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Transcription:

Direction départementale des territoires PRÉFET DES ARDENNES Arrêté n 2016- fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2016/2017 Le Préfet des Ardennes, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu le code de l environnement notamment les articles L.425-6 à L.425-13, R.425-1-1 et R 425-2 ; Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départements ; Vu l arrêté n 2016-106 du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ; Vu l arrêté portant subdélégation de signature du 21 mars 2016 ; Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n 2012-715 le 30 novembre 2012 ; Vu la consultation du public du XX au XX avril 2016 et la synthèse des observations en application de l article L 120-1-1 du code de l environnement ; Vu l avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires ; A r r ê t e : Article 1 : Pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse dans le département des Ardennes, le nombre minimum et le nombre maximum d animaux à prélever sur les vingt-cinq régions cynégétiques du département sont fixés comme suit pour la campagne 2016/2017 : Région 1 : Givet, Haybet, Hargnies Minimum 0 0 38 50 53 141 147 464 Maximum 0 0 76 100 106 282 245 929 Région 2 :Meuse rive gauche Minimum 0 0 9 10 10 29 199 348 Maximum 0 0 18 20 20 58 331 696 3 rue des Granges Moulues B.P. 852 08011 Charleville-Mézières Cedex Horaires d ouverture : 9h00 11h30 et 14h00 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 Télécopie : 03 24 37 51 17 Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

Région 3 : Signy le Petit, Rocroi Minimum 0 0 1 1 1 3 245 241 Maximum 0 0 2 2 2 6 408 483 Région 4 : Renwez, Sécheval Minimum 0 0 9 9 9 27 347 480 Maximum 0 0 18 18 19 55 579 961 Région 5 :Les Hautes Rivières Minimum 0 0 8 7 7 22 186 254 Maximum 15 15 17 15 15 47 310 508 Région 6 : Nouzonville, Gespunsart Minimum 0 0 9 9 9 27 125 164 Maximum 20 30 18 19 19 56 208 328 Région 7 : Vrigne aux Bois Minimum 0 0 0 0 0 0 8 3 Maximum 0 0 0 0 0 0 13 7 Région 8a : Sedan Ouest Minimum 0 0 20 24 24 68 98 319 Maximum 15 30 40 48 48 136 163 638 Région 8b : Sedan Est Minimum 0 0 7 9 9 25 73 187 Maximum 15 20 14 18 18 50 122 374 Région 9 : Carignan, frontière Minimum 0 0 8 9 9 26 136 296 Maximum 10 0 16 18 18 52 226 593

Région 10 : Vallée de la Chiers Minimum 0 0 0 0 0 0 79 53 Maximum 0 0 0 0 0 0 132 106 Région 11 : Raucourt, Mouzon Minimum 0 0 0 0 0 0 128 115 Maximum 0 0 0 0 0 0 214 231 Région 12 : Vendresse Minimum 0 0 6 6 6 18 218 428 Maximum 0 0 12 12 12 36 364 857 Région 13 : Thin le Moutier Minimum 0 0 0 0 0 0 167 260 Maximum 0 0 0 0 0 0 278 520 Région 14 : Liart Minimum 0 0 0 0 0 0 136 57 Maximum 0 0 0 0 0 0 227 115 Région 15 : Signy l Abbaye Minimum 0 0 7 7 8 22 295 519 Maximum 0 0 15 15 17 47 492 1038 Région 16 : Launois Minimum 0 0 0 0 0 0 131 83 Maximum 0 0 0 0 0 0 219 164 Région 17 : Novion Porcien Minimum 0 0 0 0 0 0 167 0 Maximum 0 0 0 0 0 0 279 345

Région 18 : Asfeld, Château Porcien Minimum 0 0 0 0 0 0 130 0 Maximum 0 0 5 5 5 15 216 391 Région 19 : Belval, le Mont Dieu Minimum 0 0 5 9 9 23 163 311 Maximum 5 0 11 18 18 47 272 622 Région 20 : Buzancy Minimum 0 0 1 1 2 4 202 195 Maximum 0 0 2 2 5 9 336 391 Région 21 : Attigny, Machault Minimum 0 0 0 0 0 0 161 0 Maximum 0 0 7 7 7 21 268 430 Région 22 : Argonne Centre Minimum 0 0 0 0 0 0 327 419 Maximum 0 0 0 0 0 0 545 838 Région 23 : Argonne Sud-Est Minimum 0 0 0 0 0 0 235 437 Maximum 0 0 0 0 0 0 391 874 Région 24 : Rethel Minimum 0 0 0 0 0 0 104 0 Maximum 0 0 3 3 3 9 174 230 Total départemental Minimum 0 0 128 151 156 435 4207 5633 Maximum 65 95 264 320 322 906 7012 12669

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Charleville-Mézières, le Pour la directrice départementale des territoires, le chef d unité Biodiversité, Forêt, Chasse, Michèle BROSSE