05 CADRE GENERAL REGLEMENTAIRE CLAUSES GENERALES En complément des CCAG, CCAP, norme NFP 03.001 et toutes pièces administratives, on notera les points suivant: L'entrepreneur doit avoir apprécié la nature et l'état des lieux, les accès de chantier, la consistance des travaux. L'entreprise se conformera aux règles et usages établis au sein des structures professionnelles du bâtiment et notamment à toutes dispositions prônées par les syndicats et offices du bâtiment auquel il se remettra pour le traitement de tous litiges. Elle veillera notamment à faciliter les interventions des autres corps de métier et sera attentive à communiquer en temps et heures toutes réservations utiles, à coordonner les interventions au mieux, à indiquer tous problèmes repérés... L'entreprise doit toutes les dispositions nécessaires à la conformité réglementaire de ses ouvrages et en particulier à toutes prescriptions qui pourront être imposées par les représentants des réglementations en mission sur le chantier tels: Bureau de Contrôle, Commission de sécurité, Coordonnateur SPS, Inspecteur du travail, contrôleur DDASS, etc... L'entreprise de par sa qualification doit être apte à adapter sa prestation à toutes contraintes administ. ou techniques OFFRE DE PRIX Les ouvrages sont traités à prix forfaitaires et comprendront l'intégralité des travaux, fournitures et sujétions nécessaires à un parfait et complet achèvement, à une parfaite exécution, à une excellent finition et à un fonctionnement irréprochable. Le quantitatif fourni est un pré métré: il doit être vérifié par l'entreprise qui s'engagera à réaliser l'ensemble de la prestation dans le prix forfaitaire proposé. Si l'entreprise au cours de la réalisation de son offre constate une erreur ou omission, il disposera de la faculté de modifier cette quantité sur son bordereau. Le prix global obtenu par la multiplication de cette quantité et du prix unitaire proposé sera seul retenu pour la réalisation de l'ouvrage dans son intégralité. Aucune quantité d'ouvrage ou estimation de prix ne pourra être révisée en cours de réalisation. Seules des modifications au projet dûment validées par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage pourront conduire à une révision des quantités auxquelles seront appliquées les Prix Unitaires du marché. Toute modification au marché de base devra faire l'objet d'un accord clairement établi en terme de prestation et de coût avant toute réalisation. Dans le cas contraire seul le marché de base sera mis en application. DOCUMENTS D'EXECUTION La mission de plan d'exécution reste à la charge de l'entrepreneur sauf stipulation contraire indiquée ci-dessous: La mission confiée au Maître d'œuvre est une mission de base (selon la loi MOP) SANS exécution Le dimensionnement des ouvrages restent sous la responsabilité de l'entrepreneur qui délivrera pour tout élément de structure une note de calcul garantissant la résistance de ses ouvrages (note fabricant ou externe) La vérification des cotes et indications en plan sera réalisée avant mise en œuvre et toutes divergences communiquées. Les marques et produits désignées dans le descriptif le sont à titre de référence et de précision sur les qualités désirées. L'entreprise conserve la possibilité de proposer un produit équivalent qui devra obtenir l'accord explicite de l'architecte. Tous les produits feront l'objet d'une présentation ainsi que la fourniture d'échantillons pour agrément et choix. L'entreprise fournira en fin de chantier un Dossier des Ouvrages Exécutés avec notamment: Tous les plans et schémas des réseau non visibles installées dans l'opération, Toutes les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements installés Les certificats CEKAL des vitrages TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 1 de 6
FINITIONS ET RECEPTION Chaque intervention devra être prévue complète et notamment avec protection, rebouchage, finition conforme au support... L'entrepreneur qui intervient à la suite d'un autre doit réceptionner les supports sur lesquels il travaillera. Il demandera toutes corrections éventuelles à son prédécesseur et deviendra responsable de l'ensemble de l'ouvrage dés son intervention effective. Chaque intervenant devra le nettoyage parfait de son chantier à chaque intervention et le faire viser par le Maître d'œuvre En cas de malfaçon constatée, l'architecte se réserve le droit soit de faire recommencer les ouvrages aux frais de l'entreprise, soit d'appliquer un rabais proportionnel à la malfaçon dûment constatée. Les ouvrages réalisés restent sous la responsabilité de l'entrepreneur jusque leur réception globale en fin d'opération. En cas de vol ou détériorations, les entrepreneurs sont tenus de corriger et de faire intervenir leur propre assurance. DEFINITION GENERALE DU PRESENT TRAVAUX A LA CHARGE DU Les présents travaux concernent le projet sus nommé et concernent tous les ouvrages désignés ci dessous dans le cadre des prescriptions techniques générales mentionnées pour chacun des corps d'état dont notamment : MENUISERIES PVC TRAVAUX HORS Les travaux du présent lot ne comprennent pas notamment: AUTRES S Le présent CCTP n'est cependant pas limitatif, l'entreprise doit l'ensemble des prestations tant pour les ouvrages principaux que pour les aménagements secondaires tels qu'ils peuvent être rendus nécessaires par les Plans et Devis. L'entreprise peut connaître avec précision les limites de son lot en prenant connaissance de l'ensemble du dossier TCE. PRESCRIPTIONS GENERALES LABEL QUALITE L'installation derva obtenir un label HPE 3 étoiles. Il revient à l'entrepreneur de prévoir toutes dispositions coucourrantes à l'obtention de ce label. Tous les équipements et les études nécessaires à cette obtention seront compris dans son offre. L'isolation phonique entre logements devra être conforme à la réglementation. Elle sera au minimum de -30 db(a) entre chaque logements Les menuiseries auront un label Acotherm bénéficiant d'un indice de 35 dba route Les entrées d'air seront de type Dn 10 avec un minimum de 35 dba route. Les coffres de VR seront de type Dn 10 avec un minimum de 30 dba route. Les portes palières auront un indice d'affaiblissement accoustique de - 35 dba NORMES ET REGLEMENTS Tous les matériaux entrant dans la construction de l'ouvrage, leur mise en oeuvre, les essais et mode de réception seront conformes aux recueils des D.T.U. et Normes Françaises ( R.E.E.F. ) et notamment : D.T.U. 39.1/4 Travaux de vitrerie et de miroiterie N.F. P 26.101 à 26.501 quincaillerie N.F. P 01 Dimensions N.F. P 78 Vitrerie Miroiterie N.F. P 24.531 protection des précadres Recommandation et prescriptions techniques émises par le C.S.T.B. Label S.N.F.Q. pour les quincailleries Label S.N.J.F. pour les joints TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 2 de 6
L'attention de l'entrepreneur est attirée quant au respect des arrêtés concernant : L'isolation thermique et phonique La ventilation La protection des bâtiments contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie Résistance et maintien au feu Décret du 23 Mars 1965 ( modifié le 15 Novembre 1971 ) et les décrets du 14 Juin 1969 ainsi que la série d'arrêtés et de circulaires de 1982 ( 24 Mars et 26 Juillet ) CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de menuiserie extérieure en P.V.C. comportent: Les études, dessins d'exécution et détails des ouvrages La fourniture et pose des huisseries et bâtis P.V.C. La fabrication en atelier, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la pose et fixation des menuiseries Le tracé des trous de scellements ou réservations pour les menuiseries Le réglage et l'ajustage des menuiseries aux jeux prescrits ou réglementaires Sauf spécifications contraires des documents particuliers au marché, la fourniture et la pose des quincailleries Les textes généraux de la commission chargée de formuler des avis techniques du groupe spécialisé N 6 avec les suppléments N 273.2 et 273.3 La fourniture d'une documentation des profilés extrudés proposés les certificats ou procès-verbaux garantissant la conformité des ouvrages aux critères d'étanchéité seront à fournir selon la demande Les clefs de chaque local seront réunies en un trousseau avec anneau fer étiqueté Toutes les clefs seront remises au responsable désigné par le Maître d'ouvrage contre reçu le jour de réception L'entrepreneur aura également, à sa charge, tous les travaux accessoires, des autres corps d'état qui seront rendus nécessaires par la révision, l'entretien normal, la remise en état et le remplacement des menuiseries défectueuses (raccord de platre ou de peinture en particulier) L'entreprise devra vérifier l'aplomb des murs et cloisons sur lesquels elle viendra appliquer ses menuiseries. Après la pose, elle sera tenue responsable des erreurs qui pourraient provenir de sa négligence. Elle devra protéger les angles des chambranles pendant la durée des travaux. QUALITE DES MATERIAUX Les quincailleries seront de première qualité suivant les normes définies à l'a.f.n.o.r. Les ferrages de menuiserie seront robustes, maniables facilement, d'un entretien facile, exempts de tout défaut, tâches de rouille, etc... MISE EN OEUVRE Les menuiseries seront posées sur joint mousse bitumineux du type compribande et scellement au mortier de ciment. Les joints périphériques seront exécutés à la pompe avec des matériaux compatibles avec les produits de finition ( acrylique et non pas silicone ) La pose de toute menuiserie extérieure devra assurer une étanchéité parfaite. Les pattes à scellement devront être fixées au gros-oeuvre Les ouvrants ou coulissants devront être prévus pour permettre le nettoyage facile des vitres à l'extérieur à partir de l'intérieur des locaux Lorsqu'il y a risque de condensation intérieur, le rejet des eaux en résultant se fera vers l'extérieur, et les trous d'évacuation seront conçus de telle façon que l'eau ne puise y remonter TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 3 de 6
PROTECTION DES OUVRAGES Tous les joints d'étanchéité à l'air ou à l'eau doivent être protégés jusqu'à la livraison du chantier La protection de toutes les ouvrages devra être assurée pendant toute la durée des travaux Les menuiseries seront condamnées aprés pose jusqu'à la mise en oeuvre de la vitrerie. Au cas où elles ne pourraient l'être, il sera posé un bâti d'attente avec obturation des baies par des feuilles de plastiques ou autres. Les bâtis dormants des portes extérieures seront protégés par baguettes et liteaux. VITRERIE En cas de vitrage feuilleté en allège, il sera au minimum du type 44/2 ( anti-défenestrant ) Le vitrage isolant ( double vitrage ) devra bénéficier d'un label CRITERES D'ETANCHEITE - classe A.E.V. Les différentes menuiseries extérieures devront répondre aux critères définis par la norme N.F.P. 20 302 établissant le classement A.E.V. des menuiseries A : Perméabilité à l'air E : Etanchéité à l'eau V : Résistance au vent Sauf spécifications contraires, le classement MINIMUM sera A2 - E2 - V2 A 2 améliorée : Passages d'air maximum de 30 m3/h sous une pression de 100 Pascals E 2 améliorée : la menuiserie reste étanche sous une pression de 200 Pascals V 2 : Vu sous une pression de 100 Pascals ( 140 Km/H ) l'élément le plus sollicité de la menuiserie ne doit pas se déformer de plus de 1/200 ème de la portée, de plus elle doit résister à une pression brusque ( effet de rafale ) de 1700 Pascals ( 985 Km/H ) FINITION Les ouvrages de quincaillerie en contact avec les maçonneries recevront une couche de peinture antirouille avant la pose. Les ouvrages de menuiserie et quincaillerie destinés à être peints seront livrés avec une couche d'impression. VENTILATION Le décret du 14 juin 1969 et ses textes d'application enjoignent de créer une ventilation permanente entre les pièces d'habitation ( séjour et chambres ) et les pièces dites humides ( Bains et cuisine ) Cette ventilation doit être étudiée par l'entreprise de chauffage qui doit indiquer à l'entrepreneur de menuiserie les orifices ou surface de ventilation à ménager : soit dans les portes par recoupage et pose de grilles soit autour des portes ( feuillures d'huisseries approfondies ) soit par recoupage du bas des portes intérieures, en respectant les cotes de bon fonctionnement MODE DE MESURAGE Les cotes données au présent descriptif ou indiquées en plans sont des cotes nominales Le preneur de ce lot devra reprendre toutes les dimensions après le gros oeuvre pour vérification des cotes des différentes ouvertures et réservations L'entreprise indiquera les emplacements et les dimensions des feuillures ou autres réservations à effectuer par les autres corps d'état pour la pose de ses menuiseries TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 4 de 6
FE- FENETRES FE- 01 CHASSIS FIXE 600*600 U 7 1 er Vide sur entrée 2 1 er Cage d'escalier 5 FE- 02 IMPOSTE FIXE 2100*900 U 1 RDC Entrée 1 FE- 03 FENETRE COULISSANTE 2370*1500 U 4 1 er Classe 2 4 DESCRIPTIF:Fourniture et pose de menuiseries PVC sur structure métallique de renforcement avec avis technique Les ouvrants oscillo-battants seront munis d'un système de sécurité évitant la mise en drapeau Compris croisillons selon plans de façade, grilles d'amenée d'air dans pièces de jour à dimensionner par chauffagiste Tapées d'isolation, couvre joints périphériques, toutes sujetions de pose pour parfaite et complète finition Ouvertures: à la française (OF) ou Oscillo battant (OB) ou châssis fixes (F)selon plans, façades et nomenclatures Vitrage : double vitrage isolant 20 mm 4/12/4, verres clairs en base Serrurerie : ensemble revêtu PVC blanc Appui : Aluminium blanc faisant goutte d'eau par rapport à la maçonnerie Grille: amenée d'air sans moustiquaire et de marque identique au groupe VMC Accoustique: les bouches d'entrée d'air auront un Dn (10) de 35 db(a) route FE- 04 CHASSIS FIXE 600*2350 U 2 1 er Vestiaire Classe 3 1 1 er Cage d'escalier 1 FE- 05 CHASSIS FIXE 600*1050 U 1 RDC Tisanerie 1 FE- 06 FENETRE 2 VANTAUX ASSYMETIQUE 1350*1050+600*1050 U 1 RDC Tisanerie 1 TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 5 de 6
FE- 07 OCCULUS Fixe Ø 1200 U 1 RDC Dégagement de la sallede motricité 1 Tapées d'isolation, couvre joints périphériques, toutes sujetions de pose pour parfaite et complète finition Ouvertures: à la française (OF) ou Oscillo battant (OB) ou châssis fixes (F)selon plans, façades et nomenclatures Vitrage : 4/10/STADIP 33.1 Serrurerie : ensemble revêtu PVC blanc Appui : Aluminium blanc faisant goutte d'eau par rapport à la maçonnerie Grille: amenée d'air sans moustiquaire et de marque identique au groupe VMC Accoustique: les bouches d'entrée d'air auront un Dn (10) de 35 db(a) route PP- PORTES PLEINES PP- 01 PORTE D'ENTREE DOUBLE VITREE 2100*2150 U 6 RDC Entrée 1 RDC Salle annexe 1 RDC Hall commun 2 RDC Salle de motricité 2 PP- 02 CHASSIS FIXE 1050*2150 U 7 RDC Salle de motricité 7 Fourniture et pose de menuiseries PVC sur structure métallique de renforcement avec avis technique Etanchéité par joints compris tapées d'isolation, toutes sujetions de pose et finition Ouvertures: Portes à la française (PF) ou châssis fixes (F)selon plans, façades et nomenclatures Ouvrants : à la française Serrure : 3 points Garniture: poignée de manœuvre intérieure et extérieure PVC Panneau: Vitrage et croisillons selon plans de façade, remplissage PVC et isolation Traverse : Traverse antipincement formant allège Vitrage Supérieur : double vitrage isolant 20 mm 4/12/4, verres clairs en base Vitrage allège : 4/10/STADIP 33.1 Seuil: Aluminium pour accès handicapés Appui : Aluminium blanc faisant goutte d'eau par rapport à la maçonnerie Grille: amenée d'air sans moustiquaire et de marque identique au groupe VMC Accoustique: les bouches d'entrée d'air auront un Dn (10) de 35 db(a) route 05 Edition du : 29-mars-02 TRAME Architecture 354-05-Men.PVC /Page 6 de 6