ASSURANCEs pour travaux de RENOVATION des solutions pour chaque risque 30.03.003/00 09/08
Les travaux de rénovation et de transformation donnent lieu à des risques divers. Ils concernent le bâtiment à rénover et à transformer, les nouvelles parties de construction, les engins de chantier et le matériel utilisés, les dommages aux tiers et à l environnement et les personnes impliquées dans l exécution des travaux de transformation et de rénovation. Fédérale Assurance, spécialiste de la construction, vous propose des solutions globales et sur mesure pour vous couvrir de manière optimale. Sommaire Construire engendre des risques. Cela vaut pour les nouvelles constructions, mais surtout pour les travaux de rénovation et de transformation. Ceux-ci peuvent être fort simples d un point de vue technique - comme des travaux de rénovation de façade - ou, au contraire, très complexes. Les travaux de transformation complexes ou comportant des risques sont ceux qui touchent à la structure du bâtiment à transformer. Ils peuvent mettre en péril sa stabilité et même celle des parties nouvellement construites ou des bâtiments adjacents. Réaliser des ouvertures dans des murs porteurs, abattre complètement des murs, des planchers et des poutres constituent des interventions à risques. De telles opérations nécessitent des travaux d étançonnement bien étudiés et de grande envergure. La construction d étages supplémentaires, mais aussi les travaux de transformation qui entraînent une plus forte concentration des charges sur les fondations (remplacement de murs porteurs par des poutres et des colonnes), peuvent nécessiter le renforcement des fondations existantes. Ce renforcement implique des travaux de terrassement à risques qui peuvent mettre en péril non seulement la stabilité du bâtiment à transformer, mais aussi celle des travaux d étançonnement temporaires. Le risque d infiltration d eau se présente dans de nombreux cas, surtout lors de la construction d un étage supplémentaire ou de la rénovation de la structure de la toiture. Parmi les risques plus classiques et incontournables, citons l incendie et les accidents du travail. 1. Risques pour le bâtiment à rénover et à transformer 4 2. Risques de dommages aux tiers 12 3. Risques de dommages aux engins de chantier et au matériel de construction 14 Le danger d instabilité verticale (l effondrement de la structure supérieure) s accompagne souvent du risque d ébranlement de la cohésion totale du bâtiment. Cela peut entraîner une instabilité horizontale : les parties de construction dont l appui est affaibli vont s incliner. L enlèvement de planchers d étages en bois dans des constructions anciennes en est un exemple. 4. Risques d accidents du travail 15 2 3
1. Risques pour le batiment a renover et a transformer Les principaux risques auxquels est confronté le bâtiment à rénover et à transformer sont l instabilité, la fissuration, l incendie et les dégâts causés par l eau et par la tempête. a. Risques d instabilite et de fissuration PENDANT L EXECUTION DES TRAVAUX Les assurances qui couvrent ces risques sont les suivantes : l assurance «Tous Risques Chantier» ; l assurance de responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs. L assurance «Responsabilité civile Travaux de Construction» L assurance couvre la responsabilité civile de l entrepreneur chargé de l exécution des travaux. C est d ailleurs lui qui conclut cette assurance. Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers et résultant d une erreur qu il a commise. Cette assurance ne couvre les dommages causés aux bâtiments à transformer que dans certains cas bien définis. Ainsi, les dommages causés aux «biens confiés» sont généralement exclus de la couverture et les dommages affectant la stabilité des «biens confiés» le sont toujours. Les «biens confiés» sont les biens sur lesquels travaille l assuré. s 1. Un entrepreneur doit rénover la toiture d une construction existante. Il prend les mesures habituelles et indiquées pour prévenir les infiltrations d eau. En dépit des précautions prises, l étage inférieur est endommagé par les eaux. Les dommages seront normalement couverts car les mesures de précaution indiquées ont été prises et les travaux ne concernaient que la toiture et non l étage inférieur. 2. on demande à un entrepreneur de réaliser une ouverture de 4,00 mètres de largeur sur 2,70 mètres de hauteur dans un mur porteur au rez-de-chaussée d un bâtiment. A la suite de ces travaux, des fissures se forment à l étage supérieur. Comme les travaux effectués affectent la stabilité du bâtiment, les dommages ne seront pas couverts. Pour des travaux de transformation et de rénovation qui affectent la stabilité du bâtiment, l assurance «Responsabilité civile Travaux de Construction» n offre pas de couverture. Il est recommandé de souscrire une police «Tous Risques Chantier». L assurance «Tous Risques Chantier» Cette assurance, qui couvre non seulement les entrepreneurs chargés de l exécution, mais aussi l architecte, l ingénieur et le maître d ouvrage, peut prévoir une couverture adaptée pour les dommages survenus au bâtiment à transformer et à rénover à la suite des travaux. Dans ce cadre, l assurance peut inclure une couverture spécifique du «bien existant». Cela implique que les dommages survenant au bâtiment à transformer sont couverts, à la seule condition qu ils soient dus aux travaux de transformation et de rénovation, sans devoir pour autant prouver une erreur de la part de l entrepreneur ou du concepteur. Une analyse des risques s impose. En fonction de la nature des travaux de transformation et de l état du bâtiment à transformer, les couvertures suivantes peuvent être offertes : dommages causés par un effondrement total ou partiel ; dommages causés par un effondrement total ou partiel et fissures mettant en péril la stabilité du bâtiment à transformer ; dommages causés par un effondrement total ou partiel, fissures et lézardes ; dommages causés par un effondrement total ou partiel, fissures, lézardes et dommages causés par l eau. s 1. Un entrepreneur doit réaliser une ouverture dans un mur porteur au rez-de-chaussée d une ancienne maison de maître ornée de finitions luxueuses. Le premier étage comporte des peintures murales et le plafond est orné de plâtre de parement. Dans un tel cas de figure, l apparition de lézardes et de fissures dans les peintures murales ou le plâtre de parement ne sera pas couverte. 2. dans le cas précité, la couverture se limitera à l effondrement total ou partiel et aux fissures mettant en péril la stabilité du bâtiment à transformer. Si les travaux occasionnent des fissures de nature à mettre en péril la stabilité du mur porteur supérieur, les dommages seront également couverts. Souscrivez une police «Tous Risques Chantier» incluant une couverture «bien existant» adaptée en fonction de la nature des travaux à effectuer. L assurance de responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs Cette police couvre les dommages causés aux bâtiments à transformer et à rénover, si ceux-ci sont occasionnés par les travaux de transformation et ce, à la suite d une faute professionnelle de l architecte et/ou de l ingénieur. 4 5
B. RISQUES D INSTABILITE ET DE FISSURATION APRES LA RECEPTION DES TRAVAUX Les travaux de transformation et de rénovation d une certaine envergure engagent la responsabilité décennale des entrepreneurs et concepteurs (architecte, ingénieur) des travaux. Les assurances pouvant offrir une couverture dans ce cadre sont : l assurance «Contrôle» de la responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes (contrôle technique externe par SECO) ; l assurance «F-10» pour la couverture de la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes sans contrôle technique réalisé par un organisme de contrôle externe (conçue par Fédérale Assurance pour les travaux de gros oeuvre jusqu à E 1 000 000) ; l assurance de responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs ; l assurance de garantie pour les travaux de réparation de béton. L assurance «Contrôle» L assureur couvrira la responsabilité décennale des entrepreneurs et concepteurs, à condition que les travaux de transformation fassent l objet d un contrôle technique réalisé par un organisme de contrôle externe. construction effondrée et de la partie effondrée du bâtiment existant. 2. Le même sinistre que dans l exemple précédent survient, mais la cause de l effondrement résulte d une erreur de calcul de l ingénieur. L assurance «Contrôle» assurera le dédommagement car le dommage relève de la responsabilité décennale de l ingénieur. Pour des travaux de rénovation complexes et de grande envergure, il est recommandé de souscrire une assurance «Contrôle», car la responsabilité décennale peut être lourde de conséquences. L assurance «F-10» Les couvertures sont identiques à celles de l assurance «Contrôle». La seule différence est qu il n y a pas de contrôle technique réalisé par un organisme de contrôle externe. Un certain nombre d exigences techniques sont posées, telles que : la réalisation d une étude de stabilité ; la tenue de rapports de chantier ; l acceptation technique du dossier de transformation par le service technique de l assureur. L assurance de garantie pour les travaux de réparation de béton Jusqu il y a peu, le béton armé était considéré comme éternel. Ce n est pas le cas. Il peut, au bout d un certain nombre d années (20 à 30 ans), mettre en péril la stabilité d une construction. Les travaux de réparation consistent à mettre à nu les armatures, à les dérouiller et à les traiter avec des produits de suture et des mortiers spéciaux. Si les mortiers utilisés et l exécution des travaux font l objet d un contrôle technique réalisé par un organisme de contrôle externe (SECO), Fédérale Assurance est prête à offrir une garantie de 10 ans sur les travaux de réparation. L assurance «Tous Risques Chantier» peut également offrir une couverture après la réception des travaux. Celle-ci est néanmoins limitée à une période de maximum deux ans après leur réception provisoire. La responsabilité décennale ne pourra donc pas être couverte par une assurance «Tous Risques Chantier». s 1. Un bâtiment industriel existant a subi de profondes transformations pour en faire une partie «bureaux» et une section «habitation». Dix mois après la réception du bâtiment, une partie de ce dernier, plus précisément l atrium, s effondre. La cause de l effondrement résulte d une erreur d exécution de l entrepreneur. Comme les dommages occasionnés relèvent de la responsabilité décennale de l entrepreneur, l assurance «Contrôle» assurera le dédommagement des frais de reconstruction de la nouvelle partie de L assurance de responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs Les architectes sont légalement tenus d assurer leur responsabilité décennale. Les ingénieurs souscrivent également ce type de couverture. Elle assurera l indemnisation des dommages qui surviennent pendant une période de 10 ans et qui relèvent de la responsabilité de l architecte ou de l ingénieur. L effondrement d un complexe industriel à la suite d une erreur de calcul de l ingénieur dans le cadre des travaux de transformation, tel qu il a été évoqué dans l exemple précédent, serait donc couvert. 6 7
c. RISQUE D INCENDIE GARANTIES SUPPLEMENTAIRES POUR LE RISQUE Le risque d incendie est surtout présent lors de la rénovation Un entrepreneur doit renouveler la toiture en bitume Lors de travaux de transformation et de rénovation, D INCENDIE LORS DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION de toits plats. Mais pour d autres travaux de transformation, d un bâtiment industriel. A la suite d un accident il est fréquent que la souscription d une police «Tous ET DE RENOVATION il n est pas négligeable non plus. survenu avec la cuve à goudron, le toit prend feu et Risques Chantier» soit exigée dans le cahier des charges. Comme nous l avons déjà dit, les assurances Ce qu il ne faut surtout pas perdre de vue, c est que les tout l entrepôt brûle. Les machines de production qui s y Demandez-nous le tarif d une telle assurance. Ici aussi, «Responsabilité civile Travaux de Construction» montants des dommages causés par un incendie peuvent trouvent, ainsi que les marchandises, sont gravement des montants de garantie sont parfois imposés pour et «Tous Risques Chantier» peuvent prévoir des être très élevés. Pensons par exemple à un entrepôt endommagées par le feu. Les dommages causés au toit les dommages causés par les incendies au bâtiment à couvertures pour les dommages causés par un industriel qui brûle complètement à la suite des travaux de ne feront pas l objet d un dédommagement, sauf si la transformer, avec les problèmes spécifiques que cela incendie au bâtiment à transformer à la suite des rénovation du toit. police d assurance prévoit une couverture pour les biens entraîne (voir la rubrique «Garanties supplémentaires» travaux de transformation et de rénovation. Les dommages causés par un incendie résultant des travaux confiés. Les dommages causés au reste du bâtiment et ci-contre). Il est clair que les dommages peuvent être très de rénovation et de transformation surviennent pour ainsi à son contenu feront l objet d un dédommagement, de importants. De ce fait, le cahier des charges des dire toujours pendant leur exécution. Nous nous bornerons même que le préjudice immatériel subi par l exploitant travaux impose des montants de garantie élevés pour donc à évoquer ici cet aspect des sinistres d incendie. de l entrepôt industriel, qui ne peut temporairement plus les dommages causés par les incendies. Les assurances les plus courantes pouvant offrir une travailler en raison de l incendie. Ceux habituellement prévus dans une police couverture dans ce cadre sont : «Responsabilité civile Travaux de Construction» se situent entre E 250 000 et E 690 000. Des montants Lors de travaux de rénovation et de transformation, plus élevés, allant jusqu à E 5 000 000, peuvent être l assurance «Tous Risques Chantier» ; il est recommandé de vérifier si les montants de prévus. l assurance spécifique «Responsabilité civile Incendie» ; garantie prévus dans la police d assurance pour les l assurance contre l incendie conclue par le maître dommages causés par les incendies sont suffisants. Dans les polices «Tous Risques Chantier», la garantie d ouvrage pour le bâtiment à transformer. Le cahier des charges des travaux impose souvent en cas d incendie sera souvent limitée au montant des des montants de garantie, ce qui peut entraîner des travaux de transformation à exécuter, voire moins. L assurance «Responsabilité civile Travaux de problèmes spécifiques (voir plus loin la rubrique Aussi peut-il arriver que les montants de garantie Construction» «Garanties supplémentaires»). prévus ou pouvant être obtenus dans les polices Cette assurance interviendra dans l indemnisation «Responsabilité civile Travaux de Construction» et de dommages causés par un incendie au bâtiment à L assurance «Tous Risques Chantier» «Tous Risques Chantier» soient inférieurs aux transformer lorsque sa cause réside dans une erreur Cette assurance interviendra lorsque la police prévoit garanties imposées dans le cahier des charges. d exécution de l entrepreneur chargé des travaux. Il la couverture «bien existant», étendue aux dommages convient toutefois de noter que dans l assurance de causés par les incendies. Les solutions? Responsabilité civile classique, les dommages occasionnés Elles peuvent consister à souscrire une garantie aux «biens confiés» sur lesquels il travaille sont exclus «Responsabilité civile Travaux de Construction» des couvertures. De plus, certaines polices d assurance Un incendie se déclare lors de travaux de soudure dans le supplémentaire pour les risques spécifiques prévoient pour les dommages causés par les incendies cadre du renouvellement de l installation de chauffage. d incendie ou une couverture «Responsabilité civile des montants inférieurs à ceux prévus pour les autres Le bâtiment à rénover subit d importants dommages. Incendie». dommages. Ce n est pas le cas chez Fédérale Assurance. Comme l incendie est une conséquence des travaux de Il est aussi possible de prévoir, dans l assurance Exceptionnellement et c est le cas chez Fédérale rénovation, il fera l objet d un dédommagement. contre l incendie souscrite par le maître de l ouvrage Assurance une police «Responsabilité civile Travaux de pour le bâtiment à rénover, un abandon de recours Construction» peut comporter une couverture pour les à l égard des entrepreneurs chargés de l exécution dommages causés par l incendie aux «biens confiés». des travaux. 8 9
La couverture spécifique «Responsabilité civile Il est donc d usage que l assureur du bâtiment à s d. RISQUES DE DOMMAGES CAUSES PAR LA TEMPETE Incendie» rénover renonce, à la demande du maître d ouvrage, Vérifiez quelles sont les garanties incendie ET PAR L EAU Cette couverture peut être souscrite par l entrepreneur à tout recours à l égard des entrepreneurs. La plupart exigées dans le cahier des charges des travaux de Les dommages causés par la tempête et par l eau se sur base annuelle ou en vue de l exécution de travaux du temps, les assureurs ne sont disposés à prévoir un transformation ; produisent surtout lors de travaux de rénovation de la de transformation bien définis. abandon de recours qu au-delà d un certain montant et Vérifiez si les montants de garantie prévus dans toiture. Le remplacement de la menuiserie extérieure En cas de souscription sur base annuelle, l entrepreneur moyennant le paiement par le maître d ouvrage d une votre police «Responsabilité civile Travaux de peut également entraîner de tels dommages. obtient pour les dommages causés par les incendies prime supplémentaire. Construction» et éventuellement dans votre Les façades classées à conserver sont également fragiles au bâtiment à transformer un montant de garantie assurance «Tous Risques Chantier» sont suffisants ; en cas de tempête. supplémentaire qui va au-delà de la couverture Si les montants de garantie ne sont pas suffisants, Les dommages précités surviennent presque toujours de sa police «Responsabilité civile Travaux de Lors de travaux de transformation et du fait de ceux- complétez éventuellement la somme manquante en pendant l exécution des travaux de transformation. Construction». ci, un incendie se déclare dans le bâtiment à rénover. souscrivant une couverture «Responsabilité civile Nous évoquerons uniquement ici cet aspect des sinistres En cas de souscription en vue de l exécution de Le montant total des dommages s élève à 2 000 000. Incendie» ; occasionnés par l eau et la tempête. travaux de transformation bien définis, l entrepreneur Les polices d assurance «Responsabilité civile Travaux Veillez à ce que votre maître d ouvrage demande Les assurances pouvant offrir une couverture dans ce obtient un montant de garantie supplémentaire pour de Construction» et «Tous Risques Chantier» prévoient à son assureur une renonciation en votre faveur cadre sont les suivantes : les dommages causés par les incendies au bâtiment ensemble une couverture de 1 250 000 pour les à tout recours pour les sommes qui excèdent les à transformer, ce qui lui permettra dans certains cas dommages causés par les incendies. L assurance contre montants de garantie couverts par les polices que de satisfaire aux garanties exigées dans le cahier des l incendie souscrite par le maître d ouvrage prévoit une vous avez souscrites. l assurance «Tous Risques Chantier». charges des travaux. renonciation à tout recours pour les dommages causés par un incendie excédant le montant de 1 250 000. L assurance «Responsabilité civile Travaux de L assurance contre l incendie conclue par le maître Le montant de 1 250 000 est pris en charge par les Construction» d ouvrage pour le bâtiment à transformer polices d assurance «Responsabilité civile Travaux de Elle interviendra surtout lors d accidents entraînant des Le maître d ouvrage a, dans la grande majorité des Construction» et «Tous Risques Chantier» souscrites dommages causés par l eau à des parties du bâtiment cas, souscrit une assurance contre l incendie pour le par l entrepreneur. à rénover où des travaux ne doivent pas être effectués bâtiment à transformer. Elle couvre notamment les Les 750 000 restants sont pris en charge par et lorsque l entrepreneur peut être accusé d une faute dommages occasionnés par l incendie au bâtiment l assurance contre l incendie souscrite par le maître d exécution. Ici aussi, les dommages occasionnés aux assuré. Même s ils sont occasionnés par un incendie d ouvrage. «biens confiés» demeureront exclus de la couverture. résultant des travaux de transformation, l assureur du maître d ouvrage prend le dédommagement en charge. L assureur du maître d ouvrage se réserve toutefois le Les travaux de rénovation concernent les installations droit de se faire rembourser l indemnité qu il a versée sanitaires d une maison de maître. En testant celles- au maître d ouvrage par l entrepreneur chargé de ci, un raccordement de la baignoire cède et cause des l exécution des travaux de transformation à l origine du dégâts des eaux dans l habitation. sinistre. Les dommages causés par l eau sont couverts dans le En cas d incendie, le montant des dommages dont cadre de la police «Responsabilité civile Travaux de l assureur du maître d ouvrage exige le remboursement Construction». par l entrepreneur peut être largement supérieur aux montants de garantie prévus dans les contrats d assurance de ce dernier, ce qui peut donner lieu à des situations inacceptables pour ledit entrepreneur. 10 11
L assurance «Tous Risques Chantier» Elle intervient lorsqu elle prévoit la couverture des 2. Risques de dommages aux tiers a. DOMMAGES AUX TIERS AVEC FAUTE Les assurances pouvant offrir une couverture dans ce L assurance «Tous Risques Chantier» L assurance «Tous Risques Chantier» peut également «biens existants» étendue aux dommages causés par Des travaux de transformation et de rénovation peuvent cadre sont les suivantes : comporter un volet qui couvre les dommages aux tiers. l eau et la tempête. entraîner des dommages non seulement au bâtiment à Il s agit souvent d une exigence du cahier des charges rénover mais aussi à des tiers, par exemple aux bâtiments des travaux. s adjacents, aux passants ou aux usagers de la route. Ce l assurance «Tous Risques Chantier». Ce volet d assurance offre la même couverture 1. Les travaux de rénovation concernent le renouvellement risque peut parfois s avérer considérable, car les travaux que l assurance «Responsabilité civile Travaux de de toute la menuiserie intérieure et extérieure. de transformation doivent souvent être réalisés dans des L assurance «Responsabilité civile Travaux Construction». L habitation n est plus habitée pendant la durée du centres urbains très fréquentés. de Construction» Son objectif est d intervenir dans le dédommagement chantier. Lors d une forte averse accompagnée de Les dommages aux tiers sont généralement occasionnés L objectif principal de cette police est de couvrir les lorsque les montants de garantie prévus dans les violentes rafales de vent, l eau de pluie pénètre à travers par un accident, par un événement dû à une erreur ou dommages aux tiers survenant lors de l exécution de assurances de responsabilité civile des entrepreneurs les protections temporaires et occasionne des dégâts à une négligence de l entrepreneur, ou encore à un l activité de construction par l entrepreneur assuré, à chargés de l exécution des travaux sont insuffisants. dans l habitation. Les dommages causés par l eau sont défaut du matériel utilisé. Les bâtiments adjacents condition que ce dernier ait commis une faute. Le volet de responsabilité civile de l assurance couverts par l assurance «Tous Risques Chantier». peuvent aussi subir des dommages sans qu il n y ait Cette assurance offre une couverture à la fois pendant «Tous Risques Chantier» n offre normalement pas de 2. Une façade classée à conserver s effondre après eu d erreur de la part de l entrepreneur. Pensons par l exécution des travaux, mais aussi après la réception, couverture après la réception des travaux. une tempête malgré l étançonnement provisoire. La exemple aux travaux de transformation nécessitant un à condition que soit souscrite l extension de couverture reconstruction de la façade est couverte par l assurance rabattement de la nappe phréatique et le rempiètement «après livraison». «Tous Risques Chantier». des fondations des bâtiments adjacents. Des travaux Dans le sinistre évoqué dans l exemple précédent, le 3. Lors de travaux de rénovation de la toiture, une de ce type peuvent donner lieu à des dommages de s passant subit une grave invalidité permanente. L indemnité tempête cause des dommages au bâtiment, arrachant tassement dans les bâtiments adjacents dont la cause 1. Un tuyau d écoulement d eau sur la façade avant d un s élève à 2 000 000. une partie du toit. Un pignon s effondre. Comme les n est pas nécessairement une erreur d exécution. bâtiment à rénover tombe sur un passant pendant Le contrat d assurance «Responsabilité civile» de dommages causés par la tempête trouvent leur origine En vertu de l article 544 du Code civil, ces dommages sans son montage. Ce dernier est victime de lésions très l entrepreneur responsable prévoit une couverture pour dans les travaux de transformation, ils seront couverts faute relèvent de la responsabilité du maître d ouvrage. graves. Le dédommagement de ce sinistre est couvert dommages corporels de 1 250 000 par sinistre. par l assurance «Tous Risques Chantier». par l assurance «Responsabilité civile Travaux de L assurance «Tous Risques Chantier» souscrite pour Construction». ce chantier prévoit également une couverture de 2. Le tuyau d écoulement d eau se détache et tombe sur 1 250 000. L indemnisation des dommages sera répartie Souscrivez une police «Tous Risques Chantier» avec un passant après la réception des travaux. La cause comme suit : 1 250 000 seront remboursés par une couverture «bien existant» adaptée en fonction de l accident réside dans le fait que le tuyau a été mal l assurance «Responsabilité civile» de l entrepreneur de la nature des travaux à effectuer. fixé par l entrepreneur. Le dédommagement de ce et les 750 000 restants seront pris en charge par sinistre est couvert par l assurance «Responsabilité l assurance «Tous Risques Chantier». civile Travaux de Construction» dans laquelle est prévue l extension de couverture «après livraison». Vérifiez si votre police «Responsabilité civile» comporte une couverture pour le risque d effondrement et pour les risques de sinistres après l exécution des travaux («après livraison»). 12 13
b. DOMMAGES AUX TIERS SANS FAUTE (ART. 544 L assurance «Tous Risques Chantier» 4. Risques d accidents du travail CONCLUSION CODE CIVIL) Comme nous l avons déjà dit, cette assurance peut Les assurances pouvant offrir une couverture dans ce comporter un volet de responsabilité civile. Dans ce Le secteur de la construction est, par nature, plus exposé Il est vivement recommandé, pour vous prémunir contre cadre sont : cas, la responsabilité du maître d ouvrage qui est aux risques en matière d accidents du travail. Ceci vaut les risques engendrés par les travaux de rénovation et un assuré dans le cadre de cette police pour les bien sûr aussi pour les travaux de rénovation. de transformation, de faire appel à Fédérale Assurance, dommages sans faute est également prévue. Il s agit La souscription d une assurance contre les accidents du l assureur de référence du secteur de la construction l assurance «Tous Risques Chantier». souvent d une exigence imposée dans le cahier des travail est requise par la loi. qui vous offre, depuis plus de 90 ans, une protection charges des travaux. Lors de travaux de transformation, le maître d ouvrage globale et sur mesure. Elle vous propose quatre L assurance «Responsabilité civile Travaux exigera parfois que l assureur de l entrepreneur qui catégories de couvertures : de Construction» couvre les accidents du travail renonce à tout recours l assurance des risques pour le bâtiment à rénover et Bien que les dommages sans faute relèvent de Si, dans le cadre du sinistre évoqué ci-avant, une à son égard. L entrepreneur devra transmettre cette à transformer ; la responsabilité du maître d ouvrage, le devoir assurance «Tous Risques Chantier» avec un volet de demande à son assureur. l assurance des risques de dommages aux tiers dans le de remboursement de ceux-ci est parfois cédé responsabilité civile a été souscrite, cette assurance cadre de travaux de transformation et de rénovation ; contractuellement à l entrepreneur contractant. Ces couvre le dédommagement. s l assurance des risques de dommages au chantier, dommages peuvent être couverts sur demande Contrôlez si les activités de construction exercées aux machines et au matériel de construction ; par l assurance «Responsabilité civile Travaux de correspondent à celles pour lesquelles vous êtes assuré l assurance des risques d accidents du travail dans le Construction» de l entrepreneur. Dans ce cas, le contrat Contrôlez toujours les exigences stipulées dans (cela vaut également pour votre police «Responsabilité cadre de l exécution de travaux de transformation et d assurance prévoit l extension de couverture «troubles le cahier des charges en matière d assurance, ou civile») ; de rénovation. anormaux du voisinage». contactez votre conseiller de Fédérale Assurance. Vérifiez si le cahier des charges des travaux n exige Cette extension de couverture peut être souscrite pas une renonciation à tout recours de l assureur des Votre gérant de bureau ou votre conseiller se tient à votre systématiquement sur base annuelle pour tous les accidents du travail à l égard du maître d ouvrage. Dans disposition pour toute information complémentaire chantiers ou seulement sur demande pour un chantier 3. Risques de dommages aux engins l affirmative, contactez-nous. concernant la couverture des risques liés aux travaux bien défini. de chantiers et au materiel de de transformation et de rénovation que vous courez en construction raison de votre activité. Des travaux de transformation nécessitent un Nous pensons par exemple aux risques de dommages Pour un rendez-vous avec le conseiller de votre région, rabattement de la nappe phréatique. Bien que les occasionnés aux grues, compresseurs, groupes formez gratuitement le travaux aient été effectués dans les règles de l art, un électrogènes... mais aussi à ceux causés à certains bâtiment adjacent subit des dommages de tassement. échafaudages coûteux et de grande envergure ou à L indemnisation de ces dommages sans faute a été des constructions d étançons complexes destinées à contractuellement transférée dans le cahier des charges maintenir les façades classées. à l entrepreneur contractant. Les machines présentes sur le chantier peuvent être La police d assurance «Responsabilité civile» de couvertes par une assurance «Bris de Machines». l entrepreneur assurera le dédommagement à condition Le matériel de chantier et les constructions d étançons qu il ait souscrit l extension de couverture «troubles peuvent être inclus sur demande dans une assurance anormaux du voisinage». «Tous Risques Chantier». 14 15
Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Les Assurances Fédérales Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers Caisse Commune d Assurance contre les Accidents du Travail Entreprises d assurances agréées sous les n de code 0087 et 0345. N RPM 0403.257.506 et 0407.963.786 Bruxelles