République du Sénégal Un Peuple-Un But-Une Foi ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DEUXIEME ENQUETE DE SUIVI DE LA PAUVRETE AU SENEGAL (ESPS II) RAPPORT FINANCIER Avril 2012
SOMMAIRE I Introduction II Gestion Administrative et Financière du projet 1 personnel du projet 2 finances
I - INTRODUCTION La Banque Mondiale a apporté une assistance financière à l Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) dans le cadre de la préparation du Cinquième Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (CRSP V), pour une mise en œuvre des activités de la deuxième enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal (ESPS II). L accord de financement a été signé le 24 Juin 2010, pour un montant de 1.800.000 $USD, soit 880.186.414 FCFA. Ce projet qui a effectivement démarré en Novembre 2010, a été clôturé officiellement le 31/03/2012. Les activités inscrites au titre de ce financement, se répartissent entre les trois composantes comme suit : Composante 1 : Conception et mise en œuvre des activités de l ESPS II Composante 2 : la Cellule de Gestion du Projet (CGP) ; Composante 3 : l appui institutionnel. La mise en œuvre des activités au titre de ce financement visait spécifiquement à : - Former le personnel de collecte et les superviseurs régionaux, pour une bonne maitrise des outils de collecte (support électronique, questionnaire, manuel et programmation ) - Sensibiliser et cibler les zones à enquêter - Développer un système de collecte et de traitement des données - Tester le dispositif mise en place avant le démarrage effectif de la collecte (enquête pilote) ; - Mettre en œuvre la deuxième enquête ménages suivi de la pauvreté, à travers, les activités de collecte de données, la supervision des opérations sur le terrain et le nettoyage des données et la compilation ; - Réaliser l étude sur la revue des dépenses publiques statistiques. Pour l exécution des activités, l ANSD, a mis en place, la Cellule de Gestion du Projet chargée entre autres : - D asseoir les bases permettant une gestion rationnelle des ressources humaines et financières du projet ; - Formuler et exécuter un programme d activités visant la réalisation d objectifs correspondants aux indicateurs de résultats du projet.
Cependant, il y a lieu de noter que d autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ont participé également au financement de la mise en œuvre de l ESPS II, à savoir : - Le Programme Alimentaire Mondiale (PAM) : Le financement du PAM à hauteur de 45 951 043 F.CFA en espèce, est géré directement par les services financiers de l ANSD à travers un compte spécial ouvert à cet effet. Ce montant a permis de réaliser les dépenses liées au dénombrement durant l année 2010, telles que les frais de personnel, les frais de couchage et les missions de supervision. - L ACDI : L appui de l ACDI à travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), est estimé à 160 585 000 FCFA et concerne essentiellement l acquisition des Tablet P.C, destinés à la collecte des données. Le rapport dresse, le bilan de l exécution financière du projet sur financement Banque Mondiale, en faisant sortir la situation du compte spécial, les différentes Demandes de Retrait de Fonds que le projet a eu à transmettre au service de décaissement de la Banque Mondiale, ainsi que l utilisation des ressources, conformément au budget et aux activités de la préparation du Cinquième Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (CRSP V). II - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU PROJET : Au titre de l administration et des finances, le projet, à travers la Cellule de Gestion du Projet, gère le personnel, élabore les rapports financiers, les documents techniques et financiers conformément à l accord de financement. La CGP établit également les Demandes de Retrait de Fonds (DRF), en vue d une réalimentation du compte spécial. 1. Personnel du projet Le personnel suivant a été recruté par l ANSD pour la mise en œuvre des activités du projet : - La chargée d étude - Le spécialiste en passation des marchés - Le gestionnaire financier et comptable - Deux développeurs - Un spécialiste chargé de l architecture technique
- 186 Agents composés de chefs d équipe, d enquêteurs informaticiens, d enquêteurs simple et d agents d apurement Ce personnel a été appuyé par les experts techniciens de l ANSD. 2. Finances Approuvée le 24 juin 2010, l avance pour la préparation du Cinquième Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (CRSP V) a été mise en vigueur le 25 novembre 2010. L avance initiale du Crédit d un montant de 500 000 000 F CFA a été reçue le 17 février 2011 dans le Compte désigné ouvert au niveau de la Bank Of Africa (BOA). La Direction de la Dette et de l Investissement (DDI) a été désignée ordonnateur des dépenses. Trésorerie : Le compte spécial «avance de fonds pour la préparation du cinquième crédit de soutien à la réduction de la pauvreté», présente à la date de clôture du projet, le 31/03/2012, un solde créditeur de 158.876.585 FCFA, dont des intérêts perçus d un montant de 3.312.101 FCFA. Aucune dépense ne pourra être payée sur ce solde et fera l objet d un virement à la Banque Mondiale, après déduction des agios et frais de clôture. Le montant des intérêts perçus (3.312.101 FCFA) revient à l emprunteur, en l occurrence le Ministère de l Economie et des Finances, par le biais de la DDI. Situation des Demandes de Retrait de Fonds sur le Compte Spécial Depuis le début de l avance initiale d un montant de 500.000.000 FCFA, le projet a introduit quatre (4) demandes de retrait de fonds, pour un montant total de 724.622.241 FCFA. Toutes ces demandes ont été approuvées et honorées par la Banque Mondiale. Sur ces demandes, un montant de 185.061.358 FCFA a été recouvré par le service de décaissement de la Banque à la date du 31/03/2012. La DRF N 05 est en cours de traitement à la Banque, pour un montant de 159.374.158 FCFA et constitue une justification des dépenses du 1 er trimestre 2012, en vue du complément pour le recouvrement de l avance initiale. Ainsi, le montant recouvré sera égal à 344.435.516 FCFA, d où la justification du solde de 158.876.585 FCFA sur le compte spécial. Il est utile de rappeler que c est le montant total du financement Banque mondiale de l ESPS II, qui a fait l objet de demandes, par tranches, et honoré par la Banque.
Taux de décaissement Le tableau suivant montre l exécution financière des fonds de l ESPS II à la date du 31/03/2012. Le total des dépenses effectuées à la clôture du projet s élève à 724 622 300 FCFA, avec un montant de 344.435.516 FCFA, recouvré par rapport à l avance initiale, d où un taux d exécution de 82,32 % par rapport au budget de l avance de fonds du cinquième crédit de soutien à la réduction de la pauvreté. Ainsi, le reliquat des fonds de l ESPS II s élève à 155 564 425 FCFA, montant qui correspond au solde du compte spécial, après déduction des intérêts perçus sur le compte. Ce montant fera l objet d un remboursement à la Banque Mondiale, et permettra de couvrir le solde de l avance initiale. Comme on le constate à travers les critères de performance tant techniques, administratifs et financiers enregistrés, le niveau d exécution des décaissements, à la date de clôture du projet, appuyé en cela, par la bonne exécution et mise en œuvre des principales activités inscrites, permettent de conclure à l atteinte des principaux objectifs assignés au projet.
LA SITUATION FINANCIERE BUDGET BUDGET REALISATIONS REALISATIONS TOTAL COPOSANTES & SOUS COMPOSANTES INITIAL REAMENAGE 2011 2012 DEPENSES % SOLDE EXECUTION a b c d e = c+d e/b b - e CONCEPTION/MISE EN OEUVRE ESPS 665 733 414 647 068 414 417 387 126 85 040 713 502 427 838 77,65 144 640 887 TRAVAUX PREPARATOIRES 44 390 000 63 537 606 53 484 006 0 53 484 006 84,18 10 053 600 ENQUETE PILOTE 9 740 000 9 740 000 9 650 000 0 9 650 000 99,07 90 000 TRAITEMENT ET COLLECTE DES DONNEES 623 653 725 573 791 119 354 253 120 85 040 713 439 293 832 76,56 134 497 287 GESTION DU PROJET 93 310 000 103 430 000 78 726 471 23 666 115 DEPENSES DE PERSONNEL 69 650 000 77 640 000 55 310 000 21 530 000 COORDINATION DU PROJET 23 660 000 25 790 000 23 416 471 2 136 115 APPUI INSTITUTIONNEL 109 093 000 129 688 000 69 134 486 50 667 390 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION 9 993 000 9 993 000 9 378 236 0 EPSF II 60 000 000 67 475 000 52 706 250 8 246 250 102 392 586 98,99 76 840 000 98,97 25 552 586 99,07 119 801 876 92,38 9 378 236 93,85 60 952 500 90,33 1 037 414 800 000 237 414 9 886 124 614 764 6 522 500 RDP 39 100 000 39 100 000 7 050 000 31 461 640 38 511 640 98,49 588 360 RGPHAE 0 13 120 000 0 10 959 500 10 959 500 83,53 2 160 500 TOTAL DES DEPENSES 880 186 414 880 186 414 565 248 083 159 374 217 724 622 300 82,32 155 564 425
SOLDES D'OUVERTURE 2EME ENQUETE DE SUIVI DE LA PAUVRETE AU SENEGAL 1.5 Tableau des ressources et emplois par composante au 31 Mars 2012 Période 17 Février 2011 au 31 Mars 2012 LIBELLE ANNUEL CUMULATIF COMPTE SPECIAL IDA 500 000 000 500 000 000 Sous-total soldes d'ouverture 500 000 000 500 000 000 SOURCES DE FONDS FONDS IDA 880 186 725 880 186 725 Financement total - Intérêts perçus 3 312 101 3 312 101 Total fonds reçus 883 498 826 883 498 826 EMPLOIS DE FONDS PAR COMPOSANTE CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE ESPS TRAVAUX PREPARATOIRES 53 484 006 53 484 006 ENQUETE PILOTE 9 650 000 9 650 000 TRAITEMENT ET COLLECTE DES DONNEES 439 293 832 439 293 832 Sous-total 502 427 838 502 427 838 GESTION DU PROJET DEPENSES DE PERSONNEL 76 840 000 76 840 000 COORDINATION DU PROJET 25 552 586 25 552 586 Sous-total 102 392 586 102 392 586 APPUI INSTITUTIONNEL MINISTERE SANTE ET PREVENTION EPSF 2 RDP 9 378 236 9 378 236 60 952 500 60 952 500 38 511 640 38 511 640 RGPHAE 10 959 500 10 959 500 Sous-total 119 801 876 119 801 876 Total des Dépenses 724 622 300 724 622 300 Solde disponible moins les dépenses Solde net disponible 158 876 526 158 876 526 SOLDES DE CLOTURE COMPTE SPECIAL IDA 158 876 526 158 876 526 Total des soldes de clôture 158 876 526 158 876 526 1