COUR D'APPEL D' AMIENS

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Transcription:

COUR D'APPEL D' AMIENS TGI du ressort : - AMIENS - BEAUVAIS - COMPIEGNE - LAON - SAINT QUENN - SENLIS - SOISSONS 3 départements : AISNE (02), OISE (60), SOMME (80) population : 1.914.844 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Juges et VP placés 8 8 Substituts et VPR placés 4 3 Distances kilométriques / route et / train PARIS 135 km (1h40) Direct (1h15 à 1h25) BEAUVAIS 62 km (43min) Direct (1h à 1h15) COMPIEGNE 91 km (1h15) Direct (1h05 à 1h25) LAON 129 km (1h30) Direct (1h45) SAINT QUENN 82 km (0h55) Rarement direct (0h55) SENLIS 120 km (1h20) via Creil SOISSONS 110 km (2h) Via Laon ou Paris LILLE 122 km (1h37)

Tribunal de Grande Instance de AMIENS juridiction groupe 2 TGI départemental de la SOMME (80) population 570.741 Etablissement pénitentiaire : MA Amiens Vice président/juge 17 17 Juge d'instruction 4 4 Juge des enfants 5 5 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un 8 8 TOTAL SIÈGE 39 39 Vice procureur/substitut 13 12 TOTAL PARQUET 14 13 Total magistrats 53 52 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 109 TGI, 34 AMIENS ABBEVILLE PERONNE Effectif 2015 (VP + J) 5 2 1 Effectif Base M 5 2 1 Distance avec le TGI - 54 km (45 min) 60 km (51 min) PARIS 135 km (1h40) Direct 1h15 à 1h25 BEAUVAIS 62 km (43 min) Direct 1h à 1h15 LILLE 142 km (1h39) Direct 1h20 à 1h30 Mis à jour le 16/02/2016

Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS juridiction groupe 3 ressort de Cour d'appel : CA de AMIENS TGI non départemental OISE (60) (autres TGI Senlis et Compiègne) population 349.669 Établissements pénitentiaires : CP de Beauvais, CP Liancourt Vice président/juge 8 5 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un 4 4 TOTAL SIÈGE 22 19 Vice procureur/substitut 7 5 TOTAL PARQUET 8 7 Total magistrats 30 26 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 65 TGI, 17 BEAUVAIS Effectif CLE 2015 (VP + J) 4 Effectif Base M 4 PARIS 80 km (1h10) direct 1h20 AMIENS 62 km (45min) direct 1h10 COMPIEGNE 59 km (56min) Via Creil SENLIS 55 km (52min) Via Creil ROUEN 82 km (1h20) Pas direct 3h20 Mis à jour le 16/02/2016

Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE juridiction groupe 4 TGI non départemental OISE (60) - autres TGI : Beauvais et Senlis population 179.450 Établissement pénitentiaire :aucun Vice président/juge 3 2 Juge d'instruction (infrapôle) 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 3 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 14 12 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 27 TGI, 9 COMPIEGNE Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 PARIS 85 km (1h05) direct 1h BEAUVAIS 59km (56min) Via Creil SENLIS 38km (36min) Via Chantilly AMIENS 91km (1h15) Direct 1h à 1h30 SOISSONS 39km (40min) Pas direct (2h)

Tribunal de Grande Instance de LAON juridiction groupe 4 TGI non départemental, siège cour d'assises AISNE (02) Autres TGI : Saint Quentin et Soissons population 216.051 Établissement pénitentiaire : CP de Laon Vice président/juge 5 4 Juge d'instruction (pôle) 2 2 Juge des enfants 2 1 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un 3 3 TOTAL SIÈGE 15 13 (début mars 2016) Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats 20 17 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 40 TGI, 14 LAON Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 Effectif Base M 3 PARIS 140 km (2h) direct 1h30 SOISSONS 34 km (37min) direct 25 à 30 min SAINT QUENN 54 km (56min) Via Tergnier 50min AMIENS 129 km (1h30) Direct 1h20 à 1h50 REIMS 70 km (1h) Direct 35 à 45 min

Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENN juridiction groupe 4 TGI non départemental AISNE (02) autres TGI : Laon (siège des assises) et Soissons population : 148.848 Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 1 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 26 TGI, 8 SAINT QUENN Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 PARIS 166 km (1h45) Direct 1h20 LAON 54 km (56min) Via Tergnier 50 minutes SOISSONS 60 km (57min) Via Paris AMIENS 82km (55min) Rarement direct 55min LILLE 110 km (1h10) Direct 2h REIMS 99km (1h13) Via Paris ou Laon

Tribunal de Grande Instance de Senlis juridiction groupe 3 TGI non départemental OISE (60) (autres TGI : Beauvais et Compiègne) population 274.112 Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge 8 7 Juge d'instruction (pôle) 4 4 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un 3 2 TOTAL SIÈGE 20 18 Vice procureur/substitut 6 6 TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats 27 25 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 51 TGI, 14 SENLIS Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 Effectif Base M 3 PARIS 51km (45min) Pas direct (1h) BEAUVAIS 55km (52min) Via Creil COMPIEGNE 38km (36 min) Via Chantilly AMIENS 110km (1h20) Pas direct 2h30

Tribunal de Grande Instance de SOISSONS juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de AMIENS TGI non départemental OISE (60) (autres TGI : Beauvais et Compiègne) population 175.563 Établissement pénitentiaire : CD Château-Thierry Vice président/juge 2 1 Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 8 6 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 11 9 Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 25 TGI, 10 SOISSONS Effectif CLE 2015 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 PARIS 104km (1h20) Direct 1h05 LAON 34km (37min) Direct 25 à 30min SAINT QUENN 60km (57min) Via Paris AMIENS 110km (2h) Pas direct 2h30 COMPIEGNE 39km (40min) Pas direct 2h20 REIMS 57km (58min) Via Laon ou Paris