Rapport financier 2011 consolidé

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1 Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 - S34 S35 - S5

3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Sylvie Lavoie CA, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Shawinigan (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S3 3

4 Section I - États financiers consolidés

5 TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés (1) Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1) Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1) Charges par objets (1) État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 2 28 (1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas. S5 5

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Shawinigan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. S6 6

7 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Shawinigan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 8, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Le rapport de l'auditeur indépendant ne couvre pas les prévisions budgétaires non consolidées et consolidées incluses dans les états financiers puisque nous n'exprimons pas d'opinion sur les données établies à partir d'estimation et d'hypothèse. CLéo Drolet, CA Auditeur Shawinigan DATE Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S6 6 (2)

8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S

9 S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

10 S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Excédent (déficit) de l'exercice 1 Moins: revenus d'investissement 2 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (66 360) ( ) ( ) (36 14) (16 112) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 18 ( ) ( ) ( ) (2 0 98) ( ) 19 ( ) (88 20) ( ) ( ) (264 89) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (36 036) ( ) (09 160) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

11 S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( 4 02 ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 11 ( ) ( ) ( 6 92 ) ( ) ( ) 12 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 20 ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

12 S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (66 360) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 (4 261) (181 6) (1 083) (4 38) (64 821) ( ) 9 5 (183 35) 11 (1 049) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (46 05) (46 05) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) ( ) ( ) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

13 S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note ) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 ( ) ( ) ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (302 46) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

14 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (Gain) sur cession/redre - Perte valeur Plac.UMQ/Fier/PDR 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Réalisations 2011 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé (66 360) ( ) ( ) (4 261) (181 6) ( ) (1 083) ( ) (25 996) ( ) (504 45) (4 38) (25 889) ( ) ( ) (64 821) (183 35) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 1 Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( ) ( ) ( ) ( ) Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme 21 ( ) (29 863) (29 863) 22 (61 301) (45 608) (46 289) (512 89) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme 24 ( ) ( ) ( ) ( ) Variation nette des emprunts temporaires ( ) (35 000) ( ) Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 (13 058) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 ( ) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice (31 029) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 2 32 (31 029) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois S12 12

15 S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement (119 58) Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations Mauvaises créances Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

16 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Budget Réalisations 2010 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts ( ) ( ) Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice (46 05) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S18 18

17 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget Réalisations 2010 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur ( ) ( ) ( ) ( ) (1 833) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (64 821) (183 35) ( ) (28 46) (19 086) (156 42) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) (46 05) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S19 19

18 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note ) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 1 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 1) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Perte (gain) sur cession/redre - Perte de valeur Plac. UMQ Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers (25 889) ( ) ( ) ( ) (28 46) (64 821) (19 086) (183 35) Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( ) ( ) Produit de cession ( ) ( ) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( ) ( ) Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires ( ) Variation nette des autres placements à long terme 21 (29 863) ( ) 22 (512 89) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme 24 ( ) ( ) Variation nette des emprunts temporaires 25 ( ) Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme (5 165) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois S21 21

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La ville de Shawinigan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ, c.c-19). Elle a été constituée le 1er janvier 2002 en vertu du décret Elle résulte du regroupement des villes de Shawinigan, Grand-Mère et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de St-Georges-de-Champlain et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Jean-des-Piles. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants : Organismes Parc de l'île Melville Corporation culturelle de Shawinigan inc. Société de développement de Shawinigan inc. Régie municipale de transport en commun Centre local de développement de Shawinigan Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec de Shawinigan, été 2012 inc. Méthode de consolidation Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne Consolidation ligne par ligne proportionnelle Consolidation ligne par ligne B) Comptabilité d'exercice La Ville applique la méthode de la comptabilité d exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l exercice où ont lieu les faits ou les évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L amortissement est déterminé selon la méthode d amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Administration municipale Infrastructures : Entre 5 et 40 ans Bâtiments : Entre 5 et 40 ans Véhicules : Entre 3 et 20 ans Ameublement : Entre 5 et 10 ans S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Machinerie et outillage :Entre 5 et 20 ans Organismes du périmètre comptable L'amortissement linéaire quand il est utilisé varie entre 5 et 40 ans, alors que l'amortissement dégressif varie entre 10 % et 100 %. D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2011 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS fins de taxation. S (2)

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. - Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : tel que les modalités décrites aux documents d'information publiés par le MAMROT le novembre 2008 et le octobre 2009, il est prévu que le montant se renverse au moyen de gains actuariels futurs, sinon de manière à ce qu'il soit ramené à 0$ en G) éléments - Placements temporaires Les placements temporaires sont évalués au moindre du coût et de la valeur du marché. - Placements à long terme à titre d'investissement Les placements à long terme sont considérés comme des dépenses d'investissements. L'acquisition des placements est reflétée à l'état des activités d'investissements et la contrepartie est présentée à l'état des investissements nets dans les éléments d'actif à long terme. Les placements sont comptabilisés au coût et réduits en cas de perte de valeur permanente. - Incertitude relative à la mesure Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et poser des hypothèses qui influent sur les montants comptabilisés au titre des actifs et des passifs et sur les renseignements fournis à l égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que les montants des produits et des charges de la période. Ces estimations font l objet d un examen périodique et, lorsque des ajustements se révèlent nécessaires, ils sont portés aux résultats de l exercice au cours duquel la direction en prend connaissance. - Risque de taux d intérêt La Ville gère son portefeuille de placements en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d intérêts. La dette à long terme porte des taux d intérêt fixes pour tous les emprunts, par conséquent, les risques auxquels est exposée la dette à long terme sont minimes. S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 3. Modification de méthodes comptables Un organisme a modifié sa convention comptable pour les frais reportés. Cette modification a entraîné une diminution de l'excédent des produits sur les charges de l'exercice 2010 de 01$. Les frais payés d'avance au 31 décembre 2010 ont été réduits de 46 05$, ce qui a occasionné une réduction de l'actif net au 31 décembre 2010 de 46 05$. S (2)

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme 3 Note Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme et d'épargnes rachetables à des taux variant de 0.65 % à 5.1 % échéant de février 2012 à juin 2013 (placements encaissables en tout temps). 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Fonds d'amortissement SQAE Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs Note Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - CLD- FLI - CLD- Rio Tinto Note Une provision pour mauvaises créances de $ ( $ en 2010 )a été déduite du montant des prêts. Les encaissements disponibles au cours des prochains exercices s'établissent comme suit: 2012: $ 2013: $ 2014: $ 2015: $ 2016: $ S

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S (2)

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Gouv. et organismes municipaux Intérêts sur la dette LT Note - Provision pour contestation d'évaluation Différentes contestations d'évaluation foncière ont été déposées devant le Tribunal administratif du Québec. Le total des valeurs contestées est de 43 millions en 2011, (46, millions en 2010). - Passif au titre des activités de fermeture du LET de St-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de fermeture du site d'enfouissement au 31 décembre 1995 et jusqu'au 31 décembre 2002, elle a utilisé un taux de 2,50 $ par tonne métrique enfouie pour calculer le montant à transférer annuellement à ce fonds. À la suite de différentes analyses effectuées, ce taux a été révisé à la baisse à 1,60 $ par tonne métrique enfouie en 2003, à 1,10 $ par tonne métrique enfouie en 2004, 2005 et 2006, à 0,96 $ par tonne métrique enfouie en 200 et 2008 et à 2,00 $ par tonne métrique enfouie en 2009, 2010 et Depuis 200, la Régie doit comptabiliser ce fonds à titre de passif aux états financiers. En 2011, une somme de $ ( $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. Au cours de l'exercice, des dépenses de $ ont été imputées à ce passif ( $ S

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS en 2010). - Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Saint-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de postfermeture du site d'enfouissement au 31 décembre 199. Depuis 200, la Régie doit comptabiliser ce fonds à titre de passif aux états financiers. En 2011, une somme de $ ( $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel des clients de l'exercice auquel est appliqué un taux de 1,25 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. - Passif au titre des activités de fermeture du LET de Champlain Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement de l'exercice auquel est appliqué un taux de 2,00 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. En 2011, une somme de $ ( $ en 2010) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. - Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Champlain En 2011, la Régie a comptabilisé une somme de $ ( $ en 2010) à titre de passif, et ce, à même les activités financières. Le montant transféré est basé sur la valeur actualisée du coût prévu pour les activités de postfermeture du LET. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel des clients de l'exercice auquel est appliqué un taux de 1,25 $/tonne métrique basé sur les expériences passées. De ce passif, la Régie a versé un montant de $ ( $ en 2010) à la fiducie gérant le fonds de gestion postfermeture pour le LET de Champlain. 11. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts - - recettes reportées Note S (2)

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 1,20 4, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition 6,69 11, ,34, Frais reportés liés à la dette à long terme 60 ( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total et Intérêts et frais accessoires 85( ) 102( ) Note Les versements estimatifs sur la dette à long terme incluent des refinancements de dettes selon l'échéance suivante: 2012: $ 2013: $ 2014: $ 2015: $ 2016: $ La RGMRM procédera aux refinancements suivants pour la part de la ville: 2012 : $, 2013 : $, 2014 : $, 2015 : $, 2016 : $ La SDS procédera à un refinancement de 63 3$ en S

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées ( ) Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) 218 ( ) 220 ( ) 222 ( ) Note S22-22-

32 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés - Schéma et rôle d'évaluation Note Obligations contractuelles Principaux engagement de crédits de l'administration municipale En janvier 2005, la Ville a ratifié une entente de 10 ans avec la Sûreté du Québec pour la fourniture des services policiers sur son territoire. Le montant annuel de la dépense est en fonction de la richesse foncière uniformisée. Pour pourvoir à son engagement, la Ville devra prévoir pour les 3 prochains exercices financiers les sommes suivantes : 2012 à 2014: $ (estimation annuelle) En vertu de divers contrats, la Ville s est engagée pour les années futures pour une somme de $. Pour pourvoir à ces engagements, la ville devra prévoir pour les 4 prochains exercices financiers les sommes suivantes : 2012: $ 2013: $ 2014: $ 2015 : $ La municipalité a également consentie des subventions à divers organismes, à être versées sur plus d'un exercice. Les montants ainsi engagés totalisent $ et sont répartis de la manière suivante: 2012: $ 2013: $ 2014: $ 2015: 5 000$ La Ville s'est engagée auprès d'un organisme admissible à lui verser une subvention de $ à même le fonds de développement du logement social. Au 31 décembre 2011 aucun montant n'a été déboursé. Principaux engagement de crédits des organismes du périmètre comptable S

33 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les organismes du périmètre comptable se sont engagés en vertu de divers contrats pour une somme de $ dont $ représentent la part de la Ville de Shawinigan. Cette somme est répartie de la façon suivante: 2012: $ 2013: $ 2014: $ 2015: $ 2016: $ Société de développement de Shawinigan inc. La société a donné des options d'achat sur des terrains et des bâtiments. Ces options viennent à échéance jusqu'en La Société s'est engagée à versé une somme de $ à des locataires pour l'aménagement d'un bâtiment. Ces engagements viennent à échéance comme suit: 2012 : $, 2015: $ 1. Éventualités a) Cautionnement et garantie Centre local de développement Dans le cadre du Fonds local d'investissement, l'organisme s'est porté caution d'emprunts effectués par des entrepreneurs. Le solde de ces emprunts au 31 décembre 2011 est de $. Aucune provision n'a été estimée pour couvrir les pertes éventuelles. La variation de la provision au montant de $ a été passée aux résultats de l'exercice. De plus, des prêts pour une somme totale de $ ont été autorisés, mais ils ne sont pas déboursés au 31 décembre Dans le cadre du fonds Rio Tinto Alcan, des prêts pour une somme totale de $ ont été autorisés, mais ils ne sont pas déboursés au 31 décembre Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Lettres de crédit bancaire En vertu du décret numéro , la Régie possède sept lettres de crédit bancaire totalisant $ renouvelables annuellement émises en faveur du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec. b) Auto-assurance La Ville confie à une firme d actuaire l analyse des coûts et l évaluation de ses besoins en matière d assurance. Un expert en sinistre et un avocat examine chacune des réclamations et recommandent à la Ville la position la plus avantageuse financièrement. Aussi, la Ville s est associée à d autres villes dont l objectif était de créer une mutualité partielle. Dans un régime de mutualité partielle, chaque ville maintient sa franchise individuelle et à cette franchise individuelle s ajoute une franchise collective. Donc une réclamation à l intérieur de la franchise individuelle de la Ville ( établie en fonction de sa capacité de payer) est assumée par elle, une réclamation supérieure est assumée par la franchise collective et une réclamation supérieure à la franchise collective est quant à elle assumée par l assureur. Il appert qu une telle S (2)

34 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS mutualité partielle permet d assurer une certaine stabilité dans le coût des primes et permet aussi d éviter de supporter financièrement de gros débours à la suite d'un sinistre, ce qui soulage le budget de la Ville n'affectant donc pas significativement la situation financière de la Ville. Finalement, le concept même de la mutualité partielle permet à la Ville d encaisser le reliquat du fonds une fois toutes les réclamations réglées. c) Poursuites La Ville fait présentement face à diverses poursuites devant différentes instances judiciaires dans le cadre normal de ses opérations. Il est présentement impossible d évaluer le dénouement des litiges en cours et les montants finaux que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Tout règlement à titre des poursuites signifiées avant le 1er janvier 2002 aux villes parties au regroupement ira affecter les surplus accumulés de ces villes. Quant aux poursuites survenues après cette date, le règlement sera passé en charge dans l exercice alors en cours. RGMRM Expropriation de terrains sur le site du LET de Champlain En 2006, la Régie a exproprié des terrains antérieurement loués dans le cadre de l exploitation du LET de Champlain. L indemnité d expropriation sera fixée par le Tribunal administratif du Québec. Les auditions sont terminées et la cause a été officiellement prise en délibéré le 13 janvier Le tribunal a prolongé jusqu au 13 juillet 2012 son délai de délibération. La Régie ayant déjà déposé au ministre des Finances les sommes signifiées dans les offres détaillées, aucune autre provision ne fut prise aux états financiers. Réclamation de dommages devant la Cour supérieure. Les Serres du St-Laurent inc avaient déposé une réclamation en dommages au montant de 2,4 millions de dollars concernant la convention pour la fourniture de biogaz par la Régie. La Régie demandait l annulation de cette réclamation et réclamait le remboursement des paiements faits antérieurement pour une somme de 1,8 million de dollars. La Cour supérieure a rendu un jugement en première instance condamnant la Régie à payer aux Serres du St-Laurent inc. la somme de $ avec intérêts et indemnités et les Serres du St-Laurent à payer à la Régie la somme de $ avec intérêts et indemnité additionnelle. Les deux parties en ont appelé du jugement devant la Cour d appel du Québec. Le mémoire d appel de la Régie a été déposé le 4 avril Aucune provision n est incluse dans le présent rapport financier. d) S/O S (3)

35 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 18. Redressement aux exercices antérieurs Un organisme a modifié sa convention comptable pour les frais reportés. Cette modification a entraîné une diminution de l'excédent des produits sur les charges de l'exercice 2010 de 01$. Les frais payés d'avance au 31 décembre 2010 ont été réduits de 46 05$, ce qui a occasionné une réduction de l'actif net au 31 décembre 2010 de 46 05$. 19. Données budgétaires S/O 20. Emprunts temporaires Administration municipale 21. Emprunt bancaire aux fins des dépenses d administration d un montant autorisé de $, au taux de base, sans garantie. Emprunt bancaire aux fins des dépenses d investissement d un montant autorisé de $ au taux de base, sans garantie. La municipalité dispose également de facilités de crédit de $ sous forme de cartes de crédit au taux de 8 % pour les avances de fonds et au taux de 18.4 % pour les achats. Organismes consolidés Emprunt temporaire d'un montant autorisé de $ au taux de base plus 1,25%. Emprunts temporaires d'un montant autorisé de $ au taux de base plus une majoration de 0% à 0.5%. Emprunts temporaires d un montant autorisé total de $ et se composant ainsi : $ pour les dépenses d administration au taux de base minoré de 0,25% ou au taux des acceptations bancaires plus 0,4%; $ pour les dépenses en immobilisations en cours financées par le règlement au taux de base minoré de 0,25% ou au taux des acceptations bancaires plus 0,4%; $ pour les dépenses d administration au taux de base plus 1,25%. Le total de ces emprunts ne doit pas dépasser $. Les emprunts temporaires sont garantis par le gouvernement provincial. Les organismes disposent également de facilités de crédit de $ sous forme de cartes de crédit à des taux de 9 % et 28.8%. Au 31 décembre 2011, le taux de base était de 3% et le taux des acceptations bancaires de 1,12%. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers présentés à court terme se rapproche de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme. Les dettes à long terme portant intérêts à des taux d'intérêts fixes sont sujettes à un risque de juste valeur. La juste valeur n'a pas été déterminée mais la Ville présente l'information disponible, en date du 31 décembre 2011, à la note 12 de la page S

36 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 ( ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale Lac-à-la-Tortue - Immeuble Ind. Municipal (G-M) - St-Jean-des-Piles - Avantages sociaux futurs - - Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés Réserves financières - Assainissement des eaux Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement - Logement social - CLD-FLI S

37 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2011 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 ( ) ( ) - 48 ( ) ( ) - 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales ( ) ( ) ( ) ( ) Éléments de passif Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( ( ) ) ( ( ) ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

38 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Ces régimes dont les évaluations actuarielles les plus récentes ont été effectuées le 31 décembre 2009, prévoient que les employés bénéficient d'une rente de retraite établie selon les années de service validé et le salaire final moyen des 5 meilleures années. S

39 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value Provision pour moins-value Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés 22 ( ) ( ) Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 23 ( ) ( ) Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 2 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 28 Variation de la provision pour moins-value 29 ( ) ( ) Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) ( ) Charge de l'exercice S (2)

40 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 3 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) ,13 % 6,13 % 3,26 % 2,50 % 6,25 % 6,25 % 2,35 % 2,00 % Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes Régimes d'avantages supplémentaires de complémentaires de retraite retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) 58 ( ) ( ) ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 61 ( ) ( ) Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S

41 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) 2011 Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 6 ( ) Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 0 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 1 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Charge de l'exercice ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) 10 Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques ,00 % 3,26 % 2,50 % 11,00 % 5,00 % ,00 % 2,35 % 2,00 % 11,00 % 5,00 % 201 C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 1 Description des régimes et autres renseignements Un organisme du périmètre comptable contribue pour certains employés à un régime à cotisations déterminées jusqu'à concurrence de % du revenu de base Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur S

42 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 5 Description des régimes et autres renseignements La Ville offre un régime de retraite collectif à ses pompiers syndiqués à un taux de 6.%. Trois organismes du périmètre comptable offrent des REER à leurs employés à des taux variant de 3 à.5% Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) X Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement Cotisations des élus au RREM Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM Note S

43 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2011 Administration municipale Dette à long terme Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Endettement net à long terme de l'administration municipale Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés Endettement net à long terme Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts) 20 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 22 S25 25

44 RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

45 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS TAXES Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Centres d'urgence Service de la dette Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S

46 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Administration municipale Budget Réalisations Données consolidées Réalisations Réalisations GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 3 Taxes d'affaires 38 Biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S

47 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 58 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 61 Transport adapté 62 Transport scolaire Transport aérien 65 Transport par eau 66 6 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 0 Réseaux d'égout 1 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 80 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 83 Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

48 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 9 Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 100 Transport adapté 101 Transport scolaire Transport aérien 104 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 10 Réseau de distribution de l'eau potable 108 Traitement des eaux usées 109 Réseaux d'égout 110 Matières résiduelles ( ) ( ) Déchets domestiques et assimilés 111 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 112 Tri et conditionnement Cours d'eau 116 Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 119 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

49 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus 135 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Programme d'aide financière aux MRC TOTAL DES TRANSFERTS S

50 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) SERVICES RENDUS Administration municipale Budget Réalisations Données consolidées Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police 145 Sécurité incendie 146 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 150 Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 156 Réseau de distribution de l'eau potable 15 Traitement des eaux usées 158 Réseaux d'égout 159 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau 165 Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 12 Rénovation urbaine 13 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 1 Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

51 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) SERVICES RENDUS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier 185 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 186 Transport adapté 18 Transport scolaire Hygiène du milieu 191 Santé et bien-être 192 Aménagement, urbanisme et développement 193 Loisirs et culture 194 Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations (48 52) Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements 20 Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun 209 Contributions des organismes municipaux S2-2-

52 S28-1 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15 Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 1 Transport collectif Transport en commun 18 Transport aérien 19 Transport par eau

53 S28-2 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) 28-2 Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Matières organiques Collecte et transport 31 Traitement 32 Matériaux secs Plan de gestion Cours d'eau 3 Protection de l'environnement SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 biens 4 Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme

54 S28-3 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociaux futurs ( ) AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( )

55 Section II - renseignements financiers

56 TABLE DES MATIÈRES PAGE Taux global de taxation réel audité Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel Taux global de taxation réel renseignements non audités Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 36 Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eau 36 Analyse de la dette à long terme consolidée 3 Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 38 Analyse de la rémunération non consolidée 39 Analyse de l'activité «Eau et égout» non consolidée 39 Analyse du coût des services municipaux non consolidé 40 Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets 41 Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé 42 Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé 43 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidés 44 Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé 45 Taux des taxes 46 Questionnaire 48 données 49 Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de Transmission électronique du rapport financier consolidé 51 S30 30

57 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL C Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Ville de Shawinigan (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»). Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales. S31 31

58 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [16 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-2.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre. C Léo Drolet, CA Auditeur Shawinigan DATE Dernière modification avant dépôt : :21:4 Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S31 31 (2)

59 TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS Revenus de taxes avant ajouts et déductions Ajouter Majoration en vertu de l'article de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM 2 Déduire Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-4.1) Dégrèvement en vertu de l'article LFM Dégrèvement en vertu de l'article LFM Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 23 LFM crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative Revenus de taxes S32 32

60 TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS Revenus de taxes Ajouter Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles à LFM) Taxes d'affaires er Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM 5 6 Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base Taxes aux fins du financement des centres d'urgence taxes non reconnues en vertu de la réglementation Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel S33 33

61 TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée 1, au 1 janvier 2011 er Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée, au 31 décembre Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel (ligne 1 + ligne 2) CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel Taux global de taxation réel de , / 100 $ 1 ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES er 2 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre Évaluation non ajustée des immeubles imposables (ligne + ligne 8) Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles à LFM. er 2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas. 3. Articles à LFM. S34 34

62 AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

63 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations IMMOBILISATIONS Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable 1 2 Usines et bassins d'épuration 3 Conduites d'égout 4 Sites d'enfouissement et incinérateurs 5 Chemins, rues, routes et trottoirs 6 Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues 8 Aires de stationnement 9 Parcs et terrains de jeux 10 infrastructures 11 Réseau d'électricité 12 Bâtiments Édifices administratifs 13 Édifices communautaires et récréatifs 14 Améliorations locatives 15 Véhicules Véhicules de transport en commun 16 1 Ameublement et équipement de bureau 18 Machinerie, outillage et équipement divers 19 Terrains ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAU Infrastructures existantes Conduites d'eau potable 23 Usines de traitement de l'eau potable 24 Usines et bassins d'épuration 25 Conduites d'égout 26 Infrastructures pour nouveau développement Conduites d'eau potable 2 Usines de traitement de l'eau potable 28 Usines et bassins d'épuration 29 Conduites d'égout S36 36

64 ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE Solde au er 1 janvier Augmentation Diminution Solde au 31 décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères 2 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 Organismes municipaux 4 Obligations découlant de contrats de location-acquisition La dette à long terme, incluant la dette en cours de refinancement, est assumée de la façon suivante : Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté 8 Réserves financières et fonds réservés Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres De la municipalité (Société de transport en commun) Par les tiers (montants affectés au remboursement de la dette à long terme) Débiteurs Gouvernement du Québec et ses entreprises 14 Organismes municipaux 15 tiers Prêts Dette en cours de refinancement 22 ( ) ( ) S3 3

65 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE Administration municipale Budget Réalisations Données consolidées Réalisations Réalisations Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 2 3 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 10 Hygiène du milieu Eau et égout 11 Matières résiduelles 12 Cours d'eau 13 Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 16 1 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 18 Rénovation urbaine 19 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 22 Activités culturelles 23 Réseau d'électricité S39 38

66 S43 39 Administration municipale ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉE Rémunération Cadres et contremaîtres 1 59,00 35, Professionnels 2 Cols blancs 3 128,48 32, Cols bleus Policiers Pompiers Conducteurs et opérateurs ,35 29,24 40,00 42, (34 89) (34 89) (transport en commun) 8 364, Élus 9 9, Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout 10 Effectifs personnes/ 2 année 33,0 Semaine normale (heures) Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu. ANALYSE DE L'ACTIVITÉ «EAU ET ÉGOUT» NON CONSOLIDÉE 11 Gouvernement du Québec Revenus de transfert Gouvernement du Canada Charges sociales Total Total

67 S44-1 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ Administration générale Application de la loi Évaluation Charges avant amortissement Amortissement Charges Services des immo- rendus bilisations + = - = Coût des services municipaux Frais de financement Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Cours d'eau Protection de l'environnement

68 S44-2 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite) Charges avant amortissement Amortissement Charges Services des immo- rendus bilisations + = - = Coût des services municipaux Frais de financement Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

69 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement S45 41

70 ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Solde au début de l'exercice 1 Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé au début de l'exercice 3 Ajouter (déduire) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 Affectations et virements Activités de fonctionnement 5 Activités d'investissement 6 Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 8 Montant à pourvoir dans le futur 9 Financement des investissements en cours 10 Solde à la fin de l'exercice ( ) ( ) (39 000) ( ) Excédent de fonctionnement affecté Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme Solde à la fin de l'exercice Réserves financières et fonds réservés Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Solde à la fin de l'exercice (38 458) (65 501) 21 (38 458) (65 501) ( ) ( ) ( ) S

71 ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite) Montant à pourvoir dans le futur Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Augmentation de l'exercice Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés er Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Diminution de l'exercice Solde à la fin de l'exercice Financement des investissements en cours Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Solde à la fin de l'exercice ( ) ( ) 46 4 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( 36 ( ) ( ) 3 ( ) ( ) 38 ( ) ( ) 39 ( ) ( ) 40 ( ) ( ) 41 ( ) ( ) ( ) (16 9) 44 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 54 ( ) ( ) ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé au début de l'exercice Variation de l'exercice Solde à la fin de l'exercice S

72 FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ RÈGLEMENT MONTANT N AUTORISÉ CAPITAL AUTORISÉ AU 1 ER JANVIER Augmentation À même l'excédent de fonctionnement Par l'imposition d'une taxe spéciale SH Par l'adoption d'un règlement d'emprunt Diminution CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE S4 43

73 S48 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Règlements d'emprunt fermés Activités de Activités d'infonctionnement vestissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé Montant réservé pour le service de la dette

74 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ Budget Réalisations Réalisations Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus Charges Achat d'énergie Taxe sur le revenu brut 8 Frais d'exploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 12 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales ( ) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 Remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) ( ) 23 Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) ( ) ( ) S49 45

75 TAUX DES TAXES Taxes sur la valeur foncière Du 100 $ d'évaluation Taxes générales Taxe foncière générale (taux unique) 1, $ Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2, Catégorie des immeubles industriels $ 3, Catégorie des terrains vagues desservis $ 1, Catégorie des immeubles agricoles $ 0, Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8, Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11, Catégorie des immeubles industriels $ 12, Catégorie des terrains vagues desservis $ 13, Catégorie des immeubles agricoles $ 14, Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15, Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18, Catégorie des immeubles industriels $ 19, Catégorie des terrains vagues desservis $ 20, Catégorie des immeubles agricoles $ 21, Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22, Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23, Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24, Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25, Catégorie des immeubles industriels $ 26, Catégorie des terrains vagues desservis $ 2, Catégorie des immeubles agricoles $ 28, S50 46

76 TAUX DES TAXES (suite) Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe) Par unité de logement Eau 1 9 5, 0 0 $ Égout 2 6, 0 0 $ Eau et égout 3, $ Traitement des eaux usées 4, $ Matières résiduelles , 0 0 $ % de la valeur locative Taxe d'affaires sur la valeur locative 6, % taxes et compensations, et autres modes de tarification Description Taux Code Préciser 1 Service de dette - Shawinigan Service de dette - Grand-Mère Service de dette - Shawinigan-Sud Service de dette - St-Georges Service de dette - Lac-à-la-Tortue Service de dette - St-Gérard Service de dette - St-Jean Transport en commun Eau saisonnière Eau non résidentielle Égout saisonnier Égout non résidentiel Fosse sept. perm. - de 880 g Fosse sept. perm. 881 à 1499 g Fosse sept. perm à 2999 g Fosse sept. perm à 4000 g Fosse sept. perm à 5000 g Fosse sept. perm. + de 5001 g Fosse sept. sais. - de 880 g Fosse sept. sais. 881 à 1499 g Fosse sept. sais à 2999 g Fosse sept. sais à 4000 g Fosse sept. sais à 5000 g Fosse sept. sais. + de 5001 g Déchets domestiques saisonniers Déchets domestiques non résidentiels Matières recyclables saisonnières Matières recyclables non résidentiels,111,0588,1223,0144,0240,0020,0218,022 4, , ,0000,1051, , , ,5000 3, , ,500 41,500 61, , ,500 20, , , , , par unité de logement par unité de local par unité de logement minimun de 6$ par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par fosse septique par unité de logement par unité de local par unité de logement par unité de local S51 4

77 TAUX DES TAXES (suite) Description Taux Code Préciser 1 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation) 5 - du litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S51 4 (2)

78 QUESTIONNAIRE OUI NON S.O Est-ce que le rapport financier est consolidé? Un rapport financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Si oui, présentez-vous le budget consolidé? La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)? Si oui, indiquer les montants suivants : 1 X 2 3 X 4 X 5 6 a) le montant total versé en 2011 b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné $ $ 3. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles 92.1 à 92. de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-4.1)? Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice : X 9 10 a) crédits de taxes b) autres formes d'aide $ $ 4. La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des exploitations agricoles enregistrées? 13 X 14 Si oui, indiquer le montant $ 5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant d'une centrale thermique? 16 1 X Si oui, indiquer le montant. 18 $ 6. Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret? S52 48

79 ORGANISME MUNICIPAL AUTRES DONNÉES Adresse Téléphone Télécopieur Courriel 550, avenue de l'hotel-de-ville C.P. 400 (no) (rue) Shawinigan (Municipalité) (819) (ind. rég.) (numéro) (819) (ind. rég.) (numéro) G9N 6V3 (Code postal) TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Nom Téléphone Télécopieur Courriel Sylvie Lavoie (819) (ind. rég.) (numéro) (819) (ind. rég.) (numéro) AUDITEUR INDÉPENDANT Nom Titre Adresse Téléphone Télécopieur Courriel Responsable du dossier Boutet Drolet, CA, SENC comptables agréés 00, 5re Rue (no) (rue) Shawinigan (Municipalité) (819) (ind. rég.) (numéro) (819) (ind. rég.) (numéro) Léo Drolet G9N 1E9 (Code postal) VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu) Nom Titre Adresse (no) (rue) Téléphone Télécopieur Courriel (Municipalité) (ind. rég.) (numéro) (ind. rég.) (numéro) (Code postal) S55 49

80 CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatif Valeur uniformisée Je soussigné(e), CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (Nom) (Fonction) déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de 2013 sont exacts. (Signature) (Date) Dernière modification avant dépôt : :21:4 Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S56 50

81 TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Je soussigné(e), (Nom), atteste que le rapport financier consolidé de Shawinigan (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011, déposé lors de la séance du conseil du, a été transmis de façon électronique au (Date) ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le (Date). Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de $ Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel à la page S34 ligne 4 est de $ Signature Date Dernière modification avant dépôt : :21:4 Dernière modification : :21:4 Réservé au ministère ,666 S5 51

82 RAPPORT FINANCIER MUNICIPALITÉS LOCALES Transmission électronique du document Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S5 «Transmission électronique du rapport financier consolidé»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «Déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire les versions «papier» dûment remplies et signées des documents suivants : 1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) 6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S5). L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 er étage Québec (Québec) G1R 4J3 Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version «papier». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents «papier», spécifiés ci-dessus, sont reçus. Attention Avant d'envoyer les documents «papier» ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : A) B) C) D) 1,4444 A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

83 Sommaire de l'information financière consolidée Exercice terminé le 31 décembre 2011 Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer à ce rapport financier consolidé. Nom : Shawinigan

84 S59 SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration municipale Administration municipale Administration Organismes Total 1 municipale contrôlés consolidé Revenus Fonctionnement Investissement Charges Excédent (déficit) de l'exercice Moins : revenus d'investissement 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales Éléments de conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme 10 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Affectations Activités d'investissement 11 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) accumulé 12 (290 34) ( ) ( ) ( ) ( ) éléments de conciliation (09 160) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. Extrait du rapport financier, pages S et S8 2 2

85 Actifs financiers Débiteurs SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE Administration Administration Total Total municipale municipale consolidé consolidé Passifs Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Actifs financiers nets (dette nette) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs non financiers Immobilisations Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme Extrait du rapport financier, page S11 et S ( ) ( ) ( ) ( ) 15 ( ) ( ) ( ) ( ) DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale Lac-à-la-Tortue Immeuble Ind. Municipal (G-M) St-Jean-des-Piles Avantages sociaux futurs Excédent de fonctionnement affecté- Organismes contrôlés Réserves financières Fonds réservés Extrait du rapport financier, page S S60 3

86 SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Total municipale municipale municipale consolidé Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts 3 ( ) Transferts Services rendus Investissement Taxes Quotes-parts 9 Transferts Extrait du rapport financier, page S S61 4

87 S62 Budget 2011 Sans ventilation de l'amortissement SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES Administration municipale Réalisations 2011 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Administration générale Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Transport Réseau routier Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique Loisirs et culture Réseau d'électricité 1 Frais de financement Amortissement des immobilisations ( ) Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3 Total Données consolidées Réalisations Réalisations