CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2016 17h30 Le quinze septembre deux-mil-seize, dix-sept heures trente, le Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale s est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de M. Christophe ROUILLON, Président. Etaient présents : Mmes et MM. ROUILLON, BABILLOT, DRAME, LE ROUX, OLIVIER, DUCHATELET, LANGLET, GANDON, PHILIPPET, HERBRON. Absents excusés : M. GUIBOUT, GUILMEAU-NOURY, NOURY, CHEVALLIER, LE GOFF. Procurations : Secrétaire de séance : Mme DRAME Postes vacants : 0 Convocation 09/09/2016 Membres en exercice 15 Présents 10 Votants 10 2016/087 Action Sociale actualisation du montant maximum des avances remboursables Par délibération du 5 novembre 1997, le Conseil d administration du CCAS de Coulaines avait à l unanimité acté de compléter le catalogue de la régie par l attribution d avances remboursables. Comme suite au passage de l euro, aucune mise à jour n avait régularisé le montant maximum par opération. Aussi, le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, décide d actualiser le montant comme suit : - Montant maximum : 121 euros par opération. 2016/088 Décision modificative n 1 Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve la décision modificative n 1 comme suit en page suivante.
Décision modificative n 1 / 2016 CCAS INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 128 141,00 Article Fonction libéllé Article Fonction libéllé 658 5220 Reversement participation ETAT - PRE 128 141,00 INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES 0,00 TOTAL RECETTES 128 141,00 Article Fonction libéllé Article Fonction libéllé 74718 5220 Participation Etat - PRE 128 141,00 EHPAD INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 183,74 Article Fonction libéllé Article Section libéllé 673 hébergt Titre annulé sur exercice antérieur -3 510,00 6541 hébergt Créances admises en non valeur 3 510,00 6718 hébergt Charges exceptionnelles - Remise gracieuse 183,74 Mme BELDENT (Vol) INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES 0,00 TOTAL RECETTES 183,74 Article Fonction libéllé Article Section libéllé 73531 hébergt Prix de journée - Participation résidents 183,74 2016/089 Révision des loyers des établissements pour personnes âgées Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve la révision de tarification des loyers des établissements pour personnes âgées comme suit ci-dessous avec une prise d effet au 1 er juillet 2016.
FPA LE PLESSIS au 01/07/15 au 01/07/16 LOYER Type 1 346,44 346,41 LOYER Type 1 bis 511,93 511,89 LOYER Type 2 858,38 858,31 EHPAD 3 VALLEES au 01/07/15 au 01/07/16 LOYER Type 1 414,26 414,23 LOYER Type 1 bis 483,49 483,45 2016/090 Personnel Création d un emploi d avenir à l EHPAD des Trois Vallées En vue de renforcer l équipe d aides-soignants, est proposé de créer un poste d emploi d avenir à temps complet au sein de l EHPAD des Trois Vallées. L emploi d avenir serait conclu pour une durée d un an, renouvelable deux fois. Il doit permettre au jeune qui serait recruté de se former (notamment via le Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et de préparer son insertion professionnelle. Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, décide de créer cet emploi d avenir à temps complet au sein de l EHPAD des Trois Vallées. 2016/091 Admission en non-valeur Le comptable public n a pu procéder au recouvrement des pièces portées à connaissance du CCAS en raison des motifs énoncés. Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, décide d admettre en non-valeurs ces pièces pour le montant total de 3 507,08. 2016/092 Convention MGEN L organisme d aide à domicile du CCAS de Coulaines est conventionné par la MGEN au titre de son déploiement prestataire d aide à domicile. Une nouvelle convention de service d aide à domicile MGEN entrera en vigueur au 1er janvier 2017 concourant à l amélioration de la qualité de service en faveur des adhérents.
Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, autorise Monsieur le Président du CCAS à signer la convention correspondante. 2016/093 Epicerie Sociale modificatif de la charte de fonctionnement et engagement des bénéficiaires Le Conseil d administration, par délibération n 2009/067 du 24 novembre 2009 a approuvé le projet de charte de fonctionnement et d engagement des bénéficiaires de l Epicerie sociale de Coulaines. Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve la clause en caractère gras telle qu elle est ajoutée à l article «ENGAGEMENTS» à savoir : En cas de nonrespect et après 2 convocations, le CCAS prononcera votre exclusion provisoire.. 2016/094 Convention SCRIBE assistance Dans le cadre de l utilisation par les services de l Epicerie Sociale du logiciel SCRIBE, le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, autorise Monsieur le Président du CCAS à signer la convention concernant les prestations d assistance liées à ce logiciel comme ci-jointe. 2016/095 Non versement d aide sur demande de l intéressé Par délibération du 25 février 2016 (n 2016/040), le Conseil d administration du CCAS de Coulaines avait acté à l unanimité, l attribution d une aide à Madame V.D. de 40,00 pour la prise en charge du voyage scolaire du mois de mai «plages du débarquement en Normandie». L intéressée est revenue sur sa demande et ne souhaite plus bénéficier de cette aide. Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, acte le non-versement sur demande de l intéressée d une aide de 40,00 initialement validée. 2016/096 Remise gracieuse Régisseur de recettes Concernant le vol dont avait été victime l'établissement en 2013, un titre de recettes avait été émis à l'encontre du régisseur (cf.287/2013).
Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, accorde une remise gracieuse de 183.74 pour Mme B.S., Directrice de l'ehpad", régisseur de recettes. 2016/097 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président du CCAS en vertu de l article R123-21 du Code de l Action Sociale et des Familles Le Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale de Coulaines, prend acte des décisions suivantes en vertu de l article R123-21 du Code de l Action Sociale et des Familles : - Décision n 2016/02/CCAS relative à l attribution d un marché suite une mise en concurrence pour l achat de gaz naturel et prestations de service associées pour les bâtiments du CCAS (EHPAD des Trois Vallées et FPA Le Plessis) pour une durée de 24 mois : Eni Gas & Power France 24 Rue Jacques IBERT, CS 50001, 92533 Levallois-Perret Cedex pour un montant total de 67 539,11 TTC pour la durée de 24 mois à compter du 1 er octobre 2016. Fait et délibérer en séance les jours mois et an que dessus.