Comment réduire l urbanisation des sols? Propositions issues de rencontres citoyennes Sylvie La Spina Nature & Progrès

Documents pareils
Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back

Fnasat-Gens du voyage

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Habiter économique : mode d emploi

z ei hw c ld S tbi Luf

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Sommaire II- III- IV-

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

Rapport d activités 2012

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

Mobilité durable, développement rural et cohésion territoriale

Forum des investisseurs privés

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Les mesures pour relancer la construction de logements

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

P.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

N abandonnons pas notre héritage commun.

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

Politique d aménagement du territoire pour le 21 e siècle. de force

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

Version définitive approuvée après enquête publique

par l intégration de ferm

Projets et défis du développement économique en Brabant wallon. Baudouin le Hardÿ de Beaulieu Directeur général 19/09/2012

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

être de bons voisins Le foncier Gérer du parcellaire morcelé agricole au cœur des relations sociales Choisir un contrat adapté

SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS: Article 59 :

SITUATION JURIDIQUE. Principales sources des données. SSC de Lobbes, Diagnostic de la situation existante : Situation juridique CREAT, avril 2013

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

PROGRAMME PLURIANNUEL D INTERVENTION synthèse

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

"LE PARCOURS" L EXPERIENCE DE LA FONGS EN MATIERE DE FORMATION :

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

La consommation d espaces par l urbanisation

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Aménagement du territoire urbanisme

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Lettre d actualité de l urbanisme

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Le droit de préemption en matière immobilière

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement

AVANT- PROJET DE DECRET

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Le réseau régional des acteurs du paysage

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

Transcription:

Sylvie La Spina Nature & Progrès

Le projet «Echangeons sur notre agriculture» Impliquer les consommateurs dans l évolution de l agriculture wallonne. Information et sensibilisation des citoyens. Rencontres et échanges avec le secteur agricole. Représentation des consommateurs au sein du Collège des Producteurs.

L accès à la terre Troisième priorité des consommateurs wallons d après notre sondage en 2014. Préoccupation importante des producteurs, difficultés d installation! Contexte : régionalisation de la loi sur le bail à ferme, CWA, CoDT. 3 axes : A qui doit appartenir la terre? Banque foncière Un nouveau bail de location des terres agricoles Limiter la perte de terres agricoles (urbanisation et autres usages)

La perte de terres agricoles, une inquiétude de tous! 14 % des terres utilisées pour l agriculture sont hors zone agricole, 10 % sont en zone urbanisable et donc menacées à terme! (Source : SPW 2014) ZF (zone forestière) ZA (zone agricole) ZEV/ZN (zone d'espaces verts/zones naturelles) ZACC (zone d'aménagement communal concerté) ZE (zone d'extraction) ZAE (zone d'activités économiques) ZH (zone d'habitat et d'habitat à caractère rural) ZS (zone de services publics et d'équipements communautaires)

Urbanisation des sols En moyenne depuis 1985, 1.810 ha de terres sont artificialisés chaque année : Principalement (62 %) à destination du logement (1.130 ha par an) Secondairement (9 %) à destination des activités économiques (160 ha par an) (Source : IWEPS 2015 a).

Habitat : importance et besoins En 2014, 105.140 hectares soit 6,2 % du territoire wallon sont consacrés à l habitat. La croissance des zones d habitat atteint 1.130 ha par an. (Source : IWEPS 2015 b) Besoins à l horizon 2030 : (Source : IWEPS 2015 c) + 270.000 habitants + 205.000 unités de ménages privés + 12.000 logements par an. Selon le SDER, + 320.000 nouveaux logements d ici 2040.

Habitat : rationnaliser la consommation en espace Encourager la population à vivre en ville (qualité de vie, services). Concentrer l habitat dans les centres des villes et des villages. Rénover et remplacer les habitations vétustes. Favoriser les habitats alternatifs, la cohabitation, la colocation. Favoriser les habitats peu consommateurs d espace (maisons mitoyennes, etc.). Choix judicieux des terres libres à urbaniser.! Attention aux libertés individuelles!

Activités économiques : importance et besoins En 2014, 21.760 hectares soit 1,3 % du territoire wallon sont consacrés aux activités économiques (Source : IWEPS 2015 a). Besoins Par extrapolation des ventes des dernières années, besoins estimés à 250 ha par an en Wallonie.

Activités économiques : rationnaliser la consommation en espace Rationaliser l espace dans les zonings existants : Limiter les terrains non valorisables (parkings souterrains, voiries, bâtiments communs, agencements, limiter les vastes pelouses ) Valoriser les espaces libres. Stratégie de prix : le moins cher? Politique envers les entreprises étrangères. Créer ou étendre les zonings sur les zones affectées aux activités économiques Réhabiliter les anciennes friches Créer des zonings urbains locaux Créer de zonings sur des terres agricoles : seulement en dernier recours!

Quels moyens d action? Revaloriser l intérêt de l agriculture face à l habitat et aux autres activités économiques. Les terres agricoles sont trop souvent perçues et utilisées comme une réserve foncière! Vers une meilleure prise en compte de l intérêt collectif? Difficile d imposer des mesures contraignantes. Renforcer les mesures incitatives vers les organismes publics, privés ou vers les particuliers. Evaluer les impacts, examiner les freins.

Vers une «zone nourricière protégée»? Souhait des citoyens consommateurs d aller vers une meilleure autonomie alimentaire de la Wallonie, favoriser la consommation locale. Code wallon de l Agriculture, Article D1er, 2 : «La fonction principale de l agriculture wallonne est la fonction nourricière, en réponse aux besoins essentiels des citoyens». Une meilleure adéquation entre affectation et utilisation des sols! S inspirer des expériences des pays voisins : En France : «Zones agricoles protégées» (classement) En Suisse : «Zones d assolement» (quota à respecter par Canton) Zone nourricière

Merci beaucoup pour votre attention! Le compte-rendu complet est disponible sur www.agriculture-natpro.be Zone nourricière

Références citées : SPW 2014 : SPW (2014) Les indicateurs clés de l environnement wallon 2014. SPW Editions Bilans et perspectives. 204 pp. IWEPS 2015 a : IWEPS (2015) L utilisation et l artificialisation du sol. Le développement territorial wallon en fiches. Fiche 2. IWEPS 2015 b : IWEPS (2015) Consommation résidentielle du territoire. Le développement territorial wallon en fiches. Fiche 3. IWEPS 2015 c : IWEPS (2015) Perspectives de population et de logements. Le développement territorial wallon en fiches. Fiche 7. CPDT 2007 : CPDT (2007) Evaluation des besoins en matière de zones d activité économique Rapport. Notes de recherches de la CPDT N 2. 119 pp.