RAPPORT FINANCIER 2001

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1 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : Pierrefonds MRC ou communauté :

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier Rapport du vérificateur sur les états financiers ÉTATS FINANCIERS Bilan État des activités financières État des activités d'investissement État du coût des services municipaux État du surplus (déficit) accumulé État des réserves financières et des fonds réservés État de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme État de l'évolution de la situation financière NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES 1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets autres dettes à long terme 3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Analyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activités Analyse du coût des services municipaux Analyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipaux Analyse des activités financières d'électricité Analyse des dépenses d'investissement selon leur nature Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique

3 TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier Évaluation - autres données Taux des taxes Rapport du vérificateur sur le taux global de taxation Calcul du taux global de taxation Fonds de roulement - analyse du capital engagé Fonds de roulement - variation du capital autorisé Analyse des taxes à recevoir Analyse du service de la dette 46 Analyse des projets en cours 47 Analyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 49 Analyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long terme 50 Revenus reportés - Immeubles industriels municipaux 51 Emprunts à long terme approuvés et non contractés 52 Questionnaire 54 données 56 Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57 3

4 MEMBRES DU CONSEIL MAIRE MARCEL MORIN CONSEILLERS GEORGE BOUTILIER MICHAEL LABELLE PAT. M. MULLINS ALAN PICKARD BERTRAND A. WARD SERGE DAVID RENÉ LEBLANC ALLYSON MURDOCK PAUL PLANTE MONIQUE WORTH FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LOUIS MORIN, C.G.A. SUZANNE CORBEIL, avocate ANDRÉ DELISLE 4

5 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné, ANDRÉ DELISLE, atteste que le rapport financier de Pierrefonds (Nom de la municipalité) pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001, a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du Code municipal du Québec, LRQ, c. C Date Signature Téléphone (514) Télécopieur (514) (Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00: ,

6 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS Aux membres du conseil, Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Pierrefonds au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexatitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2001 ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situtation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. NOM DU VÉRIFICATEUR ROCHON LEGAULT, c.a. LIEU PIERREFONDS DATE SIGNATURE Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00: ,

7 ÉTATS FINANCIERS

8 BILAN 31 décembre décembre 2000 ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Encaisse et placements affectés (note 4) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Tranche exigible des créances à long terme (note 9) actifs (note 7) Propriétés destinées à la revente (note 8) Créances à long terme (note 9) Placements à long terme (note 10) Immobilisations (note 11) PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLES Passif à court terme Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus (note 12) Provision pour contestations d'évaluation (note 13) Revenus reportés (note 14) Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15) Subventions reportées (note 11) Dette à long terme (note 15) Avoir des contribuables Surplus (déficit) accumulé Montants à pourvoir dans le futur (note 18) Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les éléments d'actif à long terme ( ) ( ) ( ) Engagement contractuel (note 20) Éventualités (note 24) 8

9 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Frais de financement Contribution au fonds spécial de financement des activités locales activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement Excédent (déficit) des activités financières avant affectations ( ) ( ) Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières (note 17) Excédent net

10 ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Sources de financement Transfert des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés (10 504) Emprunts à long terme émis Dépenses d'investissement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Excédent (déficit) des activités d'investissement 20 ( )

11 ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Dépenses de fonctionnement Amortissement Frais de Immobi- Subventions financement lisations gouvernemen tales reportées - Subventions gouvernementales de fonctionnement - Services rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Frais de financement ( )

12 ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde er NON AFFECTÉ - solde au 1 janvier Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé Affectation - activités financières (58 257) Affectation - activités d'investissement ( ) Affectation - surplus accumulé affecté ( ) Affectation - réserves financières Affectation - fonds réservés Excédent net (préciser) Équilibre budgétaire NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre er AFFECTÉ - solde au 1 janvier (note 16) Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé Affectation - activités financières Affectation - activités d'investissement Affectation - surplus accumulé non affecté Affectation - réserves financières Affectation - fonds réservés (préciser) ( ) ( ) AFFECTÉ - solde au 31 décembre SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

13 ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Activités financières Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES - Fds fermeture Carrière FONDS RÉSERVÉS - Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux SQAE Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 50 ( ) 51 (40 000) ( ) ( ) (tableau 3) Fonds d'amortissement Frais de refinancement (40 000) ( ) ( ) RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS (40 000) ( ) ( ) 13

14 ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Solde au 1er janvier Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé Ajouter Acquisitions d'immobilisations Acquisitions de propriétés destinées à la revente Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme (préciser) Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations Dispositions de propriétés destinées à la revente Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières (préciser) - Réserve frais de refinancement - Reclassement (Note 25b) Solde au 31 décembre

15 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Activités de fonctionnement Excédent net Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations (préciser) ( ) ( ) ( ) Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement Remboursement de la dette à long terme Cessions d'actifs immobilisés 8 ( ) (préciser) - Vente de terrain, cession d'actifs etc. 9 ( ) - 10 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés ( ) (12 293) ( ) ( ) (3 489) (74 635) passifs Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations 19 ( ) ( ) Acquisitions de placements à long terme 20 Cessions d'actifs immobilisés (préciser) - Cessions d'actifs immobilisés ( ) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers (préciser) ( ) ( ) Réserve fonds de fermeture ( ) Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début ( ) Situation des liquidités à la fin Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés, du découvert bancaire et des emprunts temporaires

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statuts de la municipalité La Ville de Pierrefonds est constituée selon la Loi sur les citées et villes. Les états financiers tiennent compte des actifs, des passifs, de l'avoir, des revenus et dépenses de l'ensemble des activités de la Ville. Depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la "Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréeal, de Québec et de l'outaouais", la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Pierrefonds et des autres composantes. 2. Énoncé des principales conventions comptables A) États financiers cumulés Les états financiers sont préparés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus selon la méthode de comptabilité d'exercice en tenant compte des directives du Manuel de la présentation financière municipale du Québec. L'ensemble des activités économiques de la municipalité est présenté dans une seule série d'états financiers meme si pour des fins internes, les données sont présentées de facon plus détaillée. B) Comptabilité d'exercice Les revenus et les dépenses sont comptabilisés selon la comptabilité d'exercice de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques. C) Stocks Les matériaux et fournitures sont comptabilisés comme dépense au fur et à mesure de leur utilisation et le stock, à la date du bilan, est évalué au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. 17-1

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS D) Immobilisations Les immobilisations sont présentées au bilan à la valeur d'origine. Les acquisitions d'acifs immobilisés sont capitalisées à leur coût d'origine ou dans le cas de dons, à leur juste valeur au moment où ils sont reçus. Les projets en cours à la fin de l'exercice sont inscrits au compte d'immobilisations en cours et sont reclassifiés selon leur nature lorsque les travaux sont complétés et/ou mis en service. L'amortissement des immobilisations au cours de l'exercice est présenté dans l'état du coût des services municipaux. La méthode de l'amortissement linéaire est utilisée suivant la durée de vie de chacune des catégories d'actif. Les principales catégories sont: Catégories Infrastructures Sauf: Aménagement de parcs Éclairage de rues Bâtiments Améliorations locatives Automobiles Véhicules lourds Durée de vie utile 40 ans 20 ans 20 ans 40 ans 15 ans 10 ans 20 ans Équipement informatique Équipement téléphonique Ameublement/Équipement de bureau Outillage Machinerie lourde Unité mobile 5 ans 10 ans 10 ans 10 ans 20 ans 20 ans E) éléments préciser: 17-1 (2)

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 3. Modification de convention comptable La Ville comptabilise les opérations en utilisant la comptabilité d'exercice afin de se conformer au Manuel de la présentation financière municipale alors qu'auparavent elle utilisait la méthode d'exercice modifié. Ce changement de comptabilisation a été appliqué de façon prospective. L'impact net résultant des nouvelles normes mises de l'avant le 1er janvier 2000, est atténué par la mise en place de mesures transitoires proposées dans le manuel de présentation de l'information financière municipale du Québec. Au 1er janvier 2000, cet impact net est présenté au bilan dans l'avoir des contribuables au poste "Montants à pourvoir dans le futur". Le détail des montants à pourvoir dans le futur est présenté à la note 18. Un amortissement accéléré à 100% des mesures transitoires a été appliqué au cours de 2000, i.e. que les montants à pourvoir dans le futur au 1er janvier 2000 ont été imputé dans leur totalité à la dépense ou au revenu au cours de l'exercice 2000 sauf pour les intérêts courus à payer sur la dette à long terme. Pour les intérêts sur les dettes à long terme émises avant le 31 décembre 2000, un passif relatif aux intérêts courus à payer est reconnu au bilan et la contrepartie est présentée distinctement au poste "Montants à pourvoir dans le futur" à l'"avoir des contribuables". L'élimination du passif et de sa contrepartie se fera au fur et à mesure de l'extinction des dettes à long terme. Par exception, les créances à long terme tels que les ventes d'actif à tempérament affectent les revenus sur une base d'encaissement (3)

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre Encaisse et placements affectés Réserves financières (préciser) - Fonds de fermeture Fonds réservés (préciser) - Fonds de roulement - Parcs Note Débiteurs Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux (préciser) - - Cour municipale, Intérêts à recevoir débiteurs Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20 Note Stocks (préciser) Inventaire du Magasin Inventaire de papeterie Note

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre décembre actifs Frais payés d'avance Dépenses reportées (préciser) (préciser) Note Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Note Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15) Moins: Tranche exigible des créances à long terme Note Placements à long terme Participation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Note

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 11. Immobilisations Catégories 31 décembre 2001 Coût Amortissement Valeur nette cumulé 31 décembre 2000 Coût Amortissement Valeur nette cumulé Infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains Immobilisations en cours Subventions reportées Note

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et déductions à la source à payer Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme courus et passifs (préciser) - Divers Note Provision pour contestations d'évaluation Taxes foncières $ $ Surtaxes terrains vagues $ $ taxes sur les immeubles non résidentiels $ $ Intérêts $ $ Taxes d'affaires $ $ $ $ 14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs (préciser) - - Divers Exédent actuarielle du RREM Note

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de échéant de dettes à long terme 2, à à 11, Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Dettes en cours de refinancement %, Moins: Versements exigibles à court terme La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante: Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux tiers Partie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants: Note Obligations et billets dettes Total à long terme

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 16. Surplus accumulé affecté 31 décembre décembre Équilibre budgétaire - Diverses résolutions: - Construction d'entrepôt-usine - Régime de retraite supplément - Équipement divers - Travaux -infrastructure divers Note Financement à long terme des activités financières 17-7

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 18. Montants à pourvoir dans le futur Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous : Revenus : (préciser la méthode) Imputés à 100% à l'exercice Dépenses : (préciser la méthode) Imputées à 100% à l'exercice 2000, à l'exception des intérêts courus sur la dette à long terme qui seront amortis en fonction de l'extinction de chaque dette. Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 er janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 Solde au Activités Solde au 1 er janvier 2001 financières 31 décembre 2001 Revenus - Intérêts à recevoir - - Cour municipale Déduire: Dépenses Salaires et avantages sociaux Intérêts - dette à long terme Note 220 ( ) 17-8

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 19. Fonds de roulement Le conseil emprunte à ce fonds les deniers dont il a besoin pour des dépenses en immobilisations. Le total de ce fonds est de $. Au 31 décembre 2001, le montant du capital engagé était de $, alors que le capital non engagé était de $. 20. Engagement contractuel La Ville de Pierrefonds a accordé pour la ceuillette et la disposition des déchets, deux (2) contrats pour une période de 40 mois, soit du 1er janvier 2001 au 30 avril L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de $ ( $ en 2000) en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour la sécurité communautaire pour une période de 15 1/2 mois, soit du 10 octobre 2001 au 31 janvier L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de $ en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour le déneigement pour une période de 36 mois, soit du 1er novembre 2001 au 1er novembre L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de $ excluant les taxes de ventes et l'indexation annuelle. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour la cueillette sélective pour une période de 60 mois, soit du 1er avril 1997 au 31 mars Ce contrat a été prolongé pour une durée de 12 mois. L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de $ ( $ en 2000) en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat de location d'un minimum de heures de glace par année pour une période de 10 ans, soit du 1er septembre 1997 au 31 août L'engagement minimum total de la Ville est de $ au 31 décembre 2001 ( $ en 2000) en excluant les taxes de ventes et l'indexation annuelle. Ainsi, à chaque anniversaire du contrat, soit le 1er septembre, les taux de location sont ajustés selon l'indice des prix à la consommation de la région de Montréal établi par Statisques Canada. La Ville de Pierrefonds, s'est engagé par résolution à la mise en place d'un régime supplémentaire de retraite traitant des prestations de retraite d'un fonctionnaire. L'engagement de la Ville estimé par les actuaires est de $ par année durant la vie du participant et cette rente est réversible à 50% au conjoint suite au décès du participant. La Ville a affecté une somme de $ à même ces surplus. Le coût estimé par l'actuaire est basé sur les hypothèses suivantes; le taux d'intérêt(de rendement) est de 7%; la table de mortalité utilisée est la GAM

28 21. Régime de retraite Description générale. NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) La prestation de retraite est de 2% du salaire annuel courant pour chaque année de participation à compter du 1er janvier La rente est réduite à 65 ans de 0,6% de la somme des salaires que le participant à cotisé à compter du 1er janvier 2000 jusqu'à concurrence du "Maximum des gains admissibles". Les participants financent une partie du coût annuel du régime, soit 3,5% de leur salaire jusqu'à concurrence du "Maximum des gains admissibles", plus 5% de l'excédent. Chaque participant employé à titre de pompier doit cotiser un montant additionnel égal à 3,2% de son salaire. La balance du coût pour service courant ainsi que du coût de tout déficit est assumée par la Ville. L'âge normal de la retraite est de 60 ans pour les pompiers et de 65 ans pour les autres participants. Description de la méthode de comptabilisation de la dépense. La dépense annuelle inscrite aux états financiers de la Ville représente la somme des cotisations qu'elle verse au régime, incluant; cotisations pour service courant, cotisations pour services passés (modifications au régime) et celles reflétant l'impact de l'écart entre les hypothèses actuarielles et l'expérience réelle vécue par le régime. Cette méthode est requise selon les dispositions du manuel de la présentation financière municipale. La répartition de la dépense entre les services courants, les services passés et les redressements sont les suivants: La répartition des dépenses pour l'année se terminant le 31 décembre 2001 est: Cotisation pour service courant: $. Cotisation d'équilibre : La répartition du solde de la dette relative à l'instauration, aux modifications du régime pour les services passés et les redressements est de La période restante pour verser ces cotisations. Modification règlement no : jusqu'au 31 décembre 2002 Modification règlement no1340: jusqu'au 31 décembre 2004 La méthode d'évaluation actuarielle pour établir ces cotisations. Les cotisations pour service courant ainsi que la valeur actuarielle des prestations 17-9 (2)

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) constituées ont été calculées en utilisant la méthode actuarielle dite de répartition des prestations. La provision actuarielle est égale à la valeur actualisée des droits acquis par les participants au titre des services antérieurs à la date d'évaluation. Les cotisations pour service courant de l'arrondissement représentent la valeur actualisée des droits acquis par les participants dans l'année suivant la date d'évaluation moins les cotisations requises de leur part. La date de l'évaluation actuarielle la plus récente. L'évaluation actuarielle complète la plus récente a été faite en date du 31 décembre Le régime a été subséquemment modifié et des évaluations de coûts ont été préparé au 1er janvier 2000 et 1er janvier Les résultats de la plus récente évaluation actuarielle. Les résultats de la plus récente évaluation actuarielle affichaient un excédent actuariel de $, composé d'une valeur actuarielle de l'actif de $ et d'une valeur actuarielle des prestations constituées de $. La valeur marchande de l'actif (avant ajustement) à cette date était de $. Cependant, suite aux récentes modifications, la valeur actuarielle des prestations constituées a été augmenté de $ au 1er janvier 2000 et de $ au 1er janvier La base d évaluation de l actif de la caisse de retraite La valeur actuarielle de l actif de la plus récente évaluation de capitalisation est déterminée en utilisant une méthode qui amenuise les fluctuations a court terme de la valeur marchande de l actif a la date d évaluation. La valeur de l actif de la caisse au 31 décembre 2001 est de $. 22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux Les états incluent des dépenses à des organismes municipaux pour un montant de $. Ces organismes municipaux sont principalement la Communauté Urbaine de Montréal (C.U.M.) et la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Publiques Pierrefonds / Dollard-des-Ormeaux. Quant à cette dernière, elle a été constituée par un décret du Ministère des Affaires Municipales daté du 20 août L'avoir des contribuables au 31 décembre 2001 est de $. 23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle Suite à une ordonnance du 4 octobre 1973, la Ville de Pierrefonds exploite tous les ouvrages et conduites dont l'utilisation est décrétée en commun avec les villes de Roxboro, Sainte-Geneviève, l'ile-bizard ainsi que Dollard-des-Ormeaux. La Ville maintient une comptabilité et un budget séparé pour le réseau régional d'aqueduc (3)

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 24. Éventualités a) Cautionnement et garantie b) Auto-assurance c) Poursuites Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à $ au 28 février Elles comprennent notamment une poursuite commune contre la Ville de même que 22 municipalités de la Communauté urbaine de Montréal pouvant atteindre 1.6 milliards, relative à la présence de l'herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par la Ville. Les avocats de la Ville considèrent que les règlements de ces réclamations n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation de la Ville. d) (préciser) 25. notes (selon les besoins) a)dette indirecte La dette indirecte, relative aux obligations par la communauté urbaine de Montréal n'est pas enregistrée dans les livres de la Ville. Le remboursement de cette dette à long terme est inclus annuellement dans la quote-part des dépenses de la Communauté urbaine de Montréal qui est répartie selon les fonctions et activités concernées. Au 31 décembre 2001, la quote-part approximative de la Ville dans la dette à long terme et les dépenses en immobilisations à financer à long terme de la communauté Urbaine de Montréal s'élèveraient à $ ( $ en 2000). Ce montant peut varier selon la formule de répartition des coûts adoptée et ne tient pas en considération la quote-part pour la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal (S.T.C.U.M.), qui est de $ ( $ en 2000). b)reclassement Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2001, la Ville a reclassé certaines informations financières notamment la quote part de la dette de la Ville de Pierrefonds dans le Réseau d'aqueduc pour un montant d'environ 3,5 millions, montant qui n'aurait pas dû être présenté ni dans les "créances à long terme" ni dans "l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme". Ce reclassement n'a aucun effet sur les résultats (4)

31 TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

32 DÉPENSES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1 OBJETS Activités financières Réalisations 2001 Activités d'investissement Total 2000 Réalisations Rémunération élus 1 employés 2 Cotisations de l'employeur élus 3 employés 4 Transport et communication 5 Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels 6 achats de services techniques 7 autres 8 Location, entretien et réparation location 9 entretien et réparation 10 Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables fournitures de services publics 11 autres biens non durables 12 Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité 13 autres organismes municipaux 14 gouvernements du Québec et du Canada 15 autres tiers 16 autres frais de financement 17 Contributions à des organismes organismes municipaux répartition des dépenses autres organismes gouvernementaux autres organismes objets créances douteuses ou irrécouvrables 22 autres

33 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIE CANADIENNE S.C.H.L. CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CDS CDS CDS CDS CDS CDS CDS CDS ,75 9,25 11,25 8,6 8,2 5,4 7,1 5,4 5,1 5,7 4,75 4,75 5,4 5,6 2,

34 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation - monnaies étrangères (2)

35 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIE CANADIENNE 1 4 MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation - monnaies étrangères

36 FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3 Projets en cours au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Financement Dépenses Projets fermés Projets en cours au 31 décembre Financement Dépenses (40 000) ( ) 12 (40 000) ( ) Répartition Financement non utilisé Dépenses à financer ( ) 22 ( ) SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Règlements d'emprunt fermés Activités financières Activités d'investissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé Montant réservé pour le service de la dette

37 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 31 décembre 2001 Dette à long terme (note 15) Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés (préciser) Ajouter Dépenses d'investissement à financer (préciser) Endettement net à long terme Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale organismes municipaux organismes Endettement total net à long terme Réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 19 23

38 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

39 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Budget Réalisations Réalisations Taxes générales Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements 1 Surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 Taxe sur immeubles non résidentiels 1 Surtaxes sur terrains vagues SUR UNE AUTRE BASE Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres -revenus lotissement Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 25

40 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget Réalisations Réalisations GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières taxes d'affaires 1 2 surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 3 taxe sur immeubles non résidentiels 1 4 compensations pour services municipaux 5 Immeubles des réseaux santé et services sociaux cégeps et universités écoles primaires et secondaires immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES taxes foncières taxes d'affaires surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux ORGANISMES MUNICIPAUX taxes foncières compensations pour services municipaux AUTRES taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité autres Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 26

41 Municipalité : Pierrefonds ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Budget Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme

42 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite) AUTRES SERVICES RENDUS Budget Réalisations Réalisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité AUTRES REVENUS Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

43 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS INCONDITIONNELS Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal Compensation pour TGE - FSFAL Péréquation Villes-centres Réorganisation municipale Neutralité transferts inconditionnels TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques autres transferts conditionnels

44 ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 Réalisations 2000 Réalisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative 3 Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier voirie municipale 14 enlèvement de la neige 15 éclairage des rues 16 circulation et stationnement 17 Transport collectif transport en commun 18 transport aérien 19 transport par eau HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égouts purification et traitement de l'eau potable 23 réseau de distribution de l'eau potable 24 traitement des eaux usées 25 réseaux d'égouts 26 Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport 27 - élimination 28 matières secondaires - collecte et transport 29 - traitement 30 élimination des matériaux secs 31 Amélioration des cours d'eau 32 Protection de l'environnement

45 ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget Réalisations Réalisations SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces tourisme autres LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives centres communautaires 13 patinoires intérieures et extérieures 14 piscines, plages et ports de plaisance 15 parcs et terrains de jeux 16 expositions et foires 17 autres 18 Activités culturelles centres communautaires 20 bibliothèques 21 patrimoine musées et centres d'exposition 22 autres ressources du patrimoine 23 autres ÉLECTRICITÉ 27 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme intérêts autres frais frais de financement

46 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernemen- Frais de Immobilisations gouvernementales de fonc- Services + financement + - tales reportées - tionnement - rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport collectif autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles amélioration des cours d'eau protection de l'environnement autres

47 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernementales Frais de Immobi- gouvernementales de fonc- Services + financement + lisations - reportées - tionnement - rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement aménagement, urbanisme et zonage rénovation urbaine promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques autres Électricité Frais de financement ( ) 33

48 ANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Administration générale Évaluation Sécurité publique Police Protection contre les incendies Sécurité civile Transport Réseau routier Transport en commun Transport aérien Hygiène du milieu Purification et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles bibliothèques autres Électricité

49 ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus Dépenses de fonctionnement Achat d'énergie Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation frais Frais de financement Dépenses avant imputation Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement Excédent (déficit) des activités financières avant affectations 18 Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières Excédent net

50 ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE Budget Réalisations IMMOBILISATIONS Infrastructures Usines et bassins d'épuration Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains AUTRES INVESTISSEMENTS Propriétés destinées à la revente Créances à long terme Placements à long terme ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies

51 AUTRES RENSEIGNEMENTS

52 RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003 Valeur au rôle 1er janvier 2001 % Richesse foncière 2001 Évaluation des immeubles imposables Évaluation des immeubles non imposables Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM Immeubles du gouvernement du Québec visés par - le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Évaluation équivalant à la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation non uniformisé de % % 100% % ,71% % ,40% ,90% Évaluation des immeubles non imposables (lignes 2 à 11) Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier 2001 (lignes ) Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23) Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier 2001 Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25) CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je soussigné, ANDRÉ DELISLE Nom Trésorier Fonction déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de 2003 sont exacts. Signature Date Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00:22 38

53 ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis Valeur au rôle 1er janvier TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM Valeur au rôle 1er janvier TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Facteur comparatif du rôle de la valeur locative 11 Facteur comparatif 1 POPULATION Population permanente Population saisonnière Nombre d'unités de logement

54 TAUX DES TAXES RENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001 Taxes sur la valeur foncière 1 Taxes générales 101 1, $ du 100 $ d'évaluation Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements 102 $ du 100 $ d'évaluation Surtaxe sur les immeubles non résidentiels 103 $ du 100 $ d'évaluation Taxe sur les immeubles non résidentiels 104 1, $ du 100 $ d'évaluation Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement) Eau , 0 0 $ par unité de logement Égouts 106 $ par unité de logement Eau et égouts 107 $ par unité de logement Déchets domestiques , 0 0 $ par unité de logement Taxe d'affaires sur la valeur locative 109 7, % de la valeur locative taxes et autres modes de tarification pour services municipaux Description Taux Code Code 7 - autres, préciser Surtaxe sur terrains vagues Améliorations locales Compensations taxes (art 205 LFM) Compensations taxes (art 205 LFM) 1,72 45,8, Si la municipalité se prévaut des articles à LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire. 2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation) 5 - du litres 6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser) 40

55 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION Aux membres du conseil, Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, ou à l'article du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la Ville de Pierrefonds pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, selon les règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité de vérificateur consiste à exprimer une opinion sur la détermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des règlements. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de fiabilité quant au respect, par la municipalité, des dispositions légales des règlements mentionnés ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des données nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas échéant, une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous égards importants, conformément à la loi et aux règlements précités. NOM DU VÉRIFICATEUR ROCHON LEGAULT, c.a. LIEU PIERREFONDS DATE SIGNATURE Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00: ,

56 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES Total des taxes avant ajouts et déductions Ajouter : Majoration en vertu de l'article LFM 102 Déduire: 1 2 a) Crédits en vertu de l'article LCV, de l'article 1008 CMQ, d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77) b) Dégrèvement en vertu de l'article LFM c) Dégrèvement en vertu de l'article LFM d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM e) crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative 3 montant relatif aux taxes foncières montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 109 montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 110 (14 185) montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative g) Subventions en vertu de l'article LFM 112 h) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs déduits des taxes de l'année courante Total des taxes inscrit à la page Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV. 2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ. 3. Taxes foncières autres que la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels et autres que les compensations pour services municipaux imposées en vertu de l'article 205 de la LFM. 42

57 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION REVENUS ADMISSIBLES Total des taxes (page 42 ligne 115) Ajouter : Remboursements de taxes d'exercices antérieurs déduits des taxes de l'année courante 102 (27) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42, ligne 108) Total partiel Déduire : 1 Taxes exclues en vertu de la réglementation - taxes imposées en 2001 et non reconnues en vertu de la réglementation 2 - taxes d'un exercice antérieur reconnues en taxes d'affaires (page 25 ligne 23) - surtaxe sur immeubles non résidentiels - taxe sur immeubles non résidentiels - taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM - taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM - compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM - taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles 3 de la Charte de la Ville de Montréal autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001). 2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres que les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels. 3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte. 43

58 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite) ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES 1 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de 2 son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2000 ou au premier ou second anniversaire de son dépôt Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le 1er janvier 2001 Modifications apportées avant le 1er janvier2001 Augmentation Diminution Variation nette Modifications rétroactives au 1er janvier 2001 ou à une date antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du vérificateur Variation nette Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier CALCUL DU TAUX GLOBAL Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation inscrit à la page Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier Taux global de taxation de 2001 (ligne 9 ligne 10 x 100 $) Taux arrondi à la 4e décimale près 11 2, / 100 $ 1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles à LFM. 2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM. 44

59 RÉSOLUTION NO RV v v v r v 03-73rv v v rv v rv v 02-37rv 03-93v v DATE FONDS DE ROULEMENT ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ OBJET DE L'ENGAGEMENT Equip. camionette Radios portatifs Equip. informatiques Equip. divers Equip camionette Photocopieur Equip. camionette Photocopieur Rénov. équipements Rénov. équipements Photocopieur Équip. tracteur Équip. informatiques Équip. divers Plates formes polyva unite de climatisati TOTAL MONTANT INITIAL SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉ RÈGLEMENT No MONTANT AUTORISÉ CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER Augmentation à même le surplus accumulé par l'imposition d'une taxe spéciale Diminution CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

60 Code géographique : ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE 2001 Taxes à recevoir Provision pour créances douteuses Taxes à recevoir nettes Exercice Exercice Exercice Exercices antérieurs Total ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE Remboursement dette à long terme Intérêts et autres Total Service de la dette à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement

61 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 148 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (3 537) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C F 47

62 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (35 894) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C 47 (2)

63 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 237 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F C (3)

64 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (145) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C F (4)

65 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (2 461) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F C 47 (5)

66 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (10 816) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F F F (6)

67 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (50 471) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C 47 (7)

68 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (61 554) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C 47 (8)

69 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt ( ) ( ) (92 818) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C 47 (9)

70 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no ENTRÉES SERVIC SV SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs (40 000) Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt ( ) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F F C 47 (10)

71 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no SV SV SV SV SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C F F C (11)

72 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no SV SV SV SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (2 605) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F F (12)

73 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no SV SV SV SV SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (4 134) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F C 47 (13)

74 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no SV SV SV SV SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C C (14)

75 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no SV SV FONDS PARC DÉP IMMO ROUL-VILLE FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F C (15)

76 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 1099-R 1174-R 1192-R 1278-R 1303-R FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt (18 640) (1 401) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F F F 47 (16)

77 ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no Roulement-R SURPLUS-R SURPLUS-R-200 SURPLUS-R FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C F (17)

78 ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite) FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) Total (40 000) Projets fermés Projet en cours (40 000) DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts ( ) ( ) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER

79 ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 808-R 850-R Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE

80 ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE (2)

85 ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE (7)

93 ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No R Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE (15)

94 ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Total Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE (16)

95 ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME Dette à long terme Subvention MODE DE PAIEMENT ET Nombre Facteur ORGANISME PAYEUR Solde au Partie d'années Taux d'actuali- Versement 31 décembre subventionnée à courir d'intérêt sation annuel Montant à recevoir au 31 décembre a) Annuité (capital et intérêts) Total 1 b) Autre mode (capital seulement) R1140 INFRASTRUCTURES R1144 R1092 R1092(DE 1997) R1166 R1166(DE 1997) R1174 ET R1188 R1174 ET R1188(DE 1997) R1175 R1179 R1183 R1183(DE 1997) R1184 R1184(DE 1997) R1185 R1185(DE 1997) R1187 R1187(DE 1997) R1187 (DE 1997) ,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100, Total

96 REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX AU 31 DÉCEMBRE 2001 A) ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001 Capital Intérêts Total (A) B) REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DES ENGAGEMENTS NON ÉCHUS Revenus reportés au 1 er janvier 2001, provenant de cessions d'immeubles industriels municipaux Ajouter: Cessions en 2001 Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à crédit Total partiel Déduire: Revenus affectés au paiement des engagements échus en 2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous 9 REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2001 (B) 10 C) REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2001 Le moindre de A ou B (C) 11 Calcul des revenus affectés au paiement des engagements échus en 2001 Services de la dette relatif aux immeubles industriels municipaux pour 2001 Moins: Taxe spéciale prélevée en 2001 Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en 2001, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien Ligne 13 + ligne 14 TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NON AUTREMENT COMPENSÉS EN 2001 INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTS AUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE

97 EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS Emprunt à long terme Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée Année Emprunt Partie non Règlement d'appro- total contractée au N bation approuvé 31 décembre Provenance Valeur au 31 décembre

98 EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS Emprunt à long terme Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée Année Emprunt Partie non Règlement d'appro- total contractée au N bation approuvé 31 décembre Provenance Valeur au 31 décembre 2001 TOTAL (2)

99 QUESTIONNAIRE

100 QUESTIONNAIRE 1. À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier, dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, conformément aux articles 105 et LCV ou aux articles 176 et CMQ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001? an mois jour 2. Les états financiers ont-ils été préparés par le personnel de la municipalité? OUI 2 X 3 NON 3. Les dépenses en immobilisations autorisées par règlement d'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennentelles des montants recouvrés ou recouvrables par les activités financières? 4 X 5 Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvrées ou recouvrables par les activités financières $ 4. La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des subventions en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec, d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 du projet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.s-8)? 7 8 X Si oui, indiquer les montants suivants : a) le montant total versé en 2001 b) le solde estimatif au 31 décembre 2001 des engagements en vertu du règlement concerné 9 10 $ $ 54

101 QUESTIONNAIRE (suite) 5. La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Dégrèvement en vertu de l'article LFM b) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non résidentiels en vertu de l'article LFM c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles à LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière - Pour le rôle de valeur locative d) Dégrèvement en vertu de l'article LFM e) Majoration en vertu de l'article LFM f) Subvention en vertu de l'article LFM X X X X X X X La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art à LFM)? Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer au formulaire les informations requises décrites au Guide du rapport financier X 7. Au cours de l'exercice, les échéances relatives au remboursement des prêts du fonds de roulement ont-elles été respectées? 124 X La municipalité utilise-t-elle une application informatique pour remplir le formulaire du rapport financier? Si oui, indiquer laquelle SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM Autre application informatique 127 X X La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxes en plusieurs versements ( art. 252 LFM )? Si oui, indiquer le nombre de versements 131 X

102 AUTRES DONNÉES MUNICIPALITÉ Adresse Téléphone Télécopieur Courriel Boulevard Pierrefonds (no) (rue) Pierrefonds (Municipalité) (514) (ind. rég.) (numéro) (514) (ind. rég.) (numéro) TRÉSORIER Nom Téléphone Télécopieur Courriel ANDRÉ DELISLE (514) (ind. rég.) (numéro) (514) (ind. rég.) (numéro) VÉRIFICATEUR EXTERNE Nom ROCHON LEGAULT C.A. Titre Adresse Téléphone Télécopieur Courriel Oakwood (no) (rue) Pierrefonds (Municipalité) (514) (ind. rég.) (numéro) (514) (ind. rég.) (numéro) Nom du responsable du dossier GILLES ROCHON c.a. 56

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