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Transcription:

TABLE DES MATIE` RES PRE FACE........................................... 1 MENS SANA IN CORPORE SANO........................ 2 PRE SENTATION DE L AUTEUR......................... 5 PARTIE 1. L ORGANISATION DU SPORT Section 1 re. Aperc u général................................ 10 Section 2. Institutions prive es............................. 13 1. La structure fe de rative....................... 13 A. Fe de rations nationales et internationales........ 13 B. Association de fe de rations nationales ou internationales.................................. 16 C. Les ligues professionnelles.................. 17 2. La structure olympique....................... 17 A. Comite international olympique et comite national olympique.............................. 17 B. Le COIB.............................. 20 3. Le lien entre la structure fe de rative et la structure olympique : le mouvement olympique............. 21 Section 3. Institutions publiques............................ 22 1. L Etat fe déral et les entite s fe de re es.............. 22 A. Communaute franc aise..................... 23 a) ADEPS............................. 26 b) AISF............................... 27 c) AES............................... 27 d) ASEUS............................. 28 e) BUSF FSUB........................ 28 f) Le Conseil supérieur des sports............ 28 B. Communaute flamande.................... 29 a) Le BLOSO........................... 30 b) Vlaamse sportfederatie.................. 31 C. Re gion de Bruxelles-Capitale................ 31 D. Communaute germanophone................ 32 E. La commission A-B-C-D................... 32 F. Re gions............................... 33 Section 4. Institutions europe ennes.......................... 33 1. Le Conseil de l Europe....................... 33 2. L Union européenne......................... 34 3. La confe rence sportive europe enne............... 37 Section 5. Institutions internationales........................ 37 V

1. ONU.................................... 37 2. UNESCO................................. 37 Section 6. La Suisse.................................... 38 Section 7. Justice et sport................................ 39 1. Contexte................................. 39 2. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)............. 41 A. Evolution et missions...................... 41 B. Les proce dures devant le TAS............... 43 a) La chambre d arbitrage ad hoc............ 43 b) La chambre d arbitrage ordinaire........... 44 c) La chambre d arbitrage d appel............ 45 C. Le TAS et les principes généraux de droit en matière de sport............................... 46 3. La Cour Belge d Arbitrage pour le Sport (CBAS).... 47 A. Contexte............................... 47 B. Inde pendance........................... 48 C. Litiges soumis a` la CBAS................... 49 D. Qualite des parties........................ 50 E. La convention d arbitrage.................. 51 F. Proce dure.............................. 51 G. Droit applicable......................... 53 PARTIE II. LES ACTEURS DU SPORT..................... 55 CHAPITRE I er. LE CLUB SPORTIF...................... 56 Section 1 re. Contexte..................................... 57 Section 2. Forme juridique............................... 58 Section 3. Appel public a` l e pargne......................... 60 Section 4. Proprie te.................................... 61 Section 5. Multiproprie te................................. 63 1. Principes................................. 64 2. Modalite s................................. 64 Section 6. Obligations fiscales............................. 66 1. Impoˆ t sur le revenu.......................... 66 A. Association de fait........................ 66 B. Asbl.................................. 67 C. Socie te s............................... 68 2. La loi du 4 mai 2007 et le précompte professionnel... 68 3. T.V.A.................................... 70 A. Principe............................... 70 B. L exploitation d une cafe te ria................ 71 C. Les prestations de restauration............... 72 D. Organisateurs d e vénements sportifs........... 72 Section 7. Obligations a` l e gard de la se curité sociale............ 72 Section 8. Le droit du travail.............................. 74 1. Les relations collectives...................... 74 VI Kluwer Le droit du sport

2. Le contrat de travail......................... 75 3. Nombre de travailleurs....................... 76 4. Engagement d un sportif e tranger................ 77 5. Le paiement de la rémune ration................. 78 6. Assurance contre les accidents de travail.......... 80 7. Mise a` disposition du personnel................. 80 8. Re` glement de travail......................... 81 9. Assurance de groupe......................... 83 10. La sécurite 83 Section 9. Le club et les de crets communautaires................ 84 1. De cret de la Communaute franc aise.............. 84 2. De cret flamand............................. 85 Section 10. Le financement d un club........................ 85 1. Financement prive.......................... 85 2. Financement public (aides directes et indirectes)..... 87 3. Utilisation des infrastructures sportives publiques.... 87 Section 11. Acce` s des clubs sportifs aux compe titions sportives: la licence 89 1. Football................................. 89 2. Basket-ball................................ 92 CHAPITRE II. LE SPORTIF........................... 95 Section 1 re. Contexte..................................... 97 Section 2. Affiliation et licence............................. 98 Section 3. Le sportif et les de crets communautaires.............. 101 1. De cret de la Communaute franc aise.............. 101 2. De cret de la Communaute flamande............. 102 3. De cret de la Communaute germanophone.......... 102 Section 4. Le Sportif Amateur............................. 103 1. Statut social.............................. 103 2. Statut fiscal............................... 104 A. Syste` me forfaitaire........................ 104 B. Syste` me des frais réels..................... 105 Section 5. Le sportif rémune ré............................. 106 1. Droit du travail............................ 106 2. Commission paritaire nationale du sport........... 107 3. Conventions collectives de travail................ 107 A. CCT relatives aux conditions de travail des footballeurs re mune re s.......................... 107 B. CCT relatives aux conditions de travail des joueurs de volley-ball re munérés................... 110 C. Accord paritaire relatif aux conditions de travail des coureurs cyclistes........................ 110 4. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail..... 111 5. La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif re mune re............................ 111 6. Statut contractuel........................... 113 VII

A. Nature................................ 113 B. Formation............................. 114 C. Capacite.............................. 116 D. Dure e................................ 117 E. Prestations............................. 118 F. Re mune ration........................... 119 G. Re` glement de travail...................... 120 H. Modification du contrat en cours d exe cution..... 121 a) Modification des conditions de travail....... 121 b) Maladie et accident du travail............. 122 I. Mise a` disposition........................ 123 J. Rupture anticipe e........................ 124 a) Contrat de travail a` durée indétermine e....... 124 18 La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail............................. 124 28 La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rémune ré............... 126 b) Contrat de travail a` durée de termine e........ 128 18 La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail............................. 128 28 La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rémune ré............... 128 K. L option............................... 130 L. Non-concurrence......................... 131 7. Statut social............................... 131 A. Assujettissement partiel des sportifs rémunérés.... 131 B. Assujettissement des sportifs amateurs.......... 134 C. Assujettissement des sportifs inde pendants....... 134 8. Statut fiscal............................... 134 A. Loi du 4 mai 2007 relative au statut fiscal des sportifs rémune re s.............................. 134 a) Sportifs aˆ gés de 16 ans a` moins de 26 ans..... 135 b) Les sportifs aˆ ge s d au moins 26 ans et assimile s. 135 c) Sportifs non-re sidents................... 137 B. Re gime particulier........................ 137 Section 6. Sportif inde pendant............................. 138 Section 7. La proprie te du sportif.......................... 140 Section 8. Sportif extracommunautaire....................... 141 1. L autorisation de se jour...................... 141 2. L autorisation d occupation.................... 142 A. Principes............................... 142 B. Conditions d octroi....................... 142 C. De rogations............................ 143 D. Permis de travail........................ 143 E. Retrait................................ 143 F. Sanctions.............................. 144 Section 9. Sportif de haut-niveau et espoir sportif.............. 144 1. Communaute franc aise....................... 144 VIII Kluwer Le droit du sport

A. Sportif de haut niveau..................... 145 B. Espoir sportif........................... 145 C. Proce dure............................. 146 D. Avantages du statut....................... 147 E. Le retrait de la qualite de sportif de haut-niveau.. 148 2. Communaute flamande....................... 148 3. Le Statut d Elite Olympique................... 148 4. Le Statut de Sportif Elite De fense (SED).......... 149 Section 10. Les droits de la personnalite du sportif............... 150 1. Les attributs de la personnalite du sportif......... 150 2. L e tendue de la protection des droits de la personnalite du sportif................................. 151 3. Le cadre juridique du droit a` l image............. 152 4. Droit a` l image et droit a` l information........... 154 5. Droit a` l information et exploitation commerciale de l image du sportif........................... 155 6. Patrimonialisation des droits de la personnalite des sportifs.................................. 157 7. Contrats d exploitation des images des sportifs...... 158 8. L exploitation commerciale des droits de la personnalite des sportifs................................ 159 Section 11. Sportif moins valide............................. 163 CHAPITRE III. L ENTRAIˆ NEUR....................... 165 Section 1 re. Contexte..................................... 167 Section 2. L entraıˆ neur et les de crets communautaires............ 169 1. De cret de la Communaute franc aise............. 169 2. Le de cret de la Re gion flamande................ 170 3. Le de cret de la Communaute germanophone....... 171 Section 3. Au niveau européen............................ 171 Section 4. Statut juridique................................ 173 1. Entraıˆ neur volontaire........................ 173 2. Entraıˆ neur salarie ou inde pendant............... 173 3. Le statut de l entraıˆ neur de football rémunéré....... 175 4. Le statut de l entraıˆ neur de volley-ball re mune re..... 176 5. Aspects contractuels......................... 177 Section 5. Statut social.................................. 178 Section 6. Statut fiscal................................... 179 CHAPITRE IV. LE MEDECIN.......................... 179 Section 1 re. Contexte.................................... 181 Section 2. Roˆ le du me decin du sport........................ 182 Section 3. Statut du me decin du sport....................... 183 Section 4. Acce` s a` la pratique sportive et protection de la sante..... 184 Section 5. La relation me decin-sportif....................... 185 IX

Section 6. Re` gles applicables a` la profession me dicale............ 186 Section 7. Application au sport............................ 187 Section 8. Me decin et dopage............................. 192 Section 9. Re gime incomplet d incompatibilite s................ 193 CHAPITRE V. LE VOLONTAIRE....................... 193 Section 1 re. Contexte..................................... 195 Section 2. La loi sur le contrat de volontariat du 3 juillet 2005...... 196 1. Notions.................................. 196 2. De finition de l engagement volontaire............ 197 3. Une activité volontaire au profit d une asbl ou d une association de fait.......................... 197 4. Obligations de l association sportive............. 198 5. Responsabilite civile......................... 198 Section 3. Statut fiscal du volontaire........................ 200 1. Syste` me forfaitaire.......................... 200 2. Syste` me des frais re els....................... 201 3. Re gimes de rogatoires........................ 202 CHAPITRE VI. L ARBITRE............................ 203 Section 1 re. Contexte..................................... 205 Section 2. Le roˆ le des arbitres sportifs....................... 205 Section 3. Statut juridique................................ 206 1. Le statut de l arbitre de football................ 208 2. Statut social............................... 208 3. Statut fiscal............................... 208 Section 4. Le controˆ le des de cisions de l arbitre................. 209 Section 5. La limitation d aˆ ge............................. 212 Section 6. Cohabitation entre carrie` re sportive et carrie` re professionnelle 213 Section 7. Protection contre les actes de violence................ 213 CHAPITRE VII. AGENTS DE SPORTIFS.................. 214 Section 1 re. Contexte.................................... 215 Section 2. Identification de l activite d agent de sportifs........... 217 Section 3. Cadre le gal de l activite d agents de sportifs............ 218 1. Les de crets re gionaux et communautaires sur le placement.................................... 218 A. Re gion wallonne......................... 219 B. Re gion flamande......................... 219 C. Re gion de Bruxelles-Capitale................ 220 D. Communaute germanophone................ 220 2. Les modalite s d exercice de l activite d agent de sportifs selon les de crets re gionaux..................... 220 X Kluwer Le droit du sport

A. De finition de l activite de placement........... 220 a) Re gion wallonne....................... 220 b) Re gion flamande...................... 221 c) Re gion de Bruxelles-Capitale.............. 221 d) Communaute germanophone.............. 221 B. Conditions d acce` s....................... 222 a) Re gion wallonne....................... 222 b) Re gion flamande...................... 223 c) Re gion de Bruxelles-Capitale.............. 223 d) Communaute germanophone.............. 224 C. Incompatibilité.......................... 224 a) Re gion wallonne....................... 224 b) Re gion flamande...................... 224 c) Re gion de Bruxelles-Capitale.............. 224 d) Communaute germanophone.............. 225 D. Conditions d exercice (re mune ration)........... 226 a) Re gion wallonne....................... 226 b) Re gion flamande...................... 226 c) Re gion de Bruxelles-Capitale............. 227 d) Communaute germanophone............. 227 E. Controˆ le de l activite (rapport d activite )........ 227 a) Re gion wallonne....................... 227 b) Re gion flamande...................... 228 F. Sanctions.............................. 228 a) Re gion wallonne....................... 228 b) Re gion flamande...................... 229 c) Re gion de Bruxelles-Capitale.............. 230 d) Communaute germanophone............. 230 3. Agre ment, enregistrement, déclaration et territorialite. 231 A. Le droit communautaire et l activite d agent de sportifs................................ 231 B. La directive service du 12 décembre 2006........ 231 C. La directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles du 7 septembre 2005.......... 232 D. Les règles communautaires de concurrence et l activite d agent de sportifs..................... 233 4. Re glementations des fe dérations sportives sur les agents 234 A. Re glementations spécifiques................. 234 B. La réglementation de l URBSFA............. 234 C. Le re` glement d agents de coureurs cyclistes de l UCI 235 D. Le galite des réglementations des fe de rations sportives 237 5. Les contrats d agent de sportifs................. 239 A. Droit applicable......................... 239 B. Qualifications du contrat entre l agent et le sportif. 239 C. Re gime du contrat entre l agent et le sportif...... 240 6. La commission de l agent et l impoˆ t.............. 240 XI

CHAPITRE VIII. LE SYNDICAT......................... 240 Section 1 re. Contexte..................................... 241 Section 2. Syndicat et groupes de pression.................... 242 Section 3. Dialogue social europe en......................... 243 Section 4. Ne gociations collectives.......................... 244 CHAPITRE IX. LE SPECTATEUR....................... 245 Section 1 re. Contexte..................................... 247 Section 2. Contrat liant l organisateur et le spectateur............ 249 1. Le billet et l abonnement...................... 249 2. Le cas particulier de la billetterie lors des matches de football.................................. 250 3. Obligations de l organisateur................... 251 4. Obligations du spectateur..................... 251 5. Spectateur, pratiques du marche et protection du consommateur............................. 251 Section 3. Absence de contrat entre l organisateur et le spectateur... 253 Section 4. Spectateur et protection de la vie prive e.............. 253 1. La loi du 21 mars 2007 réglant l installation et l utilisation de came ras de surveillance............ 253 2. La communication des donne es a` caractère personnel et la loi du 21 de cembre 1998 sur la sécurite dans les stades de football............................... 254 Section 5. Les associations de supporters..................... 257 CHAPITRE X. LES MEDIAS.......................... 258 Section 1 re. Contexte.................................... 259 Section 2. Me dia et financement du sport..................... 261 Section 3. Adaptation du spectacle sportif aux exigences des retransmissions audiovisuelles............................. 262 Section 4. Paysage audiovisuel belge......................... 264 Section 5. Les droits audiovisuels sur les événements sportifs....... 266 Section 6. La propriéte des droits audiovisuels sur les e ve nements sportifs...................................... 266 1. Nature juridique........................... 266 Section 7. 2. Proprie te................................. 267 L attribution des droits de retransmission de la Jupiler Pro League...................................... 268 Section 8. Droits sportifs audiovisuels au niveau de l Union europe enne 272 1. Droit de la concurrence et exclusivite territoriale..... 272 2. Directive te le vision sans frontie` re............... 275 Section 9. De crets me dias en Belgique....................... 277 1. Le de cret de la Communaute franc aise du 27 fe vrier 2003 277 2. Le de cret de la Communaute flamande du 27 mars 2009 278 XII Kluwer Le droit du sport

Section 10. Me dias et multiproprie te des clubs.................. 279 CHAPITRE XI. LA SE CURITE......................... 279 Section 1 re. Contexte..................................... 281 Section 2. L obligation ge ne rale de prudence en sport............ 282 Section 3. L arreˆ te royal du 21 aouˆ t 1967 réglementant les courses cyclistes et les e preuves de cyclo-cross................ 284 Section 4. L arreˆ te royal du 28 novembre 1997 portant re glementation de l organisation d e preuves ou de compe titions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalite ou en partie sur la voie publique............................ 285 Section 5. La loi du 21 décembre 1998 relative a` la sécurite lors des matches de football............................. 287 1. Gene` se................................... 287 2. Objectifs................................. 288 3. Caracte ristiques............................ 289 4. Les obligations ge ne rales...................... 291 A. L obligation de pre vention et de pre servation..... 291 B. L obligation de se curisation................. 291 a) Les acteurs tenus a` l obligation de se curisation. 291 b) Le stade............................. 292 c) Le contenu de l obligation................ 293 d) Organisateurs et force publique............ 294 5. Les obligations particulie` res.................... 294 A. Le responsable de la sécurite................. 295 a) Profil............................... 295 b) Mandat............................. 296 c) Pouvoirs............................ 296 d) Fonctions........................... 296 e) Statut.............................. 298 B. Le steward............................. 298 C. Le spotter.............................. 298 6. Les infractions............................. 299 7. Proce dure administrative...................... 300 8. Les sanctions.............................. 300 PARTIE III. LES DE RIVES DU SPORT..................... 303 CHAPITRE I er. LES PARIS SPORTIFS................... 304 Section 1 re. Contexte.................................... 305 Section 2. Distinction jeu, pari, loterie....................... 306 Section 3. Jeu et pari dans le Code civil...................... 307 Section 4. Les loteries................................... 308 Section 5. La Loterie Nationale............................ 308 Section 6. Les jeux d argent et de hasard en Belgique............. 309 XIII

Section 7. Les paris sportifs............................... 313 Section 8. Les jeux d argent et de hasard dans l Union europe enne... 314 CHAPITRE II. LE DOPAGE........................... 317 Section 1 re. Contexte..................................... 319 Section 2. La lutte contre le dopage au niveau international........ 322 1. Le C.I.O.................................. 322 2. La cre ation de l Agence Mondiale antidopage et le Code Mondial antidopage en 1999................... 322 3. De claration de Copenhague du 5 mars 2003........ 324 4. La Convention de l UNESCO du 19 octobre 2005.... 325 Section 3. La lutte contre le dopage au niveau europe en.......... 326 1. La Convention contre le dopage du Conseil de l Europe du 16 novembre 1989........................ 326 2. Le Livre blanc de la commission européenne sur le sport du 11 juillet 2007........................... 326 3. Le Parlement europe en....................... 327 4. La Cour de Justice des Communaute s europe ennes... 327 Section 4. La lutte contre le dopage au niveau des institutions sportives 328 1. Les..................................... 328 2. Articulation des re` gles sportives et des re` gles étatiques. 329 Section 5. La lutte contre le dopage en Belgique................ 329 1. Le dopage des animaux....................... 329 2. Le dopage des sportifs........................ 331 A. Au niveau fe de ral........................ 331 B. Au niveau des Communaute s et de la Re gion de Bruxelles-Capitale........................ 333 a) Contexte............................ 333 b) Communaute franc aise.................. 334 c) Communaute flamande................. 338 d) Re gion de Bruxelles-Capitale.............. 342 e) Communaute germanophone.............. 344 f) Les accords de coopération entre Communaute s et la Re gion de Bruxelles-Capitale............ 345 Section 6. Les organisations nationales antidopage.............. 347 Section 7. Obligations communes aux sportifs d e lite............. 348 1. De finition du sportif d e lite.................... 348 2. Autorisation d usages a` des fins the rapeutiques..... 349 3. Obligation de localisation..................... 350 A. Groupe cible............................ 350 B. Fonctionnement......................... 350 C. Les AUT.............................. 351 D. Planification des controˆ les et gestion des résultats.. 351 E. Re sultats d analyses de laboratoires............ 351 F. Manquement............................ 352 G. Critiques.............................. 352 4. Sanctions................................. 353 XIV Kluwer Le droit du sport

Section 8. Tableau re capitulatif............................ 354 ANNEXE............................................ 355 INDEX.............................................. 359 XV