes de départ privé Ces frais reportés sont liés à des contributions relatives aux installations de postes de départ privés reliés au projet d'éoliennes. Ils correspondent à la valeur actualisée des charges d'entretien et d'exploitation des installations, prévues sur une période de 0 ans. Ces frais sont inscrits à la base de tarification et amortis linéairement sur 0 ans. Page 8 de
. COÛTS NETS LIÉS AUX SORTIES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET D'ACTIFS INCORPORELS La diminution nette de 9,0 M$ enregistrée pour ce poste est attribuable, d'une part, à l'amortissement annuel du compte pour une valeur de, M$ et, d'autre part, à une augmentation des coûts de 7, M$ due aux retraits des compteurs suite à la révision des durées de vie réalisée en 007. La période d'amortissement maximale des soldes d'actifs dans ce compte est de 0 ans.. REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL 7 8 9 La diminution de M$ constatée dans le solde du compte de frais reportés afférent au remboursement gouvernemental relatif au verglas de 998 entre les décembre 00 et 007 correspond à la portion de capital remboursée, attribuable au Distributeur.. AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE 0 La valeur de ce poste varie en fonction du coût annuel des avantages complémentaires de retraite, principalement constitués de régimes d'assurance, établi par des actuaires. L'augmentation du passif au titre des prestations constituées (PTPC) résulte de la constatation progressive de l'obligation d'hydro-québec à l'égard des avantages sociaux futurs autres que la retraite, du coût de financement de cette obligation ainsi que de la baisse des taux d'intérêt à long terme sur les marchés. Page 9 de
7. FONDS DE ROULEMENT RÉGLEMENTAIRE TABLEAU (EN M$) FONDS DE ROULEMENT Au décembre 007 00 Variation Encaisse réglementaire 7, 7,8 9, Matériaux, combustibles et fournitures,9,9 0,0 Total 9,0 9,7 9, Page 0 de
Encaisse réglementaire L'augmentation constatée au niveau de l'encaisse réglementaire est attribuable essentiellement à la hausse des coûts d'achat d'électricité pour l'année 007. TABLEAU HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTEUR CALCUL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE POUR L'ANNÉE 007 (000 $) DEPENSES TAUX ENCAISSE DESCRIPTION DES VARIABLES 007 Net ( () / jrs) (() * ()) () () () () CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires 0 7, 0,0% 0 Remises gouvernementales 7 9,8 8,08% 8 Autres dépenses 88 77 0,0,9% 8 77 00 TAXES Taxes sur le capital 0 9,7 0,89% 90 Taxe sur les services publics (TSP) 7 9 7,7 8,% 8 0 Taxes municipales et scolaires 07,0,% 77 ACHATS Achats d'électricité 8 07 7,7,79% 7 0 Achats de services de transport 9 77 7,7,79% 0 Achats de combustibles 8 9,79,% EFFET DES TAXES À LA CONSOMMATION (7 ) Provision pour créances douteuses (0 99) TOTAL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE 7 Page de
Matériaux, combustibles et fournitures Le compte de matériaux, combustibles et fournitures au décembre 007 se détaille comme suit : TABLEAU 7 MATÉRIAUX, COMBUSTIBLES ET FOURNITURES AU DÉCEMBRE 007 (EN M$) 007 00 Variation Stock - Matériel général,, (,) Transformateurs aériens et souterrains,0,0 (,0) Appareillage de coupures,7,8 (,0) Câbles aériens et souterrains 8,8 7,,7 Équipements de mesurage,,,0 Accessoires souterrains/connecteurs 7, 9, (,9) Équipements - Autres 8,9 8,7 0, Accessoires de lignes,8, (,) Combustibles,,9 (,) Protections,7, 0, Poteaux,, 0, Équipements d'instrumentation et de signalisation,9, (0,) Vêtements,,8 0,8 Matériel réseaux non reliés 0,0 0,0 0,0 Combustible Production (), (0,), d'électricité - réseaux non reliés Valeur du mazout dans les réservoirs des centrales des réseaux autonomes Provision pour matériel désuet et surplus d'actifs (,) (,) (0,),9,9 (0,0) Tel que mentionné dans la pièce R--007, HQD-8, document, page, le solde au //00 aurait dû se lire k$. Un ajustement a été comptabilité subséquemment. Page de
Une diminution de M$ au niveau des accessoires souterrains et des connecteurs ainsi qu'une augmentation équivalente du coût du mazout résultent en une variation nulle au total de cette rubrique. Ces variations sont, par la nature du compte, fondamentalement ponctuelles. Page de