Règlement Intérieur Formation Aide-Soignant

Direction des Instituts de Formation du Sud Francilien Règlement Intérieur Formation Aide-Soignant DO-QGR-004 Version 3 28/06/2012 Conception Validation Approbation Evaluation Equipe Pédagogique I.F.A.S Conseil Technique Catherine Fourment Stéphanie Gosselin Nadia Pecquenard POLE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION DES SOINS ET RELATIONS SOCIALES Direction des Instituts de Formation IFSI IFMEM IFAS IFAP Formation Continue Accueil : 01-69-22-84-00 Télécopie : 01-69-22-84-35 E-mail : ifsi@ch-sud-francilien.fr Site internet : ifsi-sudfrancilien.com A me lire Attentivement et à signer pour formaliser l adhésion à ce règlement Textes de Référence : Base réglementaire de la profession d aide-soignant La formation Article D.4391-1 du Code de la santé publique Exercice de la profession Article R.4311-4 du Code de la santé publique Exercice de la profession en France pour les ressortissants communautaires Article R.4391-2 à R.4391-7 du Code de la santé publique La formation Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant Annexe 1 : Référentiel de formation Annexe 2 : Fiche d évaluation des compétences en stage Annexe 3 : Règlement intérieur type des Instituts de Formation d aides-soignants. La procédure de validation des acquis de l expérience Arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d organisation de la validation des acquis de l expérience pour l obtention du diplôme d Etat d aide-soignant. Annexe 3 : Module de formation obligatoire Annexe 4 : Référentiel d activités Annexe 5 : Référentiel de compétences Conditions d accès à la formation Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant Article 2 à 14. Le règlement intérieur de l I.F.A.S ci-dessous est élaboré par l équipe pédagogique à partir du règlement type (annexe 3 Arrêté du 25 octobre modifié) Il précise : Les droits et les devoirs de chacun, en fonction des textes législatifs en vigueur et du projet pédagogique de l Institut de Formation ; Il définit également les modalités de la vie collective. 1

SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 Objectif final de la formation.. Page 4 Définition de métier.. Page 5 FONCTIONNEMENT DE L'NSTITUT Page 6 Missions de l institut de formation.. Page 6 Modalités de la formation Page 6 Finalité de la formation.... Page 6 Principes et méthodes pédagogiques. Page 7 GOUVERNANCE DE L INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS Page 8 DISPOSITIONS COMMUNES Page 9 Dispositions générales... Page 9 Respect des règles d hygiène et de sécurité... Page 10 Dispositions concernant les locaux... Page 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLEVES Page 11 Dispositions générales... Page 11 Droits des élèves... Page 11 Obligations des élèves... Page 13 Évaluations... Page 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNELS Page 16 VALIDATION DE REGLEMENT Page 17 ENGAGEMENT DE L ELEVE Page 17 AUTORISATION DE PUBLICATION Page 17 2

PREAMBULE L Institut de Formation d Aide-Soignant est inscrit dans le projet de coordination des Instituts de Formation du CHSF 1 (IFMEM, IFSI, IFAS, IFAP, Formation continue) qui est intégré au projet d établissement. Ce projet s inscrit dans un contexte dont les éléments marquants sont l entrée en vigueur du PRDF 2 et du nouvel établissement de formation de professionnels de santé. L inscription des différents Instituts dans une seule et même coordination, au sein d un site hospitalier unique et la mise en place de la Nouvelle Gouvernance, le CHSF oriente la Direction des Instituts. Cette configuration favorise : - Le développement des formations initiales et complémentaires inhérentes à la VAE 3. - L organisation de la mission de formation continue, en département commun à tous les Instituts de Formation et en lien avec le projet de formation de l établissement. - Le renforcement d une logique interprofessionnelle et interdisciplinaire pendant la formation initiale, basée sur la connaissance du métier et sur la responsabilité du professionnel dans la qualité de la prestation rendue. - L évolution de la fonction du formateur dans une dimension interdisciplinaire. Trois lignes directrices sont déterminantes : la professionnalisation, le projet professionnel, la prise en compte du contexte national, régional et institutionnel. Le futur professionnel suit un cursus de formation qui prépare à l exercice d une profession de santé. Il précise ses objectifs d apprentissage qui le conduiront à élaborer son projet professionnel, en tenant compte des exigences nationales et institutionnelles. Le professionnel doit être opérationnel dès sa première affectation ; Ainsi le fil conducteur de l offre de formation reste la prise de poste. Les principes pédagogiques 4 énoncent une logique de professionnalisation qui place l élève au centre du dispositif de formation 5. 1 Centre Hospitalier du Sud Francilien = CHSF 2 Plan Régional De Formation = PRDF 3 Validation de Acquis de l Expérience = VAE 4 Le projet de coordination des Instituts a été validé par les Instances du CHSF en Juillet 07. 5 Formation en alternance 3

L objectif final de la formation est de conduire l élève à l exercice professionnel Les spécificités du dispositif de formation Le cadre législatif rappelle que ce dispositif est à la fois : Une formation en alternance L alternance est un système de formation entre le lieu de travail et l Institut de Formation. La complémentarité et le partenariat entre les professionnels des Instituts et les unités cliniques sont à développer. Actuellement, ces deux versants se déclinent dans certains secteurs et pour certains élèves, sous la forme d un parcours d apprentissage progressif 6. La formation professionnalise dès lors qu elle permet au futur professionnel de construire des réponses propres à des situations à partir de savoirs, de savoir-faire, de qualités humaines et de comportements autonomes et responsables. Cette formation en alternance donne à l élève, la possibilité d avoir prise sur la réalité avec ses contraintes et ses opportunités d apprentissage, de progresser par l auto-évaluation (livret d apprentissage, parcours d apprentissage progressif 6 ). Une formation professionnalisante La formation conduit à l exercice d une profession. Selon le Répertoire des Métiers de la Fonction Publique publié en 2005, une profession se définit par des règles d accès (une formation sanctionnée par un diplôme) et comme «un ensemble d activités identiques nécessitant la maîtrise de savoir faire spécifique requis ou mis en œuvre dans une situation de travail». Ces activités exigent des connaissances spécialisées en lien avec un processus de professionnalisation. La formation professionnelle prépare à l exercice d un travail organisé et reconnu. Elle comporte plusieurs dimensions : L appropriation des connaissances qui fondent cet acte professionnel : le «savoir» ; Le développement de compétences nécessaires à l accomplissement de l acte professionnel: le «savoir faire» ; La socialisation, c est-à-dire l intégration des valeurs et attitudes propres au groupe professionnel : le «savoir être» ; L inscription dans une dynamique de participation à l évolution professionnelle : le «savoir devenir». La finalité des formations La formation conduit le futur professionnel à exercer dans tous les secteurs d activité et à devenir un professionnel dynamique sachant s inscrire dans une perspective de recherche et de démarche de formation continue. Les formations se regroupent dans un cadre commun Deux facettes : Au centre du dispositif de formation, le futur professionnel ; Autour du futur professionnel, le dispositif de formation c'est-à-dire les principes pédagogiques, les objectifs généraux de la formation, l organisation du dispositif de formation (planification des séquences d enseignement, alternance cours et stages ) et les compétences des équipes pédagogiques. 6 Le Parcours d Apprentissage Progressif : le PAP (formation tutorat proposée au sein du département de formation continue). 4

Deux objectifs : Au terme de sa formation, dont le fil conducteur est «Engagement, Autonomie, Professionnalisation», l apprenant et/ou le professionnel aura acquis : Des compétences nécessaires à la maîtrise des pratiques professionnelles, Des valeurs éthiques et humaines indispensables au support relationnel du soin mais aussi du travail en équipe. Les principes fondateurs Au CHSF, les finalités du projet de coordination des Instituts de Formation reposent sur trois piliers : Les valeurs : Elles nécessitent, pour tous, un engagement personnel autour de références communes : humanisme, respect, écoute, solidarité, sens des responsabilités Le professionnalisme : «Un professionnel compétent est une personne qui sait combiner et mobiliser des ressources pour gérer de façon pertinente un ensemble de situations dans l exercice de son métier, répondant aux exigences professionnelles». L individu en formation doit se voir proposer un véritable parcours de professionnalisation accompagnant sa trajectoire qui sera de plus en plus «nomade». Il convient donc de définir avec précision les temps et les espaces de cette professionnalisation. C est l un des objectifs des projets pédagogiques qui déclinent aussi la spécificité des formations concernées. Le partenariat : Le partenariat favorise les synergies entre les différents acteurs des formations. Il crée une alliance pédagogique où les professionnels (des unités de soins ou des instituts de formation) se rencontrent et accompagnent l apprenant dans sa démarche formative. Dans ce contexte, le renforcement de dispositifs pédagogiques qui visent l amélioration des parcours de stages qualifiants devient un axe prioritaire. Ces organisations, mutualisées et coordonnées faciliteront l intégration des élèves et le recrutement de ces futurs professionnels. Le PAP 6 en est un des outils. DEFINITION DU METIER INFIRMIER L aide-soignant travaille le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extrahospitalier, l aide-soignant. Il exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R.4311-3 à R.4311-5 du Code de la santé publique. Son rôle s inscrit dans une approche globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins. Réalise des soins liés aux fonctions d entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l autonomie de la personne ou d un groupe de personnes en lien avec leur projet de vie ; Accompagner une personne ou un groupe dans les activités de la vie quotidienne ; Contribue au bien-être et à faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie ; Participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs ; Promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé, dans le respect des droits et de la dignité. 6 PAP : Parcours d Apprentissage Progressif (formation tutorat proposée au sein du département des instituts de formation continue). 5

FONCTIONNEMENT DE L INSTITUT Missions de l Institut de Formation : L Institut de Formation à pour mission de former des aides-soignants capables d assumer la responsabilité des soins délégués : En réponse aux besoins et demandes de la population en matière de santé ; En milieu hospitalier, extra-hospitalier et en secteur libéral ; En tenant compte de la politique nationale de santé et des politiques institutionnelles. Modalités de la formation : La durée de la formation comprend 41 semaines : soit 1435 heures d enseignement théorique (17 semaines, soit 595 heures) et clinique (24 semaines, soit 840 heures = 6 stages de 4 semaines) en Institut de Formation et en stage. L enseignement est organisé sur la base de 35 heures hebdomadaire. Les modules de formation correspondent à l acquisition des huit compétences du diplôme. Le stage optionnel est organisé en fonction du projet professionnel de l élève en accord avec l équipe pédagogique. Il est effectué en fin de formation et constitue le dernier stage clinique réalisé par l élève. Les textes réglementaires relatifs aux études, au Diplôme d aide-soignant et à la profession d aide-soignant sont mis à la disposition des élèves par le directeur de l I.F.A.S. et doivent être respectés. L organisation de la formation est présentée aux élèves en début d année par le formateur responsable de la promotion et validée par le conseil technique. Le Directeur des Soins de l Institut de Formation est responsable de : La conception du projet pédagogique ; L organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l Institut de Formation ; L organisation de l enseignement théorique et pratique ; L animation et l encadrement de l équipe de formation ; Le contrôle des études ; Le fonctionnement général de l Institut de Formation ; La recherche en soins et en pédagogie conduite par l équipe pédagogique de l Institut de Formation. Finalité de la formation : Les éléments constitutifs du diplôme d Etat d aide-soignant sont : Le référentiel d activités de métier ciblées par le diplôme ; Le référentiel de compétences du diplôme ; 6

Le référentiel de certification du diplôme : les compétences, les critères, les modalités et les outils d évaluation ; Le référentiel de formation du diplôme. Le référentiel de formation à la profession d aide-soignant décrit, de façon organise, les savoir-faire et les connaissances associées qui doivent être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme. Il est élaboré à partir des référentiels d activités du métier et du référentiel des compétences exigées pour le diplôme. Ce référentiel comprend huit modules d enseignement en institut de formation et des stages cliniques dont le contenu est défini à partir des huit unités de compétences du diplôme d Etat. Chaque compétence est constituée d un ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisés pour réaliser des activités et comporte un niveau d exigence identifié. Le référentiel de formation précise pour chaque module : les objectifs de formation, les savoirs associés (théoriques, procéduraux et pratiques) et leurs modalités d acquisition en institut de formation et en stage, les critères et les modalités d évaluation et de validation. Les objectifs de formation décrivent les savoir-faire de chacune des compétences du référentiel de certification du diplôme. Ils correspondent à l exigence minimum requise en formation pour délivrer le diplôme en vue de l exercice des activités du métier d aide-soignant. Ils sont centrés sur un apprentissage professionnel qui correspond au «cœur» du métier. Principes et méthodes pédagogiques : Progression Les instituts de formation sont responsables de la progression pédagogique de l élève dans le cadre du projet pédagogique. Cette progression professionnelle peut se poursuivre dans un processus de formation tout au long de la vie et notamment contribuer à des évolutions dans le choix des métiers. Le découpage en modules de formation centrés autour de l acquisition de compétences incite à l aménagement de parcours professionnels personnalisés. Initiative Les objectifs pédagogiques sont déclinés au sein des instituts de formation dans un projet pédagogique qui tient compte de contexte et des ressources de l institut de formation. Les modalités de formation et les méthodes pédagogiques s attachent à développer chez la personne en formation des capacités d initiative et d anticipation visant à un exercice professionnel responsable. Individualisation Un suivi pédagogique personnalisé est instauré. Il permet à l élève de mesurer sa progression. L équipe pédagogique met à la disposition de l élève des ressources et des moyens qui le guident dans son apprentissage. 7

GOUVERNANCE DE L INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s appliquer : A l ensemble des usagers de l Institut de Formation, personnels, étudiants et élèves ; A toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l Institut de Formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités ). Le Directeur des Soins de l Institut de Formation est assisté de deux conseils : Un CONSEIL TECHNIQUE qui est compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des élèves. Il est notamment consulté pour les cas d élèves en difficulté scolaire ou qui présentent une inaptitude pour la profession choisie. Le Directeur des Soins de l Institut de Formation peut, après avis du conseil technique, prononcer l exclusion d un élève pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité (Article 37 Arrêté du 25 octobre 2005). Un CONSEIL DE DISCIPLINE qui émet un avis sur les fautes disciplinaires. Avertissement ; Blâme ; Exclusion temporaire de l I.F.A.S. d une durée maximale d une semaine ; Exclusion définitive de l I.F.A.S. La sanction est notifiée par écrit à l élève par le Directeur des Soins et figure dans son dossier. L avertissement peut être prononcé par le Directeur des Soins de l Institut de Formation, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le Directeur des Soins de l Institut de Formation et se faire assister d une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l élève. (Article 41-Arrêté du 25 octobre 2005) Rappel : Lors de leur entrée en formation, les élèves doivent être en règle avec le dossier d inscription. Les élèves ne bénéficient pas de la sécurité sociale étudiant, mais doivent avoir une couverture sociale. En cas d accident de trajet, de travail, l élève doit accomplir les démarches sur le plan médical (certificat médical initial, soins ) et sur le plan administratif (déclaration d accident) dans les délais réglementaires. La prise en charge au titre d accident de trajet, de travail, suppose de remplir les conditions prévues par le législateur. Les élèves s engagent à tenir à jour les données administratives les concernant (adresse, téléphone, mail etc ). L IFAS décline toute responsabilité en cas d envoi d un courrier envoyé à une adresse non actualisée par un élève. 8

TITRE 1 er DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre 1 er Dispositions générales Art 1 - Aptitude Le suivi des études est soumis à des conditions : D aptitudes physiques et psychologiques D aptitudes théoriques et pratiques Art 2 - Visites médicales et vaccinations L admission définitive en formation d aide-soignant est subordonnée à : La production au plus tard le jour de la rentrée, d un certificat médical émanant d un médecin AGRÉÉ, attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à la profession. La production au plus tard le jour de la première entrée en stage, d un certificat médical de vaccinations. Tout élève n ayant pas effectué les vaccinations obligatoires ne sera pas autorisé à se présenter en stage. Art 3 Inaptitude et suspension Lorsqu un élève a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le Directeur des Soins de l Institut de Formation peut décider, en accord avec le responsable du lieu de stage, de la suspension du stage de l élève, jusqu à l examen de sa situation par le conseil technique. Cette mesure permet d écarter de la profession des élèves qui représentent un danger potentiel pour les personnes soignées. Les responsabilités civile et pénale du Directeur des Soins de L institut de Formation se trouvent ici engagées. La suspension de la scolarité intervient immédiatement : En cas d inaptitude physique ou psychologique, mettant en danger la sécurité des patients. 5 Validé lors du Conseil Technique du 17 mars 2009 En cas d urgence, en attendant la comparution de l élève devant le conseil technique. Dans tous les cas, le Directeur des Soins de l Institut de Formation adresse un rapport motivé au médecin inspecteur de santé publique. Le médecin inspecteur de l A.R.S peut exiger tout examen médical complémentaire d un médecin spécialiste agréé ou tout examen qu il jugerait utile. Art 4 Exclusion Le cas échéant, le Directeur des Soins de l Institut de Formation prend toute disposition propre à garantir la sécurité des patients pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de l élève de l I.F.A.S., après avis du médecin inspecteur de santé publique, sans qu il y ait lieu de solliciter l avis du conseil technique. Art 5 - Comportement général 5 Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos, tenue) ne doit pas être de nature : A porter atteinte au bon fonctionnement de l Institut de Formation ; A créer une perturbation dans le déroulement des activités de formation. Notamment, les téléphones portables doivent être éteints durant les cours, lors des évaluations et des stages ; l utilisation du téléphone portable est seulement tolérée près de la cabine téléphonique. Ceci pour préserver le calme dans l enceinte de l I.F.A.S. En cas de nécessité l élève sort des locaux pour téléphoner. A porter atteinte au respect, à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d autrui et de civilité ainsi qu aux lois et règlements en vigueur. Les élèves ont accès aux différents services administratifs de l I.F.A.S. selon les horaires affichés au secrétariat. Toute demande aux différents membres du personnel de l I.F.A.S. est à notifier par écrit et à déposer au secrétariat. 9

L élève est notamment tenu d informer par écrit le secrétariat de tout changement d adresse ou de téléphone dans les 24h qui suivent ces changements. Il engage sa responsabilité et ne peut obtenir un recours si un courrier est envoyé à l adresse indiquée dans le dossier et qui s avère être erronée. L élève est sollicité pour des enquêtes de satisfaction, sa réponse est essentielle. Il participe ainsi à l évaluation des pratiques professionnelles et du projet pédagogique. Art 6 - Contrefaçon Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d une œuvre de l esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales. Chapitre II Respect des règles d hygiène et de sécurité Art 7 - Interdiction de fumer Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux Art 8 - Respect des consignes de sécurité Toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter : les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d évacuation en cas d incendie ; participer aux exercices d évacuation organisés par le service de sécurité du CHSF. les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques. Il convient de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l Institut de Formation. fermés et couverts affectés à l Institut de Formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires ) ainsi que devant l entrée principale de l I.F.A.S. Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent respecter les règles de circulation et de stationnement. Les places devant l institut de formation sont réservées à l équipe pédagogique (formateurs et vacataires) Partie zébrée = Urgences + passage handicapé. L Institut de Formation décline toute responsabilité en ce qui concerne l argent ou les valeurs perdues dans les locaux de l Institut de Formation ou les véhicules stationnés dans l enceinte de celui-ci. Chapitre III Dispositions concernant les locaux Art 9 - Maintien de l ordre dans les locaux Le Directeur des Soins de l Institut de Formation est responsable de l ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l établissement dont il a la charge. Le Directeur des Soins de l Institut de Formation est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d assurer le maintien de l ordre : interdiction d accès, suspension des enseignements Art 10 - Utilisation des locaux Au sein de l I.F.A.S, les élèves peuvent prendre uniquement «un en cas» et seulement dans la salle équipée d un micro-ondes, d une cafetière. Il est interdit de manger et de boire un café dans les salles de cours. Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l article 18 du présent règlement. 10

L I.F.A.S. comprend dans ses locaux un centre de documentation et une salle informatique. Les élèves doivent respecter le règlement intérieur du CDI et les modalités de l accès et de l utilisation des ordinateurs. Les élèves participent au rangement des salles de cours et notamment après utilisation des salles de pratiques. Ils respectent le matériel mis à leur disposition. Art 11 - Photocopieur Les élèves sont tenus d effectuer toutes les photocopies relatives à leur dossier scolaire au cours de sa constitution. Aucune copie ne sera réalisée ni par l accueil, ni par le secrétariat. TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLEVES Chapitre 1 er Dispositions générales Art 12 - Libertés et obligations des élèves 12.1 Les élèves disposent de la liberté d information et d expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. 12.2 Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l Institut de Formation ainsi qu au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l Institut de Formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l enceinte dudit établissement. Chapitre II Droits des élèves Art 13 - Représentation Les élèves sont représentés au sein du conseil technique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout élève est éligible. Tout élève a droit de demander des informations à ses représentants. Art 14 Droit à l information Tout doit concourir à informer les élèves aussi bien sur les missions de l Institut de Formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s organiser à l avance. La planification des enseignements, le calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, les dates des congés scolaires sont affichées sur les panneaux réservés à cet effet. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d Etat et à l exercice de la profession sont mis à la disposition des élèves par le Directeur des Soins de l Institut de Formation au Centre de Documentation de l I.F.A.S. Art 15 - Travail personnel L élève dispose de temps de travail personnel planifiés. Il prend en compte le contenu et le volume horaire d un module. Ce temps est un moment privilégié pour s approprier les connaissances et ou effectuer des travaux de recherche. Art 16 Repas Les étudiants disposent d une petite cafétéria (vente de sandwichs, paninis, salade ). 11

Art 17 - Vacances Les vacances sont fixées réglementairement (Article 26 - Arrêté du 22 octobre 2005). Les vacances sont réparties en fonction du projet pédagogique. Fermeture de l Institut : Noël 2 ème semaine des congés scolaires* Pâques 2 ème semaine des congés scolaires* *(zone C) Art 18 - Liberté de réunion Les élèves ont la possibilité de se réunir et/ou de se grouper dans le cadre d organisation de leur choix, après demande et accord du Directeur des Soins de l Institut de la Formation. Les organisations peuvent avoir un but général : associations d élèves, ou particulier, associations sportives ou culturelles. (Article 48 - Arrêté du 22 octobre 2005) Il ne doit exister aucune confusion possible entre l Institut de Formation et les organisateurs des réunions ou manifestations. Les organisateurs restent responsables du contenu des interventions. Ces organisations disposent de facilités d affichage, de réunion, de collecte de cotisations dans l I.F.A.S ; ceci selon des modalités d application définies avec le Directeur des Soins de l Institut de Formation. Art 19 - Droit de grève Le droit de grève reconnu à l élève implique le respect d une procédure : Un préavis de grève ou de manifestation est déposé auprès du Directeur des Soins de l Institut de Formation, mentionnant les dates de début et de fin du mouvement. La veille, l élève gréviste émarge sur une liste ou sur une attestation individuelle qui est conservée à l I.F.A.S La nature et la durée du déficit de formation sont examinées par l équipe de formateurs. La durée d absence en stage et / ou aux travaux dirigés est mentionnée accompagnée du terme «grève» dans le dossier de suivi des absences. Le Directeur des Soins de l Institut de Formation ne peut valider les temps de grève comme un temps de stage ou une expérience professionnelle. L élève est en conséquence tenu de récupérer les heures de stage non effectuées. Quand l élève ne peut se rendre en stage ou participer aux cours et aux travaux dirigés pour fait de grève du personnel, il est accueilli à l I.F.A.S. Dans ce contexte, le stage non effectué ne fait pas l objet d une récupération. Les formateurs informent le secrétariat des heures de grève à déclarer aux organismes qui rémunèrent les élèves. Art 20 - Liberté d association Le droit d association est garanti par la loi du 1 er juillet 1901. La domiciliation d une association au sein de l Institut de Formation est soumise à une autorisation préalable du Directeur des Soins de l I.F.A.S. Art 21 - Tracts et affichages La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l institut est interdite, sauf autorisation expresse par le Directeur de l Institut de Formation. Dans le respect de la liberté d information et d expression à l égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les élèves est autorisée au sein de l Institut de Formation, mais sous conditions. Affichages et distributions doivent : Ne pas être susceptibles d entraîner des troubles au sein de l Institut de Formation ; Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l Institut de Formation ; Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l image de l Institut de Formation ; Etre respectueux de l environnement. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu elle ou qu il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l établissement. 12

Chapitre III Obligations des élèves Art 22 - Ponctualité 22.1 La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle s intègre à l apprentissage professionnel. 22.2 Aucun retard, ni sortie lors d un cours n est accepté. L élève attend une pause et prévient l intervenant dans le cas d un départ avant la fin d un cours. 22.3 La ponctualité concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. 22.4 Toutefois si l élève est en retard pour un motif imputable aux transports et avec un justificatif (si possible) il est admis en cours. 22.5 L élève est tenu de présenter le travail demandé (exemple la réalisation d une démarche de soins) au cadre formateur concerné. Art 23 - Tenue vestimentaire 23.1 Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d enseignement, notamment aux travaux pratiques. 23.2 Pour les stages, l élève portera les tenues prévues par l Institut de Formation (au moins 5) et des chaussures professionnelles, fermées et silencieuses, réservées à cet usage. L élève doit se présenter en stage avec un uniforme impeccable. 23.3 Le port d un badge nominatif (nom, prénom, statut) est obligatoire. 23.4 Le maquillage doit être discret, le port de bijoux et le vernis à ongles sont interdits. Les cheveux doivent être propres, attachés ou coupés courts. Art 24 - Assurances 24.1 Les élèves doivent souscrire par l intermédiaire de l assureur de l Hôpital, une assurance couvrant : Les risques professionnels (accidents survenue en stage ou à l Institut de Formation, ainsi que les accidents de trajet, de maladies professionnelles contractées dans le cadre d un stage). La responsabilité civile (dommages causés tant en stage qu à l Institut de Formation). 24.2 C est ainsi que tout accident de l élève survenant sur le lieu de stage, dans l I.F.A.S ou sur les trajets domicile stage/i.f.a.s, doit faire l objet d une déclaration immédiate et au plus tard dans les 48 heures, même s il n entraîne pas d arrêt de la formation. L élève s adresse muni d un certificat médical initial établi par un médecin urgentiste ou généraliste à la direction des Ressources humaines, secteur gestion des accidents de travail (bât administratif Maison d accueil GALIGNAGNI, 59 boulevard H. Dunant à Corbeil Essonnes). 24.3 L accident de trajet est reconnu s il a lieu sur le trajet le plus court domicile I.F.A.S/stage, et dans un temps limité. 24.4 La déclaration d accident et l émargement de la feuille d horaires de stage, conditionnent la couverture de l accident de travail. Art 25 Absences 25.1 Tout congé pour maladie, accident du travail ou pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. 25.2 Pour toute absence l élève est tenu d avertir et ou de faire prévenir le jour même le référent de promotion ou son représentant du motif et de la durée approximative de l absence. Il est également tenu d informer le responsable du stage, s il y a lieu. Un bon de récupération d heures devra être signé par le cadre de service. 25.3 Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de 5 jours ouvrés peut être octroyée aux élèves pendant laquelle ils sont dispensés de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques et des stages. Toutefois ils devront présenter les épreuves de validation des modules de formation. 25.4 Cette disposition s applique à l ensemble des élèves, quelque soit les modalités de suivi de formation (Article 27 - Arrêté du 25 octobre 2005). 13

Au-delà de 2 jours d absence consécutifs sans justificatif, l élève se met en situation d abandon de formation. 25.5 Le Directeur des Soins peut, si besoin, après avis du Conseil Technique, sur production de pièces justificatives et demande écrite, dans des cas exceptionnels (mariage, naissance, décès, convocations administratives officielles) autoriser certaines absences avec dispense des cours théoriques et pratiques et non récupération des stages et de travaux dirigés. 25.6 Interruption de formation En cas d interruption de la formation pour des raisons justifiées, et notamment en cas de maternité, l élève conserve les notes obtenues aux évaluations des modules ainsi que celles obtenues lors des stages cliniques. La formation est reprise l année suivante au point où elle avait été interrompue. Lorsque l interruption de la formation a été supérieure à un an, les modalités de reprise de celle-ci sont fixées par le Directeur de l institut de formation, après avis de conseil technique. Maternité / Congé paternité En cas de maternité, les élèves sont tenues d interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale (Article 29 -Arrêté du 25 octobre 2005). Le Directeur des Soins de l Institut de Formation, saisi d une demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques d exercice de ce droit, dans les respects des dispositions de l article 27 de l arrêté du 22/10/2005. 25.7 Grève de transports Ces grèves sont rarement imprévues. Le fait d arriver en retard le jour de la grève n impose aucune récupération de stage mais le fait de ne pas venir entraîne une récupération. Art 26 Absences : Mise en Situation Professionnelle 26.1 La planification d une Mise en Situation Professionnelle est inscrite dans le projet de formation de l élève et dans une visée pédagogique y compris la spécificité du lieu de stage où elle se déroule. 26.2 La Mise en Situation Professionnelle est un examen qui exige une organisation et la mise en place d un jury ; c est pourquoi en cas d absence, le jour prévu de la Mise en Situation Professionnelle, pour quelque motif que ce soit (absence justifiée ou pas), l élève sera convoqué directement pour présenter la Mise en Situation Professionnelle nommée «Mise en Situation Professionnelle de rattrapage». 26.3 L équipe pédagogique déterminera les modalités et les changements de stages afin que cette mise en situation professionnelle soit mise en œuvre. Dans la mesure du possible, l élève effectuera de nouveau un stage dans le service où la mise en situation professionnelle était initialement prévue. Art 27 Elève bénéficiant d une rémunération 27.1 L élève est tenu de respecter le règlement intérieur de l I.F.A.S, et le règlement de l établissement d origine, ou de l organisme avec lequel il a passé convention. 27.2 Les clauses relatives aux absences pour raisons : enfant malade, maladie, accident du travail ou raisons exceptionnelles du présent règlement, leur sont applicables. 27.3 L Institut de Formation adresse aux employeurs ou à l organisme payeur, un relevé mensuel des présences de l élève, conformément à la convention. Art 28 Formation à l Institut de Formation 28.1 La répartition entre cours magistraux et travaux dirigés, ainsi que les évaluations des connaissances, sont déterminées par l équipe enseignante et agrées par le Conseil Technique. 28.2 La formation est dispensée sur la base de 35 heures par semaine. 28.3 L enseignement est dispensé par des formateurs ou vacataires dont la liste est soumise au Conseil Technique de l Institut de Formation. 28.4 La présence en cours est obligatoire. Tout cours non suivi sera comptabilisé en heures d absences réelles par rapport à l emploi du temps prévu. De ce fait, il y a une répercussion sur la rémunération de l élève, lorsqu elle existe. L élève émarge les feuilles de présence, cette signature engage sa responsabilité et conditionne la reconnaissance d un accident de trajet. 14

Art 29 Formation clinique 29.1 Les stages s effectuent sur 24 semaines, soit 840 heures de stage, à raison de 35 heures hebdomadaire. Le temps de repas n est pas inclus dans ce temps. En cas de stage à horaire continu, l amplitude horaire à respecter pour la prise des repas est de 30 minutes. 29.2 Les stages constituent au sein de la formation un temps d apprentissage privilégié d une pratique professionnelle. Ils s effectuent en milieu hospitalier et en milieu extra-hospitalier. 29.3 L institut en prévoit l organisation selon la réglementation en vigueur, le choix de l affectation des élèves proposé par l équipe pédagogique est validé par le Directeur de l I.F.A.S. Les objectifs de stages sont validés par le référent de la promotion. 29.4 Les horaires et le déroulement Les horaires varient suivant le moment de la formation ou la spécificité du stage. L élève ne peut changer ses horaires selon sa convenance et ne peut demander la récupération d heures supplémentaires. Tout en demeurant sous la responsabilité de l Institut, et selon les modalités prévues, les élèves en stage doivent observer les instructions qui leur sont données par le personnel d encadrement de la structure d accueil. Les horaires de stage sont arrêtés par le cadre, responsable de l organisation du stage. Les élèves peuvent travailler le samedi, dimanche et jours fériés, faction matin, soir et nuit. 29.5 Tout stagiaire est tenu notamment aux obligations du secret professionnel (art. 226-13 et 226-14 du Code Pénal et art. L.481 du Code de la Santé Publique), et à la discrétion professionnelle. 29.6 L élève portera les tenues prévues par l Institut de Formation (cf.article 23). Ces tenues doivent être quittées pour sortir de l établissement ou se rendre au self. 29.7 En cas d absence l élève prévient le plus tôt possible mais dans tous les cas 48 heures au plus tard son lieu de stage et l Institut. Un bon de récupération d heures devra être signé par le cadre du service. Les élèves qui ont dépassé ou risquent de dépasser la franchise peuvent récupérer le nombre d heures de stage manquant sur les congés hebdomadaires. Jour férié travaillé : Il sera à récupérer au prorata des heures travaillées. Jour férié non travaillé : Ce jour ne sera pas récupérable. Ces récupérations peuvent avoir lieu le samedi, dimanche et/ou durant un temps de congés annuels, les modalités en sont prévues avec un formateur. Un bilan est fait en fin d année. La récupération de ces heures d absence peut être répartie sur l ensemble de la formation, jusqu à la date de fin de formation. Si la totalité des stages n est pas accomplie, l élève ne peut être présenté au diplôme d Etat à la date normale. 29.8 Les feuilles d appréciation de stage doivent être rapportées par l élève dans les 48H qui suivent la fin du stage au référent de promotion. 29.9 L élève vérifie que le cachet du service ou de l Institution d accueil y soit apposé et il signe au verso du document. Chapitre IV Évaluations Art 30 Contrôle des connaissances 30.1 L évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d évaluation et de validation : Des connaissances théoriques ; Des connaissances cliniques ; Des stages ; Des bilans collectifs et individuels permettent encore à l élève de forger son identité professionnelle et d élaborer son projet professionnel ; La formation est sanctionnée par le diplôme d Etat d Aide-soignant. Le contrôle des connaissances est obligatoire. Les contrôles prennent la forme de multi questionnaires et cas cliniques (arrêté du 25/10/2005). 15

30.2 S il y a retard lors d une évaluation écrite, les élèves sont autorisés à rentrer dans la salle dans une limite de 30 minutes mais ne bénéficient pas de temps supplémentaires. Art 31 Rattrapages 31.1 L élève qui ne remplit pas les conditions de validation bénéficie d une épreuve de rattrapage organisée avant la fin de la formation. 31.2 L élève qui ne remplit pas les conditions de validation à l issue des épreuves de rattrapage dispose d un délai de cinq ans après décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Art 32 Evaluation des connaissances cliniques 32.1 Deux mises en situation professionnelle évaluent les capacités de l élève à élaborer une démarche de soins ou de santé publique et à réaliser des soins ou des actions de santé publique : La première pour le module 1(note qui s ajoute à celle de la théorie) ; La deuxième pour le module 3 (celui-ci ne se valide que par la MSP). 32.2 En cas d absence pour quelque motif que ce soit à une épreuve de mise en situation professionnelle, l élève devra se présenter directement à l épreuve de rattrapage. Art 33 Suivi pédagogique 33.1 Le suivi pédagogique est une procédure d accompagnement d un élève en formation professionnelle. Il est collectif et individuel. Le suivi pédagogique met en relation l absentéisme, la participation active aux enseignements et les résultats obtenus aux évaluations. L élève est tenu de présenter son livret d apprentissage et de faire un point sur ses acquisitions et ou difficultés. Un contrat pédagogique est formalisé à la demande du référent pédagogique et ou du directeur. Suite à cette décision l élève fait l objet d une présentation au conseil pédagogique. 33.2 Les rendez-vous de suivi pédagogique sont obligatoires. Art 34 Validation du Diplôme d Etat 34.1 Sont déclarés reçus au diplôme d Etat d Aidesoignant les candidats qui ont validés l ensemble des compétences liées à l exercice du métier. Le diplôme d Etat d Aide-soignant est délivré par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale aux candidats déclarés admis par le jury. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNELS Art 35 - Droits et obligations des personnels Les droits et obligations des personnels font l objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statut particuliers, code du travail, ). 16

Validation du règlement intérieur Le présent règlement a fait l objet d un débat et d une validation lors du conseil pédagogique de l I.F.A.S réuni le 10 Novembre 2009. Engagement de l élève Un document sera remis à l élève attestant qu il a pris connaissance et qu il s engage à respecter le règlement intérieur durant la formation et devra être impérativement rendu lors de la pré-rentrée administrative. La lecture attentive de ce règlement et l'engagement signé par l'élève, de le respecter, est une des conditions d'admission définitive à l'institut d Aide-soignant. Ce document est impérativement signé et archivé dans le dossier de l élève. Autorisation de publication Un document sera remis à l élève autorisant la publication de son nom pour la réussite aux différents examens (validations et autres,...) sur le site internet des Instituts de Formation, du C.H. Sud Francilien et de la D.R.J.S.C.S. Il devra être impérativement rendu lors de la pré-rentrée administrative. Ce document est impérativement signé et archivé dans le dossier de l élève. 17