ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée : Nature des opérations GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 1 Travaux de fondations spéciales au foyer rural BCTR/ACO01816 2 Travaux de fondations spéciales au foyer rural BCTR/ACO01817 3 Réfection des façades d'un bâtiment communal BCTR/ACO01818 4 Réfection des façades d'un bâtiment communal BCTR/ACO01819 5 Réhabilitation thermique des façades du foyer rural BCTR/ACO01820 6 Réhabilitation thermique des façades du foyer rural BCTR/ACO01821 13 500 18% 2 430 13 500 18% 2 430 7 Réhabilitation acoustique du foyer rural BCTR/ACO01822 8 Réhabilitation acoustique du foyer rural BCTR/ACO01823 9 Création de sanitaires publics BCTR/ACO01824 10 Création de sanitaires publics 7 940 18% 1 429 BCTR/ACO01825
11 Mise aux normes sécurité incendie salle polyvalente BCTR/ACO01826 12 Mise aux normes sécurité incendie salle polyvalente BCTR/ACO01827 13 Création de locaux de rangement BCTR/ACO01828 14 Création de locaux de rangement BCTR/ACO01829 15 Mise hors d'eau de la salle polyvalente BCTR/ACO01830 16 Mise hors d'eau de la salle polyvalente BCTR/ACO01831 17 Travaux de réhabilitation du foyer rural BCTR/ACO01832 17 Travaux de réhabilitation du foyer rural BCTR/ACO01833 18 Travaux de rénovation de la charpente du foyer rural BCTR/ACO01834 19 Travaux de rénovation de la charpente du foyer rural BCTR/ACO01835 20 Travaux de rénovation de la couverture du foyer rural BCTR/ACO01836 21 Travaux de rénovation de la couverture du foyer rural BCTR/ACO01837
Murs du cimetière 22 Grosses réparations aux murs du cimetière BCTR/ACO01838 23 Grosses réparations aux murs du cimetière BCTR/ACO01839 Réhabilitation de la maison insalubre GOURG en logement social 24 Réparations charpente-couverture à la maison Gourg BCTR/ACO01840 25 Réparations charpente-couverture à la maison Gourg BCTR/ACO01841 26 Travaux de mise hors d'air de la maison Gourg BCTR/ACO01842 27 Travaux de mise hors d'air de la maison Gourg BCTR/ACO01843 28 Travaux d'isolation thermique de la maison Gourg BCTR/ACO01844 29 Travaux d'isolation thermique de la maison Gourg BCTR/ACO01845 30 Aménagement d'un logement dans la maison Gourg BCTR/ACO01846 31 Aménagement d'un logement dans la maison Gourg BCTR/ACO01847
32 Travaux de mise aux normes électriques du logement locatif BCTR/ACO01848 33 Travaux de mise aux normes électriques du logement locatif BCTR/ACO01849 CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES 34 Création d'un accueil et vestiaire à la salle polyvalente SUMR/ACO01850 35 Création d'un accueil et vestiaire à la salle polyvalente SUMR/ACO01851 36 Création d'un espace traiteur au foyer rural SUMR/ACO01852 37 Création d'un espace traiteur au foyer rural SUMR/ACO01853 38 Aménagements d'espaces scéniques au foyer rural SUMR/ACO01854 39 Aménagements d'espaces scéniques au foyer rural SUMR/ACO01855 40 Travaux de décaissement du sol du foyer rural SUMR/ACO01856 41 Travaux de décaissement du sol du foyer rural SUMR/ACO01857 42 Travaux de mise aux normes électriques du foyer rural SUMR/ACO01858 10 500 18% 1 890 17 550 18% 3 159 13 800 18% 2 484
43 Travaux de mise aux normes électriques du foyer rural SUMR/ACO01859 44 Aménagement d'une réserve au foyer rural SUMR/ACO01860 45 Aménagement d'une réserve au foyer rural SUMR/ACO01861 46 Mise aux normes du chauffage du foyer rural SUMR/ACO01862 47 Mise aux normes du chauffage du foyer rural SUMR/ACO01863 Salle des associations 48 Création d'une salle de réunion pour les associations SUMR/ACO01864 49 Création d'une salle de réunion pour les associations SUMR/ACO01865 50 Mise aux normes thermiques du bâtiment pour les associations SUMR/ACO01866 ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES 51 Travaux d'accessibilité à la salle polyvalente du foyer rural HAAP/ACO01867 52 Travaux d'accessibilité à la salle polyvalente du foyer rural HAAP/ACO01868
53 Travaux d'accessibilité aux sanitaires publics HAAP/ACO01869 54 Travaux d'accessibilité aux sanitaires publics HAAP/ACO01870 55 Travaux de remise à niveau des planchers pour accès aux personnes à mobilité réduite HAAP/ACO01871 56 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux vestiaires HAAP/ACO01872 57 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux vestiaires HAAP/ACO01873 ACQUISITION D'UN BATIMENT INSALUBRE Maison GOURG 58 Achat de la maison et hangar Gourg (en vue d'y aménager un logement et des locaux pour les associations) HAIN/ACO01874 11 045 18% 1 988 90 000 18% 16 200 EQUIPEMENTS 59 Création de vestiaires sportifs 26 000 60% 15 600 ESPC/SPO04744 60 Création d'une salle sportive 150 760 22,50% 33 921 ESPC/SPO04745 61 Création d'un terrain de petits jeux 26 000 60% 15 600 ESPC/SPO04746 Salle des associations 62 Création d'une salle d'activité d'expression et de gymnastique ESPC/SPO04747 26 000 60% 15 600 SUBVENTION GLOBALISEE 266 631
RECAPITULATIF Coût H.T. du programme 1 275 795 Dépense subventionnable H.T. 1 261 595 Subvention globalisée 266 631 moyen de subvention (subvention globalisée/coût H.T.) 20,90% Le Président, Jean-Michel BAYLET