Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de Gaz à effet de serre, Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées Code NAF : 6419 Z Code SIREN : 444 953 830 Adresse : 219, avenue François Verdier, 81 022 Albi cedex 9 Nombre de salariés : 1 923 (au 31/12/2011) Description sommaire de l activité : Etablissement de crédit, courtage en assurances Mode de consolidation : Contrôle financier Périmètre organisationnel retenu : Le bilan porte sur les émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) et sur les émissions indirectes associées à l énergie (scope 2), au niveau des 4 sites administratifs et des agences rattachées. La liste des établissements et les numéros SIRET figure en annexe. Scope 1 : Emissions directes des sources fixes Les émissions sont issues de la combustion de sources fossiles (fioul domestique, gaz naturel) et de sources organiques (plaquettes forestières) principalement pour le chauffage des bâtiments. Emissions directes des sources mobiles à moteur Les émissions proviennent de la combustion des carburants utilisés par les véhicules appartenant à la société et par les véhicules de fonction, pour les déplacements professionnels. Pour les véhicules de fonction, l ensemble des émissions est comptabilisé (déplacements professionnels et personnels) conformément aux principes généraux d évaluation 1. Emissions directes fugitives Les émissions sont assimilées au volume de gaz frigorigène rechargé dans les groupes de froid, soit 43 kg par an. Cette recharge a été évaluée en appliquant un coefficient de 15% de perte aux machines utilisées. La Caisse régionale n étant pas concernée, les émissions directes des procédés hors énergie et les émissions issues de la biomasse sont comptabilisées à zéro conformément aux principes généraux d évaluation 2. Scope 2 : Les émissions indirectes sont liées à la consommation d électricité. La Caisse régionale n étant pas concernée, les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid sont comptabilisées à zéro conformément aux principes généraux d évaluation 3. 1 Méthode pour la réalisation des Bilan d émissions de GES, version2, Annexe 2, paragraphe3 : transport de marchandises aval p 32 2 Méthode pour la réalisation des Bilan d émissions de GES, version2, paragraphe 8.1 : démarche et priorités p19 3 idem Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 1 sur 7
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : 2011 Explication: Il s agit de la dernière année civile complète sur laquelle les données sont disponibles. 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, Catégories d'émission Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Emissions directes des sources fixes de combustion 1286 0,103 0,05 0 1303 65 Emissions Emissions directes des sources mobiles à moteur 260 0,004 0,01 0 263 15 26 directes Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 de GES Emissions directes fugitives 91 0 0 0,046 91 27 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 Total Emissions directes 1637 0,107 0,06 0,046 1657 15 118 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 Catégories d'émission Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 702,273 702,273 84,273 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 Total Emissions indirectes 702,273 0 0 0 702,273 84,273 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées 7. Incertitudes Les valeurs indiquées dans les paragraphes 3 et 4 sont issues des calculs opérés dans le tableur Bilan carbone v7 de l Association Bilan carbone. Les incertitudes sont déterminées par le tableur. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GE Voir paragraphe 1 (Description de la personne morale/ périmètre organisationnel retenu) 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 2 sur 7
10. A partir du second bilan, explication de tout recalcul 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.ca-nmp.fr Responsable du suivi : Fabien Delmarès Fonction : Responsable du Développement durable Adresse : Causse Comtal BP3369 Rodez cedex 9 Tel : 05 65 89 11 65 ; Mail : fabien.delmares@ca-nmp.fr 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Oui - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne 13. Vérification Cabinet BIOCENOSE, Place Paul PERRET - 81130 Cagnac les Mines Certificat joint Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 3 sur 7
Annexe : liste des agences rattachées à la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (établissements actifs) LIBELLE ADRESSE CP VILLE SITE ALBI 219, avenue F Verdier 81000 ALBI SITE CAHORS 53 rue Gustave Larroumet 46000 CAHORS SITE CAUSSE COMTAL Causse Comtal 12000 RODEZ SITE MONTAUBAN 160, avenue M Unal 82000 MONTAUBAN ALBAN 9 Place de l'eglise 81250 ALBAN ALBI DE GAULLE 11 Av General de Gaulle 81000 ALBI ALBI MADELEINE 9 Bd de Stasbourg 81000 ALBI ALBI MALADRERIE 72 Rue Angely Cavaille 81000 ALBI ALBI ROND DE GESSE 249 avenue du Colonel Teyssier 81000 ALBI ALBI TEYSSIER 62 Av Colonel Teyssier 81000 ALBI ALBI VERDIER 201 Av François Verdier 81000 ALBI ALBI VIGAN 14 Place du Vigan 81000 ALBI ALBIAS 31 Av de Gaulle 82350 ALBIAS ANGLES Route de la Salvetat 81260 ANGLES ARVIEU Le Bourg 12120 ARVIEU AUBIN 8 rue Henri Barbusse 12110 AUBIN AUSSILLON 50 Av de Toulouse 81200 AUSSILLON BAGNAC SUR CELE Route Principale 46270 BAGNAC SUR CELE BARAQUEVILLE Place François Mitterrand 12160 BARAQUEVILLE BEAUMONT DE LOMAGNE 13 Rue Pierre de Fermat 82500 BEAUMONT BIARS-BRETENOUX 127 avenue de la République 46130 BIARS BOURG DE VISA Place des Ormeaux 82190 BOURG DE VISA BOZOULS Avenue du Foirail 12340 BOZOULS BRASSAC 17 allées du chateau 81260 BRASSAC BRESSOLS 23 place du centre commercial 82710 BRESSOLS BRIATEXTE Av de Lavaur 81390 BRIATEXTE CAHORS CHAPOU Place Chapou 46000 CAHORS CAHORS DE GAULLE Place De Gaulle 46000 CAHORS CAHORS LARROUMET 22 Bld Gambetta 46000 CAHORS CAHORS TERRE ROUGE Route de Villefranche 46000 CAHORS CAHORS UNIVERSITE 111 Bld Gambetta 46000 CAHORS CAHUZAC SUR VERE Place de la Mairie 81140 CAHUZAC CAJARC Place du Foirail 46160 CAJARC CAMARES 7 Avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES CAPDENAC-GARE 26 Rue de la République 12700 CAPDENAC CARMAUX 14 Place Gambetta 81400 CARMAUX CASSAGNES-BEGONHES 4 Place Charles de Gaulle 12120 CASSAGNES BEGONHES CASTELNAU MONTRATIER Place Léon Gambetta 46170 CASTELNAU MONTRATIER CASTELSARRASIN 56, 58 Rue de l'egalite 82100 CASTELSARRASIN CASTRES GARE 129 avenue Albert 1er 81100 CASTRES CASTRES JAURES 17 Place Jean Jaures 81100 CASTRES CASTRES LAMEILHE Rue Francois Gouperin 81100 CASTRES CASTRES MAIL 35 Place Soult 81100 CASTRES CASTRES MALROUX 8 avenue Augustin Malroux 81100 CASTRES CATUS Rue de la République 46150 CATUS CAUSSADE 3 place Léon de Maleville 82300 CAUSSADE CAYLUS 5 Av du père Evariste Huc 82160 CAYLUS CAZALS Place Hugues Salel 46250 CAZALS CAZES MONDENARD 5 rue Grand Rue 82110 CAZES MONDENARD CORDES SUR CIEL 14 Place de la Bouteillerie 81170 CORDES CRANSAC 8 rue du 1er Mai 12110 CRANSAC DECAZEVILLE 58 Rue Cayrade 12300 DECAZEVILLE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 4 sur 7
DOURGNE Les Promenades 81110 DOURGNE ENTRAYGUES SUR TRUYERE Avenue de Verdun 12140 ENTRAYGUES ESPALION 9 boulevard Joseph Poulenc 12500 ESPALION FIGEAC 9 Avenue Fernand Pezet 46101 FIGEAC FIGEAC HALLE Place Carnot 46101 FIGEAC HALLES FIRMI Place de l'hôtel de Ville 12300 FIRMI GAILLAC 42 Place de la Liberation 81600 GAILLAC GAILLAC SAINT EXUPERY Av St Exupery 81600 GAILLAC GOURDON 40 Boulevard Mainiol 46300 GOURDON GRAMAT Place de la République 46500 GRAMAT GRAULHET 3 Av de la Resistance 81300 GRAULHET GRISOLLES 1, Place du Parvis 82170 GRISOLLES LA FOUILLADE 13 rue de la fontaine 12270 LA FOUILLADE LA PRIMAUBE 2, place de l'etoile 12450 LA PRIMAUBE LA SALVETAT PEYRALES 17 route de Carmaux 12440 LA SALVETAT PEYRALES LABASTIDE MURAT Le Bourg 46240 LABASTIDE MURAT LABASTIDE ROUAIROUX 47 Bis Bd Carnot 81270 LABASTIDE LABASTIDE ST PIERRE Place de la Republique 82370 LABASTIDE ST. PIERRE LABRUGUIERE 12 Bd Gambetta 81290 LABRUGUIERE LACAPELLE MARIVAL Route Nationale 940 46120 LACAPELLE MARIVAL LACAUNE 6 Rue aux Herbes 81230 LACAUNE LACROUZETTE 4 Av de Castres 81210 LACROUZETTE LAFRANCAISE 21 Rue Louis Pernon 82130 LAFRANCAISE LAGUEPIE Place Henri Granier 82250 LAGUEPIE LAGUIOLE 36 place du Foirail 12210 LAGUIOLE LAISSAC Avenue de Rodez 12310 LAISSAC LALBENQUE 62 Place de la bascule 46230 LALBENQUE LANUEJOULS 39 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS LATRONQUIERE 1 rue des chevaliers de Malte 46210 LATRONQUIERE LAUTREC Rue Lengouzy 81440 LAUTREC LAUZERTE 15, Place du Faubourg d'auriac 82110 LAUZERTE LAVAUR Place de la Halle 81500 LAVAUR LAVIT DE LOMAGNE Bd des Amoureux 82120 LAVIT LIMOGNE EN QUERCY 51 route de Cahors 46260 LIMOGNE EN QUERCY LISLE SUR TARN Place Paul Saissac 81310 LISLE SUR TARN LUZECH Place Canals 46140 LUZECH MARCILLAC Place des Ecoles 12330 MARCILLAC MARSSAC Av de Toulouse 81150 MARSSAC MARTEL Avenue du Général de Gaulle 46600 MARTEL MAS GRENIER 2 Av Guillaume Auge 82600 MAS GRENIER MAZAMET Square Gaston Tournier 81200 MAZAMET MERCUES Route de Villeneuve 46090 MERCUES MILLAU REPUBLIQUE 35 avenue de la République 12100 MILLAU MILLAU-LE-CRES Centre Commercial Cap du Crès 12100 MILLAU MILLAU-MARCHE 5, Place des Halles 12100 MILLAU MIRANDOL BOURGNOUNAC Place du Foirail 81190 MIRANDOL MOISSAC 6 Place de la Liberte 82200 MOISSAC MOLIERES Rue Principale 82220 MOLIERES MONCLAR DE QUERCY Avenue du Colonel Raynal 82230 MONCLAR DE QUERCY MONTAIGU DE QUERCY Place Mercadiel 82150 MONTAIGU MONTAUBAN BEAUSOLEIL 160 Av Marcel Unal 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN COURS FOUCAULT 1 avenue du 10ème Dragon 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN GAMBETTA 74 Avenue Gambetta 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN LALANDE 68 Av des Mourets 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN PETIT VERSAILLES 745 Av Jean Moulin 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN PREFECTURE 13 Allée de l'empereur 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN SAINT LOUIS 3 Rue de la Resistance 82000 MONTAUBAN Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 5 sur 7
MONTAUBAN SAPIAC 760 avenue Henry Dunant 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN VILLEBOURBON 93 Av Aristide Briand 82000 MONTAUBAN MONTAUBAN VILLENOUVELLE 2 Grand'rue Villenouvelle 82000 MONTAUBAN MONTBAZENS 24 avenue du Ségala 12220 MONTBAZENS MONTBETON 496 route de Montauban 82290 MONTBETON MONTCUQ 8 Faubourg Saint Privat 46800 MONTCUQ MONTECH Place Aristide Briand 82700 MONTECH MONTPEZAT DE QUERCY Place de la résistance 82270 MONTPEZAT MONTREDON LABESSONNIE Place de l'église 81360 MONTREDON MUR-DE-BARREZ 1 avenue du Cardinal Verdier 12600 MUR-DE-BARREZ NANT 2 Place de clot 12230 NANT NAUCELLE Avenue de la Gare 12800 NAUCELLE NEGREPELISSE 45 Rue Marcellin Viguie 82800 NEGREPELISSE PONT DE SALARS Avenue de Rodez 12290 PONT DE SALARS PRADINES Labéraudie Centre Commercial 46090 PRADINES PRAYSSAC 10 place Dutours 46220 PRAYSSAC PUY L'EVEQUE Place de la Truffière 46700 PUY L'EVEQUE PUYGOUZON 4 Avenue de Garban 81990 PUYGOUZON PUYLAURENS Av de Castres 81700 PUYLAURENS QUATRE ROUTES Avenue Augustin Garcia 46110 QUATRE ROUTES RABASTENS 23 Place St. Michel 81800 RABASTENS REALMONT 4 Boulevard Gambetta 81120 REALMONT REQUISTA 1 place des Anciens Combattants 12170 REQUISTA RIEUPEYROUX Tour de Ville 12240 RIEUPEYROUX RIGNAC Route de Rodez 12390 RIGNAC RODEZ AMPHI 6 Bld du 122ème R.I. 12000 RODEZ RODEZ BOURRAN Rue d'athènes 12000 RODEZ RODEZ ESTRENIOL Centre Commercial l'estreniol 12850 ONET LE CHATEAU RODEZ FAUBOURG 11 avenue Tarayre 12000 RODEZ RODEZ SEBAZAC Carrefour Peyre Stebe 12740 SEBAZAC RODEZ-4 SAISONS Bd des Balquières 12850 ONET LE CHATEAU RODEZ-CITE 30 place de la Cité 12000 RODEZ RODEZ-PREFECTURE Carrefour Ste-Etienne 12000 RODEZ ROQUECOURBE 1 Bd Albin Batigne 81210 ROQUECOURBE SAINT AMANS DES COTS Le Bourg 12460 ST AMANS DES COTS SAINT AMANS SOULT 50 bis avenue de la Méditarranée 81240 ST AMANS SAINT ANTONIN NOBLE VAL 38 Av Docteur Benet 82140 SAINT ANTONIN SAINT CERE Bld Jean Lurçat 46400 ST CERE SAINT CYPRIEN Le Bourg 12320 SAINT CYPRIEN SAINT ETIENNE DE TULMONT 11 Place du Tulmonenc 82410 ST ETIENNE DE TULMONT SAINT GERMAIN DU BEL AIR Le Bourg 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR SAINT JUERY 10, 12 Rue Jean Jaures 81160 ST JUERY SAINT NAUPHARY 970, Route d'albi 82370 ST NAUPHARY SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 4, Rue Gambetta 82210 ST NICOLAS SAINT PAUL CAP DE JOUX 16, Place de l'eglise 81220 ST PAUL SAINT PIERRE DE TREVISY Place de la Mairie 81330 ST PIERRE DE TRIVISY SAINT SERNIN SUR RANCE Avenue de St Affrique 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE SAINT SULPICE 14 Place Jean Jaures 81370 ST SULPICE SAINT-AFFRIQUE REPUBLIQUE 28 Bld de la République 12400 ST AFFRIQUE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE Rue du Riols 12420 STE GENEVIEVE/ARG SAINT-GENIEZ D'OLT Route Nationale 12130 ST GENIEZ D'OLT SAIX 25 allée de Boussac 81710 SAIX SALLES CURAN Rue Académie 12410 SALLES CURAN SALVAGNAC Place de la Mairie 81630 SALVAGNAC SALVIAC Place du Foirail 46340 SALVIAC SEVERAC-LE-CHATEAU 27 avenue P. Sémard 12150 SEVERAC SOREZE 17 allée de Ravelin 81540 SOREZE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 6 sur 7
SOUAL 2 Place de la Mairie 81580 SOUAL SOUILLAC Bld Louis Jean Malvy 46200 SOUILLAC SOUSCEYRAC Place des Condamines 46190 SOUSCEYRAC TANUS Route de Rodez 81190 TANUS VABRE 1, rue Célina Marc 81330 VABRE VALENCE D AGEN 5 Bd V Guilhem 82400 VALENCE D'AGEN VALENCE D'ALBI Place du Coq 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS VAYRAC Place des Cadurques 46110 VAYRAC VERDUN SUR GARONNE 36 Rue Joliot-Curie 82600 VERDUN VEZINS DE LEVEZOU Le Bourg 12780 VEZINS VIELMUR/AGOUT Boulevard des Platanes 81570 VIELMUR SUR AGOUT VILLEBRUMIER Place de la Croix 82370 VILLEBRUMIER VILLEFRANCHE BERNUSSOU Centre Commercial de Bernussou 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLEFRANCHE D'ALBI 1, place de l'eglise 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS VILLEFRANCHE DE PANAT Avenue du Ségala 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 22 Bld du Général de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLEFRANCHE NOTRE DAME Arcades Alphonse de Poitiers 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE VILLENEUVE D'AVEYRON 40 boulevard Cardalhac 12260 VILLENEUVE Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 Page 7 sur 7