PPEL PROJETS «BRICYCLO» DOSSIER DE DEMNDE DE SUBVENTION Date de réception du projet : Numéro du dossier PROGOS : CDRE RESERVE U CONSEIL REGIONL INFORMTIONS IMPORTNTES Nous vous remercions de compléter l ensemble des rubriques du dossier. Seuls les dossiers de demande intégralement complétés et adressés avec l ensemble des pièces demandées, seront instruits par le Conseil régional. Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez vous référer, pour les rubriques comportant un signe «*», au guide d aide annexé au dossier de demande. Nous vous informons que votre projet ne doit pas avoir démarré (début des travaux, signature des devis par le bénéficiaire ) avant la date de dépôt du dossier de demande auprès du Conseil régional du Centre, sous peine d inéligibilité du projet. Une fois le dossier de demande complété, nous vous remercions de le transmettre : - Par e-mail : abricyclo@regioncentre.fr Ou - Par courrier : Conseil régional du Centre Val de Loire Direction du Tourisme 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLÉNS Cedex 1 DEMNDES DE RENSEIGNEMENTS Conseil régional Direction du Tourisme 02 38 70 28 25 virginie.provencheres@regioncentre.fr I. PRESENTTION DU PORTEUR DE PROJET : 1) Structure Forme juridique : Raison sociale : N SIRET : ppellation commerciale :
dresse du siège social : Code postal : Commune : dresse site internet : 2) Responsable du projet : Nom, prénom, qualité : dresse : Code postal : Commune : Téléphone : Téléphone portable : E-mail : Site internet : 3) Caractéristiques de votre structure : Type d établissement : Hôtellerie de plein air classé tourisme, utre, précisez : Classement (en étoiles) : Capacité d hébergement existante (en lits touristiques) * : Votre établissement est-il détenteur du label ccueil Vélo? * : Oui En cours Date d obtention : utre label/chaîne volontaire éventuelle * : Implication de votre établissement dans le développement de la filière «tourisme à vélo» * : Etes-vous adhérent à l gence Nationale pour les Chèques-Vacances (NCV)? Oui Non Votre établissement est-il aux normes d accessibilité *? Oui Non
Situation financière de l établissement : Charges N-1 N-2 Produits N-1 N-2 Charges d exploitation : Produits d exploitation : Charges financières : Produits financiers : Charges exceptionnelles : Produits exceptionnels : Résultats de l exercice Résultats de l exercice Votre structure est-elle assujettie à la TV? oui non ides publiques obtenues sur 3 derniers exercices * : Financeurs Objet de l aide Montant exercice Fiscal N Montant exercice Fiscal N-1 Montant exercice Fiscal N-2 Total II PRESENTTION DU PROJET 1) Description : Contexte, objectifs, plan d actions, moyens engagés pour la réalisation de votre projet
2) Caractéristiques et exploitation de vos «bricyclos» : Nombre d bricyclos créés * : Description technique des bricyclos créés * (modèles, matériaux, équipements ): Détaillez le système de commercialisation des bricyclos, notamment la prise en compte de la dimension sociale (politique tarifaire permettant l accès à un large public, ) * : Préciser les modes de réservation des bricyclos * : ctions et moyens de communication * :
Insertion paysagère et au sein dans votre établissement * : Commentaires éventuels (innovations éventuelles en termes de produits et/ou services (prestations, clientèles, accueil, communication, promotion, commercialisation, environnement, etc ) : Estimations des résultats prévisionnels de votre projet * : III BUDGET PREVISIONNEL Détails du coût de l opération pour laquelle l aide régionale est sollicitée Objet Coût Sources financement Montant Taux Région Centre utofinancement : fonds propres prêt bancaire utres co-financements publics (à détailler ci-dessous) : utres financements (à détailler ci-dessous) : Total des dépenses Total des recettes
Calendrier prévisionnel de l opération : Date de démarrage des travaux : Date de fin des travaux : DECLRTION SUR L HONNEUR Je certifie que l établissement mentionné ne fait l objet d aucune procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire, Je sollicite l examen de mon projet pour une aide au titre de l appel à projets «bricyclo» de la Région Centre et j'atteste sur l'honneur que les différents renseignements fournis sur le présent formulaire sont exacts, Je m engage à obtenir le label «ccueil vélo» avant la commercialisation des bricyclos créés, Je m'engage à conserver et à fournir aux organismes compétents chargés des contrôles sur pièce ou sur place, tout document ou justificatif relatif à ma demande d'aide, Je m'engage à répondre à toute enquête ou sollicitation pour l évaluation de l impact des actions engagées, «Les informations nominatives recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Région Centre dans le cadre de ce dispositif. Ces données font l'objet d'un traitement informatique enregistré auprès du correspondant informatique de la Région Centre. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez en avertir le Conseil régional du Centre. Nom du signataire : Date et signature : LISTE DES PIECES JUSTIFICTIVES FOURNIR L PPUI DE VOTRE DEMNDE Pièces Pièce jointe Sans objet a) pour tous les demandeurs Exemplaire original du présent formulaire de demande d aide complété et signé Pièce justificative de la labellisation «ccueil vélo» ou de demande de labellisation Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, ) Relevé d identité bancaire (ou copie lisible) Certificat d'immatriculation indiquant le n SIRET Statuts du maître d'ouvrage ttestation sur l honneur que le porteur de projet est à jour de ses obligations sociales et fiscales Présentation de la structure demandeuse sur la base de documents existants : plaquette, organigramme de présentation de la structure qui demande l aide, b) pour une collectivité ou un établissement public Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention c) pour une association Récépissé de déclaration en préfecture Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement d) pour une société ou entreprise privée Preuve de l existence légale (extrait K-bis, inscription au registre ou répertoire concerné)
GUIDE D IDE L ELBORTION DU DOSSIER DE DEMNDE «BRICYCLO» I. Présentation du porteur de projet Capacité d hébergement Le nombre d hébergements est à exprimer en «lits touristiques». La capacité de votre hébergement se calcule selon la grille suivante : - Hôtellerie de plein air : nombre d emplacements x 3 - Hôtellerie : nombre de chambres x 2 - Meublé touristique : nombre de meublés x 4 - Chambres d hôtes : valeurs comptabilisés directement en nombre de lits mis à disposition. ccueil Vélo La marque «ccueil vélo» garantit une qualité d accueil propre à la pratique cyclotouristique. Elle est attribuée aux hébergeurs, loueurs et réparateurs de vélos, offices de tourisme et sites de visites et de loisirs. Pour être labellisé, chaque professionnel doit : - Etre situé à proximité d itinéraires cyclables touristiques, jalonnés et sécurisés (répondant au cahier des charges Véloroutes et Voies Vertes). - Répondre aux exigences d un référentiel spécifique. Pour plus d informations, vous pouvez : - Contacter l gence de Développement Touristique (DT) de votre Département - Contacter le Comité Régional du Tourisme via le site internet : www.visaloire.com - Vous connecter au site internet : www.marandoavelo.fr. Le label «ccueil vélo» est obligatoire ou doit être en cours d obtention pour qu un établissement soit éligible à l appel à projets «bricyclo». L adhésion doit être effective au démarrage de la commercialisation des bricyclos. utre label/chaîne volontaire Précisez si votre établissement dispose d un label (thèmes : environnemental, qualité, tourisme et handicaps ) et/ou s il appartient à une chaîne volontaire et propose des services/équipements touristiques particuliers. Implication dans le développement de la filière tourisme à vélo Précisez les éventuelles actions entreprises (service de transport de bagages, navette avec une gare ) ou les partenariats mis en œuvre par votre établissement avec des acteurs touristiques (tour-opérateurs, offices de tourisme, loueurs de vélos, autres hébergeurs ) pour développer la filière du tourisme à vélo sur votre territoire. ccessibilité Entrent dans la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP), les hébergements dont la capacité d accueil est > à 15 personnes. Ces établissements doivent être en conformité avec la loi 2005-102 du 11 février 2005 en étant accessibles à toutes les formes de handicaps à partir du 01/01/2015 ou à défaut, avoir déposé en mairie avant le 1 er octobre 2015 le programme de travaux à mener pour le rendre conforme à la règlementation. Seuls les établissements en conformité avec cette réglementation sont éligibles à une aide dans le cadre de l appel à projets «bricyclo». ides publiques obtenues Compléter le tableau des aides en faisant figurer les aides qui vous ont été attribuées sur les trois dernières années en prenant en compte les dates de notification de l aide (et non de versement). Sont concernées les subventions, prêts, avances remboursables, bonification d intérêts, exonération fiscale, apports en nature, octroyées par un organisme public (Etat, collectivités territoriales ).
II. Présentation du projet Nombre d bricyclos créés Les structures d hébergements dans le cadre de cet appel à projets et finançables par la Région sont au minimum de 2 et au maximum de 8 par établissement. Description technique des bricyclos créés Préciser les modalités d implantation des bricyclos et leurs caractéristiques techniques (types de matériaux utilisés, systèmes d énergie, conception.). Vous pouvez joindre au dossier de demande des éléments de description tels que des photos, esquisses, dessins, schémas ). Détaillez le système de commercialisation des bricyclos Indiquer les tarifs de location de ces hébergements (à la nuitée) pour les 3 prochaines années d exploitation, la tarification adaptée pour ce type d hébergement étant de l ordre de 10 à 15 par jour et par personne. Préciser également les éventuels forfaits que vous mettrez en place (groupes, ). Précisez leurs modes de réservation La commercialisation des bricyclos devant être adaptée aux besoins des touristes itinérants, merci d indiquer : - Le mode de réservation prévu (internet, téléphone, application smartphone ), - Les durées de réservation minimum et maximum, - Si vous prévoyez la possibilité d ouvrir la totalité ou une partie de votre parc d bricyclos à une réservation de «dernière minute» (de 24 à 48 heures à l avance). ctions et moyens de communication Précisez les supports utilisés (documentation, site internet, ) et si vous prévoyez de créer un évènementiel spécifique. Insertion paysagère et au sein de votre établissement Préciser notamment à quel endroit de votre établissement seront implantés les bricyclos, comment seront-ils intégrés dans le paysage et le bâti existant et à quelle distance des bâtiments collectifs (sanitaires ). Résultats prévisionnels Pour les années N, N+1 et N+2 : indiquer le nombre de nuitées et la fréquentation, le chiffre d affaires lié à ces hébergements et son pourcentage par rapport au chiffre d affaires total de l établissement.