Institut de veille sanitaire Établissement public chargé de surveiller l état de santé de la population Observer, surveiller, alerter
Créé suite à la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme, l Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Il réunit les missions de surveillance, de vigilance et d alerte dans tous les domaines de la santé publique. L InVS a vu ses missions complétées et étendues en 2004 et 2009, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents. Missions L InVS a en charge la surveillance et l observation permanentes de l état de santé de la population. Pour cela, l institut participe au recueil et au traitement des données à des fins épidémiologiques, en s appuyant notamment sur des correspondants publics et privés qui constituent le réseau national de santé publique. Il met en œuvre la veille et la vigilance sanitaires. À ce titre, il rassemble, analyse et actualise les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution. Il détecte aussi de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse. Enfin, il étudie et répertorie, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées. Il est responsable de l alerte sanitaire. Dans ce cadre, il doit informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu en soit l origine, et lui recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l impact de cette menace. Enfin, l InVS apporte une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire, en proposant aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire. Il participe également à l action européenne et internationale de la France, notamment par des collaborations avec des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l alerte sanitaires.
Champs d action Les missions de l InVS s appliquent à l ensemble des domaines de la santé publique parmi lesquels : les maladies infectieuses : infection par le VIH, virus des hépatites B et C, infections sexuellement transmissibles, tuberculose, risques infectieux d origine alimentaire, zoonoses, maladies à prévention vaccinale, infections nosocomiales et résistance aux antibiotiques, infections respiratoires, grippe saisonnière et grippe pandémique, arboviroses, maladies tropicales et risques d importation ; les effets de l environnement sur la santé : risques liés à la pollution de l air, aux expositions aux polluants chimiques, aux rayonnements ionisants, risques hydriques, nuisances physiques, risques liés aux variations climatiques ; les risques d origine professionnelle : cancers d origine professionnelle, effets de l amiante et des fibres de substitution, troubles musculo-squelettiques, morbidité liée aux expositions professionnelles ; les maladies chroniques et les traumatismes : cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, nutrition, accidents et traumatismes, maladies respiratoires, santé mentale, maladies rares ; les risques internationaux : maladies infectieuses touchant d autres pays mais susceptibles d atteindre des ressortissants français ou d être importées (grippe aviaire, Ebola, fièvre jaune, arboviroses), maladies et menaces touchant les départements d outre-mer et les départements français d Amérique : dengue, maladie de Chagas, pollution par les pesticides ou le mercure. Partenaires L ensemble des professionnels de santé participe à la veille sanitaire. En effet, celle-ci s organise grâce à un réseau de partenaires unis dans une même démarche visant, selon les thématiques, à recueillir, valider, analyser les données de morbidité et de mortalité, et à assurer, si besoin, une évaluation quantitative des risques. L InVS mobilise, coordonne et appuie les différents acteurs de la santé publique qui participent au réseau national de santé publique. Les réseaux nationaux L InVS s appuie sur des réseaux nationaux participant à la surveillance de l état de santé de la population, dont il anime et soutient la fonction de veille sanitaire, comme les Centres nationaux de référence (CNR), les registres de morbidité, ou encore les réseaux de lutte contre les infections nosocomiales et les professionnels de santé hospitaliers et libéraux (déclaration obligatoire de certaines maladies), les médecins du travail, la Fédération SOS Médecins France. Il s appuie également sur différents systèmes de surveillance ou réseaux de services de soins, tels que les services hospitaliers (urgence, médecine spécialisée), les laboratoires d analyse médicale hospitaliers ou privés (surveillance des gonococcies, des infections invasives bactériennes et méningées, etc.), les médecins, quels que soient leur spécialité ou mode d exercice (libéral, hospitalier ou mixte). L InVS travaille avec des organismes partenaires qui produisent et partagent des données de santé publique et de surveillance, tels que la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS), la Mutualité
sociale agricole (MSA) ou le Régime social des indépendants (RSI), l Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) et l Institut national d études démographiques (Ined). Enfin, l InVS collabore étroitement avec les autres agences du dispositif français de veille et de sécurité sanitaires et en particulier avec l Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute autorité de santé (HAS), l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l Établissement français du sang (EFS), l Agence de la biomédecine (ABM), l Institut national du cancer (INCa) et l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (Inpes). Les réseaux européens et internationaux Au niveau européen, l InVS est fortement impliqué dans le développement des réseaux de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, environnementales et professionnelles et dans différents projets européens couvrant le champ sanitaire. L InVS représente la France au Conseil d administration du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control - ECDC) et ses experts participent à différentes instances. L institut collabore également à des programmes coordonnés par d autres états membres et au réseau européen de surveillance, d alerte et de contrôle des maladies infectieuses. Celui-ci met en relation les ministères chargés de la Santé et les instituts de surveillance des états membres, ce qui permet ainsi l échange rapide d informations épidémiologiques sur les risques infectieux pouvant toucher plusieurs États et l identification précoce des menaces infectieuses émergentes en Europe. Au plan international, l InVS collabore et participe aux travaux de l Organisation mondiale de la santé (OMS). Il contribue également à des réseaux de surveillance régionaux, par exemple le réseau Episouth, qui œuvre pour le contrôle des maladies transmissibles dans les pays du bassin méditerranéen. Enfin, dans le cadre du nouveau règlement sanitaire international, l InVS participe au partage des alertes et au renforcement des réseaux internationaux de veille et d'alerte. L'InVS en bref * > 61,5 millions d euros de budget de fonctionnement > 428 salariés > 290 conventions de collaboration signées > 87 alertes sanitaires traitées > 29 BEH (bulletins épidémiologiques hebdomadaires) parus > 100 rapports et plaquettes scientifiques édités > 47 Centres nationaux de référence partenaires * Chiffres 2011
Organisation de l'invs Direction scientifique et de la qualité, chargée d animer la stratégie scientifique de l établissement, tant au plan national, qu européen et international. Cinq départements scientifiques : le département des maladies infectieuses, le département santé environnement, le département santé travail, le département des maladies chroniques et des traumatismes et le département international. Département de la coordination des alertes et des régions chargé de la continuité de l action de l InVS dans la réponse aux alertes, et de la cohérence de l action des Cire, cellules interrégionales d épidémiologie. Cire, localisées au sein des Agences régionales de santé (ARS) et placées sous la responsabilité scientifique de la directrice générale de l InVS, elles relaient l action de l InVS et contribuent à la veille sanitaire au niveau régional. 17 Cire NORD PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE LORRAINE-ALSACE OUEST CHAMPAGNE-ARDENNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (Poitiers) Source : InVS 2012 L InVS est doté : - d un Conseil d administration composé notamment de représentants de l État, chargé de se prononcer sur les grandes orientations stratégiques de l Institut. - d un Conseil scientifique chargé de veiller à la cohérence de la politique scientifique de l Institut.
Institut de veille sanitaire 12 rue du Val d Osne - 94 415 Saint-Maurice Cedex France Tél. : 33 (0)1 41 79 67 00 - Fax : 33 (0)1 41 79 67 67 Toutes les publications de l Institut de veille sanitaire sont disponibles sur Internet : www.invs.sante.fr