OBSERVATOIRE DE la qualité L activité des certifications Qualitel et Habitat & Environnement en 01
SOMMAIRE 1...1......4..5..6..7...1......4. 4. 5. Introduction p. La demande de certification p.4 Historique de la demande de certification p.4 Profil des demandeurs p.5 Nombre moyen de logements p.5 Répartition des logements collectifs et individuels groupés p.6 La part de marché p.7 Taux d annulation p.8 La demande de labels énergétiques p.8 Les opérations certifiées p.10 Historique de la certification p.10 Les profils dans le cadre de la certification Habitat & Environnement p.11 Les notes obtenues par rubrique p.11 Les labels délivrés avec la certification p.1 Les opérations non-conformes à la conception p.15 Conclusion p.16 Introduction 1 Cette analyse d activité est établie par la Direction des études et Recherche de CERQUAL, en charge des activités de certification du logement neuf et ancien, collectif et individuel groupé au sein du Groupe QUALITEL. Les opérations étudiées dans ce rapport ont fait l objet d une démarche d évaluation dans le cadre des certifications Qualitel et Habitat & Environnement (H&E). Jusqu au millésime 008, les certifications Qualitel et Habitat & Environnement sont indépendantes dans leur attribution et permettent l une et l autre, d obtenir un label. Toutefois, les maîtres d ouvrage peuvent décider, selon certaines motivations, de demander à se faire délivrer les deux certifications pour la même opération. Le cas de cette double certification est suffisamment répandu pour que l analyse tienne compte de cette spécificité. L étude portera donc sur l activité de certification de Qualitel et Habitat & Environnement ainsi que de la double certification Qualitel/Habitat & Environnement. Depuis le millésime 01, la double certification n est plus proposée. En effet, les maîtres d ouvrage engagés dans la certification Habitat & Environnement ont la possibilité d obtenir la certification Qualitel au terme du processus de certification. et Habitat & Environnement en 01 /17
La demande de certification.1. Historique de la demande de certification HISTORIQUE DES DEMANDES (EN NOMBRE DE LOGEMENTS) Qualitel H&E double certification 100 000 90 000 80 000 70 000 65 867 67 17 8 867 7 586 87 99 89 0 87 759 6 109 4 5 7 60 000 50 000 40 000 0 000 1 91 078 15 54 17 05 4 641 7 09 9 615 51 11 0 000 10 000 9 7 104 1 640 5 050 6 81 0 9 0 007 008 009 010 011 01 La demande de certification est en léger recul en 01, tout en restant très au-delà des 80 000 logements. La demande de certification H&E progresse fortement au détriment des doubles certifications. Depuis le Millésime 01, l offre est simplifiée et la demande de certification H&E ouvre le droit à l obtention du certificat Qualitel. Les maîtres d ouvrage n ont donc plus besoin de demander une double certification Qualitel/H&E. Parmi les opérations en demande de certification H&E en 01, on dénombre 6 opérations dans la catégorie EHPA-EHPAD, c est à dire 1 508 lits. Concernant les opérations H&E de la catégorie «résidences étudiantes», leur nombre est de 4 opérations, soit 5 981 lits en 01. Enfin, à noter les premières demandes de certification H&E DOM sur l île de la Réunion dès 010. Ainsi, plus de 1 500 logements sont engagés dans cette certification, notamment les bailleurs sociaux. Demande de certification H&E DOM Opérations Logements % privé 010 011 01 8 16 17 79 54 76 9% 0% % et Habitat & Environnement en 01 4/17
La demande de certification.. Profil des demandeurs Traditionnellement, les certifications Qualitel et H&E sont privilégiées par les bailleurs sociaux. Cette tendance s est accentuée, ces dernières années, en raison des subventions adossées à ces certifications de la part des collectivités locales. Ainsi, ¾ des demandes sont issues du secteur social, notamment dans le cas de H&E ou double certification. Les promoteurs s orientent davantage sur la certification Qualitel, mais surtout sur NF Logement/NF Logement HQE. LA DEMANDE par CERTIFICATION ET selon le type de maître d ouvrage et de logement 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 68 77 87 75 50 % 40 % 0 % 0 % 10 % 0 5 1 Qualitel H&E Double certification Total privé social.. Nombre moyen de logements Le nombre moyen de logements par opération est assez stable depuis 007 et pour chaque type de certification. A noter que le nombre moyen de logements par opération est plus élevé pour la certification H&E que pour la certification Qualitel. Qualitel 007 4 Nombre moyen de logements par opération 008 5 009 010 011 5 01 H&E 4 5 8 4 40 8 Double certification 0 1 1 1 4 et Habitat & Environnement en 01 5/17
La demande de certification Les opérations de logements individuels groupés sont de taille plus modeste que les opérations collectives. Individuel Collectif Nombre moyen de logements par opération Qualitel H&E Double certification 1 1 15 8 46 9.4. Répartition des logements collectifs et individuels groupés La demande de certification se fait principalement pour des logements collectifs (90% du marché), stable d une année sur l autre. LA DEMANDE selon le type de logement et la certification 100 % 90 % 16 7 9 10 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 84 9 91 90 0 % 0 % 10 % 0 Qualitel H&E Double certification Total Logement collectif Logement individuel groupé et Habitat & Environnement en 01 6/17
La demande de certification.5. La part de marché Les logements en demande de certification Qualitel et/ou Habitat & Environnement représentent 9% des logements autorisés en France en 01 (c est-à-dire ayant obtenu un permis de construire, source : SITADEL), proportion identique à 011. Les certifications Qualitel et/ou Habitat & Environnement sont très présentes en Ile-de-France (56%), Nord-Pas de Calais (46%) et Picardie (4%), régions subventionnant la construction de logements sociaux certifiés, performants et de qualité. A l opposé, cette demande reste très faible en Poitou-Charentes (%), Corse (5%), Pays de Loire (5%) et Languedoc- Roussillon (6%). DEMANDE de CERTIFICATION / nombre de logements autorisés en 01 Nord-Pasde- Calais 46 Bretagne 1 Basse- Normandie 17 Haute- Normandie 6 Picardie 4 Ile-de-France 56 Champagne Ardenne 5 Lorraine 9 Alsace 5 Pays de la loire 5 Centre 16 Bourgogne 5 Franche- Comté Poitou- Charentes 1 Limousin Auvergne 11 Rhône-Alpes 0 Aquitaine 1 Midi-Pyrénées 6 Languedoc- Roussillon 6 Provence-Alpes- Côte d Azur 17 Corse 5 et Habitat & Environnement en 01 7/17
La demande de certification.6. taux d annulation Le taux d annulation est le rapport entre le nombre de demandes annulées et le nombre de demandes total sur une année. Taux d annulation 007 008 009 010 011 01 Qualitel 14% 14% 9% 8% 9% 6% H&E 14% 8% 17% 11% 1% 5% Double certification 1% 10% 8% 5% % 5% Le taux d annulation était fort en 007-008 pour les deux certifications, sans doute lié à la crise immobilière puis économique, qui a conduit les promoteurs à interrompre certains projets. Par la suite, le taux s affaiblit d année en année pour se stabiliser à un taux faible en 01 quelle que soit la certification. Les Maîtres d ouvrage sont parfois amenés à annuler leur demande de certification en raison de la remise en cause du projet, d un refus de permis de construire, voire d un renoncement à l obtention de la certification. Pour une part non négligeable, suite à une modification du projet entrainant une annulation de la certification, le Maître d ouvrage réitère ensuite sa demande..7. La demande de labels énergétiques Est étudiée uniquement la demande de labels énergétiques de la RT 005..7.1. Certification Qualitel labels demandés pour la certification qualitel 100% 90% 7 11 1 4 1 80% 70% 1 59 60% 50% 5 44 85 89 40% 0% 0% 10% 0% HPE THPE 57 0 6 1 1 1 9 1 10 007 008 009 010 011 01 THPE EnR BBC 005 Effinergie Effinergie + et Habitat & Environnement en 01 8/17
La demande de certification La demande du label BBC Effinergie est en très forte croissance depuis 010 (de 4% en 009 à 59% en 010 et 89% en 01), ceci dans un contexte de la recherche de la performance énergétique et d anticipation de la RT 01..7.. Certification H&E Le label BBC Effinergie devient la norme depuis 011 pour toute demande de certification H&E. Il est à noter les premières opérations recherchant le label Effinergie +. labels demandés pour la certification h&e 100% 90% 5 7 80% 70% 6 67 60% 91 50% 9 41 44 95 40% 0% 0% 0 0 1 6 10% 0% 1 5 8 007 008 009 010 011 01 HPE THPE THPE EnR BBC 005 Effinergie Effinergie + et Habitat & Environnement en 01 9/17
Les opérations certifiées.1. Historique de la certification Le nombre de logements certifiés est en hausse régulière depuis 007, notamment grâce à la certification H&E, en croissance soutenue. La certification Qualitel se stabilise autour de 0 000 logements/an. HISTORIQUE DES logements certifiés Qualitel H&E double certification 80 000 74 991 76 897 70 000 60 000 68 94 18 986 180 0 606 50 000 47 650 40 000 0 000 0 000 10 000 7 145 14 186 0 6 7 669 994 1 919 09 6 0 4 49 7 84 7 144 15 614 694 1 94 5 95 0 517 0 9 0 007 008 009 010 011 01 Parmi les opérations certifiées H&E en 01, on dénombre 17 opérations dans la catégorie EHPA-EHPAD, c est à dire 1 195 lits. et Habitat & Environnement en 01 10/17
Les opérations certifiées.. Les profils dans le cadre de la certification H&E Le profil A est le plus représenté parmi les logements certifiés H&E. Il s agit du profil le plus exigeant, traitant de l ensemble des thématiques environnementales et de confort. Ce profil progresse régulièrement depuis la création de la certification H&E. Le profil E écarte la rubrique «chantier propre». Les maîtres d ouvrage indiquent avoir des difficultés à traiter les exigences de ce thème, particulièrement en site urbain. C est aussi celui qui peut être le plus contraignant sur le plan financier. évolution du profil décerné pour la certification H&E A B C D E 100% 90% 4 1 7 0 0 80% 70% 1 1 18 11 9 4 7 6 60% 11 5 7 8 50% 40% 9 9 4 10 6 0% 49 0% 44 4 46 59 65 10% 0% 007 008 009 010 011 01.. Les notes obtenues par rubrique La note pouvant être attribuée à chacune des rubriques varie de à 5. La meilleure note, relevant d une performance optimale, est 5. Les opérations certifiées Qualitel sont très performantes aux rubriques thermiques hiver (TH) comme été (TE), et dans une moindre mesure à la rubrique durabilité de l'enveloppe (DE). Concernant la rubrique thermique hiver, presque toutes les opérations ont obtenu une note 4 ou 5. La recherche de la performance énergétique explique cette excellence. Plus de la moitié des opérations sont au-dessus des exigences minimales de la rubrique durabilité de l enveloppe. La rubrique plomberie sanitaire (PS) est relativement bien notée, notamment grâce à la généralisation de robinetteries performantes et d un niveau d équipements d appareils sanitaires élevé. La rubrique économe en charge, spécifique à la certification Qualitel, semble complexe à traiter, un peu plus de 90% des opérations certifiées affichant une note. Cette note correspond à une économie de charge théorique comprise entre 5% et 10%. Les rubriques acoustiques extérieures et intérieures plafonnent à la note sur la quasi-totalité des opérations, alors que les exigences minimales sont proches de la réglementation. et Habitat & Environnement en 01 11/17
Les opérations certifiées notes des logements certifiés qualitel en 01 4 5 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 0 % 0 % 10 % 0 Note AE Note AH Note AI Note DE Note EC Note PS Note TE Note TH Les constats sont très proches pour les opérations certifiées H&E sur les mêmes rubriques. notes des logements certifiés H&E en 01 4 5 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 0 % 0 % 10 % 0 Note AE Note AH Note AI Note DE Note PS Note TH Note CM Note CV Note EE Note ELC Note MCE Note VQA Concernant les rubriques spécifiques à H&E, les exigences semblent être difficiles à atteindre pour les maîtres d ouvrage, alors que certaines sont proches du niveau réglementaire (choix des matériaux). et Habitat & Environnement en 01 1/17
Les opérations certifiées.4. Les labels délivrés avec la certification Est étudiée uniquement la demande de labels énergétiques de la RT 005, sont donc exclus ceux de la RT 000..4.1. Certification Qualitel Plus de la moitié des opérations certifiées sont également labélisées BBC Effinergie. Cette proportion devrait continuer à croître de façon importante, ce label devenant incontournable. labels décernés pour la certification qualitel 100 % 90 % 1 8 80 % 70 % 7 7 47 56 60 % 50 % 48 40 % 0 % 0 % 10 % 0 6 60 4 4 8 8 008 009 010 011 01 HPE THPE THPE EnR BBC 005 Effinergie et Habitat & Environnement en 01 1/17
Les opérations certifiées.4.. Certification H&E Le label BBC Effinergie est le plus récent mais progresse très vite et devient le plus attribué en 01. labels décernés pour la certification H&E 100 % 90 % 4 15 1 4 80 % 70 % 60 % 44 5 50 % 45 40 % 0 % 4 0 % 10 % 48 41 9 1 0 009 010 011 01 HPE 005 THPE 005 THPE EnR BBC 005 Effinergie et Habitat & Environnement en 01 14/17
Les opérations non-conformes à la conception 4 Les opérations non-conformes à la conception peuvent néanmoins obtenir les certifications Qualitel et/ou H&E. Pour ce faire, le maître d ouvrage doit corriger les dysfonctionnements responsables de la non-conformité, soit lors de la conception, soit à la livraison (lors des vérifications de fin de chantier). Le taux de non-conformités en conception (dit Indiquatel pour Qualitel et Indiquel pour H&E) est multiplié par en 01 par rapport à 011. historique du taux d'indiquatel et d'indiquel Qualitel H&E 16% 14% 1% 10% 8% 6% 1 14,4 4% % 6,6 5,7 5,9,7,7 4,1 4 6 0% 008 009 010 011 01 Plusieurs raisons expliquent cette forte croissance : Les projets avec des systèmes innovants et non validés par la DHUP, au moment de la fin du gros-œuvre, sont clôturés non-conformes, en attendant l avis de la commission d experts du Titre V de la RT 005. Les projets dont les solutions techniques ne sont pas validés par CERQUAL, notamment dans l évaluation des rubriques acoustiques, sont clôturés non-conformes à la conception (ossature bois notamment). Les vérifications en fin de chantier avec mesures acoustiques permettent ensuite de lever ces non-conformités. et Habitat & Environnement en 01 15/17
CONCLUSION 5 La demande de certification Qualitel et/ou H&E est en léger repli en 01, avec plus de 87 000 logements. Cette demande se fait principalement de la part des bailleurs sociaux (75% des demandes) et pour des logements collectifs (90%). Ces logements représentent 9% des logements autorisés en France. Cette proportion est bien plus élevée en Ile-de-France (56%), Nord-Pas de Calais (46%) et Picardie (4%), la certification H&E permettant d obtenir des aides de certaines collectivités locales. La demande de certification est associée, dans la grande majorité des cas, au label énergétique BBC Effinergie, les aides et dispositifs fiscaux étant très incitatifs. La recherche de la performance énergétique permet également aux maîtres d ouvrage d anticiper la Réglementation Thermique 01 et de s y préparer au mieux. Cette réglementation est applicable pour toutes nouvelles constructions depuis le 1er janvier 01. Près de 76 000 logements ont été certifiés en 01. Les opérations non-conformes en fin d évaluation à la conception sont en hausse par rapport à 011. Les principales raisons sont à chercher dans les systèmes innovants non validés par la DHUP (Titre V de la RT 005) ou par CERQUAL (ossature bois pour les exigences acoustiques). Ces non-conformités sont, pour la plupart, levées lors d une reprise d évaluation à la conception ou lors de la vérification en fin de chantier. Les opérations certifiées ont obtenu un niveau très élevé aux rubriques liées à la thermique, confirmant la recherche de la performance énergétique. Les maîtres d ouvrage sont également attentifs à la durabilité de l enveloppe. A l inverse, les exigences liées à l acoustique sont difficiles à atteindre. Ainsi, la plupart des opérations se limitent aux exigences minimales, pourtant proches de la réglementation. Ce constat est identique concernant les rubriques environnementales de la certification H&E (choix des matériaux, maîtrise de consommations électriques, qualité de l air). et Habitat & Environnement en 01 16/17
CERQUAL, organisme certificateur de l'association QUALITEL 16, boulevard Saint-Germain 75006 Paris www.qualite-logement.org Eco-quartier Hyacinthe Vincent à Dijon (1) certifiée Qualitel BBC Effinergie et Habitat & Environnement BBC Effinergie pour SCIC HABITAT BOURGOGNE, architecte cabinet BRANDON & cabinet BAU, photo Service Développement SHB.