Programme EuroMed Justice THÈME 1 : INITIATION ET FORMATION A LA COOPÉRATION ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE Séminaire 5: Nouveaux instruments de coopération judiciaire internationale en matière pénale PROGRAMME Barcelone (ES), du 18 au 21 juin 2007 Programme MEDA de la Commission européenne (CE) EuropeAid Office de coopération Unité de gestion du programme Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR)
INTRODUCTION et INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du programme Ce programme de coopération régional dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (Programme EuroMed Justice) s'inscrit dans le cadre du volet 1, le volet politique et de sécurité, de la Déclaration de Barcelone de novembre 1995. Ce programme constitue, entre autres, une étape importante sur la voie de la création d'une zone de paix et de stabilité dans la région euro-méditerranéenne. L'objectif général du programme EuroMed Justice consiste à créer une communauté interprofessionnelle de magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens dans le cadre d'un service de la justice ouvert et moderne, renforçant l'etat de droit et la poursuite effective des droits de l'homme. Les objectifs principaux du programme sont d encourager les échanges d expériences, connaissances et bonnes pratiques et de développer un réseau euro-méditerranéen de coopération judiciaire. Séminaire La Commission européenne a accepté de prolonger jusqu au 31 décembre 2007 le Programme EuroMed Justice qui devait normalement se terminer en juin 2007. Dès lors, l Unité de gestion du programme organisera 3 nouveaux séminaires, l un d eux étant ce séminaire sur «Les nouveaux instruments de coopération judiciaire internationale en matière pénale». Ce séminaire sera le cinquième séminaire du thème 1 du Programme EuroMed Justice consacré à «Initiation et formation à la coopération et l entraide judiciaire internationale en matière pénale». Au cours de ce séminaire, les participants se pencheront sur les différents enjeux que représente le développement d une coopération judiciaire internationale en matière pénale pour faire face à la mondialisation et à la nature de plus en plus transnationale de la criminalité organisée. Ils analyseront les diverses pratiques suivies dans les différents pays, les obstacles et difficultés de la mise en pratique de cette coopération et discuteront en séances plénières et en groupes de travail des similitudes et différences afin de rechercher de nouvelles voies de coopération. Ce séminaire est accueilli par l Espagne et réalisé avec la collaboration du Ministère de la Justice, du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire et de l Ecole judiciaire espagnols. Participants Les participants seront des magistrats, juges, avocats, greffiers, et, en général, praticiens des professions judiciaires, ainsi que des responsables de la formation des 10 Partenaires méditerranéens et des États membres de l'union européenne. Méthode de travail Le séminaire combinera des sessions plénières et des groupes de travail parallèles. Compte tenu du niveau élevé des participants, les Partenaires méditerranéens joueront un rôle actif notamment en présentant la situation dans leur pays ainsi que les derniers développements en la matière. Au terme du séminaire, nous incitons les participants à
diffuser les résultats du séminaire à travers leur réseau professionnel afin d augmenter l impact de cette activité. Il y aura aussi des études de cas au cours desquelles des experts des Etats membres de l UE et des Partenaires méditerranéens partageront et examineront leurs expériences dans les domaines abordés par le séminaire. Enfin, au cours de la dernière journée, les participants réaliseront notamment une évaluation du séminaire. De plus, à la fin du séminaire une déclaration finale sera lue en vue de son approbation. Dans toutes les sessions, le président présentera l'orateur et conduira le débat. Le rôle des rapporteurs des groupes de travail est de suivre les discussions et de rendre compte des résultats des travaux de leur groupe en session plénière pendant la dernière journée. Documentation de base pour les participants Les documents suivants seront distribués aux participants sous forme de cédérom au début du séminaire: - Déclaration finale de la conférence d'ouverture du Programme EuroMed Justice du 20 décembre 2004 à Bruxelles et compte rendu de la conférence. - Conventions des Nations unies sur le sujet (en anglais/ français). - Conventions du Conseil de l Europe (anglais/français). - Accords d'association euro-méditerranéens. - Documentation produite par l'union européenne sur le sujet : conventions, Livres blancs, recommandations, etc. (anglais/français). - Liste de sites Internet utiles, etc. Langues de travail Le séminaire se déroulera en anglais, français et arabe, avec interprétation simultanée pendant les séances de travail. Logement et lieu où se tient le séminaire : Hôtel Catalonia Berna C/ Roger de Llúria, 60 08009 Barcelone (ES) Tél. : +34.93 272 00 50 Fax : +34.93 272 00 58 Unité de gestion du programme: Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions (IEAP-CER) Girona 20 08010 Barcelone (ES) Tél. : +34.93.567 24 00 Fax : +34.93.567 23 99 www.eipa.eu
PROGRAMME Lundi 18 juin 2007 09h15 Ouverture et présentation du Programme EuroMed Justice Eduardo SÁNCHEZ MONJO, Directeur du Programme EuroMed Justice; Directeur, Institut européen d'administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 09h30 Discours de bienvenue Francisco de Paula PUIG BLANES, Magistrat, Directeur du Département des relations extérieures, École judiciaire, Barcelone (ES) 10h00 Présentation du séminaire sur «Nouveaux instruments de coopération judiciaire internationale en matière pénale» Alejandra MARTINEZ BOLUDA, Chargée de cours, Assistante du Directeur du Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) Hugo NOVALES, Magistrat espagnol qui collabore au Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 10h15 Présentation des participants (tour de table) et de la situation dans ce domaine chez chaque Partenaire méditerranéen. Chaque délégation aura 10 minutes maximum pour se présenter et présenter la situation générale actuelle concernant le sujet du séminaire dans son pays. La délégation devra présenter la situation dans le pays sous forme d un rapport en anglais ou en français à remettre à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 11h45 Pause 12h15 Sous-thème 1 : Vision globale de la coopération judiciaire en matière pénale dans l Union européenne Président : Nada ASMAR, Juge, Procureur général du Mont Liban (LB) Orateur : Thomas CASSUTO, Juge d instruction, Tribunal de Grande Instance, Paris (FR) 13h00
13h30 Déjeuner 14h45 Sous-thème 2 : Les instruments internationaux de coopération judiciaire en matière pénale : Conseil de l Europe et Nations unies Président: Abdessattar RIAHI, Magistrat, Procureur de la République, Tribunal de Première Instance, Zaghouan (TN) Orateurs : Rafael A. BENITEZ, Chef de la «Task Force» antiterroriste, Conseil de l Europe, Strasbourg (FR) Demostenes CHRYSSIKOS, Administrateur, Section des Conventions criminelles, Unité des traités et des conventions, Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), Vienne (AT) 16h15 16h45 Fin de la première journée
Mardi 19 juin 2007 10h00 Sous-thème 3 : Le réseau judiciaire européen en matière pénale : fonctionnement, résultats, bonnes pratiques Président : Abdelali TAKYASSINE, Substitut du Procureur Général du Roi, Casablanca (MA) Orateur : Jean Marc TRIGAUX, Magistrat fédéral, Point de contact belge du Réseau Judiciaire Européen, Bruxelles (BE) 10h45 11h15 11h45 Pause Sous-thème 4 : Le mandat d arrêt européen et autres systèmes de remise des personnes recherchées Président : Hila ECHERMAN, Directrice en fonction des affaires économiques internationales, Département des accords et du contentieux internationaux, ministère de la Justice, Tel Aviv (IL) Orateur : Ana GALLEGO, Directrice générale adjointe, Département de la coopération judiciaire, ministère de la Justice, Madrid (ES) 12h30 13h00 15h00 Déjeuner Visite guidée de l Ecole judiciaire Jorge OBACH MARTINEZ, Magistrat, Chef de la formation initiale, Ecole judiciaire, Barcelone (ES) Francisco de Paula PUIG BLANES 17h00 Fin de la deuxième journée
Mercredi 20 juin 2007 09h15 Sous-thème 5 : Extradition et les problèmes dérivés: pour une meilleure pratique Président : Rachid BOUMELTA, Magistrat, Procureur général près la Cour de Sétif (DZ) Orateur : Abdeljouad RAISSI, Avocat général à la Cour suprême, détaché à l Institut supérieur de la magistrature, Rabat (MA) 10h00 10h30 Sous-thème 6 : Etat de la coopération judiciaire euro-méditerranéenne en matière pénale et possibilités d amélioration Président : Alejandra MARTINEZ BOLUDA Orateur : Umit KOCASAKAL, Professeur associé de droit pénal, Université de Galatasaray, Istanbul (TR) 11h15 11h45 12h15 Pause Panel d experts sur : L avenir de la coopération judiciaire internationale en matière pénale : les nouveaux instruments de cette coopération (Eurojust, magistrats de liaison, etc.) Président : Khaled ABOUALI, Juriste et criminologue, Conseiller adjoint attaché au Service du Président, Service des relations internationales, Service Public Fédéral Justice, Bruxelles (BE) Panel d Experts : Umit KOCASAKAL, Hugo NOVALES and Abdeljouad RAISSI 13h00 13h30 14h30 Déjeuner Groupe de travail : Les obstacles et difficultés à une coopération euroméditerranéenne en matière pénale (difficulté d accès aux sources d information, méconnaissance des systèmes étrangers, difficultés de communication dans d autres langues, lenteur des procédures et de la transmission des problèmes bureaucratiques, aspects informels, etc.)
Ce groupe de travail sera subdivisé en 4 sous-groupes de travail. Chaque sousgroupe désignera un président de session qui modèrera les travaux et un rapporteur qui présentera les conclusions en séance plénière le dernier jour du séminaire. Le rapport doit être présenté en anglais ou français et remis à l Unité de Gestion du Programme avant la session plénière le dernier jour du séminaire. 16h30 Fin de la troisième journée Jeudi 21 juin 2007 09h00 Sous-thème 7 : Protection de la victime dans la procédure pénale Président : Nejib HAMOUDA, Procureur de la République, Tribunal de 1 er Instance de Sousse (TN) Orateur : Orlando AFONSO, Juge conseiller à la Cour d appel d Évora Chambre pénale, Évora (PT) 09h45 10h15 10h45 Pause Session plénière : Présentation des conclusions des groupes de travail Chaque rapporteur de groupe de travail présentera brièvement pendant 5 minutes maximum les conclusions de son groupe, suivi d une discussion générale si nécessaire. 11h15 Présentation des nouveaux développements dans chaque pays. Chaque délégation présentera, pendant 10 minutes maximum, sous forme de document écrit, un plan d action général relatif aux activités à mettre en place au niveau national concernant le sujet du séminaire. Ce rapport sera remis en anglais ou en français à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 12h15 Déclaration finale Eduardo SANCHEZ MONJO 12h30 Clôture du séminaire Eduardo SÁNCHEZ MONJO 13h00 Déjeuner ***