Profils tarifaires dans le monde 0<2 2<4 4<6 6<8 8<10 10<15 15<20 20<

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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

Transcription:

Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0<2 2<4 4<6 6<8 8<10 10<15 15<20 20<

À propos de cette publication Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l OMC, de l ITC et de la CNUCED sur l accès aux marchés pour les marchandises. Cette publication annuelle contient un recueil exhaustif des droits de douane appliqués par chacun des 155 Membres de l OMC, ainsi que par d autres pays et territoires douaniers. L édition de cette année s intéresse aussi aux non Membres de l OMC pour autant que les droits de douane qu ils appliquaient en 2010 ou en 2011 figurent dans les bases de données de l OMC, de l ITC ou de la CNUCED. Pour plus de renseignements Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Web de l OMC, à l adresse suivante: Recherche en ligne: La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires douaniers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en huit catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2010 ou 2011) ou de ses éditions antérieures en l absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l OMC quant au statut juridique ou aux frontières d un territoire.

Table des matières Avant-propos 2 Membres et observateurs de l OMC 3 Note générale 4 I. Tableaux récapitulatifs 5 Notes techniques 5 Tous les produits 6 12 Produits non agricoles 18 II. Tableaux par pays 24 Index des tableaux par pays 24 Notes techniques 25 Tableaux par pays 30 III. Annexes Techniques 177 A. Mise en œuvre des engagements des membres dans le cadre de l Accord sur l agriculture 177 B. Sources des données 208 C. Glossaire des termes relatifs aux droits de douane et au commerce 212 I Tableaux récapitulatifs II TABLEAUX par pays III Annexes techniques Remerciements 217 1

Avant-propos OMC L Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l Organisation se trouvent les Accords de l OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Elle s acquitte de cette mission en: administrant les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales, réglant les différends commerciaux, examinant les politiques commerciales nationales, aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l assistance technique et des programmes de formation et coopérant avec d autres organisations internationales. ITC Le Centre du commerce international (ITC) est l agence conjointe de l Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement en offrant, avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d appui au commerce et les décideurs politiques. Les objectifs stratégiques de l ITC sont de renforcer la compétitivité internationale des entreprises de développer la capacité des institutions d appui au commerce pour soutenir les entreprises, et d aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires dans l économie globale. CNUCED Créée en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) vise à intégrer les pays en développement dans l économie mondiale de façon à favoriser leur essor. La CNUCED est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable. Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l OMC, de l ITC et de la CNUCED consacrée à l accès aux marchés des marchandises. Cet annuaire statistique contient un recueil détaillé des principaux paramètres tarifaires de chacun des 155 Membres de l OMC et autres pays et territoires douaniers. Chaque profil de pays fournit des renseignements concernant les tarifs douaniers appliqués par chaque pays à ses importations, complétés par une analyse des conditions d accès aux marchés qu il rencontre sur ses principaux marchés d exportation. Les statistiques relatives à tous les pays sont présentées dans des tableaux uniformisés qui facilitent les comparaisons entre pays, entre secteurs et, plus particulièrement pour les Membres de l OMC, entre droits consolidés et droits appliqués. Les calculs reposent sur les listes tarifaires nationales et les importations, conformément à une version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Dans la mesure du possible, des équivalents ad valorem (EAV) des droits non ad valorem sont calculés et inclus dans les estimations d indicateurs tarifaires. Cependant, un certain nombre de précautions s imposent pour l interprétation de ces indicateurs et il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques. Cette publication est divisée en trois parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des données ventilées entre produits agricoles et non agricoles. La deuxième partie présente, pour chaque pays et territoire, une page entière de données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d accès aux marchés qu ils rencontrent sur leurs principaux marchés d exportation. La troisième partie contient un tableau récapitulatif des concessions concernant les autres droits et impositions (ADI). Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie sont destinés à permettre une comparaison entre pays ainsi qu une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, cette partie contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation. Le calcul de ces indicateurs est basé, le cas échéant, sur une préagrégation au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, ce qui permet une uniformisation entre les pays et facilite ainsi les comparaisons. Les tableaux par pays sont divisées en deux sections qui concernent A) la protection de l accès au marché intérieur, et B) la protection rencontrée sur les principaux marchés d exportation. Dans la section A, les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. Les données concernant les droits appliqués aux produits agricoles et aux produits non agricoles sont présentées séparément. Cette section contient aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. La section B décrit la diversification des échanges et les conditions d accès aux marchés sur les cinq principaux marchés d exportation, données qui sont ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles. Les annexes techniques nouvelles sont quatre tableaux contenant les données de la mise en œuvre des membres de leurs engagements dans le cadre de l Accord sur l agriculture basées sur les notifications fournies. Les données couvrent les sujets suivants: le soutien interne, les importations soumises à des contingents tarifaires et autres, les recours à la clause de sauvegarde spéciale pour l agriculture (SGS) et les subventions à l exportation. On trouve à la fin de la publication les sources des données et un glossaire qui explique brièvement certains des termes relatifs aux droits de douane et au commerce les plus couramment employés. 2

Membres et observateurs de l OMC Membres de l OMC Autres Observateurs de l OMC Membres de l OMC (au 15 août 2012)* Afrique du Sud Albanie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite, Royaume de Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bolivie, État Plurinational de Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Congo Corée, République de Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Espagne Estonie États-Unis d Amérique Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine Hongrie îles Salomon Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Lesotho Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Montenegro Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle- Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine République kirghize République slovaque République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les- Grenadines Samoa Sénégal Sierra Leone Singapour Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Taipei chinois Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ukraine Union européenne (anciennement Communautés européennes) Uruguay Venezuela, République bolivarienne du Viet Nam Zambie Zimbabwe * La date limite pour l établissement des données pour cette publication était fixée au 1 mai 2012. La Fédération de Russie et le Vanuatu sont devenus Membres de l OMC les 22 et 24 août 2012 respectivement. Observateurs Afghanistan Algérie Andorre Azerbaïdjan Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-Herzégovine Comores Éthiopie Guinée équatoriale Iran Iraq Kazakstan Libye Ouzbékistan République arabe syrienne République démocratique populaire Lao République du Libéria République Libanaise Russie, Fédération de Saint-Siège Sao Tomé-et-Principe Serbie Seychelles Soudan Tadjikistan Vanuatu Yémen 3

Abréviations Ag EAV SH Max NPF NAV Non-Ag LT VU Notations Équivalent ad valorem Système harmonisé (nomenclature) Droit maximal Nation la plus favorisée Droit non ad valorem Produits non agricoles Ligne tarifaire Valeur unitaire - sans objet 0 = 0 (non arrondi) 0,0 > 0 et < 0,05 100 = 100 (non arrondi) 100,0 > 99,95 et < 100 Blanc Italique US$ Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire donné Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l EAV, sont indiqués en italique; il en va de même dans les cas où l élément ad valorem d un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher. Dollar des États-Unis Note générale Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH (le SH 2002 pour la plupart d entre eux). Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l utilisation d une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition dans le SH 2002 n ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales. La classification des produits en produits agricoles et non agricoles est alignée sur l annexe 1 de l Accord de l OMC sur l agriculture, qui dresse la liste de tous les produits visés dans l Accord. L annexe énumère les codes du SH qui font l objet de négociations sur l agriculture à l OMC et sont considérés comme des produits agricoles. Les codes du SH qui ne figurent pas à l annexe 1 font l objet de négociations sur l accès aux marchés pour les produits non agricoles et sont considérés comme des produits non agricoles. Dans la comparaison des droits consolidés et des droits appliqués pour un même pays et entre les pays, les éléments suivants doivent être pris en considération, en plus de l incidence des différences au niveau des versions du SH utilisées et des ventilations entre les nomenclatures, à savoir: 1) la portée des consolidations, 2) les consolidations tarifaires qui ne sont pas pleinement mises en œuvre, et 3) les équivalents ad valorem (EAV). Alors que les engagements de consolidation couvrent en principe tous les produits agricoles, ce n est pas toujours le cas pour les produits non agricoles. En effet, pour un certain nombre de Membres de l OMC, la portée des consolidations est inférieure, parfois de beaucoup, à 100 pour cent. De plus, un certain nombre de pays développés n ont pas encore pleinement consolidé toutes les lignes tarifaires dans leurs listes. La comparaison des indicateurs concernant les droits consolidés et les droits appliqués n est valable que si la portée des consolidations est totale. Pour la plupart des Membres de l OMC, à l exception de ceux qui ont accédé tout récemment, tous les engagements pris dans le cadre du Cycle d Uruguay ont maintenant été mis en œuvre. S ils ne l ont pas été intégralement, il se peut que les droits NPF appliqués moyens ou maximaux soient supérieurs aux droits consolidés correspondants. Dernier point, et non le moindre, le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués, lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. Dans d autres cas, les droits consolidés ont été exprimés d une manière qui ne permet pas une comparaison directe avec les droits appliqués actuellement. Dans plusieurs cas, il a fallu ajuster les estimations des EAV des droits NPF appliqués lorsque les lignes tarifaires consolidées correspondantes étaient définies en termes ad valorem. Dans ces cas-là, le droit ad valorem consolidé correspondant a été utilisé comme plafond pour l estimation de l EAV. 4

I. Tableaux récapitulatifs Description des titres de colonne Titre de colonne Année des droits NPF Appliqués Portée des consolidations Moyenne simple Exempt de droits Droits non ad valorem Droits > 15 % Droits > 3 * Moyenne Concessions non mises en œuvre en 2011 Description ou méthode de calcul Année civile ou début de l exercice budgétaire Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c est-à-dire 100,0. Moyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions correspondant au groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits non ad valorem. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est soumise à des droits non ad valorem, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidées qui n étaient pas encore mises en œuvre en 2011. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Notes techniques Il n est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées. Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde de 2006. I Tableaux récapitulatifs Droit maximal Nombre de droits distincts Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire. Nombre de taux de droits distincts. Les droits non ad valorem sont toujours considérés comme distincts, car les calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts. Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n ont pas été communiqués ne sont pas pris en compte. 5

Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Afrique du Sud 2011 96,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,8 Albanie 2011 100 7,0 5,0 28,8 39,6 0 0 15,9 0 Algérie 2010 18,6 1,4 0 40,7 Angola 2011 100 59,2 7,3 0 0 0 0,2 99,3 9,9 Antigua-et-Barbuda 2011 97,8 58,7 10,4 0 4,7 0 0,4 97,8 25,3 Arabie saoudite, Royaume de 2011 100 11,4 4,9 7,1 9,6 1,2 1,4 1,0 0,2 Argentine 2011 100 31,8 13,6 0,0 5,1 0 0 97,8 37,2 Arménie 100 8,5 36,3 0 0 Australie 2011 97,1 10,0 2,8 20,7 48,8 0,3 0,2 13,7 0,1 Azerbaïdjan 2011 9,0 3,1 1,1 0,6 Bahamas 2011 35,9 9,6 0,3 83,4 Bahreïn, Royaume de 2011 73,3 34,4 5,1 2,8 9,6 0 0,8 70,6 0,7 Bangladesh 2011 15,5 169,3 14,4 0,0 4,0 0 0,4 15,2 40,1 Barbade 2011 97,8 78,1 10,7 0 5,1 0 0,8 97,8 24,4 Bélarus 2011 9,8 13,6 13,1 10,1 Belize 2011 97,9 58,2 11,0 0 4,8 0 0,9 97,9 24,9 Bénin 2011 39,0 28,5 11,9 0,6 1,6 0 0 17,7 40,0 Bolivie, Etat Plurinational de 2011 100 40,0 11,2 0 6,4 0 0 100,0 19,5 Bosnie-Herzégovine 2011 6,6 30,6 3,0 2,7 Botswana 2011 96,4 18,7 7,7 14,5 61,3 0 2,2 40,0 20,9 Brésil 2011 100 31,4 13,7 1,0 5,3 0 0 96,4 37,1 Brunéi Darussalam 2011 95,3 25,3 2,5 0 81,2 0,3 0,3 95,2 9,5 Burkina Faso 2011 38,9 42,1 11,9 0,6 1,6 0 0 17,6 40,0 Burundi 2011 22,0 67,6 12,5 0,7 37,6 0 0,2 19,0 40,4 Cambodge 2011 100 19,1 10,9 0,9 15,7 0 0 44,5 9,0 Cameroun 2011 13,3 79,9 17,8 0 0,6 0 0,5 13,3 46,8 Canada 2011 99,7 7,0 4,5 37,6 71,4 2,8 1,6 7,5 7,1 Cap-Vert 2011 100,0 15,8 10,2 4,8 44,5 0 0,1 44,1 30,8 Chili 2011 100 25,1 6,0 0,0 0,3 0 0,1 100,0 0 Chine 2011 100 10,0 9,6 6,4 7,5 0 0,5 16,4 14,6 Colombie 2011 100 42,8 8,4 0 2,2 0 0 100,0 2,0 Comores 2011 11,3 13,7 0,1 1,1 Congo 2011 16,1 27,3 17,8 0 0,6 0 0,5 14,1 46,8 Corée, République de 2011 94,6 16,6 12,1 14,1 15,7 0,7 0,4 20,5 8,3 Costa Rica 2011 100 42,9 5,4 2,5 52,3 0 0,0 95,6 1,1 Côte d'ivoire 2011 32,9 11,1 11,9 0,6 1,6 0 0 2,5 40,0 Croatie 2011 100 6,3 4,9 27,2 49,1 1,9 1,9 3,9 3,8 Cuba 2011 30,9 21,3 10,7 2,0 5,9 0 0,3 14,1 9,7 Djibouti 2011 100 41,3 21,0 0,0 0,2 0 0,6 99,6 71,1 Dominique 2011 94,7 58,7 10,2 0 5,4 0 0,4 94,7 24,3 Egypte 2011 99,4 37,1 16,8 2,4 10,9 0,2 0,2 71,3 19,2 El Salvador 2011 100 36,6 5,9 2,7 50,7 0 0,0 97,3 2,3 Emirats arabes unis 2011 100 14,3 4,9 3,8 8,7 0 0,6 0,7 0,5 Equateur 2011 100 21,7 10,1 0 44,7 0 6,0 71,7 27,1 États-Unis 2011 100,0 3,5 3,5 45,6 45,4 8,2 8,2 2,8 2,8 Ethiopie 2011 17,3 4,3 0,0 50,8 Ex-République yougoslave de Macédoine 2011 100 7,2 7,0 38,1 40,3 1,3 1,4 11,7 11,6 Fidji 2011 51,3 41,5 12,0 0 4,0 0,3 1,8 51,3 15,9 Gabon 2011 100 21,4 17,8 0 0,6 0 0,5 14,2 46,8 Gambie 2011 13,7 102,6 14,1 0 15,0 0 0,5 13,7 57,2 Géorgie 2011 100 7,4 1,5 22,4 87,6 0,4 0,6 2,1 0,2 Ghana 2010 14,4 92,5 13,0 0 12,0 0 0,1 14,4 43,4 Grenade 2011 100 56,7 10,3 0,3 4,9 0 0,4 99,7 24,9 Guatemala 2011 100 41,2 5,5 2,4 51,1 0 0,0 93,7 0,9 Guinée 2010 38,6 20,3 11,8 0,6 3,3 0 0,4 17,3 39,7 Guinée-Bissau 2011 97,7 48,7 11,9 0 1,6 0 0 97,7 40,0 6

Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 3,1 9,0 0 597 > 1000 57 179 129 220 6 907 Afrique du Sud 0 15,8 0 20 15 8 6 97 111 9 290 Albanie 0 30 4 56 5 901 Algérie 0 2,5 0 80 30 5 7 8 92 5 377 Angola 0,2 5,0 0 220 70 31 12 37 92 6 438 Antigua-et-Barbuda 0,2 1,4 0,0 > 1000 222 109 16 194 83 7 149 Arabie saoudite, Royaume de 0 0 0 35 35 17 14 23 71 9 871 Argentine 0 0 15 8 83 Arménie 5,9 4,1 0 55 275 72 17 111 210 6 023 Australie 0,5 288 115 95 10 143 Azerbaïdjan 0 85 16 49 5 898 Bahamas 0,3 0,7 0 200 125 4 6 40 163 7 123 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 14 26 39 63 6 105 Bangladesh 0,4 6,3 0 247 141 29 39 29 108 6 438 Barbade 1,4 335 379 146 11 234 Bélarus 0 7,3 0 110 110 4 35 31 109 6 441 Belize 0,9 0 0 100 20 14 4 93 57 5 548 Bénin 0 5,5 0 40 35 2 6 1 72 7 174 Bolivie, Etat Plurinational de 2,4 166 193 140 10 066 Bosnie-Herzégovine 2,7 9,1 0 597 389 57 151 129 165 6 907 Botswana 0 0 0 55 35 32 19 28 72 9 865 Brésil 0,1 11,4 0 > 1000 155 25 34 137 218 8 535 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 20 12 4 105 57 5 548 Burkina Faso 0 0,6 0 100 100 11 11 64 94 5 273 Burundi 0,1 9,0 0,4 60 35 23 4 56 79 8 297 Cambodge 0 0 0 80 30 2 6 2 53 5 492 Cameroun 1,1 7,5 0 621 621 532 212 342 508 8 200 Canada 2,1 6,0 58,4 55 50 12 17 81 125 5 930 Cap-Vert 0,1 0 0 98 6 7 4 9 7 7 714 Chili 1,4 2,2 0 65 65 54 91 75 79 7 981 Chine 2,2 0,8 0 227 98 49 13 53 93 7 284 Colombie 0 20 4 53 5 378 Comores 0 0 0 30 30 3 6 26 53 5 492 Congo 2,4 2,7 0 887 887 221 114 320 407 11 938 Corée, République de 0,1 1,1 0 233 150 18 19 37 171 9 911 Costa Rica 0,1 0 0 64 20 15 4 58 57 5 548 Côte d'ivoire 3,1 5,2 0 82 78 305 323 107 127 10 552 Croatie 0 0 0 62 30 28 13 77 68 5 524 Cuba 0,6 0 0 450 33 14 12 49 40 6 887 Djibouti 0 5,6 0 150 90 3 12 40 94 6 439 Dominique 0,4 0,4 0 > 1000 > 1000 40 25 412 853 7 562 Egypte 0,2 2,3 0 164 164 15 13 35 143 6 738 El Salvador 0,7 0,5 0 200 200 10 10 117 156 7 100 Emirats arabes unis 0,2 0,7 0 86 86 18 18 39 119 7 414 Equateur 7,6 7,5 0 350 350 1 332 1 113 293 260 10 992 États-Unis 0 35 6 67 5 467 Ethiopie 4,1 4,1 0,3 65 65 346 188 122 124 9 545 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,2 0,5 0 > 1000 > 1000 33 112 81 294 5 777 Fidji 0 0 0 60 30 2 6 74 53 5 492 Gabon 0 0 0 110 20 9 4 21 53 5 090 Gambie 0,8 12,2 0 499 499 38 41 130 349 10 905 Géorgie 0 0 0 99 20 6 5 21 54 5 698 Ghana 0,7 5,9 0 200 40 8 11 36 91 6 439 Grenade 0,6 0,9 0 257 104 26 11 47 111 6 891 Guatemala 0,1 0 0 75 20 15 4 77 58 5 762 Guinée 0 0 0 50 20 2 4 7 57 5 548 Guinée-Bissau I Tableaux récapitulatifs 7

Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Guyana 2011 100 56,6 11,0 0 4,6 0 0,4 100,0 25,1 Haïti 2011 89,3 18,7 4,7 5,1 44,9 9,1 0,3 53,1 3,8 Honduras 2011 100 31,8 5,6 2,5 50,7 0 0,1 89,5 0,6 Hong Kong, Chine 2011 45,6 0 0 45,6 100,0 0 0 0 0 Îles Cook 2010 3,0 98,2 0,9 1,6 Îles Salomon 2011 100 78,7 10,1 0 0,2 1,5 3,0 96,4 0,4 Inde 2010 73,8 48,7 12,6 2,7 3,5 5,3 5,0 70,5 16,5 Indonésie 2011 96,3 37,1 7,0 2,4 10,7 0 0,5 90,6 1,7 Iran, République islamique d' 2011 26,6 0 0,2 45,7 Islande 2011 94,8 24,2 5,6 42,9 74,9 3,8 2,4 32,3 4,0 Israël 75,1 22,2 8,5 5,9 21,4 Jamaïque 2011 100 49,6 7,6 0,6 65,9 0,0 0,0 83,8 24,7 Japon 2011 99,7 5,3 5,3 53,0 54,2 3,5 3,3 3,8 3,7 Jordanie 2010 100 16,3 10,0 6,5 54,6 0,2 2,0 47,4 32,8 Kazakhstan 2011 9,6 15,7 13,1 10,2 Kenya 2011 14,8 95,4 12,5 0 37,6 0 0,1 14,8 40,4 Koweït 2011 99,9 97,2 4,7 2,8 8,7 0 1,4 97,1 0,2 Lesotho 2011 100 78,4 7,6 0 61,3 0 2,2 100,0 20,9 Liban 2010 6,3 40,1 6,5 9,1 Macao, Chine 2011 27,9 0 0 27,9 100,0 0 0 0 0 Madagascar 2011 29,7 27,4 11,6 0,0 4,6 0 0,0 27,4 37,7 Malaisie 2010 84,3 23,0 6,5 6,0 64,7 2,9 0,7 36,7 16,0 Malawi 2011 31,6 75,4 12,7 0 31,8 0 0,2 31,6 39,4 Maldives 2011 97,1 36,9 20,5 0 0,1 0 0,4 97,1 59,4 Mali 2011 40,2 29,0 11,9 0,6 1,6 0 0 19,0 40,0 Maroc 2011 100 41,3 14,3 0,0 0,0 0 0 99,5 32,3 Maurice 2011 17,9 94,0 1,4 3,2 90,6 0 3,3 14,8 1,8 Mauritanie 2010 39,1 19,9 9,6 0,6 16,6 0 0,2 17,9 26,9 Mexique 2011 100 36,1 8,3 0,2 47,8 0,9 0,7 98,7 13,8 Moldova 2011 100 7,0 4,6 25,2 47,6 1,1 1,6 2,6 1,3 Mongolie 2011 100 17,5 5,0 1,5 0,9 0 0,1 77,7 0,0 Monténégro 2011 100 5,1 4,9 30,7 4,9 0 1,1 3,3 4,8 Mozambique 2011 13,6 97,5 10,1 0 3,5 0 0,3 13,3 33,5 Myanmar 17,6 83,4 0,9 0,1 14,4 Namibie 2011 96,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,9 Népal 2011 99,4 26,0 12,3 2,7 2,6 0 0,5 88,2 14,5 Nicaragua 2011 100 40,7 5,6 2,5 51,1 0 1,0 97,4 0,8 Niger 2011 96,7 44,6 11,9 0,6 1,6 0 0 75,8 40,0 Nigéria 2011 19,1 119,1 11,7 0 2,1 0 0,0 19,1 39,0 Norvège 2011 100 20,3 7,8 46,3 88,6 10,6 6,8 6,3 5,5 Nouvelle-Zélande 2011 100,0 10,1 2,0 47,5 64,7 3,3 0,4 31,1 0,0 Oman 100 13,7 6,7 0 3,5 Ouganda 2011 15,7 73,4 12,5 0 37,6 0 0,2 15,7 40,3 Pakistan 2011 98,7 59,9 13,9 0 6,2 0,0 0,8 95,0 36,9 Palaos 2011 4,1 11,1 2,1 1,0 Panama 2011 100 22,8 6,9 4,6 36,4 0,2 0 68,7 1,0 Papouasie-Nouvelle-Guinée 2010 100 32,1 5,1 0 78,8 0,8 0,7 71,5 14,1 Paraguay 2011 100 33,5 10,2 0 13,9 0 0 94,9 31,3 Pérou 2011 100 29,3 3,7 2,6 53,2 0 0 97,4 0 Philippines 2011 67,0 25,7 6,1 2,5 3,2 0,1 0 56,0 2,7 Qatar 2011 100 15,9 5,1 0,9 9,6 0 0,7 18,8 0,5 République centrafricaine 2011 62,1 36,2 17,8 0 0,6 0 0,5 62,1 46,8 République démocratique du Congo 2010 100 96,2 11,0 0 0,1 0 0,3 98,9 28,5 République dominicaine 100 34,0 2,4 0 89,4 République kirghize 2011 100 7,5 4,6 20,0 48,8 0,6 0,4 3,0 0,4 Russie, Fédération de 2011 9,4 13,6 13,1 9,5 8

Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 0 7,3 0 100 100 3 15 30 107 6 439 Guyana 0,0 12,8 0 70 58 919 12 59 120 5 281 Haïti 0,0 0,6 0 164 164 22 14 31 132 6 563 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 7 077 Hong Kong, Chine 1,6 > 1000 45 1 070 5 195 Îles Cook 0,0 0,4 0 512 512 88 50 22 205 5 442 Îles Salomon 4,7 2,3 0 300 315 358 387 81 119 11 377 Inde 0,4 1,1 0 210 150 17 35 35 152 8 734 Indonésie 7,2 400 24 106 6 847 Iran, République islamique d' 5,5 4,0 0 574 470 484 289 250 409 8 177 Islande 7,1 0 802 711 198 Israël 0 8,5 0 100 100 12 12 50 142 6 855 Jamaïque 3,8 3,7 0 859 827 607 485 425 459 9 096 Japon 0,5 0,5 0 200 200 25 30 92 155 6 448 Jordanie 1,7 354 484 154 11 234 Kazakhstan 0 0,6 0 100 100 5 10 15 94 5 273 Kenya 0 0,2 2,8 100 100 2 4 23 110 7 099 Koweït 0 9,1 0 200 131 2 151 60 146 6 907 Lesotho 8,8 657 281 243 5 736 Liban 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 344 Macao, Chine 0 0 0 30 20 13 5 20 58 6 360 Madagascar 1,7 15,9 0 > 1000 > 1000 335 80 332 297 10 388 Malaisie 0 0 0 125 25 10 6 54 83 5 482 Malawi 2,5 1,0 0 300 200 2 13 116 64 8 320 Maldives 0 0 0 75 20 12 4 88 57 5 548 Mali 1,3 6,3 0 289 304 48 39 56 147 17 483 Maroc 0 7,8 0 122 110 5 269 56 337 6 405 Maurice 1,5 0 0 75 20 13 5 87 73 5 955 Mauritanie 0,8 7,4 0 254 254 100 86 45 230 12 106 Mexique 0,8 7,3 0 87 84 81 86 89 126 9 871 Moldova 0,0 0,2 0 75 25 12 4 36 15 5 436 Mongolie 3,3 6,8 100,0 50 50 78 66 124 124 9 293 Monténégro 0 0 0 100 20 3 6 15 73 5 200 Mozambique 0,5 0 550 25 108 Myanmar 3,1 9,1 0 597 389 57 151 129 165 6 907 Namibie 0,5 0,9 0,2 200 200 13 39 49 92 5 166 Népal 0,1 0,8 0 200 164 8 14 27 138 6 708 Nicaragua 3,1 0 0 200 20 13 4 75 57 5 548 Niger 0 0 0 150 35 7 6 40 67 5 672 Nigéria 5,9 5,1 0 > 1000 > 1000 939 763 331 425 7 074 Norvège 5,7 5,0 0 164 45 318 9 114 134 7 288 Nouvelle-Zélande 1,2 0 200 14 138 Oman 0 0,6 0 80 80 5 11 18 94 5 273 Ouganda 0,0 0,7 0 200 100 17 62 37 82 6 868 Pakistan 1,0 > 1000 92 642 5 357 Palaos 0,5 0,9 2,5 260 260 68 30 64 142 8 713 Panama 0,7 14,1 0 243 243 59 44 59 217 5 444 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 35 30 6 24 22 82 9 902 Paraguay 0 12,4 2,6 68 13 3 3 24 126 7 369 Pérou 0,0 2,7 0 80 50 24 14 49 108 8 872 Philippines 0,7 0,5 0 200 200 15 10 103 178 7 112 Qatar 0 0 0 70 30 7 6 25 53 5 492 République centrafricaine 0 0 0 100 20 8 5 21 54 5 645 République démocratique du Congo 0 0,3 99 13 35 République dominicaine 0,1 2,0 0 170 160 58 14 75 109 10 989 République kirghize 1,1 335 365 113 11 234 Russie, Fédération de I Tableaux récapitulatifs 9

Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Rwanda 2011 100 89,4 12,5 0,9 37,6 0 0,2 97,1 40,4 Saint-Kitts-et-Nevis 2011 97,8 75,9 10,3 0 4,8 0 0,7 97,8 24,6 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2011 99,7 62,6 10,1 0 4,8 0 0,5 99,7 24,1 Sainte-Lucie 2011 99,6 62,0 10,2 0 5,5 0 0,5 99,6 24,6 Samoa 100 21,1 0 0,4 53,8 Sénégal 2011 100 30,0 11,9 0 1,6 0 0 99,8 40,0 Serbie 2011 7,4 1,4 0,0 13,7 Seychelles 2010 7,6 87,3 0,9 10,4 Sierra Leone 100 47,4 0 0 100,0 Singapour 2011 69,7 10,3 0,0 15,7 100,0 0,5 0,0 0,5 0,0 Soudan 2011 19,9 7,2 0,0 50,9 Sri Lanka 2011 38,1 30,2 10,2 0,2 50,8 0,5 3,1 24,9 19,7 Suisse 2011 99,7 10,5 7,8 18,5 20,2 81,3 79,7 8,8 5,8 Suriname 2011 26,7 18,2 10,3 1,2 4,5 0,0 0,4 21,0 24,7 Swaziland 2011 96,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,9 Tadjikistan 2011 7,8 1,5 0,5 0,4 Taipei chinois 2011 100 6,4 6,1 30,5 30,9 1,1 1,1 6,3 6,5 Tanzanie 2011 13,4 120,0 12,5 0 37,6 0 0,2 13,4 40,4 Tchad 2011 13,5 79,9 17,8 0 0,6 0 0,5 13,5 46,8 Thaïlande 2011 75,0 28,0 9,8 2,8 21,7 19,1 10,0 66,0 22,7 Timor oriental 2011 2,5 0 0 0 Togo 2011 14,0 80,0 11,9 0 1,6 0 0 14,0 40,0 Tonga 2011 100,0 17,6 11,7 0 25,4 0,0 0,2 51,3 11,2 Trinité-et-Tobago 2011 100 55,8 7,5 1,4 67,3 0 0,3 95,2 24,7 Tunisie 2011 58,0 57,9 16,0 0 22,5 0 0 58,0 34,8 Turquie 2011 50,3 28,6 9,6 3,5 24,1 0,1 0,6 28,9 10,8 Tuvalu 2010 7,7 57,3 0,2 21,2 Ukraine 2011 100 5,8 4,5 31,0 40,3 0,1 0,1 4,0 2,7 Union européenne 2011 100 5,2 5,3 28,9 27,2 4,8 4,7 4,4 4,3 Uruguay 2011 100 31,6 10,5 0 15,1 0 0 98,2 35,1 Venezuela, République bolivarienne du 2011 100 36,5 12,5 0 0,6 0 0 99,1 28,1 Viet Nam 2010 100 11,5 9,8 14,3 37,1 0,0 0,1 27,4 26,6 Yémen 2011 7,1 1,3 2,6 5,0 Zambie 2011 16,8 106,5 13,4 0 22,4 0 0,0 16,8 33,0 Zimbabwe 2011 21,9 89,2 15,9 1,8 9,6 0,6 5,8 15,1 29,9 10

Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 0 0,6 0 100 80 14 11 32 94 5 273 Rwanda 0,1 5,1 0 250 184 22 28 25 96 6 439 Saint-Kitts-et-Nevis 0,3 5,2 0 250 105 37 16 45 93 6 438 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0,2 5,2 0 250 89 36 17 45 94 6 438 Sainte-Lucie 0,0 100,0 100 70 35 Samoa 0 0 0 30 20 2 4 2 57 5 548 Sénégal 3,6 58 16 96 10 026 Serbie 10,4 > 1000 64 431 5 680 Seychelles 0 0 80 6 13 Sierra Leone 0,5 0,0 0 > 1000 104 56 5 479 4 640 8 299 Singapour 0 40 6 76 5 301 Soudan 0,0 1,2 0 175 427 51 95 67 142 6 485 Sri Lanka 5,3 3,8 0 > 1000 > 1000 6 752 6 494 349 443 8 082 Suisse 0 5,8 0 40 50 20 10 51 93 6 438 Suriname 3,1 9,1 0 597 389 57 151 129 165 6 907 Swaziland 0,3 335 30 80 13 802 Tadjikistan 5,4 5,6 0 526 500 249 183 241 218 8 725 Taipei chinois 0 0,6 0 120 100 1 11 0 94 5 273 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 6 1 53 5 492 Tchad 0,8 15,8 0 > 1000 169 1 234 361 86 131 9 082 Thaïlande 0 3 1 0 5 050 Timor oriental 0 0 0 80 20 1 4 0 57 5 548 Togo 0 0 0 20 20 3 6 14 62 5 285 Tonga 0 8,2 0 156 100 16 18 36 152 6 295 Trinité-et-Tobago 1,1 0 0 200 36 42 7 70 71 11 366 Tunisie 2,9 8,2 0 225 225 320 218 119 226 16 447 Turquie 3,8 35 16 127 5 084 Tuvalu 3,9 4,0 0,1 72 445 59 115 92 144 10 720 Ukraine 4,3 4,1 0 226 205 1 167 1 066 204 178 10 265 Union européenne 0 0,4 0 55 55 18 19 23 77 11 343 Uruguay 1,9 0,2 0 135 40 44 9 43 51 6 942 Venezuela, République bolivarienne du 3,8 7,9 17,9 400 135 63 49 129 122 9 367 Viet Nam 5,0 25 4 66 6 020 Yémen 0 0 0 125 25 7 4 32 78 6 015 Zambie 0 5,7 0 150 160 63 327 80 111 5 928 Zimbabwe I Tableaux récapitulatifs 11

Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 4 5 6 7 8 9 10 11 Afrique du Sud 2011 39,2 9,1 21,8 45,3 0 14,3 72,2 24,4 Albanie 2011 9,5 7,9 10,9 11,1 0 0 16,2 0 Algérie 2010 23,3 0,2 0 69,3 Angola 2011 52,9 9,8 0 0 0 0,1 94,8 8,6 Antigua-et-Barbuda 2011 104,7 17,7 0 10,8 0 0,0 99,9 47,5 Arabie saoudite, Royaume de 2011 17,3 4,8 0,1 21,1 8,8 8,1 5,1 0,5 Argentine 2011 32,4 10,4 0,1 5,9 0 0 95,1 15,6 Arménie 14,7 1,3 0 0 Australie 2011 3,5 1,4 30,8 74,9 1,6 1,0 3,7 0,5 Azerbaïdjan 2011 14,1 1,7 6,0 3,3 Bahamas 2011 23,2 25,4 0,1 56,6 Bahreïn, Royaume de 2011 38,9 8,2 0 21,1 0 3,0 99,9 3,8 Bangladesh 2011 192,4 17,2 0 10,0 0 0 99,2 56,5 Barbade 2011 110,8 18,5 0 13,9 0 3,4 99,9 42,6 Bélarus 2011 15,2 7,8 29,8 17,9 Belize 2011 101,1 20,4 0 11,6 0 3,6 99,9 46,6 Bénin 2011 61,8 14,6 0 0 0 0 98,1 58,6 Bolivie, Etat Plurinational de 2011 40,0 12,4 0 0,3 0 0 100,0 19,5 Bosnie-Herzégovine 2011 11,1 34,6 22,1 20,2 Botswana 2011 36,9 9,2 21,2 45,3 0 14,3 72,8 25,0 Brésil 2011 35,4 10,3 2,7 6,2 0 0 95,7 15,5 Brunéi Darussalam 2011 30,7 0,1 0 98,3 2,2 1,2 96,5 0,0 Burkina Faso 2011 98,2 14,6 0 0 0 0 98,2 58,6 Burundi 2011 94,6 19,6 3,0 15,9 0 1,1 96,0 67,9 Cambodge 2011 28,1 15,2 0 13,5 0 0 72,1 26,5 Cameroun 2011 80,0 21,9 0 0 0 0,3 99,9 66,2 Canada 2011 18,0 18,0 47,8 57,9 19,4 11,9 10,1 10,1 Cap-Vert 2011 19,3 12,2 0 30,6 0 0,2 61,9 39,4 Chili 2011 26,0 6,0 0 0 0 0,9 100,0 0 Chine 2011 15,7 15,6 6,0 5,9 0 0,5 35,6 34,6 Colombie 2011 91,5 15,3 0 0 0 0 99,9 13,4 Comores 2011 5,6 27,6 0,1 7,1 Congo 2011 30,0 21,9 0 0 0 0,3 99,9 66,2 Corée, République de 2011 56,1 48,6 2,2 6,1 5,2 2,9 73,3 51,6 Costa Rica 2011 42,7 11,3 0 29,5 0 0 89,8 8,7 Côte d'ivoire 2011 14,9 14,6 0,1 0 0 0 1,0 58,6 Croatie 2011 11,5 10,7 16,2 26,3 14,5 14,2 27,6 26,3 Cuba 2011 37,3 10,9 3,9 8,9 0 0 93,2 18,3 Djibouti 2011 49,7 14,2 0 1,3 0 0,6 99,7 34,0 Dominique 2011 112,2 16,7 0 15,8 0 0,0 99,9 42,3 Egypte 2011 98,5 66,3 0 16,1 1,5 1,3 68,3 26,4 El Salvador 2011 42,5 12,3 0 25,0 0 0 100,0 12,6 Emirats arabes unis 2011 25,2 6,8 0 21,3 0 2,7 5,5 3,6 Equateur 2011 25,7 18,3 0 23,5 0 0 86,8 60,1 États-Unis 2011 4,9 5,0 32,7 30,3 40,2 40,8 5,6 5,7 Ethiopie 2011 22,4 1,4 0,2 70,6 Ex-République yougoslave de Macédoine 2011 13,1 13,5 34,9 33,8 9,2 9,8 31,4 32,8 Fidji 2011 46,0 23,9 0 3,0 2,2 3,5 99,9 21,2 Gabon 2011 59,6 21,9 0 0 0 0,3 99,2 66,2 Gambie 2011 104,2 16,9 0 8,3 0 0,6 99,9 78,1 Géorgie 2011 13,2 7,2 8,4 49,9 2,5 3,0 13,9 1,8 Ghana 2010 97,2 17,5 0 2,9 0 0 99,9 78,3 Grenade 2011 100,7 17,7 2,0 12,1 0 0,1 98,0 46,2 Guatemala 2011 51,0 9,9 0 24,7 0 0,1 97,9 4,2 Guinée 2010 39,7 14,2 0 3,2 0 0,7 98,2 56,8 Guinée-Bissau 2011 40,1 14,6 0 0 0 0 100,0 58,6 12

Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2,5 6,7 0 597 132 52 124 126 134 970 Afrique du Sud 0 0 0 20 15 6 6 58 58 1 995 Albanie 0 30 4 47 783 Algérie 0 5,0 0 60 30 4 7 17 72 719 Angola 0 0 0 220 45 10 11 17 80 1 053 Antigua-et-Barbuda 1,3 1,4 0 > 1000 222 105 12 306 187 1 116 Arabie saoudite, Royaume de 0 0,2 0 35 35 13 13 24 54 948 Argentine 0 0 15 5 13 Arménie 7,6 23,7 0 30 30 37 8 145 183 753 Australie 1,4 288 65 85 2 089 Azerbaïdjan 0 60 11 78 971 Bahamas 2,2 3,8 0 200 125 3 5 63 264 1 128 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 7 4 19 53 946 Bangladesh 0 2,2 0 223 141 15 35 23 104 1 053 Barbade 3,9 335 157 132 2 482 Bélarus 0 3,0 0 110 110 4 21 7 99 1 054 Belize 0 0 0 100 20 7 3 20 46 785 Bénin 0 0 0 40 20 2 5 1 38 948 Bolivie, Etat Plurinational de 10,5 166 180 128 2 090 Bosnie-Herzégovine 2,5 7,2 0 597 120 52 110 130 132 970 Botswana 0 0 0 55 28 21 14 31 53 948 Brésil 1,1 1,7 0 > 1000 50 23 17 281 1 161 1 139 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 20 6 3 13 46 785 Burkina Faso 0 2,0 0 100 100 5 8 24 67 703 Burundi 0 0 0 60 35 13 4 44 84 1 139 Cambodge 0 0 0 80 30 1 5 0 45 813 Cameroun 6,4 6,5 0 621 621 448 202 289 295 1 229 Canada 0 4,9 65,5 55 50 11 8 60 108 762 Cap-Vert 0,6 0 0 98 6 3 3 22 0 1 044 Chili 2,9 3,2 0 65 65 38 46 75 74 1 094 Chine 0 3,7 0 227 98 47 10 38 100 963 Colombie 7,1 20 4 100 714 Comores 0 0 0 30 30 1 5 0 45 813 Congo 7,0 7,5 0 887 887 181 92 217 254 1 574 Corée, République de 1,0 8,4 0 233 150 14 18 64 137 1 617 Costa Rica 0,9 0 0 64 20 8 3 36 46 785 Côte d'ivoire 6,0 7,0 0 82 78 301 313 81 79 2 721 Croatie 0 0 0 40 30 8 11 27 82 750 Cuba 4,5 0 0 450 26 10 7 95 67 864 Djibouti 0 0,1 0 150 90 3 10 21 89 1 053 Dominique 2,6 2,2 0 > 1000 > 1000 32 23 436 680 1 212 Egypte 1,4 7,4 0 164 164 13 9 49 125 953 El Salvador 5,5 3,6 0 200 200 2 10 168 278 1 116 Emirats arabes unis 0,7 1,2 0 86 86 16 13 43 77 969 Equateur 6,1 5,7 0 350 350 818 768 330 307 1 595 États-Unis 0 35 6 48 728 Ethiopie 10,3 7,1 0 65 65 327 168 93 93 2 079 Ex-République yougoslave de Macédoine 1,1 2,1 0 > 1000 > 1000 31 44 136 366 749 Fidji 0 0 0 60 30 2 5 9 45 813 Gabon 0 0 0 110 20 6 4 19 38 667 Gambie 0,4 0,8 0 499 499 34 41 163 179 2 202 Géorgie 0 0 0 99 20 3 4 10 28 785 Ghana 0 0 0 200 40 8 10 30 81 1 053 Grenade 3,9 1,5 0 257 40 22 10 81 70 1 042 Guatemala 0 0 0 75 20 6 4 14 49 807 Guinée 0 0 0 50 20 2 3 3 46 785 Guinée-Bissau I Tableaux récapitulatifs 13

Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 4 5 6 7 8 9 10 11 Guyana 2011 99,6 20,7 0 11,0 0 0,0 100,0 47,3 Haïti 2011 21,1 8,0 17,2 29,2 8,9 0,3 65,6 11,5 Honduras 2011 32,4 10,5 0 23,9 0 0,6 94,4 4,6 Hong Kong, Chine 2011 0 0 100,0 100,0 0 0 0 0 Îles Cook 2010 19,3 90,8 4,1 8,8 Îles Salomon 2011 73,7 16,0 0 0,6 3,3 4,1 86,7 3,0 Inde 2010 113,1 31,4 0 5,9 0,3 0,3 98,6 81,4 Indonésie 2011 47,0 8,1 0 9,5 0 3,5 99,4 4,9 Iran, République islamique d' 2011 30,4 0 0,4 56,5 Islande 2011 113,8 27,2 25,6 62,3 24,5 18,3 64,1 30,4 Israël 73,4 3,1 0,2 75,5 Jamaïque 2011 96,9 17,9 1,7 41,6 0,3 0,2 97,2 48,1 Japon 2011 22,8 23,3 34,1 34,9 15,1 12,1 24,1 23,1 Jordanie 2010 23,6 17,9 1,1 35,8 0,8 1,4 55,4 47,0 Kazakhstan 2011 15,4 7,8 29,8 19,1 Kenya 2011 100,0 19,7 0 15,9 0 0,5 99,9 67,9 Koweït 2011 100,0 5,2 0 21,3 0 8,1 100,0 1,4 Lesotho 2011 198,9 9,3 0 45,3 0 14,3 100,0 25,0 Liban 2010 16,5 22,3 10,3 25,0 Macao, Chine 2011 0 0 99,9 100,0 0 0 0 0 Madagascar 2011 30,0 14,6 0 3,8 0 0 99,9 59,8 Malaisie 2010 66,8 10,8 12,9 74,7 21,1 5,1 27,3 8,2 Malawi 2011 121,1 17,4 0 11,7 0 0,3 99,9 57,0 Maldives 2011 47,9 18,3 0 0,5 0 0,2 99,9 27,9 Mali 2011 59,2 14,6 0 0 0 0 98,2 58,6 Maroc 2011 54,4 41,2 0 0 0 0 99,9 73,2 Maurice 2011 119,7 1,0 0 92,9 0 0,2 99,9 0,3 Mauritanie 2010 37,8 11,8 0 12,8 0 0,3 98,3 44,7 Mexique 2011 44,5 21,4 0,4 17,7 7,0 5,1 95,5 43,3 Moldova 2011 14,1 10,5 3,1 18,3 8,7 11,0 19,1 9,3 Mongolie 2011 18,9 5,1 0,7 0,8 0 0,4 73,9 0,2 Monténégro 2011 10,8 10,9 23,0 23,4 0 8,1 24,1 30,8 Mozambique 2011 100,0 13,8 0 0,7 0 0,2 99,9 60,1 Myanmar 103,4 0,6 0,6 85,0 Namibie 2011 39,2 9,3 21,8 45,3 0 14,3 72,2 25,0 Népal 2011 41,5 14,5 0 0 0 2,6 96,4 12,4 Nicaragua 2011 43,4 11,0 0 23,6 0 0 100,0 6,0 Niger 2011 84,2 14,6 0 0 0 0 98,3 58,6 Nigéria 2011 150,0 15,5 0 0 0 0,0 99,9 59,4 Norvège 2011 132,7 55,8 28,9 45,0 65,6 51,3 47,2 41,8 Nouvelle-Zélande 2011 6,0 1,4 54,8 72,6 0,2 0,1 13,2 0 Oman 27,7 0 0 10,9 Ouganda 2011 77,6 19,6 0 16,0 0 1,1 99,9 67,9 Pakistan 2011 95,6 17,0 0 13,8 0,1 5,0 92,8 37,4 Palaos 2011 10,4 62,6 2,9 4,2 Panama 2011 27,6 12,4 0,4 25,4 0,2 0 79,4 7,7 Papouasie-Nouvelle-Guinée 2010 45,8 14,8 0 47,8 5,9 5,0 79,8 37,8 Paraguay 2011 33,1 10,3 0 6,1 0 0 93,3 15,4 Pérou 2011 30,8 4,1 0 37,7 0 0 100,0 0 Philippines 2011 35,1 8,7 0 0,3 0,6 0 90,5 10,2 Qatar 2011 25,6 8,1 0 21,3 0 2,9 23,4 3,8 République centrafricaine 2011 30,0 21,9 0 0 0 0,3 99,9 66,2 République démocratique du Congo 2010 98,2 11,0 0 0 0 0,3 99,7 21,3 République dominicaine 39,3 0 0 98,9 République kirghize 2011 12,7 7,5 1,2 30,2 2,2 2,4 22,3 3,0 Russie, Fédération de 2011 14,3 7,8 29,8 17,3 14

Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 0 3,3 0 100 100 2 11 6 97 1 053 Guyana 0,3 1,0 0 70 40 107 11 73 94 736 Haïti 0,2 3,2 0 164 164 15 14 37 126 940 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 946 Hong Kong, Chine 5,2 > 1000 35 465 738 Îles Cook 0,4 2,6 0 512 512 33 25 47 296 761 Îles Salomon 0 4,9 0 300 150 19 20 47 89 1 433 Inde 3,2 3,2 0 210 150 13 27 50 252 1 156 Indonésie 1,9 400 22 105 883 Iran, République islamique d' 10,0 10,1 0 574 470 441 287 148 236 1 786 Islande 2,8 0 560 121 91 Israël 0 1,5 0 100 100 7 12 17 98 1 219 Jamaïque 6,4 5,5 0 859 827 352 308 262 278 1 689 Japon 3,4 3,4 0 200 200 22 24 132 170 856 Jordanie 4,2 354 229 135 2 482 Kazakhstan 0 2,1 0 100 100 1 7 0 68 703 Kenya 0 1,4 0 100 100 1 4 0 235 1 116 Koweït 0 7,2 0 200 131 2 110 8 134 970 Lesotho 11,0 657 40 199 770 Liban 0 0 0 0 0 1 1 0 0 892 Macao, Chine 0 0 0 30 20 1 4 0 49 890 Madagascar 8,7 5,3 0 > 1000 > 1000 323 74 276 509 1 192 Malaisie 0 0 0 125 25 6 4 15 53 731 Malawi 6,6 0,2 0 300 120 2 8 141 44 1 119 Maldives 0 0 0 75 20 6 3 12 46 785 Mali 8,4 3,6 0 289 304 41 37 96 103 2 495 Maroc 0 7,1 0 122 30 3 6 11 264 791 Maurice 0 0 0 75 20 7 5 44 67 791 Mauritanie 4,4 5,1 0 254 254 96 78 89 186 1 194 Mexique 2,2 1,2 0 87 84 77 82 72 78 2 116 Moldova 0,3 0,2 0 75 25 10 4 26 31 756 Mongolie 3,9 5,3 100,0 50 50 51 61 84 83 1 997 Monténégro 0 0 0 100 20 1 5 0 59 722 Mozambique 3,4 0 550 24 91 Myanmar 2,5 7,3 0 597 131 52 110 126 133 970 Namibie 0,9 2,3 0 200 200 12 28 53 140 687 Népal 0,6 4,7 0 200 164 6 13 33 124 942 Nicaragua 0 0 0 200 20 7 3 76 46 785 Niger 0 0 0 150 35 1 5 0 52 794 Nigéria 8,0 11,0 0 > 1000 > 1000 776 746 125 171 1 358 Norvège 10,1 27,4 0 94 5 65 6 116 137 1 000 Nouvelle-Zélande 7,1 0 200 10 155 Oman 0 2,1 0 80 80 5 8 10 64 703 Ouganda 0 2,4 0 200 90 13 48 22 97 805 Pakistan 3,8 > 1000 26 581 709 Palaos 1,5 3,8 0 260 260 34 24 79 160 1 406 Panama 1,4 3,5 0 243 243 51 41 61 136 802 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 35 30 6 15 20 54 953 Paraguay 0 4,5 0 68 13 2 3 21 88 970 Pérou 0 6,7 0 80 50 22 13 35 108 1 137 Philippines 5,4 3,8 0 200 200 10 9 162 281 1 116 Qatar 0 0 0 30 30 1 5 0 45 813 République centrafricaine 0 0 0 100 20 3 4 12 46 741 République démocratique du Congo 0 0 99 12 25 République dominicaine 0,6 0,6 0 170 160 37 13 76 77 2 470 République kirghize 3,9 335 141 113 2 482 Russie, Fédération de I Tableaux récapitulatifs 15

Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 4 5 6 7 8 9 10 11 Rwanda 2011 74,2 19,5 3,0 16,0 0 0,9 95,0 67,9 Saint-Kitts-et-Nevis 2011 108,7 16,6 0 10,8 0 2,1 99,3 40,9 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2011 114,7 16,6 0 11,7 0 0,5 99,9 41,7 Sainte-Lucie 2011 114,6 16,5 0 16,2 0 0,5 100,0 41,8 Samoa 25,8 0 3,4 73,8 Sénégal 2011 29,8 14,6 0 0 0 0 99,0 58,6 Serbie 2011 14,2 3,3 0,1 44,9 Seychelles 2010 13,4 86,0 4,6 13,4 Sierra Leone 40,3 0 0 100,0 Singapour 2011 26,9 0,2 3,9 99,8 3,6 0,2 3,6 0,2 Soudan 2011 30,4 3,8 0 83,3 Sri Lanka 2011 50,0 26,3 0 13,5 2,5 12,0 99,5 69,3 Suisse 2011 59,7 43,5 22,7 29,3 77,3 70,4 44,3 31,0 Suriname 2011 19,8 17,8 0,3 10,4 0 0,0 99,2 45,6 Swaziland 2011 39,2 9,3 21,8 45,3 0 14,3 72,2 25,0 Tadjikistan 2011 11,2 1,0 3,6 2,9 Taipei chinois 2011 17,5 16,6 26,2 25,4 6,6 6,8 36,4 36,7 Tanzanie 2011 120,0 19,7 0 16,0 0 1,1 99,9 67,9 Tchad 2011 80,0 21,9 0 0 0 0,3 99,9 66,2 Thaïlande 2011 39,9 22,0 2,0 5,0 44,2 30,6 91,0 58,0 Timor oriental 2011 2,5 0 0 0 Togo 2011 80,0 14,6 0 0 0 0 99,9 58,6 Tonga 2011 19,2 11,7 0 27,3 0 0,2 83,0 15,2 Trinité-et-Tobago 2011 89,9 18,2 5,5 42,2 0 2,3 89,6 45,9 Tunisie 2011 116,1 32,7 0 3,8 0 0 100,0 88,7 Turquie 2011 61,0 41,7 0,0 16,0 0 0,6 87,3 63,4 Tuvalu 2010 7,5 57,1 0,2 13,8 Ukraine 2011 11,0 9,5 12,6 21,2 1,0 1,1 26,5 18,6 Union européenne 2011 13,8 13,9 32,3 30,1 32,0 32,4 27,0 26,5 Uruguay 2011 33,9 10,2 0 7,8 0 0 96,3 15,8 Venezuela, République bolivarienne du 2011 55,3 15,0 0 0 0 0 99,3 40,8 Viet Nam 2010 18,5 17,0 8,8 16,0 0 0 45,2 44,5 Yémen 2011 10,5 0,9 8,1 18,4 Zambie 2011 123,3 19,0 0 2,5 0 0,3 99,9 60,3 Zimbabwe 2011 140,1 23,6 1,2 5,1 2,4 2,6 95,6 49,9 16

Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2011 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 0 2,0 0 100 80 8 8 28 64 703 Rwanda 0 0,3 0 250 184 17 25 28 90 1 053 Saint-Kitts-et-Nevis 0 0,2 0 250 105 16 16 24 87 1 053 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0 0,0 0 250 89 15 16 24 88 1 053 Sainte-Lucie 0,0 100,0 100 65 35 Samoa 0 0 0 30 20 2 3 5 46 785 Sénégal 0,1 58 10 59 2 109 Serbie 10,6 > 1000 57 302 886 Seychelles 0 0 80 4 12 Sierra Leone 3,6 0,2 0 > 1000 104 55 5 339 1 717 1 139 Singapour 0 40 6 45 750 Soudan 0,0 2,0 0 175 175 32 80 13 86 958 Sri Lanka 8,9 8,7 0 > 1000 > 1000 1 607 1 501 170 245 1 991 Suisse 0 0 0 20 50 6 9 9 83 1 053 Suriname 2,5 7,2 0 597 131 52 110 126 133 970 Swaziland 1,8 335 28 94 3 115 Tadjikistan 4,0 3,4 0 526 500 163 130 214 193 1 407 Taipei chinois 0 2,1 0 120 100 1 8 0 68 703 Tanzanie 0 0 0 80 30 1 5 0 45 813 Tchad 2,9 0,2 0 > 1000 129 387 216 128 80 1 236 Thaïlande 0 3 1 0 663 Timor oriental 0 0 0 80 20 1 3 0 46 785 Togo 0 0 0 20 20 2 4 10 67 712 Tonga 0 2,1 0 156 100 11 14 38 106 1 026 Trinité-et-Tobago 0 0 0 200 36 27 7 33 20 2 226 Tunisie 4,5 10,0 0 225 225 135 146 79 111 2 737 Turquie 12,9 35 8 137 666 Tuvalu 0,9 1,0 0,1 72 445 31 87 65 124 2 149 Ukraine 8,1 7,3 0 226 205 1 088 1 005 143 123 2 957 Union européenne 0 0,4 0 55 55 14 17 23 59 1 397 Uruguay 0 0 0 135 20 38 4 59 35 940 Venezuela, République bolivarienne du 2,0 2,6 16,0 135 135 31 28 91 89 1 173 Viet Nam 0 25 4 71 850 Yémen 0 0 0 125 25 4 4 9 44 779 Zambie 0 1,7 0 150 160 32 45 30 93 824 Zimbabwe I Tableaux récapitulatifs 17

Produits non agricoles Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée des Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Afrique du Sud 2011 95,8 15,8 7,5 13,5 63,7 0 0,4 35,0 20,3 Albanie 2011 100 6,6 4,5 31,6 43,9 0 0 15,8 0 Algérie 2010 17,8 1,6 0 36,4 Angola 2011 100 60,1 6,9 0. 0 0,2 100,0 10,1 Antigua-et-Barbuda 2011 97,5 51,5 9,3 0 3,8 0 0,5 97,5 22,0 Arabie saoudite, Royaume de 2011 100 10,5 4,9 8,2 7,8 0,1 0,4 0,4 0,2 Argentine 2011 100 31,7 14,1 0 5,0 0 0 98,2 40,4 Arménie 100 7,6 41,6 0 0 Australie 2011 96,7 11,0 3,1 19,2 44,9 0,1 0,0 15,2 0,0 Azerbaïdjan 2011 8,2 3,3 0,4 0,2 Bahamas 2011 37,8 7,3 0,3 87,4 Bahreïn, Royaume de 2011 69,3 33,5 4,6 3,2 7,9 0 0,4 66,1 0,3 Bangladesh 2011 2,7 39,7 14,0 0,0 3,1 0 0,4 2,4 37,6 Barbade 2011 97,5 73,0 9,5 0 3,7 0 0,5 97,5 21,6 Bélarus 2011 9,0 14,5 10,5 8,9 Belize 2011 97,6 51,5 9,6 0 3,8 0 0,5 97,6 21,6 Bénin 2011 29,7 11,5 11,5 0,7 1,9 0 0 5,5 37,2 Bolivie, Etat Plurinational de 2011 100 40,0 11,0 0 7,4 0 0 100,0 19,5 Bosnie-Herzégovine 2011 5,9 30,1 0,1 0,1 Botswana 2011 95,8 15,8 7,4 13,5 63,7 0 0,4 35,0 20,3 Brésil 2011 100 30,8 14,2 0,7 5,2 0 0 96,5 40,4 Brunéi Darussalam 2011 95,0 24,5 2,9 0 78,7 0 0,1 95,0 11,0 Burkina Faso 2011 29,6 13,4 11,5 0,7 1,9 0 0 5,3 37,2 Burundi 2011 10,2 27,1 11,4 0,4 40,9 0 0,1 7,2 36,2 Cambodge 2011 100 17,7 10,3 1,1 16,0 0 0 40,3 6,4 Cameroun 2011 0,2 67,1 17,2 0 0,6 0 0,5 0,2 43,9 Canada 2011 99,7 5,3 2,5 36,1 73,4 0,3 0 7,1 6,7 Cap-Vert 2011 100,0 15,2 9,9 5,5 46,7 0 0,1 41,4 29,5 Chili 2011 100 25,0 6,0 0,0 0,3 0 0 100,0 0 Chine 2011 100 9,2 8,7 6,5 7,8 0 0,5 13,4 11,6 Colombie 2011 100 35,4 7,3 0 2,6 0 0 100,0 0,3 Comores 2011 12,2 11,6 0,1 0,1 Congo 2011 3,4 15,1 17,2 0 0,6 0 0,5 1,0 43,9 Corée, République de 2011 93,8 10,2 6,6 15,9 17,1 0,1 0,1 12,5 1,8 Costa Rica 2011 100 42,9 4,5 2,8 55,8 0 0,0 96,5 0,0 Côte d'ivoire 2011 22,7 8,6 11,5 0,7 1,9 0 0 2,8 37,2 Croatie 2011 100 5,5 4,0 28,9 52,6 0 0 0,3 0,3 Cuba 2011 20,4 9,4 10,7 1,7 5,5 0 0,3 2,1 8,4 Djibouti 2011 100 40,0 22,0 0,0 0,0 0 0,6 99,6 76,7 Dominique 2011 93,9 50,0 9,2 0 3,8 0 0,5 93,9 21,5 Egypte 2011 99,3 27,7 9,3 2,8 10,2 0 0 71,7 18,1 El Salvador 2011 100 35,7 4,9 3,1 54,5 0 0,0 96,9 0,7 Emirats arabes unis 2011 100 12,6 4,7 4,3 6,8 0 0,3 0 0 Equateur 2011 100 21,2 8,8 0 47,9 0 6,9 69,4 22,1 États-Unis 2011 100,0 3,3 3,3 47,6 47,6 3,4 3,3 2,4 2,4 Ethiopie 2011 16,6 4,8 0 47,8 Ex-République yougoslave de Macédoine 2011 100 6,3 6,0 38,6 41,3 0,1 0,1 8,7 8,4 Fidji 2011 44,0 40,0 10,2 0 4,1 0,0 1,5 44,0 15,1 Gabon 2011 100 15,5 17,2 0 0,6 0 0,5 1,2 43,9 Gambie 2011 0,6 63,2 13,7 0 16,0 0 0,5 0,6 54,1 Géorgie 2011 100 6,5 0,7 24,6 93,3 0,0 0,2 0,3 0 Ghana 2010 1,3 39,2 12,3 0 13,4 0 0,1 1,3 38,1 Grenade 2011 100 50,0 9,2 0 3,8 0 0,5 100,0 21,7 Guatemala 2011 100 39,7 4,9 2,8 55,1 0 0,0 93,1 0,4 Guinée 2010 29,2 10,2 11,5 0,7 3,3 0 0,3 5,0 37,1 Guinée-Bissau 2011 97,4 50,0 11,5 0 1,9 0 0 97,4 37,2 18