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1. Définitions 2. Bases légales 3. Enseignement fondamental 4. Enseignement secondaire 5. Formation des adultes 6. Éducation différenciée 7. Enseignement supérieur 8. Travail social scolaire 2

1. Définitions La compétence gouvernementale L Éducation L Éducation formelle et non-formelle L obligation scolaire 3

Les ressorts ministériels Le Ministère de l Education nationale, de l Enfance et de la Jeunesse (MENJE) Depuis 2013 un seul Ministère pour les trois volets Enfance, Jeunesse et Éducation nationale Responsable : de l organisation, de la direction et de la gestion de tous les ordres de l enseignement public et du contrôle de l enseignement privé de l instruction scolaire (programmes, projets, recherche, cursus scolaires, formations, diplômes,..) de la planification des besoins en personnel et en infrastructures des mesures légales et réglementaires relevant de la politique sociale en faveur des enfants et adolescents de l enseignement fondamental jusqu à la formation des enseignants des structures d accueil, du SNJ (service national de la jeunesse), de l ALJ (action locale pour jeunes), du CPOS (centre de psychologie et d orientation scolaires), de la MO (maison de l orientation) 4

Le Ministère de la Famille, de l Intégration et de la Grande Région jusqu en 2013 le Ministère était responsable du chèque-service accueil et des maisons-relais, et de l ONE (Office national de l enfance). Pour une meilleure coordination entre acteurs en charge de l enfance et de la jeunesse, ces compétences sont réunies au MENJE. Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche compétence pour les études supérieures, UNI.lu, reconnaissance des diplômes, aides financières aux étudiants, centres de recherches, etc. 5

Éducation: Le mot «éducation» est directement issu du latin educatio de même sens, lui-même dérivé de ex-ducere (ducere signifie conduire, guider, commander et ex, «hors de») L éducation englobe le savoir, le savoir-faire, l être et le savoir-être. L éducation se fait en famille, à l école et dans les institutions complémentaires. L enseignement vise à transmettre à la génération future des connaissances et des valeurs faisant partie d une culture commune. L enseignement fait partie des forces éducatives. Nous distinguons l éducation formelle et non-formelle. 6

Éducation formelle l éducation formelle du milieu scolaire suit les programmes officiels du Ministère. Elle a lieu dans l école et durant la période de la scolarité. Éducation non-formelle l éducation non-formelle (informelle) est volontaire, accessible à tous, fondée sur l expérience, dispensée dans les institutions non-scolaires (crèches, maisons-relais) et les associations (clubs) Dans sa déclaration gouvernementale de 2009, le Gouvernement soulignait que «l échange et la collaboration entre les maisons relais et les écoles fondamentales seront intensifiés». La mission des maisons relais fut décrite comme complémentaire à celle des écoles. 7

PEP (plan d encadrement périscolaire) Depuis 2012 cet instrument, obligatoire pour les communes, vise à joindre les efforts de l éducation formelle et non-formelle. Ce plan est élaboré pour chaque école fondamentale et la maison relais afférente. Il se donne les moyens pour une collaboration coordonnée du personnel enseignant et éducatif. 8

L obligation scolaire introduite en 1881 pour les enfants de 6 à 12 ans. Actuellement l obligation scolaire concerne les enfants de 4 16 ans. L éducation précoce, à partir de 3 ans, est facultative. Les communes sont obligées de l offrir, les parents sont libres d inscrire leurs enfants. L éducation obligatoire est gratuite pour les enfants. 9

L obligation scolaire est régie par la loi du 6 février 2009 relative à l obligation scolaire: art.2: Tout enfant habitant le territoire du Grand-Duché âgé de trois ans ou plus a droit à une formation scolaire qui, complétant l action de sa famille, concourt à son éducation. art.7: Tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l École. Cette obligation s étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l année en question. 10

2. Bases Légales La constitution «Art. 23. L Etat veille à l organisation de l instruction primaire, qui sera obligatoire et gratuite et dont l accès doit être garanti à toute personne habitant le Grand-Duché. L assistance médicale et sociale sera réglée par la loi. Il crée des établissements d instruction moyenne gratuite et les cours d enseignement supérieur nécessaires. La loi détermine les moyens de subvenir à l instruction publique ainsi que les conditions de surveillance par le Gouvernement et les communes; elle règle pour le surplus tout ce qui est relatif à l enseignement et prévoit, selon des critères qu elle détermine, un système d aides financières en faveur des élèves et étudiants. Chacun est libre de faire ses études dans le Grand-Duché ou à l étranger et de fréquenter les universités de son choix, sauf les dispositions de la loi sur les conditions d admission aux emplois et à l exercice de certaines professions.» (Révision du 26 mai 2004) 11

Les lois Le code de l éducation nationale constitue un recueil régulièrement tenu à jour avec l ensemble des lois et règlements ayant trait à l éducation nationale. CHAPITRE 1: Structures centrales CHAPITRE 2: Enseignement fondamental CHAPITRE 3: Enseignement secondaire CHAPITRE 4: Enseignement secondaire technique CHAPITRE 5: Enseignement supérieur CHAPITRE 6: Éducation différenciée CHAPITRE 7: Formation professionnelle CHAPITRE 8: Formation des adultes CHAPITRE 9: Divers 12

Les structures centrales - Le Conseil supérieur de l Education nationale (CSEN) (loi du 10 juin 2002; rgd 26 juin 2002) - Le Service de coordination de la recherche et de l innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) (loi du 7 octobre 1993) - Le Centre de psychologie et d orientation scolaires (CPOS) (loi du 13 juillet 2006) 13

3. L enseignement fondamental (primaire) - Loi du 6.2.2009 relative à l obligation scolaire - Loi du 6.2.2009 portant organisation de l enseignement fondamental - 16 rgd portant exécution de la loi de l enseignement fondamental 14

Enseignement fondamental 15

Enseignement fondamental - acteurs 16

Passage ens. fondamental vers ens. Secondaire ou secondaire technique Procédure d orientation adaptée en 2012-2013 Constats après 3 ans: Trop d élèves orientés vers le régime préparatoire (MO): 16,7% Beaucoup d élèves orientés vers le régime technique (ST): 47% Trop peu d élèves orientés vers le régime secondaire (ES): 35,3% Nouvelle procédure pour la rentrée 2016/2017: Orientation plus transparente De l orientation par échec vers une orientation fondée sur l acquis Rapprocher les programmes fondamental et secondaire 17

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4. L enseignement secondaire Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques Définitions Les lycées (missions, domaines d autonomie, charte scolaire) L organisation des enseignements (e.a. mise en oeuvre des programmes, projet d établissement, assistance psychologique et sociale, appui scolaire) L administration des lycées Les structures des lycées (e.a. La classe, le conseil de classe, le conseil de discipline, la conférence) 19

La direction des lycées Les services des lycées (le service de psychologie et d orientation scolaires (art.28), le centre de documentation et d information, les services administratifs, techniques et informatiques, la restauration scolaire, l internat) Les structures de représentation (le comité des professeurs, comité des élèves, comité des parents, conseil d éducation) L admission à un lycée L ordre intérieur et la dsicipline (règlement de discipline, mesures disciplinaires, recours) 20

Formation professionnelle (loi du 19.12.2008) La formation professionnelle CCP est acquise par la réussite des modules de la formation (unités capitalisables) La fin d études des formations DAP et DT se fait par la réussite du projet intégré intermédiaire en milieu de la formation, et par le projet intégré final (PIF). L organisation est assurée par le Service de formation professionnelle La formation professionnelle se fait en collaboration avec les Chambres professionnelles (Chambre d agriculture, Chambre des métiers, Chambre de commerce), en charge de l organisation du volet de la pratique professionnelle 21

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5. Formation des adultes ES et EST en formation des adultes = 2ème voie de qualification Ebac: 25% présence à l école, 75% étude à distance CCP, DAP et DT pour tous les métiers. Même cursus scolaire que pour l apprentissage initial VAE (validation des acquis d expérience) 24

Extrait page web www.e2c.lu: Que peux-tu apprendre à l E2C? Cours d'enseignement général: langues (français, allemand, anglais et éventuellement le luxembourgeois) mathématiques et le raisonnement logique sciences naturelles (santé, biologie, chimie, physique) sciences humaines (citoyenneté, économie, géographie, histoire); Les cours de formation pratique préparatoire à l'admission en formation professionnelle (électricien, cuisinier-restaurateur, peintredécorateur, auxiliaire de vie, pépiniériste-paysagiste, coiffeur); Stages en entreprises; Activités culturelles, sportives et artistiques. Contact: École de la deuxième chance 15, rue de l'aciérie L-1112 Luxembourg 25

Le Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) organise des: cours d orientation et d initiation professionnelles (COIP) cours de formation professionnelle continue cours de formation et de reconversion professionnelle cours d apprentissage pour adultes (DAP & CCP) formations à caractère général ou spécifique pour les besoins d entreprises, des secteurs professionnels ou des associations sur la demande du ministre de travail cours du soir «Suivre une formation au CNFPC, c est la garantie d acquérir rapidement de nouvelles compétences, dont vous tirerez profit immédiatement au cœur de votre métier ou de votre profession.» Sites à Esch-sur-Alzette et Ettelbruck 26

Validation des acquis d expérience (VAE) 27

DIPLÔMES ET CERTIFICATIONS 2012 2013 2014 public et privé(*) (formation initiale) 1441 1486 1550 Diplôme de fin d'études secondaires adultes 4 12 14 diplômes et certifications internationaux 487 537 575 Diplôme de fin d'études secondaires techniques public et privé(*) (formation initiale) 1027 934 955 adultes 3 6 3 Diplôme de technicien public et privé(*) (formation initiale) 539 576 606 diplômes et certifications internationaux 20 22 29 CATP (certificat d'aptitude technique et professionnelle) formation initiale 990 861 130 diplômes et certifications internationaux 9 11 12 adultes 236 123 16 CCM (certificat de capacité manuelle) formation initiale 37 64 3 adultes 7 20 0 Certificats/dipl ômes professionnels ; 1238 Diplôme de fin d'études secondaires; 2139 CITP (certificat d'initiation technique et professionnelle) DAP (diplôme d'aptidude professionnel) CCP (certificat de capacité professionnelle) formation initiale 59 4 0 adultes 13 1 0 formation initiale 3 103 731 adultes 59 164 formation initiale 29 136 adultes 1 46 DT (diplôme de technicien nouveau régime) formation initiale 7 adultes 7 5 4 Diplôme de technicien; 646 Diplôme de fin d'études secondaires techniques; 958 TOTAL 4882 4854 4981 (*) établissements qui enseignent les programmes officiels de l'education nationale 28

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6. Éducation différenciée ÉDUCATION DIFFÉRENCIÉE (loi modifiée du 14 mars 1973, portant création d instituts et de services d éducation différenciée) CENTRE DE LOGOPÉDIE (loi du 16 août 1968) INSTITUTS SPÉCIALISÉS: - centre d intégration scolaire (Luxembourg) - institut pour enfants autistiques et psychotiques (Leudelange) - institut pour déficients visuels (Bertrange) - institut pour infirmes moteurs cérébraux (Strassen) SERVICES: Commissions médico-psycho-pédagogique nationale et régionales ou locales (CMPP) Équipes multiprofessionnelles (anc. SREA et Services de guidance) 30

Équipes multiprofessionnelles Pour chaque arrondissement d inspection (21) CENTRES RÉGIONAUX (8) Clervaux, Differdange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Luxembourg, Roeser/Rumelange, Rood-Syre, Warken CENTRES DE PROPÉDEUTIQUE PROFESSIONNELLE (4) Clervaux, Esch-sur-Alzette, Walferdange, Warken 31

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7. L Enseignement supérieur Le Département Enseignement Supérieur assume les missions suivantes: Enseignement supérieur et universitaire: Université du Luxembourg Institut Universitaire International Formations au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Vie étudiante: Aides financières de l Etat pour études supérieures Bourses internationales Informations universitaires Logements pour étudiants Statut de l étudiant Relations avec les associations d étudiants 33

Reconnaissance et homologation de titres universitaires Travail de candidature Coopération internationale Suivi du Processus de Bologne Agence Erasmus Luxembourg Collège Européen de Bruges / Natolin Institut Universitaire européen de Florence Commission consultative nationale d éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cellule de recherche sur la résolution des conflits 34

8. Le Travail social scolaire «Le travail social scolaire a pour objectif d'accompagner les enfants et les jeunes dans leur processus de maturité, de les soutenir dans leur insertion scolaire et de consolider leurs compétences à résoudre des problèmes personnels ou sociaux.» (Ville de Bienne) De par son intervention, le travailleur social aide l élève ou l étudiant à réussir sa scolarité, à s instruire et à s épanouir. Le travail social est préventif (actions d information et d éducation à la santé p.ex.), individuel (accueil et apport de solutions concrètes aux problèmes eux aussi très concrets) et communautaire (contribution à créer un climat scolaire positif, à défendre les intérêts du jeune et de ses parents). 35

Le travail social scolaire Les acteurs La Ligue médico-sociale assure l examen médical de 32.813 enfants de l école fondamental (2014-2015) de 102 communes. 10.869 avis médicaux sont établis 2.410 dossiers sociaux sont traités e.a. la VdL et la Ville d Esch disposent de leurs propres service sociaux-scolaires Le Service de la médecine scolaire du Ministère de la Santé fait les examens médicaux dans l ES/EST Le travail social ES/EST est assuré par les SPOS des Lycées respectifs. 36

Merci pour votre attention et bonne continuation! Jean-Paul Schaaf