CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS COMPTE RENDU DE SÉANCE Nombre de délégués en exercice : 47 Présents : suppléants Votants : 42 (dont 5 procurations titulaires+1 procuration SÉANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2004 suppléant) Absents excusés : 5 Date de la convocation : 17 septembre 2004 Lieu de la séance : RIEUMES, salle du Pigeonnier Présents : LAPORTE Alain ; DELHOM Jean-Pierre ; NOUZIÈS Jean-Marc ; STIVAL Viviane ; LARGE Alain ; BERGÈS Guy ; PIAZZA D OLMO Claude ; DINTILHAC Pierre-Alain ; DUTHIL Françoise ; CAZENAVE Jean-Pierre (suppléant) ; BONNEMAISON Serge ; PAGAN Claude ; BOUCHARD Alain ; PUYOL René ; AYÇAGUER Jean ; FONTANIÉ Suzanne ; GRANIER Hubert ; BOYÉ Brigitte ; MUNCH Nadine ; LÉCUSSAN Alain ; DUREY Alain ; SOULÈS Hubert ; SANSAS Francis ; DUPUY Georges ; LE GAL Jean-Jacques ; DUZERT Roger ; COSTES Geneviève ; CLAMENS Charles ; ; LANDMANN Éliane ; FERRON Jacques ; MONTAUT Claire ; BALLONGUE Michel ; GÉNEAU Didier ; TARTARIN Jean-René. Absents: VAN DEN BOSSCHE Dominique ; LARRIEU Joël ; GALEPPE Marcel ; DUREY Alain ; LANDMANN Éliane. Procurations : DELADGE André à LAPORTE Alain ; LANG Marc à DELHOM Jean-Pierre ; DUTHIL Françoise à CAZENAVE Jean- Pierre ; GARCIA Florian à AYÇAGUER Jean ; GRANIER Hubert à BOYÉ Brigitte ; MUNCH Nadine à FONTANIÉ Suzanne. Secrétaire de séance : DUPUY Georges. Assistait à la séance : LEJEUNE Christine (directrice). Mise au vote du compte rendu du Conseil de Communauté du 07 juin 2004 : M. Duzert indique qu au paragraphe 8-3, le nom de M. Duzer, employé de la Communauté de Communes du Savès ne porte pas la lettre «T» comme le nom de M. Duzert, membre de la Communauté de Communes. Adopté à l unanimité avec la modification précédente. M. Ballongue se propose d être le secrétaire de séance. Présentation de Mme Lejeune Christine, la Directrice de la Communauté de Communes du Savès. Mme Lejeune prendra ses fonctions au 1 er juillet 2004, le lendemain de la réunion. 1. Avancement du dossier déchetterie ateliers techniques : Présentation du plan d ensemble de la déchetterie (moins de m2) et des ateliers techniques (800 m2). Le Président a signé le sous-seing privé pour le terrain le 17 juin Lors de la réunion de la Commission Ordures Ménagères du mardi 06 juillet 2004, les plans seront modifiés pour déposer la demande de permis de construire à la mairie de Rieumes au plus tard le 15 juillet A la réception de l autorisation du permis de construire, les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général et de l ADEME devront être déposés avant le 30 septembre Les bâtiments des ateliers techniques seront en dur et suivront la procédure HQE. Pour la construction des bâtiments techniques et de la déchetterie, il est nécessaire de conserver 1,5 hectares. Les 10 hectares non utilisés resteront en zone agricole (pas de plus value pour les vendeurs sur les zones restantes à vocation agricole), le Président propose de les laisser en fermage à Melle Dupont : soit en passant une convention de mise à disposition avec la SAFER qui s occuperait de la gestion (la SAFER se fait rétribuer à 20% des loyers pour payer cette gestion), soit en laissant gratuitement les terres à Melle Dupont. 1

2 Monsieur DUPUY, Vice-Président chargé des finances devra étudier les différentes options. Ce dossier sera revu avec des éléments complémentaires à la séance du Conseil de Communauté de septembre. 2. Présentation par KPMG de l étude sur l adhésion de Cambernard et de Ste Foy de Peyrolières : conséquences pour la Communauté de Communes du Savès : KPMG fait la présentation de l étude sur l éventuelle adhésion de Cambernard et de Ste Foy de Peyrolières en Cette étude est remise à chacun des membres du Conseil de Communauté afin qu ils puissent l étudier de façon plus détaillée. Le cabinet a réalisé une étude pessimiste pour les raisons suivantes : - le montant de la DGF pour l exercice 2005 n est pas connu. - la Communauté de Communes du Savès reverserait la totalité de l Attribution de Compensation car ils n ont pas de charges transférées. Monsieur le Président explique qu ils doivent comme les autres communes qui sont déjà membres participer au financement des CCS (Charges Communales de Secrétariat). En effet, ces communes vont bénéficier de l augmentation des ressources et de l amélioration du service des Ordures Ménagères au même titre que les 16 communes qui constituent actuellement la communauté, il est donc normal que ces dernières soient soumises aux mêmes charges. D autre part, Monsieur le Président souhaite que les membres de la Communauté de Communes du Savès bénéficient d un temps de réflexion sur le bien fondé de ces adhésions, elles seront mises au vote du Conseil de Communauté en septembre. En ce qui les concerne, les communes de Cambernard et de Ste Foy de Peyrolières, devront demander leur retrait au SIVOM de Saint Lys pour les compétences transférées à la Communauté de Communes du Savès et les Conseils Municipaux de ces deux communes devront délibérer sur leur adhésion. 3. Convention SYSTOM des Pyrénées : transport et traitement des Ordures Ménagères: Cette nouvelle convention est motivée par une augmentation du traitement des déchets ménagers. Le prix à la tonne passe de 37,52 euros HT à 40,32 euros HT soit une augmentation de 2,80 euros HT la tonne. Ce nouveau tarif prend effet à compter du 1er avril Convention SYSTOM des Pyrénées : transport et traitement du tri sélectif : Cette nouvelle convention concernant le transport et le traitement du tri sélectif prend en compte le coût supplémentaire issu du refus du tri des emballages ménagers qui sera facturé trimestriellement au tarif des ordures ménagères à compter du 1er avril Cette nouvelle convention qui inclus le refus du tri doit être signée. 2

3 5. Choix de l entreprise chargé de l évacuation et du traitement des déchets verts de la décharge de Rieumes : M. Clamens, responsable de la Commission Ordures Ménagères prend la parole. La Commission s est réuni le jeudi 17 juin La décharge de Rieumes arrive à saturation à cause, entre autre, du stockage des déchets verts et du bois. La solution est de mettre en place un système de récupération de ces déchets et de les faire traiter par une société compétente. Suite à l avis de publicité, 4 sociétés (les sociétés Gajan, Gallo, Remblais toulousains et Vidal) ont répondu au cahier des charges. La société Gajan qui a fait les propositions les mieux disantes, a été retenue. Ils vont récupérer les déchets, les broyer et les fournir à des agriculteurs afin d être enfouis. Cette société possède une autorisation préfectorale pour son activité. Une convention reprenant les termes du cahier des charges doit être signée entre la Communauté de Communes du Savès et la société Gajan. 6. Choix des entreprises pour le nivellement et pour la clôture de la décharge de Bérat : M. Delhom, Maire de Bérat, M. Clamens, responsable de la Commission Ordures Ménagères, M. Ayçaguer, Président de la Communauté de Communes du Savès et M. Dupont, responsable du service des Ordures Ménagères sont allés visiter la décharge de Bérat. Il est urgent de sécuriser cette décharge. En effet, il a été constaté qu un danger imminent existe, ce site étant accessible à tous, et malgré sa fermeture, des usagers continuent de jeter des encombrants et des détritus. Il est nécessaire d effectuer des travaux de nivellement à la décharge de Bérat pour installer une clôture de sécurisation. Quatre entreprises ont fait parvenir leur proposition commerciale pour un montant HT de : euros pour l entrepreneur Babaresco, euros pour l entrepreneur Dutrain, euros pour l entrepreneur Lherm TP euros pour l entrepreneur Naudin. La proposition de l entrepreneur Dutrain étant la mieux disante, a été retenue pour effectuer les travaux de terrassement à la décharge de Bérat. Trois entreprises ont fait parvenir leur proposition commerciale pour l installation de la clôture pour un montant HT de : euros pour la société Espace Clôture, ,60 euros pour la société Espes, euros pour la société Ferris. La proposition de la société Espes étant la mieux disante, a été choisie pour la fourniture et la pose de la clôture et du portail de la décharge de Bérat. Cette société a déjà été retenue pour les travaux de sécurisation de la décharge de Rieumes. 3

4 7. Choix de la durée de l amortissement du matériel de la Communauté de Communes du Savès : Il est obligatoire de mettre en place l amortissement pour les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par la Communauté de Communes du Savès. A ce titre, le Président propose une liste du matériel vue lors de la réunion du Bureau, qui peut être amorti avec les durées correspondantes : MATERIEL BAREME INDICATIF DUREE VOTEE Camions ordures ménagères De 4 à 8 ans 5 ans Matériel informatique De 2 à 5 ans 3 ans Logiciels 2 ans 2 ans Mobilier De 10 à 15 ans 10 ans 8. Adhésion à la Médecine Professionnelle : Il est nécessaire que la Communauté de Communes du Savès adhère à la Médecine du Travail du Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour l ensemble des agents de la collectivité. Le montant par agent serait de 42 euros à l année. 9. Location machine à affranchir : Le bureau de la Communauté de Communes du Savès utilise la machine à affranchir le courrier du Sivom de la Bure. Pour être en conformité, il est nécessaire de louer au nom de la Communauté de Communes une machine. La société Néopost propose une machine avec une pesée automatique pour un montant annuel de 550,11 euros TTC. La machine à affranchir du Sivom représente un coût annuel de 468,59 euros TTC et ne possède pas de système de pesée automatique. 4

5 10. Cartes communales, digitalisation des plans cadastraux, schéma communal d assainissement conduite d opération par la DDE : M. Delhom prend la parole. Le 23 juin 2004, la Commission Aménagement de l Espace s est réunie en présence de 5 représentants de la DDE, afin d examiner les modalités d élaboration des cartes communales, la digitalisation des plans cadastraux ainsi que des schémas d assainissement. Les cartes communales : La Communauté de Communes du Savès n a pas la compétence urbanisme dans ses statuts, par conséquent, cette dernière n est pas en mesure de procéder à l appel d offre pour les communes. Les collectivités intéressées devront former un groupement de commandes afin de lancer la procédure d appel d offre. La DDE fournira le cahier des charges. L étude sera chiffrée individuellement suivant la population et la superficie de la commune. La digitalisation du cadastre : Les plans cadastraux n étant plus délivrés par les services du Cadastre, il convient de savoir si l ensemble des communes de la Communauté de Communes du Savès (hormis BERAT, LHERM et RIEUMES qui sont déjà équipées ou en cours d équipement), souhaitent procéder à la digitalisation des plans cadastraux et à leur impression sur CDROM afin que ces derniers puissent être consultés sur ordinateur et imprimés à la demande des usagers. Monsieur le Président propose de récupérer toutes les planches cadastrales de toutes les communes intéressées auprès d un organisme situé à Saint Germain en Laye, cette opération serait financée par la Communauté de Communes du Savès. Il convient dans un deuxième temps de consulter plusieurs cabinets dans le cadre d une procédure d appel d offre. Monsieur Ayçaguer propose d organiser une consultation dans les communes qui ont procédé à la digitalisation du plan cadastral. Il ajoute que la DGI s engage, après avoir passée une convention avec eux, à fournir des mises à jour du plan cadastral. Les communes qui souhaitent réaliser la carte communale et la digitalisation du plan cadastral pourrait bénéficier : d une subvention, la dotation globale de développement (DGD) à hauteur de 80% du montant hors taxe engagé avec un plafond de dépenses de hors part subvention de l Etat, du fond de compensation de la TVA (FCTVA). Schéma communal d assainissement : La DDE doit fournir un cahier des charges pour lancer l appel d offre auprès des cabinets concernés. La DDE va envoyer des modèles de délibération qui seront adaptables en fonction du choix de chacune des collectivités: 5

6 - cartes communales - cartes communales + digitalisation - cartes communales + digitalisation + schéma communal d assainissement. La Communauté de Communes s occupera du pilotage des schémas d assainissement. La conduite des opérations par la DDE est Adoptée à l unanimité. 11. Délégation de signature : Le Président demande au Conseil de Communauté l autorisation d accorder aux 5 Vice-Présidents la délégation de signature durant son absence (pour congés ou autres). 12. Rapport de Commissions : 12-1 Commission Développement Économique : M. Le Gal, responsable de la Commission, prend la parole. Le 16 juin les membres de la commission ont visité les sites potentiels pour la création de zones d activités : Bérat, Lherm, Poucharramet et Rieumes. La commission se réunira début septembre et recevra l Association des Agriculteurs. Le 29 juin la commission s est réunie avec l Association des Artisans : - Ils ont demandé de créer une Maison de l Artisanat sur le canton de Rieumes et la commission leur a demandé d attendre la fin de la construction de la Maison des Syndicats ce qui permettra que certains bureaux en centre ville de Rieumes se libèrent et pourraient éventuellement leur être affectés. - Il a été également proposé d ouvrir le répertoire des artisans, aux artisans de la commune du Lherm. M. Le Gal rappelle l utilité et l intérêt de ce répertoire. - Certains artisans ont soulevé les problèmes survenus suite à la fermeture de la décharge de Rieumes, qui engendre un surcoût pour leur activité qu ils ne peuvent faire supporter à leurs clients. Ils ont eu l idée de faire un recensement des personnes susceptibles de récupérer les gravats (pour refaire des chemins, remblayer ). Le Président explique que certains maires prennent des gravats pour les chemins communaux mais il y a un problème de qualité de ces gravats ou de la terre. Les maires qui souhaitent bénéficier de ce service doivent recenser leurs besoins et les faire connaître auprès du secrétariat. La gestion sera assurée par les responsables du service des Ordures Ménagères. 6

7 12-2 Commission des Finances : M. Dupuy, responsable de la Commission, prend la parole. La commission des finances s est réunie le 21 juin L état des finances fin juin est de : - La Communauté de Communes a réalisé : - En dépense de fonctionnement : 35,70% du budget primitif, - En recette de fonctionnement : 35,50%, - En dépense d investissement : 5,50%, - En recette d investissement : néant L évaluation de la dotation de solidarité communale (DSC) : Elle n est pas obligatoire, elle est basée sur la dynamique de la taxe professionnelle. La péréquation sera un débat ultérieur soit une augmentation de l attribution de compensation (enlever les charges des compétences : chantier d insertion, tourisme, sauf les CCS), soit mise en place DSC. La mise en place de la dotation de solidarité communautaire aurait pour conséquence une légère baisse du CIF. Conclusion de l étude de l adhésion des 2 communes : Monsieur DUPUY a les mêmes chiffres que ceux de KPMG. Mais la commission est favorable au financement des charges communales de secrétariat de la part des 2 communes, contrairement à KPMG. 13. Questions Diverses : 13-1 Chèque Groupama : Groupama a fait parvenir un chèque de remboursement de travaux de réparation pour un véhicule BOM qui a été accidenté. Le montant du chèque est de 1 470,07 euros qui correspond aux frais de réparation moins la franchise de 4% soit 61 euros Subvention Conseil Général : Le Conseiller Général, M. Laffont a fait parvenir un courrier informant la Communauté de Communes du Savès du taux de subvention pour l acquisition des conteneurs du parc du Lherm et de 300 nouveaux conteneurs. Le taux de subvention est de 40% (taux maximum de subvention) soit un montant de subvention de 7 564,24 euros Soutien Éco Emballage : Éco Emballage vient d envoyer la notification du montant du soutien à la tonne concernant le tri sélectif, soit ,48 euros(l estimation de M. Palayret était de ,95 euros). 7

8 De plus ils versent une aide au démarrage de 2 831,32 euros soit un montant total de ,80 euros qui n a pas été inscrit en recette au budget Vivre à la campagne : Cette association de protection de l environnement a envoyé un courrier demandant à participer aux réunions de la Commission des Ordures Ménagères. M. Bouchard indique qu ils pourraient participer aux réunions d informations qui découlent de la procédure HQE concernant la construction de la déchetterie. Le Président indique qu ils pourraient participer aux travaux des commissions (la loi l autorise) mais ils ne pourraient pas siéger. M. Tartarin indique que des personnes extérieures au Conseil de Communauté pourraient avoir une voix consultative et non délibérative. Le Président propose qu ils soient associés au projet de la construction de la déchetterie, avec les voisins et d autres associations, et qu ils ne siègent pas aux commissions. Il propose de leur envoyer un courrier pour les informer de la décision prise par le Conseil de Communauté. M. Laffont demande la parole pour savoir si lui, en tant qu élu, il pourrait assister aux commissions afin de connaître les projets de la Communauté de Communes du Savès, ce qui éviterait de doubler les réunions. Le Président décide que le Bureau devra en débattre et la décision sera mise au vote au prochain Conseil de Communauté. La prochaine réunion du Bureau se tiendra le jeudi 16 septembre 2004 à BEAUFORT. Le prochain Conseil de Communauté se tiendra le jeudi 23 septembre Le Secrétaire de Séance, Michel BALLONGUE Le Président, Jean AYÇAGUER 8