Réunion publique n 2 Plan Local d Urbanisme Commune de EPFIG 22 décembre 2010 1
Sommaire - Etat d avancement de la concertation - Eléments à intégrer au projet - Présentation du zonage du PLU - Présentation du règlement du PLU - Eléments complémentaires 2
Etat d avancement de la concertation 3
Etat d avancement de la concertation La concertation se décline tout au long de la procédure Elle se traduit par : - L affichage en mairie de la prescription du PLU - La mise à disposition du public des documents validés par la commune - Un registre destiné à recueillir les remarques des habitants, disponible en mairie - L organisation d au moins une réunion publique - Le public pourra prendre connaissance des différents travaux sur le site internet de la commune. 4
Eléments à intégrer au projet - Le SCOT du Piémont : Les surfaces inscriptibles : -Habitat: 8ha pour 2015 / 15ha pour 2025. -Equipements: 2ha pour 2015 / 4ha pour 2025 -Activités: 3ha pour 2015 / 4ha pour 2025 Les aires AOC inconstructibles Les noyaux centraux : matérialisent les zones à vocation agricole Zone NC du POS. 5
Eléments à intégrer au projet 6
Présentation du zonage du PLU 7
Présentation du zonage du PLU - Les zonage du PLU d Epfig comprend différentes secteur : La zone U : correspond à la zone urbaine actuelle. Le parcellaire en zone U est réputé constructible Zone U du POS. Les zones AU : correspondent aux secteurs d extensions futures Zone Na du POS. Les zones A : matérialisent les zones à vocation agricole Zone NC du POS. Les zones N : délimitent les zones à vocation naturelle et forestière Zone ND du POS. 8
Les zones constructibles pour de l habitat UA UB IIAU Zone UA : il s agit du centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite, et à l alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d activités économiques. Zone UB : le secteur UB correspond aux extensions urbaines. Il comprend notamment des constructions plus récentes que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l alignement, sur des parcelles plus vastes. Zone IIAU : il s agit d une zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. Elle est inconstructible en l état et ne pourra être urbanisée qu après modification du PLU. 1
Les zones constructibles pour de l habitat UA UB IIAU 1
Les zones constructibles pour des équipements publics ou de l activité UXa - UXb - IIAUX - UE - IAUE Zone UX : le secteur UX est une zone urbaine où les équipements publics existants permettent le développement d une urbanisation principalement axée sur les activités (industrielles, commerciales et artisanales). Elle comprend les sous-secteurs UXa et UXb. Le second autorisant l implantation de bâtiments à vocation viti-vinicole. Zone IAUX : Il s agit d une zone non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. Cette zone naturelle est destinée à l extension future de la zone d activité à l entrée Nord du village. Elle est inconstructible en l état et ne pourra être urbanisée qu après modification du PLU. Zone UE : le secteur UE correspond au secteur accueillant les équipements d intérêt collectif de la commune. Zone IIAUE : Il s agit d une zone non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. Cette zone naturelle est destinée au développement futur des équipements publics de la commune. Elle est inconstructible en l état et ne pourra être urbanisée qu après modification du PLU. 1
Les zones constructibles pour des équipements publics ou de l activité UXa - UXb - IIAUX - UE - IAUE 1
Les zones naturelles et agricoles Nf - Nj - Nn - Aa - Ab Zone Nf : secteur naturel et paysager à protéger mais dont le caractère environnemental et forestier permet une occupation du sol mesurée, Zone Nj : zone naturelle correspondant aux arrières de parcelles à vocation de jardins ou de zones vertes. Zone Nn : zone naturelle correspondant à l ensemble des secteurs à forte valeur environnementale. Zone Aa : secteur au sein de l espace agricole destiné spécifiquement aux sorties d exploitations. Zone Ab : secteur agricole où la construction est limitée en raison de la qualité agronomique des terres. 1
Les zones naturelles au cœur de la zone urbanisée Nj 1
Les zones naturelles et agricoles Nf - Nn - Nj - Aa - Ab 1
Présentation du règlement du PLU 16
Présentation du règlement du PLU - Le règlement se compose de 14 articles seul les articles 6 et 7 sont obligatoirement renseignés. Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Caractéristiques des terrains Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteurs Article 11 - Aspect extérieur Article 12 - Obligation de réaliser des aires de stationnement Article 13 - Espaces libres et plantations Article 14 - Possibilités maximales d'occupation du sol 17
Règlement de la zone UA Article 6 implantation par rapport aux limites d emprise publique: La façade avant de la construction doit être située : -avec le même alignement que les constructions qui jouxtent le terrain à construire, -ou à une distance comprise entre 0 et 6 mètres dans le cas où les terrains qui jouxtent celui à construire ne permettent pas de donner d alignement ni de distance. Article 7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: Dans le cas d une construction dont le mur pignon fait face à la limite séparative : -sur limite, -ou hauteur/2-2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans les autres cas : -Sur limite, -ou hauteur/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Le schlupf est autorisé. Ces règles ne s appliquent pas aux constructions annexes dont l emprise au sol n excède pas 25m² et la hauteur n excède pas 3,5 mètres hors tout. Article 10 hauteur des constructions: La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 12 mètres au faitage et 8 mètres à l acrotère ou à l égout de toiture. 1
Règlement de la zone UA Article 11 Aspect extérieur des constructions: Clôtures, hauteur maximum 2m Les toitures des constructions principales seront à 2 pans ou à quatre pans avec demi-croupe. Les pentes de toiture auront un angle minimum de : - 42 pour toute construction à destination d habitat, - 30 pour les autres constructions. Ces règles ne s appliquent pas pour les bâtiments n excédant pas 30m² d emprise au sol et 4 mètres au faîtage, Article 12 stationnement - 2 places par logement créé, hors accès. En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront : - 0 emplacement entre 0 et 25m² de SHON créée. - 2 emplacements, hors accès, par tranche de 50 m ² de SHON entamée au-delà de 25 m ² de SHON. Article 14 coefficient d occupation du sol (COS) COS de 1. 1
Règlement de la zone UB Article 6 implantation par rapport aux limites d emprise publique: La façade avant de la construction doit être située : -avec le même alignement que les constructions qui jouxtent le terrain à construire, -à une distance comprise entre 0 et 10 mètres. Article 7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: Idem UA. Article 10 hauteur des constructions: La hauteur des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 10 mètres au faitage et 6 mètres à l acrotère ou à l égout de toiture. Article 11 Aspect extérieur des constructions: En limite d emprise publique, la hauteur des clôtures est limitée à : -1,50m en cas de construction d un mur plein, -1,80m dans les autres cas. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2m Article 12 stationnement - 3 places par logement créé. En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront : - 0 emplacement entre 0 et 25m² de SHON créée. - 3 emplacements, hors accès, par tranche de 50 m ² de SHON entamée au-delà de 25 m ² de SHON. Article 14 coefficient d occupation du sol (COS) COS de 0,7. 2
Eléments complémentaires 21
Eléments complémentaires - Les autres pièces du PLU : Les orientations d aménagement Les emplacements réservés Les servitudes d utilité publique Annexes sanitaires - Suites à donner : Le Grenelle 2 L arrêt du PLU L enquête publique L approbation du PLU 22
Nous vous remercions pour votre attention