M morandum relatif au financement des courses hippiques en Belgique

Mmorandum relatif au financement des courses hippiques en Belgique

Executive Summary Les courses belges (partie 1) Les courses belges comprennent celles au trot et au galop. La Fédération Belge des Courses Hippiques couvre les deux disciplines, le Jockey Club régissant le galop par délégation. Le secteur, qui existe depuis plus de 180 ans, était très florissant et de bon niveau international jusque dans les années 1990. Il était financé, comme dans tous les pays, par la marge que prenaient les sociétés de courses sur les paris hippiques. Il relève de l agriculture mais peu de textes légaux le régissent. Le secteur avait disposition de très beaux hippodromes dont ceux de la Région Bruxelloise, d Ostende et des hippodromes de trot dont ceux de Kuurne et de Waregem. Depuis ces années le secteur connait un déclin dramatique que ce soit en élevage, chevaux à l entraînement, nombre de courses, dotations de prix, emplois, financement, hippodromes. Le secteur a vu son image se dégrader et sa place marginalisée. Les paris hippiques (partie 1) Les paris hippiques assuraient le financement des courses et étaient prospères, n étant soumis qu a peu de concurrence d autres jeux ou de concurrence illégale. Le secteur avait créé, en coopérative, le PMU belge pour prendre les paris mutuels en ville et en recevait un retour considérable qui assurait sa prospérité et de nombreux emplois. Le secteur n a pu faire face à la concurrence et les enjeux sur les courses belges ont décliné fortement jusqu'à atteindre un niveau symbolique. Le PMU n est plus contrôlé par le secteur. La réglementation sur les paris est fiscale. Par ailleurs les régions touchent le revenu des taxes sur les paris qui a représenté d importants montants mais qui est tombé en déclin rapide, dont les régions en sont victimes. Le cercle vicieux est le suivant : Baisse du chiffre d affaires Baisse du revenu des paris Baisse des prix de courses Moins de chevaux de haut niveau Baisse de la qualité des courses Moins de parieurs

Les paris autorisés sont le mutuel et le bookmaking sur les courses belges par les société de courses qui en gardent la marge les paris sur les courses étrangères réservés au agences hippiques, sociétés à but lucratif, qui ne reversent pas de contribution au secteur (retour) ni du pays ou l on prend les paris ni du pays qui produit l évènement (la course). Onderlinge weddenschappen op buitenlandse rennen zijn, in tegenstelling tot in de meeste andere landen, niet toegelaten. Wel bestaat er een soort conventionele weddenschap, een Belgische bijzonderheid, waarbij de wedkantoren bookmaking aannemen op buitenlandse rennen met als notering de resultaten van de onderlinge weddenschappen van het buitenland - en dus zonder gemeenschappelijke massa. Hier op wordt er geen «return» betaald aan de sector. Le «retour» pour le secteur belge est devenu inexistant car les paris étrangers sont restés de bon niveau mais sans contribution et les paris belges sont marginaux. Une réaction est venue de Flandres pour contrer ce déclin en prévoyant un «retour» dans le Décret Denys de 2004, mais la partie de financement en a été annulée par la Cour d Arbitrage si bien que rien n est réglé malgré la constitution de la Fédération Flamande des Courses Hippiques dont le rôle actuel se limite à l élevage. En Wallonie, qui touche plus de recettes fiscales des paris, une dotation est versée chaque année à l unique société de Ghlin. A Bruxelles, il n y a plus de courses, bien que l hippodrome de Boitsfort ait un beau potentiel comme vitrine européenne des courses. Deux initiatives récentes permettent d entrevoir des solutions - Le Ministre Président flamand a pris une initiative en vue de relancer le secteur équestre en général et des courses aussi et prévoit de chercher une solution financière alternative à celle du décret Denys. - Au niveau fédéral, on élabore une loi visant à mettre le secteur des paris sous le contrôle de la Commission des Jeux et en même temps à ouvrir la possibilité de prendre du pari mutuel sur les courses étrangères en masse commune. La présente note vise à éclairer les intervenats dans ces deux initiatives. Financement dans les «petits pays» (partie 2) Le financement du secteur à l international est assuré par les paris et essentiellement par la marge sur les paris mutuels. Les pays ou le mutuel est bien organisé ont beaucoup de jeu de qualité et donc un bon secteur de courses. Une étude comparative démontre la mécanique implacable dans le slide show donné en partie 2. Le meilleur exemple est la France juste au-delà de la frontière. Pour obtenir un résultat un certain nombre de conditions sont nécessaires comme un grand nombre de courses, la diversité, le contrôle et la masse des enjeux. Pour les petits pays ces conditions ne sont

plus possibles et ceux-ci n ont que la possibilité de s associer aux opérations d un pays fort pour pouvoir jouer en masse commune avec lui.. C est la solution qui a été développée en Suisse romande en collaboration avec la Loterie Romande, qui est un grand succès et y a sauvé les courses. La Suisse comme la Belgique est voisine du plus grand pays de courses et donc l exemple est pertinent. Pourquoi le pari mutuel? (partie3) Les avantages du mutuel tel que préconisé par l association internationale EPMA est démontré. De «pari mutuel autoriteiten hebben een verantwoordelijkheid tegenover de rennen op gebied van financiering en integriteit.(het verzekeren van de financiering en het verbieden van sommige soorten weddenschappen), tegenover de gebruikers (gecontroleerde offerte, aangepaste instrumenten en controle) en tegenover de maatschappij (respect voor de regels en de fiscale verplichtingen). In Engeland bestaat eigenlijk de bookmaking met een ingewikkeld systeem van return die elk jaar moet onderhandeld worden, dus zonder zekerheid. Het feit dat de winst voor de privé is heeft als gevolg dat daar een aantal internationale privé bookmakers aanwezig zijn (zoals Ladbroke) die dan in andere landen komen.(onze wedkantoren). Er wordt meer en meer samengewerkt tussen de landen en over de grenzen. Dit laat grotere massa s toe, een spel van hoger kwaliteit en kansen op grotere winsten. Er worden nu initiatieven genomen op wereldvlak voor een internationaal renkalender met de grootste rennen wereldwijd. De weddenschappen worden dan globaal genomen met gemeenschappelijke massa (Trifecta) over de continenten met de grootste rennen in Australië en Japan (een soort wereldkampioenschap) en de wedsystemen (controle, techniek...) moeten conform zijn. De Belgische wetgeving moet toelaten om mee te spelen met de internationalisering. Nochtans, gezien de huidige nieuwe dimensies van weddenschappen, zijn er uitdagingen voor die twee dimensies: Indien sommige elementen lokaal zijn zoals aantal en types van operatoren, anderen zijn meer globaal zoals controle op illegale weddenschappen. Om de twee principes te behouden zijn volgende principes nodig: - financiering is essentieel voor het duurzaam behouden van de activiteit. - een strikte regeling is nodig op nationaal niveau om rekening te houden met lokale specificiteiten en taxatie. - op europees niveau moet er gewerkt worden aan consumentenverdediging en integriteit van de sport Sinds enkele jaren worden weddenschappen langs internet aangeboden door buitenlandse operatoren, meestal vanuit fiscale paradijzen. Deze zijn door niemand gecontroleerd, betalen geen taks en ook geen return. Zij worden de oorzaak van een ramp voor alle kansspelen (men begint nu te wedden op artificiële paardenwedrennen, door de computer uitgegeven!). Er is geen controle of geen middelen hiervoor. Een aantal initiatieven worden genomen in grotere landen en op europees niveau (Parlement, Ministerraad maar nog niet in de Commissie). Hun rapporten hieromtrent onderlijnen het belang van de subsidiariteit maar ook van de financiering. Wat betreft de financiering is er unanimiteit om de sector te erkennen en daarvoor moet de organisatie van de weddenschappen twee uitdagingen oplossen:

- het aanvechten van alle soorten onwettelijke weddenschappen in het bijzonder via Internet, illegale spelen alsook de sites. Alles wat kan op nationaal en internationaal niveau moet zich richten naar het wettelijk en omkaderd wedden zodat de illegaliteit tegengegaan wordt. - de financiering van de sector met alle economische partners zoals cijfermatig aangegeven moet gevrijwaard worden gezien het economisch model steunt op de weddenschappen. Een deel van de marge moet naar de organisaties en aldus de sectoren gaan. Les conclusions vont dans le sens d un contrôle de la concurrence, y compris l ouverture des marchés nationaux (surtout en France ou le PMU perdrait son monopole) en recommandent de mettre en place une mécanique d assurer le financement du secteur hippique. La France prend donc des dispositions nouvelles, tout comme d ailleurs d autres pays. (voir annexe) Loi belge (partie1 suite) Revenant à la Belgique, tous les arguments existent pour procéder à l ouverture des paris belges au mutuel européen et pour imposer un retour pour le secteur aux différents opérateurs. Le modèle suisse peut être suivi pour sauver le secteur au moyen d un accord international et repositionner notre pays sur la scène internationale. Dès lors la loi sur les paris telle que proposée est indispensable. Il existe toutefois deux textes qu il y a lieu de peaufiner pour clarifier certains points, établir les conditions, déterminer qui dans notre pays fédéral peut imposer le «retour». Cette loi devra être complétée par des dispositions régionales et fédérales en ce qui concerne le retour, les taxes à évaluer, le taux de prélèvement, les accords internationaux et, très important, l opérateur possible tel que la Loterie Nationale. Les régions pourront à partir de là procéder aux impulsions complémentaires qu elles souhaitent donner. A partir de là des simulations de «retour», de taxes et d autres mesures d accompagnement peuvent être faites dans le cadre d un business plan pour la relance et la gouvernance du secteur. Le contexte politique pour une telle relance est favorable : Les autorités flamandes veulent faire évoluer les choses. Les autorités wallonnes aident déjà mais une solution structurelle serait bonne Les communautés locales concernées verraient une relance économique locale A Bruxelles et au niveau belge le projet permettrait de remettre la Berlgique sur la scène internationale et de valoriser, le cas échéant, le site de Boitsfort comme vitrine européenne De plus ce projet permettrait d augmenter les recettes fiscales et est donc autofinancé! Remarque : La loi sur les paris est fédérale. La présente note est rédigée en mixant les deux langues. Une nouvelle version reprendra la traduction de certains textes d application à la Belgique.

Table des matières Partie 1 : en Belgique 1 : les courses en Belgique (contexte juridique, situation du secteur, difficultés) 1 bis : les paris (types, contexte juridique, statistiques, PMU, «retour») 1.ter : la solution et le contexte politique (solution, conditions, propositions, remarques, compléments, simulations, business plan, politique) Partie 2 : Financement Financement des courses Exemple Suisse Romand Partie 3 : International Les courses Les paris Le contexte européen Annexes : Quelques pays - Trifecta Partie 4 Annexes L évolution législative en France (4.1) Les textes de la proposition de loi belge (4.2.1 et 4.2.2) La position de la Cour d Arbitrage belge (4.3.) Partie 5 THE ECONOMIC AND SOCIAL CONTRIBUTIONS OF HORSERACING IN EUROPE ANNEXES 1. L activité des courses. 2. Le jeu responsable 3. Hoorzitting in de Commissie Justitie : Teksten van de Belgische Federatie voor Paardenwedrennen, de Vlaamse Federatie voor Paarden wedrennen en EPMA. 4. Nota aan de Commissie Justitie

PARTIE 1: SECTEUR DES COURSES EN BELGIQUE 1.1. CONTEXTE JURIDIQUE Les trois aspects principaux des courses hippiques c'est-à-dire l'élevage, les courses et les paris, sont plus ou moins réglés par le législateur. 1.1.1. L élevage AR 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés. CHAPITRE ii. Portée générale. Art. 2. 1. Le Ministre (le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions) veille au respect et à l'application des directives européennes. Pour ce faire, il peut notamment 1 agréer des associations d'éleveurs, ou toute autre association organisant des concours; AM 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, est abrogé en ce qui concerne son application en Région flamande. Des associations d'élevage sont agréées en Région flamande et l'asbl "Vlaamse Confederatie van het Paard", est agréée comme association de coordination. AM 05 FEVRIER 2009 - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. La «Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen est agréée comme association d'élevage pour les trotteurs belges et les Pur Sangs anglais. 1.1.2.Les courses AR 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés. CHAPITRE ii. Portée générale. Art. 2. 1. Le Ministre (le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions) veille au respect et à l'application des directives européennes. Pour ce faire, il peut notamment: 5 réglementer les concours. 1.1.3. Les Paris La législation actuelle : Les CTA, l AM du 23 novembre 1965 (la réglementation fiscale). articles 66 et 67 en ce qui concerne la réglementation des paris et l'ouverture des hippodromes, complétés avec l AR du 8 juillet 1970 (art 39 et les suivants) complétées en ce qui concerne les taxes, avec des modifications régionales en ce qui concerne la disposition des taux d'impôt qui sont devenue une question régionale.

Loi sur les jeux de hasard : Loi du 7 mai 1999 sur le jeu de hasard, les organisations de jeu de hasard et la protection des joueurs : pas de règlements spécifiques. Aujourd'hui la commission de jeu de hasard n est pas compétente. A ce jour les paris sur les courses hippiques ont été réglés uniquement par les règles d'impôt ci-dessus. Il n y a pas autre licence pour l'organisation des courses. Loterie Nationale : pm 1.1.4. Décret relatif aux courses hippiques (Décret Denys): 26 mars 2004 Décret relatif aux mesures de redressement des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen-VFP" (Fédération flamande des Courses de Chevaux), modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Le décret vise à donner un nouvel élan au secteur, moyennant une série de mesures de rétablissement en Flandres. Outre la création de la VFP, le décret consiste essentiellement en deux volets : - un volet sportif qui accorde une responsabilité large a la VFP en matière du contrôle des courses flamandes en général visant, en particulier, une pratique plus ouverte de l activité. - un volet financier accordant aux agences de paris une réduction de moitié de la taxe sur les paris sur les courses étrangères en échange d une contribution de leur part de 5% des enjeux sur ces courses en faveur du secteur flamand. Cette contribution était estimée à environ 2 m par an. La VFP a été créée le 7 janvier 2005, mais l entrée en vigueur du décret n'a toutefois pas encore été déterminée ni la convention de gestion conclue à ce jour. Mi-2005, deux agences de paris et le Conseil des Ministres fédéral ont introduit un recours devant la Cour d Arbitrage (de l'époque). Par l'arrêté 114/2005 du 30 juin 2005, celle-ci a annulé certains articles. Les articles concernant le volet sportif restent d application (mais à ce jour sans effet par l absence de la convention de gestion) et les articles concernant l'attribution des licences aux opérateurs de paris et le financement du secteur ont été annulés. Les articles litigieux violeraient les règles de répartition des compétences entre le fédéral et le régional. En conséquence, la situation est restée figée. Sous la présidence de Monsieur Breyne, Gouverneur de Flandre Occidentale, une initiative a été prise pour mettre les différents acteurs du secteur en ligne derrière la VFP, qui serait toutefois considérée comme l interlocuteur pour les matières flamandes. À quel point une erreur d interprétation de la Cour d'arbitrage concernant l annulation de l'article relatif à la réduction de taxes (article 28) a été rectifiée n est pas clair. (Voir ci-dessous 2.7)

1.2. LE SECTEUR 1.2.1 Historique Les courses de chevaux existent en Belgique depuis plus de 180 ans et ont connu une grande prospérité. Les courses de galop et les courses d obstacles étaient organisées dans toutes les grandes villes (principalement près de Bruxelles et à Ostende) et dans plusieurs localités de province à l occasion d'événements dont seul Waregem Koerse subsiste. Les courses au trot sont apparues plus tard et ont connu une belle popularité auprès d un public différent. Les courses belges étaient du niveau des grands pays hippiques et des écuries prestigieuses sont venues de toute l Europe car les hippodromes étaient réputés. On y pratiquait un sport de haut niveau avec un élevage prestigieux, des gains très élevés, une belle renommée, de l'emploi et un nombreux public sur hippodrome. Tout cela était financé par les paris (nés, à l époque, avec les courses de chevaux en Angleterre) et les paris hippiques ne connaissaient pas encore la concurrence d autres jeux de hasard. Cet essor a duré jusque dans les années 1980 lorsque progressivement le déclin a commencé amenant à la situation grave actuelle comme le montrent les statistiques des paris, des courses et de l élevage. La Belgique est devenue un pays marginal dépassée par la plupart des pays européens, y compris les petits pays et les pays de l Europe centrale et de l Est. Le secteur du trot, lui aussi, connaît des temps difficiles. A remarquer que notre pays est le seul où le secteur ne reçoit pratiquement plus de financement provenant des paris. 1.2.2 L organisation du secteur La Fédération Belge des Courses Hippiques (FBCH), ayant son siège social à 1180 Bruxelles et son siège administratif à Ghlin, est la fédération qui couvre actuellement les deux disciplines (trot et galop). Le Jockey-Club de Belgique, ayant également son siège social à 1180 Bruxelles, a reçu un mandat de la FBCH pour gérer la discipline du galop. Aujourd hui les courses sont organisées par les sociétés suivantes : trot : «Drafwedrennen Kuurne», «Société Sportive du Demi-Sang», «Waregemse Rij- en Renvereniging» en «Drafrennen Tongeren» galop : Société «Hippo Ostende»/ «Société des Steeple-Chases» mixte : Hippodrome de Wallonie et Koninklijke Waregemse Koersvereniging (Waregem Koerse) Il y a encore cinq hippodromes opérationnels : En Flandre : Kuurne, Waregem (trot), Tongeren (trot), Ostende (galop en été et sporadiquement le trot), Waregem (galop/obstacles) En Wallonie : Ghlin (trot et galop). Sterrebeek (bi-disciplinaire) et Boitsfort (galop) ne sont plus disponibles pour les courses depuis six ans. Le site de Groenendaal (galop, avec son indispensable piste d entraînement) risque d être définitivement perdu dans un avenir proche.

Etant donné que l'agriculture, de laquelle les courses dépendent traditionnellement dans tous les pays, est régionalisée, la VFP et éventuellement une fédération en Wallonie, devraient jouer un rôle important à l avenir, certes en collaboration avec le FBCH afin de se conformer aux accords internationaux réglant le secteur car l activité des courses sous tous ses aspects est internationale (détail plus loin). La VFP a été reconnue au début de 2009 par le Ministre de l'agriculture flamand comme association d élevage qui tiendra le stud-book du trotteur belge et du pur sang anglais. Ceci est une première étape vers son activation 1.2.3 Evolution de l élevage : La tendance à la baisse des dernières années devient dramatique : pour le galop, en 2008 il y avait seulement 35 naissances comparé à 85 en 2000, 157 en 1995 et 325 en 1990. Pour le trot, le nombre de naissances a diminué au cours de la même période de 1763 à 429. Pur-sang Trotteur belge 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1.800 1.600 1.400 1.200 1.000 800 600 400 200 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

1.2.4 L'emploi Bien que beaucoup de socioprofessionnels aient déjà renoncé, le secteur procure encore environ 3000 emplois (directs et indirects) mais ceci risque d encore diminuer. Avec une relance, l emploi peut être rapidement doublé jusqu'à 6.000 unités. Un grand nombre de ces emplois sont occupés par des personnes peu qualifiées. 1.2.5 Allocations - le financement du secteur Le secteur des courses a toujours été financé par les paris. En France, par exemple, le secteur est florissant avec ses 50.000 emplois grâce à l'existence du Pari Mutuel Urbain (PMU). Tous les rapports du PMU reviennent au secteur pour payer les allocations, infrastructures, commercialisations, l élevage. Le PMU français appartient pour moitié à l état français et pour moitié aux sociétés de courses et ne distribue pas de bénéfices. Par contre les agences de paris sont des sociétés commerciales privées qui travaillent comme organisations générant des profits à distribuer. En Europe il y a 21 pays où des courses hippiques sont organisées. En Belgique, le montant des allocations a tellement diminué que les propriétaires de chevaux ne couvrent que 13% de leurs frais, ce qui place la Belgique en dernière place en Europe. Evolution des allocations Courses de galop Courses de trot 7500 6750 6000 5250 4500 3750 3000 2250 1500 750 0 1985 1995 2001 2004 2006 2008 9.000 8.000 7.000 6.000 5.000 4.000 3.000 2.000 1.000 0 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2007 En France, les allocations des courses sont 7 fois plus élevées et en GB 6 fois plus élevées. La moyenne des bénéfices par cheval (primes inclues) est ± 14,5 fois plus élevée en France et ± 10 fois plus élevée en GB qu en Belgique. En comparaison pour les courses de galop

1.2.6 Chevaux à l entrainement Pur-sang Trotteurs 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 1985 1990 1995 1996 2000 2004 2006 2008 1.000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 1.2.7 Nombre de courses et participation des chevaux entrainés en Belgique Nombre de courses - Galop Nombre de courses - Trot 1400 1.800 1200 1000 1.600 800 600 1.400 400 1.200 200 0 1985 1990 1995 1996 2000 2004 2006 2008 1.000 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 Le nombre de chevaux entraînés en Belgique participant aux courses à l étranger augmente tandis que la participation aux courses belges diminue. Nombre de partants - Galop Nombre de partants - Trot Aantal starts van dravers 2000 20.000 1800 18.000 16.000 1600 14.000 1400 1200 Buitenland Begië 12.000 10.000 8.000 België Buitenland 1000 6.000 800 4.000 600 2006 2007 2008 2.000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

1.3 LES PARIS HIPPIQUES 1.3.1 Les types de paris Les paris sur les courses de chevaux suivants sont autorisés : - Le pari mutuel : Les joueurs gagnants se partagent le pot commun ou la masse après la retenue de la marge. Les paris mutuels sont autorisés uniquement sur les courses belges pris par les sociétés de courses soit sur l'hippodrome (Pari Mutuel Hippodrome - PMH) soit en ville (Pari Mutuel Urbain - PMU). Le PMU belge est une coopération entre les sociétés de courses pour gérer le réseau informatique et le réseau commercial hors hippodrome. PMU Belge, devenu marginal, avait dans le temps des centaines de points de vente surtout via les libraires et par contrat avec les agences de paris. Le rapport du PMH dépend du public sur hippodrome ce qui est aujourd hui assez peu. - Le bookmaking ou pari à la cote. Le parieur joue contre le bookmaker selon une cote fixe. Le bookmaking sur les courses belges est pris par les bookmakers par autorisation de la société de course concernée. Ce type de pari est en régression. Ces deux types de paris génèrent une marge pour la société ainsi que les taxes en faveur des régions. - Le bookmaking sur les courses étrangères pris par les agences de paris. Celles-ci ont une licence et paient les taxes. Il existe légalement une sorte de pari conventionnel, une particularité belge, par lequel l agence de paris prend du bookmaking sur les courses étrangères avec comme cote le résultat du mutuel étranger, sans masse commune et avec des limites. Sur ces paris aucune contribution n est payée aux secteurs belge et étranger. Les enjeux restent encore importants mais régressent. 1.3.2 Le contexte légal : Code des Taxes Assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) Article 44: (Par dérogation à l'article 43) la taxe frappant les paris sur les courses de chevaux est fixée comme suit: Région Flamande Région Wallonne Région de Bruxelles-Capitale Les paris mutuels 22% sur la marge (+/- 7,5% sur les mises) 10% sur les mises 20% sur la marge (+/- 7 % sur les mises Les mises à cote fixe 5,5% 6% 5% Les mises sur les couses à l étranger 15% 10-11% 15%

CTA -Article 66. 1er. L'ouverture d'un champ de courses de chevaux, l'organisation de courses de chevaux ainsi que l'acceptation de paris sur les courses de chevaux sont subordonnées à l'autorisation préalable du Ministre des Finances ou de son délégué 2. Les seuls paris autorisés sur les courses de chevaux sont : 1 le pari mutuel sur les courses de chevaux courues en Belgique. L'acceptation de ce pari est réservé à l'organisateur de la course sur laquelle le pari est engagé ; 2 le pari à la cote sur les courses de chevaux courues en Belgique, dans les cas à déterminer par le Ministre des Finances ou son délégué ; 3 les paris avec répartition soit d'après les résultats du pari mutuel accepté dans l'enceinte des champs de courses, soit d'après une cote conventionnelle à laquelle se réfèrent les parties, en ce qui concerne les courses de chevaux courues à l'étranger. L'acceptation de ces paris est réservée aux exploitants d'agences autorisées à cette fin CTA Article 67 : 1er. Les fonds destinés au service du pari mutuel peuvent être recueillis en quelque lieu que ce soit, à l'exclusion toutefois des débits de boissons. Ils doivent être reportés au pari mutuel des champs de courses 2. Les fonds destinés au service de paris à la cote ne peuvent être recueillis que dans l'enceinte des champs de courses. 3. Les fonds destinés au service des paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger ne peuvent être recueillis que dans les agences autorisées 1.3.3 Statistiques des mises et impôts 1985 Taux de Chiffre d affaire des bookmakers (sur les 50,1 Taxation Impôts courses à l étranger hors hippodrome) (T d T) 297.472.229? #VALUE! Chiffre d affaire PMU (sur les courses 41,8 belges hors hippodrome) T d T Impôts 247.893.524? #VALUE! Chiffre d affaire PMH (sur les courses 2,6 belges sur l hippodrome) T d T Impôts 15.700.000? #VALUE! Chiffre d affaire bookmakers (sur les 5,5 courses belges sur l hippodrome) T d T Impôts 32.640.000? #VALUE! TOTAL 593.705.753 #VALUE!

2003 Chiffre d affaire des bookmakers (sur les Région 87,7 courses à l étranger hors hippodrome) T d T Impôts Wallonie 116.930.610 58,4 10,50% 12.277.714 Bruxelles 40.543.500 20,3 15,00% 6.081.525 Flandres 42.673.535 21,3 15,00% 6.401.030 Total 200.147.645 24.760.269 Chiffre d affaire PMU (sur les courses belges Région 7,0 hors hippodrome) T d T Impôts Wallonie 5.942.200 37,0 10,00% 594.220 Bruxelles 1.927.200 12,0 6,80% 131.050 Flandres 8.190.600 51,0 7,48% 612.657 Total 16.060.000 1.337.926 Chiffre d affaire PMH (sur les courses belges Région 1,7 sur l hippodrome) T d T Impôts Wallonie 525.000 13,4 10,00% 52.500 Bruxelles 0 0,0 5,60% 0 Flandres 3.400.000 86,6 6,16% 209.440 Total 3.925.000 261.940 Chiffre d affaire bookmakers (sur les courses Région 3,6 belges sur l hippodrome) T d T Impôts Wallonie 1.260.000 15,4 10,00% 126.000 Bruxelles 0 0,0 5,00% 0 Flandres 6.900.000 84,6 5,50% 379.500 Total 8.160.000 505.500 TOTAL GENERAL 228.292.645 26.865.636 2007 Chiffre d affaire des bookmakers (sur les Région 91,8 courses à l étranger hors hippodrome) T d T Impôts Wallonie 105.237.549 58,4 10,50% 11.049.943 Bruxelles 36.489.150 20,3 15,00% 5.473.373 Flandres 38.406.182 21,3 15,00% 5.760.927 Total 180.132.881 22.284.242 Chiffre d affaire PMH (sur les courses Région 2,7 belges sur l hippodrome) T d T Impôts Wallonie 1.942.500 37,0 10,00% 194.250 Bruxelles 630.000 12,0 6,80% 42.840 Flandres 2.677.500 51,0 7,48% 200.277 Total 5.250.000 437.367 Chiffre d affaire PMH (sur les courses Région 1,8 belges sur l hippodrome) T d T Impôts Wallonie 472.500 13,4 10,00% 47.250 Bruxelles 0 0,0 5,60% 0 Flandres 3.060.000 86,6 6,16% 188.496 Total 3.532.500 235.746 Chiffre d affaire bookmakers (sur les Région 3,7 courses belges sur l hippodrome) T d T Impôts Wallonie 1.134.000 15,4 10,00% 113.400 Bruxelles 0 0,0 5,00% 0 Flandres 6.210.000 84,6 5,50% 341.550 Total 7.344.000 454.950 TOTAL GENERAL 196.259.381 23.412.305

Chiffré d une autre façon, l évolution des enjeux de 2003 à 2007 est: en Flandre: en Wallonie: à Bruxelles: de 62 m à 50 m dont 12 m sur les courses belges de 126 m à 108 m dont 3,5 m sur les courses belges de 43 m à 37 m dont 0,6 m sur les courses belges Enjeux en.000 taxes 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 Belgique Etranger 55000 40000 25000 0 1985 2003 2007 10000 1985 2003 2007 1.3.4 PMU Belge La licence détenue par les sociétés de courses les autorise à prendre des paris mutuels sur les courses belges. Celles-ci prennent les paris sur les hippodromes avec leur propre système, appelé le PMH. Pour prendre ces paris hors hippodromes, elles ont créé, dans les années 1980, une société coopérative sous le nom de PMU belge. Les premières années connurent un succès qui a permis au PMU de financer le secteur pour 30 m et de rapporter 30 m de taxes à l Etat, annuellement. Il est vrai qu il y a eu un déclin des enjeux en Belgique sur l ensemble des courses et donc aussi sur les courses étrangères. Tout les secteurs des paris dans les pays européens souffrent de la concurrence d opérateurs ne subissant pas les mêmes contraintes légales ou fiscales Mais il reste vrai que la chute des enjeux sur les courses belges est bien plus dramatique. Au-delà du contexte général, ceci est du au fait que la législation (fiscale) belge ne permettait pas de sortir du carcan des paris légaux possibles et que le cercle vicieux décrit dans ce mémorandum a été implacable. Le PMU belge, au vu du déclin constant, a essayé de diversifier son offre vers d autres paris non hippiques, d élargir son réseau par des accords en réciprocité avec les agences de paris et est ainsi progressivement sorti de son rôle de financement interne du secteur hippique pour devenir un opérateur de paris en général. Il n était plus contrôlé par le secteur, étant même impliqué indirectement dans les opérations d agences de paris entre-temps en faillite et menant une activité propre sans contribution significative ni synergie au point de vue qualité des produits courses/paris, essentielle comme décrit dans ce mémorandum.

1.3.5 La contribution pour le secteur Dans tous les pays, les paris assurent le financement du secteur des courses et au mieux les paris sont organisés, au plus florissant est le secteur. Ils génèrent également les recettes de taxes pour la collectivité. Toute activité des différents opérateurs, en concurrence ou en monopole, devrait aller de pair avec une contribution, obligatoire en faveur du secteur qui génère l évènement (par cahier de charges ou par règlement). Actuellement, en Belgique, la contribution est presque nulle, ce qui est unique en Europe et catastrophique : Le PMH et le bookmaking sur hippodrome ne rapportent pratiquement rien à cause du manque de public (contribution de 1 m ). Ces derniers temps le PMU belge apporte peu de valeur ajoutée au secteur et peu de taxes comme le prouvent les statistiques (contribution de 1 m et moins de 1 m d impôts). Le secteur du trot a tenté d obtenir un chiffre d affaires supplémentaire en instaurant ce qu on appelle le «Tiercé Unique» c.à.d. des nocturnes d une seule course avec tiercé. Ceci a permis de couvrir quelque peu les frais (fixes) du PMU mais n a pas apporté de solution. Actuellement le PMU belge n est plus sous contrôle du secteur hippique belge, est en perte et n apporte presque plus rien au secteur (réduit à 0,3 m maximum). Les agences de paris font le gros du chiffre d affaires des paris hippiques mais ne contribuent en rien au secteur belge. Le décret flamand de 2004 avait prévu que les taxes flamandes sur les courses étrangères seraient diminuées de moitié, mais, en revanche, que les agences de paris contribueraient au secteur flamand pour 5% des mises flamandes, ce qui apportait un espoir de relance. Cette partie du décret a été annulée par la cour d Arbitrage et le financement n a pu être mis en place. Aucune autre solution a été trouvée depuis et la Flandre n octroie pas de subside malgré le fait qu elle touche 6 m de taxes. En Wallonie, le gouvernement wallon attribue une subside annuel d environ 1,7 m, correspondant à une partie des taxes sur les paris wallons plus importants (11 m ). Le gouvernement wallon soutient donc activement le secteur mais un financement alternatif pérenne serait souhaitable. Ce subside a permis aux courses de Ghlin de devenir les plus importantes de Belgique et la construction d un hippodrome multifonctionnel. Bruxelles perçoit des taxes de plus de 5 m, mais, comme il n y a plus de courses, il n y a pas de contribution pour le secteur. C est un chiffre d affaires perdu pour les courses.

1.4. DIFFICULTES 1.4.1 Les compétences Les licences pour «l'utilisation» des équidés comme prévue dans le AR 1992 doivent également être accordées suivant l AM de 2005 : les gouvernements régionaux, surtout le gouvernement flamand, devraient affirmer clairement que tout le secteur hippique (et pas uniquement l élevage) relève de l agriculture comme c était le cas auparavant en Belgique et comme c est le cas dans tous autres pays européens. Les «finances» (jusqu à nouvel ordre) doivent uniquement contrôler les «paris» mais pas tout le secteur. Le problème institutionnel : les licences pour les paris sont de la responsabilité fédérale, l'agriculture a été régionalisée depuis le 1 janvier 2002 et les licences pour les courses doivent être octroyées dans un cadre légal régional. Un point incertain est qui peut imposer une contribution aux différents opérateurs de paris en faveur du secteur des courses. 1.4.2 Le financement du secteur En Flandre Le «Paardenwedrennendecreet» (décret Denys) Il serait souhaitable que les modalités financières prévues dans le décret Denys soient remises en vigueur de telle façon qu une partie des taxes perçues sur les paris soit reversée au secteur et ceci dans l esprit des articles annulés du décret (éventuellement par une formule adaptée). Ceci permettrait au gouvernement flamand d établir la convention de gestion avec la VFP et de fixer sa mise en vigueur. En Wallonie Depuis de nombreuses d années, la région wallonne soutient les courses de Ghlin. Un subside de 1,7 m est accordé annuellement et permet au secteur de survivre. Une course du type Groupe 1, qui a sa place dans le calendrier international, est organisée chaque année. La pérennité de ce subside devrait être garantie. 1.4.3 La loi sur les jeux de hasard. Le Parlement fédéral a reçu ces derniers temps plusieurs avant-projets de loi visant à étendre les compétences de la Commission des Jeux de hasard aux paris (les paris sur les courses hippiques inclus). Récemment une nouvelle proposition en ce sens a été introduite au Sénat par Madame Crombé et par ailleurs un avant-projet de loi modificative sur les jeux de hasard a été approuvé en première lecture par le gouvernement fédéral. La nouveauté de l avant-projet consiste, entre autres, dans la possibilité offerte (sous conditions à fixer par le Roi) aux sociétés de courses licenciées de prendre des paris mutuels sur les courses à l étranger (concrètement surtout en France comme les Français prennent déjà des paris sur les courses belges). Ceci est conforme aux règlements européens et reconnaît le fait que beaucoup de chevaux belges courent en France. Cette extension des paris pourrait rapporter le financement nécessaires aux sociétés des courses et donc au secteur et des taxes supplémentaires aux Régions. Un traitement rapide de cet avant-projet est vital et un appel est fait aux partis pour soutenir cette extension. Ce serait finalement la solution normale à la question du financement résolue par l annulation du décret flamand et à la pérennité du financement wallon. Cet avant-projet sera amplement discuté ci après.

1.4.4 Les hippodromes La situation des hippodromes de trot est satisfaisante en nombre en Flandre et en Wallonie. En revanche l infrastructure doit être améliorée et entretenue pour répondre aux exigences actuelles. Les moyens nécessaires ne sont pas disponibles en ce moment. La situation est très mauvaise pour le secteur du galop car Ostende devient progressivement inutilisable et Waregem est destiné à «Waregem Koerse» et dispose donc uniquement d une piste d obstacles. Seul Ghlin dispose d un bon hippodrome multifonctionnel. Idéalement Boitsfort pourrait devenir un hippodrome européen (dans la capitale européenne) soutenu par les fédérations de courses internationales. Mais, à ce jour, il n y a aucune volonté des autorités bruxelloises, qui en sont propriétaires, pour envisager cette piste. Elles envisagent plutôt de nouveaux développements de recréation ayant lancé un appel public à projet sans la fonction hippodrome. La question de la conservation du site hippique de Groenendaal a été traitée au cours des journées de dialogue sur le secteur des chevaux lancées par le Ministre Président flamand Peeters. Il semble y avoir la volonté de conserver l indispensable piste d entraînement, mais pas la piste principale. Pourtant cette question est si importante pour le secteur du galop qu elle doit être remise sur la table. Groenendaal a été reconnu depuis 130 ans comme un magnifique hippodrome de niveau européen, mais a été totalement négligé ces dernières années. Il est la propriété d'anb - l'administration de la Nature et de la Forêt de la Région flamande qui en a repris la gestion depuis le début 2009. Dans le but de redévelopper le site, une a.s.b.l. a été créée par les acteurs concernés du secteur équestre et hippique, la commune de Hoeilaert et des associations du secteur de la recréation, sous le nom de «Recreatieve Site Groenendaal». Le but est de promouvoir la revalorisation du site en vue d une utilisation multifonctionnelle. 1.4.5 La TVA sur les activités liées au cheval Le tableau montre a différence de taux de TVA qui limite clairement la compétitivité en Belgique. TVA tarif La Belgique 21 % L Espagne 12 % L IItalie 9 % L Allemagne 7 % Les Pays Bas 6 % La France 5,5 % (2,1 si pas ajusti à la TVA, ) L Irelande 0 % La Grande Bretagne 0 %

1.4.6 Le problème d image Le secteur souffre d'un déficit d'image suite au déclin des courses et des paris. Dans les dernières années, il a été considéré marginal ou même inexistant par les tiers Ceci découle de l'image parfois négative donnée aux parieurs, du déclin du PMU, du manque de contrôle du PMU par le secteur, de la disparition de certaines sociétés de courses (plusieurs en liquidation) et des hippodromes. Les développements des sites des hippodromes, ces derniers temps, n'ont pas tenu compte de l existence du secteur des courses et le manque de visibilité de l'organisation générale n'a pas aidé. Les moyens trop faibles du secteur ont été préjudiciables à une bonne gouvernance, ce qui a parfois causé une rupture de confiance de la part des parieurs ou des acteurs de course. Actuellement le secteur est clairement demandeur d un changement. 1.4.7 Spécificités du secteur Vu la situation affaiblie du secteur, un nombre de mesures en Belgique ou en Flandre ne sont pas toujours adaptées aux pratiques sectorielles internationales, bien que les objectifs soient identiques. Ceci s explique par le fait que le secteur a été trop marginal lors de la confection de ces mesures. C'est entre autres le cas pour le contrôle antidopage. Il n y a aucune divergence au sujet de l'objectif et de la nécessité de ce contrôle rigoureux. Pour les chevaux, le contrôle est organisé selon les règles internationales, liées à l agriculture. Le contrôle des jockeys est une compétence des autorités du «sport» régional, qui a imposé des règles applicables aux sportifs en général. Sur le plan international il existe néanmoins des pratiques de contrôle et des procédures adaptées à la spécificité des jockeys avec un suivi international très strict. Une analyse de l harmonisation de ces règles devrait être envisagée vu la mobilité internationale de ces jockeys.

1.5 SOLUTION. 1.5.1 La solution possible Une solution pour le financement est une solution pour la relance des courses et est génératrice de taxes et donc bénéfique pour les régions. Il n y a qu une seule solution reconnue sur le plan international comme étant la solution pour les petits pays. (voir le modèle Suisse dans la 3 e partie). Le meilleur système est le pari mutuel. Il serait préférable de ne pas inclure le bookmaking mais ceci est une décision nationale. On doit parier en mutuel avec la plus grande masse possible. Ceci en garantit la qualité et de temps en temps un joueur peut faire un solide bénéfice (comme dans Euro millions). Les pays à petite masse n ont aucune chance. Les petits pays doivent s appuyer sur les grands pays, surtout s ils sont voisins et si le voisin est prospère. Ce voisin doit également recevoir un retour pour son propre secteur sur les mises sur ses courses. On commence à jouer davantage au niveau international lors des grandes courses mondiales. (Trifecta) moyennant les accords indispensables dans le domaine de la technique, de la sécurité, du contrôle, de la lutte contre la dépendance, etc. Les grands pays travaillent activement à cette fin, les petits pays peuvent suivre. Pour avoir un jeu correct il faut proposer beaucoup de courses, diversifiées, de qualité, avec des prix intéressants, avec suffisamment de partants et une image de transparence. Afin d assurer cela en cohérence et avec un objectif convergent, l opérateur de paris doit être contrôlé par ou avec l organisateur des courses (sociétés de courses).. Les petits pays qui s isolent sont écartés parce qu ils n ont pas la masse (comme en Belgique) et ne satisfont pas à toutes les exigences nécessaires à la réussite. Ils ne peuvent pas participer aux accords internationaux ni aux contrôles. Les courses hippiques y disparaîtront avec le sport et les taxes. Les grands pays subsisteront moyennant des accords réciproques, une contribution au secteur, un sport et un élevage florissants. Il y a quelques années, la «Suisse Romande» se trouvait dans la même situation désespérée. Grâce à un accord entre la loterie Romande, la fédération des courses hippiques romande et le PMU français, il est devenu possible d accepter en Suisse Romande des paris sur les courses hippiques françaises par le système PMU. Cet accord a sauvé le secteur qui est très florissant aujourd hui. L hippodrome d Avenches, un centre équestre multifonctionnel avec toutes les disciplines équestres sur 100 ha, est devenu un exemple européen de «synergie équestre». et ceci grâce au système décrit plus haut. La loterie réalise un chiffre d affaires complémentaire, les courses suisses reçoivent une contribution de 3% des enjeux, les courses françaises de 6%, la Suisse Romande perçoit 11% pour les taxes ou autres buts. En Suisse Romande, avec 1.5 m d habitants, la contribution au secteur est actuellement de 2 m par an! Ce qui est possible en Suisse, l est sûrement en Belgique. Le monde des courses belge se tourne encore davantage vers la France et de nombreux chevaux belges y courent La Belgique est voisine du pays où le sport hippique est le plus florissant en Europe mais les frontières des paris sont actuellement légalement fermées sans qu on en connaisse vraiment la raison.

1.5.2 Conditions Certaines conditions doivent être remplies pour que cette solution réussisse mais la principale est que la législation autorise la prise de paris mutuels sur courses étrangères avec masse commune. Il existe depuis longtemps le projet d étendre le rôle de la Commission des jeux de hasard aux paris et de régler d autres points de la loi sur les jeux. Différents projets de loi ont été soumis mais jamais débattus. Une nouvelle proposition de loi du Sénateur Crombé a été déposée au Sénat concernant cette question. Le Ministre de la Justice est compétent mais le dossier est traité par le Secrétaire d Etat Devlies. Un avant-projet de loi modificative sur les jeux de hasard a été rrédigé par le cabinet et est approuvé à présent par le gouvernement fédéral en première lecture. Cet avant-projet prévoit la possibilité pour les sociétés de courses de prendre des paris mutuels sur les courses à l étranger dans des conditions à fixer par le Roi. Ce n est qu une solution partielle car les agences de paris peuvent continuer à employer le système hybride, sans contribution ni pour le secteur des courses belge ni pour le secteur du pays où ont lieu les courses sur lesquelles les paris sont pris. En outre il y a quelques points délicats dans l avantprojet lui--même. Cet avant-projet et ces points sont étudiés en détail en partie 2. 1.5.3 Le contexte politique L avant-projet de loi modificative sur les jeux de hasard a été approuvé par le gouvernement fédéral en première lecture. La proposition de loi «Crombé» a été déposée au Sénat. La Commission des Jeux de Hasard parait être sensible aux arguments de ce dossier. En Flandre, le gouvernement veut évaluer et soutenir le secteur équestre. La survie des courses hippiques en est récemment devenue un objectif à part entière, dont deux points d action sont évoqués dans le «Vlaams Actieplan voor de Paardenhouderijen (Proposé par le Ministre Président Peeters début 2009) : http://www.vlm.be/algemeen/actueel/nieuws/pages/detail.aspx?itemid=291&webid=9222fd1bc6cc-41e3-805d-67b877220c47 Action 10 : «concertation pour revaloriser le secteur hippique» Action 13 : «Approbation d une nouvelle loi sur les jeux et les paris» Ce qui veut dire que - d une part, les objectifs du soutien au secteur prévus par le décret Denys doivent pouvoir être atteints. La contribution imposée aux agences de paris est une solution. Les difficultés, décrites en partie 2, devraient être résolues pendant cette concertation régionale (contributions, taux de taxes, licences pour les hippodromes ). - d autre part, la loi sur les jeux de hasard, sous le contrôle de la Commission des Jeux de hasard, permettrait d appliquer la solution Suisse pour les paris mutuels. Il faut toutefois en résoudre les points délicats.

Ces avancées permttraient de sauver le secteur des courses mais aussi d aider tout le secteur équestre et d aider à réaliser le plan d action par un autofinancement via les taxes. On peut rappeler que la Confédération Belge du Cheval a été créée autrefois par le PMU avec le soutien des sociétés des courses. CD&V et le VLD, en tant que majorité alternative à l époque, ont soutenu le décret Denys et étaient disposés à renoncer à une partie des taxes afin d oxygéner le secteur. Cette oxygénation est possible grâce à l avant-projet de loi et les mesures additionnelles, même sans diminution complémentaire des taxes. En Wallonie, cette solution permettrait de limiter le subside wallon et même de le remplacer. Le projet pourrait être soutenu par tous les partis politiques qui soit soutiennent pour le moment les courses hippiques par le subside (la majorité actuelle) soit ont introduit la proposition de loi au Sénat (l opposition actuelle). Un consensus peut donc être trouvé. La solution serait également avantageuse pour les communautés locales où sont situés les hippodromes (Waregem, Kuurne, Mons, éventuellement Hoeilaart.) parce qu elle sauve les infrastructures qui peuvent également servir pour les activités équestres multifonctionnelles, comme à Avenches. Les hippodromes sont actuellement utilisables d une façon multifonctionnelle et peuvent avoir une grande force d attraction, au delà des courses hippiques, pour toute la communauté locale. A présent ils sont souvent un endroit peu actif (hors réunions de courses) dans la commune, mais avec un nouvel élan et des moyens ils auront une belle valeur ajoutée. Au niveau bruxellois, belge et international, la solution est également intéressante car le secteur belge pourra reprendre sa place sur la scène internationale. Ils serait plus que normal que Boitsfort devienne un hippodrome international au cœur de l Europe et proche de l Union Européenne surtout du fait que les courses hippiques sont du ressort de l agriculture, une compétence européenne. Les pays ayant un secteur des courses important sont intéressés à collaborer à l installation dans la capitale de l Europe d une vitrine où, à proximité des responsables, on pourrait organiser périodiquement des journées hippiques européennes avec aspects évènementiels. Le texte d avant projet de loi actuel, ou une version améliorée, devrait être traité dans les plus brefs délais, car il en va de la survie du secteur. Il s agit d un dossier aisément défendable, qui se finance lui-même. La dynamique est lancée, la solution théorique existe et elle répond aux besoins. Le dossier s inscrit dans l évolution internationale et re-ouvre la porte à notre présence internationale. Des taxes complémentaires reviennent au trésor. C est un rare dossier financièrement positif pour toutes les régions qui mérite que l on examine les différents aspects de sa concrétisation.