«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014

DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de CAcert WoT User DN : cn=cacert WoT User, email=pascal.jacquet in@cnamts.fr Date : 2015.11.12 '15:44:31 +01'00 Etude 2015-128-CTN G novembre 2015 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique

Sommaire INTRODUCTION... 3 I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP... 3 Dénombrement des sinistres... 4 Dénombrement des effectifs... 4 Définition des indicateurs... 5 Nomenclatures... 5 Source des données... 6 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 7 I) Généralités... 7 II) Sinistralité sectorielle... 9 III) Risques en cause dans les accidents du travail... 16 IV) Sinistralité régionale... 21 V) Positionnement par rapport aux autres CTN... 22 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET... 24 I) Généralités... 24 II) Sinistralité régionale... 25 III) Causes des accidents... 25 IV) Positionnement par rapport aux autres CTN... 28 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES... 29 I) Généralités... 29 II) Détail par tableau... 30 III) Sinistralité sectorielle... 33 IV) Gravité des MP... 37 V) Positionnement par rapport aux autres CTN... 38 Annexes... 39 I) Fiche de sinistralité accident du travail 2014 du CTN G... 39 II) Synthèse annuelle de la sinistralité 2014 du CTN G... 40 III) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2014 du CTN G... 41 Préambule : Depuis 2010, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Commerces non alimentaires» (CTN G) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 15 octobre 2015. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 2 / 41

INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «, pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2010 à 2014. Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerces non alimentaires (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN G) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d Etat. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 3 / 41

En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAMTS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 4 / 41

durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour 1 000 salariés ; le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ; l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnelles ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour savoir le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 5 / 41

En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2014 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2010 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2011 au 1 er semestre 2011, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN G par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN G et couvrent la période 2010-2014. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 6 / 41

RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités Après une stagnation en 2010 et en 2011, la sinistralité du CTN G baisse depuis 2012. En 2014, la diminution des accidents du travail se ralentit avec une baisse de 0,2% du nombre d accidents du travail. La diminution des effectifs est de 0,5%. Cette diminution est plus importante que celle des accidents du travail et ce qui implique une augmentation de 0,3% de l indice de fréquence. Cependant, il est à noter qu après deux années consécutives de baisse importante, le nombre d accidents du travail et la valeur de l IF du CTN G restent historiquement bas (cf. Figure 2 ci-aprèscidessous). Le nombre de journées d incapacité temporaire (IT) se stabilise en 2014 avec une légère augmentation de 0,3% En 2014, le nombre de nouvelles IP diminue de 2,3% à contrario le nombre de personnes victimes d un accident mortel augmente (45 Vs 38 en 2013). Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN G pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution annuelle) 2010 2011 2012 2013 2014 AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence 54 736 54 814 52 143 49 783 49 682 0,3% 0,1% -4,9% -4,5% -0,2% 2 267 866 2 286 575 2 250 853 2 225 512 2 214 683-0,4% 0,8% -1,6% -1,1% -0,5% 3 551 3 544 3 344 3 226 3 152-4,3% -0,2% -5,6% -3,5% -2,3% 42 41 41 38 45 5,0% -2,4% 0,0% -7,3% 18,4% 3 162 849 3 196 393 3 141 065 3 129 363 3 137 804 1,3% 1,1% -1,7% -0,4% 0,3% 24,1 24,0 23,2 22,4 22,4 0,7% -0,7% -3,4% -3,4% 0,3% AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 49 112 49 272 46 990 45 017 44 938 0,7% 0,3% -4,6% -4,2% -0,2% CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 7 / 41

Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années Une rétrospective sur les dix dernières années des évolutions annuelles des effectifs salariés et du nombre d accidents de travail du CTN G montre que les effectifs du CTN ont une tendance à la baisse depuis dix ans. Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN G sur les 10 dernières années La Figure 4 représente le différentiel du nombre d AT observé en 2014 par rapport à 2013 qui est dû à l évolution des effectifs salariés (en violet sur la figure), c est-à-dire le nombre d AT qu enregistrerait le CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 8 / 41

Δ AT CTN en plus ou en moins si l IF du CTN en 2014 était le même qu en 2013, et le différentiel du nombre d AT lié à l évolution intrinsèque de la sinistralité dans le CTN (en rose sur la figure), c est-à-dire si les effectifs salariés du CTN étaient les mêmes en 2014 qu en 2013. En ce qui concerne le CTN G, si la sinistralité du CTN était la même entre 2014 et 2013, compte tenu du nombre de salariés relevant du CTN en 2014, il enregistrerait 243 AT de moins en 2014 par rapport à 2013, et si par contre, les effectifs salariés étaient constants entre 2014 et 2013, le CTN enregistrerait une hausse de 142 AT. Par conséquent, l essentiel de la diminution de 101 AT observée en 2014, par rapport à 2013, dans le CTN G est plutôt due à une baisse des effectifs qu à une réelle baisse de la sinistralité. Pour preuve l indice de fréquence augmente en 2014. Figure 4 : Décomposition de l évolution de la sinistralité ATpar secteur entre 2013 et 2014 Δ AT 2014-2013 liés à l'évolution des effectifs salariés (si IF constant entre 2013 et 2014) Δ AT 2014-2013 liés à l'évolution de la sinistralité (si nb salariés constant entre 2013 et 2014) 8 000 6 000 1 442 4 000 2 000 0-2 000-1 403-945 -1 944-1 835 146-1 376 565 951 3 439 142-88 -310-713 -531-243 -28 5 579-4 000-6 000 CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Dans ce contexte, le paragraphe suivant s attache à donner une vision sectorielle de la sinistralité du CTN, en permettant d identifier les secteurs les plus sinistrés du CTN. II) Sinistralité sectorielle La Figure 5 et le Tableau 2 suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé ici le «code NAF», et qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c està-dire sur 5 caractères. Cette maille intermédiaire a pour de rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 9 / 41

Le Tableau 2 détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN G». Tableau 2 : Nombre de salariés et d accidents du travail selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN G Code et libellé NAF niveau 2 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Salariés 2013 Salariés 2014 poids sal. 2014 Évo. salariés AT 2013 AT 2014 poids AT 2014 Évo. AT IF 2013 IF 2014 Évo. IF 851 769 857 985 38,7% 0,7% 21 235 21 905 44,1% 3,2% 24,9 25,5 2,4% 621 836 617 538 27,9% -0,7% 13 714 13 294 26,8% -3,1% 22,1 21,5-2,4% 68 Activités immobilières 201 777 202 802 9,2% 0,5% 3 583 3 577 7,2% -0,2% 17,8 17,6-0,7% 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 77 Activités de location et location-bail 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 81 896 79 423 3,6% -3,0% 1 205 1 214 2,4% 0,7% 14,7 15,3 3,9% 77 412 78 371 3,5% 1,2% 2 861 2 823 5,7% -1,3% 37,0 36,0-2,5% 55 477 56 047 2,5% 1,0% 2 105 2 148 4,3% 2,0% 37,9 38,3 1,0% 41 514 41 613 1,9% 0,2% 409 355 0,7% -13,2% 9,9 8,5-13,4% 41 Construction de bâtiments 26 231 26 514 1,2% 1,1% 209 231 0,5% 10,5% 8,0 8,7 9,3% 85 Enseignement 24 453 24 695 1,1% 1,0% 393 321 0,6% -18,3% 16,1 13,0-19,1% 20 Industrie chimique 17 982 16 715 0,8% -7,0% 126 126 0,3% 0,0% 7,0 7,5 7,6% 43 Travaux de construction spécialisés 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 16 984 16 347 0,7% -3,8% 385 411 0,8% 6,8% 22,7 25,1 10,9% 16 228 16 321 0,7% 0,6% 726 641 1,3% -11,7% 44,7 39,3-12,2% 12 950 13 102 0,6% 1,2% 203 196 0,4% -3,4% 15,7 15,0-4,6% 21 Industrie pharmaceutique 15 586 12 999 0,6% -16,6% 137 121 0,2% -11,7% 8,8 9,3 5,9% 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 32 Autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 10 872 10 302 0,5% -5,2% 47 48 0,1% 2,1% 4,3 4,7 7,8% 8 873 8 537 0,4% -3,8% 126 136 0,3% 7,9% 14,2 15,9 12,2% 7 522 7 895 0,4% 5,0% 113 107 0,2% -5,3% 15,0 13,6-9,8% 7 445 7 555 0,3% 1,5% 204 202 0,4% -1,0% 27,4 26,7-2,4% 14 Industrie de l'habillement 7 910 7 204 0,3% -8,9% 127 109 0,2% -14,2% 16,1 15,1-5,8% 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 6 861 7 125 0,3% 3,8% 60 65 0,1% 8,3% 8,7 9,1 4,3% Autres activités du CTN G 113 934 105 593 4,8% -7,3% 1 815 1 652 3,3% -9,0% 15,9 15,6-1,8% TOTAL CTN G 2 225 512 2 214 683 100,0% -0,5% 49 783 49 682 100,0% -0,2% 22,4 22,4 0,3% CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 10 / 41

Figure 5 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN G selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2013 et 2014 Dans la Figure 5, chaque regroupement est repéré par une bulle, dont : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2014 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2013 et 2014 de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2014 Les numéros indiqués sur le graphique font référence aux codes NAF 2 qui figurent dans le tableau précédent. Le graphique illustre la dispersion des regroupements d activités du point de vue de l indice de fréquence et de son évolution. De plus, l analyse de la figure permet de voir par exemple que : Les deux secteurs qui représentent à eux seuls un peu plus de 66,6% des salariés - à savoir : le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles et le commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - enregistrent une baisse de l indice de fréquence, tirant avec eux la moyenne du CTN G. En ce qui concerne les variations extrêmes, l indice de fréquence diminue fortement, entre 2013 et 2014, pour les activités de l "Enseignement" (-19,1%), les "Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion" (-13,4%) et les activités d "Entreposage et services auxiliaires des transports" (-12,2%). CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 11 / 41

En Revanche, l indice de fréquence augmente, sur la même période, pour les activités de "Fabrication de machines et équipements n.c.a." (12,2%), les activités de "Travaux de construction spécialisés" (10,9%) et les activités de "Construction de bâtiments" (9,3%). Trois secteurs ressortent comme étant plus sinistrés que les autres : Entreposage et services auxiliaires des transports (39,3), Activités de location et location-bail (38,3), Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (36,6). Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi il est aussi intéressant de descendre au niveau le plus fin de la NAF. C est l objet du tableau suivant qui présente les codes NAF du CTN les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. Tableau 3 : les 15 codes NAF du CTN G dont la moyenne de l indice de fréquence 2013 et 2014 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 1 000 salariés (moyenne des IF 2013 et 2014 du CTN G : 22,4) 2 - indication de la part (%) des salariés de ces code NAF relevant du CNT G et du CTN majoritaire Code NAF Libellé du code NAF Salariés 2014 Accidents du travail 2014 IF 2014 IF 2013 Moyenne des IF Part du CTN G dans la NAF Le(s) CTN majoritaire(s) dans la NAF 4391A Travaux de charpente 1 023 97 94,8 104,8 99,8 3,4% CTN B 1624Z Fabrication d'emballages en bois 11 370 1066 93,8 96,9 95,3 95,6% CTN F 3831Z Démantèlement d'épaves 1 723 169 98,1 88,7 93,4 45,9% CTN F 3012Z Construction de bateaux de plaisance 5 594 464 82,9 91,9 87,4 88,3% CTN F 4332C Agencement de lieux de vente 1 114 87 78,1 92,3 85,2 16,2% CTN B 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 5 704 473 82,9 84,4 83,7 92,6% CTN F 1610B Imprégnation du bois 1 504 131 87,1 79,8 83,5 52,1% CTN F 3319Z Réparation d'autres équipements 1 080 96 88,9 72,8 80,8 59,6% CTN F 3832Z Récupération de déchets triés 17 596 1405 79,8 79,6 79,7 71,0% CTN F 3811Z Collecte des déchets non dangereux 1 539 120 78,0 80,5 79,2 1,0% CTN C Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Les activités Supermarchés, Hypermarchés, d Entreposage et stockage non frigorifique et de Réparation de machines et équipements mécaniques, bien que faisant partie du domaine du CTN G, relèvent essentiellement d un autre CTN ; autrement dit, la plupart des salariés des établissements de ces secteurs sont affectés à un autre CTN. o o o Les activités «Supermarchés» ont 96,8% de leurs salariés dans le CTN D Les activités «Hypermarchés» ont 98,3% de leurs salariés dans le CTN D Les activités d «Entreposage et stockage non frigorifique» ont 75,8% de leurs salariés dans le CTN C 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 12 / 41

o Les activités de «Réparation de machines et équipements mécaniques» ont 81,1% de leurs salariés dans le CTN A Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le code NAF 8211Z «Services administratifs combinés de bureau» a un indice de fréquence s établissant à 13,0 accidents de travail pour 1 000 salariés en 2014 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 8,0 et 17,9 ; Sur les 5 dernières années (de 2010 à 2014), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 23,2% par an. Tableau 4 : codes NAF du CTN G pour lesquels on peut déterminer que la probabilité d avoir un accident évolue de façon certaine sur les 5 dernières années Probabilité Probabilité % d'évolution Salariés observé d avoir un d avoir un probabilité IF minimale maximale annuel de la Code Libellé du code NAF Naf 2014 en 2014 AT 2014 AT 2014 d avoir un AT ( ) ( ) sur 5 ans 8211Z Services administratifs combinés de bureau 3 464 13,0 8,0 17,9 23,2% 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 1 069 23,4 11,5 35,3 16,3% 6120Z Télécommunications sans fil 2 415 20,7 13,2 28,2 15,3% 5811Z Édition de livres 1 061 28,3 15,2 41,4 13,6% 5510Z Hôtels et hébergement similaire 1 269 32,3 19,5 45,1 12,8% 4399D Autres travaux spécialisés de construction 792 31,6 15,6 47,6 11,7% 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 383 91,4 53,5 129,3 9,8% 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 4 874 10,3 6,5 14,0 9,6% 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 1 293 24,0 13,0 34,9 9,4% 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 925 86,5 62,7 110,3 8,7% 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 2 386 51,6 39,9 63,2 7,8% 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 1 601 13,7 6,2 21,2 7,6% 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 11 723 24,4 20,7 28,1 7,2% 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 7 213 15,9 12,1 19,7 6,9% 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 1 981 45,4 33,4 57,5 5,1% 4711F Hypermarchés 4 948 54,4 46,1 62,7 4,5% CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 13 / 41

Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2014 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 14 / 41 IF observé en 2014 Probabilité minimale d avoir un AT 2014 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2014 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 25 803 19,8 17,6 22,0 4,0% 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 101 294 7,4 6,7 8,0 2,9% 4719A Grands magasins 12 350 42,4 37,8 47,1 2,8% 4772A Commerce de détail de la chaussure 25 259 26,0 23,4 28,5 1,6% 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 152 645 22,9 21,9 23,9 1,0% 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 23 118 33,1 30,1 36,1-1,2% 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 67 749 67,8 65,4 70,3-1,5% 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 66 257 33,4 31,6 35,2-1,8% 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 25 772 44,4 41,1 47,7-2,7% 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 22 107 26,1 23,3 28,8-2,8% 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 7 569 30,4 25,3 35,5-2,9% 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 30 107 28,7 26,2 31,2-3,1% 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 49 801 21,8 20,1 23,5-3,2% 6820A Location de logements 71 494 34,8 33,0 36,6-3,5% 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 23 136 13,8 11,8 15,8-3,5% 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 17 919 29,4 26,2 32,7-3,6% 4649Z 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 42 523 20,6 18,8 22,4-3,6% 17 637 21,0 18,2 23,8-3,7% 4540Z Commerce et réparation de motocycles 10 096 26,5 22,4 30,7-3,9% 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 21 023 48,5 44,7 52,3-3,9% 8553Z Enseignement de la conduite 23 533 13,1 11,2 15,0-4,1% 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 16 902 14,4 12,1 16,8-4,1% 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 11 648 55,8 50,3 61,3-4,7% 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 18 058 22,6 19,7 25,4-4,9% 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 10 824 21,3 17,8 24,9-5,0% 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 9 201 41,8 36,5 47,2-5,4% 4669A 4666Z 4762Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 28 040 12,4 10,7 14,1-5,5% 16 563 11,7 9,5 13,8-5,7% 16 990 15,2 12,8 17,6-5,9%

Probabilité Probabilité % d'évolution Salariés observé d avoir un d avoir un probabilité IF minimale maximale annuel de la Code Libellé du code NAF Naf 2014 en 2014 AT 2014 AT 2014 d avoir un AT ( ) ( ) sur 5 ans 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 12 824 9,2 7,0 11,4-6,0% 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 10 794 17,9 14,6 21,2-6,0% 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7 215 34,2 28,7 39,7-6,0% 7010Z Activités des sièges sociaux 36 550 8,3 7,1 9,5-6,4% 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 14 271 35,2 31,2 39,1-6,7% 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 5 850 10,4 7,0 13,8-7,0% 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de 19 943 11,4 9,4 13,3-7,3% 4520A bijouterie en magasin spécialisé Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 5 362 34,1 27,7 40,5-7,7% 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 9 392 47,7 42,0 53,4-8,0% 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 6 384 15,5 11,5 19,5-8,3% 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 11 633 19,9 16,5 23,2-8,9% 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 5 365 18,3 13,6 23,0-9,0% 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 14 986 11,7 9,4 13,9-9,3% 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles 4 597 31,1 24,5 37,7-9,6% 4619A Centrales d'achat non alimentaires 7 574 11,2 8,1 14,3-9,9% 7712Z Location et location-bail de camions 546 33,0 13,3 52,6-10,0% 4791A Vente à distance sur catalogue général 12 361 22,3 18,9 25,8-10,4% 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 8 482 5,9 3,8 8,0-10,5% 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 2 537 16,6 10,0 23,1-10,5% 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 1 606 19,9 10,9 28,9-11,1% 5224B Manutention non portuaire 436 80,3 46,8 113,8-11,4% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1 411 24,8 14,1 35,5-11,6% 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 3 069 30,3 22,3 38,3-11,8% 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 3 099 12,6 7,4 17,7-13,7% 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 999 17,0 6,5 27,6-14,0% 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 1 606 16,8 8,5 25,1-14,4% 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2 187 4,6 0,9 8,3-14,5% 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 852 28,2 13,6 42,8-16,2% 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 1 259 11,1 3,5 18,7-16,2% 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 2 102 5,2 1,2 9,3-16,9% 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 2 709 14,0 8,2 19,8-17,5% 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 1 745 20,6 11,9 29,4-17,6% 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 1 799 6,1 1,4 10,8-17,7% 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 518 34,7 14,0 55,5-17,9% CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 15 / 41

Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2014 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 16 / 41 IF observé en 2014 Probabilité minimale d avoir un AT 2014 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2014 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 624 19,2 5,1 33,4-20,1% 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 2 224 5,4 1,4 9,4-20,8% 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 876 4,6-1,3 10,4-23,4% 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 770 22,1 8,4 35,7-23,4% 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 1 102 5,4-0,3 11,2-25,1% 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 1 142 18,4 8,1 28,6-26,2% 2910Z Construction de véhicules automobiles 2 904 2,1-0,1 4,2-29,3% 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 671 6,0-1,7 13,6-32,2% III) Risques en cause dans les accidents du travail Les accidents du travail sont surtout des accidents liés à la manutention manuelle (55,9%), puis aux chutes de hauteur (14,7%) ou de plain-pied (11,3%). 81,8% des accidents du travail du CTN G sont liés à ces trois risques. Tableau 5 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN G selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2014Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 55,9% 42,6% 49,7% Chutes de hauteur 14,7% 18,1% 18,4% Chutes de plain-pied 11,3% 13,5% 12,9% Outillage à main 5,5% 5,8% 3,3% Risque routier 4,1% 5,9% 5,2% Agressions (y compris par animaux) 3,0% 5,2% 5,0% Manutention mécanique 2,3% 2,1% 2,2% Autres risques 1,0% 1,8% 1,4% Machines 0,9% 2,9% 0,9% Risque physique dont risque électrique 0,8% 2,2% 0,8% Risque chimique 0,4% 0,1% 0,2% Autres véhicules de transport 0,0% 0,0% 0,0% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir 63,0% 7,1% 29,3% les pourcentages affichés ci-dessus TOTAL CTN G en 2014 44 938 3 152 3 137 804 Cette ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT»

d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la deuxième année consécutive, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Néanmoins, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici ne concernent qu un peu plus de 63% des accidents du travail du CTN G en 2014. Figure 6 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN G selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2014 La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus en 2014. Tableau 6 : évolution des décès du CTN G pour les années 2010 à 2014 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant 2014 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 17 / 41 2010 2011 2012 2013 2014 Total des décès 42 41 41 38 45 "ancienne nomenclature" "nouvelle nomenclature" décès "malaises" et non classés 23 20 19 5 1 décès "risque routier" 8 13 13 2 0 décès autres 11 8 9 4 1 codés suivant la nouvelle nomenclature (*) - - - 15 19 dont décès "risque routier" (**) 1 6 dont suicides (***) 1 0 dont décès malaises (***) 0 0 non codés ou pas d'information exploitable - - - 12 24

Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN G «Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. (**)identifiés par la déviation "perte de contrôle d'un moyen de transport" (code 42) et son agent matériel "véhicules terrestres" (codes commençant par 12) (***) les malaises et les suicides font l objet d une variable à part, ce qui fait que pour un décès identifié comme malaise ou suicide, l information des circonstances des accidents, pour peu qu elle soit disponible, est renseignée. Ainsi, parmi les malaises et suicides comptabilisés dans ce tableau, certains peuvent être liés à la perte de contrôle d un véhicule ; ils sont donc comptés à la fois parmi les décès liés à la perte de contrôle d un véhicule et parmi les malaises ou suicides. Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2014 dans le CTN G, tels qu ils sont codés à partir de la DAT (hors ancienne nomenclature) Déviation Agent matériel de la déviation Activité physique spécifique Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Pas d'information Problème électrique par défaillance dans l'installation - entraînant un contact indirect Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Pas d'agent matériel Particules, poussières Pas d'information Véhicules terrestres - non précisés Véhicules poids lourds: camions (transport de charges), bus et autocars (transport de passagers) Voitures Voitures Camionnettes, fourgons Présence - Non précisé Transporter verticalement - soulever, lever, abaisser, un objet Présence - Non précisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe 80 mais non listé ci-dessus Contact avec des substances dangereuses - sur ou au travers de la peau et des yeux Heurt - par objet qui chute Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 18 / 41

Déviation Agent matériel de la déviation Activité physique spécifique Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Chute de personne - de hauteur Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plainpied Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui Autre Déviation connue du groupe 80 mais non listée ci-dessus Autre Déviation connue du groupe 80 mais non listée ci-dessus Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Motocycles, vélomoteurs, scooters Camions remorques, semi-remorques - transport de charges Surfaces ou circulation à niveau - sols (intérieur ou extérieur, terrains agricoles, terrains de sport, sols glissants, sols encombrés, planche à clous...) Chargeuses, pelleteuses Pas d'agent matériel Autres agents matériels non listés dans cette classification Pas d'agent matériel Pas d'agent matériel Autres situations connues du groupe 00, mais non listées cidessus Humains Autres agents matériels non listés dans cette classification Être passager à bord d'un moyen de transport Marcher, courir, monter, descendre, etc. Marcher, courir, monter, descendre, etc. Présence - Non précisé Présence - Non précisé Autre Activité physique spécifique non listée dans cette classification Mouvement - Non précisé Présence - Non précisé Ouvrir, fermer, (caisse, emballage, colis) Présence - Non précisé Présence - Non précisé Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Coincement, écrasement - dans Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 non codés ou pas d'information exploitable 24 TOTAL décès 2014 survenus depuis 2013 43 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 19 / 41

Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN G par code NAF pour l année 2014 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Code NAF 4673A 4669B Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Nombre de décès AT 2014 4110A Promotion immobilière de logements 3 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 3 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 4759A Commerce de détail de meubles 2 7010Z Activités des sièges sociaux 2 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 1 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 1 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 1 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 1 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 1 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 1 4540Z Commerce et réparation de motocycles 1 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 1 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 1 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 1 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 1 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 1 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 1 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 1 4711D Supermarchés 1 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 1 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 1 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 1 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 1 8292Z Activités de conditionnement 1 TOTAL CTN G 45 6 4 2 1 1 1 CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 20 / 41

IV) Sinistralité régionale La carte régionale des indices de fréquence (cf. Figure 7 ci-dessous) montre l ampleur des disparités entre régions en termes de sinistralité des activités du CTN G, entre : d une part, l Ile de France - qui représente le tiers des salariés du CTN G les DOM et l Alsace- Moselle, où l indice de fréquence des AT est plus faible qu ailleurs, et d autre part, les régions Languedoc-Roussillon, Centre et Normandie où l IF des AT est plus élevé qu ailleurs. Il faut, garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN G mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... Figure 7 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN G en 2014 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2014) CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 21 / 41

Nombre d'accidents du travail V) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2013 et 2014 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2013 Année 2014 Evolution 2014 / 2013 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie 1 698 509 54 429 1 668 632 52 081-1,8 % -4,3 % B : B.T.P. (hors bureaux) 1 551 809 100 617 1 523 235 96 838-1,8 % -3,8 % C : Transports, EGE, etc. 2 082 423 91 150 2 085 780 89 920 0,2 % -1,3 % D : Alimentation 2 317 422 107 884 2 329 507 109 400 0,5 % 1,4 % E : Chimie, caoutchouc, plasturgie 419 253 11 203 415 904 10 805-0,8 % -3,6 % F : Bois, ameublement, etc. 458 487 21 262 446 841 20 018-2,5 % -5,9 % G : Commerce non alimentaire 2 225 512 49 783 2 214 683 49 682-0,5 % -0,2 % H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 4 334 283 42 835 4 331 552 46 246-0,1 % 8,0 % 3 226 571 139 100 3 259 366 146 121 1,0 % 5,0 % Total 9 CTN (hors bureaux) 18 314 269 618 263 18 275 500 621 111-0,2 % 0,5 % Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 8 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années 160 000 140 000 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Activités de services II 120 000 B.T.P. (hors bureaux) Alimentation 100 000 Transports, EGE, etc. 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Métallurgie Bois, ameublement, etc. Chimie, caoutchouc, plasturgie Commerce non alimentaire Activités de services I 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Nombre de salariés Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 22 / 41

Indice de gravité Comités Techniques Nationaux A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN Tableau 10 : autres indicateurs 2014 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2013 et 2014) IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip Indice de fréquence Taux de fréquence Taux de gravité Indice de gravité Taux moyen d'une IP 3 460 50 2 763 013 34 453 31,2 20,1 1,1 13,3 10-10,6 % -5,7 % -0,8 % -8,0 % -2,6 % -1,9 % 1,7 % -5,7 % 2,8 % 6 944 137 6 367 669 83 482 63,6 41,2 2,7 35,6 12-6,6 % -5,5 % -0,9 % -5,7 % -2,0 % -1,7 % 1,2 % -3,7 % 1,0 % 5 451 115 6 163 436 59 548 43,1 29,0 2,0 19,2 11-6,0 % -4,2 % 2,0 % -5,2 % -1,5 % -1,6 % 1,8 % -5,4 % 0,8 % 5 213 43 6 311 634 47 505 47,0 29,9 1,7 13,0 9-6,2 % 4,9 % 3,9 % -6,8 % 0,9 % 0,6 % 3,1 % -7,6 % -0,8 % 714 20 613 475 8 854 26,0 17,4 1,0 14,3 12-12,0 % 81,8 % -3,8 % 8,9 % -2,8 % -2,5 % -2,8 % 10,1 % 22,0 % 1 490 15 1 206 270 15 766 44,8 28,7 1,7 22,6 10-3,6 % -31,8 % -1,8 % -7,6 % -3,4 % -3,0 % 1,1 % -4,8 % -3,7 % 3 152 45 3 137 804 32 633 22,4 14,8 0,9 9,7 10-2,3 % 18,4 % 0,3 % 2,2 % 0,3 % 0,5 % 1,0 % 3,0 % 4,4 % 2 205 41 2 298 470 22 244 10,7 7,7 0,4 3,7 10-8,2 % 20,6 % 9,4 % -6,1 % 8,0 % 7,5 % 8,9 % -6,5 % 1,9 % 8 266 64 9 698 920 78 218 44,8 30,8 2,0 16,5 9-1,9 % -16,9 % 6,9 % -2,5 % 4,0 % 4,3 % 6,1 % -3,2 % -0,4 % 36 895 530 38 560 691 382 703 34,0 22,9 1,4 14,1 10-5,6 % -2,0 % 2,8 % -4,5 % 0,7 % 0,7 % 3,1 % -4,3 % 1,1 % Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 9 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et de l indice de gravité pour les années 2010 à 2014 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Linéaire (Année 2014) 45,0 40,0 B.T.P. (hors bureaux) 35,0 30,0 25,0 Bois, ameublement, etc. 20,0 Transports, EGE, etc. 15,0 Chimie, caoutchouc, plasturgie Métallurgie Activités de services II Alimentation 10,0 Commerce non alimentaire 5,0 0,0 Activités de services I 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Indice de fréquence Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 23 / 41

RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités Contrairement à 2013, le nombre d accidents de trajet diminue entre 2013 et 2014 de 6,1%, ce qui conduit à une baisse de 1,5% de l indice de fréquence. En 2014, les indicateurs de sinistralité des accidents de trajet sont tous à la baisse. En particulier, le nombre d incapacités permanentes diminue de 0,5%, le nombre de journées d IT enregistre une baisse importante de 23,1%. Le nombre de décès, quant à lui diminue aussi (10% avec 6 décès de moins qu en 2013. Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN G pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution annuelle) 2010 2011 2012 2013 2014 Accidents de trajet en 10 602 10 665 9 790 10 019 9 404 1er règlement 2,8% 0,6% -8,2% 2,3% -6,1% Nouvelles IP 866 946 854 826 743-10,3% 9,2% -9,7% -3,3% -0,5% Décès 28 32 37 26 20 0,0% 14,3% 15,6% -29,7% -10,0% Journées d'it 657 052 670 119 613 461 627 652 618 267 3,4% 2,0% -8,5% 2,3% -23,1% Indice de fréquence 4,7 4,7 4,3 4,5 4,2 3,2% -0,2% -6,7% 3,5% -1,5% AT avec 4 jours d'arrêt 9 191 9 247 8 487 8 691 8 052 ou plus sur l'année 2,9% 0,6% -8,2% 2,4% -5,7% «Figure 10 : Evolution du nombre et de la fréquence d accidents de trajet depuis ces dix dernières années CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 24 / 41

II) Sinistralité régionale Figure 11 : Indice de fréquence des accidents de trajet du CTN G en 2014 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2014) III) Causes des accidents En première approche, la déviation (ce qui a dysfonctionné et provoqué l accident) permet de hiérarchiser les causes principales des accidents. Pour à peu près la moitié des accidents de trajet, ce qui est à l origine de l accident, c est la perte de contrôle d un moyen de transport, pour plus presque un tiers des accidents, c est une chute ou un faux-pas. CTN G : sinistralité 2010-2014 Page 25 / 41