Séminaire de valorisation GO 2 GO 3 «Accessibilité» 23 et 24 novembre 2009 - Paris SECURITE DE LA RETENUE DES UTILISATEURS DE FAUTEUIL ROULANTS DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Projet RETENUE Claude DOLIVET, François BERMOND - INRETS Financeur(s): Ministère de l Ecologie, de l énergie, du développement durable et de la mer Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
DEMANDE Décision nationale : loi 2005 Entraîne un questionnement de l organisation des transports en commun Et demande des usagers COLIAC * * Comité de liaison pour l accessibilité des transports (CNT) 2/15
OBJECTIFS DE REPONSE A L APPEL D OFFRE Étude de tous types de véhicules (V.L. et Autocars) mais ne concerne pas les autobus urbains ; solution existante Étude biblio et proposer une solution de retenue plus performante que celle actuelle ; (performance de 1 g) Proposer une aide à la décision pour les transports en commun : ministère et véhicules légers : groupe ISO Pas d industriel mais le comme partenaire (Centre d Études et de Recherche sur l Appareillage des Handicapés) 3/15
PROBLEMATIQUE Lorsque l Usager de Fauteuil Roulant n effectue pas de transfert de siège, il utilise son fauteuil comme siège de véhicule routier ; Les fauteuils ne sont pas prévus pour supporter les efforts occasionnés lors d un accident ; Il convient d étudier les pratiques en usage dans d autres pays ; De vérifier le comportement au choc des systèmes de retenue existants et des fauteuils présents sur le marché français. 4/15
CONTENU DU PROJET En partenariat avec le (Centre d Études et de Recherche sur l Appareillage des Handicapés) 5 PHASES phase 1 : problématique française et bibliographie internationale concernant l état d avancement des pratiques ; phase 2 : proposer une solution de retenue au choc ; phase 3 : réaliser des essais de tenue au choc de ces dispositifs ; phase 4 : proposer une méthode de qualification ; phase 5 : initier la diffusion des résultats (rapports et aide à la décision, groupe ISO) 5/15
CONCLUSIONS ( phase 1) Les fauteuils et les systèmes de retenue utilisés dans d autres pays sont normalisés. Les fauteuils ordinaires (ou non labellisés pour un usage comme siège dans un véhicule) ne sont pas faits pour résister à un choc automobile. Exemple de choc à 50 km/h de fauteuil non normalisé aux USA. Document en provenance du site : http://www.rerc.pitt.edu/ Rehabilitation Engineering Research Center on Wheelchair Transportation Safety 6/15
CONCLUSIONS (phase 2) Notre proposition de solutions de retenue au choc repose sur l utilisation des normes ISO 10542 (retenue) et 7176 (fauteuil). Cette conclusion découle des critères suivants : Ces normes sont appliquées hors Europe dans des pays qui ont mis en place la retenue en cas de choc ; Les normes européennes concernant les fauteuils font référence à ces normes ISO ; Pour personnes valides, les sièges, les systèmes de retenue et leurs ancrages sont homologués avant d être installés dans l habitacle. 7/15
CONCLUSIONS (phase 2) Deux campagne d essais sur banc dynamique ; une sur plate forme une autre sur caisse de véhicule Deux types de retenue testés (fixe et à enrouleur) Quatre fauteuils testés (manuel non normalisé, manuel et électrique normalisés, de référence) 8/15
FILM DE L ESSAI 103 (phase 3) Fauteuil électrique, système fixe, 50 km/h 9/15
FILM DE L ESSAI 107 (phase 3) Fauteuil de référence ; système enrouleur ; 30 km/h 10/15
FILM DE L ESSAI 110 (phase 3) Fauteuil électrique ; système enrouleur ; 50 km/h 11/15
FILM DE L ESSAI 111 (phase 3) Deux fauteuils : un référence, un manuel normalisé ; système Jany ; 50 km/h 12/15
CONCLUSIONS ( phase 4 et 5) Choix normatif. Les systèmes normalisés de retenue et les fauteuils ont convenablement fonctionnés La directive 2007/46 (V.L.) semble difficile de mise en œuvre pour les carrossiers. 13/15
CONCLUSIONS ( phase 4 et 5) Il faut fournir dans les autocars un système de retenue normalisé ISO 10542 Doit-on accepter dans ces véhicules des fauteuils non normalisés? Oui, sans doute, dans l immédiat Qui doit aider à boucler le système de retenue dans les autocars? La réponse n est pas aisée. 14/15
ENSUITE Il n en reste pas moins qu à ce jour des évolutions seront à faire : L usage exclusif ou non de fauteuils normalisés un dispositif de protection fonctionnant dans tous les directions de choc (V.L. : normes ISO uniquement frontal ; autocars directive 2001/85 frontal et arrière) un système de retenue au bouclage plus autonome doit voir le jour ; le problème de l usage de fauteuil spécifique pour enfant devra être examiné ; comme pour les autres systèmes de retenue il est nécessaire de prévoir une phase d étude de l éventuelle mauvaise utilisation «misuses» ; après avoir étudié l efficacité de la sécurité du transport il ne faut pas négliger l analyse de l efficience d une obligation nouvelle en la matière ; c est-à-dire vérifier le perçu de cette obligation. 15/15