! e u n e v n e i B mai 2015 CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Eurométropole de Strasbourg 28 c communes, un n territoire, territoire, u même amb une bition. ambition.
Sommaire Mot du Président de l Eurométropole............................... page 3 L Eurométropole de Strasbourg....................................... page 5 28 communes, un territoire............................................ page 5 Un fonctionnement collégial........................................... page 6 Des compétences stratégiques au service des habitants....... page 8 Des moyens financiers et humains.................................. page 10 Le Conseil de Développement........................................ page 13 Un espace ouvert de débat public et de réflexion prospective............................................ page 14 Une composition reflétant la vitalité démocratique du territoire................................................................ page 14 Des modalités d organisation souples, en phase avec le fonctionnement de l Eurométropole......... page 15 Informations pratiques.................................................. page 16
Mot du président de l eurométropole Nous sommes aujourd'hui devant une histoire à construire. C est l invitation qui vous est adressée, en tant que membres du conseil de développement, d imaginer, de partager, de construire l Eurométropole de demain. Pour la première fois, toute l'agglomération, soit les 28 communes métropolitaines, dispose d'un espace de dialogue permanent dédié aux habitants, aux professionnels, aux représentants des institutions européennes et à nos voisins allemands, pour relever les défis de notre territoire avec les élus et l'administration de notre collectivité. Dans une période de mutation, et tout à la fois de concurrence et de coopération entre les territoires, il est nécessaire pour l'eurométropole de saisir les enjeux et les opportunités notamment dans les domaines du développement économique, de l'emploi, du numérique, de la transition énergétique. C'est au regard de ces priorités, et au sein du bassin du Rhin supérieur, que doit s inscrire l action de l'eurométropole. V otre participation à l'élaboration d'une vision prospective est indispensable. Je suis convaincu que le conseil de développement sera une clef pour permettre de contribuer activement à la construction de politiques publiques plus adaptées aux pratiques et aux attentes de nos concitoyens. Cette ambition nécessite une réflexion permanente, indépendante, la capacité à agiter les idées, à être innovant. C'est dans cet esprit que je souhaite le conseil de développement, comme une assemblée libre des contraintes de structures et force de proposition pour notre avenir! Robert Herrmann Président de l Eurométropole de Strasbourg 3
H WINGERSHEIM BRUMATH DONNENHEIM Carte de BILWISHEIM l eurométropole WEYERSHEIM GAMBSHEIM OFFENDORF MITTELHAUSEN OLWISHEIM HOERDT MITTELSCHAEFFOLSHEIM KILSTETT GIMBRETT RUMERSHEIM ECKWERSHEIM BERSTETT VENDENHEIM TRUCHTERSHEIM LAMPERTHEIM LA WANTZENAU PFETTISHEIM Honau Diersheim ERSHEIM BEHLENHEIM OFFENHEIM PFULGRIESHEIM GRIESHEIM s/souffel REICHSTETT MUNDOLSHEIM SOUFFELWEYERSHEIM Leutesheim Linx Hol NIEDERHAUSBERGEN URTIGHEIM ITTENHEIM EUSCHWICKERSHEIM DUPPIGHEIM ACHENHEIM HANGENBIETEN STUTZHEIM HOLTZHEIM ENTZHEIM DINGSHEIM WOLFISHEIM OBERSCHAEFFOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM LINGOLSHEIM Hautepierre Koenigshoffen OSTWALD Cronenbourg Montagne Verte Elsau HOENHEIM BISCHHEIM SCHILTIGHEIM Plaine des Bouchers STRASBOURG Neudorf Meinau Musau Neuhof Robertsau Port du Rhin KEHL 28 communes : BISCHHEIM Auenheim BLAESHEIM ECKBOLSHEIM Bodersweier ECKWERSHEIM ENTZHEIM ESCHAU FEGERSHEIMQuerbach GEISPOLSHEIM HOENHEIM HOLTZHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN LAMPERTHEIM Neumuhl LINGOLSHEIM Kork LIPSHEIM MITTELHAUSBERGEN Sündheim MUNDOLSHEIM NIEDERHAUSBERGEN Odelshofen OBERHAUSBERGEN OBERSCHAEFFOLSHEIM Willstätt OSTWALD PLOBSHEIM REICHSTETT SCHILTIGHEIM SOUFFELWEYERSHEIM STRASBOURG Eckartsweier VENDENHEIM Marlen Hesselhurst LA WANTZENAU WOLFISHEIM GEISPOLSHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Goldscheuer Kittersburg FEGERSHEIM Hohnhurst BLAESHEIM LIPSHEIM ESCHAU - 316 km² - 477 502 habitants ICHTRATZHEIM - 43% de la population du Bas-Rhin Altenheim - 25% de la population alsacienne Müllen Langhurst HINDISHEIM HIPSHEIM PLOBSHEIM - 60% de la population de l'eurométropole est concentrée à Strasbourg Schutte LIMERSHEIM NORDHOUSE Dundenheim Höf Echelle: 0 0.5 1 5km Ichenheim SCHAEFFERSHEIM ERSTEIN Krafft
l'eurometropole de StrASBourG Les métropoles constituent des écosystèmes de croissance et d innovation qui tirent l économie nationale. Elles sont aujourd hui les principaux moteurs du développement économique et de la solidarité. La loi de réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoit que les plus grandes agglomérations françaises passent du statut de communauté urbaine au statut de métropole (14 collectivités en France) : elle positionne ainsi les métropoles françaises à la hauteur de leurs homologues européennes. C est dans ce cadre que, le 1 er janvier 2015, la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est devenue "l'eurométropole de Strasbourg». La dénomination spécifique que la loi confère à "l'eurométropole de Strasbourg", consacre le rôle particulier de Strasbourg, capitale européenne, siège à ce titre de diverses institutions européennes, notamment des deux assemblées parlementaires : le Parlement européen et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe. Autre élément très positif : le contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne", est désormais inscrit dans la loi, confortant son caractère obligatoire pour l'état. Ce contrat a pour objet de réunir les moyens nécessaires à Strasbourg pour assumer ses fonctions de ville siège des institutions européennes. Enfin, l ensemble des élus du conseil de communauté ont conservé leurs mandats et constituent les membres du nouveau "conseil de l'eurométropole". Son président a également conservé son titre et ses fonctions. 28 communes, un territoire L'Eurométropole est une forme de coopération intercommunale qui introduit la notion de solidarité financière et de défense d'intérêts communs. Tout en préservant l'indépendance des communes, elle assure une meilleure gestion et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Le territoire de l'eurométropole, sur lequel elle exerce ses compétences, est celui des 28 communes qui en sont membres. La commune reste néanmoins le maillon de proximité indispensable au bon fonctionnement de l'eurométropole. 5
un fonctionnement collégial le président et ses vice-présidents : un exécutif collégial Le président, accompagné de ses vingt vice-présidents auxquels il a confié des délégations de compétences, constitue l'organe exécutif de l'eurométropole. D'une manière générale, il instruit et exécute les décisions du conseil eurométropolitain. Il dispose de pouvoirs propres : il représente l Eurométropole dans tous les actes de la vie civile et il est l'autorité hiérarchique des agents. Depuis le 1 er janvier 2015, date de sa création, le président de l'eurométropole de Strasbourg est Robert Herrmann. le conseil de l'eurométropole Le conseil de l'eurométropole, organe délibérant de la métropole, procède du suffrage universel direct par fléchage sur les listes des élections municipales. Son renouvellement intervient tous les 6 ans. Il élit en son sein le président et les vice-présidents qui forment le bureau exécutif. Le conseil est formé de 95 membres : le président, 20 vice-présidents et 74 conseillers eurométropolitains. Le nombre de représentants des communes est proportionnel à leur importance démographique. Les séances du conseil de l'eurométropole sont publiques, retransmises en direct sur internet et consultables en différé. Retrouvez les élus de l Eurométropole sur le site strasbourg.eu, rubrique Ville et Eurométropole / Eurométropole de Strasbourg / annuaire des élus métropolitains. la commission permanente Créée par délibération du conseil eurométropolitain du 6 juin 2014, elle intervient sur sa délégation et est composée du président, des vice-présidents et de 39 membres du conseil, tous les maires des communes membres de la collectivité y siégeant. Elle permet de faciliter la gestion courante de la collectivité réservant au conseil de l Eurométropole l'examen des dossiers stratégiques, impliquant un engagement politique ou financier important ou déterminant le cadre d'une intervention ou d'une participation de l'eurométropole. Elle se réunit 10 fois par an en séances non publiques. 6
Mode de fonctionnement EXECUTIF > Le président > Le bureau exécutif composé du président, des vice-présidents et des conseillers délégués. PROCESSUS DELIBERATIF Délibérations stratégiques Affaires courantes > Cinq commissions thématiques : développement économique, urbanisme, développement durable, services à la personne, finances Ouvertes à tous les membres du conseil. Chaque maire désigne un délégué par commission au sein de son conseil municipal. > Une commission plénière Elle réunit l ensemble des conseillers de l Eurométropole. Séance non-publique. DÉLIBÉRATIF Le conseil de l Eurométropole composé du président, de 20 vice-présidents et de 74 conseillers. Il se réunit quatre fois par an. Séances publiques. La commission permanente composée du président, de 20 vice-présidents et de 39 conseillers. Toutes les communes sont représentées. Elle se réunit dix fois par an. Séances non-publiques. 7
la conférence des maires Point fort de la gouvernance de l Eurométropole, la conférence des maires permet d échanger sur des enjeux d agglomération et d exercer une fonction d alerte pour des dossiers ponctuels. A compter de juin 2014, la conférence des maires a été renforcée dans ses missions et principes de fonctionnement : l ordre du jour est coproduit avec les maires ; la conférence des maires évoque principalement des sujets stratégiques et les grandes orientations ; les dossiers retenus sont préparés en amont par les services en étroite collaboration avec les vice-présidents concernés. des compétences stratègiques au service des habitants les compétences obligatoires L'Eurométropole exerce des compétences obligatoires et d autres facultatives, en lieu et place des communes membres. Toutes les compétences de la CUS sont exercées, depuis le 1 er janvier 2015 par l'eurométropole. L'Eurométropole ambitionne de renforcer son rayonnement international, son développement économique et d'assurer, aux côtés des communes la qualité de l'environnement, du cadre de vie et des services publics de proximité. A ce titre elle exerce les comptétences suivantes : 8 Compétences en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel les zones d'activité et l'insertion économique, le soutien aux établissements d'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, la promotion du tourisme, le parc des expositions, le Palais de la Musique et des Congrès, le Zénith les médiathèques d'intérêt métropolitain et le réseau avec les bibliothèques des communes membres, la participation au développement de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia,
les piscines, la patinoire "Iceberg", le Stade de la Meinau, le hall Rhénus et le Palais des Sports, l'organisation des grandes manifestations sportives. Compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain l'urbanisme, Plan Local d'urbanisme et réserves foncières, les réseaux de télécommunications et l'aménagement numérique, la voirie et les parcs de stationnement, la mobilité. Compétences en matière de politique locale de l'habitat la politique du logement, le logement social et l'hébergement d'urgence, les aires d'accueil des gens du voyage. Compétences en matière de politique de la ville l'animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Compétences en matière de gestion des services d'intérêt collectif l'assainissement et l'eau, le service extérieur des pompes funèbres, le pôle funéraire, la fourrière automobile et la fourrière pour animaux. Compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie la gestion des déchets ménagers, la transition énergétique et le plan climat-énergie territorial, les concessions de gaz et d'électricité, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, le centre d'initiation à l'environnement. les nouvelles compétences obligatoires Aux compétences initiales de la CUS s ajoutent donc de nouvelles compétences obligatoires, à savoir : la participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares, la participation aux pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie. 9
les autres compétences possibles Enfin, l'eurométropole peut, en accord avec les institutions concernées, exercer de nouvelles compétences, soit par délégation, soit par transfert : de l'état, notamment dans le domaine de l'habitat, de la Région, notamment dans le domaine du développement économique, du Département, notamment pour l'action sociale et la voirie départementale (obligatoire à compter du 1 er janvier 2017). des moyens financiers et humains le budget Le budget primitif principal de l Eurométropole pour 2015 s'élève à 684,2 M pour le fonctionnement et 298 M pour l'investissement, auxquels s ajoutent les budgets annexes de l eau, de l assainissement, des transports collectifs et des zones d aménagement (soit un budget total de 1 303 M ). Le budget comporte deux parties : les sections d'investissement et de fonctionnement, chacune étant votée en équilibre (recettes=dépenses). Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction 10
Répartition des dépenses d investissement par domaine les services de l eurométropole La gestion de la Ville et de l Eurométropole de Strasbourg est portée depuis 1972 par une administration fusionnée entre les deux collectivités. Cette mutualisation permet un parfait partage de l effectif au sein d un seul et même organigramme, réunissant autour de cinq délégations, les principales missions exercées : Cohésion sociale et développement éducatif et culturel ; Aménagement, développement et mobilité ; Sécurité, prévention et sports ; Pilotage, ressources, environnement et climat ; Relations internationales et communication. Les services instruisent les dossiers, préparent les décisions et arbitrages, mettent en œuvre les politiques et projets votés par le conseil métropolitain. L Eurométropole prend en charge la totalité des rémunérations du personnel municipal et métropolitain. La Ville assure ensuite le remboursement de sa quote-part. Plus de 250 métiers au service des habitants de l Eurométropole : le personnel mobilise des savoir-faire et partage ses compétences pour transmettre son expérience : sept filières sont représentées (administrative, technique, culturelle, sanitaire et sociale, sportive, sécurité, animation). 11
Chiffres clés Bilan social au 31/12/2013 Effectif total : 8 548 agents Effectif permanent : 6 968 agents dont 88% d agents titulaires. Age moyen : 44 ans et 5 mois Femmes : 49% - Hommes : 51% 12
le ConSeil de developpement de l'eurometropole de StrASBourG Le conseil de développement constitue le premier espace de débat public de l Eurométropole. Composé d acteurs et usagers du territoire, il apporte un regard citoyen complémentaire voire décalé, prêt à l expérimentation et à l innovation, il ouvre un espace de dialogue et de partage, il autorise l expérimentation. Ses contributions participent à la réflexion stratégique et à la construction de la décision publique, sur les domaines de compétences de l Eurométropole. Article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales : Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole. Le fait d'être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération. La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens. 13
un espace ouvert de débat public et de réflexion prospective Le conseil de développement de l Eurométropole est une instance participative prévue par la loi (article L5217-9 du Code général des collectivités territoriales) dans le but d'inviter au dialogue les élus, les institutions européennes, nos voisins allemands et la société civile. Espace de consultation et de création à l'échelle de l'agglomération, il apporte sa vision du développement à long terme du territoire transfrontalier. Il peut ainsi : contribuer à améliorer la qualité des services publics, avec un autre regard prospectif, créer un nouvel espace permanent de démocratie locale, contribuer à positionner l agglomération dans le réseau des métropoles, faciliter une meilleure appropriation de l image de l Eurométropole par les habitants notamment. En associant nos voisins allemands, les institutions transfrontalières et européennes, il prend en compte les nouvelles dimensions territoriales, en amont des orientations que la métropole sera amenée à choisir. Il accompagne la collectivité pour enrichir les travaux de sa propre expertise, veiller avec les élus aux évolutions sociétales et proposer des innovations utiles. une composition reflétant la vitalité démocratique du territoire Les membres du conseil de développement (une centaine de personnes) sont désignés, pour une période de trois ans renouvelable une fois, par le président de l Eurométropole sur proposition d une instance collégiale ad hoc. Ils représentent : les habitants de l agglomération, sur la base des candidatures enregistrées, des personnalités ressources, parrainées, et les institutions allemandes, transfrontalières et européennes qui ont été sollicitées directement. Cet engagement exige une certaine disponibilité, d être motivé par la construction d une vision à long terme du développement de l agglomération, un apport spécifique de chacun lié à son expérience, son parcours professionnel, ses centres d intérêt, une curiosité et une ouverture. La composition retenue tend à la meilleure représentativité possible (sur la base 14
du genre, de l âge et du lieu d habitation) pour tenir compte de la diversité de notre population, sans prétendre être exhaustive. La pertinence des contributions au regard des priorités affichées constitue également un élément d appréciation. Cet engagement ne donne lieu à aucune rémunération. des modalités d organisation souples, en phase avec le fonctionnement de l eurométropole Le conseil de développement s organise librement, sous la responsabilité de son-sa président-e. Il appartient à ses membres de créer leur dynamique propre, de s adapter aux contraintes et possibilités de chacun pour répondre aux saisines dans les meilleures conditions. Pour cela, il adopte son propre règlement intérieur. Le président de l Eurométropole et son exécutif saisissent le conseil de développement par le biais de lettres de mission qui définissent alors son programme de travail : il peut également s autosaisir de toute question relative à l Eurométropole. Pour s assurer qu une suite est donnée aux contributions, que la légitimité des travaux trouve toute sa place, une coordination permanente s organise entre le conseil de développement et l Eurométropole (calendrier de travail, saisines, publication des travaux, rapport d activités et examen des suites), pour créer : un lien privilégié entre leurs présidents respectifs et un lien régulier avec les instances métropolitaines et les maires des communes : en amont des travaux pour partager les problématiques posées, en aval pour une appropriation des contributions par les élus et les services. Le conseil de développement dispose enfin d un budget spécifique au sein de celui de l Eurométropole. Pour fonctionner, il s appuie sur une directrice de projet rattachée à la direction générale de la Ville et de l Eurométropole de Strasbourg. L ingénierie des services de l Eurométropole et des satellites sont accessibles via la direction de projet. 15
informations pratiques Accueil du public : Eurométropole de Strasbourg Centre administratif (bureau 831) Accueil téléphonique : +33 (0)3 68 98 51 61 Adresse postale : Conseil de développement Centre administratif 1 parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedex Contact mail : conseildedeveloppement@strasbourg.eu Site internet : www.strasbourg.eu/conseil-developpement Conception couverture : Welcome Byzance Photo : Dorian Rollin Crédit photos : Eurométropole de Strasburg - J. Dorkel - Genevieve Engel - Philippe Schalk