9. LE PARC DE LOGEMENT HLM

Documents pareils
LISTE DES SERVICES CONVENTIONNES EN HAUTE-GARONNE

QUI CONSEIL GÉNÉRAL. Personnes âgées Personnes handicapées. Projet de vie. Autonomie. Accueil

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Monsieur le Président demande s il y a des remarques à formuler sur le précédent compte-rendu.

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Absents: MM. BAYLAC, BOUSOLTANE, BRUSTON, CAZARD, GUERY. Absents ayant donné procuration: MM. BAROLLO, BRETOS, GUIBBAL, NEPI- PUJOL.

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

Le lien bouliste. Réunion du comité du 18 octobre

Notre sélection. FÉVRIER MARS 2015 N 38 TRANSACTION LOCATION GESTION SYNDIC

PRESENTATION DE

Votre santé, notre priorité Connaître la Mutualité Française Haute-Garonne

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

Nos prestations en vidéo-protection Urbaine - Industrielle - Parcs de Stationnement - Zone d Activité

90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011

Bilan 2006 d utilisation de la carte d achat public. Charles SIMMONET, chef de projet «moyens de paiement» à la DGC du MINEFI

GUIDE de la SÉCURITÉ à usage des COMMERÇANTS

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

NOS REFERENCES NOS EFFECTIFS MOYENS ANNUEL NOS IMPLANTATIONS

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2013

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

Les principaux partenaires de la Maison de Services sont :

CV PARCOURS PROFESSIONNEL RÉFÉRENCES. pierre lascabettes architecte dplg - urbaniste opqu

Conjoncture économique et financière Nil BAYIK, Economiste Direction des fonds d épargne

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage

EDF COMMERCE. Présentation des Métiers. Gravelines 26/04/1 0

Atlas Artisanat. de Haute-Garonne. Chambre de Métiers et de l Artisanat Haute-Garonne. Janvier Etat des lieux et Perspectives

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE Sommaire

Longages. A l attention des nouveaux arrivants

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Les communes et l Agglo ont mobilisé de mai à septembre les personnes susceptibles d apporter une contribution au débat.

2 Editorial Bilan 2006 positif pour l'office. 2 Quoi de neuf Pavillons en PSLA à La Tardière Inauguration de l'ehpad d Angles

MA FORMATION. l'enseignement instrumental, des musiques traditionnelles et percussions africaines

Inauguration de l extension de la caserne de Gendarmerie

L INF-OB n 58 Avril 2015

de formation des prix

GUIDE de la SÉCURITÉ. à usage des commerçants

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

GUIDE de la SÉCURITÉ. à usage des commerçants

Action : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

missions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous

du logement Guide pratique Midi-Pyrénées Édition 2006

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

Lettre info environnement

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

Enquête. sur les pratiques culturelles au Québec

PLAN RAIL de la région Midi-Pyrénées Fiches d opérations. Mise à jour juin 2010

f a i r e garder m o n enfant

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

LISTE DES MARCHES CONCLUS

Besoins des intervenants en santé publique concernant la prévention des TMS

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Objet de la société de formation Le galion. La Société de formation «LE GALION» Capital social :

L intérim dans le bassin Toulousain

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Etude de l impact du schéma directeur sur la tarification et l équilibre du budget assainissement

17 - CHARENTE-MARITIME Répertoire ROCHEFORT AA Zone industrielle de sœurs rue penne vert

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

PAUVRETE(S) ET DEVELOPPEMENT

ASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015

SOMMAIRE. Edito de Monsieur Jean-Luc Moudenc. Edito de Monsieur Franck Biasotto. L accession à la propriété en plein essor

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

Baromètre Union des Maisons Françaises

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

N e t E x p l o r e r B a c k u p. w w w. n e t e x p l o r e r. f r. c o n t a c n e t e x p l o r e r. f r

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

Les mutuelles étudiantes. Numéros d'urgence Comment se soigner 5 sur 11

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

Réseaux sociaux sur Internet

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Forum des investisseurs privés

Tempo : rentrée 2015

HABITATS PARTICIPATIFS

Plan directeur cantonal

L immobilier d entreprise artisanale

Liste des hôtels Orsay Gif sur Yvette Bures sur Yvette - Paris

corps_du_message.txt

Transcription:

9. LE PARC DE LOGEMENT HLM Actuellement le parc de logements HLM ne représente qu environ 3% du parc de logement total. Aucune commune du Pays n est concernée par l application de l article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui impose un nombre total de logements sociaux représente moins égal à 20 % des résidences principales. Source : DDE / SUA / Avril 2006 1

Le territoire comptait au 31 décembre 2005 1055 logements HLM, dont : 534 pour OPDHLM 188 pour la SA PROMOLOGIS 72 pour la SA LES CHALETS 165 pour la SA Cité et Jardins 96 pour la SA Colomiers Habitat 406 de ces logements sont des logements individuels et 649 sont collectifs. en bande à Auterive. Exemple de logements à loyers modérés individuels 2

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE au 31 décembre 2005. Un parc de 186 logements Carbonne : 100 logements collectifs réalisés par OPDHLM Rieux : 29 logements dont 24 réalisés par OPDHLM et 5 par PROMOLOGIS, dont 21 en collectifs et 8 en individuels Montesquieu : 24 logements collectifs réalisés par OPDHLM St Sulpice : 14 logements individuels réalisés par OPDHLM Peyssies : 5 logements collectifs réalisés par OPDHLM Bois La Pierre : 5 logements individuels réalisés par OPDHLM Gensac/Garonne : 4 logements collectifs réalisés par OPDHLM Lavelanet de Comminges : 3 logements collectifs réalisés par OPDHLM Carbonne : 9 logements «PLUS» par OPDHLM Salles/Garonne : 9 logements «PLUS» par OPDHLM 3

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LE DISTRICT DE LA VALLEE DE L ARIEGE au 31 décembre 2005. Un parc de 273 logements Auterive : 257 logements dont 222 réalisés par OPDHLM, 30 par PROMOLOGIS et 5 par SA HLM CITE JARDINS 222 logements en collectifs et 35 en individuels Miremont : 16 logements individuels réalisés par SA HLM COLOMIERS HABITAT Auterive : 98 logements «PLUS» par OPDHLM 31 logements «PLUS» par PROMOLOGIS 65 logements «PLUS» par SA HLM CITE JARDINS 4

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LE SIVOM DE CAZERES au 31 décembre 2005. Un parc de 323 logements Cazères : 206 logements dont 7 réalisés par OPDHLM, 84 par PROMOLOGIS, 24 par SA CHALETS, 31 par SA HLM CITE JARDINS et 60 par SA COLOMIERS HABITAT 126 logements en collectifs et 80 en individuels Martres Tolosane : 54 logements dont 44 réalisés par OPDHLM et 10 par PROMOLOGIS 32 logements indivuduels et 22 collectifs Boussens : 47 logements dont 27 réalisés par PDHLM et 20 par SA COLOMIERS HABITAT Mondavezan : 15 logements individuels réalisés par SA HLM CITE JARDINS St Michel : 1 logement individuel réalisé par OPDHLM Martres Tolosane : 5 logements «PLUS» par OPDHLM Boussens : 4 logements «PLUS» par OPDHLM 5

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES au 31 décembre 2005. Un parc de 111 logements Rieumes : 48 logements individuels réalisés par SA CHALETS Bérat : 41 logements individuels dont 20 réalisés par PROMOLOGIS et 21 par SA HLM CITE JARDINS Lherm : 12 logements individuels dont 10 réalisés par SA HLM CITE JARDINS et 2 par PROMOLOGIS Ste Foy de Peyrolières : 10 logements individuels réalisés par SA HLM CITE JARDINS Rieumes: 9 logements «PLUS» par OPDHLM et 20 logements «PLUS» par PROMOLOGIS Lherm : 20 logements «PLUS» par PROMOLOGIS 6

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE ET LOUGE au 31 décembre 2005. Un parc de 80 logements Noé : 57 logements dont 27 réalisés par PROMOLOGIS, et 30 par SA HLM CITE JARDINS 42 logements collectifs et 15 individuels Longages : 23 logements dont 13 réalisés par OPDHLM, et 10 par la SA HLM CITE JARDINS 17 logements collectifs et 6 individuels Lonages: 50 logements «PLUS» par COLOMIERS HABITAT Capens : 10 logements «PLUS» par PROMOLOGIS 7

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE au 31 décembre 2005. Un parc de 27 logements Venerque : 27 logements réalisés par SA HLM CITE JARDINS 6 logements collectifs et 21 individuels Lagardelle/Lèze: 13 logements «PLUS» par PROMOLOGIS et 30 «PLS personnes âgées» par ASSOCIATION MYRIAM Venerque : 12 logements «PLUS» par PROMOLOGIS 8

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOUGE ET DU TOUCH au 31 décembre 2005. Un parc de 19 logements Le Fousseret : 10 logements collectifs réalisés par PROMOLOGIS Pouy de Touges : 5 logements collectifs réalisés par OPDHLM Gratens : 4 logements collectifs réalisés par OPDHLM 9

LE PARC DE LOGEMENTS A LOYERS MODERES DANS LES COMMUNES ISOLEES au 31 décembre 2005. Un parc de 36 logements Cintegabelle : 19 logements réalisés par OPDHLM 5 logements individuels et 14 collectifs Mauzac : 17 logements individuels dont 11 réalisés par OPDHLM et 6 par SA HLM CITE JARDINS 10

11