Équipements électriques et électroniques

Synthèse Équipements électriques et électroniques Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives Données 29

Un DEEE est un déchet d équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 volts en courant alternatif et 1 5 volts en courant continu. Suite à la transposition en droit français, le 2 juillet 25, de la directive européenne 22/96/CE du 27 janvier 23 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 25 pour les déchets d équipements professionnels, et le 15 novembre 26 pour les déchets d équipements ménagers (15 novembre 27 pour les départements d Outre-mer). La réglementation impose aux producteurs d équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d équipements électriques et électroniques, tenu par l ADEME, d une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l année 29. Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr 2 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Réglementation Réglementation européenne Directive 22/96/CE : WEEE/DEEE Applicable au 13 août 25 Complétée Directive 23-18 ou modifiée par Décisions du 11/3/4 : Questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive Décision du 3/5/5 : Règles de suivi par les États membres Directive 28/34/CE Directives transposées Réglementation française Décret n 25-829 du 2 juillet 25 (codifié aux articles R 54-372 à R 54-326 du Code de l environnement) Complété par Décret 25-1472 : Plans départementaux (codifié aux articles R 541-13 à R 541-27 du Code de l environnement) Art. L 541-1-2 du Code de l environnement (art. 87 LRF 25) Avis du 26/1/5 : Annexe IB, champ d application Arrêté du 23/11/25 : Modalités de traitement Arrêté du 23/11/25 : Agréments professionnels Arrêté du 25/11/25 : Subst. RoHS modifié par l arrêté du 6/7/5 Arrêté du 6/12/25 : Agréments ménagers Directive 22/95/CE : RoHS/LdSD Applicable au 1 er juillet 26 Complétée par Décisions du 18/8/25, du 13/1/25, du 21/1/25, du 21/4/26 et du 12/1/26 sur les substances Arrêté du 13/3/26 : Registre des producteurs (remplacé par l arrêté du 3/6/29) Arrêté du 13/7/26 : Arrêté «lampes» 4 arrêtés du 9/8/26 : Agréments des 4 éco-organismes ménagers Arrêté du 22/9/26 : Agréments d OCAD3E en tant qu organisme coordonnateur Arrêté du 3/6/9 : Registre des producteurs (abrogeant l arrêté du 13/3/26) La réglementation européenne La directive 22/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 23, dite «directive DEEE», fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État membre, la collecte sélective et le traitement des déchets d équipements électriques et électroniques. Les EEE, qu ils soient ménagers ou professionnels, sont classés dans l une des dix catégories suivantes : 1 Gros appareils ménagers 2 Petits appareils ménagers Équipements informatiques 3 et de télécommunications 4 Matériels grand public 5 Matériels d éclairage 6 Outils électriques et électroniques Jouets, équipements de loisir et 7 de sport 8 Dispositifs médicaux Instruments de surveillance 9 et de contrôle 1 Distributeurs automatiques La directive DEEE impose notamment : z la collecte sélective des DEEE, avec un objectif de collecte pour valorisation de 4 kg/an/habitant pour les DEEE des ménages et assimilés en 26 et une obligation de reprise gratuite de l ancien appareil, lors de la vente d un nouvel appareil similaire, à un ménage ; z le traitement systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge ) et de substances dangereuses (ex : mercure, CFC ) pour prévenir toute pollution ; z la réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés, la priorité devant être donnée à la réutilisation d appareils entiers. Par ailleurs, les produits mis sur le marché après le 13 août 25 doivent être marqués ( n o r m e E N 5 4 1 9 ), a v e c l identification du producteur, et le symbole «poubelle barrée». La directive 22/95/CE, dite RoHS, fixe une liste de substances dont l utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication des équipements. La plupart des EEE sont concernés par cette liste. Les directives 22/96/CE et 22/95/CE sont en cours de révision, ce qui aboutira notamment à la fixation de nouveaux objectifs de collecte et de valorisation. ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 3

Réglementation (suite) La réglementation française Le décret n 25-829 du 2 juillet 25 (codifié aux articles R 543-172 à R 43-26 du Code de l environnement) transpose la directive DEEE et introduit certaines précisions développées ci-dessous : La distinction EEE ménager / professionnel Sont considérés comme équipements professionnels, les équipements à usage exclusivement professionnel, distribués via un circuit de distribution exclusivement professionnel. Sont considérés comme équipements ménagers tous les équipements non professionnels (équipements à usage exclusivement ménager ou équipements à usage mixte distribués via des circuits de distribution ménagers ou mixtes). Les producteurs Le producteur d un EEE, selon le décret, est l entité qui met cet équipement sur le marché français. Cette définition conduit à distinguer 5 statuts (Cf. tableau ci-dessous). Fabricant Importateur Introducteur Revendeur sous sa marque Vendeur à distance Le producteur assure l organisation et le financement de l enlèvement et du traitement des DEEE. Les 5 statuts de producteur Fabrique en France et vend sous sa marque Importe depuis un pays hors Union européenne Importe depuis un pays de l Union européenne Distribue sous sa propre marque uniquement Vend à des ménages à distance directement depuis l étranger (statut ajouté après la parution du décret) Les distributeurs Le décret impose des obligations aux distributeurs d EEE ménagers : z il sont tenus d accepter la reprise gratuite d un appareil usagé lors de l achat d un produit neuf du même type (obligation dite «un pour un») ; z ils doivent informer les acheteurs sur l obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, sur les systèmes de collecte mis à leur disposition, et sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l environnement et la santé humaine. La contribution visible Les producteurs d équipements ménagers ainsi que les distributeurs sont tenus d informer les acheteurs du coût de l élimination des DEEE, en indiquant au pied de la facture de vente le montant de l éco-contribution (ou éco-participation), perçue lors de la vente. Ce montant varie selon l équipement considéré et l écoorganisme auquel le producteur adhère. Le Registre DEEE L arrêté du 3 juin 29 relatif à la procédure d enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques, remplace le précédent arrêté «registre». Toutes les déclarations sont désormais à effectuer de manière annuelle et non semestrielle, et la déclaration de traitement des DEEE contient une partie supplémentaire sur les produits issus du traitement. Les producteurs d EEE doivent déclarer au Registre, tenu par l ADEME, les informations sur : z les quantités d équipements mises sur le marché national ; z les quantités de déchets d équipements collectées en France, puis traitées, en France ou à l étranger ; z ainsi que les quantités de produits issus du traitement de ces déchets. Depuis mai 21, le Registre DEEE et le Registre des Piles et accumulateurs sont accessibles sur Internet via une plateforme commune, à l adresse suivante : registres.ademe.fr 4 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Organisation L organisation de la filière DEEE est différente suivant qu il s agisse de DEEE ménagers ou professionnels. La filière des DEEE ménagers Les producteurs d équipements ménagers ont deux possibilités d organisation pour être en conformité avec le décret : z mettre en place et faire approuver un système individuel de collecte et de traitement (aujourd hui aucun système individuel n est approuvé) ; z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements ménagers. Les éco-organismes Quatre éco-organismes sont agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers Tous les DEEE (hors catégorie 5) www.ecologic-france.com www.eco-systemes.com www.erp-recycling.fr DEEE de catégorie 5 (lampes) www.recylum.com Ces quatre éco-organismes ont fondé en 26 l OCAD3E, organisme coordonnateur agréé en charge de la gestion des relations entre les éco-organismes et les collectivités territoriales, actrices de la collecte des DEEE auprès des ménages. La filière des DEEE professionnels Les détenteurs d EEE professionnels mis sur le marché avant le 13/8/25 sont responsables de la fin de vie de ces équipements. Les producteurs d équipements professionnels mis sur le marché depuis le 13/8/25 sont responsables de la fin de vie de ces équipements et disposent de trois possibilités d organisation : z mettre en place un système individuel de collecte et de traitement (sans nécessité d approbation, contrairement au secteur ménager) ; z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement de ces équipements. Cette possibilité n est que théorique à ce jour puisqu aucun écoorganisme n était agréé pour la collecte et le traitement des déchets d équipements professionnels en 29. Toutefois, des travaux relatifs à l agrément d écoorganismes pour les DEEE professionnels ont été engagés par le ministère du Développement durable en 21, et plusieurs entités ont déjà indiqué leur volonté de se porter candidates à l agrément. Des éco-organismes pourraient donc être agréés fin 21 ou début 211 pour certaines catégories de DEEE professionnels ; z déléguer à l utilisateur final de l équipement la gestion de la fin de vie de celuici. Cela n est possible que si le producteur vend directement à l utilisateur final de l équipement aucun intermédiaire ne doit exister et cela doit être précisé dans le contrat de vente de l équipement. Par ailleurs, l utilisateur doit pouvoir refuser cette délégation. ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 5

Mise sur le marché La vente d EEE est, dans les pays industrialisés, un secteur économique à forte croissance, même si celle-ci a été ralentie par la crise économique en 29. En 27, environ 9,6 millions de tonnes d EEE sont estimées avoir été mises sur le marché en Union européenne (UE-27) (1). Les mises sur le marché français pour cette période représentaient environ 16 % du volume mis sur le marché en UE-27. En 29, 1,54 million de tonnes d équipements ont été mises sur le marché en France, contre 1,67 million en 28. Ces tonnages représentent 577 millions d équipements pour 29, contre 612 millions en 28. Pour la première fois depuis la création du Registre DEEE, les quantités déclarées pour 29 sont inférieures à celles de l année précédente (tonnage et nombre d unités), la conjoncture économique ayant certainement influencé le marché à la baisse. D autres facteurs peuvent aussi expliquer cette baisse : miniaturisation des équipements, remplacement des écrans à tubes cathodiques par des écrans plats, etc. Nombre d unités d équipements mis sur le marché (Millions) entre 26 et 29 7 597 612 6 488 5 577 4 3 2 1 26 27 28 29 Les 2 diagrammes ci-dessous présentent la répartition du nombre d unités et des tonnages totaux (domaines ménager et professionnel confondus) par catégorie d équipements. (Millions) 16 14 12 1 8 6 4 2 Répartition du nombre total d unités d équipements mises sur le marché, par catégorie et par année 26 27 28 29 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) Répartition du tonnage total d équipements mis sur le marché, (Tonnes) par catégorie et par année 1 9 8 7 6 5 4 3 26 27 28 29 2 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) Tonnage d équipements mis sur le marché (Tonnes) entre 26 et 29 1 8 1 638 1 67 1 6 1 539 1 538 1 4 1 2 1 8 6 4 2 26 27 28 29 Les équipements de catégories 2 (petits appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications), 4 (matériels grand public), 5 (lampes), et 7 (jouets, équipements de loisir et de sport) représentent chacun entre 1 % et 25 % des quantités d équipements vendues en 29, la somme de ces cinq catégories représentant 87 % des quantités mises sur le marché en 28. En termes de tonnage, ces catégories ne sont plus prédominantes, puisque 54 % du tonnage total est constitué de gros appareils ménagers (catégorie 1). Seules les catégories 1, 2, 5 et 8 augmentent en nombre d unités vendues. Cette évolution reflète principalement les évolutions du domaine ménager dont les importantes quantités mises sur le marché absorbent les évolutions du domaine professionnel. (1) DG ENV (28) : the producer responsibility principle of the WEEE directive, final report 6 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Équipements ménagers D après les déclarations effectuées au Registre, 54 millions d équipements électriques et électroniques ménagers ont été mis sur le marché Français en 29 soit un peu plus de 8 appareils par français (2), Répartition par catégorie Concernant la répartition du nombre d unité mis sur le marché, les équipements de catégorie 2 (petits appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications), 4 (matériels grand public, 5 (lampes) et 7 (jouets, équipements de loisir et de sport) représentent chacun entre 11 % et 25 % des quantités d équipements vendus, la somme de ces cinq catégories représentant 87 % du nombre total d unités mises sur le marché en 29. En termes de tonnage, ces catégories ne sont plus prédominantes, puisque 59 % du tonnage total est constitué de gros appareils ménagers (catégorie 1). Ainsi les catégories 2, 3 et 4 ne représentent plus chacune qu une dizaine de pourcents du tonnage total. L importance de la catégorie 5 diminue considérablement du fait du faible poids unitaire des lampes comparativement aux autres équipements. Répartition par statut de producteur Répartition des tonnages d équipements ménagers mis sur le marché en 29, par statut de producteur Total mis sur le marché : 1 387 56 tonnes 38 % Importateur 32 % Fabricant 2 % Introducteur 11 % Revendeur sous sa marque 1 % Vendeur à distance (Millions) 14 12 1 8 6 4 2 (Tonnes) 9 8 7 6 5 4 3 2 1 (2) Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DOM, estimation de l INSEE au 1 er janvier 28. pour un total de 1,39 million de tonnes et un poids moyen unitaire de 2,6 kg. Les quantités mises sur le marché ont diminué d environ 78 6 tonnes entre 28 et 29 (- 5 %), ce qui correspond à : z une baisse du nombre d unités mises en marché (- 3 %) ; z une diminution du poids moyen unitaire (- 2 %). Répartition du nombre d unités d équipements ménagers mis sur le marché, par catégorie et par année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) Répartition des tonnages d équipements ménagers mis sur le marché, par catégorie et par année En 29, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les EEE ménagers mis en marché s élevait à 19 millions d euros, en légère baisse par rapport à 28 (194 millions d euros) du fait de la baisse du nombre d unités vendues et de la baisse de la contribution unitaire de Récylum. Parts de marché des éco-organismes, en 29 Tonnages consolidés sur les 1 catégories Eco-systèmes Ecologic ERP Récylum 73,1 % 16,1 % 9,8 % 1,1 % 26 27 28 29 26 27 28 29 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) 35 % des équipements électriques et électroniques mis sur le marché français en 29 et dont l origine est connue ont été fabriqués en France. Si l on considère la vente à distance comme un import direct par l utilisateur ménager, alors 65 % du tonnage des EEE mis sur le marché français en 29 ont été importés (introduction, importation ou vente à distance), dont : z 65 % depuis un pays hors Union européenne ; z 34 % depuis un pays de l Union européenne ; z 1 % par vente directe depuis l étranger (sans distinction intra ou extra- U.E.). Parts de marché des éco-organismes ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 7

Mise sur le marché (suite) Équipements professionnels D après les déclarations effectuées sur le Registre, 37 millions d équipements électriques et électroniques professionnels ont été mis sur le marché français en 29 pour un total de 15 875 de tonnes, soit un poids moyen unitaire de 4,1 kg. Répartition par catégorie Les équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3) représentent pratiquement un appareil professionnel sur deux mis sur le marché en termes d unités et de tonnages (47 % du tonnage total et 43 % des unités). Cependant, on observe une forte diminution du tonnage de cette catégorie (- 32 % par rapport à 28) et du nombre d équipements mis sur le marché (- 49 % par rapport à 28), ce qui reflète probablement la crise économique de 29. En deuxième et troisième positions des catégories d équipements professionnels les plus présentes sur le marché français arrivent les catégories 5 ( matériels d éclairage) et 1 (gros électroménagers) qui représentent respectivement 15 % et 12 % du tonnage des équipements professionnels mis sur le marché. Répartition par statut de producteur Les équipements professionnels mis sur le marché en 29 ont été principalement fabriqués en France, cette provenance représentant 43 % des mises sur le marché toutes catégories confondues. Répartition des tonnages d équipements professionnels mis sur le marché en 29, par statut de producteur Total mis sur le marché : 15 875 tonnes 43 % 41 % 13 % 4 % Fabricant Introducteur Importateur Revendeur sous sa marque Répartition du nombre d unités d équipements professionnels mises sur le marché, par catégorie et par année (Millions) 35 26 3 25 27 2 28 15 1 5 Répartition des tonnages d équipements professionnels mis sur le marché, par catégorie et par année (Milliers de tonnes) 14 12 1 8 6 4 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) Répartition par organisation de collecte et de traitement Organisations possibles Les producteurs d équipements professionnels ont trois possibilités pour organiser la collecte et le traitement des DEEE dont ils ont la responsabilité (ceux mis sur le marché après le 13 août 25) : z l adhésion à un éco-organisme professionnel agréé (aucun agréé en 29) z la mise en place d un système individuel de collecte et de traitement ; z la gestion par l utilisateur. Seuls deux types d organisations existaient effectivement en 29 : les systèmes individuels et la gestion par l utilisateur. Répartition des tonnages d équipements professionnels mis sur le marché par organisation de collecte et de traitement Total mis sur le marché : 15 876 tonnes 77 % 23 % 29 26 27 28 29 Données globales La répartition par organisation de collecte et de traitement reste relativement stable par rapport à 28, avec une légère augmentation de la part d équipements mis sur le marché en déléguant la gestion de la fin de vie à l utilisateur final (23 % en 29 contre 22 % en 28). Système individuel Géré par l utilisateur 8 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Collecte 393 27 tonnes de DEEE ont été déclarées collectées au Registre DEEE en 29 (DEEE ménagers et professionnels confondus). Évolution du tonnage total d équipements collectés entre 26 et 29 (Milliers de tonnes) 45 4 393 35 31 3 25 2 175 15 1 5 2 26 27 28 29 (Tonnes) 25 2 15 1 5 Répartition du tonnage total d équipements collectés entre 26 et 29, par catégorie et par année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 26 27 28 29 Les appareils collectés sont majoritairement de gros appareils ménagers (catégorie 1 : 58 % des tonnages), des équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3 : 17 % des tonnages) et du matériel grand public : téléviseurs, chaînes hi-fi, etc. (17 % des tonnages pour la catégorie 4). Collecte de déchets d équipements ménagers Cette collecte s effectue selon les 5 flux suivants : GEM F GEM HF Ecrans PAM Lampes Gros électroménagers froid Gros électroménagers hors froid Écrans Petits appareils en mélange Lampes Les déchets d équipements ménagers sont collectés par des prestataires sélectionnés par les éco-organismes auprès : z des collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité), et signé un contrat de reprise avec l OCAD3E afin de bénéficier d une indemnisation des coûts supportés pour la collecte des DEEE. Fin 29, 56 millions d habitants étaient ainsi desservis par une collecte sélective de DEEE ; z des distributeurs (en reprise «un pour un» au magasin ou à la livraison : un équipement usagé repris pour un acheté du même type). Fin 29, près de 2 points de collecte «distributeurs» étaient susceptibles de recevoir des DEEE et plus de 6 des lampes ; z des acteurs de l économie solidaire en charge du réemploi (associations d insertion, etc.). ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 9

Collecte (suite) Données globales 371 34 tonnes de DEEE ont été collectées en 29 par les 4 éco-organismes agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers. La collecte effectuée auprès des collectivités a beaucoup progressé au cours de l année 29, notamment grâce à l augmentation du nombre de contrats signés entre ces collectivités et l OCAD3E, ce qui entraîne une meilleure couverture de la population française. La population desservie par la collecte de DEEE de la filière généraliste (tous DEEE sauf lampes) s élève fin 29 à plus de 56 millions d habitants, et celle de la filière lampes à plus de 4 millions d habitants. Répartition des tonnages de déchets d équipements ménagers collectés en 29, par type de point de collecte Tonnage total collecté : 371 34 tonnes 64 % 29 % 7 % Collectivités Distribution Économie solidaire et sociale Répartition des tonnages de déchets d équipements ménagers collectés en 29, par flux de collecte Tonnage total collecté : 371 34 tonnes 39 % 2 % 2 % 2 % 1 % GEM hors froid Écrans GEM froid Petits appareils en mélange (PAM) Lampes Population française couverte par une collecte des DEEE (Nombre d habitants, en milliers) 6 55 5 45 4 35 3 Filière 25 généraliste 2 15 1 5 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Filière lampes Source : OCAD3E (T : trimestre) 27 28 29 Répartition des tonnages de déchets d équipements ménagers collectés en 29, par éco-organisme Tonnage total collecté : 371 34 tonnes 75 % 18 % 6 % 1% Eco-systèmes Ecologic ERP Récylum Collecte des DEEE ménagers par département DEEE ménagers collectés par habitant et département - 29 Avec 5,8 kg par habitant collectés en 29 en moyenne, l objectif de collecte de 4 kg par habitant au 31 décembre 26, fixé par la directive DEEE, est atteint au niveau national. Métropolitaine Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6 Réunion Guadeloupe Martinique Guyane 91 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Au niveau local : z le nombre de départements ayant atteint cet objectif est passé de 67 en 28 à 88 en 29. z 21 régions ont atteint cet objectif en 29 contre 16 régions en 28. Le lancement de la filière de collecte et de traitement des DEEE dans les départements d Outre-mer était décalé d une année par rapport à la métropole (démarrage le 15 novembre 27). Les premières déclarations de collecte pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ont été enregistrées en 28 et la première déclaration de collecte pour la Guyane en 29. En 29, l objectif de collecte de 4 kg par habitant est atteint de manière globale en France et seuls 12 départements n atteignent pas l objectif, ceux-ci étant principalement situés en Ile-de-France ou dans les DOM. 65 départements ont dépassé le seuil de 6 kg de DEEE collectés par habitant, qui sera l objectif de collecte pour 21 pour les éco-organismes d après le cahier des charges d agrément de décembre 29. Le tonnage de DEEE collecté a augmenté de 31 % avec 371 34 tonnes de DEEE ménagers collectées en 29 contre 283 562 tonnes en 28. La répartition sur les différents points de collecte confirme la tendance déjà observée en 28 avec une augmentation de la part de tonnages collectés au sein des collectivités (64 % en 29 contre 59 % des tonnages ménagers collectés en 28) et une diminution de la part collectée auprès des distributeurs (29 % en 29 contre 34 % en 28). Bien que les tonnages collectés dans ces deux types de points de collecte augmentent, le tonnage issu des collectivités a augmenté plus rapidement du fait de la multiplication des contrats entre les éco-organismes et les collectivités (hausse de 43 % des tonnages collectés au sein des collectivités entre 28 et 29 alors que les tonnages issus des distributeurs ont augmenté de 14 % uniquement). Collecte de déchets d équipements professionnels Le décret impose aux producteurs d EEE professionnels de collecter (ou faire collecter) et traiter (ou faire traiter) les déchets d équipements mis sur le marché depuis le 13 août 25, et de déclarer au Registre les quantités ainsi collectées et traitées. Toutefois, les producteurs peuvent transférer l obligation de traitement à l utilisateur final sous certaines conditions : les quantités de DEEE concernées par cette disposition ne sont pas déclarées au Registre. Le délai entre la mise sur le marché et la fin d usage d un équipement ne permet pas à ce jour de mettre en perspective les quantités mises sur le marché avec les quantités collectées et traitées ; on estime en effet que la durée de vie moyenne des EEE professionnels est d environ 11 ans. 21 687 tonnes de déchets d équipements professionnels ont été déclarées collectées en 29, par 229 producteurs avec une organisation propre («système individuel»). Répartition des tonnages d équipements professionnels collectés en 29, par catégorie d équipements (3) Tonnage total collecté : 21 687 tonnes Équipements informatiques et de télécommunications Dispositifs médicaux Distributeurs automatiques Matériels grand public Gros appareils ménagers 85 % 5 % 4 % 3 % 3 % Outils électriques et électroniques Instruments de surveillance et de contrôle Matériels d éclairage Petits appareils ménagers On note que : z 64 producteurs ont déclaré 18 331 tonnes d équipements de catégorie 3 collectées, soit 85 % du total collecté ; z les catégories 1, 4, 8 et 1 comportent chacune entre 3 % et 5 % du tonnage total de DEEE professionnels collectés ; z les catégories 2, 5, 6, 7 et 9 totalisent moins de 1 % des tonnages collectés (14 producteurs, 168 tonnes). Cette répartition peut s expliquer par le fait que certaines catégories comportent des équipements dont la durée de vie est plus élevée que d autres, c est notamment le cas des outils (catégorie 6) ou des gros appareils ménagers (catégorie 1), alors que les équipements de la catégorie 3 (équipements informatiques et de télécommunications) ont une durée de vie plus courte et sont donc actuellement plus fréquents dans les flux de collecte. (3) Aucune déclaration de collecte d équipement professionnel n a été réalisée pour la catégorie 7, elle n apparait donc pas sur le diagramme de répartition des tonnages collectés par catégorie. ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 1 911

Traitement On identifie 5 types de traitement des DEEE : Intitulé selon la réglementation française Intitulé selon la réglementation européenne Type de traitement Réemploi Réutilisation Réutilisation de l équipement entier Réutilisation en pièces Réutilisation de composants Réutilisation de pièces ou sous-ensembles de l équipement Recyclage Recyclage Recyclage-matière Valorisation énergétique Récupération d énergie Valorisation énergétique Destruction Élimination Élimination sans valorisation (mise en décharge, incinération sans récupération d énergie) 386 212 tonnes de DEEE ont été déclarées traitées au Registre en 29 (DEEE ménagers et professionnels confondus). Évolution du tonnage total d équipements traités entre 26 et 29 (Milliers de tonnes) 4 386 (Tonnes) 25 Répartition du tonnage total d équipements traités, par catégorie et par année 26 3 286 2 27 2 153 15 1 28 29 1 9 26 27 28 29 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 (Catégories) La répartition des équipements traités est logiquement très proche de celle des équipements collectés : ce sont en majorité de gros appareils ménagers (la catégorie 1 représente 58 % des tonnages), des équipements informatiques et de télécommunications ainsi que du matériel grand public (les catégories 3 et 4 représentent chacune 17 % du tonnage total traité en 29). Le diagramme ci-contre présente la répartition des tonnages traités déclarés au registre en 29 selon leur mode de traitement. Répartition des tonnages traités en 29 par mode de traitement Tonnage total traité : 386 212 tonnes 75 % 16 % 5 % 4 % Recyclage Destruction Valorisation énergétique Réemploi (par appareil entier) Réutilisation de pièces 14 39 tonnes de DEEE ont été réemployées en tant qu appareils entiers. Le recyclage est le principal mode de traitement (75 % des tonnages) alors que 16 % des tonnages sont détruits sans valorisation. 11 1 12 912 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Traitement des déchets d équipements ménagers 364 613 tonnes de DEEE ménagers ont été traitées en 29 par les 4 éco-organismes agréés. Plus de 99 % des équipements ménagers ont été traités en France. En effet, sur 364 613 tonnes déclarées traitées par les éco-organismes, seulement 1 tonnes ont été traitées en Belgique (lampes), le tonnage restant ayant été traité en France. Le tonnage traité à l étranger est donc en forte baisse, puisqu il était de 2 7 tonnes en 28 (Allemagne et Belgique). Il est important de préciser que les quantités réemployées en tant qu appareils entiers déclarées sur le Registre correspondent aux tonnages des équipements qui retournent effectivement sur le marché pour une deuxième vie après réparation. Ces tonnages sont presque dix fois inférieurs aux tonnages confiés pour réemploi. Répartition des tonnages d équipements ménagers traités en 29, par flux de collecte 39 % 21 % 2 % 19 % 1 % GEM hors froid Écrans GEM froid Petits appareils en mélange Lampes Répartition des tonnages d équipements ménagers traités en 29, par pays où a lieu le traitement Tonnage traité : 364 313 tonnes 1 % France (99,997 %, arrondi à 1 %). Belgique Évolution des quantités confiées en vue du réemploi et réellement réemployées entre 27 et 29 5 4 3 2 4 9 43 446 44 666 Répartition des tonnages d équipements ménagers traités en 29, par mode de traitement Total traité : 364 613 tonnes 77 % 16 % 6 % 2 % Recyclage Destruction Valorisation énergétique Réemploi Réutilisation de pièces 1 4 415 4 715 5 676 27 28 29 Quantités confiées en vue du réemploi Quantités réemployées Source : Indicateurs de suivi de la filière DEEE ménagers -ADEME Le tonnage global de DEEE ménagers traité en 29 a augmenté de 33 % par rapport à 28 (364 313 tonnes contre 273 537 tonnes en 28). Le taux de recyclage est toujours très élevé malgré une baisse de 4 % de la part de DEEE recyclés par rapport à 28 (77 % des tonnages en 29 contre 81 % en 28). Cette évolution est probablement liée à une connaissance plus fine du devenir des fractions issues du démantèlement des équipements, et non à une moins bonne performance des procédés de traitement. Elle s accompagne en revanche d une augmentation de 27 % des tonnages recyclés (28 268 tonnes en 29 contre 22 46 tonnes en 28). De ce fait, les déclarations de quantités de DEEE ménagers éliminés ont augmenté et représentent 16 % des tonnages traités en 29 contre 13 % en 28. La part de tonnages réemployés en tant qu appareil entier reste stable (2 % des tonnages en 29 et en 28). Les tonnages augmentent, eux, de 2 % (5 676 tonnes en 29 contre 4 715 tonnes en 28). La part de tonnages réutilisés en tant que pièces reste faible (,4 % de tonnages en 29 comme en 28) ; les tonnages ont en revanche augmenté de 22 % (131 tonnes en 29 contre 17 tonnes en 28). Concernant la valorisation énergétique des DEEE, la part du tonnage valorisé reste stable par rapport à 28 (6 % des tonnages traités en 29 contre 5 % en 28). Le tonnage augmente de 58 % (2 293 tonnes en 29 contre 12 839 tonnes en 27). ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 1 913 11 12

Traitement (suite) Traitement des déchets d équipements professionnels 21 599 tonnes de DEEE professionnels ont été déclarées traitées par 166 producteurs avec une organisation de type système individuel. Le diagramme du haut donne une répartition du traitement des DEEE professionnels par catégorie d équipements. (4) z 48 producteurs ont déclaré 19 62 tonnes d équipements de catégorie 3, soit 88 % du total traité ; z Moins de 8 tonnes ont été déclarées pour les catégories 2, 5, 6 et 9 ; z Aucune déclaration de traitement n a été effectuée pour la catégorie 7, catégorie d équipements majoritairement ménagers. Le diagramme du milieu donne une répartition du traitement des DEEE professionnels par mode de traitement du déchet. Le diagramme du bas donne une répartition du traitement des DEEE professionnels par pays où est effectué le traitement du déchet. Le réemploi par appareils entiers s effectue hors UE pour 99 % du tonnage, alors que la réutilisation par pièces, le recyclage, la valorisation énergétique et l élimination ont lieu quasi uniquement en UE (plus de 99 % des tonnages pour chacun de ces trois types de traitement). Répartition des tonnages d équipements professionnels traités en 29, par catégorie d équipements (4) Total traité : 21 599 tonnes 88 % 3 % 3 % 3 % 2 % Équipements informatiques et de télécommunications Matériels grand public Distributeurs automatiques Gros appareils ménagers Dispositifs médicaux Outils électriques et électroniques Instruments de surveillance et de contrôle Répartition des tonnages d équipements professionnels traités en 29, par mode de traitement Total traité : 21 599 tonnes 46 % Recyclage 4 % Réemploi 1 % Destruction 3 % Valorisation énergétique 1 % Réutilisation de pièces Répartition des tonnages d équipements professionnels traités en 29, par pays où a lieu le traitement Total traité : 21 599 tonnes 69 % France 16% Pays-Bas 3 % Égypte 2 % Malaisie 1 % Autres Objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation Le tableau de la page 15 permet de comparer les taux de recyclage ou de valorisation obtenus en 29 aux objectifs fixés par la directive DEEE, pour chacune des 1 catégories (DEEE ménagers et professionnels confondus). En 29, les objectifs réglementaires de réutilisation/recyclage et de valorisation ont été atteints par la France pour toutes les catégories d équipement, excepté pour les catégories 1 (distributeurs automatiques) et 5 (matériel d éclairage) qui représentent des tonnages très faibles (68 tonnes pour la catégorie 1 et moins de 1 tonne pour la catégorie 5). Ces deux catégories concernent des équipements presque exclusivement professionnels, dont la gestion de la fin de vie est difficilement maîtrisable par les pouvoirs publics, contrairement aux déchets ménagers dont la gestion est effectuée par les éco-organismes qui ont des objectifs précis à atteindre. (4) Les catégories dont la part de tonnages de DEEE professionnels traités est inférieure à,5 % ne sont pas présentées sur le diagramme de répartition des tonnages par catégorie. Aucune déclaration n a été effectuée pour la catégorie 7, les catégories 2 et 5 regroupent respectivement,3 % et,4 % du tonnage global. Les pourcentages sur le graphique ayant été arrondis, la somme n est pas égale à 1 %. 11 1 13 12 914 ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29

Catégories d équipements Réutilisation* et recyclage Valorisation* (valorisé énergétiquement + recyclé + réutilisé par pièce) Taux de réutilisation et recyclage Objectif réglementaire Taux de valorisation Objectif réglementaire 1 Gros appareils ménagers 77 % 75 % 83 % 8 % 2 Petits appareils ménagers 75 % 5 % 81 % 7 % 3 Équipements informatiques et de télécommunications 8 % 65 % 84 % 75 % 4 Matériels grand public 82 % 65 % 86 % 75 % 5 Matériels d éclairage - 5 % % 7 % 5a Lampes à décharge 96 % 8 % 96 % - 6 Outils électriques et électroniques 75 % 5 % 81 % 7 % 7 Jouets, équipements de loisir et de sport 75 % 5 % 81 % 7 % 8 Dispositifs médicaux 83 % - 84 % - 9 Instruments de surveillance et de contrôle 74 % 5 % 79 % 7 % 1 Distributeurs automatiques 59 % 75 % 61 % 8 % *Le réemploi par appareils entiers est exclu. La catégorie 5 est divisée en deux sous-catégories : les lampes à décharge (tubes néons, lampes basse consommation : catégorie 5a) et les luminaires professionnels (catégorie 5). Perspectives 21 En 27 En 29, 5,8 kg de DEEE ménagers par habitant ont été collectés en moyenne. 65 départements ont d ores et déjà atteint l objectif de 6 kg par habitant fixé par les pouvoirs publics aux éco-organismes pour la collecte de DEEE ménagers en 21. Les déclarations de collecte pour les départements d Outre-mer continuent de progresser, la Guyane a notamment effectué ses premières déclarations et la Guadeloupe a atteint l objectif des 4 kg par habitant fixé par la directive européenne. Une augmentation progressive des tonnages collectés est encore à prévoir dans Comparaison des répartitions par département des tonnages de DEEE collectés par habitant (en kg/hab.) En 28 En 29 les autres DOM. Les trois cartes suivantes permettent d observer l évolution de la répartition des tonnages collectés en France métropolitaine et dans les DOM entre 27 et 29. Réunion Réunion Réunion Martinique Martinique Martinique St Pierre et Miquelon Guyane Guyane Guadeloupe Guadeloupe Guadeloupe Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6 Dans le domaine professionnel, une augmentation sensible des quantités collectées est à prévoir. En effet les équipements professionnels mis sur le marché après le 13 août 25 vont arriver progressivement en fin de vie, leur durée de vie étant supérieure à 5 ans dans 9 % des cas 5. Données issues d une enquête qualitative réalisée par BIO Intelligence Service pour l ADEME auprès d un échantillon de 264 producteurs professionnels n ayant pas déclaré de collecte et de traitement en 29 (juin 21). ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 29 11 1 14 13 12 915

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