Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Septembre 2011
TABLE DES MATIÈRES Préambule.. 3 1- INTRODUCTION.. 4 2- NOS COMMENTAIRES SUR le PMAD.. 5 2.1 Analyse en fonction des interfaces industrielles-résidentielles 2.1.1 La cohabitation industrielle/résidentielle 5 2.1.2 Les risques anthropiques 6 3- CONCLUSION ET RECOMMANDATION 7 2
PRÉAMBULE À l occasion de sa participation au Plan métropolitain d aménagement et de développement, l Alliance pour une gestion des interfaces industrielles/résidentielles responsable (AGIIRR) a été invitée à présenter ses commentaires ainsi que des recommandations. Ce 20 septembre 2011, nous déposons notre mémoire, en souhaitant que notre contribution soit prise en considération afin de bâtir ensemble un aménagement et un développement durables du territoire métropolitain. Le comité de coordination de l AGIIRR AGIIRR 2735, rue Aubry Montréal, Québec H1L 6P6 AGIIRR@hotmail.com 3
1. INTRODUCTION L AGIIRR : ce qu elle est, ce qu elle fait, ce qui la préoccupe actuellement L Alliance pour une gestion des interfaces industrielles/résidentielles responsable, l AGIIRR, regroupe des citoyennes et des citoyens résidant dans l Est de Montréal et plusieurs groupes, même à travers le Québec, appuient nos revendications. Née des suites de l interpellation publique lors de l annonce par la compagnie Canterm Terminaux canadiens de la construction de quatorze réservoirs pétroliers à proximité de résidences, l AGIIRR s intéresse à l aménagement de zones de protection entre les industries à risques et le milieu résidentiel. Elle a participé à de nombreuses consultations privées et publiques et a échangé avec des représentants de divers ministères et municipalités. En juin 2010, l AGIIRR a organisé avec l organisme Solidarité Mercier-Est une séance publique d information pour faire le point en ce qui concerne les interfaces industrielles/résidentielles au Québec et ailleurs dans le monde. L AGIIRR intensifie actuellement ses démarches pour l adoption d un cadre réglementaire par le gouvernement du Québec, lequel obligerait les instances municipales à aménager des zones de protection efficaces sur leur territoire. Elle se préoccupe de tout ce qui peut nuire à la qualité de vie des résidents de l île de Montréal et particulièrement de l Est de Montréal parce que provenant d une trop grande proximité avec les entreprises industrielles présentant des risques majeurs. L INTÉRÊT DE L AGIIRR POUR LA PRÉSENTE CONSULTATION GÉNÉRALE La reconnaissance de l aménagement du territoire en fonction des risques technologiques est un facteur déterminant de la santé et de la sécurité : maîtriser l urbanisation future tout en agissant sur l existant. L AGIIRR favorise le développement durable à l intérieur duquel se situe sa préoccupation d une gestion responsable des interfaces industrielles/résidentielles à proximité de sites industriels générateurs de risques d accidents majeurs. C est avec cette lunette d approche que nous avons examiné le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal. 4
2. NOS COMMENTAIRES SUR LE PLAN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD), attendu depuis plusieurs années, permet d établir une vision commune du grand territoire montréalais. Il permet d apporter davantage de cohérence dans l aménagement d un territoire et particulièrement en fonction de la sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Au lieu d analyser le PMAD de façon détaillée, le point de vue de l AGIIRR portera sur l aménagement et le développement mais sous l angle de la protection des citoyens par rapport à des zones d installations à risques industriels majeurs. Notre analyse se rapporte donc à l objectif 1.5 : identifier les contraintes majeures qui concernent le territoire. 2.1 Analyse en fonction des interfaces industrielles-résidentielles. L analyse qui suit est faite en fonction des objectifs de l AGIIRR qui préconise une gestion structurée, rigoureuse et réglementée des interfaces industrielles-résidentielles en impliquant les citoyens dans les processus requis pour y arriver. Le moyen le plus assuré de réaliser les objectifs d un aménagement assurant la sécurité des citoyens face aux risques industriels majeurs est la voie coercitive imposée par la législation et la réglementation. Le Plan métropolitain constitue une des pièces maîtresses qui devrait permettre de prendre des décisions locales qui tiennent compte de la sécurité des personnes dans un contexte de cohérence pour l ensemble du Grand Montréal. 2.1.1 La cohabitation industrielle/résidentielle Dans le diagnostic élaboré en 2010 par la Direction du développement économique et urbain de l agglomération de Montréal, on peut lire : «La concurrence exercée par le milieu résidentiel est très forte dans certaines zones et on assiste à une cohabitation parfois difficile entre l habitation et l usage industriel.» En décembre 2010, dans son rapport d études publique, la Commission permanente du conseil d agglomération montréalais sur le développement économique, constate que dans 6 des 19 parcs industriels municipaux comptant pour 8% des secteurs d emplois à l échelle de l île de Montréal, il y a concurrence entre les milieux résidentiels et industriels. On ne trouve aucun diagnostic en ce sens dans le PMAD. 5
L AGIIRR croit que la forte concurrence entre certains milieux résidentiels et industriels constitue un élément de base à ajouter au PMAD pour assurer un aménagement et une gestion sécuritaires. 2.1.2 Les risques anthropiques Nous soutenons l objectif du PMAD qui porte sur les risques anthropiques chevauchant plusieurs MRC. «L identification de toute partie du territoire qui, chevauchant plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général constitue une étape de grande importance à l adoption d une stratégie plus globale d aménagement et de développement. Elle vise, d une part, à assurer une sécurité publique dans l aménagement du territoire. Le développement des connaissances relatives aux risques associés aux diverses problématiques de sécurité publique permet d affirmer l importance d informer les citoyens de la localisation de ces risques et d aménager le territoire en tenant compte de leurs attentes et de leurs besoins.» PMAD. P. 72 Nous comprenons qu il ne sera pas possible à une MRC de définir des usages territoriaux sans tenir compte de la situation par rapport à ses voisins. Ainsi lorsqu une installation à risque peut avoir des impacts sur un territoire voisin, celui-ci ne pourra se dérober à la nécessité d adapter l aménagement de son territoire en conséquence. La sécurité publique, la santé publique et le bien-être général doivent être pris en compte. La notion de voisinage est sous-jacente à toute interface entre des voisins industriels et résidentiels tant au niveau des MRC, des municipalités que des arrondissements. Pour le PMAD, les instances régionales prennent en charge les problématiques liées aux catastrophes possibles d ordre technologique. De plus, les schémas de sécurité civile, une fois complétés et validés, vont améliorer la connaissance des risques de sinistre majeur présents et vont permettre d établir des objectifs de réduction de la vulnérabilité. Ensuite la Communauté métropolitaine veut consulter lorsqu une zone ayant ce type de contrainte touche plusieurs MRC. Cependant, une nouvelle Loi sur la sécurité civile est en préparation et nous ne savons pas si les schémas de sécurité civile y figureront encore; chose sûre et certaine, aucune entité municipale régionale ou métropolitaine ne pourra échapper à une forme ou une autre de Plan de gestion des risques majeurs sur son territoire. L AGIIRR dégage alors un constat d omission : pourquoi n a-t-on pas inclus le principe des interfaces industrielles/résidentielles particulièrement pour les zones à risques ou à fortes nuisances? 6
3- CONCLUSION ET RECOMMANDATION D entrée de jeu, l AGIIRR fait siennes toutes les recommandations du PMAD émanant de l application de la politique de développement durable en regard des risques anthropiques pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. L AGIIRR demande cependant aux élus d ajouter spécifiquement un critère à l objectif 1.5. L occasion est excellente pour faire valoir le concept de zones tampons entre les industries à risque et les résidences. Les zones tampons ne sont pas des zones vides, mais des zones dont les usages sont gradués selon leur degré de vulnérabilité, créant des obstacles à la propagation des effets d un accident industriel. Commerces Industries légères Industries à risques Entrepôts de matières non dangereuses. Selon un modèle semblable à celui-ci, avec la documentation appropriée, il est possible de proposer des dispositions incontournables à respecter dans tout développement de parcs industriels et d éviter le développement juxtaposé. Nous rappelons à la commission les études publiées par le Centre de sécurité civile sur les expériences internationales pour proposer des dispositions spatiales élémentaires de manière à ne pas regretter (no regret policy) de ne pas avoir pris des mesures proactives alors qu on en avait le pouvoir. Quand tout est construit, il est difficile de revenir en arrière. Il est primordial de tenir compte des apprentissages obtenus suite à de nombreux accidents industriels majeurs qui sont survenus au cours des dernières années dans les 7
pays industrialisés. Il faut insister sur le concept de développement et d aménagement sécuritaires du territoire. Le principe de rétention des citoyens sur l île de Montréal passe aussi par un sentiment de sécurité, lequel ne sera assuré que par une gestion territoriale responsable en matière de protection des citoyens par rapport aux aléas des zones à risques, que ceux-ci soient d origine naturelle ou anthropique. Une concentration de petites et moyennes entreprises utilisant des produits chimiques peut s avérer à risques moyens ou élevés, lorsqu on regarde les effets «dominos» possibles. À cela s ajoutent les effets déjà constatés des changements climatiques. L AGIIRR RECOMMANDE DONC UNE POLITIQUE MÉTROPOLITAINE CONCERNANT TOUT DÉVELOPPEMENT JUXTAPOSÉ D AIRES RÉSIDENTIELLES ET INDUSTRIELLES ET CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS DES AIRES RÉSIDENTIELLES/INDUSTRIELLES DÉJÀ CONSTRUITES. Une telle politique serait l amorce d une future réglementation municipale applicable lorsque les lois et règlements en préparation au gouvernement du Québec en sécurité civile et en développement durable et aménagement auront été adoptés; Une telle politique formellement adoptée n aurait pas encore la force d une réglementation, mais elle aurait le pouvoir moral et politique nécessaire pour donner des références claires aux décideurs publics et privés; Enfin, une telle politique aurait surtout l effet de favoriser les apprentissages des milieux concernés et de les mettre sur la même longueur d ondes en prévision des règlements à venir. 8